Dépenses réelles et recettes fonctionnement - Accueil · tout venant avec un impact significatif sur les coûts ... 117 222 1 357 654 traitement des déchets issus des déchèteries

Indi

cate

urs

fina

ncie

rs

36

Dépenses de collecte (17,41 M€)

Dépenses de traitement (28,94 M€)

Charges de structure et de fonctionnement général (3,25 M€)

Charges de personnel (14,07 M€)

Frais financiers (0,71 M€)

> RépaRtItIon des dépenses Réelles de fonctIonnement en 2011

des actions fortes en terme de communication et de prévention : Réorganisation de la collecte sur Nantes avec extension de la collecte sélective, semaine de réduction des déchets, assises nationales des déchets.

une progression des tonnages de déchets verts et du tout venant avec un impact significatif sur les coûts de traitement des déchets issus des déchèteries.

En 2011, les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 64,381 M€ en hausse de 8 % par rapport aux dépenses 2010.La progression des dépenses s’explique par: un périmètre plus complet des charges liées aux

déchets : Collecte et traitement des déchets des services, main d’œuvre liée au nettoyage et à l’entretien des points de collecte, prise en charge des référents déchets des pôles de proximité ;

de fonctionnementDépenses réelles et recettes

(en e TTC)

> évolutIon des dépenses et Recettes Réelles de fonctIonnement

45 %

27 %

1,1 %

5,1 %21,9 %

€ (M

illio

ns)

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

70,00

80,00

2008 2009 2010

61,3 62,1 59,3

2011

64,370,1 72,1 75,0 77,8

Dépenses réelles

Recettes réelles

Indicateurs financiers

37

de fonctionnementDépenses réelles et recettes

Les recettes réelles de fonctionnement (hors écritures d’ordre) se sont élevées pour 2011 à 77,811 M€ en progression de 3,7 % par rapport à 2010.

> souRces du fInancement en 2011

90,9 %

1,6 %4,7 %

2,7 %

T.E.O.M (70,768 M€)

Redevance spéciale (1,264 M€)

Soutiens et subventions (3,689 M€)

Vente de produits, services et divers (2,090 M€)

Le financement de la politique déchets menée par Nantes Métropole est assuré par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM est un impôt assis sur le foncier bâti et à ce titre, n’est pas liée à l’utilisation du service ni au volume de déchets collectés.

Les recettes issues de la TEOM sont affectées à la collecte et au traitement des déchets ainsi qu’au développement de prestations, telles que l’extension du tri sélectif et à la réalisation, dans les années à venir, d’investissements importants sur les équipements de traitement et de valorisation des déchets.

Ces prestations sont rendues aux usagers du service, que ce soit pour les déchets ménagers des particuliers ou les déchets assimilés des entreprises (c’est-à-dire leurs déchets non dangereux que la collectivité peut collecter et traiter en même temps que ceux des ménages). La loi (du 13/07/92) impose aux collectivités qui financent le service public d’élimination des déchets par la TEOM d’instituer

une redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés des professionnels.

Dans un souci d’harmonisation Nantes Métropole a adopté en 2004 un dispositif de convergence des taux, qui aboutira en 2014 à l’instauration d’un taux unique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération nantaise, se substituant ainsi aux différents taux existants.

> qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des oRduRes ménagèRes (teom)

Dépenses réelles

Recettes réelles

(en e TTC) des recettes réelles de fonctionnement

Évolutions

année 2010 année 2011 évolutIon

dépenses de collecte 28 493 297 29 784 363 4,5 %

opérateurs privés

contrats de collecte des déchets ménagers 10 220 929 10 878 322 6,4 %

exploitation des déchèteries (gardiennage et évacuation) 3 166 752 3 435 440 8,5 %

entretien conteneurs enterrés 109 979 78 433 -28,7 %

opérateurs publics

dépenses de personnel 11 532 474 11 651 043 1,0 %

entretien parc véhicules 1 868 394 2 042 544 9,3 %

autres dépenses des régies (dépenses courantes) 534 464 643 467 20,4 %

acquisition de sacs tRI’sac 1 060 304 1 055 114 -0,5 %

dépenses de tRaItement 26 541 366 28 775 651 8,4 %

traitement des ordures ménagères, déchets recyclables, déchets dangereux des ménages 17 493 318 17 668 728 1,0 %

tRI’sac : exploitation du centre de séparation (pré-tri) 925 228 908 242 -1,8 %

centre de pré-tri des encombrants (opérateur public nantes) 330 000 258 292 -21,7 %

déchets industriels banals (issus des activités de n.m.) (1) 117 222 1 357 654

traitement des déchets issus des déchèteries 6 570 154 7 576 698 15,3 %

gestion du site tougas 682 890 539 093 -21,1 %

divers traitements et prestations 160 994 144 445 -10,3 %

prévention (recyclerie, compostage collectif) 261 560 322 500 23,3 %

dépenses de gestIon 4 275 333 5 821 015 36,2 %

actions de communication (2) 413 425 1 125 031 172,1 %

dépenses de personnel hors opérateurs publics de collecte 1 596 568 1 850 673 15,9 %

divers (loyers, énergies, études, fournitures, reprographie...) 398 381 589 412 48,0 %

frais de structure (charges refacturées par le budget principal) 1 395 446 1 421 959 1,9 %

frais financiers 350 369 707 856 102,0 %

de dépenses réelles de fonctionnement

Principaux postes(en e TTC)

Indi

cate

urs

fina

ncie

rs

(1)collecte et traitement des déchets d’activités des services rattachés au budget annexe déchets. (2)phase de communication pour préparer l’extension des bacs jaunes prévue en 2012.

38


de dépenses réelles de fonctionnement

(en e TTC) des dépenses réelles de fonctionnement

Principales évolutions

> les dépenses de collecte (+4,5 %)

Elles comprennent les contrats de collecte confiés aux opérateurs privés, les contrats d’exploitation des déchèteries ainsi que les dépenses afférentes aux prestations effectuées par les opérateurs publics de collecte.

les dépenses en progression sont liées pour l’essentiel :- à l’évolution importante des indices de révision des

prix et notamment du carburant,- aux coûts de main d’œuvre refacturés au budget

des déchets pour prendre en compte le nettoyage des points de collecte ainsi que la maintenance des véhicules,

- à des dépenses récurrentes d’entretien et de répa-rations des locaux,

- à des besoins supplémentaires en 2011 concer-nant la location de véhicules : camion grue, B.O.M., 22 m3 pour la distribution des bacs jaunes dans le cadre de l’extension de la collecte sélective.

les postes maîtrisés en 2011:- les conteneurs enterrés : malgré le doublement

du nombre d’interventions pour entretien et répa-ration, la suppression du recours à un prestataire de collecte en avril (prestation réalisée par l’opé-rateur public) permet une baisse des dépenses de 28%.

- les achats de sacs couleur Tri’sac (-0.5%).

> les dépenses de tRaItement (+ 8 %)

Elles incluent les coûts d’incinération des déchets résiduels, de la valorisation des déchets recyclables, de la gestion post exploitation du site réhabilité de Tougas et de l’élimination des déchets issus des activités de Nantes Métropole. La hausse significative en 2011 résulte principalement de l’augmentation des tonnages de déchets verts (+16%) et de tout venant (+7,5%) et de la prise en charge des déchets industriels banals et des balayures de voirie (+1,3M€). Les dépenses de prévention sont constituées des subventions versées à la recyclerie ECOREV (252K€) et à l’association Compostri (8K€). En 2011, une action de prévention des déchets des professionnels a débuté

avec le partenariat de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers soutenu es respectivement à hauteur de 53 750 € et 8750 € par an. Les autres postes de traitement sont maîtrisés et en particulier le traitement des déchets ménagers collectés en porte à porte dont la masse financière ne progresse que de 1%.

> les dépenses généRales de gestIon (+ 36 %)

La progression du poste communication traduit les actions menées en faveur de la prévention (semaine de réduction des déchets, assises nationales) ainsi que la réorganisation de la collecte sur Nantes incluant l’extension de la collecte des déchets recyclables (enquêtes, ambassadeurs, affichage, courriers, distribution). Parmi les autres dépenses en augmentation, on peut noter la location du nouveau centre de remisage de l’opérateur public dont le 1er trimestre de loyer a été versé fin 2011 (130K€). La progression des dépenses de personnel de gestion et d’encadrement (+16%) intègre en 2011 les référents des pôles et l’affectation de 2 techniciens dans les services collecte et traitement.

39

Indi

cate

urs

fina

ncie

rs

40

principales évolutions : hausse du produit de la TEOM (+4,3%) en raison de l’augmentation physique des bases de 2,23% et par la revalorisation forfaitaire annuelle des bases locatives de 2% (loi de finances). Conformément à l’engagement pris dans le cadre du plan d’actions déchets, le taux moyen de TEOM n’augmente pas en 2011. Toutefois, la décision prise en 2005 de lisser les taux de TEOM vers un taux unique en 2014 se traduit par des augmentations ou des diminutions pour certaines communes de Nantes Métropole.Baisse des soutiens et subventions (-15%) : l’année 2010 intégrait des aides ponctuelles pour des projets d’optimisation de collecte et en 2011, le délai de validation du dossier de soutien au tri papier par l’éco-organisme Ecofolio n’a pas permis un versement sur l’exercice (versement prévu au 1er semestre 2012).

Les autres produits progressent de 44% principalement par l’augmentation des quantités de matières revendues (papiers, cartons, verre) qui ont, comme en 2010, bénéficié de tarifs de reprise très élevés et par la progression du volume des activités privées à Valorena (incinération pour d’autres collectivités) donnant lieu a un reversement partiel par la redevance d’utilisation des installations concédées.

natuRe du fInancement année année évolutIon

taxe et Redevance 69 213 782 72 031 759 4,1 %

taxe d’enlèvement des ordures ménagères (teom) 67 824 695 70 768 067

Redevance spéciale (administrations) 1 389 087 1 263 692

soutIens et subventIons 4 339 519 3 688 877 15 %

soutiens eco emballages (valorisation et communication) 3 251 468 3 149 767

soutien ecofolio (papiers, soutiens) 394 366

soutien ocad3e (déchets d’équipement électriques et électroniques) 126 998 108 949

autres subventions ponctuelles 289 566 42 190

plan local de prévention (soutien ademe) 277 122 387 971

pRoduIts et Recettes dIveRses 1 449 192 2 090 344 44,2 %

Redevance utilisation des installations concédées 183 763 309 936

ventes de produits (verre, cartons, ferraille) 1 110 243 1 512 836

collecte supplémentaires restaurateurs (spR) 31 939 33 356

autres régularisations, pénalités... 123 247 234 215

total Recettes Réelles de fonctIonnement 75 002 493 77 810 980 3,7 %

(opérations réelles) Recettes de fonctionnement

(en e TTC)


41

(opérations réelles) Recettes de fonctionnement

25 %33 %

39 %

2 %1 %

d’investissementDépenses réelles

(en e TTC)

Collecte : équipement, matériels, travaux récurrents (1 278 K€)

Acquisition de véhicules (1 072 MK€)

Subvention pour actions de prévention (65 K€)

Réhabilitation des déchèteries (41 K€)

Relocalisation centres de remisages des BOM (840)

Le montant total 2011 des dépenses d’investissement (hors dépenses d’ordre) s’est élevé à 12 725 523 M€. Les dépenses réelles d’investissement concernent principalement les opérations récurrentes répon-dants aux besoins annuels d’équipement et de tra-vaux : l’acquisition de véhicules pour l’essentiel le renouvel-

lement des bennes à ordures ménagères : 1 072 K€

les équipements et travaux sur les sites (centre de remisage des bennes et déchèteries) : 208 K€

le mobilier de collecte (colonnes aériennes et conteneurs enterrés, bacs roulants) : 1 070 K€

(en e TTC)

DÉPenses RÉelles D’investissement 12 725 523

équipement, travaux sur sites 207 820

mobilier et matériels de collecte 1 069 854

acquisitions de véhicules (dont bom *) 1 072 232

mobilier de bureau, matériel et logiciel informatique 110 875

subventions d’équipement aRbRes (collecte papier-carton), subvention compostri (actions de prévention), soutiens achat de composteurs (20 e à environ 2 190 foyers)

65 001

mise en sécurité centre remisage morrhonnière 318 455

acquisition de conteneurs enterrés -

Réhabilitation déchèteries (études générales) 41 260

nouveaux centre de remisage des bom de l’opc: études générales et relocalisation sur le site de la prairie de mauves

839 725

autres, divers 300

Remboursement de capital 9 000 000* voir lexique p 42

Le montant des recettes réelles d’investissement s’est élevé à 421K€.Elles se composent du FCTVA pour 286K€ et de 135K€ de soutien du Conseil général pour l’acquisition et l’installation des conteneurs enterrés.

Les dotations aux amortissements des biens mobiliers et des fonds de concours (recettes d’ordre) et l’autofinancement complémentaire issu de la section de fonctionnement permettent au budget annexe de couvrir les besoins d’investissement et de ne pas contracter de nouveaux emprunts en 2011.

68 %

32 % FCTVA (286 K€)

Subventions (135 K€)

d’investissementRecettes réelles

(en e TTC)

À noter par ailleurs les actions de prévention avec une subvention à l’association Compostri (31K€) et le soutien de 20€ versé à 1 700 foyers pour l’achat d’un composteur individuel représentant un montant total de 34K€. En 2011, les travaux de mise en sécu-rité du local de remisage des bennes Morrhonnière ont été clôturés avec une dépense de 318K€. L’opé-ration de relocalisation des centres de remisage des BOM s’est poursuivie avec les études et de la maî-trise d’œuvre pour le nouveau centre de la prairie de mauves (840K€). Le remboursement du capital de la dette est réalisé pour 9M€ dont 1,5M€ d’annuité et 7,5M€ de remboursement anticipé d’emprunt. Fin 2011, l’encours de dette s’élève à 14M€.

Indi

cate

urs

fina

ncie

rs

42

pRIncIpaux pRestataIRes détaIl total

aRc-en-cIel (tRaItement) 16 385 259

traitement des om et collecte sélective 8 692 729

traitement déchets verts et tout-venant 7 394 007

traitement des déchets industriels banals 56 146

autres prestations (visites guidées, nettoyage piste cyclable) 242 377

valoRena 9 443 454

traitement des om et divers incinération 8 526 188

centre de séparation (tRI’sac) 908 242

frais de communication (visites) 9 024

autRes pRestatIons 619 409

ortec environnement (déchets dangereux des ménages) 315 356

snc carrière chasse 152 268

charier déchets valorisation 136 226

Idac Institut deptal d’analyses 15 558

gRandjouan paul saco (collecte et exploItatIon déchèteRIes) 9 275 427

collecte déchets ménagers (om, verre, papiers, encombrants) 6 436 845

collecte conteneurs enterrés 51 034

exploitation et traitement déchets des déchèteries 2 035 155

collecte et traitement dIb et balayures 752 393

sIta ouest (collecte et exploItatIon déchèteRIes) 4 021 979

collecte om, verre, encombrants (hors nantes) 3 408 667

exploitation déchèteries 588 010

location camion avec chauffeur 25 302

plastIque et tIssage de luneRay (fouRnItuRe sacs couleuR) 983 495

papRec gRand ouest 725 321

tri et conditionnement papier carton 159 205

traitement déchets non valorisable 566 116

coved 474 724

exploitation déchèteries 395 508

collecte dIb 79 216

Les montants correspondent aux factures payées sur l’exercice 2011.

confiées à des entreprises sous contratsPrincipales prestations


43

tRIboRd (exploItatIon des déchèteRIes) 372 988

monnIeR tp : collecte des gRavats déchèteRIes 16 800

alycesofResco : comptage fRéquentatIon déchèteRIes 14 370

axImum : comptage fRéquentatIon déchèteRIes 12 749

aubeRt études seRvIces : dIagnostIcs déchèteRIes 13 036

communIcatIon

toubItRI les agItateuRs du tRI 384 139

tRaIt d’unIon 106 597

val pRoductIon gRaphIque 97 856

ad hoc médIa 79 250

basIlIc communIcatIon 58 381

édItIons et compagnIe 17 144

écopole maIson de l’envIRonnement 19 020

maRchés d’InseRtIon

tRajet 50 982

oseR oRganIsatIon seRvIce emploI RealI 119 348

aRbRes : collecte des papIeRs/caRtons suR nantes 405 784

autRes pRestatIons

secuRItas fRance : sécuRIté suR les déchèteRIes 145 068

euRomasteR fRance 80 224

envIRonnement & solutIons : études 40 736

tRanspoRtuRgent.com : logIstIque des sacs 30 075

fIspaR : locatIon mInI benne RégIe du sud ouest 32 711

spIe batIgnolles ouest : tRavaux suR sItes 23 234

ecollect : colonnes enteRRées 17 718

cItec envIRonnement 13 350

quIncaIlleRIe nantaIse 11 620

subventIons de fonctIonnement veRsées en 2011

RecycleRIe ecoRev 252 000

assocIatIon tabakeRo (vIlla déchets) 50 897

ccI nantes, chambRe de commeRce et d’IndustRIe 53 750

chambRe des métIeRs et de l’aRtIsanat 8 750

assocIatIon compostRI 8 000

assIses natIonales des déchets 35 000

subventIons d’équIpement

assocIatIon compostRI (compostage collectIf) 31 000

soutIen achat composteuR IndIvIduel (1702 veRsement de 20€ maxI) 34 001

Indi

cate

urs

fina

ncie

rs

44

indicateurs financiersLes ratios présentés à la tonne et à l‘habitant sont issus de la synthèse de la matrice ADEME. Les coûts sont présentés en coûts aidés TTC correspondant au coût restant à financer par la collectivité.

coûts complets = ensemble des charges y compris les amortissements des investissements et les charges de structure.coûts techniques = coûts complets – les recettes industrielles (vente de matériaux et d’énergie).coûts aidés = Coûts techniques – les soutiens des sociétés agréées (Eco-emballages, Ecofolio).

En 2011, les tonnages et les coûts ont progressé de façon identique (7%). Le coût complet à la tonne est identique à 2010. Une progression des recettes et des soutiens entraine une baisse sur le coût aidé.Les coûts à l’habitant sont en hausse significative (+7%). La population restant au même niveau qu’en 2010, le ratio subit l’augmentation du montant des dépenses liée à la progression des tonnages (7%) avec une progression significative sur le tout venant, les déchets verts et les Déchets Industriels Banals (DIB).

coÛt À la tonne 2010 2011 évol.

coÛt complet ht 228 228 0%

coÛt technIque ht 207 206 0%

coÛt aIdé ttc 202 200 -1%

coÛt À l’habItant 2010 2011 évol.

coÛt complet ht 111 119 7,2%

coÛt technIque ht 101 108 6,9%

coÛt aIdé ttc 98 105 7,1%

> RatIos généRaux

> RatIos généRaux

> RépaRtItIon enveloppe fInancIèRe globale : coÛt aIdé ttc

48 %

4 %

2 %

23 %

13 %

4 % 4 % Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs des ordures ménagères hors verre Déchets des déchèteries Déchets des professionnels Encombrants Déchets dangereux Déchets des collectivités Gestion du passif


45

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

Coût par tonne 2009



Ordures ménagèresrésiduelles

208 209 214 183

50 53 59 65

Verre

303252 269 242

Recyclables secs desOM hors verre

185 197 201120

Déchets des déchèteries Déchets des professionnels

249 219 229

Encombrants

503 561 522

Déchets dangereux

1386

1212

911

Déchets des collectivités

98 88 75

Coût aidé T.T.C. à la tonne

Moyenne nationale (2007/2008) - ADEME*

0

10

20

30

40

50

60

Coût par habitant 2009




5052

2 2

Verre

14 12 13 13



5 4 5

Encombrants

5 5 4

Déchets dangereux

1 0,4 1


Coût aidé T.T.C. à l'habitant


5051

1 1

21 2224

17

1 1 1

> coÛt aIdé ttc À la tonne

> coÛt aIdé ttc À l’habItant

0

10

20

30

40

50

60





5052

2 2

Verre

14 12 13 13



5 4 5

Encombrants

5 5 4

Déchets dangereux

1 0,4 1


Coût aidé T.T.C. à l'habitant


5051

1 1

21 2224

17

1 1 1

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600





208 209 214 183

50 53 59 65

Verre

303252 269 242


185 197 201120


249 219 229

Encombrants

503 561 522

Déchets dangereux

1386

1212

911


98 88 75

Coût aidé T.T.C. à la tonne


* Référentiel ADEME 2007-2008 publié en 2011, 111 collectivités adhérentes (tous types de collectivités confondues) couvrant 8 millions d’habitants.

46

baux emphytéotiquesPermet à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du terrain.

collecte sélective : Collecte de certains flux de déchets (recyclables) préalablement séparés par les producteurs, en vue d’une valorisation ou d’un traitement spécifique.

compost Amendement obtenu par le mélange fermenté de débris organiques (déchets verts, épluchures de fruits et légumes)

d.e.e.e : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (petit et gros électroménagers, appareils de vidéo, audio et de hi-fi....)

d.a.s.R.I : Déchets d’Activité de Soins à Risques : déchets risquant d’être infectés (piquants, coupants, pansements...) à l’exclusion des déchets anatomiques

déchets encombrants des ménages :

Déchets de l’activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte habituelle des ordures ménagères

déchets inertes : Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique

d.d.m : Déchets Dangereux des Ménages : déchets contenant solvants, métaux lourds, pesticides…

déchèterie : Lieu organisé, clos, gardienné où les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs déchets autres que les ordures ménagères résiduelles

d.I.b : Déchets Industriels Banals : déchets assimilables aux déchets ménagers, non produits par les ménages.

eco emballages :

Société créée en 1992 pour développer la collecte sélective des déchets ainsi que les filières de recyclage en France. Eco Emballages taxe les industriels pour chaque emballage mis sur le marché puisse reverser aux collectivités des soutiens en fonction de leurs performances (exprimées en Kg/Hab/an). L’objectif du nouveau barème (2012-2018) est d’atteindre un taux de recyclage de 75%.

eco folio :

Créé en 2006 pour prendre en charge le recyclage des courriers et publicités présents dans les flux collectés par la collectivité. Le principe de financement est le même que pour Eco Emballages. Eco Contribution des metteurs sur le marché et redistribution des soutiens aux collectivités.

eco organismes : Un Eco Organisme est une société agréée par l’état pour développer des filières de recyclage sur le territoire. Ils répondent au principe de pollueur payeur sur la base d’une responsabilité élargie du producteur.

ecopoint : Mini-déchèterie n’acceptant pas les gravats.

gros de mag : Matière sortante du centre de tri composée d’un mélange de papier carton de qualité inférieure.

Isdnd : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux.

Isdd : Installation de Stockage des Déchets Dangereux.

lixiviat : Liquide résiduel qui provient de la percolation de l’eau à travers un matériau.

mâchefers : Cendres issues de l’incinération de déchets pouvant selon leurs caractéristiques être utilisées en remblai routier.

mix pehdMélange de Polyéthylène haute densité, Poly Propylène et Polystyrène et refus surtrié directe-ment sur l’usine de recyclage dans le cadre de l’appel à projets industriels d’Eco Emballages. (tonnage PEHD soutenu = 368 tonnes)

paillage :Opération consistant à recouvrir le sol, au pied des plantes cultivées, avec des matières végétales opaques mais laissant passer l’air et l’eau. Cette pratique protège la structure de la terre et limite les pertes d’eau et la croissance des mauvaises herbes.

om : Ordures Ménagères

RefIom : Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération d’Ordures Ménagères. Poussières fines, riches en métaux lourds, résultant du traitement des fumées d’incinération.

lexique

47

Récupération : Séparation de certains produits des déchets pour réemploi, réutilisation ou recyclage.

Regard :Ouverture disposée au droit d’une installation ( canalisation, puits, cuve etc ), fermée par une plaque amovible pour permettre la visite, le nettoyage, la surveillance de la marche des opérations.

Recyclage : Réintroduction d’un matériau dans son propre cycle de production.

taux de recyclage : Tonnes de matériaux recyclés / gisement théorique.

tout-venant : Déchets (hors toxiques) arrivant en déchèterie pour lesquels aucune filière locale de valorisation n’existe.

ww

w.b

asili

c-co

mm

unic

atio

n.co

m -

06/1

2

Documents

Dépenses réelles et recettes fonctionnement - Accueil · tout venant avec un impact significatif sur les coûts ... 117 222 1 357 654 traitement des déchets issus des déchèteries