PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ... - Mairie de Rixheim

Ville de RIXHEIM - Séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 octobre 2019 445/2019

Séance ordinaire du 17 octobre 2019 dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville

Nombre de membres du Conseil Municipal en fonction : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 27

Séance ordinaire présidée par Monsieur Ludovic HAYE, Maire Assistaient à la séance : Mmes et MM. Ludovic HAYE, Barbara HERBAUT, Romain SCHNEIDER, Rachel BAECHTEL, Maryse LOUIS, Jean KIMMICH, Catherine MATHIEU-BECHT, Philippe WOLFF, Christophe EHRET, Francis FILLINGER, Alain DREYFUS, Michel POCHON, Béatrice TESSIER, Michèle DURINGER, Nelly ROSANA, Raphaël SPADARO, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Lucas DIEBOLD, Miné SEYHAN, Nathalie KATZ-BETENCOURT, Laurent LUCIEN, Marie ADAM, Olivier BECHT, Bilge BAYRAM, Sébastien BURGY et Pauline TSCHIRHART Procurations de vote : M. Georges-Fabrice BLUM à M. Ludovic HAYE M. Adriano MARCUZ à Mme Marie ADAM M. Richard PISZEWSKI à M. Francis FILLINGER Mme Dominique ROESSLINGER-KACEM à Mme Rachel BAECHTEL Mme Isabelle TINCHANT-MERLI à M. Olivier BECHT Excusée : Mme Liliane SPINDLER Secrétariat de séance assuré par : Mme Barbara HERBAUT, Première Adjointe au Maire, Secrétaire de séance M. Olivier CHRISTOPHE, Directeur Général des Services, Secrétaire adjoint Assistaient en outre à la séance : 1 journaliste – 5 auditeurs M. Jean RENNO, Adjoint Honoraire M. Lucien WETTEL, Président du Conseil des Aînés

28, rue Zuber - B. P. 7 68171 RIXHEIM CEDEX

Téléphone: 03 89 64 59 59 Télécopie: 03 89 44 47 07 www.rixheim.fr

SECRETARIAT GENERAL [email protected]

Dossier suivi par : Christelle ENGEL

PROCES–VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE RIXHEIM


ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 septembre

2019 FINANCES 3. Décision Modificative n° 1 du Budget 2019 4. Attribution de subventions

5. Sortie d’un bien du patrimoine communal URBANISME / ENVIRONNEMENT 6. Projet d’écoquartier à Illzach, Riedisheim, Rixheim : avenant n° 1 à la convention de

financement pour conduire une étude de faisabilité 7. Information au Conseil Municipal : Installation Classée Société EUROVIA Alsace

Lorraine – Installation de stockage de déchets inertes et de broyage, concassage de matériaux inertes

JURIDIQUE / FONCIER 8. Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour

une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le devenir des réseaux câbles 9. Echange de parcelles rue de la Carrière PATRIMOINE 10. Intégration des collections du Musée du Papier Peint au patrimoine de la Ville : nouvelles

acquisitions 2018 PERSONNEL 11. Modification à l’état des emplois

12. Informations du Maire et des Adjoints

13. Divers


Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30, il salue les personnes présentes et les remercie de leur participation. Point 1 de l’ordre du jour

Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint Rapporteur : Monsieur le Maire Selon dispositions des articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité de nommer :

Madame Barbara HERBAUT

Monsieur Olivier CHRISTOPHE respectivement aux fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint de séance du Conseil Municipal. Point 2 de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 Septembre 2019 Rapporteur : Monsieur le Maire Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

décide à l’unanimité :

- d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2019.


Avant de passer aux points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite évoquer le sujet de « déconnexion, mode d’emploi ». Sur ce sujet, il y a un certain nombre de règles à respecter qui s’appliquent à la fois, dans une collectivité telle que la nôtre, à nos agents et aux élus. Emails et SMS constituent aujourd’hui des outils importants de communication professionnelle, au même titre que les réunions ou les échanges téléphoniques. L’équilibre est toujours assez important entre les réunions qui favorisent le contact, les relations humaines qu’il ne faut jamais couper dans une collectivité et l’efficacité d’un SMS lorsqu’il faut joindre rapidement un agent pour lui donner une consigne. Il faut savoir utiliser les deux à bon escient. Pour des raisons tendant tant à l’efficacité qu’au bien-être au travail, les agents de la Ville appliquent quelques principes de base à l’usage de ces moyens de communication. Dans le même temps, le droit à la déconnexion doit s’articuler avec les principes de continuité du service public. Il ne s’applique ni en cas de situation de crise ou de situation exceptionnelle, ni aux périodes d’astreinte. La Ville a par ailleurs conscience qu’il existe encore une fracture numérique liée aux particularités des métiers, des rythmes et des lieux de travail du personnel. L’administration poursuivra son action pour faciliter l’accès au numérique à l’ensemble des agents et des élus. La mise en œuvre de ces lignes directrices est collective, tous les agents de la Ville s’engagent au service de ces objectifs.

1. Choix des moyens de communication L’envoi d’un email est une modalité de communication parmi d’autres : échange verbale (pas toujours vérifiable), échange téléphonique, réunion physique, envoi d’une note formelle ou d’une conférence téléphonique. Les agents et les élus sont invités à se poser systématiquement la question de savoir laquelle de ces modalités est la plus pertinente : le but est-il de délivrer ou partager une simple information ? D’ouvrir une discussion impliquant un échange approfondi ? Est-il nécessaire de partager l’information ? Si oui, avec qui ? Est-il opportun ou aisé de réunir les personnes concernées ? Pour les urgences majeures, l’usage du téléphone est à privilégier.

2. Utilisation des téléphones portables et conférences téléphoniques Les appels téléphoniques ou l’envoi de SMS se font normalement en direction de téléphones professionnels, sauf urgence ou situation exceptionnelle, et pendant les horaires de service. Les SMS sont utilisés pour transmettre des informations courtes et pratiques. Les conférences téléphoniques peuvent être une alternative à une réunion physique ou à un échange d’emails volumineux. Pour information notre collectivité échange entre 1 000 et 2 000 mails environ par jour. Les conférences téléphoniques respectent quelques principes de base : programmation à l’avance, vérification de la disponibilité des interlocuteurs, respect des horaires de service, de leurs conditions de travail et de leur sécurité (conduite de véhicule par exemple).


3. Utilisations des emails et droit à la déconnexion

Respect des périodes de service et des cycles de travail pour l’envoi d’emails. L’envoi de messages électroniques est évité entre 20h et 8h, le week-end et les jours fériés. Il n’est pas attendu de réponse aux messages sur ces mêmes créneaux. Cependant, ce principe est modulé en fonction des cycles de travail pour les agents en horaire décalé ou d’astreinte. Il ne s’applique pas en cas de gestion de crise. Pendant leurs congés, les agents et les élus utilisent la fonction « réponse automatique » pour orienter leurs correspondants vers les collègues en charge de l’intérim de leurs postes.

Identification précise des destinataires d’emails Les destinataires de chaque email sont identifiés clairement et distingués des personnes en copie pour information : les destinataires (les agents dont les noms figurent dans le champ « A » sont les agents qui doivent engager une action suite au message. Si d’autres agents doivent être tenus informés du message, ils sont mis en copie.

Utilisation des fonctions « Répondre à tous » et « faire suivre » La fonction « Répondre à tous » est utilisée avec modération, seulement lorsque la réponse apporte une information utile aux participants de la conversation. La fonction « Faire suivre » est utilisée avec discernement, seulement lorsqu’elle est nécessaire à l’activité professionnelle du destinataire, de manière à ne pas encombrer les boîtes mails.

Libellé de l’objet des messages Les agents et les élus sont invités à appliquer le principe : « un message, un objet ». L’objet des messages est spécifié clairement et de manière concise dans le champ « Objet », par efficacité et afin d’en faciliter l’archivage. Lorsqu’un email appelle une réponse très rapide, cela est spécifié explicitement à la fois dans le titre et le corps de l’email. De manière générale, les mentions « Urgent » ou « TTU » dans les titres des emails comme le marqueur « importance haute » (outlook possède cette fonctionnalité) sont réservés aux cas qui correspondent à des urgences objectives.

La structuration des messages Les messages sont structurés, concis, clairs et aérés et comporter des paragraphes afin d’en faciliter la lecture et la compréhension. Sauf exception, leur longueur ne devrait pas excéder un espace équivalent à celui de la fenêtre d’affichage dans Outlook. Si une longue description technique est nécessaire, il est recommandé de privilégier l’utilisation d’une pièce jointe. Il convient de faire preuve de respect, de courtoisie et de politesse lors des échanges par emails. Pour partager des documents, permettre à plusieurs collègues de les modifier et éviter la multiplication des mails, les agents et les élus sont invités à utiliser des applications dédiées à cela ( WeTranfer, etc...).


4. Utilisation des appareils connectés en réunion L’utilisation des appareils connectés (consultation ou envoi de messages) lors des réunions ne doit pas détourner l’attention des participants, ni pouvoir être interprétée comme une marque de désintérêt à l’égard des autres participants. L’animateur d’une réunion peut demander aux participants de ne pas consulter leurs smartphones pendant tout ou partie des échanges. Il peut organiser des temps de pause au cours de la réunion pour la consultation ou l’envoi des messages. Intervention de Monsieur Philippe WOLFF Il faudrait également préciser sur le droit à la déconnexion qu’il n’est pas recommandé de lire des messages ni répondre au téléphone lorsque nous sommes au volant de notre voiture. Intervention de Monsieur le Maire C’est une recommandation de sécurité que nous allons refaire de toute façon. Nous sommes simplement sur du Code de la Route. Monsieur le Maire évoque un second point : l’utilisation de courriels frauduleux. Cette information émane de m2A. Madame Maryvonne BUCHERT, élue de m2A a eu sa boîte mail infectée. Des centaines de mails ont ainsi été émis. Il s’agit bien évidemment d’une usurpation, il ne faut surtout pas donner suite aux messages. C’est directement le CERT-FR (Centre Gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques) qui a confirmé le problème au niveau de m2A. Je tenais à vous en informer pour la plus grande vigilance.


Point 3 de l’ordre du jour

Décision Modificative n° 1 du Budget 2019

Rapporteur : Monsieur le Maire Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

décide, à l’unanimité

d'approuver l'inscription au Budget 2019 des modifications suivantes :

Section de fonctionnement :

NEANT

Section d’investissement :

Imputation comptable Dépense Recette Objet

90020 Administration gale de la Collectivité

2313 Constructions

-15 000 Hôtel de Ville : Sécurisation

90025 Edifices cultuels

2313 Constructions

35 000 Eglise St-Léger : Réfection de la toiture

90112 Police Municipale

2188 Autres immobilisations corporelles

-11 000 Vidéo-protection : Caméra Nomade

90412 Stades

2313 Constructions

-5 000 Stades : Entretien des terrains

90422 Autres activités pour les jeunes

2313 Constructions

6 000 Centre AGORA : Nouveau dispositif de contrôle d'accès

90810 Services urbains

202 Réalisation documents d'urbanisme

-10 000 Urbanisme : Règlement de publicité

0 0



Attribution de subventions Rapporteur : Monsieur le Maire Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité : d'allouer les subventions suivantes :

article 9240 / compte 6574

Sports et Jeunesse

ASPTT Mulhouse-Rixheim – section Handball .................................................... 1.000,00 € exceptionnelle, pour la montée en Nationale 1 de l’équipe 1 Sénior,

article 9263 / compte 6574 Aides à la famille

Association Générale des Familles – MULHOUSE ................................................ 100,00 € pour mémoire la subvention 2018 s’élevait à 100,00 €,

article 92830 / compte 6574 Environnement

Association ‘The Common Cryers’ – NIEDERHERGHEIM ..................................... 250,00 € au titre de sa participation au Festival Biodiversité 2019,

de rejeter les demandes formulées par :

Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés de l’Institut Saint-André – CERNAY,

Association Française contre les Myopathies (AFM) Téléthon – PARIS.-

Intervention de Monsieur Romain SCHNEIDER Concernant l’Institut Saint André je précise que nous avons-nous même un IME à Rixheim que nous aidons déjà. Intervention de Monsieur le Maire L’aspect géographique n’est pas une condition d’attribution ou non de subvention. Une association peut ne pas être domiciliée sur le ban communal mais intervenir dans un certain nombre d’actions pour la commune et c’est cela qui est pris en compte.



Sortie d’un bien du patrimoine communal Rapporteur : Monsieur le Maire En raison de sa vétusté, il est proposé de détruire le bien communal suivant :

Désignation Localisation N° inventaire Date

acquisition Valeur brute

VNC 31/12/2019

Appareil photo numérique KODAK

Services Techniques

T2026 2003 635,10 0,00

VNC = Valeur nette comptable

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité :

- de détruire le bien inventorié sous le n° T2026 et de le radier du patrimoine communal.-

Point 6 de l’ordre du jour Projet d’écoquartier à Illzach, Riedisheim, Rixheim : avenant n° 1 à la convention de financement pour conduire une étude de faisabilité Rapporteur : Monsieur le Maire Par délibération du 29 novembre 2018, le Conseil Municipal a validé la convention de financement entre m2A et les communes d’Illzach, Riedisheim et Rixheim visant à conduire une étude de faisabilité sur le projet d’écoquartier intercommunal de l’Ile Napoléon se développant sur les trois bans communaux susnommés et désignant m2A comme maître d’ouvrage. A ce titre, m2A a conclu – pour le compte des autres signataires de ladite convention – un marché public d’études avec CITIVIA SPL en fin d’année 2018 pour un montant de 75 000 € HT soit 90 000 € TTC. Ledit marché prévoyait la sous-traitance de certaines prestations, dans les conditions prévues à l’article 62 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et à condition d’avoir obtenu de m2A l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement. A ce titre, CITIVIA SPL a procédé à une mise en concurrence pour désigner les sous-traitants nécessaires. A l’issue de cette phase de consultation qui a vu l’attribution notamment des volets « études urbaines » au groupement conduit par URBAN ACT et « études de marché » à ADEQUATION et URBANICS, des prestations supplémentaires se sont imposées afin de compléter les études historiques existantes en matière de pollution des sols et d’observer de visu des écoquartiers innovants présentant des problématiques similaires à celles rencontrées. De même, le périmètre d’étude a été élargi de près de 11ha, passant ainsi de 37 à 48ha, afin de


prendre en compte notamment les enjeux de connexion avec les secteurs avoisinants. De fait, le montant de l’étude a été réévalué à 99 500 € HT soit 119 400 € TTC. Parallèlement, m2A a recherché les possibilités de subventionnement et sollicité une aide de la Région au titre du dispositif « traitement et requalification des friches ». Une subvention de 46 500 € HT a été obtenue le 18 juin dernier. Par voie de conséquence, la participation de chaque signataire passe de 22 500 € TTC à 18 225 € TTC. Ces diverses évolutions sont traduites dans l’avenant n°1 joint à la présente délibération, les autres dispositions dont le portage financier de l’étude par m2A demeurant inchangées. En termes d’avancement de l’étude et de calendrier, la phase diagnostic et enjeux a été conduite et celle portant sur la programmation et les schémas d’urbanisme va prochainement s’achever. Les scenarii présentés à ce jour prévoient un quartier comprenant entre 700 et 900 logements mais un travail sur la densité a été demandé lors du dernier comité de pilotage. La dernière phase qui a commencé consistera à établir un bilan prévisionnel, à proposer un montage opérationnel ainsi qu’un planning de mise en œuvre du projet. L’échéance de cette dernière phase est fixée à la fin 2019 et permettra à l’ensemble des partenaires de mesurer les conditions de faisabilité et de décider des suites à donner à cette opération. Les crédits sont inscrits au budget principal 2019 (90824-2031) Intervention de Monsieur Philippe WOLFF Cette étude a déjà bien débuté, elle est déjà presque à sa phase finale. Le comité de pilotage se réunira le 18 novembre prochain. Le projet sera prochainement présenté en commission d’urbanisme ainsi qu’en réunion de municipalité afin que nous puissions ensemble connaître ce projet et prendre les décisions pour pouvoir donner un avis éclairé lorsque les résultats de cette étude seront rendus. Après en avoir délibéré,


- d’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention de financement entre m2A et les communes d’Illzach, Riedisheim et Rixheim relatif à l’étude de faisabilité,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires se rapportant à ce dossier.










Point 7 de l’ordre du jour Installation classée Société EUROVIA Alsace Lorraine – Installation de stockage de déchets inertes et de broyage, concassage de matériaux inertes Rapporteur : Monsieur le Maire Par courrier du 12 septembre 2019, réceptionné en Mairie le 18 septembre 2019, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin nous transmet copie de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant sur l'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes et de broyage, concassage de matériaux inertes exploités par la société EUROVIA Alsace Lorraine sise route de Mulhouse à Rixheim. L’arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions techniques auxquelles l’installation est soumise sont consultables au bureau 2-3 de l'Annexe à la Commanderie. Un avis de cet arrêté est affiché en Mairie du 23 septembre 2019 au 23 octobre 2019 inclus. Intervention de Madame Barbara HERBAUT Qu’est-ce qu’on entend par un déchet inerte ? Réponse de Monsieur le Maire Il s’agit de tous les matériaux qui ont été constitués à un moment (un agglo, une brique, de la pierre) qui sont aujourd’hui concassés et servent pour le BTP. Intervention de Monsieur Philippe WOLFF Aujourd’hui, tout ce qui peut être récupéré est concassé et va resservir comme matériaux pour différentes choses. Les remblais (comme évoqué dans le dossier) ne serviront pas tous à reboucher le trou. Il s’agit uniquement des matériaux inutilisables. Les déchets inertes se sont des déchets qui ne bougent pas dans le temps, ils ne sont pas polluant pour la nappe phréatique. Il n’y aura pas de terre végétale, mais uniquement des déchets de chantier de démolition. Toutefois, ces déchets devront à chaque fois être triés par un opérateur et c’est seulement ceux correspondant à ce qui est autorisé dans l’arrêté préfectoral qui seront stockés dans l’excavation. Intervention de Monsieur le Maire Cette politique de réutilisation des matériaux s’opère très bien sur Rixheim. Nous avons des interlocuteurs de choix pour cela. Ce point n’appelle pas de vote il s’agit simplement d’une information. Je tenais à le présenter au Conseil Municipal.










Point 8 de l’ordre du jour Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le devenir des réseaux câblés Rapporteur : Monsieur le Maire Nous allons faire une assistance à maîtrise d’ouvrage et pour cela nous allons lancer une MAO et c’est Rixheim qui sera le pilote. Nous bénéficions de l’aide de la Ville de Mulhouse qui a mis à disposition les mêmes interlocuteurs que ceux qui étaient intervenus sur la fin de convention de la Ville de Mulhouse. Nous avons en outre l’aide de m2A qui intervient en tant que service support. Nous sommes là dans l’intercommunalité constructive au sens où nous nous appuyons sur des expériences réussies et nous faisons ensemble ce qu’il nous serait difficile, voire impossible, de faire seul. Intervention de Monsieur Philippe WOLFF Ce réseau a été construit, à l’époque pour faire de la télévision. Aujourd’hui avec la fibre, sur ce réseau, tous les opérateurs peuvent passer, SFR aussi. Si ce dernier souhaite, demain, utiliser le réseau d’ORANGE il le prend et ce réseau il n’en aura peut-être plus besoin. D’autant plus que la fibre permet déjà et va permettre aussi des extensions en débit qui sont bien supérieures que celles de la technologie fibre + coaxiale qui est actuellement utilisée sur le réseau Numéricâble. Effectivement, si on veut le revendre il faut aller très vite. Par contre nous ne sommes déjà plus dans la même configuration que Mulhouse car à l’époque il n’y avait pas encore la fibre. Donc tout dépendra du choix économique que fera SFR. L’inquiétude qu’ORANGE rachète SFR est faible, nous sommes sur un marché régulé. Le régulateur ne permettra jamais à ORANGE de rappeler un opérateur de cette taille-là. Je pense que la problématique de réseau est déjà obsolète, le réseau risque de ne plus valoir grand-chose. Je serais très surpris que SFR/ Numéricâble souhaite racheter ce réseau. Intervention de Monsieur le Maire L’exemple que j’ai donné qu’ORANGE rachète SFR est totalement utopique. Il faut savoir que sur 19 communes historiquement Numéricâble est bien implanté. Il peut y avoir un intérêt sur les 19 communes car cela représente un certain nombre d’abonnés. C’est dans ce sens-là que c’est intéressant, c’est un axe majeur de négociation. Intervention de Monsieur Olivier BECHT Je partage les réflexions de Monsieur Philippe WOLFF et de Monsieur le Maire. Il y a une tentation à laquelle il faudra absolument résister c’est la proposition que fera vraisemblablement SFR de dire que nous vous louons ce réseau à condition que vous fassiez les investissements nécessaires pour le faire passer à une qualité qui est équivalente à la fibre. On sait bien que ces investissements seront lourds. Evidemment SFR a tout intérêt à avoir un réseau sur lequel il peut passer en propre sans avoir les redevances de passage d’ORANGE en se faisant « sponsoriser » par les collectivités locales à travers les investissements réalisés par les communes sur ledit réseau. Il faudra être vigilant sur ce point, il faut résonner à l’échelle des investissements sur un tel réseau, ces conventions datent des années 1980. Il faut être prudent et se projeter sur les 30 prochaines années.


Intervention de Monsieur le Maire Il faut aussi savoir gérer l’avenir. Si on ne fait rien, cela peut devenir un cadeau empoisonné. Si on accepte, à la fin de la convention, le réseau comme prévu dans la convention cela peut devenir un vrai problème. Il faut savoir que cela peut aller jusqu’à la gestion du génie civil à l’aplomb des réseaux. Il s’agit d’être vigilant et de bien se faire conseiller en amont. Intervention de Monsieur Sébastien BURGY Je souhaite savoir si dans le contrat actuel le réseau nous appartient on le loue alors à l’opérateur. Si le contrat s’arrête nous aurons une rentrée d’argent annuelle qui disparaitra ou pas ? Intervention de Monsieur le Maire Il n’y a rien actuellement en terme de redevance, c’est de l’occupation du domaine public. Intervention de Monsieur Olivier BECHT Nous nous sommes un peu fait « avoir » à l’époque, il faut éviter que cela se reproduise à l’avenir. Intervention de Monsieur le Maire Les conventions sont signées en principe pour 30 ans. Il s’agit d’être vigilant. A l’instar d’une partie des communes membres de Mulhouse Alsace Agglomération, RIXHEIM a confié l’établissement et l’exploitation d’un réseau de vidéocommunications sur son territoire à la Société Eurocâble à laquelle se sont substituées les Sociétés Est Vidéocommunication, Numéricâble et aujourd’hui SFR Fibre. Le terme de ces contrats est fixé à l’automne 2024. Compte-tenu de l’évolution rapide du contexte concurrentiel et des technologies du secteur des communications électroniques et du déploiement de la fibre sur ces territoires, il apparaît nécessaire d’engager, dès à présent, une réflexion sur le devenir de ces réseaux dans le cadre d’une stratégie partagée entre les différentes communes intéressées. Celle-ci pourrait s’appuyer sur le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage qui permettra aux communes de :

définir leur stratégie sur le devenir du réseau câblé au terme normal ou anticipé du contrat de concession

accompagner les communes dans la mise en œuvre de la stratégie retenue et notamment :

- déterminer les modalités de fin du contrat de concession

- procéder aux démarches nécessaires pour la mise en place du futur contrat

Par conséquent, il est proposé que les Communes de Baldersheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Eschentzwiller, Flaxlanden, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim, constituent, en application du code de la commande publique, un


groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie sur le devenir de leurs réseaux câblés. Il est conclu à compter de sa signature par les membres du groupement jusqu’à la fin de l’exécution de l’accord-cadre pour lequel il est constitué. Les modalités de fonctionnement de ce groupement et les conditions de passation de cet accord-cadre sont définies dans une convention constitutive du groupement dont le projet est ci-après annexé. Il est proposé que la Ville de Rixheim assure la fonction de coordonnateur du groupement. A ce titre, RIXHEIM se chargera de la procédure de consultation, signer, notifier et exécuter l’accord-cadre pour le compte des membres du groupement. Le montant prévisionnel de l’accord-cadre étant inférieur à 221 000 € HT, il sera passé selon une procédure adaptée en application du code de la commande publique. Après en avoir délibéré,


- d’approuver ces propositions,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et l’ensemble des pièces nécessaires à son exécution.










Point 9 de l’ordre du jour Echange de parcelles rue de la Carrière Rapporteur : Monsieur le Maire Le conseil municipal a déjà délibéré le 18 octobre 2018 pour donner son accord à un échange de parcelles avec un promoteur, qui doit permettre la réalisation de 6 logements sociaux par la SOMCO rue de la Carrière, dans la mesure où les parcelles reçues par la ville seront ensuite mises à disposition de la SOMCO. La ville cède ainsi 2,74 ares de terrain contre 8,18 ares cédés à la ville par le promoteur. Cet échange se fait sans soulte. Dans le cadre de la procédure, le service des domaines avait estimé le prix des parcelles à 18.000 euros l’are. Toutefois, les parcelles cédées par le promoteur ont été acquises par lui à une valeur inférieure, respectivement 5.000 et 15.000 euros l’are. Dans le cadre de l’acte d’échange, celui-ci souhaite ainsi que les terrains, objet de l’échange, soient valorisés à une valeur inférieure, soit 16.735,20 euros l’are. Compte tenu de ces éléments, et de l’intérêt général de l’opération qui sera portée par la SOMCO, Après en avoir délibéré,


- de tenir compte d’une valorisation des terrains dans l’acte d’échange à 16.735,20 euros l’are.

Point 10 de l’ordre du jour Intégration des collections du Musée du Papier Peint au patrimoine de la Ville : nouvelles acquisitions 2018 Rapporteur : Monsieur le Maire Par décision du Conseil Municipal du 30 septembre 1996, la ville de Rixheim devenait propriétaire du fonds du Musée du Papier Peint, une collection riche de plus de 130.000 documents. La Ville a confié à l’Association du Musée du Papier Peint de Rixheim, créée le 13 février 1997, la gestion de ses collections. Dans ce cadre, toute nouvelle acquisition réalisée par l’association devient propriété de la Ville après avis de son assemblée générale et délibération du conseil municipal.


L'Assemblée Générale de l'association de gestion du Musée du Papier Peint du 25 juin 2019 a accepté le transfert de propriété des nouvelles acquisitions de l’année 2018 (445 documents pour une valeur d’assurance de 8 915 €). Il convient donc d'intégrer dans le patrimoine de la commune ces nouvelles acquisitions sur la base du supplément 2018 de l'inventaire général des collections mis à jour en juin 2019. Après en avoir délibéré,


- d’intégrer dans le patrimoine communal ces nouvelles acquisitions réalisées par l’Association de gestion du Musée du Papier Peint sur la base du supplément 2018 de l’inventaire général des collections mis à jour en juin 2019.

Intervention de Monsieur le Maire La nouvelle convention avec le Musée du Papier Peint a été signée cette semaine. Nous poursuivons la procédure c’est-à-dire que la ville acte annuellement les acquisitions faites par le Musée à une différence près qu’une commission scientifique régionale en prendra connaissance. En effet, dans le cadre de la rénovation de la Commanderie, la DRAC souhaite connaître le fonctionnement et aujourd’hui elle bénéficie d’une commission scientifique régionale qui jugera et apportera une expertise sur toutes les œuvres d’art qui entrent dans une collection.





Point 11 de l’ordre du jour Modification à l'état des emplois Rapporteur : Madame Barbara HERBAUT Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l’évolution des missions ou des fonctions confiées aux agents, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants et de modifier l’état des emplois comme suit : au 1er novembre 2019

Grade Service

d'affectation Variation

Effectif total du grade

Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

Poste vacant - 1 7

Adjoint technique à temps complet

Centre Technique Municipal

+ 1 14

Par ailleurs un poste d’adjoint technique à temps non complet (19 h 00) devient vacant.

Après en avoir délibéré,


d'approuver la création et la suppression de poste détaillées dans le tableau ci-dessus ainsi que l’état des emplois modifié au 1er novembre 2019 joint en annexe.

de charger le Maire ou son Adjointe déléguée de la régularisation de la situation administrative y relative.

d’inscrire au budget 2019 et suivants les crédits correspondants.



Point 11 de l’ordre du jour Informations du Maire et des Adjoints Monsieur le Maire Piste cyclable entre Rixheim et Riedisheim Les premières discussions sur ce projet ont débuté en 2010. Les premiers travaux viennent de démarrer. Certains arbres qui sont devant l’hôtel « Petit Dej » sont sur l’emprise même de la piste cyclable. Il ne s’agit pas d’arbres d’une essence rare, ce sont des acacias essentiellement. Ces derniers seront coupés. Je tiens à préciser que lorsqu’on enlève un arbre, quelle qu’en soit la raison, on en replante un. Nous avons également découvert qu’au niveau de l’hôtel une ligne de 20 000 volts passait sous ces arbres. Cette ligne n’est tracée nulle part. Nous avons immédiatement stoppé le dessouchage et proposé à ENEDIS un circuit de dérivation. Madame Maryse LOUIS Nous organisons une soirée conférences qui se déroulera le vendredi 8 novembre de 17 h à 20 h à l’AGORA à destination des parents : 1ère conférence à 17 h : l’intérêt des comptines dans le développement du langage des enfants 18 h 30 2ème conférence : Nos ados et leurs écrans Madame Marie ADAM Maison de la Solidarité Intergénérationnelle :

- Samedi 2 novembre de 8 h 30 à 12 h : atelier boulangerie manalas - Samedi 9 novembre : rencontre sportive handball parents/enfants - Samedi 16 novembre de 14 h 00 à 16 h 00 à la Biluthèque : jeux de société

Madame Nelly ROSANA Conseil Municipal des Jeunes : Les ateliers créatifs ont commencé fin septembre. Prochaine rencontre le samedi 26 octobre. Monsieur Patrice NYREK Dimanche 20 octobre à 17 h 00 : ouverture de la 25ème saison des Musicales Saint Léger à l’Eglise Saint Léger. Madame Rachel BAECHTEL Lundi 11 Novembre : cérémonie de commémoration de la Grande Guerre. Le programme sera transmis prochainement. Samedi 23 novembre : cérémonie du 75ème anniversaire de la Libération de Rixheim.


Monsieur Jean KIMMICH Une exposition sera mise en place du 25 octobre au 22 novembre dans les salons de la Commanderie. Il s’agit d’une exposition pédagogique sur la nappe phréatique du Rhin supérieur. L’exposition permettra de découvrir notamment le fonctionnement de la nappe. Monsieur le Maire Je souhaite revenir sur l’installation de la nouvelle boucherie (anciennement Tempé). Les retours sont très positifs aussi bien de la part des concitoyens que des commerçants. Au niveau de la vie de la Ville et du cœur du centre-ville cela a apporté un supplément d’âme. Rien qu’à ce niveau-là le contrat est remplit. Point 13 de l’ordre du jour

Divers

Néant.

= = = = = = = = = = = = =

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00


ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 septembre

2019 FINANCES 3. Décision Modificative n° 1 du Budget 2019 4. Attribution de subventions

5. Sortie d’un bien du patrimoine communal URBANISME / ENVIRONNEMENT 6. Projet d’écoquartier à Illzach, Riedisheim, Rixheim : avenant n° 1 à la convention de

financement pour conduire une étude de faisabilité 7. Information au Conseil Municipal : Installation Classée Société EUROVIA Alsace

Lorraine – Installation de stockage de déchets inertes et de broyage, concassage de matériaux inertes

JURIDIQUE / FONCIER 8. Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour

une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le devenir des réseaux câbles 9. Echange de parcelles rue de la Carrière PATRIMOINE 10. Intégration des collections du Musée du Papier Peint au patrimoine de la Ville : nouvelles

acquisitions 2018 PERSONNEL 11. Modification à l’état des emplois

12. Informations du Maire et des Adjoints

13. Divers


Approbation du présent procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

Conseil Municipal ordinaire

du 17 octobre 2019

HAYE Ludovic Maire

HERBAUT Barbara Adjointe

SCHNEIDER Romain Adjoint

BLUM Georges-Fabrice Adjoint

Procuration à M. HAYE

BAECHTEL Rachel Adjointe

LOUIS Maryse Adjointe

KIMMICH Jean Adjoint

MATHIEU-BECHT Catherine Adjointe

WOLFF Philippe Adjoint

EHRET Christophe Adjoint

SPINDLER Liliane Conseillère Municipale

Excusée

FILLINGER Francis Conseiller Municipal Délégué

DREYFUS Alain Conseiller Municipal

POCHON Michel Conseiller Municipal Délégué

TESSIER Béatrice Conseillère Municipale Déléguée

DURINGER Michèle Conseillère municipale

MARCUZ Adriano Conseiller Municipal Délégué

Procuration à Mme ADAM

PISZEWSKI Richard Conseiller Municipal Délégué

Procuration à M. FILLINGER

ROSANA Nelly Conseillère Municipale Déléguée

SPADARO Raphaël Conseiller Municipal

ROESSLINGER-KACEM Dominique

Conseillère Municipale

Procuration à Mme BAECHTEL

NYREK Patrice Conseiller Municipal

MEYER Valérie Conseiller municipal

DIEBOLD Lucas Conseiller municipal

TINCHANT-MERLI Isabelle Conseillère municipale

Procuration à M. BECHT

SEYHAN Miné Conseillère Municipale

KATZ-BETENCOURT Nathalie Conseillère Municipale

LUCIEN Laurent Conseiller Municipal

Excusé

ADAM Marie Conseillère Municipale


BECHT Olivier Conseiller Municipal

BAYRAM Bilge Conseillère Municipale

BURGY Sébastien Conseiller Municipal

TSCHIRHART Pauline Conseillère municipale

Documents

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ... - Mairie de Rixheim