LES REGLES DE DETERMINATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

DIRECTION REGIONALE OUEST

UN TRAVAIL DE RECHERCHE PRESENTE PAR :

Melle MENANA NEKKEL Chargé d’études SAARS.

NOVENBRE 2009

LES REGLES DE DETERMINATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

« La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise »1 ce qu’on appel en comptabilité le principe de PRUDENCE, alors que les provisions constituent une simple application de ce dernier, elles correspondent à des pertes ou des charges probables.

Les provisions se distinguent donc des amortissements dans la mesure où lorsque le comptable amorti, il ne fait que constater des pertes effectivement subies par l’entreprise, à la différence des provisions qui sont des pertes potentielles.

Dans le plan comptable national (PCN), les provisions sont classées en trois catégories : les provisions pour dépréciation (l’objet de cette étude), les provisions pour risques et charges et les provisions réglementées.

LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION :

La dépréciation est la constatation d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif, résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles2.

La dotation aux provisions est obligatoire afin de donner une image fidèle de l’évolution du patrimoine de l’entreprise.

Les éléments d’actifs qui peuvent nécessiter la constitution de dépréciation sont :

- Les immobilisations.- Les stocks.- Les comptes de tiers (les créances).- Les comptes financiers (les valeurs mobilières).

Constater une dépréciation d’un bien sous la forme d’une provision, c’est constater une charge particulière en ce sens qu’elle n’est pas décaissée (=charge calculée).Elle permet fiscalement une diminution du résultat imposable.

LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS :

Si l’entreprise constate à l’inventaire que certains articles du stock ont une valeur actuelle inférieure à leur valeur comptable, la situation permet de penser qu’un risque probable de perte est apparu, qui correspond à une dépréciation. Dés lors, il est prudent pour l’entreprise d’évaluer cette dépréciation et d’en tenir compte dans la détermination du résultat.

1 Musard.M, (2008), Comptabilité Générale –Cours et TD, France, Publication Universitaire.2 DORIATH.B, LOZATO.M, MENDES.P, NICOLLE.P, (2006), Comptabilité et Gestion des Organisations, Paris, Edition : Dunod. LES REGLES DE DETERMINATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

Les articles dépréciés deviennent une charge.ils gonflent les stocks inutilement et lorsqu’ils sont vendus, ils sont soldés, vendus avec une marge réduite quand ce n’est pas à perte. Pire encore, parfois il faut les réformer voir les jeter ce qui provoque une perte d’argent. En comptabilité, ces pertes apparaitre comme une charge qui va réduire le bénéfice donc l’impôt. Cette charge s’appelle « provision pour dépréciation des stocks ».

Donc à chaque inventaire, l’entreprise doit vérifier, s’il existe un indice montrant que l’actif en stock a pu perdre de la valeur de manière significative.

LES INDICES DE DEPRECIATION DES STOCKS :

Les indices de dépréciation, présentent une réponse à une question principale, « Quelles peuvent être les raisons d’une diminution de la valeur d’un actif en stocks ? ».

Pour répondre à cette question il faut d’abord distinguer entre les différents types de dépréciations de stocks : la dépréciation de stock en valeur qui résulte de la variation des prix et une dépréciation en nature qui est le résultat d’une défaillance qui a entrainé une destruction, une dégradation physique d’un certains nombre d’articles stockés.

Cela conduit à déterminer deux types d’indices à l’origine du constat de dépréciation :

1- Indices Externes :

- baisse plus que la normale de la valeur du marché (soit à travers la concurrence, soit à travers l’équilibre offre/demande, soit à travers la variation des cours de devises, soit à travers les changements technologiques….).

- changements importants dans l’environnement technique économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise.

2- Indices Internes :

- obsolescence ou usure.- changement importants dans le mode d’utilisation de l’actif.- performances économiques inférieures aux prévisions (certains matériels deviennent invendables ou inutilisable).


LE TEST DE DEPRECIATION :

Dès lors que l'entreprise constate qu'il existe un de ces indices de dépréciation, elle doit effectuer un test de dépréciation en comparant la valeur actuelle de l'actif à sa valeur comptable.

Un actif subit une dépréciation si on constate que sa valeur actuelle est devenue notablement inférieure à sa valeur comptable.

Si Valeur actuelle < Valeur Comptable DépréciationSi Valeur actuelle > Valeur C comptable Pas de dépréciation

La valeur actuelle est soit :- la valeur vénale- la valeur d'usage.

Pour déterminer la valeur actuelle, on retient la plus élevée entre valeur vénale et valeur d'usage.

Rappel définitions :

- la Valeur Comptable d'un actif en stock correspond à sa valeur lors du stockage (son prix de revient).

- la valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché.

- la valeur d'usage mesure la valeur des avantages économiques futurs attendus de l'utilisation de l'actif en stock. Elle est calculée à partir des estimations de ces avantages économiques futurs attendus.

La dépréciation a pour objet d'ajuster la valeur comptable de manière à ramener l'actif en stock à sa valeur actuelle.

A l'inventaire des exercices suivants, il faut ajuster la dépréciation en fonction de l'évolution de l'indice de perte de valeur et de la nouvelle estimation de la valeur actuelle.

Si l'indice de perte de dépréciation :

a augmenté la dépréciation est complétée.

a diminué la dépréciation est réduite.

a disparu la dépréciation est annulée.


SCHEMA RECAPITULATIF :

Existe-il un indice de perte de valeur des stocks interne ou externe ?

NON

NON

OUI

OUI

Déterminer la Valeur Vénale

SISI

Valeur Vénale > Valeur Comptable

SINON

SINON

Déterminer la Valeur d’Usage

SISI

Valeur d’Usage > Valeur Comptable

SINON

SINON

Valeur d’Usage > Valeur Vénale

NONNON

OUI

OUI

Dépréciation = VC - VU

Dépréciation = VC - VV

Pas de dépréciation



LE CAS DE LA SOCIETE ALGERIENNE DU RESEAU DU TRANSPORT DU GAZ

Le stock du matériels gaz et pièces de rechange détenu par la Société Algérienne du Réseau du Transport du Gaz, se caractérise par un délai moyen de stockage relativement élevé, soit un faible taux de rotation, ce qui présente une longueur du cycle d’exploitation qui peut entrainer l’apparition des indicateurs de vieillissements des stocks.

Car plusieurs facteurs contribuent à la détermination de la vitesse de rotation des stocks : les délais d’approvisionnement, la fréquence de la demande et même les conditions de stockage, de manutention ainsi que les progrès techniques et technologiques qui peuvent être des éléments importants dans la détermination de la durée de vie d’un produit.

Cela implique que GRTG à tout intérêt à faire tourner rapidement ses stocks sans toute fois risquer la rupture d'approvisionnement ou de livraison. En effet, des stocks qui ne tournent pas immobilisent des capitaux et constituent des charges lourdes pour la trésorerie.

Alors que la maitrise de la détermination des règles de provision pour dépréciation des stocks présente l’un des facteurs essentiels permettant à l’entreprise de faire face à des situations d’immobilisation (un faible taux de rotation) engendrant des pertes et des charges probables. Une bonne pratique de détermination des provisions pour dépréciation des stocks permet de donner une image fidèle de l’évolution du patrimoine de l’entreprise.

Les paramétrages de dépréciation des stocks au sein des magasins du GRTG :

Les provisions pour dépréciation de stocks calculées par voie statistiques sont déductibles à condition que l’évaluation soit faite de manière précise et suffisamment détaillée. Ce que j’ai essayé de vous montrer par ce travail de recherche.

Pour une solide justification des provisions, une méthodologie de travail doit être mise en place :

- Classer les articles constituant les stocks du Magasin régional selon leurs fonctions et leurs natures (ce qui est déjà réalisé au niveau des magasins régionaux par l’existence d’une nomenclature bien détaillée des articles en stock).

- Déterminer pour chaque groupe son ancienneté (l’ancienneté est déterminée en soustrayant l’année en cours et l’année de l’entrée en stock).

- Etablir un constat de dépréciation permettant de déterminer avec précision les facteurs de vieillissement, de dégradation (corrosion, humidité,…..etc), plus précisément les indices de dépréciations.

- Procéder à un test de dépréciation (comparaison de la valeur comptable avec la valeur d’usage) après avoir estimé la valeur d’usage des articles qui ont présenté des indices de dépréciations (cette valeur peut être présentée en pourcentage).


- A cet effet, l’évaluation de la dépréciation du stock se fait en faisant la différence entre la valeur du stock enregistrée lors du stockage –la valeur comptable-, et sa nouvelle valeur après revalorisation –valeur d’usage-.

Cette démarche de détermination des provisions pour dépréciation des stocks peut être présentée sous la forme du tableau suivant :

UNITE : DA

Année d’acquisition

Année en

coursAncienneté

Indice de dépréciation

Test de dépréciation Pourcentage de

dépréciation

Provision pour

dépréciationValeur

ComptableValeur

d’Usage

TOTAL DEPRECIATION


LES REGLES DE DETERMINATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS -ETUDE DE CAS MAGASIN REGIONAL OUEST « 301 »-

N° Code Article Désignation de l’articleUnité

Stockage Qté PMPAnnée

d’acquisition*Année

en cours Ancienneté Indice de dépréciation

Test de dépréciationProvision pour

dépréciation

Valeur Comptable

Pourcentage de dépréciation

Valeur d’Usage

01 18 02 101 TISSU DE VERRE KG 285 344,93

AVANT 1999

2009

PLUS DE 10 ANS d'IMMOBILISATION

représentant un taux de rotation de 0%

Obsolète du fait de l'évolution technique des produits utilisés comme matériels d'isolation,

98 305,05 100% - 98 305,05

02 30 41 252 VANNE PR 2BTB ØN 10'' 300 RTJ UN 1 179 496,63 Inutilisable, suite à une dégradation physique (corrosion), ce qui engendre une performance économique inférieure aux prévisions,

179 496,63 90% 17 949,66 161 546,97

03 30 51 252 VANNE PR BTB/BTS ØN 10'' 300 RTJ UN 1 188 722,07 Inutilisable, suite à une dégradation physique (corrosion), ce qui engendre une performance économique inférieure aux prévisions

188 722,07 90% 18 872,21 169 849,86

04 30 52 252 VANNE PR BTB/BTS ØN 10'' 600 RTJ UN 2 320 938,08 Inutilisable, suite à une dégradation physique (corrosion), ce qui engendre une performance économique inférieure aux prévisions,

641 876,16 100% - 641 876,16

05 30 83 251 VANNE PAPILLON Ø 10" 150 RF UN 1 12 378,89 Obsolète du fait de l'évolution technique 12 378,89 100% - 12 378,89

06 30 91 202 VANNE DE LAMINAGE ØN 8'' 300 RTJ UN 1 5 106,48 une performance économique inférieure aux prévisions suite au manque d'une composante principale de l'article "la barre de guidage",

5 106,48 35% 3 829,86 1 276,62

07 30 92 202 VANNE LAMINAGE Ø 8" 600 RTJ UN 1 340 713,27 340 713,27 35% 255 534,95 85 178,32

08 31 63 038 ROBINET DE JUMELAGE ØN 1'' 1/2 300 RTJ UN 1 3 278,00 une performance économique inférieure aux prévisions suite au changement technique,

3 278,00 90% 327,80 2 950,20

09 31 63 100 ROBINET DE JUMELAGE ØN 4'' 300 RTJ UN 3 7 421,00 22 263,00 90% 2 226,30 20 036,70

10 43 62 606 REDUCTION EXCTQ ØN 10'' X 6'' EF UN 4 796,65

Inutilisables dans l'exploitation et la maintenance du réseau du transport du gaz du fait du changement dans le mode d'utilisation, ces réductions ont été remplacé par les mêmes articles mais de type concentriques,

3 186,60 100% - 3 186,60

11 43 62 707 REDUCTION EXCTQ ØN 12'' X 8'' EF UN 6 835,00 5 010,00 100% - 5 010,00

12 60 01 500 PISTON MOUSSE ØN 20'' Armé UN 1 6 271,18 Inutilisable, suite à une dégradation physique (humidité), ce qui engendre une performance économique inférieure aux prévisions,

6 271,18 100% - 6 271,18

TOTAL DEPRECIATION 1 207 866,55


CONCLUSION :

A la fin de ce modeste travail de recherche je tiens à remercier Monsieur le Directeur Régional Ouest,

M.BENHALILIBA, de m’avoir accordé la chance de mener cette étude, et le grand plaisir de m’avoir honoré

par son choix.

Je tien aussi à dresser mes plus vif remerciements à Monsieur MENHOUR qui n’a pas épargné aucun

effort afin que ce travail soit le fruit d’une expérience de plus de 10 ans dans la gestion des stocks face à une

modeste expérience d’une débutante menées de solides bases académiques.

En conclusion, on peu dire que, le calcul d’une provision pour dépréciation des stocks s’avère

généralement délicat. En effet la difficulté réside dans l’estimation de la valeur vénale d’un bien qui

comporte une grande part d’arbitraire. L’impact d’une telle évaluation pouvant influencer l’image fidèle des

comptes annuels, de qui pousse le fisc et les commissaires aux comptes a porté une attention particulière à

ces provisions.


BIBLIOGRAPHIE :

o DORIATH.B, LOZATO.M, MENDES.P, NICOLLE.P, (2006), Comptabilité et Gestion des Organisations,

Paris, Edition : Dunod.

o MUSARD.M, (2008), Comptabilité Générale –Cours et TD, France, Publication Universitaire.

o DAYAN.A, (1999), Manuel de Gestion Volume1, Paris, Edition : Ellipes.

o SARL Cristallin, (2005), Procédure d’utilisation de la fonction inventaire.

ANNEXE

Figure 01 : TISSU DE VERRE Figure 02 : VANNE PR 2BTB Ø 10’’ 300 RTJ

Figure 03 : VANNE PR BTB/BTS Ø10’’ 300 RTJ Figure 04 : VANNE PR BTB/BTS Ø10’’ 600 RTJ

Figure 05 : VANNE PAPILLON Ø10’’ 150 RF Figure 06 : VANNE DE LAMINAGE Ø8’’ 300 RTJ

Figure 07 : VANNE LAMINAGE Ø8’’ 600 RTJ Figure 08 : ROBINET DE JUMELAGE Ø1’’ ½ 300 RTJ

Figure 09 : ROBINET DE JUMELAGE Ø4’’ 300RTJ Figure 10 : ROBINET DE JUMELAGE Ø4’’ 300RTJ

Figure 11 : REDUCTION EXCENTRIQUE Figure 12 : PISTON MOUSSE Ø20’’

Documents

LES REGLES DE DETERMINATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS