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~ Frontignan la Peyrade Direction Bâtiments - Sécurité civile Dossier suivi par: Marianne De Oliveira T:0467185174 F : 04 67 18 51 61 Nos Réf: PBIASIMDOl1234 Objet: Evolution du dossier BPIGDH Frontignan, le 03 juillet 2012 République Française Département de l'Hérault Commune de Frontignan M. Jean-Christophe Calmes Président Action risque zéro Frontignan (ARZF) 4, avenue Pasteur 34110 Frontignan Monsieur le président, Suite à une réunion de travail, le 24 mai 2012, avec les servICes de l'Etat de la Direction régionaledel'environnement, del'aménagement et du logement(DREAL), jesouhaite vousinformer del'état d'évolution du dossier BP 1 GDH. Les services de la DREAL ont analysé les expertises remises par Inéris sur la base des calculs de dangerositéeffectués par Technip. Celles-ci concluent à un scénario envisageable de limitedu risque à la source, rendant possible une réduction du péritre de danger au moins aussi importante que celle proposée par la Ville. En ce qui concerne le planning envisagé, un passage au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologique (CODERST le 28 juin2012) du dossier BP/GDH permettra lasignature d'un nouvel arrêté préfectoral de mesures complémentaires. Ensuite, selon la DREAL, un arrêté de prescription du PPRT propose un nouveau périmètre sera établi par le préfet. Une réunion du CLIC, au mois de septembre 2012, nous permettra de prendre connaissance de l'évolution a priori positive du dossier. Dans le cadre de la procédure PPRT, deux réunions publiques seraient envisagées parl'Etat dont la première en présence d'Iris. Enfin, un règlement du PPRT sera établi par les services de l'Etat. En ce qui concerne les émissions de benzène, laDREAL a demandé à BP/GDH detudes complémentaires sur les composés organiques volatiles (COV), ainsi qu'un programme plus détaillé de mise en place de mesures régulières et non ponctuelles. Il est à noter qu'en 2011, les études menées par GDH ne montraient pas de traces de benzène, comme indiqué dans le rapport annexé au courrier de la DREAL, du 18 juin 2012, à votre attention. Souhaitant que vous puissiez faire partager ces informations aux adhérentsd'ARZF et vous renouvelant mes remerciements personnels quant à la qualité d'une mobilisation qui nous permet d'envisager une issues favorable, je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expressio~de mes salutations les plus cordiales. ~ ","" ~EFRO', ,.e~~_z, ,jl,'ir i, -w..- 'c ,~-l"\'';;~~ 'f. Pierre Boul ire ~i '.<.\,," , :oz . 1 ~.,;CH'- ~;ct Maire *V(~J;~~~f\ * Conseiller Géral :\,,-,,- .,~ t...., •• ~,~~~ resldent de ThauAgglo ~/t;1 r FI>\0)1 '--~ .. - Hôtel de Ville - BP 308 - 34113 Frontignan la Peyrade Cedex T0467 185000- F046718 5108 wvvw.ville-frontignan.fr

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~Frontignan la Peyrade

DirectionBâtiments -

Sécurité civile

Dossier suivi par:Marianne De Oliveira

T:0467185174F : 04 67 18 51 61

Nos Réf: PBIASIMDOl1234Objet: Evolution du dossier

BPIGDH

Frontignan,le 03 juillet 2012

République FrançaiseDépartement de l'HéraultCommune de Frontignan

M. Jean-Christophe CalmesPrésident

Action risque zéro Frontignan (ARZF)4, avenue Pasteur34110 Frontignan

Monsieur le président,

Suite à une réunion de travail, le 24 mai 2012, avec les servICes del'Etat de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement (DREAL), je souhaite vous informer de l'état d'évolutiondu dossier BP 1 GDH.

Les services de la DREAL ont analysé les expertises remises par Inérissur la base des calculs de dangerosité effectués par Technip. Celles-ciconcluent à un scénario envisageable de limite du risque à la source,rendant possible une réduction du périmètre de danger au moins aussiimportante que celle proposée par la Ville.

En ce qui concerne le planning envisagé, un passage au Conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologique (CODERST le 28 juin 2012) du dossier BP/GDHpermettra la signature d'un nouvel arrêté préfectoral de mesurescomplémentaires. Ensuite, selon la DREAL, un arrêté de prescriptiondu PPRT propose un nouveau périmètre sera établi par le préfet. Uneréunion du CLIC, au mois de septembre 2012, nous permettra deprendre connaissance de l'évolution a priori positive du dossier. Dans lecadre de la procédure PPRT, deux réunions publiques seraientenvisagées par l'Etat dont la première en présence d'Inéris. Enfin, unrèglement du PPRT sera établi par les services de l'Etat.

En ce qui concerne les émissions de benzène, la DREAL a demandé àBP/GDH des études complémentaires sur les composés organiquesvolatiles (COV), ainsi qu'un programme plus détaillé de mise en placede mesures régulières et non ponctuelles. Il est à noter qu'en 2011, lesétudes menées par GDH ne montraient pas de traces de benzène,comme indiqué dans le rapport annexé au courrier de la DREAL, du 18juin 2012, à votre attention.

Souhaitant que vous puissiez faire partager ces informations auxadhérents d'ARZF et vous renouvelant mes remerciements personnelsquant à la qualité d'une mobilisation qui nous permet d'envisager uneissues favorable, je vous prie d'agréer, monsieur le président,l'expressio~de mes salutations les plus cordiales. ~

","" ~EFRO',,.e~~_z,,jl,'ir i, -w..- 'c

,~-l "\'';;~~ 'f. Pierre Boul ire~i '.<.\,," , :oz .

1 ~.,;CH'- ~;ct Maire*V(~J;~~~f\* Conseiller Général:\,,-,,- .,~ t...., ••~,~~~ resldent de Thau Agglo

~/t;1 r FI>\0)1'--~..-Hôtel de Ville - BP 308 - 34113 Frontignan la Peyrade CedexT0467 185000- F 046718 5108wvvw.ville-frontignan.fr