Sauf règlement particulier, la clôture n’est pasobligatoire, mais tout propriétaire peut clore sapropriété sous réserve de respecter les règles del’urbanisme, l’exercice des servitudes (droit depassage, écoulement des eaux, …) et descontraintes propres à un règlement decopropriété ou de lotissement. Une déclarationpréalable est nécessaire avant toute édification,en particulier dans lescommunes dotées d’un pland’occupation des sols(POS) ou d’un plan locald’urbanisme (PLU), dans lespérimètres sensibles, leszones de préemption et leszones protégées au titre desespaces naturels. Le projet de clôture peut êtreintégré à la demande depermis de construire ouprésenté ultérieurement dansle cadre d’une déclaration detravaux. Le code de l’urbanisme (articles L.441-1 àL.441-3) prévoit que l’édification d’une clôturepeut faire l’objet de prescriptions concernant sanature, sa hauteur ou son aspect extérieur,et ce pour des motifs d’urbanisme etd’environnement. Dans le règlement du POS ou PLU, cesprescriptions sont détaillées dans l’article 11 quiconcerne l’aspect extérieur des constructions, et

dans l’article 13 qui peut donner des consignes surla nature des plantations lorsqu’il s’agit de haiespar exemple. Il est donc essentiel dans un premier temps, de serenseigner auprès du service urbanisme de lacommune où sera réalisée la clôture afin deconnaître les règlements en vigueur etd’éventuels usages locaux reconnus spécifiques.

A noter également : deuxterrains peuvent être séparéspar une clôture mitoyennedont la construction etl’entretien seront partagéspar les deux propriétaires(articles 653, 654, 661, 663 ducode civil).Dans le cadre d’uneplantation de haie, il faut seréférer au code civil (articles670 à 673) s’il n’existe pas unrèglement particulier ou un

usage local spécifique à la commune où laplantation est projetée. De façon générale, tout végétal (arbres ouarbustes) de plus de 2 mètres de haut à laplantation ou ultérieurement doit être planté àplus de 2 mètres de la limite séparative despropriétés voisines. Les végétaux de tailleinférieure à 2 mètres doivent être plantés auminimum à 0,50 mètre de la limite séparative.

D e s r è g l e s à r e s p e c t e r

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-et-Marne27, rue du Marché - 77120 COULOMMIERS

Téléphone : 01 64 03 30 62 - Télécopie : 01 64 03 61 78 - email : caue77@wanadoo.fr

Auteur : Marianne SOUQ, paysagisteConception graphique : Sophie BOUDSOCQ

Imprimerie Beaudoin - Boissy-le-Châtelseptembre 2004 - Ne peut être vendu

• “Clôtures”Jacques Simon, collection “Jardins d’aujourd’hui”, la maison rustique - 1967• “Pergolas et palissades”Jacques Simon, Espaces Verts - 1982• “Murs et clôtures : conseils pratiques et explications”Direction Marc-Paul Baise, SAEP - 2004• “Clôture et écrans de verdure”Richard Bird, Gründ - 2000• “Les clôtures végétales”Michel Viard, SAEP - 2004• “Le grand livre des haies”,Denis Pépin, A.U.D.I.A.R. - 2001• “Haies” Petits jardins pratiques, Hachette pratique - 1996

D e s o u v r a g e s à c o n s u l t e r

Q U E S T I O N D E P A Y S A G E

Clôture : Nom féminin, altération de l’ancien français « closure » (bas latin clausura, de claudere “clore”).Ce qui sert à obstruer un passage, à enclore un espace : barrière, enceinte, fermeture. Mur, porte de clôture,clôture de haies vives, de fossés, clôture à claire-voie, en treillis, clôture dont on entourait les places fortes, leschamps clos*.

Par son traitement la clôture assure la transitionentre la construction, la parcelle, et sonenvironnement large. En prolongeant ou reliant lesbâtiments, en dessinant les limites du jardin ou de lacour, en mettant en valeur l’entrée, elle contribue àl’architecture de la maison et à l’ambiance de laparcelle. Parce qu’elle s’inscrit dans unecomposition urbaine, ou dans un parcellaireplus rural, elle participe à la constitution del’environnement communal. Au cours du temps, le traitement des clôtures achangé avec l’évolution architecturale des bâtiments.Ainsi, chaque quartier, chaque rue a des spécificitésqu’il convient d’observer et d’identifier en amont detoute démarche : démarche individuelle en matièrede projet de clôture ou d’entretien de l’existant,démarche de la collectivité en matière deréglementation d’urbanisme. Les prescriptionsdestinées aux clôtures doivent en effet être orientéespour une adaptation optimale aux caractéristiqueslocales. Par exemple, dans un tissu urbain dense où le bâti(annexes, garages ou habitations) peut s’aligner aucontact de la rue, le mur plein permet de lier lesdifférents éléments dans une unité générale où unrythme naturel se construit au fil de l’implantationdes édifices. Dans une venelle ou sur un chemin rural longeantl’arrière des jardins, une haie végétale mélangéecontribue à l’intimité des parcelles tout en lesvalorisant et en créant une ambiance de promenadechampêtre. Dans un site où un point de vue particuliermarque le paysage urbain (belvédère, bâtiment

remarquable…), la transparence des vues peuts’avérer judicieuse à travers une grille… De même,le paysage privé participant grandement à la qualitéde l’espace public, est-il parfois ingénieux decombiner une certaine perméabilité visuelle de laclôture sur l’espace avant de la parcelle avec desprescriptions particulières de plantation (entre lebâtiment et l’alignement sur l’espace public lorsquele recul est suffisant). Créer une clôture, c’estparticiper au processus d’évolution du paysagequotidien.

L’enjeu d’unedémarche deréflexion préalable estmultiple :préserver unecertaine diversité sanstomber dans lacacophonievisuelle,préserver unecertaine harmonie sanstomber dans labanalisation,concilier lesouci deprotection,d’intimité etd’économie duprivé avec laqualité dupaysageurbain.

C O N S E I L

D é f i n i t i o n

La clôture est l’expression d’un droitouvert par le code civil à tout unchacun de clore “son héritage”.Ce droit n’est pas sans effet surl’aspect des paysages de nos villes etde nos villages puisqu’il aboutit à lamatérialisation physique de la limiteentre deux propriétés distinctes, etparticulièrement entre l’espace privéet l’espace public.

L’opacité de la clôture ou satransparence, sa natureminérale ou végétale, lajuxtaposition avec sesvoisines, identiques oudifférentes, sont autant d’éléments qui vont qualifierl’image de la parcelle privée,mais aussi celle de la rue et du quartier.

*Extraits de : “Le Nouveau Petit Robert 1, édition 1993”

U n p a y s a g e

U n e d é m a r c h e

&C l ô t u r e P a y s a g e

o Respecter la législation en prenant soin de consulter en préalable la réglementation auprès de la mairie.o Entretenir ou restaurer une clôture existante en restituant si possible son état d’origine, dans la mesure où

elle participe à un ensemble architectural intéressant.o Définir le projet en fonction du site et du style architectural du bâtiment.o Concevoir la clôture en même temps que le bâtiment lorsqu’il s’agit d’une construction neuve.o Choisir clairement un type de clôture et ne pas mélanger les styles.o Observer la nature des clôtures directement voisines afin d’harmoniser la hauteur de la clôture projetée et

de participer à une ambiance déjà existante.o Intégrer les coffrets, boîte à lettres et autre local à poubelles dès la conception d’ensemble de la clôture. o Utiliser les piliers maçonnés en cas de clôture transparente, en nombre limité uniquement pour marquer les

points singuliers de la parcelle (entrée, angle, décrochements de hauteur dans le cas d’un terrain en pente …).

o Penser portail et clôture en même temps : soit pour les harmoniser dans un dessin d’ensemble (cas des grillesen barreaudage de ferronnerie par exemple), soit pour jouer un contraste de matériaux dans une unité de forme (portail plein uni en bois dans un mur enduit continu par exemple).

o Choisir, pour les portails et portillons, des formes droites, de même hauteur que la clôture et des couleurs assorties aux menuiseries du bâtiment.

o Penser au rôle du végétal à la fois dans la qualité de l’espace du jardin (agrément) et dans celle du paysage de la rue (ambiance).

o Éviter dans tous les cas les ajouts ponctuels de matériaux peu pérennes, vieillissant mal et coûteux sur le long terme.

D e s c o n s e i l s p o u r r é u s s i r s a c l ô t u r e

Des piliers proportionnéset en nombrerestreint, uneclôture et desportails homogènes.

Un mur, même partiel, marque

l’entrée etintègre

coffrets et boîte à lettres.

Un mur ancien continu etopaque.

Un portillon debois peint, de

même hauteurque le mur de

parpaingsenduits.

Une grille quilaisse voir lavégétation surl’espace avant de la parcelle.

Des fruitierspalissés pourle plaisir du jardin et le paysage de larue.

Une clôture debois dur en

harmonie avec le bâtiment àpan de bois.

Les effets graphiques

combinés desarbustes en

forme libre surun mur de parpaings

teintés dans lamasse.

La haie de clôture participe autant à l’ambiance dela parcelle qu’à l’aspect de la rue.Qu’elle soit destinée à être taillée (taille régulière etsystématique) ou qu’elle soit en forme libre(expression naturelle des arbustes avec simpletaille douce d’entretien), il est préférable que lahaie soit composée par plusieurs essencesvégétales (au moins trois différentes). La variété de composition crée une richessedécorative, mais aussi une richesse écologique etévite la propagation des maladies. Mélangée irrégulièrement, elle évite toutemonotonie esthétique. Par un choix de végétauxétudiés en amont, elle peut apporter au jardin desattraits supplémentaires : couleurs et parfums de

floraisons, originalité et intérêt des fructifications,aspect des ramures, abris pour toute une petitefaune qui enrichit la vie du jardin, entre autres lespapillons et les oiseaux. En secteur rural, l’observation des haiesexistantes et des arbustes spontanés de lisière peutdonner des idées pour le choix d’essencesforcément adaptées au climat, au sol et aucontexte paysager local. En ville, l’espace disponible est réduit, la haie peutalors être contenue, pensée et conduite pourmettre en valeur le bâtiment et choisie pourl’intérêt esthétique des végétaux.Il faut toujours envisager au préalable l’emprise ausol de la haie dans sa forme définitive, ainsi que lescontraintes inhérentes (respect des distances deplantation légales, passage pour les enginsde taille…). Une plante grimpante peutjudicieusement remplacer la haie en cas demanque de place. La haie homogène d’arbres persistants taillés(thuyas, par exemple) est à déconseiller. Bien quede croissance rapide, ces arbres de parc s’avèrentêtre envahissants dans un petit jardin et n’ont pasl’attrait de la haie mélangée au fil des saisons.

L a h a i e v i v e : u n e c l ô t u r e v i v a n t e

Outre sesfonctions delimite et deprotection,la haie peut constituer une armatureefficace pourle jardin ainsiqu’unélémentde décoration.

Espèces champêtres Espèces ornementales• Charme • Abélia• Erable champêtre • Forsythia• Cornouiller sanguin • Spirées• Prunellier• Viorne obier• Houx • Chèvrefeuille persistant arbustif• Laurier noble • Céanothes persistants• Troëne commun • Eleagnus• If • Fusain• Buis

Espèces champêtres Espèces ornementales• Cornouiller mâle • Lilas • Viorne lantane• Cornouiller sanguin • Rosiers arbustifs • Corète• Noisetier • Amélanchier • Seringat• Fusain d’Europe • Buddleia • Spirées• Viorne obier • Groseillers à fleurs • Deutzia

• Forsythia

• Laurier noble • Oranger du Mexique • Véroniques• Houx • Laurier du Portugal • Fusains

• Viornes persistantes • Bambous• Céanothes persistants

Caducs Persistants• Vignes • Chevrefeuilles• Vignes vierges • Clématites• Ampelopsis • Lierres

ARBUSTES POUR HAIES LIBRES

PLANTES GRIMPANTES

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D e s i d é e s p o u r u n e h a i e r é u s s i eOutre ce tableau indicatif, sont également à consulter des ouvrages généraux existants et certains catalogues de pépinières spécialisées(voir bibliographie en fin de document).

La haie mélangée taillée, varianteintéressante du mur de clôture.

Un lierre persistant sur un grillagepeut efficacement remplacer une haie.

La haie libre champêtre est adaptée aupaysage des quartiers périphériques.

ARBUSTES POUR HAIES TAILLÉES