LA PERSONNE MORALE
LA PERSONNE MORALE
Quest que cest la personne morale ?Un Sujet de droit autre quun
tre humainGroupement dot de la personnalit juridique = Droits et
devoirs (Comme une personne physique) Pour cette raison elle doit
avoir: un nom, un domicile, une nationalit, .Cette groupement de
personnes se runi pour accomplir quelque chose en commun Donc, le
groupement a une volont et une personnalit propre
Comment est-elle compos?
Dun groupe de Personnes (physiques ou morales)
Dun seul lment
LE DROIT FRANCAIS DISTINGUE:
ltat, les tablissements publics,..
les entreprises, les associations, les socites civiles,P.M. DE
DROIT PUBLIC:P.M. DE DROIT PRIV:
Thorie de la fiction lgaleFriedrich Carl von Savigny: savant
juriste allemand qui cra l'cole d'histoire du droitConcidence entre
la personnalit humaine et la personnalit juridiqueUne volont
artificielle attribue grce la reprsentation La P.M. est considr
comme une cration artificielle cre pour ltat
MAIS SI CE-LA CEST VRAI, COMMENTEXPLIQUER QUE LTAT EST LUI-MME
UNEPERSONNE MORALE?
La thse de la ralit XIX Sicle: Gierke et Jellinek (influence de
lcole sociologique)P.M. est une ralit vivante, prexistante au droit
(il peut seulement le constater)Une volont propre, distincte de ces
membres (soutenu par les investigations de Durkheim sur la
conscience collective)Personnalit propreCritiques: La Famille
(groupement avec une volont collective) na pas de personnalit
morale
