SOCOTEC - S.A. À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 17 648 740 € - 542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120BSIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.fr

Rapport de diagnosticdes déchets de démolition

N° de l’affaire : FAB 0898/1

Immeuble Bâtiment complexe sportif53940 SAINT BERTHEVIN Référence :

DemandeurMairie de SAINT BERTHEVINPlace de l’Europe – BP 425553940 SAINT BERTHEVIN

Date de la visite :26/06/201316/07/2013

Fait à : LAVALLe : 26/09/2013

Auteur du rapport :Mr MALOBERTI Jean-Jacques

Signature :

Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso.

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 2 / 17

u Synthèse

Matériaux Observations Préconisations

Matériaux et produits de construction

Voir le tableau récapitulatif du présent rapport

L’ouvrage démoli devra être déconstruit afin de valoriser les différents matériaux

Amiante Voir les conclusions du rapport en annexe

Plomb Pas de rapport réalisé

Substances dangereuses R4411-6

u Sommaire

� 1. Objet de la mission .....................................................................................................31.1 Contexte et objectifs du client.....................................................................................................31.2 Objet de la mission.....................................................................................................................31.3 Contenu du rapport ....................................................................................................................4

� 2. Déroulement de l’intervention....................................................................................42.1 Description générale ..................................................................................................................42.2 Documents examinés.................................................................................................................42.3 Visite sur site..............................................................................................................................4

� 3. Investigations et constats ..........................................................................................53.1 Description détaillée des bâtiments ............................................................................................53.2 Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements des bâtiments.........................................................................................................................................5

� 4. Méthode d’analyse et avis ..........................................................................................74.1 Méthode d’analyse - Référentiels d’évaluation...........................................................................74.2 Avis de SOCOTEC.....................................................................................................................7

4.2.1 Estimation de la nature et de la quantité de matériaux pouvant être réemployés sur site.................... 74.2.2 Estimation de la nature et de la quantité de déchets dangereux, de déchets non dangereux et de déchets inertes .......................................................................................................................................... 8

4.3 Recommandations et orientations techniques – Liste indicative des filières de collecte, regroupement, tri, valorisation et élimination des déchets.........................................................................................8

� 5. Annexes 15

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 3 / 17

� 1. Objet de la mission

1.1 Contexte et objectifs du client

Le client est maître d’ouvrage de l’opération de démolition et souhaite un diagnostic des déchets de démolition.

Demandeur – Maître d’ouvrage de l’opération de démolition :

Mairie de Saint BerthevinPlace de l’Europe – BP 425553940 SAINT BERTHEVIN

Localisation de l’opération de démolition :

Complexe Sportif53940 SAINT BERTHEVINParcelle 14 / Feuille cadastrale n°000 AH 01

1.2 Objet de la mission

Objectif de la mission :- Mission dans le domaine des déchets de démolition selon le contrat référencé FAB 0898/1 ; - Réalisation d’un diagnostic selon la méthodologie de l’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 2011.

Catégorie de bâtiments soumis à l’opération de démolitionSurface hors œuvre supérieure à 1 000 m2.

Description administrative sommaire des bâtimentsComplexe sportif

Professionnel de la construction ayant réalisé la missionSOCOTECAgence de LAVALParc Tertiaire Technopolis1 rue de Broglie, bâtiment C53810 CHANGETél : 02.43.59.44.00Fax : 02.43.59.44.11E-mail : cconstruction.laval@socotec.com

Attestation d’assurance du professionnel de la construction ayant réalisé la mission : voir annexe 1

Intervenants de l’UnitéMr MALOBERTI Jean-Jacques

Intervenants autresSans objet

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 4 / 17

1.3 Contenu du rapport

Etablissement d’un rapport conformément à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2011.

Référentiel :Article L. 111-10-4 du code de la construction et de l’habitation.Article R. 111-43 à R. 111-49 du code de la construction et de l’habitation.Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.Documents locaux de planification de déchets : Voir annexe 2Pour la liste des prestations consulter le site : http://www.dechets-paysdelaloire.com/index.htm

� 2. Déroulement de l’intervention

2.1 Description générale

Ville de SAINT BERTHEVIN – Parcelle 14 – Feuille cadastrale 000 AR 01

La zone d’étude du présent rapport comprend un bâtiment composé de bureaux, vestiaires, salle de squatch, sanitaires et d’un terrain sportif (cour de tennis)

2.2 Documents examinés

Les documents concernant les bâtiments remis à SOCOTEC sont les suivants :

Document Auteur Référence Date

Extrait de plan salle sportif

Extrait de plan des locaux aux sous sol

Extrait de plan des locaux à l’étage

2.3 Visite sur site

Intervention sur site - Date d’exécution du repérage :• Visite du 26/06/2013• Visite du 16/07/2013

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 5 / 17

� 3. Investigations et constats

3.1 Description détaillée des bâtiments

L’établissement à déconstruire est un bâtiment à usage sportif.La structure principale du bâtiment est composée d’une ossature bois. Les murs extérieurs sont en parpaings et en bardage bac acierLes cloisons séparatifs des locaux dans le bâtiment sont principalement constituées de plaque de plâtre

La profondeur des fondations n’est pas précisée dans les documents remis, une valeur moyenne d’un mètre est retenue pour les quantitatifs

3.2 Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements des bâtiments

> Amiante

Un rapport de repérage amiante avant démolition a été réalisé et n’a pas repérer de présence de fibre d’amiante

> Plomb

Rapport non transmis

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 6 / 17

> Identification des matériaux recensés sur la zone d’étudeDéchets inertes17.01.01 Béton+maçonnerie (pouvant être réemployés en tant que remblais)17.01.02 Briques, parpaings17.01.03 Carrelage+faïence17.02.02 Verre17.06.04 Matériaux isolant toiture17.06.04 Isolant minéraux17.08.02 Matériaux de construction à base de gypse

Déchets industriels banals17.04.01 Cuivre 17.04.04 Zinc17.04.05 Fer et acier 17.04.07 Métaux en mélanges (support métallique pour tubes d'éclairage)17.04.05 Radiateur acier17.02.03 Matières plastiques17.02.01 Bois17.06.04 Matériau d'isolation d'origine non minérale (dalle faux-plafond, polystyrène)

16.02.14 Equipements non dangereux provenant d’équipements électriques et électroniques (armoire téléphonie)Sanitaires (WC, bidet, baignoire, lavabo..)MeubleChaudièreTrappes de désenfumageMoquette

Divers DIB

Bouches VMC

Déchets dangereuxDéchets dangereux divers Tubes fluorescents17.02.04* Bois traité

L’inventaire a été effectué par rapport au niveau du terrain naturel actuel. Les ouvrages ou installations non visibles à l’œil nu et non représentés sur les documents fournis n’ont pas été considérés.

L’estimation des surfaces et des volumes des matériaux et produits de construction a été effectué à partir des informations fournies et des relevés sur site. En l’absence de données fiables (plans incomplets – accès difficile pour réaliser des relevés), l’estimation a été effectuée à partir des règles de l’art de la construction.

L’estimation des masses des matériaux et produits de construction a été effectué à partir des caractéristiques environnementales et sanitaires du site internet INIES.

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 7 / 17

� 4. Méthode d’analyse et avis

4.1 Méthode d’analyse - Référentiels d’évaluation

Articles L. 541-1 à L.541-1-1 du code de l’environnement.Article R. 541-8 du code de l’environnement.Article R. 4411-6 du code du travail.Arrêté du 25 juillet 2011 pris en application de l’article 2 du décret 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l’application du 4 bis de l’article 266 nonies du code des douanes. Cet arrêté concerne la valorisation des déchets inertes en stockage de déchets non dangereux.Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.Arrêté du 28 octobre 2010 modifié relatif aux installations de stockage de déchets inertes.Arrêté du 30 décembre 2002 modifié relatif au stockage de déchets dangereux.Arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

Liste des bases de données recensant les installations de gestion des déchets : Fédération française du bâtiment

4.2 Avis de SOCOTEC

4.2.1 Estimation de la nature et de la quantité de matériaux pouvant être réemployés sur site

Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.Non Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur ne se défait pas ou dont il n’a pas l'intention ou l'obligation de se défaire.

Pour chaque catégorie de matériaux, les quantités estimatives de matériaux sont données à plus ou moins 30 %

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 8 / 17

4.2.2 Estimation de la nature et de la quantité de déchets dangereux, de déchets non dangereux et de déchets inertes

Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe I à l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II à l’article R. 541-8 du code de l’environnement.Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.

Pour chaque catégorie de déchets, les quantités estimatives des déchets sont données à plus ou moins 30 %.

4.3 Recommandations et orientations techniques – Liste indicative des filières de collecte, regroupement, tri, valorisation et élimination des déchets

Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

Collecte : toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. Traitement : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination.

Regroupement : les déchets sont immobilisés provisoirement et peuvent être mélangés avec des déchets de provenances différentes mais de nature comparable ou compatible. Le circuit de traitement du mélange est le même que celui de chacun des déchets pris isolément avant mélange.

Tri : les déchets en mélange ou déjà triés en provenance des entreprises subissent un tri poussé. Ils sont ensuite reconditionnés en lots de qualité homogène correspondant aux cahiers des charges de reprise des recycleurs. Les techniques de reconditionnement pouvant être employées sont par exemple le broyage ainsi que la mise en balles de matériaux.

Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.

Élimination : toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie.

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 9 / 17

> Identification des filières d’élimination des déchets

• Béton et maçonnerieCeux-ci pourront soit :- être récupérés et broyés sur le site, afin de récupérer les différents composants : métaux et granulats de

matières minérales (le broyage pouvant se faire sur une plateforme de recyclage);- être envoyés en ISDI pour les matériaux non contaminés.

• Le Verre Le verre pourra être recyclé ou envoyé en ISDI1.

• Aciers – ferrailles Après démontage, découpage au chalumeau ou cisaillage sur site, les aciers devront être mis dans les filières de recyclage pour être valorisés. Les filières possibles situées à proximité du site sont :- les récupérateurs de métaux- les plateformes de récupération et de tri- les centres de recyclage des matériaux inertes- les plateformes de regroupement Certaines ferrailles récupérées pourront faire toutefois l'objet d'un réemploi (profilés, poutrelles, tôles, citernes, réservoirs...) par une clientèle variée (garagistes, ferronniers, artisans, agriculteurs.

• BoisLes déchets de bois non traités peuvent être recyclés (broyage), valorisés en chaudière (valorisation thermique), et peuvent être traités ou incinérés en usines d’incinération de déchets non dangereux selon les filières d’élimination des déchets non dangereux.

• Armoires électriques et DEEECes éléments pourront être collectés par des organismes spécialisés pour être démantelés puis valorisés.

• Cuves de fuel / GazAprès vidange et dégazage, les réservoirs devront être mis dans les filières de recyclage des métaux.

• Cas particulier des déchets amiantésLors des relevés sur site, des matériaux de construction à base de fibrociment ont été observés.Si les déchets sont composés d'amiante associé uniquement avec des matériaux inertes, ceux-ci pourront être éliminés conformément à la circulaire du 25 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes. Si l'amiante est associée avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets ménagers et assimilés (c'est par exemple le cas du fibrociment), ils pourront être éliminés dans des installations de stockage des déchets non dangereux.

• Tri des déchets et méthodologieIl est donné ci après, un tableau récapitulatif des différentes catégories des déchets rencontrés fréquemment sur les chantiers.C’est selon ce canevas que doit être réalisé le tri des déchets récupérés sur le chantier ou sur le centre deréception des déchets.

Pour chaque catégorie de déchets, les quantités estimatives des déchets sont données à plus ou moins 30 %.Pour certaines catégories de déchets, les exigences réglementaires nationales ou l’inventaire local entraînent une seule possibilité de filière

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 10 / 17

> Identification des filières d’élimination des déchets

v Présentation des différentes filières

• Les installations de stockage

• CSD de classe 1

Un CSD de classe 1 correspond à une installation de stockage de déchets dangereux ; il s’agit d’une installation d'élimination de déchets dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre.

Le tableau ci-dessous liste les cinq centres les plus proches de SAINT BERTHEVIN

Centre Distance de la Fleche Localisation1 – S.O.A 2,78 km SAINT BERTHEVIN2 – SECHE ECO Industries 5,04 km CHANGE3 – SEDA 46,94 km CHAMPTEUSSE SUR BACONNE4 – SOLICENDRE 129,71 km ARGENCES5 – SITA ouest 177,49 km PLOUMAGOAR

Cartographie localisation des CSD classe 1

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 11 / 17

• CSD de classe 2

Les CSD de classe 2 sont des installations d’élimination de déchets non dangereux (déchets municipaux, déchets non dangereux de toute autre origine et déchets d’amiante liés) par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre, collectives, ou internes à un établissement de production.

Le tableau ci-dessus liste les 5 centres les plus proches de SAINT BERTHEVIN

Centre Distance de la Fleche Localisation1 – SCHE ECO Industries 5,04 km CHANGE2 – SITA FD 37,12 km SAINT FRAIMBAULT DE

PRIERES3 – SEDA 46,94 km CHAMPTEUSSE SUR BACONNE4 – ROMI Recyclage 66,54 km RENNES5 – Sarl VALOR Services 67,31 km DUCEY

Cartographie localisation des CSD classe 2

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 12 / 17

• ISDS de classe 3 (déchets inertes) :

Un centre de classe 3 est un centre de stockage réservé à l’accueil des déchets inertes. Les déchets inertes sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique Importante : sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage

Le tableau ci-dessus liste les 5 centres les plus proches de SAINT BERTHEVIN

Centre Distance de la Fleche Localisation1 – 2B RECYCLAGE 35,49 km L’HOTELLERIE DE FLEE2 – Carrière de VOUTRE 41,48 km VOUTRE3 – Sarl BORDINI 49,82 km LOUVIGNE DU DESERT4 – LGO Site MONTLOUIS 53,73 km JANZE5 – Sarl VALOR Services 67,31 km DUCEY

Cartographie localisation des ISDS classe 3

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 13 / 17

Ø Orientation des déchets générés par la déconstruction des ouvrages

Le tableau ci-après, reprend pour chacune des catégories de déchets rencontrés, la filière d’élimination ou de valorisation recommandée.

Déchets inertes UnitéFilière

recommandée

17.01.01Béton+maçonnerie (pouvant être réemployés en tant que remblais) 955 tonnes

17.01.02 Briques, parpaings 246 tonnesISDI ou recyclage

17.01.03 Carrelage+faïence0,54

tonnes ISDI ou recyclage

17.02.02 Verre0,285tonnes Recyclage

17.06.04 Matériaux isolant toiture0,95

tonnes ISDI

17.06.04 Isolant minéraux8,55

tonnes ISDI

17.08.02 Matériau de construction à base de gypse 3,15tonnes

Recyclage ou enfouissement en alvéole spécifique

Déchets industriels banals

17.04.01 Cuivre 8,25tonnes Rachat à la tonne

17.04.04 Zinc 0,15tonnes Rachat à la tonne

17.04.05 Fer et acier 1,254tonne Rachat à la tonne

17.04.07 Métaux en mélanges (support métallique pour tubes d'éclairage) 50 unités Rachat à la tonne

17.04.05 Radiateur acier 5 unités Rachat à la tonne

17.02.03 Matières plastiques 0,85tonnes

Recyclage ou CSDU de classe 2

17.02.01 Bois 7,310 tonnes

Valorisation thermique ou

recyclage

17.06.04 Matériaux d’isolation d’origine non minérale (dalle faux plafond, polystyrène)

0,65tonnes ISDI

16.02.14 Equipements non dangereux provenant d’équipements électriques et électroniques 2 unités

Valorisation après dépollution et

démantèlementSanitaires (WC, bidet, baignoire, lavabo,…) 26 unités ISDIMeuble 1,15 tonneChaudière 1 unité

Trappes de désenfumage 2 unités

Moquette5,065 tonnes

Divers DIB

Bouches VMC 12 unités

CSDU de classe 2

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 14 / 17

Déchets dangereux

Déchets dangereux divers

Tubes fluorescents 179 unités

Recyclage après décontamination ou incinérateurs

pour déchets dangereux

17.02.04* Bois traité0,67

tonnes Incinération

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic – P 15 / 17

� 5. Annexes

ANNEXE 1 : Attestation d’assurance du professionnel de la construction

ANNEXE 2 : Page de garde du formulaire CERFA 14498*01

(A remplir et transmettre par vos soins

16 pages

17 pages

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic - Annexe 1 – P 16 / 17

ANNEXE 1 : ATTESTATION D’ASSURANCE DU PROFESSIONNEL DE LA CONSTRUCTION

Référence : Déconstruction d’un bâtiment à usage de complexe sportif – 53 Saint Berthevin

Rapport de diagnostic - Annexe 2 – P 17 / 17

ANNEXE 2 : PAGE DE GARDE DU FORMULAIRE CERFA N°14498*01