ÉVALUATION & PRÉVENTION

CHAMPSELECTROMAGNETIQUES

Un protocole d'interventionen entreprise pourl'évaluation simp!Jfiéedes risQues liésaux rayonnementsélectromagnétiQues

Stéphanie Enderlin. Sébastien Freis. Hoang Ngo. Rémi Petitfour. Allal SabriAssociation interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux (ACMS) de Suresnes

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évaluation desrisques profes-sionnels s'im-pose, depuis le5 novembre 2001,à toutes les entre­prises ayant au

moins un salarié. Cette évaluationpermet d'engager une démarche deprévention afin d'éviter toute altéra­tion de la santé des travailleurs du faitde leur activité professionnelle. Forceest de constater qu'un grand nombred'entreprises n'a pas intégré, dansson évaluation, les risques liés auxrayonnements électromagnétiques.Le décret n02016-1074du 3août 2016relatif à la protection des travailleurscontre les risques dus aux champsélectromagnétiques qui transpose ladirective européenne 2013/35/UEdu 26 juin 2013 imposera a tous lesemployeurs, dés janvier 2017, deprocéder a l'évaluation de l'exposi­tion des salariés aux rayonnementsélectromagnétiques.Afin d'accompagner ses adhérentspour prendre en compte ces risques.l'ACMS a réalisé des outils pratiquesd'aide al'évaluation simplifiée.

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Le cas des salariés a risques particu­liers (porteurs de dispositifs médi­caux implantés ou placés a méme lecorps, femmes enceintes) est a trai­ter spécifiquement, en collaborationavec le médecin du travail.

MÉTHODE EMPLOYÉEPOUR LE DÉVELOPPEMENTDES OUTILS

Différents membres de l'équipe plu­ridisciplinaire de notre service ontéchangé sur ces risques, sur leurs pra­tiques professionnelles et sur les évo­lutions attendues de la réglementation.Plusieurs actions ont été retenues:• une recherche documentaire afin de

connaître la réglementation s'appli­quant au public et aux salariés,les équipements et leurs procédésd'utilisation pouvant exposer lessalariés a ces risques [1.2), la pro­blématique des salariés a risquesparticuliers (porteur d'implants...);

• la rencontre des différents acteursdu domaine: médecins du travail.spécialistes de 11NRS et de la Cramif,laboratoires de métrologie desrayonnements électromagnétiques

•ACM5Fiche de repérage pour l'aide à l'évaluation des risques

liés aux rayonnements électromagnétiques

(1)ACM5

Fiche d'équipement W

Application ou procédé concerné:

Désignation de l'appareil ou équipement:

Marque :

Entreprise :

Adresse:

Contact:

Téléphone/E·mail :

1·/ Activité(s) de l'entreprise

Références'type :

Marquage CE : D oui D non

N° de série:

2·' APpareils. applications ou procedês utilises émettantdes rayonnements électromagnetiQues

1°' ~Quipement disposant d'une fiche technique fournie par le constructeur:

Doui Onan

APpareils, applications ou procédés

Appareils électriques et électroniques

Distribution électriQue (ligne hauteet basse tension, transformateurs_)

tctairage

Procédés Industriels

soudage par résistance

Magnétiseurs démagnéliseurs

Induction (Chauffage)

Référence de la fiche technique(titre, constructeur, année_) :

Autres données utiles:

Gamme de fréquence du rayonnementà rutilisation (en Hz) :

Intensité de courant (en A) :

Tension d'alimentation (en V) :

Puissance (en W) :

Identification par radiofréquence (RFID)

IRM (Imagerie par résonancemagnétique)

Télécommunicationet radiocommunication (téléphoniemobile. station de base. WiN)

Magnétoscopie

Chauffage, soudage par perlesdiélectriques (presse hautefréquence)

Ëtectrolyse

RMN (Rayonnement magnétiquenucléaire)

Fours micro-ondes (chauffage)

2" Equipement évalué selon une des normes produits EMF harmonisées:

Doui ononN" norme:

3" tQuipement utilisé selon les recommandations faites par te fabricant:

Doui Onon

Si oui. préciser la référence de la recommandation:

4" Equipement ayant subi des modifications sans accord préalable

du fabricant: 0 oui 0 non

Si oui, préciser:

S" Moyens de prévention existants pour cet équipement: 0 oui 0 non

Si oui, préciser ces moyens techniques, organisationnels, humains (blindage,éloignement, signalisation, informations aux salariés à riSQues particuliers.-) :

3°/Annexer le plan des locaux ou du chantier, ou un (rOQuisavec l'implantatIOn des équipements et des postes de travail

FI he de repér 3ge ... )Ur Idt: à t ual n deil 5 X r onneme ts t Ectrom g ét Q e

ue<

6" tQuipement contrôlé, maintenu réguliérement: 0 oui 0 non

Si oui. prêciser :

r= (1 e d' U1perr

accrédités Cofrac, formateurs spé­cialistes en champs électromagné­tiques (CEM), entreprises spéciali­sées en contrôle non destructif parmagnétoscopie:

• Iïnformation et la formation de noséquipes pluridisciplinaires dom lesintervenants en prévention desrisques professionnels (IPRP) et lestechniciens H5E.

LES OUTILS DÉVELOPPÉSDANS LE CADRE DUPROTOCOLE D'INTERVENTION

Des fiches pratiques ont été crééespour sensibiliser les entreprises

et pour faciliter la prise en comptede ces risques. Elles portent sur dif­férents procédés et applications fré­quemment rencontrés:• équipements industriels les plus

rayonnants:• lignes haute tension et

transformateurs:• télécommunications et stations de

base.Elles contiennent des informationsutiles: les valeurs déclenchant l'action(VA) pour les salariés et les niveaux deréférence pour le publ ic, des exemplesde situations rencontrées, des mesuresde prévention et des conseils.Un modéle de fiche de repérage

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(Cf. Figure 1) a été élaboré afin decollecter les informations utiles il uneévaluation simplifiée. spécifique il cerisque. Les publications INR5 nous ontservi il établir une liste d'applicationsou de procédés industriels il survei 11er.Un modéle de fiche d'équipement(Cf. Figure 2) permet de recensercertaines caractéristiques de l'appa­reil ou de l'équipement émettant desCEM, déclarées par le fabricant, etdécrivant son implantation (locauxou chantiers) et son utilisation selonle poste de travail.Enfin, il l'intention des intervenantsde notre service et des acteurs enprévention des entreprises, un arbre

ÉVALUATION & PRÉVENTION

Ci'idAi;ia.Cabine de magnétoscopie.

décisionnel a été établi afin de juger,pour un appareil ou équipementémettant des CEM, de:• sa conformité par rapport à une

norme « ElectroMagnetic Fields •(EMF) harmonisée conférant la pré­somption du respect des restrictionsde base concernant l'exposition despersonnes aux CEM:

• sa conformité dès lors qu'il a lamention « Non '" pour les salariessans risques particuliers dans letableau 3.2 du guide CEM à l'inten­tion des PME [1] qui indique qu'uneévaluation spécifique des CEM n'estpas nécessaire.Remarque: Il est à noter que lesappareils conformes à l'un des deuxcas ci-dessus permettent de finaliserl'évaluation en jugeant l'expositiondes salariés sans risques particulierscomme inférieure à la VA de la direc­tive 2013/35/UE;

• sa probable non-conformité à l'exi'gence de ne pas dépasser la VA dela directive européenne 20 13/35/UEpour les salariés exposés.

Oans le cas de non·conformité, l'entre·prise devra procéder à une évaluationapprofondie, soit en utilisant un outild'estimation tel que le logiciel Wise,soit en effectuant des mesures dechamps. Oes mesures de préventionseront à prendre aux postes de travail.

Ci4triiidi'Oémagnétlseur.

RETOURS D'EXPÉRIENCE

Des interventions dans plusieursentreprises spécialisées en contrôlenon destructif par magnétoscopie ontété menées. Ces équipements (cabinede magnétoscopie, démagnétiseur,métalloscope ou pinces de magné·toscopie, cf. Figures 3 à 5) font par·tie d'une des huit familles évaluéespar l'INRS et des plus répandues ennombre. Ils émettent principalementun champ magnétique.Force est de constater que les risquesliés aux rayonnements électromagné·tiques ne sont pas pris en compte dansle document unique de ces entreprises.En revanche, le riSQue électrique estmaîtrisé pour ces équipements.Les entreprises ne disposent pas desfiches techniques de ces appareils, nid'indication sur l'exposition des utili·sateurs. Ils sont en bon état de fonc·tionnement, contrôlés annuellement,mais ont plus de 20 ans pour certains.Les opérateurs ont tous suivi uneformation certifiante pour réali·ser les contrôles non destructifs.L'observation de leurs activitésindique qu'ils se situent à proximitédes sources de champs.Ils sont sensibilisés à ce risque pourles interférences possibles avec lesdispositifs médicaux type pacemaker

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C"Œild'iPinces de magnétoscopie.

ou stimulateur cardiaque. Les picto'grammes sont apposés près des zonesà risque.Un manque d'informations ne nous apas permis de remplir complètementles fiches équipement, mème aprèsavoir sollicité les fabricants ou lesdistributeurs.Selon l'arbre décisionnel établi(Cf. Figure 6), compte tenu du fait queles équipements utilisés en magné·toscopie ne font pas l'objet de normeEMF harmonisée et ont la mention« Oui*' pour les salariés sans risquesparticuliers dans le tableau 3.2 duguide CEM à l'intention des PME [1],

partie « Industrie légère " magné·tiseurs/démagnétiseurs industriels,nous avons conseillé aux employeursde procéder à une évaluation appro·fondie, avec l'utilisation des logi·ciels d'estimation ou des mesures dechamps magnétiques, et d'envisagerdes mesures de prévention selon troisaxes:• réduire l'émission de la source;• réduire par éloignement l'exposition

de l'opérateur;• mettre en place une signalisation

adaptée (panneaux de danger, pan·neau d'interdiction aux porteursd'implants, cf. Figures 7 et 8).

Un protocole d'intervention a étéproposé pour intervenir auprès des

adhérents de notre service de santéau travail. Les entreprises concer­nées par les risques liés aux rayon­nements électromagnétiques peuventêtre aidées efficacement dans leurévaluation.Des retours d'expérience ont portésur des équipements de magnétosco­pie réputés comme ayant des effetspotentiels directs et indirects sur lasanté. Ils ont permis de constaterqU'aucune Information sur l'exposi­tion des salariés n'est fournie par lesfabricants. L'arbre décisionnel permetd'indiquer que, pour les équipementsutilisés, des évaluations approfondiess'imposent aux entreprises, générantdes coûts en temps et en métrologie.Il est attendu des fabricants d'appa­reils ou d'équipements des infor­mations précises sur le type de leuréquipement et sur leurs conditionsd'utilisation pour réduire l'expositionaux rayonnements électromagné­tiques des opérateurs. Ces élémentsfaciliteront la lecture du tableau 3.2 duguide européen de bonnes pratiques àl'intention des PME [1]. Ce guide estun outil précieux de référence pourdéterminer la nécessité ou non de réa­liser une évaluation spécifique. Le casdes salariés à risques particuliers està traiter spécifiquement en collabora­tion avec le médecin du travail. •

AC~lS

Demanderau fabricantqu'il procedeà l'évaluation

de cet appareilselon la norme

Fabflcantfavorable?

Ëvaluationde l'appareilen attenteRespecter

les conditionsd'utilisationpreconisees

par le fabricant

Appareil ou équipementprobablement non confOrme

à l'exigence d'expositiondes salariés < VA

Directive 2013/3S/UE

Procéder aune évaluationapprofondie·

Prendre des mesUresde préVentIOn

, Si rêqutpemenl est concernêoor une norme prodUIt fMF.fOIre orocétkr d son tuoluoflO1lPOr un Ol""gomsme O(crt-cl!te

COllecter les hches techniquesde tous les appareils ou eQUlpements

auprès des fabricants

Existenced'une normeproduit EMF

Identification des lieuxde travail et des appareils

et éqUipements

Appareil au tableau 3,2avec évaluation

spécifique requise poursalariés sans risques

particuliers 7

Appareil certifieselon une llOrme ;'"

."xIu" 'Mf'.-I

l

lecture de la fichetechnique de l'appareil

ou éQUipement N*n

Appareil ou équipement peu émettantconforme à l'exigence d'expoSition

des salariés < VADirective 2013/35/UE

Remarque: Traiter l'évaluatIondes salanés à rÎsques partIculIers

en collaboration avec le médecin du trauollFin de l'évaluation de l'appareil

ou équipementRespecter les conditions d'utilisation

précOnisées par le fabricant

x r(..y

Respect des indicationspréconisées par le fabricant?

Plan des lieuxde travail

et répartitIOndes appareils

et éQUipements

Ar

liste Indicativedes normes

prCKIUlts EMFllarmonisees

avec conformitede l'expositIOndes personnes

(NormeNF-EN-S0499Tableau C1l

BIBLIOGRAPHIE

[1) CommiSSion europeenne Guidenon contraignant de bonnes pratiquespour la mise en œuvre de la directive2013/3S/UE Champs électromagnétiquesGuide a Iïntention des PME KE·04·15­142·FR N. 2015. 22 p.

[2) Ouvrages INRS· les champs eleccromagnetiQues,Trauall et securité, 765. 2015 45 p.

· La réglementation en milieuprofessionnel. ED 4204. 2015, 4 p.

· Controle por mognetoscopiedémagneliseurs, ED 4218,2014,4 p.

* ExpositIOn des travO/lieurs aux risquesdus aux champs électromagnétiques.Guide d'evaluatlon des risques, ED 6136,2013,33 p.

1 f r TI

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