DET / SDE / SY / 18.04.07

MAITRISE DES RESIDENCES SECONDAIRES

__________________________________

René SchweryChef du Service de l’aménagement du

territoire (SAT) au Département de l’économie et du Territoire (DET)

DET / SDE / SY / 18.04.07

Domaine tourisme et loisirs :

D.1 Assurer un rapport approprié entre les zones équipées de manière intensive et les espaces naturels utilisés de manière extensive

D.2 Orienter le tourisme vers un développement qualitatif, renforcer le tourisme d'été et améliorer la part des lits hôteliers

D.4 Harmoniser les infrastructures touristiques et de loisirs avec, d'une part, les données naturelles, l'urbanisation, l'équipement et, d'autre part, le développement souhaité

DECISION DU GRAND CONSEIL CONCERNANT LES OBJECTIFS D’AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE (2 OCTOBRE 1992)

DET / SDE / SY / 18.04.07

1. Mettre en œuvre, dans les régions touristiques, un tourisme intégré, basé sur un équilibre entre tourisme intensif et extensif. Cela requiert un renforcement des formes de tourisme extensif qui se traduit entre autre par une protection améliorée de la nature

2. Orienter les investissements futurs sur les objectifs suivants :

a) sauvegarder un paysage intact

b) assurer une structure sociale saine de la population indigène

c) promouvoir une détente optimale des hôtes

d) augmenter le potentiel des valeurs ajoutées du secteur touristique

FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »PRINCIPES

DET / SDE / SY / 18.04.07

3. Fixer les objectifs de développement pour les lieux touristiques et contrôler leur concrétisation en relation avec la capacité et le type d’hébergement ainsi que le taux d’occupation des lieux touristiques

4. Prendre des mesures d’aménagement du territoire pour maîtriser la construction de résidences secondaires lorsqu’il existe une part trop élevée de résidences secondaires, une part élevée de résidences secondaires non louées, et une croissance importante de résidences secondaires

FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »PRINCIPES

DET / SDE / SY / 18.04.07

1. Établir une conception lors de la planification de projets d’équipements touristiques, en prenant en considération les principes de développement spatial souhaité, les différents inventaires et études de base, ainsi que les concepts de développement régional. Cette conception comprend notamment les éléments suivants :a) la détermination des domaines de tourisme intensif et extensif

b) la preuve de la compatibilité entre la zone à bâtir et les infrastructures touristiques c) la preuve de la conformité avec les plans du Canton et de la Confédération

Fiche D.1/3 « Tourisme intégré » Marche à suivre

FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »MARCHE A SUIVRE

DET / SDE / SY / 18.04.07

2. Définir des objectifs concrets pour le développement touristique local, assurer son suivi et examiner les nouveaux projets conformément à ces objectifs

3. Contrôler et maîtriser la construction des résidences secondaires en respectant les étapes suivantes (cf.démarche et mesures fixées en annexe) :

a) prendre en compte la situation existante et déterminer la nécessité d’agir jusqu’en mai 2007 b) fixer les mesures d’aménagement du territoire appropriées  c) arrêter les mesures et les mettre en application pour la fin de l’année 2010 au plus tard

Fiche D.1/3 « Tourisme intégré » Marche à suivre

FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »MARCHE A SUIVRE

DET / SDE / SY / 18.04.07

Prise en compte de la situation existante

FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »ANNEXE

DET / SDE / SY / 18.04.07

Détermination de la nécessité d’agir

FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE »ANNEXE

DET / SDE / SY / 18.04.07

Réponses communales

• A ce jour, 88 communes ont donné réponse au Service de l’aménagement du territoire (44 pour le Haut-Valais, 44 pour le Valais romand)

• Les données fournies par les communes suffisent au Canton pour cerner la nécessité d’agir et conseiller les communes dans les mesures à prendre et les actions à mener

• 30 communes sont dans la nécessité d’agir

REPONSES COMMUNALES

DET / SDE / SY / 18.04.07

Communes ayant la nécessité d’agir

• Ayent

• Ayer

• Bagnes

• Bellwald

• Bürchen

• Chalais

• Champéry

• Chandolin

• Chermignon

• Fiesch

• Grimentz

• Hérémence

• Icogne

• Lens

• Les Agettes

• Leukerbad

• Mollens

• Montana

• Nendaz

• Orsières

• Randogne

• Riddes

• St-Jean

• St-Luc

• Troistorrents

• Val d‘Illiez

• Vex

• Veysonnaz

• Vionnaz

• Vissoie

COMMUNES AYANT LA NECESSITE D’AGIR

DET / SDE / SY / 18.04.07

Communes ayant la nécessité d’agir

• Les communes de Chermignon et d’Icogne sont dans la nécessité d’agir, car ils possèdent le même Règlement des quotas et du contingentement (RQC) que les 4 autres communes du Haut-Plateau

• Les communes de St-Jean et de Vissoie sont dans la nécessité d’agir par rapport au contexte de la future commune d’Anniviers

COMMUNES AYANT LA NECESSITE D’AGIR

DET / SDE / SY / 18.04.07

Mesures d’aménagement du territoire

PROBLEMES SPECIFIQUES

• Surcapacité des zones à bâtir (réserve > 40%)

• Part trop importante de résidences secondaires (X)

• Part trop importante de lits parahôteliers non loués (Y)

• Pourcentage de croissance trop grand (K)

• Manque de lits hôteliers

MESURES APPROPRIEES

Dézonage

Quotas

Contrats de location

Contingentement

Mesures incitatives

MESURES D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DET / SDE / SY / 18.04.07

• But : maîtriser la construction des résidences secondaires et donner le temps aux communes d’élaborer une réglementation

• Territoires concernés : zones villages et zones touristiques

• Durée : 2 ans (délai pouvant être prolongé jusqu’à un maximum de 5 ans)

ZONE RESERVEE (art.19 LcAT)

DET / SDE / SY / 18.04.07

REGLEMENTATION

• Chermignon, Icogne, Lens, Mollens, Montana, Randogne: Règlement des quotas et du contingentement (RQC, 11.03.2007)

• Saas-Fee: Reglement über die Kontingentierung von Zweitwohnungen (12.04.2006)

• Zermatt: Reglement über den Erst- und Zweitwohnungsbau (12.01.2005) - Reglement über den Zweitwohnungsbau (17.06.2007)

• Val d’Illiez: Règlement concernant la maîtrise des résidences secondaires (enquête publique)

• Bagnes: Règlement en préparation

MESURES PRISES PAR LES COMMUNES

DET / SDE / SY / 18.04.07

ZONES RESERVEES DECIDEES

• Ayent: 13.02.2007*

• Val d’Illiez: 15.12.2006*

• Vex: 27.04.2007*

* date de parution dans le Bulletin officiel

MESURES PRISES PAR LES COMMUNES

DET / SDE / SY / 18.04.07

• Ayent

• Ayer (Anniviers)

• Bagnes

• Bellwald

• Bürchen

• Chalais

• Champéry

• Chandolin (Anniviers)

• St-Jean (Anniviers)

• St-Luc (Anniviers)

• Troistorrents

• Val d‘Illiez

• Vex

• Veysonnaz

• Vionnaz

• Vissoie (Anniviers)

COMMUNES EN CONTACT AVEC LE CANTON

• Fiesch

• Grimentz (Anniviers)

• Hérémence

• Les Agettes

• Leukerbad

• Nendaz

• Orsières

• Riddes

DET / SDE / SY / 18.04.07

MERCI DE VOTRE ATTENTION !

Pour plus d‘informations, veuillez consulter le site internet du Service de l‘aménagement du territoire :

www.vs.ch/amenagementduterritoire,

sous rubrique „Actualités“