Bulletin de liaison des Membres de L’UntecMARS 2015 I N°74

DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Chères Consœurs, Chers Confrères,

2015, année électorale pour l’Untec ! Année riche en rencontres et en débats passion-nants : c’est ce dont j’ai pu me rendre compte en venant dans nos belles régions, participer aux Assemblées régionales !

Après la Région Centre le 13 mars, la Région Île-de-France le 19, puis la Région Poitou-Charentes-Limousin le 20, l’Aquitaine le 27 et la Bourgogne-Franche-Comté le 28 … Dans chaque région j’ai pu échanger avec de nombreux confrères motivés et volontaires.

Le mois d’avril arrive, et vous allez tous recevoir, à partir du 10 avril, le matériel électoral. Je vous encourage vivement à participer massivement à ce vote : même si une seule liste se présente, il en va de sa légitimité de pouvoir s’asseoir sur un vote massif !

Vous découvrirez également dans ces pages le programme détaillé des 9 ateliers du Congrès de Tours sur le thème central du BIM ! Oui ! Mais ensemble ! Chaque atelier permettra l’échange avec des partenaires de l’acte de construire.

Le 17 mars, j’ai pu échanger sur le thème de l’efficacité énergétique aux Rencontres parlementaires sur l’immobilier et l’urbanisme, devant un parterre de parlementaires. Force est de constater que la parole de l’Untec compte dans le paysage de la construction !

Pour cela, nous pouvons nous féliciter du décret n°2015-328, relatif à la création du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, venant de paraître et porté par le Premier ministre, la Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, ainsi que par la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que de la participation de notre Union !

Pourtant, au départ l’Untec avait été oubliée. Mais les arguments que j’ai pu développer lors d’un rendez-vous avec Frédérique LAHAYE, conseillère logement du Premier ministre, pour expliquer que les économistes de la construction ne pouvaient pas être absents de ce Conseil, ont porté. Aujourd’hui l’Untec y siège et j’y suis présent pour défendre les intérêts des économistes de la construction.

En attendant de vous croiser nombreux à Tours, je vous souhaite une bonne lecture.

L’UNTEC SE MANIFESTE / P2Les RDV du présidentAgenda national BE et CA 2015

VIE UNTEC / P343ème Congrès et 19ème Salon de la Prescription

RÉGIONS UNTEC / P5Calendrier AG régionales 2015AG régionales

LE MÉTIER / P7Veille KHEOXVeille technique et juridique

FORMATIONS UNTEC / P12

REVUE ÉCONOMIE & CONSTRUCTION / P12

ÉDITORIAL

Pierre MIT, Président

Untec - 8 avenue Percier - 75008 Paris Tél. : 01 45 63 30 41 – www.untec.com

L A L E T T R E d e s é c o n o m i s t e s d e l a c o n s t r u c t i o n I B u l l e t i n d e l i a i s o n d e s m e m b r e s d e l ’ U n t e c I M a r s 2 0 1 5 - N ° 7 4

DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

L’Untec se manifeste

Dates des Bureaux Exécutifs et des Conseils d’administration 2015 :BE : 6 mars ; 9 avril ; 3 juin (Tours)

CA : 10 avril (CA budgétaire)

Les RDV du Président Pierre MIT a participé au Groupe de travail BIM, mis en place à la Commission européenne le 24 février à Bruxelles, intitulé Task force BIM Europe . 50 participants européens étaient présents, ainsi que des personnes de Hong-Kong. Plusieurs groupes de travail restreints, réunissant des pays aux modes de travail similaires sont constitués : la France travaillera avec l’Angleterre, l ’Allemagne et la Norvège. Si l ’Angleterre est déjà très structurée, les Norvégiens, eux, ont bâti un cadre très rigide (aussi lié aux contraintes climatiques), notamment vis-à-vis des entreprises, qui donne une place prépondérante à la maîtrise d’œuvre.

Le 12 mars se tenait à la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris, une conférence AIMCC « BIM et produits de Construction – Normalisation et bonnes pratiques pour réussir la transition numérique » , Pierre MIT est intervenu pour expliquer ce qu’était le BIM et la carte numérique du bâtiment. Il a également pris part à une table ronde sur le sujet : « les Métiers : les données produits, attentes et usage dans les métiers ».

Pierre MIT a été invité à participer à la 10e édition des Rencontres parlementaires sur l’Immobilier et l’Urbanisme , sur le thème : « Reprise dans l ’ immobilier ? »à la Maison de la Chimie le 17 mars. Son intervention portait sur le thème de l’efficacité énergétique dans les bâtiments.

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Vie Untec

43ème Congrès et 19ème Salon de la prescription

ProgrammeMercredi 3 juin 2015

10h00 : Assemblée Générale statutaire et débats14h00 : Assemblée Générale (Débats)15h30 : Ouverture du 19ème Salon de la Prescription16h00 : Atelier 1 « BIM et Maîtres d’ouvrage (publics et privés) : construire, exploiter,

rénover ». Antoine Ferré (USH), Luc Gigonnet (AITF), Benoit Fauchard (FNAIM)17h00 : Atelier 2 « BIM et industriels : enjeux de la prescription, enjeux de la

normalisation ». Christian Herreria (FIB), Laurent Ortas (France Euro PPBIM), Etienne Cailleau (AFNOR)

17h00 : l’EXPO les villes en mouvement vers une ville attractive - Débat FIMBACTE : les projets urbains de la ville de Tours, en présence des élus. Suivi d’un cocktail.

19h00 : Fermeture du Salon de la Prescription19h00-00h30 : Soirée Retrouvailles à la « Grange de Meslay »

Jeudi 4 juin 2015

09h00 : Ouverture du Salon de la Prescription

09h30 : Atelier 3 « BIM et réhabilitation ». Alain Pape (UNGE- géomètres expert), Jean-Yves Colas (Cerqual), Ana Guevara (Eskal Eureka)

10h30 : Atelier 4 « BIM, 4D et 5D : le métier de l’économiste de la construction  ». Stéphane Gilbert (Untec), Matthieu Legendre (Untec), Florian Pouilly (Untec)

10h30 : AG de l’ANREC

11h30 : Visite officielle de l’Exposition

12h30 : Grand casse-croûte du Bâtiment

14h30 : Colloque IRIEC

14h30 : Atelier 5: « BIM pour une maîtrise d’œuvre concourante ». Jean-Paul Trehen (Mediaconstruct), Eric Lebègue (CSTB), Pierre Mit (président Untec)

15h30 : Atelier 6: « BIM pour tous : de l’artisan au major ». Anne Manier (Isore Bâtiment), Michel Drouin (FFB), David Morales (Capeb)

16h30 : Atelier 7: « Passer au BIM : la formation sur tous les fronts ». Cédric Dziubanowski (Académie de Nantes), Olivier Celnik (Master BIM), José Cuba Segura et Ana Guevara (formateurs ASTUS)

18h00 : Présentation du nouveau Bureau national et des nouveaux bureaux régionaux

19h00 : Cocktail d’annonce du 44ème Congrès offert par la Région Untec Bourgogne-Franche-Comté

20h00 : Fermeture du Salon de la Prescription

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L A L E T T R E d e s é c o n o m i s t e s d e l a c o n s t r u c t i o n I B u l l e t i n d e l i a i s o n d e s m e m b r e s d e l ’ U n t e c I M a r s 2 0 1 5 - N ° 7 4

Pour vous inscrire (vous, vos accompagnants, vos collaborateurs et vos invités), 2 possibilités s’offrent à vous :

• Par le site internet www.salondelaprescription.com (avec paiement en ligne) ;

• Par le dossier d’inscription papier que vous avez dû recevoir par courrier postal.

Réservez dès à présent votre hébergement en partenariat avec l’office du Tourisme de Tours

• Plus d’informations au 02 47 70 37 32 ou par mjhautin@tours-tourisme.fr

Inscriptions

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Vie Untec4 / 12

L A L E T T R E d e s é c o n o m i s t e s d e l a c o n s t r u c t i o n I B u l l e t i n d e l i a i s o n d e s m e m b r e s d e l ’ U n t e c I M a r s 2 0 1 5 - N ° 7 4

ALDES, ARVAL BY ARCELOR MITTAL, ATTIC+, BALSAN, BATIMAT - INTERCLIMA + ELEC - IDEOBAIN, BATIMENT ARTISANAL, BERRY ALLOC, BIG FOOT SYSTEMS, BOISMAG  - L’AGENCEUR MAGAZINE, BOUYER LEROUX, BRZ, CAPAROL/ CAPATECT, CFP COMPAGNIE FRANCAISE, CHAUX ET ENDUITS DE SAINT-ASTIER, CIPAV, COBATY, COFERMING, COMMISSION ASSURANCES de l’Untec, COMPOBAIE SOLUTIONS, CONNEXION CARRELAGE (LUX E. SCHLUTER, WEDI), CONTACT BUSINESS, CULTISOL, CUPA PIZARRAS SA, DANI ALU, datBIM by Pluristop, DECOCERAM, DEYA, DOERKEN DELTA, ECOPHON, ECOVEGETAL, ELM LEBLANC/BOSCH, EUROMAF, FAKRO, FIF PL, FIRESTONE, FOAMGLAS, FORSTER, GEOMENSURA SAS, GEOSEC France, GEOSTAFF, GRASSIN DECORS UDIREV, GRIESSER, GRIPPLE EUROPE, GROUPE ACIEO, GROUPE PRO BTP, GU BKS FERCO, HILTI FRANCE, HORMANN France, HUET, ISOVER, JACKON Insulation, JEFCO, JELD WEN, KINGSPAN INSULATION, K-LINE, KNAUF AMF, LA TOULOUSAINE, LAFARGE, LE BATIMENT ARTISANAL, Lycée GAUDIER-BRZESKA, MALERBA, MANTION, MEDIACONSTRUCT, MINCO, NAUé APPLICATIONS, OPQTECC, PAREXLANKO, PISCINE LAGHETTO, PIVETEAU BOIS, PLACOPLATRE, POINT P MATERIAUX DE CONSTRUCTION, PRB, PROMAT, PROTECTA SCREEN SAS, RECTICEL, RECTOR LESAGE SA, RIGHINI, ROB, ROCHE FRANCE, ROCKWOOL France SAS, ROMUS, SAINT-GOBAIN, SAINT-GOBAIN GLASS, SAPA BUILDING SYSTEM PUGET, SCHENKER STOREN, SCHUCO, SEAC, SEIGNEURIE, SGAM BTP, SIGA COVER FRANCE SAS, SINIAT SA, SIPLAST, SOC INFORMATIQUE, SOGAL, SOLAR GARD, SOLATUBE, SOMAFRAC/CIBEL PORTES, SOPREMA SAS, SPM, SPURGIN LEONHART, TARKETT, TECHNAL, TEKLA, TERREAL, THIEBAUTECH, TRAMICO, TREMCO ILLBRUCK, UNIVERSITE DE TOURS, URETEK, VACHETTE, VARICOR ALLIA, VEDA France, VILLEROY & BOCH, VM ZINC, WEBER, WICONA, XELIS, YTONG, ZOONTJENS - PARDAK.

État au 23/03/2015

Liste des exposants Vendredi 5 juin 2015

08h30 : Ouverture du Salon de la Prescription09h00 : Petit-déjeuner offert sur l’Exposition10h00 : Atelier 8 : « BIM, assurances et bureaux de contrôle : visions et rôles »

Frédéric Henry (AQC), Claude Delcamp (FFSA), Laurent Peinaud (Coprec)11h15 : Atelier 9 : « BIM, une double stratégie nationale : de l’évolution

environnementale à la transition numérique » Anne-Sophie Perrissin-Fabert (Association HQE), Bertrand Delcambre (Plan transition numérique du bâtiment), Pierre Mit (président Untec)

13h00 : Déjeuner de clôture animé par Jérôme Bonaldi : « L’Untec, un acteur bien ancré dans son univers »

14h00 : Fermeture du Salon de la Prescription

Heures OPQTECC accordées pour la participation au 43ème Congrès 4 heures pour 1 jour et 8 heures pour 2-3 jours.

Fiche à demander sur stand Untec

Partenaires

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Régions Untec

Calendrier des AG régionales Untec 2015 :

Aquitaine 27 mars 2015 à Bordeaux

Centre 13 mars 2015 au Parc des Expo. de Tours

Grand-Sud 24-26 avril 2015 à Caussens

Île-de-France 19 mars 2015 à Paris

Méditerranée 24-26 avril 2015 à Ajaccio

Nord-Est 2 avril 2015 au Haras de Strasbourg

Nord-Picardie 17 avril 2015 à Arras

Normandie 27 mars 2015 à Pont-l’Evêque

Ouest 4 avril 2015 à Missillac

Poitou-Charentes-Limousin 20 mars 2015 à Angoulême

Rhône-Alpes / Auvergne 27 mars 2015 à Villars-de-Lans

Bourgogne-Franche-Comté 28 mars 2015 à Besançon

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L A L E T T R E d e s é c o n o m i s t e s d e l a c o n s t r u c t i o n I B u l l e t i n d e l i a i s o n d e s m e m b r e s d e l ’ U n t e c I M a r s 2 0 1 5 - N ° 7 4

Membres Untec Centre

AG régionalesL’Untec Centre a tenu son Assemblée Générale le 13 mars au Parc des Expositions de Tours autour d’une quinzaine de participants.

Il a été procédé à l’élection des nouveaux élus pour la mandature 2015 – 2018.

Conseil de Région :

• Président : Guillaume DESFORGES

• Vice-Président et Référent Formation: Patrick SIMONNEAU

• Trésorier : Laurent STRANGOLINO

• Secrétaire : Serge DUCLOUX

Présidents de Départements :

• Cher : Laurent STRANGOLINO

• Eure et Loir : Guillaume DESFORGES

• Indre : Christophe TEMPLIER

• Indre-et-Loire : Charles SABOUREAU, désigné référent communication

• Loir et Cher : Francis GIGOU

• Loiret : Serge DUCLOUX

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Régions Untec6 / 12

L A L E T T R E d e s é c o n o m i s t e s d e l a c o n s t r u c t i o n I B u l l e t i n d e l i a i s o n d e s m e m b r e s d e l ’ U n t e c I M a r s 2 0 1 5 - N ° 7 4

Clément BERNARD (Trésorier), Pascal ASSELIN (Président de Région), Philippe CHARLIER (Vice-Président).

L’ Assemblée Générale POITOU-CHARENTES LIMOUSIN 2015 s’est tenue le vendredi 20 mars 2015 à la cité internationale de l’image et de la bande dessinée d’Angoulême (16).

C’est avec plus de 76% de participation que s’est déroulé l’AG statutaire de la Région PCL à laquelle étaient conviés Benoit MARCHE et Luc GILBERT du BE. Pierre MIT avec son double chapeau de Président National et de membre actif régional nous a également fait l’honneur d’être présent. Avaient été également conviés le jeune retraité Alain FONTANAUD qui a récemment transmis son cabinet à Virginie BLANDIN, Pierre Jean VIGNAC, Président de la région Aquitaine voisine, ainsi que Florence BOISSARD, économiste, installée en Charente.

La région PCL, regroupant 7 départements sur 2 régions administratives compte 21 membres actifs, et espère des jours meilleurs ainsi que la fin de la conjoncture difficile rencontrée ces mois derniers.

Les élus du nouveau bureau régional et les présidents départementaux, qui prendront leurs fonctions à partir du 5 juin prochain sont : Marc LEDUC, Président - Pierre MIT, Vice-Président - Jérôme AUVRAI, Trésorier - Dominique DUCHEZ, Secrétaire

Départements :CHARENTE : Laurent MORELET CHARENTE MARITIME : Michel SIMONDEUX SEVRES : Christophe MARETHAUTE VIENNE/CREUSE/CORRÈZE : Paul DELOMENIE

L’Untec Île-de-France s’est réunie en présence d’une dizaine de membres à proximité du Musée Carnavalet et a poursuivi la soirée par une visite du Musée et d’un dîner.

Philippe CHARLIER a été élu Président, Fabrice DEVOTI et Olivier GAUTIER, vice-Présidents, Jean-Claude NJOUMECK, Secrétaire et Clément BERNARD, Trésorier pour la mandature 2015-2018.

L’AG 2015 Untec PCL

MARC LEDUC - ÉLU PRÉSIDENT PCL 2015

Membres Untec Île-de-France.

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Le Métier

Conditions d’achat de l’électricité, les coefficients SN et VN homologués

L’arrêté du 23 février 2015 vient de paraître au JO. Il modifie l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 2011 est modifié.

Surface thermique d’habitation, une nouvelle fiche d’application RT 2012

Tout juste publiée sur le site rt-batiment.fr cette fiche précise les modalités de calcul de la SRT pour un bâtiment à usage d’habitation. Après un rapide rappel des textes officiels et des définitions, le texte se concentre sur les principes généraux.

Un avis relatifs à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées est publié au JO du 27 février. Il s’agit des dispositifs : « BOXEPARCO 5 EH  » ; EPARCO ; gamme «  BOXEPARCO  », modèles 4 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH.

Textes officiels

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L A L E T T R E d e s é c o n o m i s t e s d e l a c o n s t r u c t i o n I B u l l e t i n d e l i a i s o n d e s m e m b r e s d e l ’ U n t e c I M a r s 2 0 1 5 - N ° 7 4

Veille Kheox : vient de paraître…Normes :Révision des normes relatives aux avaloirs et siphons pour bâtiments

Les parties 1 et 2 de la norme NF EN 1253 de 2003 et 2004 sont remplacées par leur nouvelle version de mars 2015. La partie 1 porte spécifiquement sur les siphons de sol avec garde d’eau de 50 mm minimum. Elle donne les lignes directrices pour les lieux d’installation et spécifie les exigences concernant la construction, la conception, les performances et le marquage des siphons de sol pour bâtiments. La partie 2 se rapporte aux avaloirs de toiture et aux avaloirs/siphons de sol sans garde d’eau utilisés à l’intérieur des bâtiments.

Un nouveau rapport RAGE relatif à la ventilation double flux

Ce rapport constitue un retour d’expérience sur les installations de ventilation double flux. Il propose un point sur les différentes typologies de ventilation double flux (ventilateurs et échangeurs centralisés, ventilateurs et échangeurs décentralisés). Le marché des centrales double flux est présenté en termes de technologie, d’efficacité ou de filtration. Enfin, des suivis de mesure de débit, de pression acoustique et d’efficacité d’échange sont également compilés dans ce rapport daté de février 2015. Ce travail a été réalisé par le COSTIC (Comité scientifique et technique des industries climatiques).

Les recommandations RAGE maintenant reconnues par les assureurs

Dans sa dernière publication semestrielle la C2P annonce ajouter à la liste des produits ou procédés traditionnels les recommandations professionnelles issues du Programme RAGE. Ces dernières sont donc maintenant reconnues par les assureurs au même titre que les NF DTU.

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Le Métier8 / 12

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Veille technique et juridique :Amiante :Note DGT 15-79 du 4 mars 2015 relative aux versions actualisées des logigrammes élaborés afin de clarifier la frontière entre la sous-section 3 (retrait ou encapsulage) et la sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés) et la sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés) et faciliter le classement des opérations exposant à l’amiante :

- sur les immeubles par nature ou par destination (1er logigramme) ;- sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres

articles (2nd logigramme).

Ils annulent et remplacent les précédents documents qui avaient été diffusés par la note n°13-901 du 2 octobre 2013. Les actualisations proposées apportent notamment des précisions sur la définition d’un immeuble par nature ou par destination et sur la notion de retrait en ce qui concerne le 1er logigramme et des précisions sur la notion et sur les niveaux de maintenance pour le 2nd logigramme, en cohérence avec la note DGT 14-918 du 24 novembre 2014.

Document mis en ligne sur le site : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante-Protection-des,1117.html

Le document unique : une réalité :Le document unique (DU) ou document unique d’évaluation des risques (DUER) a été créé par le décret n° 2001-0016 du 5 novembre 2001, décret qui a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.

Ce document :- s’impose à tout employeur dès le premier salarié ;- permet d’engager une démarche de prévention dans la structure et de la

pérenniser ;- est révisé au minimum chaque année, ou quand une unité de travail a été

modifiée, où après chaque accident de travail ;- comprend l’évaluation des risques imposée par le code du travail ;- est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant

au moins un salarié, aussi son absence peut-elle être sanctionnée d’une amende de 3750 euros et de 9 000 euros en cas de récidive (article 4741-1 du code du travail).

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime et pour l’employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale.

DE QUOI RÉFLÉCHIR POUR ÉLABORER OU FAIRE ÉLABORER SON DOCUMENT UNIQUE !

Selon nous, il est préférable de confier le travail à un spécialiste. C’est souvent une question de quelques heures, donc une dépense raisonnable pour satisfaire à votre obligation si vous avez au moins un salarié. Mais surtout : comment appréhendez-vous les risques pour vos collaborateurs ? Portent-ils leurs casques et leurs chaussures de sécurité ? Quid de l’amiante ? Le Chef d’entreprise est responsable.

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Le Métier

Une nouvelle jurisprudence inattendue :Nous apprenons que, suite à un litige entre le maître d’ouvrage et les entreprises à l’occasion d’un marché public de travaux, les appels en garantie entre constructeurs sont de la compétence du juge administratif, et ce même si la répartition des prestations entre les membres du groupement est fixée par un contrat de droit privé.

Information RT 2012 :Les bâtiments collectifs auraient dû se conformer aux exigences de RT 2012 à l’échéance du 1er janvier 2015, or le Premier ministre leur accorde une dérogation de trois ans supplémentaires, ce qui reporte l’échéance au 1er janvier 2018.

Changement de base des index BT, TP et divers :Le 15 janvier 2015, les index BT, TP et divers sont passés en base 100/2010. La précédente base 100 était été fixée en 1974 ; les index qui s’y référaient ont donc cessé d’exister.

Comme pour tout changement de base, l’INSEE propose « une série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

1- avant le changement de base, jusqu’à septembre 2014 inclus, l’ancienne série est directement accessible et fait foi ;

2- à partir du changement de base, donc depuis octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée comme suit : la série correspondante est à multiplier par un coefficient de raccordement, puis le produit obtenu est arrondi à une décimale.

Autrement dit, pour prolonger un ancien index, il suffit de multiplier l’index de la nouvelle base par le coefficient de raccordement propre à cet index et d’arrondir le produit obtenu par une décimale.

Pour cette opération, un avenant n’est pas nécessaire. L’information du comptable suffit précise la DAJ dans une question/réponse dédiée à un changement de base des index de la construction : « Il n’est pas nécessaire de rédiger un avenant pour prolonger une ancienne série par une série correspondante (nouvelle) et un coefficient de raccordement publié par l’INSEE quand la série correspondante est unique ; l’information du comptable suffit. En revanche, quand plusieurs séries correspondantes sont proposées, le choix de la série correspondante doit faire l’objet d’un avenant, sauf si en raison de l’objet même du marché, l’index nouveau s’impose à l’évidence et dans la mesure où le libellé de l’index (notamment son numéro de référence BT xx ou TP xx) n’est pas substantiellement modifié. Si l’objet du marché justifie l’utilisation de plus d’un index dans la nouvelle série par rapport à

la série ancienne, un avenant est également nécessaire. »

Note : Sur les nouvelles valeurs des index, l’INSEE a publié une actualité «BDM» consultable à l’adresse suivante : http://www.bdm. insee.fr/bdm2/statique?page=actu ;

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DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Le Métier

La toute puissante prérogative de la «  puissance publique » :Il pourrait vous arriver qu’un maître d’ouvrage public résilie votre marché en l’absence d’une faute de votre part. La résiliation unilatérale d’un marché public en cours d’exécution par la personne publique peut être prononcée à tout moment. D’une jurisprudence constante, l’administration contractante peut « en tout état de cause, en vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs », mettre fin avant terme aux marchés publics, « sous réserve du droit à indemnité des intéressés ».

L’autorité compétente pour décider de la résiliation du marché est celle qui est compétente pour passer le marché. Le titulaire, c’est-à-dire vous, ne peut en principe résilier unilatéralement le marché, mais le Conseil d’État a infléchi sa position par un arrêt du 8 octobre 2014 (n°370644) aux termes duquel le titulaire peut résilier son marché. Pour cela, il faut :

- que le marché prévoit cette possibilité ;- que le maître d’ouvrage ait été interdit de s’opposer à la rupture des relations

contractuelles pour un motif d’intérêt général tiré des exigences du service public ;- qu’il n’existe pas un motif d’intérêt général justifiant pour le titulaire l’obligation

de continuer l’exécution du marché.

La résiliation met fin au marché pour l’avenir. Il s’agit d’une rupture anticipée qui ne remet pas en cause la partie du contrat déjà exécutée.

Pour les marchés qui y font référence, se reporter à l’article 46.4 du CCAG Travaux.

Agenda d’accessibilité programmée :Vous avez déjà été bien informés sur le sujet de l’accessibilité. En votre qualité de « chef d’entreprise » vous avez des obligations à respecter en matière d’accessibilité de vos locaux aux personnes à mobilité réduite. Si vos bureaux reçoivent du public, vous avez assurément une obligation à remplir en 2015. Laquelle où lesquelles ?

Nous avons donc engagé un courrier auprès de la Délégation ministérielle à l’accessibilité en ces termes : « Afin de renseigner le plus précisément possible nos adhérents qui ont réagi à notre information sur l’existence du kit de communication créé par le gouvernement pour faire connaître l’Ad’Ap, en réaction, une question : Sommes-nous tous concernés par l’Ad’Ap ? Qu’en est-il pour un cabinet indépendant d’une seule personne et qui ne reçoit pratiquement personne ? Est-il un ERP ? Le constat est qu’un nombre non négligeable de nos adhérents travaillent seuls dans leur cabinet, parfois avec une secrétaire et un collaborateur, mais ils ne reçoivent que quelques clients, parfois pas. Dans ces conditions, leur cabinet doit-il être considéré comme un ERP avec les conséquences liées à l’accessibilité ?

Réponse : La notion d’ERP est définie par l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitation : « Constituent des ERP tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».

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Le Métier

Fusion des régimes de microentreprises et d’autoentreprise :C’est chose faite depuis le 18 décembre 2014 avec l’entrée en vigueur de la loi artisanat qui a été publiée en juin 2014. Ainsi est créé le régime unique de microentreprise qui implique des changements de taux de cotisation tant pour les autoentrepreneurs que pour les travailleurs indépendants. Par ailleurs le régime unique doit permettre de faciliter la sortie du régime de l’autoentrepreneur vers le régime réel, d’autant que pour le rendre plus attractif les cotisations ont été diminuées.

En outre, les autoentrepreneurs ne seront plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et devront s’immatriculer auprès des chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Les nouveaux autoentrepreneurs suivent un stage de préparation à l’installation d’une durée de 5 jours pour un coût plafonné par la loi à 276,75 euros. Quant à l’assurance professionnelle, elle doit être mentionnée sur les devis et factures.

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APPEL AUX CONFRÈRES !Nous avons tous à redire face aux agissements parfois peu scrupuleux de nos maîtres d’ouvrages !.. eh bien, faites nous remonter ce que vous rencontrez les situations que vous rencontrez.

Dans le cadre de nos actions auprès notamment de la Médiation de la République, nous avons besoin d’exemples de pratiques des Maîtres d’Ouvrage Publics qui sortent du champ légal. Par exemple :

• demande de document injustifiée ou exagérée dans le cadre d’une candidature ;

• demande de remise de prestation dans le cadre d’une procédure sans rémunération ;

• critères de jugement farfelus... ou non précisés... ou sans pondération ;

etc...

Tout nous intéresse, à la seule réserve de nous produire les documents correspondants (Avis d’appel à la concurrence, Règlement de Consultation, AE, CCAP, programme...) pour nous permettre de vérifier les dires.

Ces transmissions resteront dans la confidentialité : aucun nom de confrère ne sera transmis.

Transmettez donc ces infos à Daniel Poupin, à l’adresse : dpoupin@untec.com

Je compte sur vous, car c’est ce qui nous permet d’être concrets dans les actions menées.

Untec-ement vôtre,

François BAYLE Vice-Président aux affaires professionnelles

DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

L A L E T T R E d e s é c o n o m i s t e s d e l a c o n s t r u c t i o n I B u l l e t i n d e l i a i s o n d e s m e m b r e s d e l ’ U n t e c I M a r s 2 0 1 5 - N ° 7 4

Revue économie & construction

Formation

Appel à contributions : une des nouvelles rubriques de la revue économie & construction met en avant une opération de construction « exemplaire », en expliquant à nos lecteurs, principalement nos clients maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre, le rôle joué par l’économiste. L’exemplarité peut être à plusieurs niveaux : la taille de l’opération, la méthodologie ou les outils utilisés, les matériaux spécifiques, les performances réalisées, le lieu, etc.

Nous faisons donc appel à vous pour nous faire remonter ces opérations pour les prochains numéros à paraître (cs@untec.com).

• Introduction à la maquette numérique - BIM (1 jour)Publics : Économistes de la constructionObjectifs : - Comprendre l’intérêt de traiter un projet avec la

maquette numérique - Identifier le processus de passage d’une organisation

conventionnelle à celle d’une conduite de projet avec le BIM, - Porter à leur connaissance les modalités pratiques,

économiques, juridiques mais également les enjeux, la valeur ajoutée et le développement économique associés à la mise en place du BIM

Dates : Mercredi 17 juin à Paris Jeudi 05 novembre à Paris

• Projets et pratiques de l’IFC - BIM (1 jour)Publics : Techniciens et opérateurs économistes de la constructionObjectifs : - Structurer le processus de conduite de projet et

formaliser les méthodes de production - Démarrer un projet pilote avec une maquette

numérique BIM « économiste »Dates : Lundi 13 avril à Paris Mardi 19 mai à Saint-Étienne Vendredi 19 juin à Lyon 22 juin à Paris Jeudi 08 Octobre à Paris

• Stratégie et positionnement BIM (1 jour)Publics : Chefs d’entreprise, décideurs et cadres des cabinets d’économie de la constructionObjectifs : Mettre en place une organisation et profiter des

avantages compétitifsDates : Mardi 14 avril à Paris Mercredi 20 mai à Saint-Étienne Jeudi 02 juin à Lyon 23 juin à Paris Vendredi 09 octobre à Paris

D’autres sessions de ces formations pourront être programmées en Région selon les demandes. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos référents formation ou de votre président de Région.

Vous trouverez tous les programmes de ces formations sur notre site www.untec.com, rubrique « Se former ». Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter (Cécile CHENOT - tél. : 01 45 63 54 82 - formation@untec.com).

La maquette numérique – BIMLa maquette numérique BIM est désormais une réalité, les maîtres d’ouvrage publics et privés vont l’incorporer progressivement dans leurs appels d’offre. Les économistes de la construction doivent faire évoluer leur métier pour être partie prenante dans le processus BIM. C’est pourquoi l’Untec a étoffé son offre de formations sur le sujet :

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