Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel

8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel

http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 1/43

R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

1

Jean-Marc DANIEL

RÉDUIRENOTRE DETTE

PUBLIQUE

Septembre 2011

www.fondapol.org



www.ondapol.org





RÉDUIRE NOTREDETTE PUBLIQUE

Jean-Marc DANIEL



La Fondation pour l’innovation politique

est un think tank libéral, progressiste et européen.

Président : Nicolas Bazire

Vice-président : Charles Beigbeder

Directeur général : Dominique Reynié

La Fondapol publie la présente note dans le cadre de ses travaux surla croissance économique.



La stuaton des nances publques de la France n’a cessé de se dégrader

au cours des dernères années. Malgré une conjoncture économque

partculèrement dcle, l est erroné d’armer que l’augmentaton du

déct état nétable. Il est en eet possble de rédure la dette mas cela

suppose d’aor une son d’ensemble de l’économe et notamment de

prendre en compte sa dmenson cyclque.

L’ntroducton de cette noton de cycle permet de dssocer le déct

en deu composantes. D’une part un déct conjoncturel, lé au conteteéconomque et, d’autre part, un déct structurel correspondant à une

dégradaton à long terme des nances publques. S le déct conjoncturel

est acceptable, ore nétable, la composante structurelle est beau-

coup plus préoccupante, dans la mesure où l s’agt d’un déséqulbre

ndépendant des phases d'epanson ou de contracton de l'économe.

C’est donc cette part du déct qu’l aut progressement élmner. Pour

attendre cet object, deu mécansmes sont généralement préconsés :

l’augmentaton des mpôts et le recours à l’nfaton. Pourtant, ces deustratéges ne ont que décaler le problème. À l’nerse, les poltques

économques publques les plus protables sont celles qu arrent à

coupler la réducton de la part des dépenses publques dans le PIB aec

la crossance économque.

En eet, s jusqu’à présent la France n’a pas été capable de rédure

son déct structurel, d’autres États ont réuss l’assanssement de leurs

nances. Il audrat s’nsprer de leurs réormes et notamment de cellesde la Suède et du Canada. Ces deu États ont condut une poltque

d’austérté tout en stmulant leur crossance, prncpalement grâce à la

reprse de l’nestssement pré. À la sute de l’nstauraton de règles

nsttutonnelles précses, la poltque budgétare de ces pays a été perçue

comme crédble et cohérente.

Ces deu eemples montrent les chemns à sure pour réussr l’as-

sanssement budgétare de la France. Pour cela, des règles clares et

économquement ecaces doent être adoptées au neau natonal eteuropéen. De plus, l’État-prodence dot être adapté au éolutons de

la socété. Même s l’object de ces mesures est mons la réducton de la

dette que la réducton du déct structurel, elles conduront mmanqua-

blement à sa dmnuton.

RÉSUMÉ





7

Jean-Marc DANIELÉconomiste, professeur à ESCP Europe, chargé de cours à l'École des mines

En décembre 2005, Mchel Pébereau remettat à Therry Breton, alors

mnstre de l’Économe et des Fnances, le rapport de la commsson qu’l

aat présdée sur la dette publque en France. À l’époque, l’attenton

du mnstre aat déjà été attrée sur la stuaton partculèrement dél-

cate des nances publques rançases et le rapport aançat une lste

de 20 propostons an de corrger la dére constatée. La premère des

recommandatons, celle qu dénssat le cadre général de la démarchedu rapport, s’énonçat comme sut : « Reenr à l’équlbre en cnq ans

au mamum en stablsant les dépenses en euros courants et en modu-

lant l’ntensté de l’eort en oncton de la conjoncture1. ».

Quatre ans plus tard, en 2009, le déct publc, que les statstcens

appellent le beson de nancement des admnstratons publques, lon de

se rédure, aat augmenté jusqu’à attendre 144 mllards d’euros, sot

7,5 % du PIB. Ans, à la n de l’année 2010, la dette publque au sensde Maastrcht2 représentat 1 591 mllards d’euros, sot 82,3 % du PIB3.

Les recommandatons du rapport Pébereau n’ont donc guère été su-

es d’eets. La donnée essentelle dans le lbellé de la recommandaton

RÉDUIRE NOTREDETTE PUBLIQUE

1. « Des nances publiques au service de notre avenir – Rompre avec la acilité de la dette publique pourrenorcer notre croissance économique et de notre cohésion sociale », rapport de la commission présidée parMichel Pébereau, 14 décembre 2005, http://www.mine.gouv.r/notes_bleues/nbb/nbb301/pebereau.pd.

2. Les trois critères de Maastricht sont les suivants : la stabilité des prix, c’est-à-dire que le taux d’infation d’unÉtat membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui des trois États membres présentant lesmeilleurs résultats en matière de stabilité des prix ; la santé des nances publiques, autrement dit les Étatsont interdiction d’avoir un décit public annuel supérieur à 3 % du PIB et une dette publique supérieure à60 % du PIB ; enn, les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois Étatsmembres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

3. Données Insee : l’Insee publie sur son site Internet, http://www.insee.r/r/deault.asp, un état statistiquetrimestriel de la dette publique.



f o n d a p o l

|

l ’ i n n o v a t i o n p

o l i t i q u e

8

état l’armaton de la nécessté de moduler l’eort en oncton de la

conjoncture économque. S les autortés poltques, qu ne se réèrent

plus guère au rapport Pébereau, soutennent que la détéroraton de la

stuaton nancère de l’État ne peut leur être mputée, c’est parce que la

conjoncture de la pérode qu nous sépare de la remse du rapport a ététellement déaorable qu’l état mpossble que les nances ne subssent

pas une mportante dégradaton.

SAISIR LES ENJEUX DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE

Cette étude a pour object de are des propostons de poltque budgé-

tare nsprées d’epérences concrètes d’assanssement budgétare. Masnotre approche dère cependant de celles généralement prônées pour

résoudre ce problème. Nous nscrons notre démarche dans cette dée

que la geston des nances publques, en partculer leur redressement, ne

peut se are ndépendamment de la stuaton conjoncturelle de l’écono-

me. Nous déelopperons ans notre analyse et nos propostons selon une

son économque d’ensemble plaçant au centre de la réfeon et des pro-

postons de poltque économque le at que l’économe est cyclque. De

açon plus générale, nous consdérerons que, pour agr de açon ecace,l aut accepter quatre caractérstques ondamentales de notre stuaton.

Le caractère cyclique de l’activité économique

La noton de cycle économque recoure dérents mécansmes et peut

se tradure par des réérences à des pérodes de durée arable. Dans

notre étude, nous écartons les sons plus ou mons réalstes sur les

cycles longs de type Kondrate4. Depus la n de la phase de reconstruc-ton de l’après-guerre, c’est-à-dre à peu près au début des années 1960,

l’économe rançase a connu un enchaînement de cycles conjoncturels

d’une durée de sept à neu ans5. Le problème que posent aujourd’hu ces

4. Un cycle Kondratiev est un cycle économique de l’ordre de 40 à 60 ans, aussi appelé cycle de longue durée.Mis en évidence dès 1926 par l’économiste Nikolai Kondratiev dans son ouvrage Les Vagues longues

de la conjoncture, ces cycles présentent deux phases distinctes : une phase ascendante et une phasedescendante. Rappelons que le principe de ces cycles longs, déendu notamment par Joseph Schumpeter,a été qualié par Paul Samuelson d’« introduction de la science-ction en économie ».

5. Ce type de cycle est appelé en général cycle de Juglar. Il a été décrit avec précision par Keynes dansle chapitre XXII de la Théorie générale et a été ormalisé dans l’oscillateur de Hansen-Samuelson. Lesdescriptions théoriques aites par Keynes, Hansen et Samuelson d’une crise récurrente qui se traduit parun enchaînement de déstockage et de désinvestissement, phase suivie par une reprise liée au restockagepuis au retour de l’investissement, ont été de nouveau conrmées par la crise de 2008-2009.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

9

cycles de moyen terme pour les poltques économques des pays dée-

loppés tent mons à la phase de récesson qu’à la phase d’epanson.

En eet, durant cette phase d’epanson, le neau de crossance attent

est, de cycle en cycle, chaque os plus bas. Dans les années 1960, la

crossance moyenne sur le cycle état en France de 5 %, dans les années1970 de 4 %, dans les années 1980 de 3 %, dans les années 1990 de 2 %

et, depus 2000, de 1 %. En se plaçant dans cette logque de cycle, c’est

mons le déct de la pérode de récesson que l’absence d’ecédent de la

pérode aste qu est problématque pour les nances publques.

L’ntroducton de la noton de cycle dans notre analyse a nous

condure à nterpréter systématquement les décts publcs comme étant

la somme d’un déct conjoncturel – correspondant à l’éoluton ducycle – et d’un déct structurel – correspondant à la détéroraton objec-

te et de long terme de la stuaton des nances publques. L’object,

selon nous, que dot se donner une poltque budgétare est de mante-

nr l’équlbre structurel des nances publques, en d’autres termes de

are en sorte que le déct structurel sot nul. Sur un plan nsttuton-

nel, les engagements doent être construts sur une base cyclque. Cette

prse en compte s’applque auss ben au neau européen – en ce qu

concerne le Pacte de stablté et de crossance (PSC) et, dans les annéesqu ennent, le pacte de compéttté – qu’au neau natonal, à propos

de la dscusson sur la « règle d’or » et une éentuelle modcaton de

la Consttuton6. Ils doent donc se tradure par l’acceptaton de règles

qu reconnassent peu ou prou la nécessté de rétablr pus de consol-

der l’équlbre structurel. Par conséquent, nous centrerons notre analyse

mons sur la dette publque, qu représente la somme des décts passés

et qu est un stock, que sur le déct, qu est le déséqulbre de l’annéeet consttue un fu. S nous asons clarement dans notre analyse le

distinguo entre un « bon déct » (le déct conjoncturel) et un « mau-

as déct » (le déct structurel) nous écartons en reanche l’dée qu’l

pusse y aor une « bonne dette » et une « mauase dette ». Selon

nous, l este un déct nécessare (le déct conjoncturel) et un dé-

ct à supprmer (le déct structurel), mas la poltque économque ne

dot pas s’nscrre dans des querelles sans n sur la nature des dépenses.

6. On peut considérer que le principe de l’annualité budgétaire est né de l’adaptation des nances publiquesau cycle économique d’origine. En eet, ce cycle est agricole et correspond au rythme de la récolte, qui estannuel. Le calendrier budgétaire d’origine, en Angleterre, se cale sur les récoltes. Le Parlement se réunit quandon connaît la récolte d’une année ; il xe à partir de cette connaissance un montant de recette pour le Roi, dontles représentants reviennent ensuite devant le Parlement pour décrire la açon d’utiliser cette recette.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

10

Le partage entre une « bonne dette » (celle qu nance les nestsse-

ments) et une mauase (celle qu nance le onctonnement) est souent

éoqué mas n’a aucun sens. Ce partage repose sur un tropsme courant

consstant à oulor analyser l’État comme une entreprse. Cette concep-

ton gnore la substance même de la dépense publque. Elle suppose queles dépenses d’nestssement préparent l’aenr, tands que celles de

onctonnement le sacrent plus ou mons au présent. Or l est acle de

or que le salare d’un chercheur qu prépare la crossance correspond à

du onctonnement, alors que la constructon d’un pont sur une route ne

menant nulle part est comptablsée en nestssement7.

Voulor denter l’État à une entreprse condut à une double méprse.

L’entreprse est dérente de l’État, car elle est à même de mesurer lesmoments où elle se trompe dans ses nestssements, par eemple quand

ses concurrents, par l’adopton de noueau procédés de producton,

lu prennent des parts de marché et l’acculent à la allte. L’État, quant

à lu, n’est jamas dans cette stuaton. Par alleurs, assmler l’État à

l’entreprse condut à ne pas comprendre que l’État possède un rôle

économque assez clarement denté, ort ben décrt par l’économste

amércan Rchard Musgrae8. Ce rôle est multple. L’État dot répondre

au attentes socales de la populaton en termes de répartton des ree-nus, gérer les eternaltés – epresson générque désgnant tous les

mécansmes que les entreprses prées ne sont pas à même d’assumer –

et réguler la crossance en lssant les conséquences du cycle économque.

Comme nous retenons cette approche, nous éacuerons les dscours sur

les « dépenses d’aenr » que l’endettement pourrat prendre à sa charge.

Ans, lorsqu’l a été demandé à Alan Juppé et Mchel Rocard, dans

le cadre de la commsson du grand emprunt, de dénr des dépensesutles et non renouelables à nancer par le grand emprunt, cela sous-

entendat une chose très étrange, à saor que l’mpôt, non soums à la

sagacté de ces deu ancens Premers mnstres, aat ocaton à nancer

n’mporte quo, et que les mpôts étaent là pour être gaspllés, tands

que seuls les emprunts seraent ratonnellement utlsés. Une des théores

de ce même corpus est l’dée, notamment en gueur en Grande-Bretagne

et en Allemagne, que l’État dot nancer par l’mpôt les dépenses récur-

rentes et peut s’endetter pour are ace à des dépenses ponctuelles.

7. Le Japon, à orce de nancer par l’accumulation de dette des investissements publics inutiles, a ni parenermer son économie dans une spirale de croissance molle, dont on sent bien que les conséquencesrisquent à court terme d’être calamiteuses.

8. Richard Musgrave, The Theory o Public Finance. A Study in Public Economy, New York, 1959.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

11

Selon nous, le mode de nancement naturel de l’État dans son enter

est l’mpôt. Toute dépense publque a ocaton à être nancée par l’m-

pôt. Pour autant, comme eplqué par Rchard Musgrae et par l’dée

de la nécessare régulaton conjoncturelle, c’est-à-dre de l’adaptaton

de la poltque économque au cycle, l ne peut y aor parate smul-tanété entre la percepton de l’mpôt et la réalsaton des dépenses. Les

règles nsttutonnelles en gueur, hértées des débuts de la démocrate,

tablent sur l’annualté budgétare. Touteos, s ce temps jurdque état

en conormté aec la réalté des économes agrcoles (or note 6), l ne

correspond plus à la réalté économque d’aujourd’hu, s ben qu’l est

nécessare d’adapter progressement les règles jurdques à la tempora-

lté économque. Ans le déct conjoncturel, qu correspond en quelquesorte à un découert de trésorere pendant la pérode dcle du cycle,

est acceptable. En reanche, le déct structurel, qu correspond à un

écart durable entre le montant des mpôts perçus et celu des dépenses

publques, est lu, nacceptable. Il s’agt donc de chrer ce déct, car l

est tout l’enjeu de l’assanssement budgétare.

Quand on regarde le graphque 1, ssu des traau de l’Insee et des

comptes natonau, on dstngue paratement les cycles économques.

Graphique 1 : Évolution de la croissance rançaise depuis 1950

Évolution du PIB en France par rapport à l’année précédente en pourcentage

en valeur en volume

1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

30

25

20

15

10

5

0

-5

Source : Insee, comptes nationaux – base 2005

Année



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

12

Les années dcles sont 1967, 1975, 1983, 1993, 2003 et 2009. La

relance de 1981 a donné à l’année 1982 un caractère aberrant. En outre,

les années astes, qu auraent dû connaître un ecédent budgétare, sont

celles de la n des années 1980 et de la n des années 1990. La dérence

entre la courbe clare (éoluton en aleur) et la courbe oncée (éolutonen olume) correspond à l’nfaton. On ot donc que l’économe ran-

çase s’est débarrassée de l’nfaton dans les années 1980. Au moment

où l’État s’est rems à s’endetter, l a smultanément ms un terme à l’n-

faton qu aat rédut la dette née de la Seconde Guerre mondale.

Depus 1960, année où la n de l’Unon européenne des paements

(UEP)9 rendt à la France sa lberté de poltque économque, la stuaton

budgétare n’a cessé de se détérorer. Les années les plus nquétantes enla matère ne sont pas celles de ort déct comme 1975, 1983, 1993 ou

2009, car elles correspondent à la pérode de récesson du cycle et sont

9. L’Union européenne des paiements (UEP) était un mécanisme de compensation des décits extérieursmis en place en 1950 en Europe et géré par la Banque des règlements internationaux. Elle a disparu endécembre 1958.

Graphique 2 : Évolution du déicit public en France depuis 1960 en pourcentagedu PIB

Pourcentage du PIB

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005

8

6

4

2

0

-2

-4

-6

-8

Déicit public, moyenné sur 3 années Déicit public annuel

Source : Insee, comptes nationaux.

Année



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

13

donc marquées par un ort déct conjoncturel. À l’nerse, les années

qu posent problème sont les années où la crossance n’a pas été mse

à prot pour reconsttuer les marges de manœure de la poltque bud-

gétare. La comparason aec le graphque 1, portant sur l’éoluton de

la crossance en France depus 1950, ndque qu’l s’agt des années de

1988 à 1990, ou encore des années de 1998 à 2002.

Rejeter l’ination comme solution au défcit

Selon les études récentes et les eemples de réducton du déct (donc de

la dette publque), les poltques optmales sur le plan économque sont

celles qu sont ondées sur une combnason entre la basse de la part desdépenses dans le PIB et un accrossement rapde du PIB. Cette augmenta-

ton pouant s’obtenr en aleur, la tentaton naturelle des gouernements

est de chercher dans l’nfaton un remède à leur endettement.

Dans l’hstore récente de la France, l’année où le déct budgétare a

été le plus éleé est 1943. Pour autant que l’on pusse éaluer le PIB et le

déct de cette année très partculère, ce derner représentat entre 40 et

45 % du PIB. Un tel déct, se tradusant mmédatement par de la dette,

a été eacé en très peu de temps par l’nfaton, à l’époque consdérable,pusque les pr de 1946 ont été 17 os supéreurs à ceu de 1938.

Nous derons donc nous nterroger de açon plus spécque sur le

rôle de l’nfaton. En eet, l’nfaton a hstorquement eacé les dettes

nées de la Seconde Guerre mondale. Par alleurs, Oler Blanchard, dans

un working paper10 du FMI de érer 2010, a suggéré que les banques

centrales et les autortés monétares acceptent momentanément de lasser

ler l’nfaton jusqu’à un tau de 4 % pour résoudre le problème d’en-dettement publc. Néanmons, nous ne nous engagerons pas sur cette

oe, et cela pour pluseurs rasons. Tout d’abord parce que les banques

centrales, désormas ndépendantes, ont les moyens d’empêcher tout

retour sgncat de l’nfaton. Mas cette oe nous semble également

ermée, car les nostalgques de l’nfaton reusent de or qu’après aor

été une soluton au problème de la dette dans les années 1950 et 1960,

elle est deenue une bombe à retardement dans les années 1970, bombe

qu a eplosé dans les années 1980. En eet, pour s’en débarrasser,

10. Olivier Blanchard, Giovanni Dell’Ariccia et Paolo Mauro, « Rethinking Macroeconomic Policy », in IMF Sta PositionNote, 12 évrier 2010, SPN/10/03, disponible sur http://www.im.org/external/pubs/t/spn/2010/spn1003.pd.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

14

les gouernements des années 1980 ont mené des poltques restrctes

renant la crossance et recréant un déséqulbre des nances publques.

Cela a réalmenté le mécansme d’accumulaton de la dette publque. Le

derner quart du xxe sècle a montré que l’nfaton nous déat de la

dette d’aujourd’hu en préparant la dette de deman. C’est d’alleurs pro-bablement parce qu’ls sont conscents de cela que les Européens sont

s nettement attachés à l’dée que l’nfaton n’est pas une possblté

ouerte. C’est également pour cette rason que nous l’aons écartée c de

notre analyse comme moyen de rédure l’endettement publc.

En chosssant comme soluton la crossance ou la basse des dépenses,

nous consdérons mplctement que la oe de la hausse des mpôts, à

l’nstar de celle de l’nfaton, est ermée. En eet, au regard du neaude prélèements oblgatores – 44 % de açon tendancelle –, nous est-

mons qu’un alourdssement serat délcat. Néanmons, s cela s’aérat

ndspensable, l audrat éaluer comment procéder an d’handcaper le

mons possble la crossance économque.

Les conséquences d’une politique d’austérité sur la croissance

Sur le plan de la théore économque, l s’agt de réféchr à un arb-trage entre des eets keynésens et ce que les économstes appellent

l’équalence rcardenne11. On estme que la poltque économque se

tradut par un eet keynésen s une réducton de la dépense publque

entraîne une contracton de la demande globale, qu elle-même condut

à un ralentssement de la crossance. Symétrquement, l y a équalence

rcardenne quand l y a un eet d’écton en matère budgétare. Cela

sgne que chaque os que l’État augmente ses dépenses, les agents pr-

és sont oblgés de dmnuer les leurs. En cas d’équalence rcardenne,

tout accrossement de la demande publque a pour pendant une dmnu-

ton de la demande prée.

L’équalence rcardenne s’ntéresse prncpalement au comporte-

ment d’épargne des ménages. Selon cette thèse, l’État, pour nancer ses

dépenses, augmente les mpôts donc l ponctonne de açon édente les

agents prés qu, ayant mons à leur dsposton, dépenseront mons. S

l’État se met en déct et emprunte, les agents prés ont acheter cesemprunts, ce qu dmnuera là encore leurs dépenses. Rcardo est le pre-

mer à aor soutenu cette dée selon laquelle ce que l’agent pré ournt

11. David Ricardo, Principes de l’économie politique et de l’impôt , 1821.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

15

à l’État ne sera pas dépensé par lu, qu’l apporte ces moyens à l’État par

l’mpôt ou par l’emprunt12. Certans économstes, notamment l’Amér-

can Robert Barro13 ont prolongé la thèse de Rcardo.

Supposons que l’État ne se nance n par l’mpôt n par l’emprunt

auprès de ses ressortssants, mas qu’l asse appel à des nancementseternes ou qu’l asse marcher la « planche à bllets14 » en demandant

au banques d’acheter sa dette. L’antcpaton des remboursements

uturs nés de l’accumulaton de dette publque condut, selon Robert

Barro, les ménages à augmenter leur tau d’épargne. Concrètement, ls

achètent des acts dont les pr se mettent à famber, ls se précptent

ers des appartements qu changent sans cesse de proprétares sans que

cela augmente la producton. Cette noton d’équalence rcardenne seretourne postement dans le cas où l’État n’accroît pas son déct mas

le rédut. En eet, dans cette éentualté, l’équalence rcardenne, qu

postule que le déct augmente l’épargne, condut à constater que les

poltques de rgueur asant basser le déct mplquent une réducton de

l’épargne, par conséquent un accrossement, drectement de la consom-

maton, ou ndrectement de l’nestssement. Nous constaterons à partr

d’eemples récents que les poltques d’assanssement budgétare ao-

rsent la crossance, donc que les eets néorcardens l’emportent sur leseets keynésens.

Distinguer les enjeux de dette publiqueet ceux du déséquilibre extérieur de l’économie

Au cours de la crse grecque, certans ont proposé que la Grèce qutte la

zone euro an de pouor déaluer sa monnae. Cette dée repose sur une

conuson entre la dette publque et la dette etéreure. La dette publque

est la dette de l’État, ce n’est pas la dette du pays, un pays étant écono-

mquement parlant une zone rendue homogène par l’usage de la même

monnae. Il s’agt d’une zone ayant une balance des paements courants

qu retrace ses échanges aec les autres pays. Quand un pays est en dé-

ct, les acteurs qu opèrent sur son terrtore empruntent de la monnae

mondale pour solder ce déct. En pratque, un pays en déct a beson

de dollars. Or les États ne gèrent pas des dollars, ls gèrent leur monnaenatonale : les mpôts sont payés en monnae natonale et les dépenses

12. D’où le nom d’équivalence ricardienne. De nos jours, on parle plus précisément d’équivalence néo ricardienne.13. Robert Barro, « Are Government Bonds Net Wealth? », Journal o Political Economy, 1974, n° 82, p. 1095-1117.14. An de produire plus de monnaie.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

16

sont également eectuées en monnae natonale. Le système bancare,

sngulèrement la Banque centrale, est le gestonnare des dollars, donc

des deses étrangères, et un pays at déaut lorsque, sur le marché des

changes, sa Banque centrale se troue dans l’ncapacté de ournr les

deses qu’on lu réclame.La France, comme la Grèce, ne se conond pas aec l’État ranças ou,

plus largement, le système publc ranças sur lequel porte cette étude.

L’État ranças, tout comme l’État grec, s’endette en euros, et son pro-

blème de retour à l’équlbre repose sur sa capacté à rédure ses dépenses

en euros et à obtenr de sa populaton des recettes en euros.

Nous n’aborderons donc pas c le problème de la parté, ou de la

compéttté de l’économe. Cec précsé, l conent de rappeler quela stuaton etéreure d’un pays est lée de açon comptable à celle des

nances publques. Chaque économe respecte l’dentté comptable

(S – I) + (T – G) = X – M, où S est l’épargne, I l’nestssement, T les

mpôts, G la dépense publque et X – M le déct de balance des pae-

ments courants. En eet, l este en économe une saante alchme

entre le déct de l’État, la stuaton d’épargne des ménages et le déct

etéreur. Nous éoquerons donc ncdemment les conséquences de cette

équaton sur la poltque scale rançase. Ans la France est-elle persua-dée, du at du dscours de ses drgeants, d’être un pays très épargnant

alors qu’en at, elle manque d’épargne pusque X – M y est négat 15.

DETTE PUBLIQUE ET DÉFICITS : STOCK ET FLUX

Dette publique : de quoi parlons-nous ?

Pour analyser l’endettement publc l aut commencer par précser ce que

l’on entend par publc, c’est-à-dre la sphère des enttés que l’on prend

en compte quand on aborde ce problème. À l’orgne, on assmlat dette

publque à dette de l’État. Ce qu at la partcularté de cette dette, c’est

le rapport de l’État au temps, pusque l’État est supposé éternel. De ce

at, tout agent économque dot rembourser ses dettes au moment de

sa dsparton, mas l’État ne dot jamas rembourser ce qu’l dot. Ce

rasonnement a at naître ce que naguère on appelat des rentes perpé-tuelles, c’est-à-dre des ttres publcs qu donnaent le drot au ersement

d’un ntérêt à l’nn. En France, de tels ttres ont esté jusqu’au passage

15. X – M, soit le décit de balance des paiements courants, équivalait en 2010 à 2 % du PIB.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

17

à l’euro, l’État ayant dû à cette occason racheter des dettes remontant

au xviiie sècle.

La dette publque est donc celle des enttés qu drectement, comme

l’État ou les collecttés locales, ou ndrectement, du at de leur len

aec les précédentes, ne peuent être mses en allte. Ce prncpe de

l’mpossblté de mettre une entté publque en allte, en partculer

l’État, nspre notamment les règles prudentelles mposées au banques

et au compagnes d’assurance. Le y to quality selon lequel ces orga-

nsmes doent détenr des acts nancers sûrs a pour conséquence de

leur recommander de posséder des ttres publcs qu, quo qu’l arre,

sont automatquement renancés par la Banque centrale.

À la sute des dcultés des nances publques grecques et portugases,les agences de notaton ont armé que les ttres publcs n’oraent pas

de garante absolue. Cette rupture aec la tradton nancère née au

xixe sècle autour de la créaton du prêteur en derner ressort qu’est la

Banque centrale paraît une régresson ntellectuelle. Nous consdérons

que la caractérstque économque des agents publcs est qu’ls ne ont

pas déaut, ce qu eplque que nous ayons eclu cette hypothèse des

possbltés oertes pour rédure la dette publque.

En Europe, les sgnatares des tratés de Maastrcht et d’Amsterdamont adopté une dénton assez précse de la dette publque. Au sens

du Pacte de stablté et de crossance, la dette publque mesure « l’en-

semble des engagements nancers bruts des admnstratons publques,

à l’ecepton des crédts commercau et des décalages comptables16 ».

Mesurée en aleur nomnale et non en aleur de marché, cette dette est

consoldée, ce qu sgne qu’elle eclut les dettes contractées entre adm-

nstratons publques, comme par eemple en France les dépôts ats parles collecttés locales auprès du Trésor publc.

Cette dénton suppose un accord sur la concepton de l’admns-

traton publque. Outre l’État, les collecttés locales et les régmes de

sécurté socale, les admnstratons publques regroupent ce que les

comptables natonau appellent les organsmes ders d’admnstra-

ton centrale (Odac) ou locale (Odal). Il s’agt de pluseurs centanes

d’établssements, allant du Pôle emplo ou de la Casse d’amortssement

de la dette socale (Cades) au grandes écoles ou au musées. Le cr-tère de classement d’un organsme est mons son statut jurdque que la

16. Adopté au Conseil européen d’Amsterdam de juin 1997, le Pacte de stabilité et de croissance est décrit surle site de la Commission européenne.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

18

structure de ses comptes, les recettes marchandes deant nancer plus de

la moté des dépenses courantes pour l’eclure du champ des Odac ou

des Odal. Dans toute cette note nous nous appuerons sur cette dén-

ton, sau précson spécque.

En termes de méthode, l est ondamental de dstnguer le déctpublc, qu est le fu donc la dérence sur une année entre les recettes et

les dépenses des enttés publques, de la dette publque, qu est le stock,

c’est-à-dre la somme des décts accumulés au l du temps. Chaque

déct augmente le stock de dette publque, chaque ecédent le rédut.

Pour are une analyse économque des nances publques, on utlse

en général deu ratos : celu du déct au PIB, donc le rato du déct

à la producton, et celu de la dette au PIB. L’dée est que la stuatonnancère d’un État dépend de sa capacté à leer des mpôts, elle-même

conséquence de la rchesse du pays.

S l’État, qu est éternel, se permet de ne pas nscrre dans ses budgets

des crédts pour le remboursement de la dette (ce qu’on appelle l’amor-

tssement), l est oblgé de préor de quo erser des ntérêts. Plus le

olume de dette est mportant et plus hauts sont les tau d’ntérêt, plus

le montant de ces ntérêts est éleé, donc plus le olume des dépenses

est sgncat. Or l este un plaond de dépenses pour l’État qu estoncton de ses ressources, donc du PIB qu les almente. Par conséquent,

l este un neau du rato dette/PIB au-delà duquel l’État ne peut aller.

Néanmons, l est mpossble de le détermner de açon ncontestable.

La seule chose que peut dre l’économste, c’est comment stablser le

rato dette/PIB. Ce rato reste constant s le tau de crossance du PIB est

égal à celu de la dette. Le tau de crossance de la dette est égal à son

augmentaton dsée par son olume. L’augmentaton de la dette est,par dénton, le déct budgétare. L’égalté des recettes et des dépenses

de l’État s’écrt :

mpôts + déct = dépenses courantes + dépenses d’ntérêt.

La dérence entre les mpôts et les dépenses hors rémunératon de

la dette consttue ce que l’on appelle le solde prmare du budget. Par

alleurs, les dépenses d’ntérêt sont égales à la dette multplée par le tau

d’ntérêt, sot encore :

tau d’ntérêt = dépenses d’ntérêt/dette.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

19

À partr de ces consdératons, on obtent la règle de stablté de la dette

publque :

tau de crossance de l’économe = tau de crossance de la dette

tau de crossance de la dette = déct / dette = solde prmare +dépenses d’ntérêt / dette = solde prmare / dette + tau d’ntérêt.

Quand le solde prmare est nul, la règle de stablté ndque que le stock

de dette garde son pods dans le PIB s le tau d’ntérêt est égal au tau

de crossance.

Un certan nombre d’études sur l’éoluton de la dette se centrent sur

l’éoluton du solde prmare. Ayant décdé de nous ocalser sur la dyna-

mque cyclque de l’économe, nous n’attachons qu’une mportance trèsrelate au analyses en termes de solde prmare pour nous ocalser sur

la dstncton entre le solde conjoncturel et le solde structurel.

Défcit conjoncturel, défcit structurel : un équilibre complexe

La premère queston à se poser est celle de la mesure du déct structurel

en France. Il s’agt du déct qu subsste lorsque le neau de la produc-

ton est à son optmum, en d’autres termes quand toute augmentaton

de la producton suppose une accélératon de l’nfaton condusant à un

dépassement de son tau oulu17. Cette producton optmale, qualée

par les économstes de PIB potentel, n’est pas la producton mamale.

Elle peut être dépassée s le gouernement accepte une nfaton supé-

reure à 2 %. S cette noton est sédusante sur le plan ntellectuel et

pratque pour porter un dagnostc relatement neutre sur la réalté éco-

nomque d’un pays, elle est sujette à cauton dans sa mesure précse. Lestraau des statstcens abondent sur le sujet et la détermnaton du PIB

potentel peut suscter des débats.

En dépt des controerses et des écarts d’éaluaton d’un serce stats-

tque à un autre – notamment, pour la France, entre les chres de l’Insee,

ceu de l’OCDE et ceu du FMI –, on peut retenr de notre tableau 1 que

l’enjeu de l’eort à accomplr en France pour supprmer le déct struc-

turel est de l’ordre de 4,5 ponts de PIB, sot enron 90 mllards d’euros.

Le gouernement actuel a d’alleurs entreprs une poltque qu ache

comme object, par rapport à 2010, une réducton du déct de 90 ml-

lards d’euros. On pourrat donc penser qu’l s’nscrt dans notre logque.

17. Le taux voulu d’infation en zone euro est de 2 %.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

20

En at, l n’en est ren pusqu’l compte en parte sur la crossance

pour y parenr, alors que nous consdérons qu’une parte de cette cros-

sance dot serr à absorber le déct conjoncturel. En outre, l’object

du gouernement est de reenr dans les clous du Pacte de stablté et de

crossance, donc d’attendre un déct néreur à 3 % du PIB, tands quenous estmons que cet object n’a pas de sens car l ne s’nscrt pas dans

une logque cyclque. Romano Prod l’aat soulgné de açon brutale

alors qu’l état présdent de la Commsson européenne : en adoptant

une ormulaton purement statque, le Pacte de stablté et de crossance

« est stupde18 ». Sans être auss radcal, nous pensons que 3 % de déct

conjoncturel sont plus acceptables que 2 % de déct structurel, ce que

le Pacte de stablté ne stpule pas.Le tableau 1 montre que, depus 1980, dernère année où les nances

publques ont été équlbrées, le déct structurel a été régulèrement

accru notamment par des mesures dtes dscrétonnares, en d’autres

termes des décsons olontarstes prses par les gouernements en place

ndépendamment de la stuaton économque. En pratque, les gou-

ernements de gauche ont plutôt eu tendance à accroître les dépenses

publques – ce ut le cas aec la relance de 1981-1982 –, alors que les

gouernements de drote ont plutôt bassé les mpôts. Les pérodes oùle déct structurel s’est nettement creusé sont le second septennat de

Franços Mtterrand (1988-1995) et la pérode 2000-2003, donc les

gouernements de Lonel Jospn pus de Jean-Perre Raarn.

La seule pérode durant laquelle la tendance au creusement du déct

structurel s’est nersée est la pérode du plan Juppé, en 1995. Celu-c

a perms un redressement de 3 ponts de PIB du déct structurel entre

1995 et 1997. Mas orce est de constater que ce ut au pr d’un mou-ement socal séère et d’une déate électorale du promoteur de la

poltque d’austérté et de son part.

Indépendamment de la dmenson poltque, la mse en œure de la

réducton du déct structurel peut, suant les mesures prses, condure

à une poltque budgétare par nature restrcte, qu rsque donc de

deenr pénalsante pour la crossance. Ans elle peut condure, à moyen

terme, à une basse du PIB potentel et, à court terme, à une basse du PIB

réel en amplant le mouement cyclque. En conséquence, une parte dece que gagne l’État en termes de réducton du déct structurel est ann-

hlée par le creusement du déct conjoncturel.

18. Entretien au journal Le Monde, 17 octobre 2002.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

21

S nous nous reportons au graphque 1, nous oyons ben qu’une des

conséquences du plan Juppé a été de casser la reprse, aant que la cros-sance reprenne sa tendance en 1998. De ce at, le déct conjoncturel, qu

état passé de 1,2 pont de PIB en 1993 à 0,4 pont en 1995, est remonté à

0,8 pont en 1996 et 1997. Ce résultat est le coût économque de l’eort

d’assanssement. Un des enjeu majeurs des poltques d’austérté est

Tableau 1 : Historique du déicit public et de ses composantes en France

Année Déicit structurel Déicit conjoncturel Déicit total(en % du PIB) (en % du PIB) (en % du PIB)

1980 – 0,5 + 0,4 – 0,1

1981 – 2,0 – 0,2 – 2,21982 – 1,1 – 1,7 – 2,81983 – 0,8 – 1,7 – 2,51984 – 1,6 – 1,2 – 2,81985 – 2,0 – 1,0 – 3,01986 – 2,5 – 0,7 – 3,21987 – 1,4 – 0,7 – 2,11988 – 2,3 – 0,3 – 2,61989 – 1,9 + 0,1 – 1,81990 – 3,8 + 1,4 – 2,41991 – 3,7 + 0,8 – 2,91992 – 4,8 + 0,3 – 4,51993 – 4,7 – 1,2 – 5,91994 – 4,9 – 0,6 – 5,51995 – 5,1 – 0,4 – 5,51996 – 3,3 – 0,8 – 4,11997 – 2,2 – 0,8 – 3,01998 – 2,5 – 0,1 – 2,61999 – 2,0 + 0,3 – 1,7

2000 – 2,5 + 1 – 1,52001 – 2,2 + 0,7 – 1,52002 – 3,3 + 0,1 – 3,22003 – 3,7 – 0,4 – 4,12004 – 3,4 – 0,2 – 3,62005 – 2,9 – 0,1 – 3,02006 – 2,6 0 – 2,62007 – 2,9 + 0,2 – 2,72008 – 2,8 – 0,5 – 3,32009 – 5,0 – 2 ,5 – 7,5

2010 – 4,9 – 2,1 – 7,02011 (prévisions) – 4,3 – 1,4 – 5,7

Source : Insee, le besoin de inancement des administrations publiques, série longue ; calculs del’auteur (c. article de l’auteur dans la revue Sociétal , no 62)Exemple de lecture : En 1985, le déicit structurel était de 2 % du PIB, le déicit conjoncturel de 1 %du PIB et le déicit total de 3 % du PIB.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

22

d’en lmter l’ampleur. En 1979, au Sommet de Tokyo, les pays du G7 ont

décdé de mettre au centre de leur poltque économque la lutte contre

l’nfaton par un double renersement, à saor un durcssement de la

poltque monétare et un abandon des poltques de relance qu aaent

su le premer choc pétroler. Ce changement d’orentaton s’est atmalgré la montée en pussance du second choc pétroler. Cette poltque

a été menée de açon eecte jusqu’en 1982, année où le gouernement

Reagan a clarement reprs une logque de relance budgétare19. D’après

l’OCDE, entre 1979 et 1982, les pays du G7 ont connu une améloraton

de leur solde structurel de 1,1 pont, mas une détéroraton globale de

leur stuaton budgétare de 2,3 ponts de PIB due à un déct conjonc-

turel de 3,4 ponts, la stuaton économque de court terme s’étant trèsnettement dégradée en Grande-Bretagne et au États-Uns.

La queston qu se pose donc pour la France est de saor comment

procéder pour réalser un eort structurel de 4,5 ponts de PIB sans

perturber les perspectes de crossance à long terme et sans brser l’élan

de la reprse, sachant par alleurs que, jusqu’à présent, elle s’est montrée

ncapable d’accomplr un tel eort.

RÉDUIRE LE DÉFICIT : DES PERSPECTIVES INTERNATIONALES

Leçons étrangères : les cas suédois et canadien

La France n’a donc pas été capable de rédure son déct structurel, mas

d’autres pays y sont-ls parenus ? Des poltques budgétares dscré-

tonnares, élaborées pour rétablr la stuaton non pas sur une attente

passe des benats de la crossance mas sur des décsons armées et

assumées de réducton des dépenses et de hausse des mpôts, ont-elles

perms alleurs de rédure le déct de 4,5 ponts de PIB ?

Nous aons déjà parlé de l’assanssement budgétare de l’après-1979

dans les pays du G7. Les austértés budgétares que se sont mposées

les pays de l’Unon européenne dans les années 1990 pour accéder à la

monnae unque sont une autre pérode marquante. Le plan Juppé, en

France, s’nscrat d’alleurs dans cet eort d’austérté.

19. À la diérence des politiques de relance de la période démocrate, la relance Reagan reposait essentiellementsur une baisse massive des impôts. La politique économique américaine est restée et reste, par-delà lesdiscours sur le « néolibéralisme » des années Reagan, ondamentalement keynésienne. Le keynésianismedémocrate est plutôt dépensier, celui des républicains est anti-impôts.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

23

L’eort budgétare le plus sgncat a été accompl par les pays du

sud de l’Europe. En eet, les comptes publcs de ces pays étaent par-

tculèrement détérorés. Leur entrée dans la zone euro leur a perms,

grâce à des neau de tau d’ntérêt bas, de relâcher leur eort, sau en

Espagne, où sont apparus des problèmes non pas d’endettement publc

mas d’endettement pré. Par alleurs, deu pays n’ont pas utlsé la

basse des dépenses pour assurer leur conergence ers les objects de la

monnae unque : la France et le Portugal.Nous aons précédemment armé que la melleure modalté de

réducton du déct est la basse des dépenses, préérable à la hausse des

mpôts. Pour llustrer cette thèse, nous allons reenr sur deu cas sou-

ent ms en aant : la Suède et le Canada.

La Suède

Entre 1991 et 1994, la Suède a connu une crse économque très o-lente, aec notamment un PIB en 1993 néreur de 5 % à celu de

1991. Cette crse a condut le part socal-démocrate, part domnant à

l’époque, à reor ses réérences déologques. Depus les années 1930, ce

qu état qualé de modèle suédos reposat sur une geston keynésenne

Tableau 2 : L’ eort d’assainissement des budgets européens - la baisse du soldeprimaire structurel public entre 1990 et 1997

Pays Baisse des dépenses Augmentation des Baisse du solde(en % du PIB) recettes primaire structurel

(en % du PIB) (en % du PIB)Allemagne + 0,3 + 2,0 + 2,3France – 1,6 + 2,5 + 0,9Italie + 5,1 + 4,8 + 9,9Royaume-Uni + 1,9 0 + 1,9Grèce + 3,0 + 5,0 + 8Portugal – 5,5 + 5,7 + 0,2Espagne + 3,8 + 2,3 + 6,1Suède + 1,9 + 0,2 + 2,1Pays-Bas + 5,4 – 0,2 + 5,2

Source : OCDE, reproduit dans numéro spécial de la Revue de l’OFCE , no 116 ; calculs de l’auteur Explication du tableau : Le chire indiqué dans ce tableau est égal à la diérence entre le solde primairestructurel de 1997 et celui de 1990. Le solde primaire structurel est égal au déicit structurel moins lacharge d’intérêts.Exemple de lecture : En Italie, entre 1990 et 1997, les dépenses ont connu une baisse de 5,1 % du PIB,les recettes ont augmenté de 4,8 % du PIB. Au inal, le solde primaire structurel a baissé de 9,9 % du PIB.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

24

de l’économe, caractérsée par une relatement able ouerture sur

l’etéreur, un réglage de l’emplo par la geston de la poltque budgé-

tare et l’estence d’un État-prodence très généreu. En 1994, ace à

la crse, une rupture proonde nterent dans les prncpes sus. Les

noueau aes de la poltque économque suédose deennent uneouerture accrue ers l’etéreur20, une poltque monétare de lutte

contre l’nfaton et d’apprécaton permanente du tau de change de la

couronne pour amélorer les termes de l’échange, donc in fne le pouor

d’achat. Mas la réson la plus nette et la plus tranchée porte sur la

poltque budgétare. Constatant que le creusement du déct budgétare

ne parent pas à ramener la crossance, les socau-démocrates suédos

promeuent une poltque budgétare ondée sur l’adaptaton au cycle etla basse du pods de la dette publque dans le PIB.

Dans un premer temps, entre 1994 et 1999, les nances publques sont

ramenées à l’équlbre. Pour y parenr, les pouors publcs ont ag essen-

tellement sur les dépenses (or tableau 2). Entre 1994 et 1999, la dépense

publque est passée en Suède de 67 à 53 % du PIB. Quel a été le résultat de

cette basse drastque ? En 1993, le déct budgétare est de 10 % du PIB ; en

1994, année du retour au pouor des socau-démocrates et de la rupture

aec le modèle suédos tel que conçu dans les Trente Gloreuses, ce déctest encore de 9,2 %. En 2000, l’ecédent a été porté à 5 % du PIB : la Suède

a consent sur s ans un eort budgétare sur ses dépenses de 14 ponts de

PIB, prncpalement concentré sur les dépenses de onctonnement de l’État

et sur les prestatons socales. Le gouernement suédos a négocé aec les

syndcats une basse des prestatons tradtonnelles de l’État-prodence.

Ans, la poltque de l’emplo, qu absorbat 3 % du PIB en 1994, ne coû-

tat plus que 1,5 % du PIB en 1999. Durant la même pérode, l’ensembledes prestatons socales est passé de 27 % du PIB à 19 %.

Le Canada

Au Canada, la stuaton est également très délcate au mleu des années

1990. En eet, en 1995, la dette publque attent 100 % du PIB. En 1992,

la dépense publque représente 53 % du PIB et le déct budgétare, à

9,2 % du PIB, est mamal, du at de la conjugason d’un déct structurel

mportant et d’un déct conjoncturel sgncat. L’assanssement com-

mence dès 1993. Il porte là encore sur deu postes majeurs : les prestatons

20. Le taux d’ouverture de l’économie, c’est-à-dire le rapport entre la demi-somme des importations et desexportations et le PIB, est passé en dix ans, entre 1994 et 2004, de 25 à 45 %.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

25

socales et les dépenses de onctonnement de l’État. À la dérence de la

Suède, l’eort le plus sgncat porte sur la oncton publque. L’emplo

publc est dmnué de 15 %, par les départs à la retrate, mas également

par des lcencements, rendus acceptables par de ortes ndemntés de

départ ersées au ntéressés. Les salares de la oncton publque sontgelés durant tros ans. Le budget édéral canaden recule de 4 ponts de PIB

entre 1993 et 1997. Aujourd’hu, la masse salarale des admnstratons

publques représente au Canada encore 12 % du PIB, contre 12,7 % en

France et 15 % en Suède. En conséquence, aant la crse de 2008-2009, les

nances publques dégageaent au Canada un ecédent de 1,7 % du PIB.

Cet eort a certes été aclté par la crossance économque de la pérode

qu a été en moyenne de 3 % par an entre 1993 et 2007 (5 % en aleur),crossance due à la os à la gueur de l’économe amércane osne et

à la montée en pussance du secteur pétroler. Mas s cette crossance a

joué un rôle acltateur, elle n’état pas à des neau tels qu’elle at pu

dspenser le Canada d’un eort dscrétonnare sur ses nances publques.

Quid de la croissance ?

Pour compléter l’analyse de ces deu eemples, l aut tenter d’éaluer dansquelle mesure l’austérté budgétare a aecté l’éoluton de la crossance.

Dans les schémas keynésens, les poltques de redressement des nances

publques, en contractant la demande publque, prooquent une récesson

qu les rend plus préjudcables que le mal qu’elles prétendent sogner.

Selon ces schémas, le gan de la réducton du déct structurel se perd en

augmentaton du déct conjoncturel. En reanche, toujours dans cette

optque, la dette rembourse la dette : l’augmentaton du déct se tradut

en eet, grâce à l’eet multplcateur, en une augmentaton du PIB qu

débouche sur une basse du rato dette/PIB. À l’nerse, la thèse de l’équ-

alence néorcardenne postule que l’augmentaton du déct condut à

une contracton smultanée de la demande prée et, in fne, du PIB.

Que constate-t-on sur le terran ? L’économe réagt-elle à l’assans-

sement de açon keynésenne ou de açon néorcardenne ? Les traau

récents de Carmen M. Renhart et Kenneth S. Rogo 21 ndquent que,

lorsque l’endettement dépasse les 80 % du PIB, les eets rcardens l’em-portent ndubtablement. Cela sgne en partculer que les poltques

d’austérté aorsent la crossance.

21. C.M. Reinhart et K.S. Rogo, Cette ois c’est diérent. Huit siècles de olie fnancière, Pearson, 2010.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

26

L’OCDE a mené une étude22 sur seze pays sur la pérode 1970-2002.

Il ressort de cette étude que s, en général, l’assanssement ralentt la

crossance, celle-c se redresse assez te. Deu cas sont ms en aant :

le Danemark, entre 1983 et 1986, et l’Irlande, en 1987, pour lesquels

l’assanssement s’est accompagné d’une accélératon de la crossanceet d’une basse smultanée des décts structurel et conjoncturel. En

outre, l’OCDE ndque a contrario que la Suède a changé radcalement

sa poltque budgétare en 1994, car le déct pénalsat la crossance.

Dans une autre étude de 201023, l’OCDE, reprenant l’analyse sur longue

pérode des poltques budgétares, constate, pour les pays de la zone

OCDE, l’estence à court terme d’un eet keynésen, donc d’un eet de

contracton de l’actté de 0,7 %. Cela sgne que toute réducton dudéct budgétare d’un pont de PIB condut en moyenne à une récesson

de 0,7 %. Mas cet eet sur la crossance est eacé au bout de deu ans,

et les pays qu reennent à l’équlbre budgétare ont en cnq ans un PIB

plus éleé que s’ls aaent mantenu leur déct publc.

S nous reenons au cas partculer de la Suède, l’assanssement bud-

gétare a condut à un redressement de la crossance dès la n de 1994.

Sur la durée du cycle économque concomtant à cet assanssement, le

PIB par tête en Suède s’est accru de 2,8 % par an. Le tau de chômage,qu état monté à 8,5 % en 1993, est redescendu lorsque l’on a attent le

sommet du cycle, en 2000, à 4 %.

Une des rasons de cette bonne tenue de l’économe suédose corres-

pond à une condton quasment sine qua non de réusste de la poltque

d’austérté stpulant que l’nestssement pré dot prendre le relas de la

dépense publque. Or en Suède, comme d’alleurs au Canada, la reprse

de l’nestssement pré lée à l’assanssement a eu deu eets posts.À court terme, elle a donné la demande nécessare à la crossance, et à

long terme elle a ourn les moyens permettant au entreprses de produre

daantage. De ce at, la reprse de l’nestssement a accru le PIB potentel.

Cet eet de substtuton poste de l’nestssement pré à la dépense

publque onctonne à tros condtons. Tout d’abord, la poltque d’as-

sanssement ne dot pas pénalser les entreprses, ce qu mpose que

leurs mpôts n’augmentent pas. Ensute, les ménages doent mantenr

leur demande, et donc, là encore, ne pas être pénalsés par des mpôts

22. Perspectives économiques, n° 76, décembre 2004.23. Assainissement budgétaire : besoins, calendriers, instruments et cadre institutionnel, disponible sur

http://www.oecd.org/dataoecd/0/5/46435763.pd.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

27

supplémentares allant au-delà de leur capacté et de leur olonté de

désépargne. Enn, la sblté de la poltque économque dot être su-

samment clare pour que la dynamque de l’nestssement onctonne

paratement. Cette sblté, dans les cas de réusste de la poltque d’aus-

térté, se tradut en général par une basse des tau d’ntérêt.

À la dérence des redressements suédos ou canaden, l’assans-

sement grec actuel est mené dans de telles condtons, notamment au

neau européen, que sa crédblté n’est pas susamment assse pour

que les tau d’ntérêt bassent. Dès lors, la contracton de la demande

publque ne troue pas encore de compensaton dans une reprse nette

de l’nestssement pré, s ben que l’économe grecque s’enonce dans

la crse : le déct structurel se rédut, mas le déct conjoncturel s’ac-croît24. La Suède n’a pas connu de stuaton semblable à celle de la Grèce,

car sa démarche état consdérée comme crédble, percepton renorcée

par des réormes nsttutonnelles.

Sur le plan jurdque, le prncpe de base de la poltque budgétare

suédose est désormas de « dégager sur la durée du cycle un ecédent

de 2 %25 », ce qu, dans la termnologe adoptée dans cette étude, sgne

que le but de la poltque budgétare suédose est un ecédent structurel

des nances publques de 2 % du PIB.Une os l’eort ntal consent, la Suède a mantenu ce prncpe de

l’ecédent structurel de 2 % sur la durée du cycle. Le cycle économque

qu a su la phase de redressement et précédé la crse de 2009 s’étend

pour l’économe suédose entre 2000, année la plus aorable, et 2008,

nouelle année la plus aorable aant la récesson. Il dure neu ans,

comme le cycle de la plupart des économes déeloppées26.

On ot dans le tableau 3 que, sur la durée de ce cycle, l’ecédent struc-turel annuel moyen a été de 2,2 % du PIB et le déct conjoncturel de

0,2 %. On peut consdérer, même s l’ecédent structurel annuel moyen

n’est pas de 2 % et le déct conjoncturel de 0 %, que les objects ont été

attents. Smultanément, la dette publque, qu représentat 62 % du PIB

au 1er janer 2000, a été ramenée à 40 % du PIB au 31 décembre 2008.

24. La Grèce devait réduire son décit budgétaire de 6 points de PIB entre 2009 et 2011 – ce décit passantde 13,7 à 7,6 % du PIB. Mais, simultanément, on a assisté sur ces trois années (2009, 2010 et 2011) nonà une reprise, mais à une chute de l’investissement privé de 30 %, due en particulier à des niveaux de tauxd’intérêt usuraires. Par conséquent, la croissance ne devrait repartir dans ce pays qu’en 2012.

25. Réorme de la procédure budgétaire adoptée par le parlement suédois en 1996 et appliquée à compter dubudget 1997.

26. Rappelons que cette durée de neu ans est déjà celle qu’avait identiée Joseph Clément Juglar au milieu duxix

e siècle.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

28

La Suède a mantenu ce prncpe pour le cycle en cours. En 2009, le

déct publc a été de 1,2 % du PIB. Ce déct se décompose en 2,5 % de

déct conjoncturel et 1,3 % d’ecédent structurel.

Des règles institutionnelles claires

Les cas suédos et canaden sont ntéressants, car la sblté et la cré-

dblté de la poltque budgétare reposent sur l’adopton de nouelles

règles nsttutonnelles. Sans porter attente au pouor budgétare du

parlement, ondement de la démocrate, ces deu pays ont ms en place

des processus d’élaboraton du budget qu permettent de garantr les

objects de long terme de la poltque budgétare.La procédure budgétare suédose se construt de açon à respecter cette

sorte de pacte de stablté et de crossance nterne qu mpose un ecé-

dent structurel moyen de 2 % du PIB. À ce stade, on peut retenr qu’une

règle de geston budgétare, dont l’object est d’éter l’eploson de l’en-

dettement publc, dot s’nscrre dans le cadre de la geston cyclque de

l’économe. La grande ablesse du Pacte de stablté européen est d’être,

dans son epresson, purement statque et de ne pas are de dstncton

entre les objects structurels et les nécessares adaptatons à la stuatonconjoncturelle. De même, ntrodure dans la Consttuton une « règle

d’or » suppose de la mettre en cohérence aec la logque du cycle. En eet,

à notre sens, pour que cette règle sot ecace, elle derat être ormulée en

termes d’équlbre structurel des nances publques. Il ne aut pas gnorer

Tableau 3 : Évolution des inances publiques suédoises dans le cadre du cycleéconomique

Année Déicit structurel Déicit conjoncturel Déicit total(en % du PIB) (en % du PIB) (en % du PIB)

2000 + 3,7 + 1,3 + 5,02001 + 2,4 + 0,2 + 2,62002 – 0,1 – 0,4 – 0,52003 + 0,8 – 1,0 – 0,22004 +2,3 – 0,7 + 1,62005 +3,5 – 0,8 + 2,72006 +2,3 – 0,3 + 2,02007 +2,4 – 0,2 + 2,22008 + 2,4 + 0,4 + 2,8

Source :Perspectives économiques de l’OCDE ; Mission économique de la France en Suède ; calculs de l’auteur Exemple de lecture : En 2007, l’excédent structurel est de 2,4 % du PIB, le déicit conjoncturel est de0,2 % du PIB et l’excédent total est de 2,2 % du PIB.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

29

la dculté, car la noton d’équlbre structurel, ben que très clare sur le

plan ntellectuel, est dcle à cerner sur le plan strctement statstque.

Eu égard au déres constatées dans la geston des nances publques,

l aut des engagements symbolques orts pour entamer le redressement.

Ans, l aut acter le prncpe général au neau européen, mas le gérer

ensute de açon à la os pragmatque et contragnante. Par eemple,

l derat être possble de créer dans chaque pays des nstances ndé-

pendantes, ournssant une éaluaton de la réalté conjoncturelle à

destnaton du gouernement en charge de préparer le budget, soums au

parlement. Cette éaluaton serrat de ondement à la détermnaton

du déct acceptable, lmté par dénton au déct conjoncturel. Mas

l aut aor conscence que cet organsme, traallant en lason aec deséqupes de conjoncturstes dont l’ndépendance garantrat la neutralté

des résultats, ne pourrat jamas ournr une éaluaton susamment

précse du déct acceptable pour en are un élément de drot opposable.

Enn, la açon la plus smple d’éter les polémques sur le neau

de ce déct acceptable est d’adopter une règle de geston des nances

publques en stablsateurs automatques. Il s’agt concrètement de are

éoluer les dépenses publques comme le PIB potentel et d’adopter une

scalté qu, par son contenu, éolue comme le PIB réel. Dans un tel

mode de geston des nances publques, la phase d’epanson dégage

des ecédents conjoncturels, et celle de récesson produt des décts,

sachant que le déct structurel reste égal à zéro.

Ces quelques remarques soulgnent le at que le redressement des

nances publques, comme l’ont montré des eemples étrangers, tels que

le Canada ou la Suède, ne peut être durable que s’l s’appue sur des

réormes nsttutonnelles qu tradusent une réelle olonté poltque27.

APPLICATIONS À L A FRANCE

Quelles leçons immédiates pour la France ?

Le premer dagnostc concernant la France consste à armer la néces-

sté de résorber le déct structurel qu s’établt entre 4,5 et 5 % du PIB.

Pour parenr à cette résorpton, la soluton de aclté est de procéder à

des hausses d’mpôts. En eet, 5 ponts de PIB correspondent enron à

27. Volonté politique qui est à l’opposé de la logique du discours dit de la « cagnotte » de Jacques Chiracpendant la cohabitation, discours reusant d’admettre l’urgence de la réduction du décit public.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

30

7 ponts de CSG (contrbuton socale généralsée). Touteos, poltque-

ment, une telle décson serat dcle à assumer, sngulèrement dans un

pays où le tau de prélèement oblgatore est déjà de 44 %. Il conent

donc de rédure en prorté les dépenses publques, car l’eort souha-

table de 5 % du PIB a déjà été accompl, comme nous l’aons montré,

dans d’autres pays aec succès.

Quel est le contenu des dépenses publques en France ? Le tableau 4

montre que, depus les années d’équlbre budgétare, ces dépenses

ont prncpalement augmenté dans le secteur socal. Le creusement du

déct structurel correspond, en réalté, au reus par la socété ran-

çase de prendre en charge l’alourdssement du pods consttué par son

État-prodence28.Dans la logque keynésenne, pour saor quel type de dépense

rédure, l aut regarder celles dont la réducton a le plus d’mpact néga-

t sur la crossance. D’après les calculs de l’OCDE29, une basse de

1 pont de PIB de l’nestssement publc débouche sur un ralentssement

de la crossance de 1 %, alors que ce résultat est de 0,8 % pour une

basse équalente des dépenses de onctonnement et de 0,6 % pour les

dépenses de prestatons socales.

Il s’agt d’une tendance, car l’Insee, dans ses derners calculs, consdère

que l’mpact sur la crossance d’une réducton des dépenses publques est

28. En ce sens, le plan Juppé, en se ocalisant sur les problèmes de nances sociales, notamment de retraitespar la reonte des régimes spéciaux, répondait paraitement à la réalité de la situation budgétaire.

29. Document de travail du département des aaires économiques de l’OCDE n° 858.

Tableau 4 : Tableau comparati des dépenses publiques en France entre 1978 et2011

Catégorie 1978 (en % du PIB) 2011 (en % du PIB)de dépenses publiquesRémunérations des agents publics 12,5 12,7Fonctionnements des collectivités publiques 5,2 5,0Intérêt sur la dette 1,0 3,0Subventions 4,6 6,0Investissements 3,0 4,0Prestations sociales 18,0 25,3Total des dépenses publiques 44,3 56,0

Source : Projet de loi de inances pour 2001 avec estimation de l’auteur pour 2011

Exemple de lecture : La rémunération des agents publics représentait, en 1978, 12,5 % du PIB et, en2011, 12,7 %.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

31

plus able que le résultat précédent. Il éalue en eet les conséquences

de la poltque d’austérté sur les comptes publcs en partant du prncpe

que cette poltque, en abassant la crossance, rédut les rentrées s-

cales. D’après ses calculs, un pont d’économe budgétare rédut en n

de compte de 0,2 pont les recettes scales, réducton qu s’est nettementamenusée depus 20 ans.

En résumé, la France dot réalser un eort budgétare de 5 % de

son PIB et dot are porter cet eort sur le onctonnement publc et

les prestatons socales ; elle en retrera dès le départ une dsparton de

son déct structurel, aec touteos, à court terme, une augmentaton

d’1 pont de son déct conjoncturel.

De açon plus précse, tros pstes s’ourent pour réalser l’assansse-ment budgétare.

Une reonte complète de l’État-providence

Tout le monde en est conancu, le ellssement de la populaton, à

règles du jeu nchangées, a alourdr les prestatons socales, alors même

que le système est déjà en déct. Dans tous les pays qu ont réuss leur

ajustement budgétare, celu-c s’est accompagné d’une réfeon sur lesprestatons socales, et sngulèrement sur l’âge de départ à la retrate.

Les mesures prses pour alléger le pods des retrates dans des pays

européens en crse comme la Grèce ou l’Espagne, ans que les propos

récurrents, par eemple de la chancelère allemande Angela Merkel, sur

la nécessté d’augmenter d’une açon ou d’une autre la durée du temps

de traal en Europe, ont dans le même sens : l s’agt d’alléger les

dépenses de transerts consacrées à rémunérer une certane orme d’os-

eté, quelle que sot la légtmté de cette oseté30. Dans la réfeon

sur les dépenses socales, on n’échappera pas à l’nterrogaton sur les

eonératons de charges socales lées en partculer au 35 heures. En

2011, les réductons de charges patronales représentent un coût pour les

nances publques de 21 mllards d’euros. Smultanément, le coût du

dspost sur les heures supplémentares ntrodut par la lo Tepa31 repré-

sente 5 mllards d’euros. Ces deu éléments eplquent, à eu seuls, un

ters du déct structurel.

30. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause le droit à la retraite, mais d’armer qu’il aut le dénir en onctiondes réalités économiques de la société.

31. Loi du 21 août 2007, dite loi « Travail, Emploi, Pouvoir d’achat », réormant la scalité, notamment endéscalisant les heures supplémentaires.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

32

Réduire la onction publique rançaise

Cette deuème pste part du constat selon lequel, ben que la masse

salarale de la oncton publque ne se sot guère accrue en pods de PIB

depus 1978, la oncton publque rançase est une des plus mportantesde l’OCDE32, sot 9,8 %. Ans, elle représente 23 % de l’emplo total

et ses eects n’ont rament commencé à basser qu’en 2003. Or s

la part des salares de la oncton publque état égale à la moyenne de

l’OCDE33, on économserat l’équalent de 3 ponts de PIB, sot plus de

la moté de l’eort à consentr.

Les recettesAlors que le débat scal est en passe de deenr central dans la prépara-

ton des électons présdentelles, une pste à sure est celle de la scalté

enronnementale. Dans les mssons de l’État énoncées par l’économste

Rchard Musgrae, gure la geston des eternaltés. L’eternalté la

plus menaçante à l’heure actuelle est celle qu concerne la déense de

l’enronnement. La France est un des pays déeloppés dont la sca-

lté enronnementale est la mons mportante. Elle représente, en eet,à pene 2 % du PIB. S des mesures scales deaent être prses pour

concourr au redressement budgétare, l est clar qu’elles deraent

en prorté se centrer sur les problèmes d’enronnement, et sngulè-

rement sur la dénton d’une scalté carbone ecace. La pste de la

scalté enronnementale peut être sue non seulement pour accroître

les recettes nettes de l’État, mas auss, éentuellement, pour en mod-

er, à rendement constant, le contenu. Les réormes engagées par Dad

Cameron en Grande-Bretagne pour rédure le déct budgétare s’ap-puent sur l’dée de renorcer également la crossance, plus précsément

la crossance du PIB potentel. La crossance reposant sur la dynamque

des entreprses, le gouernement anglas a décdé de basser l’mpôt sur

les socétés, actuellement de 28 %, et de compenser cette basse par une

augmentaton de la TVA. Une telle orentaton pourrat être adoptée

en France, où l’mpôt sur les socétés est l’un des plus éleés d’Europe.

Parallèlement, an de compenser cette basse, la montée en pussance

d’une tae carbone pourrat être ensagée. Quant au recours à la TVA

rançase, elle pourrat être majorée dans la mesure où son tau est

32. Ibid.33. Ibid.



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

33

néreur à 25 %, chre pratqué au Danemark. Mas toute majoraton

des mpôts ndrects, y comprs d’alleurs la créaton d’une tae carbone,

dot s’accompagner au préalable d’une réfeon sur les ndeatons de

reenus. En eet, les personnes dont les reenus sont ndeés sur les pr

échappent au conséquences d’une majoraton de l’mposton ndrecte,ce qu pose des problèmes de justce socale et d’équté scale.

Retour sur la dette

Annuler le déct structurel condut mmanquablement à rédure la dette

même s’l ne s’agt pas dans notre rasonnement d’un object en so.

Touteos, à la sute de la dsparton du déct structurel, l’ensemble

du déct reent au déct conjoncturel. Nous aons précédemment

démontré que la réducton sur longue pérode du pods de la dette dans

le PIB suppose que le solde prmare, en d’autres termes le déct hors

ersements d’ntérêt, dot être post. Parallèlement, notre tableau 1

ndque que le déct conjoncturel ensageable, même dans les pres

moments, comme en 2009 lorsqu’l a attent 2,5 ponts de PIB, reste

néreur à la charge d’ntérêt. La dsparton du déct structurel per-

met donc, même en pérode de basse conjoncture, que le solde prmarereste post. Autrement dt, l’object de dsparton du déct structurel

est conorme à la olonté de réducton du pods de la dette publque.

La tesse à laquelle cette réducton nterent dépend des hypothèses

macroéconomques que l’on peut are.

D’après les calculs de l’OCDE34, sur la base d’une crossance de 2 %,

d’une nfaton de 1,8 % et d’un tau d’ntérêt moyen sur la dette de 4 %,

pour arrer à retrouer un endettement de 60 % du PIB en 2020, l

audrat se montrer plus ambteu que la smple recherche de l’équlbrestructurel et dégager un ecédent structurel de 1,5 %, sot un eort bud-

gétare par rapport à la stuaton actuelle de 6 ponts de PIB.

34. Ibid.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

34

CONCLUSION

Le dscours sur la crse de 2008-2009, présentée comme la plus graecrse depus les années 1930, ou l’annonce d’un déaut publc nétable

en Europe, masquent la réalté de la stuaton. Les systèmes nancersms en place au xixe sècle autour des Banques centrales, qu sont lessystèmes dans lesquels nous ons, reposent sur l’estence d’un ttrenancer sûr, car toujours remboursé ou racheté, qu est la dette publque.Prêteur en derner ressort du système, la Banque centrale est là pouracheter, quo qu’l arre, la dette publque et ournr au épargnantsla garante que le placement en dette publque est sûr. Touteos, cettesûreté n’a de sens que s les États s’mposent des lmtes à leur propre

endettement. Sans ces bornes, l’achat par la Banque centrale et par lesystème bancare des dettes publques deent une source de créaton demonnae, sans créaton de rchesse en regard, et donc in fne une sourced’nfaton. Or l’un des acqus de la geston économque est que, tout enrestant le prêteur en derner ressort du système, la Banque centrale estégalement deenue le garant de l’absence d’nfaton, donc d’une certanelmte à la monétsaton de la dette.

La conuson sur cette lmte est entretenue par la crse de la dettepublque européenne et par certans acteurs qu jouent des jeu parosn très clars n très responsables. Pour autant, elle montre que cettelmte, s elle est dcle à denter, est en oe d’être attente.

Un des enjeu de l’électon présdentelle à enr est donc d’nerserla tendance à l’endettement publc. Cela n’mplque pas de ner tout rôlede la poltque budgétare. Cependant, depus 1967, l’économe ran-çase est cyclque, et la poltque budgétare menée en France ne s’est

pas adaptée à cette réalté cyclque. Elle n’est pas la seule, pusque lesrègles européennes, dénes par le Pacte de stablté et de crossance, ontégalement comme handcap de ne pas s’nscrre dans la logque du cycle.

La bonne açon d’appréhender la stuaton est donc d’engager unerupture orte aec les pratques précédentes, sur la base d’une réérencecyclque. L’enjeu dot être le retour le plus rapde possble à l’équlbrestructurel des nances publques et non le respect des crtères du Pactede stablté, dont la pertnence économque est ragle. Concrètement,

cet enjeu pour l’économe rançase est de 5 % de PIB, sot 90 mllardsd’euros, somme qu dot être obtenue ndépendamment de l’éoluton dela conjoncture économque qu fuctue au gré du cycle.

An de réalser les économes nécessares, l’epérence nous ensegnequatre éléments ondamentau. Une poltque d’assanssement réusst s



R é d u i r e n

o t r e d

e t t e p

u b l i q u e

35

l’eort porte en prorté sur les dépenses publques, plus partculèrement

sur les transerts socau et la masse salarale publque. La deuème

condton de la réusste est d’obtenr le consentement de la populaton.

Or cette dernère n’adhère à l’eort que s elle a la concton qu’l

est partagé. De plus, la consoldaton est eecte à long terme s desmesures nsttutonnelles en pérennsent les prncpes. Le ondement de

la poltque budgétare préconsée est de retenr le prncpe d’un déct

structurel nul, ore post, pour basser le pods de la dette. Ce prncpe

du déct structurel nul dot donc deenr la base du noueau pacte de

stablté européen. S ce n’est pas le cas, l dot être accepté en France

comme la règle présdant désormas à la préparaton des budgets non

seulement par l’État, mas également par les autres enttés publques. Enpartculer, au neau de l’État, toute réorme scale dot s’nsprer de

la logque des stablsateurs automatques, autrement dt d’une scalté

en résonance aec le cycle. De même, tous les décdeurs publcs doent

accepter l’dée qu’l est essentel que les dépenses éoluent en tesse de

crosère comme le PIB potentel35.

Enn, l est plus acle de rédure le déct structurel s le PIB potentel

s’accroît. Une poltque d’assanssement est ben édemment acltée

par la crossance économque. En ce sens, une reonte de la scalté dots’éaluer non seulement en termes de rendement nancer mmédat

pour l’État, mas également en termes de conséquence sur la crossance.

En France, aujourd’hu, la poltque d’assanssement sera d’autant plus

ecace et supportable que l’nestssement repartra sgncatement.

Basser les mpôts des entreprses, qu sont par nature à l’orgne de

l’nestssement, en compensant par les mpôts des ménages n’alourdt

pas normalement les prélèements mas aorse la réducton de la dettepublque en susctant de la crossance.

Au nal, notre ultme concluson est que le gouernement qu sera porté

au aares en 2012 dera demander à la populaton un eort de 90 ml-

lards d’euros, dont l’essentel reposera sur l’équalent d’un noueau plan

Juppé. Il dera are en sorte que cela se passe meu qu’en 1995.

35. Dans la phase de redressement, il est évident que les dépenses doivent évoluer moins vite que le PIBpotentiel. Le rapport Pébereau, par exemple, proposait que les dépenses soient gelées en euros courants

jusqu’au rétablissement de la situation, suggestion qui signiait bien une évolution de la dépense inérieureà celle du PIB potentiel.



Écologie et libéralismeCorne Pelluchon, août 2011, 40 pages

Valoriser les monuments historiques : de nouvelles startégiesWladmr Mtroano et Chrstane Schmuckle-Mollard, jullet 2011, 28 pages

Contester les technosciences : leurs réseaux Sylan Boulouque, jullet 2011, 36 pages

Contester les technosciences : leurs raisonsEddy Fouger, jullet 2011, 40 pages

La raternité

Paul Thbaud, jun 2011, 36 pagesL’Opinion européenne en 2011Domnque Reyné (dr.), Édtons Lgnes de repères, jun 2011, 254 pages

La transormation numérique au service de la croissance Jean-Perre Cornou, jun 2011, 52 pages

L’engagementDomnque Schnapper, jun 2011, 32 pages

Liberté, Égalité, FraternitéAndré Glucksmann, ma 2011, 36 pages

Quelle industrie pour la déense rançaise ?Gullaume Lagane, ma 2011, 26 pages

La religion dans les aaires : la fnance islamiqueLla Guermas-Sayegh, ma 2011, 36 pages

La religion dans les aaires : la responsabilité sociale de l'entreprise

Jean-Pascal Gond, Aurélen Acquer, Jacques Igalens, ma 2011, 44 pagesOù en est la droite ? L’AllemagnePatrck Moreau, arl 2011, 56 pages

Où en est la droite ? La SlovaquieÉtenne Bossere, arl 2011, 40 pages

NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS



Qui détient la dette publique ?Gullaume Leroy, arl 2011, 36 pages

Le principe de précaution dans le mondeNcolas de Sadeleer, mars 2011, 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenr Hude, mars 2011, 40 pages

Où en est la droite ? Les Pays-BasNek Pas, mars 2011, 36 pages

Productivité agricole et qualité des eaux Gérard Morce, mars 2011, 44 pages

L’Eau : du volume à la valeur Jean-Lous Chaussade, mars 2011, 32 pages

Eau : comment traiter les micropolluants ?Phlppe Hartemann, mars 2011, 38 pages

Eau : défs mondiaux, perspectives rançaisesGérard Payen, mars 2011, 62 pages

L’irrigation pour une agriculture durable Jean-Paul Renou, mars 2011, 42 pages

Gestion de l’eau : vers de nouveaux modèlesAntone Frérot, mars 2011, 32 pages

Où en est la droite ? L’AutrichePatrck Moreau, érer 2011, 42 pages

Le participation au service de l’emploi et du pouvoir d’achat Jacques Perche et Antone Pertna, érer 2011, 32 pages

Le tandem ranco-allemand ace à la crise de l’EuroWolgang Glomb, érer 2011, 38 pages

2011, la jeunesse du mondeDomnque Reyné (dr.), janer 2011, 88 pages

Administration 2.0Therry Webel, janer 2011, 48 pages

Où en est la droite ? La Bulgarie

Antony Todoro, décembre 2010, 32 pagesLe retour du tirage au sort en politiqueGl Delanno, décembre 2010, 38 pages

La compétence morale du peupleRaymond Boudon, noembre 2010, 30 pages



L'Académie au pays du capitalBernard Belloc et Perre-Franços Mourer, noembre 2010, 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bacheler, noembre 2010, 30 pages

Sécurité alimentaire : un enjeu globalBernard Bacheler, noembre 2010, 30 pages

Les vertus cachées du low cost aérienEmmanuel Combe, noembre 2010, 40 pages

Innovation politique 2011Domnque Reyné (dr.), décembre 2010, 676 pages

Déense : surmonter l'impasse budgétaireGullaume Lagane, octobre 2010, 34 pages

Où en est la droite ? L'Espagne Joan Marcet, octobre 2010, 34 pages

Les vertus de la concurrenceDad Sraer, septembre 2010, 44 pages

Internet, politique et coproduction citoyenneRobn Berjon, septembre 2010, 32 pages

Où en est la droite ? La PologneDomnka Tomaszewska-Mortmer, août 2010, 42 pages

Où en est la droite ? La Suède et le Danemark Jacob Christensen, juillet 2010, 44 pages

Quel policier dans notre société ?Matheu Zagrodzk, jullet 2010, 28 pages

Où en est la droite ? L’ItalieSoa Ventura, jullet 2010, 36 pages

Crise bancaire, dette publique : une vue allemandeWolgang Glomb, jullet 2010, 28 pages

Dette publique, inquiétude publique Jérôme Fourquet, jun 2010, 32 pages

Une régulation bancaire pour une croissance durable

Nathale Janson, jun 2010, 36 pagesQuatre propositions pour rénover notre modèle agricolePascal Perr, ma 2010, 32 pages

Régionales 2010 : que sont les électeurs devenus ?Pascal Perrneau, ma 2010, 56 pages



L’Opinion européenne en 2010Domnque Reyné (dr.), Édtons Lgnes de repères, ma 2010, 245 pages

Pays-Bas : la tentation populisteChrstophe de Voogd, ma 2010, 43 pages

Quatre idées pour renorcer le pouvoir d’achatPascal Perr, arl 2010, 30 pages

Où en est la droite ? La Grande-BretagneDad Hanley, arl 2010, 34 pages

Renorcer le rôle économique des régionsNcolas Bouzou, mars 2010, 30 pages

Réduire la dette grâce à la Constitution Jacques Delpla, érer 2010, 54 pages

Stratégie pour une réduction de la dette publique rançaiseNcolas Bouzou, érer 2010, 30 pages

Où va l’Église catholique ? D’une querelle du libéralisme à l’autreÉmle Perreau-Saussne, octobre 2009, 26 pages

Élections européennes 2009 : analyse des résultats en Europe et en France

Cornne Deloy, Domnque Reyné et Pascal Perrneau,septembre 2009, 32 pages

Retour sur l’alliance soviéto-nazie, 70 ans aprèsStéphane Courtos, jullet 2009, 16 pages

L’État administrati et le libéralisme. Une histoire rançaiseLucen Jaume, jun 2009, 12 pages

La politique européenne de développement :une réponse à la crise de la mondialisation ?

Jean-Mchel Debrat, jun 2009, 12 pages

La protestation contre la réorme du statut des enseignants-chercheurs :déense du statut, illustration du statu quo. Suivi d’une discussion entre l’auteur et Bruno BensassonDad Bonneau, ma 2009, 20 pages

La Lutte contre les discriminations liées à l’âge en matière d’emploiÉlse Mur (dr.), ma 2009, 64 pages

Quatre propositions pour que l’Europe ne tombe pas dans le protectionnismeNcolas Bouzou, mars 2009, 12 pages

Après le 29 janvier : la onction publique contre la société civile ?Une question de justice sociale et un problème démocratiqueDomnque Reyné, mars 2009, 22 pages



L’Opinion européenne en 2009Domnque Reyné (dr.), Édtons Lgnes de repères, mars 2009, 237 pages

Travailler le dimanche : qu’en pensent ceux qui travaillent le dimanche ? Sondage, analyse, éléments pour le débat (coll.), janer 2009, 18 pages

Retrouvez notre actualité et nos publications sur www.ondapol.org



Pour renorcer son ndépendance et condure sa msson d’utltépublque, la Fondaton pour l’nnoaton poltque, nsttuton de la

socété cle, a beson du souten des entreprses et des partculers. Ilssont ntés à partcper chaque année à la conenton générale qu déntses orentatons. La Fondapol les cone régulèrement à rencontrer seséqupes et ses consellers, à dscuter en aant premère de ses traau, àpartcper à ses manestatons.

Reconnue d’utilité publique par décret en date du 14 avril 2004, la Fondapol

peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises.

Vous êtes une entreprise, un organisme, une association

Aantage scal : otre entreprse bénéce d’une réducton d’mpôt de60 % à mputer drectement sur l’IS (ou le cas échéant sur l’IR), dans lalmte de 5 ‰ du chre d’aares HT (report possble durant 5 ans).

Dans le cas d’un don de 20 000€, ous pourrez dédure 12 000€ d’mpôt,otre contrbuton aura réellement coûté 8 000€ à otre entreprse.

Vous êtes un particulier

Aantages scau : au ttre de l’IR, ous bénécez d’une réductond’mpôt de 66 % de os ersements, dans la lmte de 20 % du reenumposable (report possble durant 5 ans) ; au ttre de l’ISF, ousbénécez d’une réducton d’mpôt, dans la lmte de 50 000€, de 75 %de os dons ersés.

Dans le cas d’un don de 1 000€, ous pourrez dédure 660€ de otreIR ou 750€ de otre ISF. Pour un don de 5 000€, ous pourrez dédure3 300€ de otre IR ou 3 750€ de otre ISF.

Contact : Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 [email protected]

SOUTENEZ L A FONDAPOL



Un think tank libéral, progressiste et européen

La Fondation pour l’innovation politique ore un espace indépendant d’expertise, deréfexion et d’échange tourné vers la production et la diusion d’idées et de propositions.Elle contribue au pluralisme de la pensée et au renouvellement du débat public dans uneperspective libérale, progressiste et européenne. Dans ses travaux, la Fondapol privilégiequatre enjeux : la croissance économique, l’écologie, les valeurs et le numérique.

Le site www.fondapol.org met à la disposition du public la totalité de ses travaux ainsiqu’une importante veille dédiée aux eets de la révolution numérique sur les pratiquespolitiques (Politique 2.0).

La Fondapol est reconnue d’utilité publique. Elle est indépendante et n’est subventionnéepar aucun parti politique. Ses ressources sont publiques et privées. Le soutien desentreprises et des particuliers est essentiel au développement de ses activités.

fondapol11, rue de Grenelle75007 Paris – FranceTél. : 33 (0)1 47 53 67 [email protected]

ondapol | www.ondapol.org

Les blogs de la Fondation :

Politique 2 0

Documents

Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel