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Le Point 1739 | 12 janvier 2006 | 1
çais plus d’efficacité dans le service rendu au public et plus de solidarité en-tre les citoyens. Leur lecture démontre surtout qu’il serait tout à fait possible de réduire la dette et d’investir dans l’avenir tout en diminuant les impôts et prélèvements dont le poids et la mau-vaise répartition mettent de plus en plus en question la compétitivité du site France.
Prenons l’« ALD », dont plus de 6 mil-lions de Français sont atteints. En lan-
DETTE PUBLIQUE : TOUJOURS PLUS 25 ANS DE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE : UN PUITS SANS FOND
DES RÉGIONS DE PLUS EN PLUS ENDETTÉES
Dette publique en 2005, en milliards d’euros
Source : Insee.
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Déficit budgétaire depuis 1980, en % du PIB
Source : Eurostat.
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Solde des comptes du régime général, en milliards d’euros
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale.
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Source : Bercy.
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DETTE PUBLIQUE : TOUJOURS PLUS 25 ANS DE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE : UN PUITS SANS FOND
DES RÉGIONS DE PLUS EN PLUS ENDETTÉES
Dette publique en 2005, en milliards d’euros
Source : Insee.
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Déficit budgétaire depuis 1980, en % du PIB
Source : Eurostat.
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Solde des comptes du régime général, en milliards d’euros
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale.
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gage purement administratif, il s’agit d’une « affection exonérante de longue durée ». En clair, cela signifie que la France est aujourd’hui malade, grave-ment malade, presque à l’agonie, puis-que près d’un Français sur dix, tous âges confondus, ou encore un Français sur deux de plus de 60 ans souffre d’une maladie dont la gravité et la chronicité seules peuvent donner droit à un rem-boursement à 100 % des soins. Cela re-présente plus de 20 milliards d’euros sur les 50,6 milliards d’euros déboursés par la CNAM pour les soins de ville.
Quoi de plus bénin que de s’ac-corder un congé de maladie pour un petit coup de fatigue ? Quoi de plus insignifiant que de se faire « ordonner » une cure ther-
male ? Ou encore de se faire rembourser indûment par la Sécu un taxi pour se rendre à l’hôpital ? Quoi de plus inno-cent que ces menus gaspillages quand les élites de la politique comme Hervé Gaymard ou celles des affaires comme Daniel Bernard s’accordent des privilè-ges qui font tourner les têtes ?
Seulement voilà. Non seulement ces mini-abus ruinent les comptes du pays, mais ils sont à la source même de notre « décomposition » civique. Pour en pren-dre la mesure, il suffit de se plonger dans la lecture aride mais instructive de tous les rapports émis depuis des années par la Cour des comptes, de prendre en compte les travaux de la Mission d’éva-luation et de contrôle de l’Assemblée nationale, de dépouiller les multiples rapports de l’Inspection générale des affaires sociales. Et d’évaluer les som-mes colossales que la France pourrait économiser tout en assurant aux Fran-
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Le Point 1739 | 12 janvier 2006 | 3
EN COUVERTURE
HÔPITAL : LA GABEGIEDES AMBULANCES
Témoignage de Richard Douard, 35 ans, chirurgien (service de chi-
rurgie digestive et oncologique) à l’hôpital Georges-Pompi-dou. « Un de ces petits abus qui me révoltent le plus con-cerne le transport sanitaire. Il est fréquent de laisser re-partir un patient en ambu-lance et non en véhicule sa-nitaire léger sans que ce soit médicalement justifié. Pour-quoi ? Tout simplement parce que les compagnies d’ambulances [les ambulances sont très coûteu-ses puisqu’elles mobilisent un am-bulancier et un chauffeur] disposent de peu de véhicules sanitaires légers [un seul chauffeur mobilisé]. Consé-quence : on voit parfois repartir des patients mobiles, leurs bagages trans-portés sur la civière. Les responsabi-
lités sont partagées : les patients exi-gent souvent d’avoir une ambulance, les compagnies d’ambulances font pression et, par facilité ou mis de-vant le fait accompli, nous laissons faire. Il y a aussi beaucoup d’abus dans la durée des séjours hospita-
liers. Contrairement à ce qui se passe dans les autres pays européens, nos malades rechignent souvent à sortir de l’hôpital [à Pompidou, la journée d’hospitalisation revient à 1 000 euros] pour leur domicile ou une maison de repos [beaucoup moins coûteuse mais en nombre in-suffisant]. Là encore, nous sommes
en partie responsables : par peur des reproches, nous cédons souvent. Autre dysfonctionnement : la gestion des ressources humaines. Dans un hôpital moderne comme le nôtre, nous avons des équipements extrê-mement coûteux et des blocs ultra-
modernes. A cause des 35 heures et de l’organisation du travail, ils sont sous-utili-sés dans la journée et lors des vacances scolaires alors que, dans le secteur privé, ils fonctionnent à 100 %. Nos cadres infirmiers sont beau-coup trop occupés à des tâ-ches administratives alors
que leur fonction primordiale con-cerne les soins. Un exemple : à Pom-pidou, au bloc du premier étage, nos sept salles d’opérations mobilisent cinq surveillantes sur l’administratif, alors que dans le privé deux sur-veillantes sont suffisantes pour un même nombre de salles d’opéra-tions. » PROPOS RECUEILLIS PAR ROMAIN GUBERT
« Les patients exigent sou-vent d’avoir une ambulance, les compagnies d’ambulan-ces font pression et, par fa-cilité, nous laissons faire. »
HOPITAUX : LE NOMBRE DE LITS PAR RÉGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
ÎLE-DE-FRANCE
FRANCHE-COMTÉ
LIMOUSIN
LORRAINE
MIDI-PYRÉNÉES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
PAYS DELA LOIRE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR
CORSE
RHÔNE-ALPES
374 107
353 146
433 222
402 95
377 113 409 84
421 216
480 291
374 181
337 136
429 152
352 124
430 177 397 109
376 215
350 184338 162
428 156
450 135
381 82
371 115
434 115
Sour
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2002
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En nombre de lits pour 100 000 habitants
Court séjour (Moyenne française : 386 lits pour 100 000 habitants)
Long séjour (Moyenne française : 135 lits pour 100 000 habitants)
C
L
LITS D’HÔPITAL : DES RÉGIONS TRÈS INÉGALEMENT DOTÉES
DETTE PUBLIQUE : TOUJOURS PLUS 25 ANS DE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE : UN PUITS SANS FOND
DES RÉGIONS DE PLUS EN PLUS ENDETTÉES
Dette publique en 2005, en milliards d’euros
Source : Insee.
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Déficit budgétaire depuis 1980, en % du PIB
Source : Eurostat.
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Solde des comptes du régime général, en milliards d’euros
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale.
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Encours de la dette des régions, en milliards d’euros
Source : Bercy.
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Curiosité de la carte hospitalière française : les 22 régions ne sont pas toutes dotées du même nombre de lits d’hôpital par nombre d’habitants. Champion toutes catégories des privilégiés : le Limou-sin, qui affiche le meilleur taux d’équi-pement.
Source : Lancet 2005.
PLUS LES FRANÇAIS CONSOMMENT D’ANTIBIOTIQUES, PLUS LES VIRUS RÉSISTENT
Consommationd’antibiotiques
Niveau de résistance du pneumocoque
France
Belgique
Espagne
Royaume-Uni
Portugal
Pays-Bas
ItalieFinlande
Suède
Danemark
Hongrie
B
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Le Point 1739 | 12 janvier 2006 | 5
Consommation annuelle* par habitant de médicaments anticholestérol (statines)
Source : Assurance maladie. *Moyenne.
ANTICHOLESTÉROL :LES FRANÇAIS N°1
Source : Assurance
France
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350 mg
Royaume-Uni
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300 mg
Allemagne
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EN COUVERTURE
d’euros, soit un peu moins que le pro-duit de l’ISF (2,3 milliards d’euros).
Pour les transports sanitaires, qui représentent près de 2 milliards d’euros (un autre équivalent de l’ISF), on estime que 54 % d’entre eux sont en infraction, mais 70 plaintes seulement ont été dé-posées par la CNAM, sans doute pour des multirécidivistes. Là encore, autre signe d’une France qui se couche : les frais de transport par ambulance ont augmenté de 50 % entre 2000 et 2003, et ceux par taxi de 60 %.
30 000 lits d’hôpital inoccupés et des urgences encombrées. Une France
lerait, par exemple, le danger de vivre dans certains départements comme la Haute-Corse ou les Bouches-du-Rhône, où le nombre d’indemnités journalières par salarié occupé atteint plus de quinze par an, alors que le climat parisien, pour-tant moins bien réputé, n’occasionne que 6,3 indemnités journalières par sa-larié occupé. On le pressentait : subir l’agressivité des rayons du soleil au so-leil ou travailler dans la région de Mar-seille est un risque sanitaire majeur qui devrait alerter les autorités et découra-ger tous ceux qui seraient tentés de s’installer dans ces régions…
Plus grave encore, mais sans doute compréhensible de la part de ceux qui n’y soupçonnent aucune escroquerie : près d’un quart des demandeurs d’em-ploi de longue durée (ils sont 760 000) se font mettre en arrêt maladie pour prolonger leurs droits d’autant, avec des indemnités plus avantageuses, d’où une proportion moyenne de 84 jours d’indemnités journalières par an pour les 55-59 ans. Au total, sur un montant d’environ 7,5 milliards d’euros d’indem-nités journalières par an, on estime qu’au moins 20 % sont dues à des faux et usa-ges de faux certificats, soit 1,5 milliard
DETTE PUBLIQUE : TOUJOURS PLUS 25 ANS DE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE : UN PUITS SANS FOND
DES RÉGIONS DE PLUS EN PLUS ENDETTÉES
Dette publique en 2005, en milliards d’euros
Source : Insee.
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Déficit budgétaire depuis 1980, en % du PIB
Source : Eurostat.
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Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale.
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Encours de la dette des régions, en milliards d’euros
Source : Bercy.
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LOGEMENT SOCIAL :UN PUITS SANS FOND
Le logement social. Dès que l’on évoque ce sujet, c’est pour dire
qu’il est en crise. Est-ce à dire que la collectivité a failli ? Quand on consi-dère les sommes investies, on peut se poser des questions. Selon l’Ifrap, organisme qui s’est fait un nom par ses recherches sur les gaspillages pu-blics, le logement social, grâce au Li-vret A et au 1 % logement versé par les entreprises, dispose de 25,5 mil-liards d’euros par an. Sans compter les sommes que lui alloue le budget de l’Etat. En vingt-cinq ans, rappelle l’Ifrap, on ne compte plus les lois pro-mulguées pour défendre le logement social, qui vient si cruellement à manquer : lois Quilliot (1982), Méhai-gnerie (1986), Malandain-Mermaz (1989), Besson (1990)… Jusqu’au dernier plan en date, celui de Jean-Louis Borloo, « l’engagement national pour le logement », qui prévoit tout un dispositif législatif pour récupérer
le retard (vente de terrains publics avec décote, réduction de la TVA pour la construction dans les quar-tiers sensibles…). Sans compter le déblocage de fonds (plusieurs centai-nes de millions d’euros), qui s’ajoute à une ribambelle d’allocations aupa-ravant.
Alors, pourquoi un résultat si mé-diocre ? Il faut se poser la question, dit l’Ifrap, du circuit des fonds récol-tés. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas simple. Entre les Offi-ces d’HLM, les Opac (offices publics d’aménagement et de construction), les ESH (entreprises sociales de l’ha-bitat), les SEM (sociétés d’économie mixte), les sociétés coopératives d’HLM… l’argent se dilue. Et perd sa finalité : procurer un logement à ceux qui en ont le plus besoin. Et que l’on ne compte pas, pour en savoir plus, sur le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, l’Agence nationale pour l’information sur le lo-gement (Anil) et toutes les Agences départementales pour l’information sur le logement (Adil)… L. B.