Des OQOS aux OROSqui gagne au change?

Philippe BURNEL

L’origine des OQOS

• Simplifier en supprimant la carte sanitaire et la référence aux lits et place;

• Equilibrer les effets de la T2A: limiter les transferts d’activité

Un dispositif qui s’est révélé inapplicable

• Impossibilité de fixer rationnellement le niveau d’activité

• Renoncement aux sanctions• Et finalement, un dispositif plus laxiste que la

CS, qui a vu les capacités installées croitre fortement (y compris en MCO)

Ce à quoi nous avons échappé

• Les OQOS remède aux difficultés de la régulation prix-volume:– Le constat de la non compatibilité des SROS SSR et

de l’ONDAM (rapport des CGES);– Le dépassement de l’ONDAM-MCO– L’impossibilité technique (et juridique) de réguler

via les prix en infra-annuel (rapport BRIET)– La difficulté de politique de réguler via les MIG

• Assurer un bouclage de l’ONDAM via les OQOS

La nouvelle formule magique à laquelle nous avons échappé

NDAM QOS

La protestation des fédérations a réussi à stopper cette démarche

• Non aux quotas… et au files d’attente (tous)• Non à la protection des parts de marché du

privé (FHF);• Non à la fixation a priori de volume et de parts

de marché sans appels d’offres (FHP);• Modèle absurde et gosplanien (FHP),…

La réponse de la DGOS: les OROS

• Un cadre général d’analyse des taux de recours et de repérage des atypies

• Un objectif non opposable d’activité• Des objectifs opposables de modalités et de

pertinence• Applicables à compter des nouveaux SROS

Un dispositif complexe mais des avancées

• Un dispositif hautement complexe non exempt de risque de dérives bureaucratiques, voire autoritaire

• Mais:– Objectif quantifié rendu non opposable;– Accent mis sur maîtrise médicalisée;– Contrôle pertinence encadré: référentiels HAS et

méthodologie fixée par décret;– Médecins concernés y compris sanctions (à suivre…)– Rétroaction sur les SROS en cours

Un dispositif pérenne?

• Pas encore en place• Dépendra de l’évolution constatée de

l’activité hospitalière• De l’effet des mesures (lesquelles?) en vue

d’accroître la pertinence des recours à l’hospitalisation