Dossier comptabilitéCompressible, le budget municipal?

Septembre 2015 - Volume 40 - Numéro 3

La source d’information par excellence des directeurs municipaux du Québec

Séances duconseil municipal

Congrès 2015

Magazine Scribe

Le photoreportagede l’événement

Le secrétaire--trésorierpeut définirsa place!

40 ans déjà!

Post

e –

Publ

icat

ion

no40

6630

54©

cosm

osim

age.

com

3

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

sommaire

400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535, Québec (Québec) G1K 8W1Téléphone : 418 647-4518 • Télécopieur : 418 647-4115www.admq.qc.ca

Rédactrice en chefMagali Laurent

RédactionMagali LaurentFernández Communication – Annie Fernández –Philippe Béliveau –Marie-Pier Talbot –Véronique Lalande

Révision linguistiqueMagali LaurentFernández Communication

GraphismeCurcuma design graphique

PublicitéNathalie Martineau

Prépresse et impressionImprimerie Sociale

Tirage2 425 exemplaires

Dépôt légal :Bibliothèque Nationale du QuébecBibliothèque Nationale du CanadaISSN 0707-277X

La reproduction partielle ou totale des textes paraissant dans le magazine Scribe est autorisée à la condition d’en indiquer la source.Les opinions émises par les collaborateurs n’engagent qu’eux-mêmes.

Imprimé sur papier 50% recyclé, dont 30% postconsommation

20 Photoreportage du congrès et du Salon des Partenaires 2015 27 Exposant Coup de cœur Une première expérience convaincante pour Mosaic 3D

28 Modèles d’excellence Isabelle Bournival, gagnante du Prix du Salon des Partenaires, nous parle de Saint-Élie-de-Caxton

29 Vie associative Renouvellement de l’entente entre l’ADMQ et la COMBEQ

30 Programme de formation en ligne DMA

31 Reconnaissance de cours par le Barreau du Québec 32 SCRIBE fête ses 40 ans! 33 Portrait de l’équipe de l’ADMQ : Marc Laflamme, un homme de solutions

34 Chronique environnement

35 Chronique informatique

36 Chronique juridique

37 Chronique MMQ

38 Chronique assurances collectives

4 Mot du président

6 Actualités Québec En Alerte, un outil supplémentaire pour les municipalités

7 Piratage des téléphones mobiles : guide d’autodéfense numérique

8 Toponymie municipale : un nouveau guide pour les municipalités

9 Saint-Jean-de-Dieu a sa propre monnaie! Un mini-gym à Deschambault-Grondines

10 Cap sur une vision élargie des besoins à Saint-Alphonse-Rodriguez

11 Actualité politique Bilan de session

12 Dossier technique Les séances du conseil municipal

14 La parole aux DG Former ma relève, une priorité!

16 Dossier comptabilité Compressible, le budget municipal?

M. Charles RicardPrésident de l’ADMQ et directeur général de la Municipalité de Chelsea

Mot

du

prés

iden

t

4

Le m

agaz

ine

Scri

bem

ai 2

015

Ceux qui étaient présents au congrès 2015 de l’ADMQ m’ont entendu le dire àmaintes reprise : je suis fier! Fier de nos assises réalisées avec passion, de votreprésence à cet événement majeur malgré le tourbillon de votre quotidien, de monmétier de directeur général. Notre métier! Et cette année encore, l’Association atout mis en œuvre pour que vous aussi, vous soyez fiers de vous et de ce que vousreprésentez pour le monde municipal. Rappelez-vous, vous êtes « le gouvernail de notre profession, les gardiens de la destination », tel que le j’ai clamé lors dubanquet. Et vous n’êtes pas seuls.

Je suis fier…

Oui, je suis fier de faire partie de l’ADMQ. Non seulement parce qu’elle nous soutient et nous offre des services pertinents, mais aussi parce qu’elle fait rayonner notre profession un peu partout dansla province. J’espère que vous avez eu l’occasion de lire l’un des nombreux articles parus dans lapresse régionale et locale après le congrès. Une couverture impressionnante a été réalisée pourmettre de l’avant les membres ayant cumulé 25 et 35 ans de service. Je dois vous avouer qu’un grostravail a été effectué au sein de la permanence pour en arriver à ce résultat, et je suis heureux devoir que la reconnaissance est là, à portée de main. Ne relâchons pas nos efforts!

Le magazine SCRIBE, qui fête cette année ses 40 ans, participe à valoriser les membres de l’ADMQ tout en les outillant. Une mention de cet anniversaire est d’ailleurs faite dans cette édition.Ce mois-ci, un dossier fait le point sur la place du secrétaire-trésorier dans le cadre des séances du conseil. Nous parlons bien ici de rôles et de responsabilités, mais aussi de place physique pendant les réunions. Voilà une question on ne peut plus intéressante.

L’automne approchant à grands pas, l’équipe de la rédaction a également concocté un grand reportage sur la réalisation du budget pour l’année 2016. S’il revient régulièrement, ce sujet nemanque pas d’intéresser les lecteurs du SCRIBE, car il s'accompagne de conseils et d’astuces fortutiles. Après tout, la préparation du budget, personne n’y échappe!

Finalement, vous pourrez revivre les moments forts de nos assises 2015 grâce au photoreportagedu congrès et du Salon des partenaires, en plus des nombreux articles et chroniques qui complètentce magazine.

Je vous souhaite un très bel automne, et j’espère avoir l’occasion de vous croiser lors des colloques de zone!

Charles RicardPrésident

« Je suis heureux de voir que la

reconnaissance est là, à portée de main. Ne relâchons pas

nos efforts! »

©co

smos

imag

e.co

m

6

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Act

ualit

és

Depuis le 1er avril dernier, les diffu-seurs et radiodiffuseurs commerciauxdoivent retransmettre automatique-ment sur leurs ondes les messagesd’alerte envoyés par le ministère dela Sécurité publique (MSP) lorsqu’unecatastrophe menace la vie ou la sécurité des Québécois.

« Ce n’est pas un service d’alerte sur l’eau potable », précise d’embléeM. Éric Houde, directeur des opéra-tions au Centre des opérations gouvernementales (COG).

Diffusées à la radio, à la télévision ainsi que sur le site Web et le compte Twitter du MSP, les alertes fournissent aux citoyens de l’information pertinente et importante sur les comportements à adopter afin de réduire au maximumles risques à leur intégrité.

M. Houde spécifie qu’il s’agit d’un outil additionnel pour soutenir les municipalités dans le processus d’alerte auprès des citoyens. « Il faut que ça serve uniquement pour sauver la vie des citoyens. Québec En Alerte est un outilde plus offert aux municipalités pour compléter les mesuresde sécurité déjà en place comme les sirènes, les clochesd’église, les mécaniques d’appel, etc. », explique-t-il.

Les services incendie : de précieux alliés Au Québec, 708 des 1 100 municipalités possèdent un service de sécurité incendie qui reçoit tous les appels d’urgence. Les pompiers interviennent aussi parfois à titrede premiers répondants, ce qui fait que les chefs des services sont toujours informés de ce qui se produit surleur territoire et menace la sécurité ou la vie des citoyens.

« Chaque fois qu’il y a une alerte en vigueur sur leur territoire, les chefs du service incendie le savent et ils sontprésents pour la population. Ils agissent à titre de courroiede transmission entre ce qui se passe sur le terrain et leCOG, auquel ils fournissent d’importants renseignements »,souligne M. Houde.

D’ailleurs, le COG travaille actuellement à développer uneentente avec l’Association des chefs de sécurité incendiedu Québec pour nommer dans chacune des municipalitésune personne chargée de l’informer rapidement en cas dedanger. Le Centre travaille également de concert avec la FQM et l’UMQ afin de déterminer le meilleur moyen derecevoir l’alerte des autorités municipales.

Québec En AlerteUn outil de sécurité supplémentaire pour les municipalitésEn situation d’urgence, les municipalités sont les maîtres d’œuvre de la gestion sur leur territoire. Avec Québec En Alerte, un nouveau système d’alerte pourprévenir et informer la population en cas de catas-trophes, elles sont désormais encore mieux outilléespour mener leurs opérations en temps réel.

Les alertes seront déclenchées en cas de : • Crise civile• Glissement de terrain• Tremblement de terre• Feu urbain, industriel, de forêt ou de brousse• Débordement de barrage• Inondation soudaine• Risque biologique, chimique, radiologique

ou d’explosion• Panne du service 9-1-1

M. Éric Houde Directeur des opérations au Centre des opérations gouvernementales

7

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Act

ualit

és

La rédaction de SCRIBE s’est entre-tenue avec M. Michel Cusin, expert en sécurité numérique, qui incite àconsidérer la problématique d’unefaçon globale. En effet, les cyberat-taques ne ciblent pas forcément un groupe ou un individu, mais sontplutôt l’œuvre d’opportunistes.

Celui qui collabore occasionnelle-ment avec l’Association de la sécuritéde l’information du Québec (ASIQ)vous propose quelques astuces pourvous éviter bien des soucis lorsquevous utilisez le cellulaire de votre municipalité ou votre propre appareil.

Méfiez-vous des applications malveillantes! Téléchargez des applications distribuées sur des plateformesqui certifient qu’elles ont été vérifiées et testées ou alors, si vous possédez un iPhone, téléchargez celles disponibles sur le Apple Store, car celles-ci sont vérifiées par Apple.

Utilisez un réseau privé virtuel (RPV) lorsque vous vous connectez à un réseau sans fil. Qu’un réseau soit gratuit ou non, rien ne prouve qu’il est sécurisé. Privilégiez une connexion à un RPV qui va chiffrerles données entre votre appareil et leur destination et agircomme un tunnel crypté.

Servez-vous d’un système de gestion à distance (MDM).Les « mobile device management » sont utilisés pour gérerles dispositifs à distance, ce qui permet d’instaurer des politiques d’utilisation, de bloquer certains sites et d’effacerle contenu d’un appareil perdu ou volé.

Verrouillez votre cellulaire à l’aide d’un code ou d’unmot de passe. Tout son contenu sera ainsi crypté et, aprèsun nombre prédéterminé de tentatives infructueuses pourentrer le code ou le mot de passe, celui-ci sera effacé.

Enfin, assurez-vous d’effectuer fréquemment des copies de sauvegarde.

Piratage des téléphones mobiles

Avec le nombre impressionnant de virus développéschaque jour, les antivirus s’avèrent de moins en moins efficaces et ne suffisent plus à protéger le contenu destéléphones mobiles, au grand dam de leurs utilisateurs,y compris les municipalités.

Guide d’autodéfense numérique

M. Michel Cusin Conseiller en sécurité numérique

8

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Act

ualit

és

« Les règles en matière de toponymiesont parfois mal connues des admi-nistrations municipales. Les munici-palités ne nous avisent pas toujourslorsqu’elles apportent une modifica-tion à un nom de lieu. C’est pourquoinous avons mis à leur disposition unnouveau guide qui explique de quellefaçon choisir les noms appropriés et quelles sont les procédures detraitement des noms avec la Com-mission », explique Mme Marie-ÈveBisson, coordonnatrice de la topo-nymie municipale à la Commission.

Les villes et les municipalités sontresponsables du choix de leursnoms alors que la Commission estresponsable de les officialiser. Selonla complexité de la demande et le moment auquel elle est formulée, il faut habituellement compter un àdeux mois pour qu’un nom soit approuvé par la Commission.

Chaque toponyme doit répondre aux critères de choix, disponibles sur le site Web de la Commission. Il est égalementpossible de demander un avis technique par courriel pour savoir si le toponyme répond aux normes.

« On ne peut pas garantir à 100 % que le toponyme sera accepté par la Commission, mais ça permet de détecter tout de suite s’il y a un problème. L’important, c’est que les municipalités nous fournissent leur demande le plus rapide-ment possible afin qu’on puisse les aiguiller dès le départ »,précise Mme Bisson.

Toponymie municipale

Un nouveau guide pour les municipalitésLa Commission de toponymie a récemment mis à la dispo-sition des municipalités un nouvel outil toponymique. Cet ouvrage simple et convivial sert à appuyer les munici-palités dans le choix et l’officialisation des noms de lieux.

Mme Marie-Ève Bisson Coordonnatrice de la toponymie municipale à la Commission de toponymie

« L’officialisation réduit debeaucoup les risques deconfusion et assure unmeilleur repérage, ainsi quele déplacement fluide desbiens et des personnes. »— Mme Marie-Ève Bisson

Pour consulter ou télécharger le Guide toponymique municipal ou le Guide de l’affichage odonymique : http://www.toponymie.gouv.qc.ca/ct/toponymie-municipale/guides-documents/

9

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Act

ualit

és

Née du constat que peu d’activités étaient offertes aux enfantsde moins de cinq ans, l’idée d’ouvrir un mini-gym a rapidementrévélé son potentiel. Avec son équipement sécuritaire et varié,la salle favorise le jeu actif et libre en plus de permettre auxjeunes et à leurs parents et grands-parents de s’approprierl’endroit, explique Mme Claire St-Arnaud, directrice générale etsecrétaire-trésorière de Deschambault-Grondines.

Ce sont d’ailleurs les parents et grands-parents qui assurentla surveillance du mini-gym. Même les enfants se mettent dela partie pour veiller à son entretien. En prime, une activité « saveur du mois » est organisée par différents partenaires dusecteur communautaire, comme le CLSC de la région.

Il s’agit d’ailleurs d’un modèle facile à reproduire, qui ne néces-site pas d’investissements financiers importants et qui peutêtre adapté aux besoins des autres municipalités. Outre unnouveau revêtement de sol dans lequel la municipalité a décidé d’investir, les seuls autres coûts rattachés au projet

À peine un an après l’ouverture des portes d’un mini-gym pour les 0 à 5 ansdans le centre des loisirs de la Municipalité de Deschambault-Grondines,dans Portneuf, l’initiative fait boule de neige chez les citoyens. Bien plusqu’un projet visant l’adoption de saines habitudes de vie, la salle récréativeest aussi le lieu de bons moments passés en famille et de rassemblementsentre parents et grands-parents.

Une initiative qui fait boule de neige à Deschambault-Grondines

sont ceux liés à l’achat d’équipements. Encore là, il est possibled’emprunter des articles au camp de jour tels que des ballonset des cerceaux.

Un modèle d’inspiration multigénérationnelleLorsqu’elle a adopté en 2011 sa politique familiale et des aînés, la Municipalité de Deschambault-Grondines a implantéune perspective intergénérationnelle au cœur de ses priorités.C’est dans cette veine qu’a germé l’idée d’un mini-gym pourles 0 à 5 ans.

« Inspirant, c’est le bon mot pour décrire ce projet. Non seulement le mini-gym permet de faire bouger les enfants etencourage l’adoption de saines habitudes de vie dans les familles, mais il est également le lieu d’une belle socialisationintergénérationnelle », rapporte Mme St-Arnaud. La directricegénérale estime que le projet contribue sans contredit à briserl’isolement et à rapprocher les habitants de la municipalité.

Un mini-gym pour les enfants de 0 à 5 ans

En 2004, la Chambre de commerce de Saint-Jean-de-Dieu a amorcé une réflexion afin de trouver des avenuespour stimuler l’achat local. En colla-boration avec la Municipalité et lacaisse Desjardins, elle a mis en placeun système de récompenses en faisantcirculer sa propre monnaie.

Bien qu’il en porte le nom, le dollar johannois n’est pas une véritable mon-naie. Il s’agit plutôt d’un bon d’achat

échangeable dans les commerces locaux et à la Municipalité.

« C’est très apprécié des entreprises puisque ça fidélise la clientèleet encourage l’achat local », souligne M. Daniel Dufour, directeur général adjoint de la municipalité.

Depuis une dizaine d’années, cet argent est remis aux résidents répondant à des critères précis. En effet, la municipalité, via la Chambre de commerce locale en charge de l'élaboration et de la gestion d'un tel programme, verse à tous les nouveaux proprié-taires fonciers (constructions neuves ou achat d'immeubles) un

montant statutaire en dollarsjohannois qui leur permetd'acheter des biens et servicessur le territoire de Saint-Jean-de-Dieu.

Au cours des deux dernièresannées, la Municipalité s’estaussi affairée à trouver des incitatifs pour attirer de nou-veaux résidents et contrer le manque de main-d’œuvre. Ainsi,depuis mai dernier, un nouveau résident ayant un emploi permanent dans les secteurs manufacturier ou agricole se qualifie pour une remise de 4 500 $ sur trois ans, dont 75 % endollars johannois.

Saint-Jean-de-Dieu envisage la possibilité d’élargir l’utilisationde cette monnaie en s’associant avec des municipalités avoisi-nantes qui vivent aussi des problèmes de dévitalisation. D’ailleurs, plusieurs municipalités du Bas-Saint-Laurent et de la région de Québec sont déjà entrées en contact avec M. Dufour pour lui poser des questions concernant la procédureà adopter pour un tel projet.

La directrice générale de Deschambault-Grondinesestime que le projet contribue sans contredit à briser l’isolement et à rapprocher les résidents de la municipalité.

M. Daniel Dufour Directeur général adjoint de la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu

Dans un effort de revitalisation de son territoire, la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu, dans le Bas-Saint-Laurent, a conçu un incitatif tout à fait inusité : la monnaie johannoise!

Saint-Jean-de-Dieu a sa propre monnaie!

Les billets johannois sont numérotés afin que la caisse Desjardins du Territoirebasque puisse s’assurer de leur validité.

Act

ualit

és

10

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

En 2012, la Municipalité a entreprisl’élaboration d’une politique fami-liale municipale accompagnée d’unvolet Municipalité amie des aînés.L’objectif poursuivi? Orienter les décisions des prochaines annéessur une vision centrée sur les be-soins des familles et des aînés deSaint-Alphonse-Rodriguez.

L’ajout de la dimension « aînés » à lapolitique familiale a d’abord donnélieu à un sondage auprès des Rodri-guais et à la création d’un comitéformé de citoyens. Ce dernier a par

la suite piloté le projet pendant 24 mois avant de permettrela création d’un plan d’action 2015-2018.

Double viséeMentionnons tout d’abord que 44 % des habitants de Saint-Alphonse-Rodriguez sont maintenant âgés de plus de 55 ans,ce qui représente une hausse de 39 % par rapport à 2006.

Le nombre croissant d’aînés a fait naître l’idée d’une démarchede Municipalité amie des aînés (MADA), qui a pour objectif de soutenir les aînés en adaptant les politiques, les serviceset les structures en tenant compte du vieillissement de la population. Jointe à la politique familiale, la MADA contri-

buera à établir un cadre de référence qui guidera la Muni-cipalité dans la planification, la réalisation et le suivi des actions prises dans l’intérêt des familles et des aînés.

Deux comités, pour deux fois plus de bonnes idées!Au début de l’été, deux comités indépendants ont vu le jour àSaint-Alphone-Rodriguez : un pour gérer la démarche Munici-palité amie des aînés (MADA) et un pour la politique familiale.

Le comité chargé de la MADA sera constitué d’aînés et agiraà l’instar du comité des sages, précise Mme Elyse Bellerose,directrice générale adjointe de Saint-Alphonse-Rodriguez.

« Une personne siégera aux deux comités afin d’éviter d’unepart les dédoublements, mais aussi de valider les deux entitéset d’explorer des possibilités de travail conjoint. Cette per-sonne permettra de faire le pont entre les idées qui ressortentdans chacun des comités ainsi que le reste de la communautéet les employés municipaux », précise Mme Bellerose.

Des salons seront organisés afin que les aînés puissent se positionner sur les sujets qui les touchent et mettre de l’avant les enjeux de communication qui devront être abordés. Du côté de la Municipalité, on se réjouit à l’avancedes idées qui en ressortiront, ainsi que du taux élevé de réponses des aînés, qui désirent être impliqués dans les décisions et projets à venir.

Saint-Alphonse-Rodriguez

En mai dernier, la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguezdans Lanaudière a fait l’annonce de sa nouvelle Politique familiale municipale et Municipalité amie des aînés. Un projet fort d’une vaste consultation citoyenne et du travaild’un comité spécialement mis sur pied pour ce dossier.

Cap sur une visionélargie des besoins!

Mme Elyse Bellerose Directrice générale adjointe de la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez

11

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

« L’impact réel [de la loi 28] dans le quotidiendes municipalités locales reste à déterminer. » — M. Marc Laflamme, directeur général de l’ADMQ A

ctua

lité

polit

ique

Pan majeur des modifications législatives printanières, la nou-velle gouvernance municipale en matière de développementlocal et régional a chambardé le quotidien des MRC au coursdes derniers mois. Celles-ci ont dû naviguer à travers un cadrelégal incertain jusqu’en avril, puisque les rênes du déve-loppement leur avaient été remises six mois plus tôt sansamendement à la loi. Une situation qui a été corrigée parl’adoption de la loi 28.

« L’adoption de la loi a permis de ramener les MRC dans la légalité, pour ainsi dire, car elles se trouvaient dans un imbro-glio. D’un point de vue technique, c’est une bonne chose »,lance M. Marc Laflamme, directeur général de l’ADMQ.

Rappelons que la loi 28 a, entre autres choses, confirmél’abolition des Conférences régionales des élus (CRÉ) etremis le sort des Centres locaux de développement (CLD)entre les mains des MRC.

« L’impact réel sur le quotidien des municipalités locales resteà déterminer. Les quotes-parts versées aux MRC seront pro-bablement à revoir, par exemple », ajoute M. Laflamme.

Les redditions de comptes en revueL’ADMQ a représenté les intérêts des directeurs générauxdes petites municipalités en avril dernier, alors que se sonttenues de multiples rencontres entre le milieu municipalet le comité responsable de revoir la reddition de comptesmunicipale.

Lors d’une rencontre d’une demi-journée avec le comité présidé par M. Jean Perrault, ancien maire de Sherbrooke,quatre représentants de l’ADMQ ont dressé le bilan desquelque 60 redditions de comptes exigées des municipalitéspar les divers ministères et organismes gouvernementaux.

« C’était la première fois qu’on effectuait le décompte completdes redditions de comptes municipales. Nos représentants ontexposé les divers enjeux et démontré la charge de travail

et l’impact financier de faire et refaire toutes ces redditions.Je crois que les membres du Comité Perrault ont appréciénotre intervention », souligne M. Laflamme.

L’ADMQ salue l’initiative du ministère des Affaires municipaleset de l’Occupation du territoire à cet égard et a bon espoir delire, au sein du rapport du Comité Perrault, des recommanda-tions qui permettront ultimement d’alléger la tâche et lacharge financière des municipalités.

Les modifications du Q-2, r.22 en vigueurDepuis le 3 mars dernier, une modification au chapitre Q-2, r.22de la Loi sur la qualité de l’environnement interdit l’implan-tation de systèmes étanches et non étanches de traitement àproximité d’une installation de prélèvement d’eau de surface.De même, les rejets d’effluents doivent désormais se faire endehors des aires de protection immédiate des prélèvementsd’eau de surface de catégorie 1 ou 2.

L’ADMQ rappelle à ses membres que les municipalités ont toutes l’obligation d’appliquer ce règlement qui relève du ministère de l’Environnement.

Session parlementaire du printemps

Les derniers travaux de l’Assemblée nationale ont étémouvementés, mais peu de mesures ont eu un impactréel sur le quotidien des directeurs municipaux. SCRIBEpropose un bref tour d’horizon des principales nouveautéslégislatives du printemps.

De menus changements pour les directeurs municipaux

* Compilation gracieuseté de Me Daniel Bouchard, associé directeur du cabinet Lavery, à Québec

Autres changements législatifsnotables de la dernière session*1. Politique de protection des rives, du littoral et

des plaines inondables2. Loi sur les cours municipales 3. Loi visant principalement la récupération des

sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre des contrats publics

4. Loi concernant les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique

5. Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

6. Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

12

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Dos

sier

tech

niqu

e

En quête de spécialistes de la question, l’équipe de SCRIBE s’estentretenue avec Me Mireille Lemayet Me Claude Jean de la firmed’avocats Tremblay Bois MignaultLemay. Ils ont animé un atelierd'information sur les séances duconseil municipal à l’occasion dudernier congrès de l’ADMQ.

À leur sens, le secrétaire-trésorierest chargé d’informer les membresdu conseil municipal et de leur fournir les assises factuelles néces-saires à une prise de décision éclairée. « À titre d’officier public, le secrétaire-trésorier est sembla-ble à une courroie de transmission;il alimente le conseil municipal d’unpoint de vue factuel, si vous voulez.Lorsque les membres du conseilveulent se pencher sur un sujet à l’occasion d’une séance, il sera là pour documenter la question, alimenter les réflexions et les aiderà prendre une décision. Lorsqu’unedécision aura été prise par leconseil municipal, le secrétaire-trésorier veillera à son applicationet formera à nouveau une courroie

de transmission avec les autres employés municipaux », explique Me Lemay.

Ainsi, même si le directeur général ne participe pas directe-ment à la prise de décisions, les membres du conseil peuvent solliciter son avis afin d’obtenir son point de vue sur certaines questions.

Survol d’une séance d’un conseil municipalLe directeur général endosse son rôle de secrétaire-trésorierbien avant que l’assemblée se réunisse. En effet, celui-ci doitd’abord s’occuper de convoquer les membres du conseil municipal, procédure qui variera s’il s’agit d’une séance régulière ou bien extraordinaire.

Séances du conseil municipal

Me Mireille Lemay, avocate chezTremblay Bois Mignault Lemay

Me Claude Jean, avocat chez Tremblay Bois Mignault Lemay

En tant que fonctionnaire principal de sa municipalité, le directeur général occupe d’office le poste de secrétaire-trésorier. Il chausse d’ailleurs d’imposants souliers lors des séances du conseil municipal, où plusieurs fonctions lui incombent. SCRIBE vous offre un survol de ces tâches et vous propose quelquesconseils pratiques.

L’ABC des rôles et responsabilités d’un secrétaire-trésorier séance tenante

Comme l’explique Me Claude Jean, « les directeurs géné-raux sont essentiellement interpelés à titre de secrétaires-trésoriers. Ils ont un rôle légal obligatoire dans le cadre desassemblées de conseil, que ce soit en ce qui a trait à la convocation ou à la vérification des procédures légales.Ils doivent par exemple s’assurer que le quorum est atteintet maintenu, en plus de garantir que les prises de décisionsse font conformément à la loi ».

Rôle aviseurDurant la rencontre, le secrétaire-trésorier veille donc aurespect des formalités obligatoires et particulières commel’adoption du procès-verbal de l’assemblée antérieure, lalecture de textes de résolution ou de correspondances et la tenue d’une période de questions du public.

Comme nous l’indique Me Jean, la loi oblige le secrétaire-trésorier à assister aux réunions du conseil municipal, à assurer le respect des formalités et à rédiger ensuite le procès-verbal de la réunion. Ce dernier doit d’ailleurs refléter fidèlement ce qui a été dit et conclu durant l’assem-blée, ajoute Me Lemay.

Me Mireille Lemay, qui agit aussi comme conseillère et formatrice, constate que des élus peuvent parfois se retrouverdans une position de conflit d’intérêts pendant des séancesdu conseil municipal. Dans un tel cas de figure, elle insistesur le fait que le rôle du secrétaire-trésorier n’est pas dejouer à la police, mais bien de fournir de l’information sur les mesures à prendre dans de telles circonstances.

La meilleure des places à l’assembléeL'endroit que choisit le secrétaire-trésorier pour s'asseoir varie généralement en fonction de la taille de la municipalitéet de la disposition de la salle où se réunit le conseil. Me Jean précise que, bien que rien ne soit indiqué à ce sujetdans la loi, en pratique le secrétaire-trésorier ne siège pas à la même table que les membres du conseil qui font face au public.

M. Jean-Marc Paradis, directeur général de la Municipalitéde Saint-Thomas-Didyme, prenait auparavant place à lamême table que les membres du conseil. Pour avoir plusd'espace de travail avec son ordinateur portable, il a décidéde suivre les recommandations de formateurs qui soutien-nent que la place du secrétaire-trésorier est entre la tabledu conseil et les citoyens.

13

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Dos

sier

tech

niqu

e« À titre d’officier public, le secrétaire-trésorier est semblable à une courroie de transmission; il alimente le conseil municipal d’un point de vue factuel, si vous voulez.» — Me Mireille Lemay, avocate chez Tremblay Bois Mignault Lemay

Bien que l’endroit où s’assied le secrétaire-trésorier relèvedes bonnes pratiques plutôt que de prescriptions juridiques,Me Lemay et Me Jean sont également d’avis que, dans unmonde idéal, la place qu’il occupe illustre son rôle de fonc-tionnaire responsable de la séance.

Retrouvez le rôle et les responsabilités du secrétaire-trésorier dans la formation en ligne intitulée « Le directeurgénéral et secrétaire-trésorier évoluant dans son environ-nement légal, politique et public ». Et pour la préparation etla rédaction des procès-verbaux, choisissez « La préparationet la rédaction de documents, du procès-verbal à l’écriturede règlements et politiques ». Ces cours sont actuellementdisponibles. Pour plus d’information, consultez le site Internet de l’ADMQ, www.admq.qc.ca, à la section Formationen ligne.

Il explique avoir vite découvert les avantages de ce nouvelemplacement  : «  J’ai une vue sur tout ce qui se passe. Je peux mieux saisir les interventions et, surtout, je ne suisplus mêlé aux décisions. Ainsi, lorsqu’il a été question d’unsujet très controversé qui a suscité la grogne de la popula-tion, que les gens signifiaient leur mécontentement auxmembres du conseil, aucun regard n’était jamais porté surmoi. J’étais un spectateur neutre dans le débat. J’ai comprisque j’occupais alors le meilleur endroit pour ma fonction. Je suppose aussi que, dans l’esprit des gens, je suis moinsassocié aux décisions du conseil municipal. »

Mme Lynda Gaudet, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Béarn au Témiscamingue,occupe aussi une table en retrait lors des réunions duconseil exécutif et elle abonde dans le sens de M. Paradis.«  Lors des réunions publiques, j’occupe un bureau face à la table des membres du conseil, mais en retrait. Aucunélément physique ne nous réunit. De cette façon, il est facilepour les citoyens de voir que je ne fais pas partie du conseilet que je ne prends pas part à la prise de décisions  », met-elle de l’avant.

14

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

La p

arol

e au

x D

G

Depuis plusieurs années, le conseilmunicipal et moi partagions cette vision commune quant à l’impor-tance de former la relève. Déjà,lorsqu’on m’a nommé au poste de directeur général en 2001, nous savions que le directeur général adjoint de l’époque, alors plus âgéque moi, ne serait pas ma relève.Nous avons donc entrepris, tranquil-lement, une réflexion sur la suite deschoses.

Certaines municipalités connais-sent des départs subits, spontanés, imprévus… Ce n’est pas notre cas.

J’aurai donc le temps de planifier les choses, de préparer mon départ et de faire la passation des pouvoirs en bonne et due forme. C’est une chance inouïe que de vivre un départdans ce contexte, tant pour moi que pour la Municipalité.

De plus, nous avons eu la chance de trouver la bonne personneà l’interne. Une ressource qui s’est démarquée d’elle-même et qui possède les aptitudes et l’attitude nécessaires pour reprendre le flambeau. Il s’agit évidemment de notre directeurgénéral adjoint, M. Marc-Olivier Breault.

Depuis 2007, nous lui confions des tâches lui permettant de s’imprégner de la culture organisationnelle et de collaborerà la gestion administrative de la Ville. Il est aussi progressive-ment familiarisé avec différents dossiers, ce qui lui permet de gravir les marches une à une et d’acquérir de l’expérience.

M. Yvon MousseauDirecteur général de la Ville de Lavaltrie, il prépare son départ à la retraite.

Former ma relève:une priorité! Depuis 1980, M. Yvon Mousseau occupait le poste de secrétaire-trésorier de la paroisse de Lavaltriedans la région de Lanaudière, jusqu’à ce qu’on lenomme directeur général lors de la création de laville de Lavaltrie en 2001. Après 35 années de loyaux services, il se prépare à laisser son siège à la relève.SCRIBE lui a demandé de partager son expérience.Parole au directeur général!

15

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Bref, nous lui donnons toutes les chances de réaliser son futurmandat de la meilleure façon possible.

Si je devais décrire la relation de travail que j’ai avec Marc-Olivier en ce moment, je la qualifierais plus comme une relation d’associés que comme un rapport de subordinationentre un directeur général et un adjoint. Les échanges sontd’autant plus facilités que nous avons sensiblement la mêmevision des dossiers, ce qui aide à préparer une transition à la fois réfléchie et cohérente.

Nous avons également invité Marc-Olivier à contribuer à toutela réflexion à propos de la transition. Dernièrement, il a eu lemandat de préparer le plan de transition et de réorganisationinterne afin de le présenter au conseil d’administration. Il nous est en effet apparu opportun de profiter de cette réflexion sur la transition pour en élargir la portée en y ajou-tant un exercice de planification stratégique de l’organisationmunicipale présentement en place.

Les cinquante employés permanents de la Ville de Lavaltrie,auxquels s’ajoutent une soixantaine d’employés durant la saison estivale, sont informés du processus de transition qui s’amorce.

Dans mon esprit, l’importance de prévoir et de faciliter latransition s’impose d’elle-même, car elle fait partie intégrantede ma responsabilité à titre de directeur général. C’est primordial de m’assurer qu’aucun vide ne sera créé aprèsmon départ et que la Ville demeure dans une bonne positionsur le plan administratif.

À moins de deux ans de mon départ, je continue de collaborerà toutes les réflexions sur l’avenir de la ville et de son adminis-tration, mais c’est désormais la vision de mon successeur qui prédominera. Et c’est parfait ainsi.

La p

arol

e au

x D

GUne chronique pour vous et par vous!

« La Parole aux DG » est un espace bien à vous pour exprimer votre opinion, que ce soit sur un thème paru dans un article du SCRIBE précédent ou encore sur un sujet de l’actualité municipale.Vous avez une réflexion que vous aimeriez partager avec vos pairs? Envoyez votre commentaire, accompagné de votre nom et de votre municipalité, à mlaurent@admq.qc.ca, et c’est avec plaisir que nous vous publierons.

Important : La rédaction du magazine se réserve un droit de regard sur les messages à publier. Aucun message à caractère haineux ou irrespectueux ne sera publié.

« C’est primordial de m’assurer qu’aucun vide ne sera créé après mon départ et que la ville demeure dans une bonne position sur le plan administratif. » — M. Yvon Mousseau, directeur général de la Ville de Lavaltrie

16

« Peu importe la taille de l’organi-sation, il faut comprendre qu’unbudget contient des élémentscompressibles et non compressi-bles, affirme d’emblée M. NicolasPlante, associé service-conseil chezRaymond Chabot Grant Thornton.Il y a des dépenses qu’on peut réduirerapidement, comme les achats courants, et d’autres qu’on peutréduire à moyen et long termes. »

M. Plante met en garde les munici-palités contre le réflexe d’indexer

simplement le budget de l’année précédente. «  Quand on s’attarde aux éléments de dépenses non récurrents, on est en mesure de contrôler le budget sans trop d’effort »,soulève-t-il.

À court terme, l’un des outils les plus flexibles dont disposent les directeurs municipaux pour rationaliser les dépenses est l’ajustement du niveau de services aux citoyens. Bien qu’elle requière l’aval du politique, cette mesure permet de restreindre ou de consolider certainsfrais, comme l’offre de cours et d’activités de loisirs, tout en limitant les impacts pour la population.

PlanifierÀ long terme, la véritable planche de salut des DG aux prisesavec des restrictions budgétaires est la planification, selonM. Plante. « Quand on décortique le budget d’une munici-palité, la portion sur laquelle les DG ont du contrôle est trèspeu représentative à court terme, révèle l’expert. Par contre,il est possible de se dégager de la marge en planifiant lesdépenses. »

En effet, se donner un plan sur deux ou trois ans permet de sélectionner les investissements les plus importants àréaliser en fonction des attentes du conseil municipal et dela capacité de payer des citoyens. Il en va de même pour les dépenses moins compressibles comme le niveau de servicesaux citoyens, le service de la dette et la masse salariale, qui elles peuvent être ajustées graduellement à la baissepour atteindre des objectifs à moyen ou long terme.

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

M. Nicolas PlanteAssocié service-conseil chez Raymond Chabot Grant Thornton

Compressible, le budget municipal?Les coupures de la dernière année ont fait mal au milieu municipal. Cet automne, les DG doivent mettrel’épaule à la roue et élaborer un budget municipal àla diète. Pour les aider à y arriver, SCRIBE a recenséles conseils d’experts en la matière.D

ossi

er c

ompt

abili

té Dossier comptabilité

Répartition moyenne des charges municipales en 2013*Rémunération : 43,6 %Biens et services : 30,9 %Contributions à des organismes : 17,4 %Frais de financement : 5,8 %Autres : 2,3 %

*Selon une étude de Raymond Chabot Grant Thornton réalisée pour l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

« N’oubliez pas qu’il y a aussi moyen de revoir des dépenses incompressibles en évaluant certaines pratiques ou équipements utilisés : éclairage des rues, devis de déneigement et de cueillette des déchets, etc. »— M. Marc Laflamme, directeur général de l’ADMQ

Et les revenus?Lorsqu’on parle de revenus municipaux, la taxation et la tarification constituent le nerf de la guerre. Selon M. Plante,il est important que les DG se questionnent à savoir si cesdeux sources de revenus sont bel et bien maximisées.

«  Ma stratégie à taux variés est-elle équitable entre le résidentiel, les six logements, le commercial, l’industriel,les terrains vagues et autres? La tarification des servicesde loisirs est-elle adéquate? La taxation reflète-t-elle lecoût réel des services? », énumère M. Plante.

De plus, plusieurs petites municipalités locales font officede «  pôles urbains  » pour leurs municipalités voisines. C’est-à-dire qu’elles disposent d’infrastructures de sports,de loisirs et d'autres installations dont profitent également les résidents des municipalités environnantes. De l’avis deM. Plante, la tarification de ces services intermunicipaux estsouvent en déséquilibre.

« Les gens vont s’installer autour de la municipalité pôle etprofitent des services à une tarification qui ne représentepeut-être pas le juste prix », signale-t-il, précisant qu’analyserces ententes intermunicipales peut être une bonne pistepour revoir les revenus à la hausse et assurer l’équité entreles contribuables de chaque municipalité.

17

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Il n’y a pas de petites économiesProcéder au paiement des fournisseurs par paiement directpeut également faire diminuer les frais administratifs de laMunicipalité.

«  Une municipalité peut émettre plusieurs centaines ou milliers de chèques dans une année. Couper ces dépensespeut représenter des économies surprenantes », affirme ledirecteur général, ajoutant que tout ce qui peut être envoyépar voie électronique devrait l’être.

D’ailleurs, en matière de papeterie, M. Dulmaine compteprofiter des rabais de la rentrée scolaire pour faire lesachats de l’année au complet.

Finalement, les municipalités ont la possibilité de publiercertains avis publics dans leur bulletin municipal au lieud’acheter de l’espace publicitaire dans un journal qui couvreleur territoire. Il s’agit là d’une mesure peu connue, selonM. Dulmaine, mais qui permet d’économiser gros. Les DGdevraient toutefois consulter un avocat avant d’appliquercette mesure.

M. Réal Dulmaine a animé un atelier très inspirant lors du congrès 2015 de l’ADMQ sur les rôles et responsabilités de chacun dans une municipalité.

Des économies bien concrètes

Dos

sier

com

ptab

ilité

En 37 ans de métier, M. Réal Dulmaine,directeur général de la Municipalité de Wickham, a passé au travers demaintes périodes de rationalisationcomme celle que vivent les munici-palités ces temps-ci. Il a compilé unemyriade de trucs et astuces pratiquespour réduire rapidement le budgetmunicipal de quelques milliers de dollars.

D’abord, il faut analyser les postes dedépenses « incompressibles », commele service de téléphonie cellulaire, et déterminer si la Municipalité peut

obtenir le même service à moindre coût d’un autre fournisseur.C’est peut-être l’occasion de demander des soumissionsplutôt que de donner des contrats de gré à gré, même si ladépense est inférieure à 25 000 $.

« On l’a fait cette année avec un contrat d’environ 22 000 $pour lequel on a décidé d’aller en appel d’offres. On a épargnéplus de 3000 $ », relate M. Dulmaine.

M. Réal DulmaineDirecteur général de la Municipalité de Wickham

18

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Mme Diane Taillon, directrice géné-rale et secrétaire-trésorière de laMunicipalité de Lac-des-Seize-Îles,dans les Laurentides, évolue dansle milieu municipal depuis mainte-nant 34 ans. Pour elle, l’importantest de colliger toutes les demandes– et elles sont nombreuses! – en lien avec le budget tout au long del’année, et ce dans un seul et mêmedocument papier ou électronique.

«  J’ai un cahier réservé exclusi-vement au budget qui me suit àchaque caucus s’il y a des notes àprendre pour le budget de l’annéesuivante. Ça évite de perdre ses papiers et ses notes », dit-elle.

«  Le budget se travaille tout aulong de l’année. Il faut partir aumois de janvier pour préparer lebudget de l’année suivante. Noussommes les gardiens des bonnesintentions de nos élus », renchéritMme Monique Rivest, directrice générale de la Municipalité de Laverlochère, au Témiscamingue.

L’historiqueTenir un registre des budgets municipaux d’année en année peut s’avérer très avantageux pour lesDG qui peuvent ainsi constaterl’évolution des revenus et despostes de dépenses en temps réel.

« Le nerf de la guerre est réellement le suivi d’année enannée », affirme Mme Liane Boisvert, directrice générale etsecrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, en Estrie. Elle tient son budget dans un fichierExcel dont les chiffres datent de 2011.

« Je suis capable de voir combien j’avais adopté l’année précédente, indique-t-elle. J’y ajoute aussi les dépensesréelles pour avoir un bon suivi. Plutôt que d’imaginer deschiffres, mes calculs sont assez précis pour qu’on puisse direaux citoyens que l’effort de compression a été fait. On estallé voir ce que ça a coûté l’an passé. Tout est calculé. »

Le budget municipal… à longueur d’année!Bien que le budget municipal soit discuté, rédigé puisadopté à l’automne, ces démarches sont le résultatde plusieurs mois de préparation.

Dos

sier

com

ptab

ilité

« Nous sommes les gardiens des bonnes intentions de nos élus. »

— Mme Monique Rivest, directrice générale de Laverlochère

Mme Diane TaillonDirectrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles

Mme Liane BoisvertDirectrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton

Le déroulementL’automne venu, il est primordial pour les DG de peaufinerla collecte d’informations qui leur permettra d’élaborer unbudget réaliste.

«  En septembre, je demande à tous les départements municipaux de me faire un inventaire de leurs ressourcesmatérielles et de leurs besoins pour l’exercice suivant », révèle Mme Taillon, qui ajoute que c’est aussi à ce momentqu’elle demande l’évaluation budgétaire des diverses demandes reçues en cours d’année.

Élaborer et adopter un budget est un travail qui se déroulesur plusieurs jours, période durant laquelle la discipline est de mise. « On prend un seul sujet, on l’épluche et on le termine.La structure du budget est très importante. Elle évite d’avoirdes surprises et de devoir couper dans les dépenses essen-tielles par la suite », poursuit la directrice générale.

La collaboration avec les élus constitue également une des clés d’un budget efficace. À chaque nouveau conseil municipal, Mme Taillon se fait un devoir de discuter avec lesélus de leur vision et des grands projets qu’ils entrevoient.

20

Phot

orep

orta

ge c

ongr

èsLe

mag

azin

e Sc

ribe

sept

embr

e 20

15

Congrès 2015 de l’ADMQL’aventure en images!

Le président de l’ADMQ, M. Charles Ricard, s’est adressé aux membres à plusieurs reprises au cours du congrès pour souligner le défi colossal que relèvent les directeurs municipaux chaque jour, d’où la thématique de ces 76es assises annuelles : le monde municipal – quelle aventure! « Je vous le dis souvent et je me répète, rien ne serait possible sans vous. Rien n’est possible sans votre adhésion. Vous êtes 1 100 à nous faire confiance. Merci! » (extrait de son discours d’ouverture du congrès)

Le président du 76e congrès de l’ADMQ, M. Marco Langlois, directeur général de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, a été un maître de cérémonie hors pairtout au long de l’événement. Un talent né pour l’anima-tion! M. Langlois a accueilliles congressistes en costume de capitaine pour la soirée banquet.« Merci à vous, cherscongressistes! Je garderai de cette édition 2015, passée envotre compagnie, un souvenir indélébile. » (extrait de son discours de clôture)

Plus de 550 congressistes ont participé au 76e congrès annuel de l’ADMQ à Québecles 17, 18 et 19 juin dernier. SCRIBE propose un retour tout en images sur l’un desévénements les plus courus du milieu municipal!

Pour clôturer l’événement, M. Charles Ricard a procédé à la passation symbolique dudrapeau de l’ADMQ à Mme Francine Gagnon, directrice générale de la Municipalité deSaint-Cyrille-de-Wendover et présidente du 77e congrès de l’Association. « C’est unhonneur de remplir le rôle de présidente du congrès », a déclaré Mme Gagnon lors dudiscours de clôture. « Je vous donne donc rendez-vous ici-même, au Centre descongrès de Québec, les 15, 16 et 17 juin 2016! À l’an prochain! »

©co

smos

imag

e.co

m

©co

smos

imag

e.co

m

©co

smos

imag

e.co

m©

cosm

osim

age.

com

21

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Phot

orep

orta

ge c

ongr

èsVingt-sept activités de formation touchantà la gestion municipale étaient offertes aux congressistes et ceux-ci ont répondu à l’appel en grand nombre. Sur la photo, la conférence de M. Dominic Morneau, psychologue en développement organisationnel, a ravi une salle comble.

Près d’une cinquantaine de membres ont vu leurs 25 et 35 ans de dévouement exceptionnelau sein du milieu municipal soulignés par l’ADMQ. Félicitations à toutes et à tous!

L’assemblée générale annuelle a été l’occasion pour lesmembres de se pencher sur la reddition de comptes en ma-tière de planification stratégique et d’activités associatives,et de déposer le sommaire des états financiers de l’ADMQ.

25ans

35ans

©co

smos

imag

e.co

m

©co

smos

imag

e.co

m

©co

smos

imag

e.co

m

©co

smos

imag

e.co

m

22

Phot

orep

orta

ge c

ongr

èsLe

mag

azin

e Sc

ribe

sept

embr

e 20

15

Un hommage tout spécial a été réservé à Mme Mireille Lecours,qui a pris sa retraite récemment après avoir travaillé à l’ADMQpendant 37 ans. Elle fait désormais partie des membres honoraires de l’Association. Merci Mireille pour toutes ces belles années! Sur la photo, Mireille est entourée des anciens présidents de l’ADMQ, ainsi que de M. Charles Ricard, M. Marc Carrière et M. Marco Langlois.

L’ADMQ est fière de souligner l’excellence de ses membres.Le congrès a été l’occasion de remettre le Mérite dans la catégorie gestion municipale à M. Jacques Arsenault, directeur général de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, et le Mérite dans la catégorie positionnement stratégique à M. Jean-Rock Turgeon, de la Municipalité d’Adstock. Félicitations pour leur travail, leur créativité et leur dévouement!

©co

smos

imag

e.co

m©

cosm

osim

age.

com

23

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Phot

orep

orta

ge c

ongr

èsMerci aux partenaires du Congrès 2015

AVOCATS

24

Phot

orep

orta

ge c

ongr

èsLe

mag

azin

e Sc

ribe

sept

embr

e 20

15

Merci à tous les congressistes!L’équipe de l’ADMQ tient à remercier tous les participantsde ce 76e congrès couronné de succès. Votre énergie, votreassiduité et votre attitude positive tout au long de l’événe-ment ont fait la différence! À l’an prochain! (Sur la photod’équipe, de gauche à droite : Magali Laurent, Maude Lafleur,Pierre Lenoir, Maryse Béland, Hélène Rault, Nathalie Martineau, Marc Laflamme, Linda Amoussouga)

Les congressistes ont pufaire halte à l’Espace ADMQpour en apprendre davantagesur les différents services quileur sont offerts par l’Asso-ciation, notamment le pro-gramme de formation enligne et le titre de directeurmunicipal agréé (DMA).

©co

smos

imag

e.co

m©

cosm

osim

age.

com

©co

smos

imag

e.co

m

Phot

orep

orta

ge c

ongr

ès

25

Le m

agaz

ine

Scri

bem

ai 2

015

Une occasion de réseautage d’affaires sans conteste!

Le Salon des Partenaires

Une nouvelle édition réussie pour les ConfessionnauxLes rideaux tirés invitent à la discrétion. Dans les Confes-sionnaux, l’heure est aux consultations juridiques. Cetteactivité gratuite, qui permet aux congressistes de rencon-trer un avocat du milieu municipal pendant 30 minutes,remporte toujours autant de succès, année après année.

«  Dans un milieu en perpétuel changement, avoir l’opportunité de rencontrer un aussi grand nombre de fournisseurs réunis au même endroit est une chance et un gain de temps non négligeable. L’occasion, pour vouscongressistes, de récolter une somme considérable d’informations qui permettent d’initier ou de conclure vos réflexions sur divers projets. » — M. Marc Laflamme, directeur général de l’ADMQ

25

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

©co

smos

imag

e.co

m

©co

smos

imag

e.co

m

©co

smos

imag

e.co

m

©co

smos

imag

e.co

m

26

Phot

orep

orta

ge c

ongr

èsLe

mag

azin

e Sc

ribe

sept

embr

e 20

15

Mme Chantal Vignet, directrice générale de Port-Daniel-Gascons, et M. Denis Dagenais, directeur général de Lac-des-Plages, ont remporté les prix de présence duSalon des Partenaires. À la clé, une formation en ligne ouune activité de perfectionnement de leur choix en 2016.

Mme Isabelle Bournival, directrice générale de Saint-Élie-de-Caxton, a remporté le Jeu du Salon des partenaires : un montant de 1 500 $ à remettre à l’organisme ou au projet communautaire de son choix, ainsi qu’un texte dansle présent magazine (voir page 28). Félicitations! Le prix aété remis des mains de Mme Martine Campeau de la MMQ, partenaire du Jeu du Salon.

Une pause bienvenue!Les congressistes ont grandement apprécié l’animation gourmande et futuriste du bar à crème glacée, gracieuseté de Ultima.

Bravo aux gagnants!

ACCEO Solutions vous remercie de votre participation!Grâce aux signatures obtenues lors du congrès de l’ADMQ 2015, ACCEO Solutions est fière de remettre au Mouvement de pédiatrie sociale en communauté soutenu par la Fondation du Dr Julien un montant de 500 $. ACCEO Solutions s’engageà améliorer les soins aux enfants en contribuant activement à différentes causes. Bravo et merci pour votre soutien!

Une animation futuriste aux portes du SalonDes animateurs un peu loufoques ont accueilli les congressisteset les exposants aux portes du Salon des Partenaires. Une façonde les faire entrer dans l’univers futuriste qui a été concoctépour cette nouvelle édition du Salon.

©co

smos

imag

e.co

m©

cosm

osim

age.

com

©co

smos

imag

e.co

m

©co

smos

imag

e.co

m

Phot

orep

orta

ge c

ongr

ès

27

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Présente au Salon des Partenaires du congrès 2015 del’ADMQ, l’entreprise a été élue Exposant coup de cœur par lacongressiste gagnante du Jeu du Salon. « C’était notre premierSalon des Partenaires, car nous venons tout juste d’acquérirl’entreprise Mosaic 3D », explique Mme Vicky Côté, adjointe au président et développement d’affaires du Groupe GÉNIARP.« Nous avons apprécié de pouvoir rencontrer les hauts dirigeantsdes municipalités à la même place et au même moment. »

Maîtriser les toutes dernières technologies et rester à l’affûtde celles à venir, telle est la mission de Mosaic 3D. L’entre-prise offre ainsi une gamme de services très variée allantdes relevés topographiques incluant les espaces clos souterrains à l’arpentage sur chantiers de construction,en passant par la surveillance de travaux.

Mme Vicky Côté et M. Michel Gaudreau, du groupe GÉNIARP, ont reçu leurprix des mains de Mme Martine Campeau de la Mutuelle des municipalitésdu Québec, partenaire du Jeu du Salon.

Exposant coup de cœur

L’entreprise Mosaic 3D a rejoint en 2014 le groupe d’entre-prises GÉNIARP pour y devenir la division aéroportée. Elleoffre aux firmes d’ingénierie, aux arpenteurs-géomètres,aux municipalités et aux compagnies minières l’accès à une équipe de spécialistes en arpentage bien structurée et organisée.

Une première expérience convaincante pour Mosaic 3D

« Une de nos spécialités, poursuit Mme Vicky Côté, est d’aiderles municipalités à obtenir des calculs précis de la quantité dematériel sorti dans les carrières et sablières afin de recevoirles redevances qui leur sont dues. »

Une gamme complète de servicesLe groupe GÉNIARP est la composition de trois divisions sespécialisant en arpentage de hautes technologies. Fondée en 1998, GéniArp inc., la division terrestre, s’est rapidementpositionnée comme chef de file au Québec. Déjà active enbathymétrie, la direction fonde en 2009 la compagnie SmartNavigation inc. pour mieux répondre aux besoins en arpen-tage maritime des clients et entrer dans le marché portuaire.Mosaic 3D, qui cumule près de 10 ans d’expérience en travaux d’arpentage aéroportés, vient se greffer au groupeen 2014. Grâce à ses trois divisions, l’entreprise offre une gammecomplète de services, peu importe l’environnement visé.

©co

smos

imag

e.co

m

Saint-Élie-de-Caxton

comme dirait Fred Pellerin

Mod

èle

d’ex

celle

nce

« Le tourisme a donné une deuxièmevie à Saint-Élie-de-Caxton! C’est devenu un endroit bouillonnant etcréatif », explique d’entrée de jeu la directrice générale. Il faut dire que lamunicipalité attire chaque année, en période estivale, quelque 50 000curieux venus découvrir le village descontes de Fred Pellerin. Un nombre impressionnant pour un village d’àpeine 2 000 habitants!

Cette réalité nouvelle a non seulementpermis de faire tourner l’économie locale, mais elle a renversé le pro-blème de dévitalisation. Cependant, ce changement de cap ne s’est pas fait

comme par magie et la Municipalité a dû déployer de grandsefforts au cours des dernières années pour y parvenir.

Campagne de sauvetageEntre 1998 et 2008, la petite école du village avait vuson nombre d’élèves chuter de 50 %. Avec seulementune cinquantaine d’enfants sur les bancs, l’école étaitalors menacée de fermeture.

Le comité Grandi-ose, un OBNL dédié à la survie del’école, a été formé grâce à l’implication de la Municipalitéet des citoyens afin de réfléchir à des pistes de solution.

Depuis septembre 2010, l’école Villa-de-la-Jeunessemise sur une offre distinctive grâce à ses programmes,notamment en arts du cirque, en musique, en arts drama-tiques et en arts plastiques.

« Notre école se distingue dans la région et plusieurs familles la choisissent comme milieu éducatif pour leursenfants. Nous sommes désormais compétitifs face auxinstitutions des grands centres urbains. D’ailleurs, les résultats parlent d’eux-mêmes. En six ans, nous avonsconnu une hausse de 250 % des inscriptions », souligneMme Bournival.

Lors du congrès 2015 de l’ADMQ, Isabelle Bournival aremporté le Prix du Salon des Partenaires. Cela lui vautnon seulement cette page dans la rubrique Modèle d’excellence du magazine SCRIBE, mais également unebourse de 1 500$ qu’elle destine justement au projetGrandi-ose. Un coup de pouce bien apprécié!

Mme Isabelle BournivalDirectrice générale et secrétaire-trésorière de Saint-Élie-de-Caxton depuis 2013

28

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Il y a sept ans, la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, en Mauricie, est devenue tout à coupune destination touristique de choix au Québec grâce au conteur Fred Pellerin. Bien que cettepopularité nouvelle soit appréciée, la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme IsabelleBournival, doit maintenir le parfait équilibre pour gérer à la fois toute cette féérie et continuerde prendre soin des habitants de la municipalité. Tout un défi!

Saint-Élie-de-Caxton fête cette année son 150e anniversaire!Pour l’occasion, plusieurs activités sont organisées pourmarquer les festivités.

Encourager les producteurs locauxÀ l’été 2015, un marché public a été créé à Saint-Élie-de-Caxton. Une belle nouveauté développée grâce à un partenariat avec la Coopérative de solidarité agroalimen-taire de la MRC de Maskinongé. Pour une première année,les citoyens et visiteurs ont eu l’occasion de visiter lemarché éphémère basé sur le terrain de la Grange de laculture six dimanches consécutifs, d’août à septembre.

«Ça populue!»

Tournée vers l’avenirAu cours des prochaines années, la Municipalité devra relever d’autres défis pour maintenir des services de bonnequalité pour ses citoyens.

Déjà, la directrice générale planche sur un plan de sécuritécivile et a mis en place un service de premiers répondantsle 11 juin dernier. Elle entend aussi conclure le transfert deréseaux d’aqueducs privés et procéder à une mise aux normes.

Quant au comité de la famille, il a conçu un panier d’accueilpour les nouveaux citoyens. Il contient plein de produits locauxet des bons d’achat dans des commerces du coin.

« Saint-Élie-de-Caxtonest une municipalité enpleine évolution! Nousavons beaucoup deprojets stimulants etc’est encourageant devoir que nous sommesface à une constanteamélioration», conclut Isabelle Bournival.

Vie

asso

ciat

ive

29

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

C’est dans le cadre de la tenue du 20e congrès annuel de laCorporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) que M. Daniel Barbeau,président de la COMBEQ, et Mme Sophie Antaya, vice-présidentede l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ),ont fait l’annonce de la signature du renouvellement de l’en-tente de partenariat liant les deux organisations depuis 2012.

Partage d’expertiseCe renouvellement permettra de maintenir une collaborationétroite et bénéfique pour les membres des deux associations.Plusieurs canaux de communication seront ainsi conservés,notamment grâce aux revues Scribe et Bâti-Vert. Le maintiend’échanges permanents sur des sujets importants pour lesdeux associations, comme la représentation du rôle des offi-ciers municipaux en bâtiment et en environnement ainsi quecelui du directeur général auprès des municipalités, sera assuré. « Nos membres proviennent sensiblement desmêmes municipalités », précise Mme Sophie Antaya. « Ce par-tenariat permet non seulement de partager nos expertises

Les deux associations souhaitent maintenir une ententecordiale et bénéfique pour leurs membres.

Partenariat renouvelé !

pour améliorer l’offre de services aux membres, mais il est d’autant plus pertinent avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui s’en vient. »

Une activité de perfectionnement réussieCette collaboration, rappelons-le, a permis la réalisation en 2014 de l’activité de perfectionnement intitulée Rôles, relations et responsabilités de l’officier municipal en bâtimentet en environnement et du directeur général au quotidien, à laquelle près de 270 personnes ont assisté. Les commen-taires très positifs qui en ont découlé confirment que cetteactivité a permis de mieux comprendre le rôle de chacun, enplus d’améliorer la communication et les saines habitudes de travail au cœur de l’organisation municipale.

ADMQ ET COMBEQ

Mme Sophie Antaya, vice-présidente de l’ADMQ, et M. Daniel Barbeau,président de la COMBEQ, ont signé le renouvellement de l’entente de partenariat entre les deux associations en avril dernier.

Vie

asso

ciat

ive

30

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Formation en ligneLa distance n’empêchepas l’excellence!

Contribuez efficacement au développement socioéconomique de votre municipalité. Un programme où l’Université Laval (École supérieure d’aménagementdu territoire et de développement régional) et la Fondation Rues principales décernent une attestation de formation continue. Les cours sont reconnus par Emploi-Québec, dans le cadre de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

L’ÉCOLE DES RUES PRINCIPALES

418 656-2131, poste 71451 877 785-2825, poste 7145Tél. : 418 656-5538www.fc.ulaval.ca

418 694-9944 • 1 877 694-9944Tél. : 418 694-9488 info@fondationruesprincipales.comfondationruesprincipales.com

S’ENGAGERPOUR PROSPÉRERdes pratiques citoyennes novatrices

Inscription : fondationruesprincipales.com

Hôtel Le Concorde QuébecMercredi, 23 septembre 2015

Conférences • Ateliers • Cocktail de réseautageBanquet d’Excellence

S’ENGAGERPOUR PROSPÉRERdes pratiques citoyennes novatrices

Inscription : fondationruesprincipales.com

Hôtel Le Concorde QuébecMercredi, 23 septembre 2015

Conférences • Ateliers • Cocktail de réseautageBanquet d’Excellence

AUTOMNE 2015 - Du 26 octobre au 29 octobre26 octobre : La gestion du patrimoine en milieu municipal27 octobre : L’innovation en développement durable:

l’approche citoyenne28 octobre : Habiter l’hiver: principes et expériences

d’aménagement et d’animation29 octobre : Valorisation des paysages et des

percées visuelles

COURS HIVER 2016 - Du 7 mars au 10 mars7 mars : Expériences et tendances en revitalisation:

études de cas8 mars : Analyse de la structure commerciale:

localisation, diversification et recrutement9 mars : Marketing et revitalisation10 mars : L’économie sociale, au cœur de la revitalisation

Nouveau!

Nouveau!

Nouveau!

Le congrès annuel de l’Association a été l’occasion, pour M. Charles Ricard, président de l’ADMQ, de remettre le Prix d’excellence à la formation en ligne.

Le prix est revenu cette année à Mme Geneviève Lapierre,la directrice générale adjointe de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Mancebourg, en Abitibi-Ouest. En plus d'avoirsuivi quatre cours en douze mois, celle-ci a obtenu la meilleurenote de son peloton.

Comme Mme Lapierre n’a pas pu se déplacer à cause de ladistance, M. Ricard a tenu à rappeler que le programme deformation en ligne proposé par l’ADMQ permet justementd’outrepasser cette contrainte et d’accéder, malgré tout, àune formation de qualité, et ce en quelques clics.

Des bouées dans la tempête« La vie municipale nous donne quelques cheveux blancsavec les responsabilités qui augmentent et les budgets qui fondent au soleil », a exprimé M. Ricard lors du discoursqu’il a prononcé pendant le banquet du congrès de l’ADMQ,le 17 juin dernier.

« Un DG navigue à travers les courants. Tous les courants!Il surmonte les défis techniques et doit faire preuve de leadership pour arriver à bon port. Je ne sais pas pour vous,mais moi, je ne prendrais par le large sans notions de navigation », a ajouté M. Ricard. « Vous savez comme moique la formation et le perfectionnement vous éviteront devous perdre au cours du voyage, qu’ils vous serviront de bouées dans les tempêtes. Nous sommes des guidesd’exception par notre performance de gestionnaires et nosconnaissances approfondies sur une foule de sujets. Et nousdevons en être fiers. »

Encore une fois félicitation à Mme Lapierre et merci de nousdonner l’exemple!

Cours de formation en ligne reportéLe cours de comptabilité municipale sortira avec un peu deretard. Initialement prévu pour se donner cet été, celui-ci adû être déplacé au moins d'octobre prochain en raison desvacances estivales des différents intervenants qui contrai-gnent l'ADMQ à reporter la tenue du cours. Rendez-vous àl’onglet Formations de votre extranet (Accès membre) pourprendre connaissance des cours actuellement disponibles.

31

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Des activités reconnues par le Barreau!Perfectionnement et formation en ligne de l'ADMQ

Vie

asso

ciat

ive

L’objectif est double. Non seulement cette mesure va per-mettre aux membres de l’ADMQ également membres duBarreau de faire créditer quelques cours auprès de leurordre professionnel, mais cela peut également inciter lesavocats en poste depuis peu à se former pour mieux connaî-tre le monde municipal.

« Les cours de l’ADMQ sont conçus par des avocats spéciali-sés en droit municipal », explique Me Isabelle Landry, avocatechez BCF avocats et conceptrice de deux des trois cours de perfectionnement reconnus. « Bien qu’ils se veulent accessibles pour des directeurs généraux de municipalités,leur contenu juridique est dense, complet et à jour lors de laconception. Les sujets pointus permettront aux avocats quiveulent œuvrer en droit municipal d’obtenir un perfectionne-ment intéressant en quelques heures seulement. Il s’agitd’une méthode facile et accessible de remplir les exigencesde crédit de formation biannuelles du Barreau, et ce, dans undomaine où la formation n’est pas légion. »

Pour plus d’information, contactez Mme Maude Lafleur, conseil-lère aux activités de perfectionnement, au 418 647-4518 ou à mlafleur@admq.qc.ca.

Cours reconnus par le BarreauDeux cours de formation en ligne :- Le directeur général et secrétaire-trésorier évoluant

dans son environnement légal, politique et public- La préparation et la rédaction de documents, du

procès-verbal à l’écriture de règlements et politiques

Deux activités de perfectionnement :- L’accès aux documents des organismes publics,

cours pratique- La responsabilité du gestionnaire et de l’élu

dans l’exécution d’un geste illégal

« J’ai été très heureuse d’apprendre que des cours del’ADMQ était reconnus par le Barreau. C’est une excellentenouvelle! En tant que membre du Barreau, j’ai l’obligationde suivre 30 heures de formation aux deux ans. Parcontre, les cours offerts en lien avec le métier de DG sontgénéralement restreints. Heureusement, avec la forma-tion en ligne de l’ADMQ et les cours récemment reconnuspar le Barreau, j’acquiers des connaissances pertinentes et je valide mes crédits en même temps. » — Me Katherine Beaudoin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Wotton

Vie

asso

ciat

ive

32

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Le magazine SCRIBE fête ses 40 ans!Déjà 40 années de vie pour le magazine SCRIBE! Alors qu’il ne faisait que quelques pages lors de sa création en1975, publié sous forme de journal, il compte désormais entre 40 et 48 pages, selon les numéros. Moderne, coloré et attrayant, Scribe est une revue de qualité, à l’image soignée et au contenu étoffé.

« Le magazine SCRIBE est un outil indispensable à tout directeur général qui veut se tenir informé des derniers développements dans le milieu municipal et qui souhaite savoir ce qui se fait ailleurs », explique M. Charles Ricard,président de l’Association. En effet, en plus d’offrir de l’infor-mation générale sur le monde municipal, le magazine vise àmettre de l’avant les bons coups des membres de l’ADMQ.« Quarante ans, c’est tout jeune pour une personne, maisc’est une preuve de réussite et de pérennité pour une revueprofessionnelle comme le SCRIBE », ajoute M. Marc Laflamme,directeur général de l’ADMQ. « Il poursuit toujours son évolution et il est le reflet des membres de l’ADMQ, mem-bres dont les propos et les réussites ont de plus en plus deplace dans la revue. Ces témoignages, complémentaires deschroniques spécialisées incontournables, ont une grande valeur formatrice. Ils permettent à tous, par le partage de l’expériencedes pairs, de prendre conscience de la force et des ressourcesde chaque DG. »

Un autre bagage d’informationPour Mme Caroline Aubertin, directrice générale et secré-taire-trésorière de la Municipalité de Saint-Esprit, et mem-bre de l’ADMQ depuis 2012, le magazine SCRIBE permet de compléter ses connaissances. « C’est une référence pourdes articles publiés sur certains thèmes, que je conserve,notamment en ce qui concerne la jurisprudence et la gestioncontractuelle. J’aime surtout les rubriques d’actualité surdes dossiers plus complexes, et pour lesquels tout le mondeattend des réponses. » Rappelons que le magazine, publiéquatre fois par année, propose des dossiers techniques, des grands reportages, une section Actualités et Actualitéspolitiques, une rubrique Vie associative et de nombreuseschroniques des partenaires de l’ADMQ, tous des professionnelsdu milieu municipal.

Scribe, un allié« L'évolution du SCRIBE, c'est le jour et la nuit depuis mon adhésion à l’ADMQ en 1974 », relate Mme Claire Tremblay,directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipa-lité de Saint-André-Avellin. « Ayant débuté dans la profes-sion la même année que le Scribe, je peux dire qu’à l’époque

cela me sortait de mon isolement. Quelle richesse pour moi de lire des informationsconcernant cette profession qui ne s’apprenaitnulle part. Cela a toujours été sécurisant depouvoir me référer à ces textes, et même parfois de valider des informations avec certains de leurs auteurs. Je crois que c’est lamême chose aujourd’hui pour les nouveaux directeurs généraux. Notre profession évolueconstamment et nos responsabilités grandissentproportionnellement. C’est un lien référentielessentiel », conclut Mme Tremblay.

1975

1995

2005

1985

2015

33

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Vie

asso

ciat

ive

« C’est Guy Charland, alors directeur général de l’ADMQ, qui est venu me chercher. Il était en train d’élaborer le programme de formation en ligne. Il avaitbesoin d’une personne terre-à-terre pourfaire équipe avec lui, quelqu’un avec uneformation pratique comme moi pourstructurer sa démarche », explique MarcLaflamme, qui a pris le rôle de directeurgénéral adjoint en janvier 2011 puis de directeur général en juin 2013.

C’est ainsi que Marc, sa conjointe et sesdeux enfants ont quitté la Municipalité

de Saint-Denis-de-Brompton, où Marc était en poste comme directeur général depuis 26 ans, pour venir s’établir dans lagrande ville de Québec.

Consolider et stabiliserDiplômé d’un DEC en génie civil, Marc a toujours eu un espritcartésien. Chaque décision qu’il prend est réfléchie et ques-tionnée. Depuis son arrivée à l’ADMQ, son rôle est de tenir legouvernail, mais surtout de revoir les priorités de l’Associa-tion en fonction des services offerts aux membres.

Il y a 30 ans, lorsque Marc Laflamme a débuté sacarrière dans le milieu municipal, rien ne laissaitprésager qu’il serait un jour directeur général del’Association des directeurs municipaux du Québec(ADMQ). À l’aube de la cinquantaine, l’homme qui vivait en Estrie depuis toujours a accepté un mandatà Québec : celui de consolider les actions d’une association en pleine évolution. « Je considère l’ADMQ comme une entreprise. Après une

certaine croissance, il faut savoir s’arrêter, se poser certainesquestions et faire le bilan. Et c’est ce que nous avons fait. Onn’invente plus de nouveaux projets, on concentre maintenantnos ressources et nos efforts sur les activités de formation enligne », explique Marc Laflamme.

Ce type de gestion, tient-il à préciser, ne s’accompagne pas de profits pour l’ADMQ, mais plutôt d’une démarche organisa-tionnelle pour maximiser les services offerts aux gens.

« Il faut aller au-delà de la politique et se questionner pour com-prendre ce que les gens veulent, qu’est-ce qu’ils peuvent sepayer et qu’est-ce qu’on peut faire avec ce qu’on a », ajoute-t-il.

Boulot, dodo et… moto! En dehors du travail, Marc Laflamme voue une véritable passion aux motos. Tous les jours, il fait le parcours de sa rési-dence au travail avec son incomparable Honda Magna 1996. Àl’inverse des compagnies de déneigement, s’amuse-t-il à dire,il sort son bolide dès la fonte des neiges et le remise à l’arrivéedes gros flocons.

D’ailleurs, ne soyez pas surpris si vous le croisez très tôt lematin dans les environs de Baie-Saint-Paul. Ça lui arrive parfoisde faire un détour de 220 km pour aller chercher des croissants,juste pour le plaisir de rouler et d’entendre ronronner le moteurde sa moto!

Portrait de l’équipe de l’ADMQ

M. Marc LaflammeDirecteur général de l’ADMQ

« Mon objectif est de rapprocher l’ADMQ des besoins de ses membres. » — M. Marc Laflamme, directeur général de l’ADMQ

Marc Laflamme : un homme de solutions

M. Charles Kirouac, ing. jr., Chargé de projets secteur Infrastructures

M. Jean-François Lebeau, ing., Chargé de projets secteur Infrastructures

Chr

oniq

ue e

nviro

nnem

ent

34

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

De nouveaux critères pour l’obtention de votre financement

Guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées 

Un processus de gestion intégrée renouvelé pour vos infrastructures:Depuis le 1er janvier 2014, tous les nouveaux plans d’interven-tion présentés au MAMOT doivent être préparés selon les critères de la version de novembre 2013 du Guide d’élabora-tion d’un plan d’intervention. Celle-ci a été produite à la suitede demandes des municipalités afin de répondre à leurs besoins, notamment pour une meilleure considération del’état des conduites pluviales et des chaussées. L’objectif demeure d’étendre et d’améliorer l’utilisation des plans d’interventions à travers le Québec.

Les nouveautés du Guide de 2013 proviennent d’abord de la vision différente qui a été mise de l’avant comparativementà la toute première version parue en octobre 2005. En effet,les nouveaux plans d’intervention n’auront pas pour but de déterminer les travaux admissibles, mais plutôt d’identifierles travaux prioritaires devant être réalisés par votre munici-palité. Concrètement, le principe de priorisation des segmentsles uns par rapport aux autres a été remplacé. Il y a désormais un ensemble de segments qui nécessitent une attention immédiate et qui sont considérés comme égaux. Ensuite, il revient à la Municipalité de choisir parmi les segments faisant partie de l’ensemble de cette classe, lesquels ferontobjet de travaux en premier.

Des changements pour l’évaluation des réseaux d’égouts :Une des nouveautés importantes de la dernière version du Guide est l’importance accordée aux inspections desconduites d’égout. Celles-ci doivent désormais être planifiées

et sont obligatoires pour l’évaluation des conduites sanitairescomme pluviales. De plus, elles sont dorénavant balisées et doivent être certifiées par le programme PACP (CERIU/NASSCO). La Municipalité effectue sa planification selon sespropres besoins, mais elle doit respecter les exigences duMAMOT en ce qui a trait au minimum de conduites à inspecterannuellement :

• Au moins 10 % des conduites d’égout ayant plus de 50 ans.

• Toutes les conduites d’égout ayant atteint 90 % ou plus de leur durée de vie utile.

Les données résultant des inspections doivent être obtenuesavant de pouvoir réaliser le plan d’intervention.

Des changements aux critères d’admissibilité :En vertu de l’engagement no 43 de la Politique nationale del’eau et tel qu’annoncé par le MAMOT :

« À partir du 1er janvier 2016, un plan d’intervention préparéselon le nouveau guide sera exigé à toute municipalité quiprésentera une demande d’aide financière pour des travauxde renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égoutsou pour des travaux de priorité 3 ou 4 dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution duQuébec (TECQ 2014-2018). »

Dorénavant, toutes les conduites d’eau potable et d’eauxusées appartenant à une classe d’intervention immédiatesont admissibles à la priorité 3 dans le cadre de la TECQ. Il en va de même pour certains travaux résultant d’études recommandées par le plan d’intervention. Ces études doiventêtre réalisées avant de déposer une programmation compre-nant des travaux de priorité 4 dans le cadre de la TECQ.

Notez que nos experts du secteur Infrastructures ont travaillésur plusieurs plans d’intervention avec le nouveau guide etsont à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Introduit il y a déjà plus de 10 ans, le plan d’intervention est un outil évolutif qui permet dans un premier tempsde regrouper les informations disponibles et d’incorporer les différents réseaux de la municipalité afin de planifierle renouvellement des infrastructures d’une façon structurée et plus optimale. Le plan d’intervention découlantd’une démarche rigoureuse, il s’avère un outil crédible, complet et utile pour évaluer les besoins prioritaires desmunicipalités désirant justifier de futures demandes d’aide financière.

35

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Les questions d’imputabilité et de transparence ont pris de plus en plus d’impor-tance au cours des dernières années dans le monde municipal. Les citoyens veulent que les sommes consacrées aux services soient justes et raisonnableset que les représentants élus prennent des décisions éclairées qui répondent auxbesoins de leur collectivité respective.

Pour cela, de plus en plus de municipalités adoptent une approche budgétairefavorisant la collaboration, la responsabilisation et l’imputabilité des divers services dans le processus de préparation budgétaire.

Des outils informatiques efficacesIl existe de bonnes pratiques pour responsabiliser et rendreimputables les différents services d’une municipalité. L’unede ces pratiques consiste à décentraliser les opérations depréparation budgétaire à chaque service. Il s’agit d’un procédécourant dans les moyennes et grandes villes au Québec.

Aujourd’hui, les outils informatiques modernes et flexiblesmettent à la portée des municipalités de toutes tailles cettedécentralisation pour une approche collaborative. Ainsi,chaque service peut faire la saisie avec précision de ses propres demandes budgétaires sans passer par le servicedes finances, c’est ce qu’on appelle dans le jargon informa-tique « la saisie à la source de l’information ».

Ainsi, chaque service est responsable d’identifier ses revenuset dépenses récurrents, l’ajout de nouveaux services, des projets spéciaux, etc. Qui plus est, le directeur du service quia procédé à l’élaboration de son budget est à même de faireson suivi budgétaire tout au long de l’année, et ce, en tempsréel. Il lui est donc possible de s’assurer de ne pas dépasserles prévisions budgétaires, ou encore, d’expliquer pourquoi il y a des économies ou des dépassements de coûts!

Gagner du tempsEn tant que directeur général ou trésorier, vous économiserezdu temps et vous pourrez vous concentrer sur vos véritablesenjeux qui sont de coordonner l’exercice de la préparationbudgétaire avec les divers responsables, de vous assurer del’intégrité des données et du processus, de superviser laconsolidation du budget et, bien sûr, de faire la présentationau conseil municipal en vue de l’adoption d’un budget respon-sable et imputable.

Le retour des vacances signifie souvent le début du processusde préparation budgétaire pour l’année prochaine. N’hésitezpas à communiquer avec votre fournisseur de logiciels pourdiscuter des outils qu’il peut vous offrir en cette période fébrile.

Chr

oniq

ue in

form

atiq

ue

une approche collaborative, responsable et décentralisée

Mme Marie-Josée DeslongchampsAnalyste, recherche et développement, PG Solutions

« Il existe de bonnes pratiques pour responsabiliser et rendre imputables les

différents services d’une municipalité. L’une de ces pratiques consiste à

décentraliser les opérations de préparationbudgétaire à chaque service. »

– Mme Marie-Josée Deslongchamps

La préparation budgétaire :

Chr

oniq

ue ju

ridiq

ue

Les programmes de crédit de taxesDans le corpus législatif municipal, quelques dispositionsprévoient explicitement le pouvoir pour une municipalitéd’adopter un programme de crédit de taxes. Dans tous lescas, il s'agit de pouvoirs circonscrits qui visent des domainesspécifiques et qui n'incluent dans aucun cas les crédits detaxes aux nouveaux arrivants.

À titre d’exemple, l’article 92 de la Loi sur les compétencesmunicipales2 permet aux munici-palités d’adopter un programmede crédit de taxes pour les artistesprofessionnels. La même loi permet aussi aux municipalitésd’adopter un tel programme pourvenir en aide aux entreprises etaux coopératives. Toutefois, il doit

s’agir d’une entreprise ou d’une coopérative qui exerce unedes activités mentionnées à l’article 92.2 de la Loi sur lescompétences municipales.

Hormis les pouvoirs spécifiques prévus par la loi, une municipalité ne pourrait pas adopter un programme de crédit de taxes. Or, la loi ne prévoit pas explicitement le « programme de crédit de taxes pour nouveaux arrivants ».Il pourrait cependant être possible d’insérer dans un programme de revitalisation, adopté en vertu de l’article85.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une mesure de ce type.

Le pouvoir d’aide en matière de bien-êtregénéral de la population L’article 85 de la L.C.M. confère une compétence réglemen-taire aux municipalités pour assurer le bien-être général deleur population. Le deuxième paragraphe de l’article 91 dela même loi permet aux municipalités, par ailleurs, l’octroid’une aide financière pour toute initiative de bien-être de lapopulation. Est-ce qu’attirer de nouveaux propriétaires surle territoire municipal constitue une « initiative de bien-êtrede la population »?

La Cour du Québec, dans l’affaire Shooner-Jauvin3, a récem-ment interprété de façon large le deuxième paragraphe del’article 91 L.C.M. en concluant que l’opération d’une cliniquemédicale « constitue une telle initiative parce qu’elle visait àassurer le bien-être général de ses citoyens, même si ce nesont pas tous ses citoyens qui en bénéficient ».

Toutefois, il faut quand même demeurer prudent quant àcette ouverture faite par le tribunal avant de conclure qu’unemunicipalité peut adopter, par règlement, un programme decrédit de taxes pour toute initiative en lien avec le bien-êtregénéral de la population. Tout au plus, il pourrait s’agir d’unebase légale permettant de justifier une aide municipaleponctuelle, mais une municipalité ne pourrait selon nousaller jusqu’à permettre l’adoption d’un règlement instau-rant un programme de crédit de taxes, puisqu’il s’agit là d’unpouvoir réservé dans la loi à quelques domaines spécifiques.Il faut garder en tête que l'affaire Shooner-Jauvin ne portaitpas spécifiquement sur cette question et nous ignorons l'avisdu MAMOT à cet égard au moment de mettre sous presse.

L’exode démographique est une réalité à laquelle plusieurs municipalités, particulièrement celles plus éloignéesdes grands centres urbains, sont confrontées. Pour attirer de nouveaux citoyens, spécialement des jeunes et des familles, certaines municipalités se tournent vers des incitatifs fiscaux, comme l’octroi de crédits de taxesfoncières. Ces programmes, connus sous diverses appellations, fonctionnent sensiblement tous sous la mêmeformule : le nouveau propriétaire soumet une demande à la Municipalité qui l’évalue en fonction de critères établispar règlement. Somme toute, il s’agit d’une mesure simple, mais dont l'illégalité a récemment fait l'objet d'unrappel à l'ordre par le MAMOT1.

un outil de développement légal?

Les crédits de taxes pour nouveaux arrivants :

« Hormis les pouvoirsspécifiques prévus parla loi, une municipaliténe pourrait pas adopter

un programme decrédit de taxes. »

Me Stéphanie TurcotteAvocate, Cain Lamarre Casgrain Wells,S.E.N.C.R.L.

Me Karine BoiesAvocate, Cain Lamarre Casgrain Wells,S.E.N.C.R.L.

1 Notamment, article de M. Pierre André Normandin paru dans La Presse du 5 août 2015, "Crédits de taxes : Québec rappelle les municipalités à l'ordre".

2 Chapitre C-47.1, ci-après "L.C.M."3 Coopérative de solidarité santé Shooner-Jauvin c. Yamaska (Municipalité de),

2013 QCCQ 2744, par.81.36

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Qu’est-ce que la règle proportionnelle?La règle proportionnelle est un principe prévu au Code civildu Québec, à l’article 2493. Il trouve écho dans les contratsd’assurance des  biens  généralement utilisés au Québec par l’introduction d’une clause dite de coassurance prévoyant que l’assuré doit minimalement assurer ses bienspour un certain pourcentage de leur valeur, lequel est souvent fixé à 80 %. En d’autres termes, votre municipalitédevra assumer une partie de tout sinistre en biens si le montant d’assurance qu’elle détient est inférieur au montantd’assurance minimum requis.

Comment cette règle est-elle appliquée?Pour respecter les principes de mutualité inhérents à l’assurance, l’assureur sera tenu de payer une indemnitéproportionnelle à la limite d’assurance souscrite par rapportà la limite d’assurance requise. Parexemple, votre municipalité possèdeun bâtiment dont le coût de recons-truction s’élève à 1 M$, mais qui n’estassuré que pour 600 k$ alors que laclause de coassurance fixe à 800 k$ lebesoin d’assurance. Si celui-ci subit undommage d’une valeur de 400 k$, vousne recevrez qu’une indemnité de(600/800) x 400 k$, soit 300 k$. Une pénalité de 100 k$ ou 25 %!

La jurisprudence présente de nombreux cas d’application.Par exemple, dans la cause d’Intact c. Harvey et Hallé, Coutureet Associés1, la Cour d’appel explique en détail le fonction-nement de la clause de coassurance. Dans ce dossier, lamaison du demandeur fut évaluée, en valeur dépréciée, à232 k$. Or, celui-ci n’avait souscrit qu’une limite d’assurancede 175 k$. Comme le contrat d’assurance était muet quant

à la règle proportionnelle, unpourcentage de 100  % devaitdonc s’appliquer. La Courd’appel rectifia le jugement de première instance de façon à soustraire une pénalité de près de 25 % de l’indemnité. L’assuré d’Intact n’eut droitqu’à 175/232e de la valeur des dommages subis, moins lafranchise applicable.

Qui peut aider votre municipalité à établir la juste valeur?Pour prévenir une situation de sous-assurance, il est nécessaire de discuter de cette question avec votre courtierd’assurance. Vous pouvez aussi avoir recours périodique-ment à un évaluateur professionnel à qui vous confierez la tâche d’estimer la valeur de reconstruction de vos

bâtiments ou le coût de remplacementdes biens de votre municipalité. Manda-ter un évaluateur entraîne certains frais,mais dans l’éventualité d’un sinistre, cetinvestissement pourrait valoir son pesantd’or en vous évitant l’application de larègle proportionnelle. Par ailleurs, à lasuite de la présentation d’une évalua-tion professionnelle, il est possible pourles assurés de la MMQ d’obtenir une dérogation à la règle proportionnelle.

Bien évaluer pour être bien assuré!Pour éviter des surprises désagréables à votre municipalité,il est conseillé d’établir correctement la valeur des bâtiments et des biens et de vous assurer que les limitesd’assurances souscrites pour ceux-ci soient suffisantes.

Plusieurs municipalités ne sont pas suffisamment attentives à la valeur pour laquelleleurs immeubles et leur contenu sont assurés. Sous-assurer ses bâtiments, que cesoit sciemment ou par manque d’information, représente une démarche hautementrisquée. En effet, en cas de perte partielle, l’application de la règle proportionnellelors du règlement du sinistre pourrait avoir un impact financier dévastateur.

assurer suffisamment vos bâtimentspeut vous éviter des soucis financiers

Chr

oniq

ue M

MQ

« Votre municipalité doit se demander

AUJOURD’HUI ce qu’elle aurait besoin de recevoir

DEMAIN advenant un sinistre majeur. »

– M. Benoit Tourangeau

M. Benoit TourangeauDirecteur, service de l’Indemnisation,Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

La règle proportionnelle :

37

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

1 2011 QCCA 712

38

Le m

agaz

ine

Scri

bese

ptem

bre

2015

Chr

oniq

ue a

ssur

ance

s co

llect

ives

Contexte : Lors de son budget du 17 mars 2011, le gouvernement du Québec a imposé une hausse des cotisations au Régime des Rentes du Québec (RRQ) de 0,15 % par année pendant six ans. De plus, la retraite anticipée est devenue moins attrayante en haussant les pénalités alors queceux qui travailleront plus longtemps auront une bonification.

Lors de son budget du 20 mars 2012, le gouvernement du Québec a mis en place le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) obligatoire pour toutes les entreprises de cinq (5) employéset plus qui n’offrent pas déjà un programme d’épargne-retraite à leurs employés.Le Fédéral n’est pas en reste, lors de son budget du 29 mars 2012, il a repoussé l’âge de la retraite de 65 ans à 67 ans pour toucher la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Cette mesure touche tous les canadiens nés après le 1er avril 1958.

Au 1er janvier 2015 pour une personne de 65 ans, saviez-vous que la rente RRQ maximale étaitde 1 065 $ par mois et que la pension SV était de 563,74 $ pour un total de 1 628,74 $ soit de19 544,88 $ annuellement?

Étape 3 : Déterminez les sources de revenu sur lesquelles vous pourrez compter

- Rente de retraite de la RRQ

- Programme de Sécurité de la vieillesse (SV) : pension de la sécurité de la vieillesse + supplément de revenu garanti (SRG) + allocation

- Régime privé de retraite :- Régime complémentaire de retraite- REER collectif- Régime de participation différée aux bénéfices

- Épargne personnelle :- REER- CÉLI- Autres placements non enregistrés

Étape 4 : Comparez les revenus avec les besoins pour déterminer l’épargne nécessairepour atteindre l’objectif

Pour vous aider, nous suggérons SIMULR sur le site de laRRQ à l’adresse : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/planification/simulateur_epargne/Pages/etape1.aspx.

Pour gérer vos placements, nous vous recommandons decompléter votre profil d’investisseur.

En terminant, considérant la fable de Lafontaine, serez-vous une cigale ou une fourmi, pour votre retraite?

Au besoin, nous pourrons vous aider. Bonne planification!

Étape 1 : Évaluez l’âge où vous prendrez votre retraite

- À 55 ans, vous ne comptez que sur vos ressources.

- À 60 ans, vous pouvez retirer votre rente de retraite réduite de la RRQ.

- À 65 ans, il y a la RRQ et la SV. Les personnes néesaprès le 1er avril 1958 auront la SV après 65 ans.

- À 70 ans, il y aura une retraite bonifiée à la RRQ et la SV.

Étape 2 : Déterminez les revenus dont vous aurez besoin à la retraite

Certains avancent qu’il faut prévoir 70 % du revenu actuelpour la retraite. Si vous gagnez 40 000 $ annuellement,votre revenu de retraite devrait être autour de 28 000 $.Aurez-vous une cagnotte suffisante pour générer le revenuadditionnel nécessaire entre ce que les régimes sociaux(max. d’environ 19  500  $) vous procureront et le revenu désiré? Vous pouvez faire un budget révisé où :

- certaines dépenses sont habituellement éliminéescomme les cotisations syndicales ou professionnelles;

- d’autres sont déduites comme les frais de transports;

- d’autres sont stables comme l’entretien du véhicule ou le logement;

- d’autres sont augmentées comme les frais de voyage et les soins de santé.

M. Guy DubéConseiller en assurance et rentes collectives,chez Chapdelaine & Associés inc.

Planifier sa retraite