D.E.S. DE MÉDECINE GÉNÉRALE Séminaire 6 : Gestion de l’entreprise médicale

Session 2012

Horaire Technique Pédagogique Matériel Pédagogique

En vert, les tâches remises aux internes En rouge, les présentations à présenter par les enseignants + les présentations de secours (correspondant aux tâches des internes)

INTRODUCTION : ACCUEIL / PRÉSENTATION DES ANIMATEURS

9h00 – 9h10

Exposé oral Consignes aux animateurs :

- Se présenter, introduire le séminaire - Rappeler le thème du séminaire, son programme et ses limites

Consignes aux internes :

- Écouter

Salle avec tables et chaises pour 25 personnes

Présentation enseignant 0 « déroulé pédagogique »

SÉQUENCE 1 : CALENDRIER DES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

Objectif général Planifier les obligations administratives nécessaires pour une activité libérale, en fonction de l'obtention du diplôme d'état.

Objectifs pédagogiques :

1. Établir le calendrier des obligations administratives à remplir avant l'obtention du diplôme d'état, nécessaires pour une activité libérale. 2. Établir le calendrier des obligations administratives à remplir après l'obtention du diplôme d'état, nécessaires pour une activité libérale.

9h10 – 9h35

Séquence 1-A : Travail en groupes Consignes aux animateurs :

- Former 4 groupes de taille équivalente - Animer chacun 2 groupes, faire progresser la réflexion si besoin

Consignes aux internes :

- Nommer un rapporteur par groupe - Réfléchir collectivement

o Groupes 1 et 2 : « quelles sont les obligations administratives à remplir avant l’obtention du diplôme d’état, nécessaires pour une activité libérale ? »

o Groupes 3 et 4 : « quelles sont les obligations administratives à remplir après l’obtention du diplôme d’état, nécessaires pour une activité libérale ? »

- Noter une obligation par post-it

Tables et chaises pour 4 groupes de 5 à 7

internes

20 post-its d’une couleur pour les groupes 1 et 2 (10 par groupe)

20 post-its d’une autre couleur pour les

groupes 3 et 4 (10 par groupe)

4 marqueurs

9h35 – 10h00

Séquence 1-B : Métaplan (en plénière) Consignes aux animateurs :

- Animer la séquence, aider à l’organisation des post-its - Répondre aux questions - Faire une synthèse et compléter les réponses en s’aidant du document

1 - Informer les internes que le document 1 sera en ligne sur l’ENT fin juin

2012 Consignes aux rapporteurs :

- Venir coller les post-its au tableau en les organisant (groupe 1 puis 2 puis 3 puis 4)

Consignes au groupe : - Commenter et poser des questions

Tables et chaises pour 25 internes

2 grandes feuilles de papier pour coller les post-its (1 « avant » et 1 « après »)

Document 1

« calendrier des obligations administratives »

SÉQUENCE 2 : LES CONTRATS

Objectif général Établir les contrats d'exercice suivants : contrat de remplacement, de collaboration libérale et salariée, contrat d'association libérale, contrat

d'activité salariée. Objectifs pédagogiques :

1. Énumérer les différents contrats d'exercice et les conditions administratives nécessaires pour pouvoir y accéder. 2. Comparer les éléments d'obligations et de droits des différents contrats d'exercice de médecine.

10h00 – 10h20

Séquence 2-A : Exposé oral par un interne Consignes aux animateurs :

- Animer la séquence - Compléter, si besoin, l’exposé de l’interne

Consignes à l’interne responsable de la tâche :

- Présenter la tâche 1 - Répondre aux questions du groupe

Consignes au groupe :

- Écouter - Poser des questions

Ordinateur portable, vidéoprojecteur, écran

Tâche 1 : « Énumérer les conditions administratives nécessaires pour accéder

aux différents contrats d’exercice de la médecine : remplacement, collaboration libérale et salariée, association libérale, activité salariée. Comparer les éléments

d’obligations et de droits de ces différents contrats »

Présentation « de secours » 1

Objectifs pédagogiques : 3. Identifier les ressources disponibles pour l'élaboration et la vérification des contrats d'exercice de médecine générale.

10h20 – 10h30

Séquence 2-B : Exposé oral par un enseignant Consignes aux animateurs :

- Présenter la présentation « enseignant » 1 - Répondre aux questions du groupe

Consignes au groupe :

- Écouter - Poser des questions

Présentation « enseignant » 1 « Ressources disponibles pour l'élaboration et la vérification des contrats d'exercice de

médecine générale »

PAUSE

10h30 – 10h45 Pause

SÉQUENCE 3 : STATUTS, PRÉVOYANCE ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Objectif général Comparer le statut du médecin libéral et celui du médecin salarié.

Objectifs pédagogiques :

1. Définir les éléments de prévoyance du médecin : maternité, maladie, invalidité/dépendance, retraite, accident de travail/ maladie professionnelle.

10h45 – 11h00

Séquence 3-A : Exposé oral par un enseignant Consignes aux animateurs :

- Présenter la présentation « enseignant » 2 - Répondre aux questions du groupe

Consignes au groupe :

- Écouter - Poser des questions

Présentation « enseignant » 2 « Les éléments de prévoyance du médecin »

Objectifs pédagogiques : 2. Décrire les modalités du système obligatoire et facultatif, de prévoyance du médecin salarié et du médecin libéral.

11h00 – 12h00

Séquence 3-B : Cas « cliniques » Consignes aux animateurs :

- Distribuer les cartes à jouer, 1 par interne - Présenter les situations de mise en œuvre de la prévoyance du médecin - Demander aux internes de lever leur carte lorsqu’ils pensent que cette

carte est mise en œuvre dans la situation exposée - Organiser les réponses - Faire une synthèse pour chaque situation - Répondre aux questions du groupe

Consignes au groupe :

- Prendre connaissance de leurs cartes - Écouter l’exposé de chaque situation - Lever leur carte lorsqu’ils pensent qu’elle doit être mise en œuvre - Poser des questions

3 situations de mise en œuvre de la prévoyance avec une version diaporama et

une version papier corrigée

Cartes à jouer, représentant chacune une

institution de prévoyance

Objectifs pédagogiques : 3. Définir les cas où la responsabilité civile d’un médecin libéral et d’un médecin salarié peut être mise en cause au cours de son exercice

professionnel. 4. Indiquer les moyens d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cas de salariat et en cas d'activité libérale.

12h00 – 12h15

Séquence 3-C : Exposé oral par un interne Consignes aux animateurs :

- Animer la séquence - Compléter, si besoin, l’exposé de l’interne

Consignes à l’interne responsable de la tâche :

- Présenter la tâche 2 - Répondre aux questions du groupe

Consignes au groupe :

- Écouter - Poser des questions

Tâche 2 : « Définir les cas où la responsabilité civile d’un médecin libéral et

d’un médecin salarié peut être mise en cause au cours de son exercice

professionnel. Indiquer les moyens d'assurance en responsabilité civile

professionnelle en cas de salariat et en cas d'activité libérale»

Présentation « de secours » 2

REPAS

12h15 – 14h00 Repas

SÉQUENCE 4 : LES SOCIÉTÉS D’EXERCICE EN MÉDECINE LIBÉRALE

Objectif général Définir les différentes sociétés et structures d'exercice de la médecine générale.

Objectifs pédagogiques :

1. Lister les différentes conditions d'exercice libéral (seul, groupe, pluri-professionnel). 2. Expliquer les principes de fonctionnement des différentes sociétés intervenant dans l’exercice libéral : SCP, SCM, SCI, SEL, SISA.

14h00 – 14h20

Séquence 4 : Exposé oral par un interne Consignes aux animateurs :

- Courte introduction orale sur la possibilité d’exercice seul, en groupe ou en pluri-professionnel

- Animer la séquence - Compléter, si besoin, l’exposé de l’interne

Consignes à l’interne responsable de la tâche :

- Présenter la tâche 3 - Répondre aux questions du groupe

Consignes au groupe :

- Écouter - Poser des questions

Tâche 3 : «Expliquer les principes de fonctionnement des différentes sociétés intervenant dans l'exercice libéral : SCP,

SCM, SEL, SISA. Expliquer en quoi la SCI peut en faire partie»

Présentation « de secours » 3 (incluant EIRL,

SELUARL et SELARL, en plus)

SÉQUENCE 5 : LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES EN MÉDECINE LIBÉRALE

Objectif général Appliquer les obligations comptables et fiscales de l'exercice libéral de la médecine générale.

Objectifs pédagogiques :

1. Reproduire les obligations d'une comptabilité recettes-dépenses sous le régime de la déclaration contrôlée. 2. Appliquer la ventilation des écritures comptables dans un exercice de médecine générale libérale.

14h20 – 14h40

Séquence 5-A : Exercice en groupes Consignes aux animateurs :

- Former 4 groupes de taille équivalente - Animer chacun 2 groupes, faire progresser la réflexion si besoin

Consignes aux internes :

- Nommer un rapporteur par groupe - Réaliser collectivement l’exercice suivant : « à partir des différentes

factures à votre disposition, remplir le livre recettes-dépenses fourni »

8 factures nécessitant une ventilation, à imprimer en 4 exemplaires pour chaque

groupe

1 feuille recettes-dépenses d’un livre de comptabilité, en 4 exemplaires

Objectifs pédagogiques :

3. Établir un livre de recettes journalières.

14h40 – 15h00

Séquence 5-B : Exercice en groupes Consignes aux animateurs :

- Animer chacun 2 groupes, faire progresser la réflexion si besoin Consignes aux internes :

- Former 4 groupes de taille équivalente - Nommer un rapporteur par groupe - Réaliser collectivement l’exercice suivant : « à partir du déroulé

fiduciaire des consultations, et du relevé bancaire à votre disposition, trouver les erreurs contenues dans le cahier de recettes journalières»

1 déroulé fiduciaire de consultations, à imprimer en 4 exemplaires pour chaque

groupe

1 relevé bancaire, en 4 exemplaires

1 cahier de recettes journalières, erroné

Objectifs pédagogiques : 1. Reproduire les obligations d'une comptabilité recettes-dépenses sous le régime de la déclaration contrôlée. 2. Appliquer la ventilation des écritures comptables dans un exercice de médecine générale libérale. 3. Établir un livre de recettes journalières.

15h00 – 15h30

Séquence 5-C : Restitution en plénière Consignes aux animateurs :

- Animer la séquence - Demander aux rapporteurs de donner leurs réponses aux ateliers 5-A et

5-B - Compléter les réponses et présenter les corrections en s’aidant

éventuellement la présentation « enseignant » 3 - Répondre aux questions

Consignes aux rapporteurs :

- Rapporter le travail de chaque groupe sur les 2 ateliers

Consignes au groupe : - Commenter et poser des questions

1 livre recettes-dépenses rempli

Présentation « enseignant » 3 « Ventilation des dépenses »

1 cahier de recettes journalières corrigé

1 SNIR

Objectifs pédagogiques : 4. Expliquer les principes et les limites d'application du régime déclaratif spécial micro-BNC.

15h30 – 15h40

Séquence 5-D : Exposé oral par un enseignant Consignes aux animateurs :

- Présenter la présentation « enseignant » 4 - Répondre aux questions du groupe

Consignes au groupe :

- Écouter - Poser des questions

Présentation « enseignant » 4 « Le régime déclaratif spécial micro-BNC »

Objectifs pédagogiques : 5. Identifier les ressources comptables disponibles et citer leurs avantages et inconvénients : AGA, expert comptable, secrétaire comptable,

logiciel de comptabilité.

15h40 – 15h50

Séquence 5-E : Brainstorming Consignes aux animateurs :

- Animer le brainstorming en favorisant l’expression de chaque interne - Noter les réponses sur le paper-board

Consignes au groupe :

- Répondre à la question : « Identifier les ressources comptables disponibles et citer leurs avantages et inconvénients »

Paper-board (ou logiciel Freemind® sur ordinateur) à organiser en fonction de la

question

Objectifs pédagogiques : 6. Faire la synthèse de la séquence 5.

15h50 – 16h00

Séquence 5-F : Exposé oral par un enseignant Consignes aux animateurs :

- Présenter la présentation « enseignant » 5 - Répondre aux questions du groupe - Informer que différents documents seront en ligne sur l’ENT fin juin

2012 Consignes au groupe :

- Écouter - Poser des questions

Présentation « enseignant » 5 « Les messages clés de la comptabilité du

médecin généraliste libéral»

Ressources en lien avec cette séquence, en ligne sur l’ENT fin juin 2012

PAUSE

16h00 – 16h15 Pause

SÉQUENCE 6 : LES RESSOURCES HUMAINES DU CABINET DE MÉDECINE GÉNÉRALE LIBÉRALE

Objectif général Identifier les modalités de gestion des ressources humaines pour un cabinet de médecine générale libérale.

Objectifs pédagogiques :

1. Lister les ressources humaines professionnelles que peut employer un médecin généraliste libéral. 2. Identifier les ressources disponibles pour faciliter la gestion des ressources humaines.

16h15 – 16h35

Séquence 6-A : Brainstorming Consignes aux animateurs :

- Animer le brainstorming en favorisant l’expression de chaque interne - Noter les réponses sur le paper-board

Consignes au groupe :

- Répondre à la question 1 : « Quelles ressources humaines professionnelles peut employer un médecin généraliste libéral ? »

- Répondre à la question 2 : « Quelles ressources sont disponibles pour faciliter leur gestion ? »

Paper-board (ou logiciel Freemind® sur ordinateur)

Objectifs pédagogiques : 3. Connaître les grandes lignes de la convention collective du personnel des cabinets médicaux.

16h35 – 16h50

Séquence 6-B : Exposé oral par un interne Consignes aux animateurs :

- Animer la séquence - Compléter, si besoin, l’exposé de l’interne

Consignes à l’interne responsable de la tâche :

- Présenter la tâche 4 - Répondre aux questions du groupe

Consignes au groupe :

- Écouter - Poser des questions

Tâche 4 : « Présenter la convention collective du personnel des cabinets

médicaux »

Présentation « de secours » 4

CONCLUSION DU SÉMINAIRE

16h50 – 17h00

Exposé oral par un enseignant Consignes aux animateurs :

- Rechercher d’éventuelles questions/remarques des internes - Rappeler l’évaluation sur l’ENT - Rappeler la mise en ligne des documents sur l’ENT, fin juin 2012

Consignes au groupe :

- Écouter - Poser des questions

ANIMATION 2012 Charente : Stéphane GIRARDEAU & Pascal PARTHENAY, le 28 juin 2012 Charente-Maritime : Christophe BONNET & Bernard FRECHE, le 13 juin 2012 Deux-Sèvres : Martine TOUZARD & Yannick RUELLE, le 14 juin 2012 Vienne : Xavier LEMERCIER & Matthieu RUBI, le 28 juin 2012