Gestion des risques de la dette publique : Notes sur l’expérience turque

7/30/2019 Gestion des risques de la dette publique : Notes sur l’expérience turque

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Trésor

27ème Conférence annuelle internationale de l’ICGFM

Les bonnes pratiques de gestion financière dans unepériode d’ajustement mondial

Fatoş KOÇ

Chef du département

Trésor turc

19 – 24 mai 2013

Gestion des risques de la dette publique :Notes sur l’expérience turque

1



Vue d’ensemble

Le concept : la gestion des risques de la dettepublique

La gestion des risques au Trésor public turc

• Historique de l’organisation• Structure organisationnelle et fonctions

• Approche méthodologique

• Gestion des risques commerciaux

• Gestion des risques de crédit• Gestion des risques opérationnels

Enseignements tirés

2Trésor



Le concept :La gestion des risques de la dette

publique

3Trésor



La gestion des risques

4

La gestion des risques est le processus d'identification,d'évaluation, de hiérarchisation, de contrôle, deprévention, de réduction ou d'élimination des risquesinacceptables

Les risques peuvent provenir de l'incertitude sur lesmarchés financiers, des passifs juridiques, du risque decrédit, des accidents, des procédures opérationnelles,des catastrophes naturelles ou d’événements dont les

causes sont incertaines ou imprévisibles Une gestion complète des risques vise à protéger non

seulement la valeur déjà créée par l'organisation, maiségalement ses perspectives d'avenir.

Source : www.wikipedia, ISO 31000

Description

Trésor

http://www.wikipedia/

http://en.wikipedia.org/wiki/ISO_31000

http://en.wikipedia.org/wiki/ISO_31000

http://www.wikipedia/



Les étapes du processus

Rapp

orts et suivi

Établissementde stratégies

Définition et modélisation des

techniquesde mesure des risques

Définition des risques

5

La gestion des risques

Trésor



La gestion des risques de la dette publique

6

Les gestionnaires de la dette sont confrontés à un arbitrage entreles coûts et les risques lorsqu'il s'agit de déterminer la manière definancer les besoins d'emprunt

Le portefeuille de la dette peut être structuré sur la base des critères

de coût et de risque afin de réduire la vulnérabilité aux différentschocs : les objectifs stratégiques de la dette

Les objectifs stratégiques de dette fournissent des lignes directricesà moyen terme pour les opérations de gestion de la dette

Les politiques de gestion des risques et les procédures de maîtrisedes risques portent sur la formulation et la mise en œuvre desobjectifs stratégiques de dette

Source : Advances in Risk Managment of Government Debt, OCDE 2005

Le concept et le rôle

Trésor



Coûts

Risques

7

Arbitrage entre les coûts et les risques


Trésor



Méthodologie de la gestion des risques

Trésor

Identification des risques pertinents

Passifséventuels

Principales expositions

Risque decrédit

Risquecommercial

Risque derefinancement

Risqueopérationnel

Risque deliquidité

Risqueopérationnel

Engagementsdirects

8



Dans la plupart des cas, la gestion des risques tient compte desrisques liés au marché (risques en matière d’intérêts et de change),

au crédit et des risques opérationnels.

Les activités de gestion des risques sont traitées dans les « middleoffices »

Les politiques et les limites de tolérance sont approuvées au niveaupolitique (Ministère des Finances, Ministère approprié, Parlement ouCommissions de haut niveau)

Les analyses fondées sur les risques exigent des ensemblescomplets de données, des outils appropriés et des capacitéstechniques

9

Caractéristiques communes de la conception


Trésor



Les estimations du niveau et du profil d'endettement sous différentsobjectifs budgétaires sont utiles pour la gestion des finances publiquesMinistère des Finances

La comparaison des objectifs stratégiques avec la situation chiffrée est utilepour évaluer la performance de la gestion de la dette Audits

Les rapports de gestion des risques opérationnels et des mécanismes decontrôle peuvent être utilisés dans le contrôle interne Auditsinternes

Le partage de la perspective et des analyses permet le développement de

la conscience du risque et la diffusion de la culture du risque Secteur financier public

La gestion des risques des garanties et des créances de l'Etat éviter ledanger moral et exige une meilleure gestion financière dans les autresinstitutions publiques Administrations locales, institutions publiques

10Trésor

Les externalités de la gestion des risques




Trésor

La gestion des risques au

Trésor public turc

11



Historique de l’organisation

La nécessité de la gestion des risques

Mondialisation des marchés financiers

Volatilité croissante des marchés de capitaux

internationaux

Détérioration du profil de risque du portefeuille de la

dette souveraine après les crises macroéconomiques de

2000 et 2001 Nécessité d'établir une perspective de moyen à long

terme pour la gestion de la dette publique

Trésor

12



Établissement de la gestion des risques

Cadre juridique

Structure organisationnelle

Capacités techniques

Conscience du risque

13Trésor




Cadre juridique

La Loi sur la gestion des finances et de la dette publiques(2002) Définit le Trésor comme unique entité emprunteusePrécises les limites des nouveaux emprunts et desgaranties du Trésor Définit les règles de procédure des emprunts intérieurs,des émissions de garantie et des engagements, des prêts

rétrocédés, du recouvrement des créances financières Assure la transparence et la responsabilitéRestructure l’organisation

14Trésor




Cadre juridique

Le règlement sur les Principes et les procédures de coordinationet de l'exécution de la gestion de la dette et des risques (2002)définit les principes suivants :

Appliquer une politique durable, transparente et responsable de gestion de la dette qui soit conforme aux politiquesmonétaires et budgétaires, en tenant compte des équilibresmacroéconomiques,

Répondre aux besoins de financement au coût le plus baspossible dans les moyen et long termes, en tenant compte desrisques, concernant les coûts ainsi que les conditions dumarché national et international.

15Trésor




Structure organisationnelle et fonctions

Commiss ion en ch arge de la gest ion de la dette et des r isqu es • Elle est composée du ministre et des responsables de haut

niveau en matière de dette,

• Elle se réunit chaque mois,

• Elle joue le rôle de mécanisme de prise de décision et de

coordination concernant les questions relatives à la gestion de ladette,

• Elle fixe les politiques financières générales.

Un ité chargée de la ges tio n d es r isques (Mid d le o ff ic e)

• Elle est chargée en grande partie de formuler la stratégie de

gestion de la dette et des plaintes en fonction des risques, et• De contrôler les risques connexes en les signalant à la

Commission en charge de la gestion de la dette et des risquespour prise de décision.

16



Commission en

charge

de la gestion de la

dette et des risques

Ministre

Front Office

(salle des marchés)

Middle Office

(salle de contrôle)Back Office

Sous-secrétaire

Back Office

(salle administrative)

17Trésor

Structure organisationnelle et fonctions



Structure organisationnelle de la gestion des risques

GESTION DES RISQUES(MIDDLE OFFICE)

GESTION DU RISQUELIÉ AU MARCHÉ

GESTION DU RISQUEDE CRÉDIT

GESTION DU RISQUEOPÉRATIONNEL

18

ANALYSE ET SUIVIBUDGÉTAIRE

Trésor



RISQUE DEREFINANCEMENT

Emprunts à partir d’instruments principalement

à taux fixe

Emprunt principalement dupassif total

Réserve de liquidités

Augmentation de la maturitémoyenne

Limite de garantie

Prime de garantieGarantie partielle

RISQUE DUTAUX

D’INTÉRÊT

RISQUE DUTAUX DECHANGE

RISQUE DE

CRÉDIT

RISQUESLIÉS AU

MARCHÉ

Identification des risques pertinents

RISQUEOPÉRATIO

NNEL

Rapports d’incidents

Grille d’évaluation desrisques

19Trésor




Nécessité de définir les

objectifs généraux de lagestion de la dette

Nécessité de mesurer

la performance

Formulationd’une

stratégie deréférence

pouvant servir

de lignedirectrice

Définition des critères

20




Politique prospective d'emprunt à moyen et long terme pour guider lesfront offices dans le contexte de risque global de gestion de la dette /de préférence des coûts fondée sur les principes suivants.

Couverture complète des besoins de financement Cohérence entre les objectifs à court et à moyen / long terme avec une

concentration à long terme

Série d’instruments applicables adaptés à la structure du marché

Viser le développement du marché

Equilibrer l’arbitrage entre les coûts et les risques Être réaliste en évitant les hypothèses strictes

Outils simples

Définition des critères

21Trésor

Gestion des risques liés au marché



Modélisation des objectifs stratégiques : approche coûts – risques

(C@R)

Vise à identifier les limites probables dans lesquelles les

coûts de la dette sont susceptibles de fluctuer (le niveaude risque lié au marché) pour une stratégie donnée.

Sert d’outil de comparaison des stratégies d'emprunt

alternatives en termes de coûts et de risques attendus

22


Trésor



Production d’unscénariomacroéconomique

Base dedonnées de la

dette

Stratégiesalternatives

Coûts etrisques

attendusd'une

stratégiedonnée

Modélisation des flux detrésorerie et besoin de

financement

23

Modélisation des objectifs stratégiques : approche coûts – risques (C@R)

Trésor




Modélisation des objectifs stratégiques : analyses complémentaires

Analyse supplémentaire pour la gestion du risque deliquidité• Niveau de réserve de liquidité

• Indicateurs de concentration de la dette

• Composition en devises des réserves de change

Analyse des données et modélisation de la volatilité etde la covariance des taux de change

Évolution des courbes de rendement Modèle de feuille de calcul pour l’analyse de durabilité et

de sensibilité

24Trésor




Objectifs stratégiques pour 2013-2015 : la direction que nous souhaitons

prendre Conserver un certain niveau de réserve de trésorerie : Réduire le risque de

liquidité

Emprunter essentiellement le passif total concernant les emprunts d'espèces

nationaux : Réduire le risque de change

Utiliser des instruments à taux fixe concernant le passif total comme principale

source d'emprunt de trésorerie interne et diminuer la part de la dette dont la

période de refixation du taux d’intérêt est inférieure à 12 mois : Réduire le risques

de taux d'intérêt

Augmenter l’échéance moyenne des emprunts d'espèces intérieurs en prenant en

considération les conditions du marché et diminuer la part de la dette venant à

échéance dans les 12 mois : Réduire les risques de refinancement

25Trésor




Suivi et établissement de rapports

Lignes directrices à moyen terme

Bulletins mensuels sur les risques

Rapports mensuels et annuels de gestion de la dette publique

Courtes notes sur des questions spécifiques

26Trésor




20

40

60

80

100 20003000

40005000

60007000

80009000

10000

4

6

8

10

Vade (Gün)

Dönem

G e t i r i

R e n d e m e n t

Echéance

Période

Tendance des courbes de rendement

27Trésor




35,0

33,0

31,0

32,1

32,8

32,7

36,135,8

30

34

38

42

46

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

( % )

Analyse de la viabilité de l’endettement

28Source : Programme économique de préadhésion 2013-2015

Trésor




29

48,853,8 50,1 54,0 55,7 56,9 53,4 56,0 59,2 59,8 59,0

51,246,2 49,9 46,0 44,3 43,1 46,6 44,0 40,8 40,2 41,0

0

25

50

75

100

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Mars

Taux fixe Taux variable

Composition des intérêts de la dette brute de l’administration

centrale (%)

Trésor




3030

53,758,5 62,4 62,8

68,7 66,270,9 73,3 70,4 72,6 73,1

46,341,5 37,6 37,2

31,3 33,829,1 26,7 29,6 27,4 26,9

0

25

50

75

100

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

March

TRY Taux de change

Composition monétaire de la dette brut de l’administration centrale

(%)

30Trésor




Pourcentage de la dette intérieure dont l’échéance est inférieure à 12

mois

41,7 42,5

33,135,1

45,7

35,4

31,8

29,2

38,7

27,2

22,2

20,0

30,0

40,0

50,0

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Mars

31Trésor




Pourcentage d’endettement du passif total soumis à refixation dans

les 12 mois

32

93,7

86,3

80,0

75,6

78,3

71,6

67,0

70,371,5

80,2

72,7

65,0

70,0

75,0

80,0

85,0

90,0

95,0

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Mars


Trésor



Gestion du risque de crédit

Couvre le risque de crédit des passifs éventuels etdu portefeuille de créances

Garantie et limite des prêts de rétrocession

Garantie/ Frais de rétrocession

Garantie partielle

Compte de remboursement de la dette

Compte à risqueRégime de recouvrement efficace

33Trésor



Modèle de risque de créditModèles de tableurs quantitatifs où les comportements des

institutions garanties sont simulées dans différentes situations

macroéconomiques

Modèle d’évaluation du crédit

Modèle prévoyant tout défaut de paiement une période à l’avance

grâce à une combinaison linéaire pondérée des variables

explicatives observables

34Trésor




Dette garantie et montants engagés

-

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

D e t t e e x t é r i e u r e g a r a n t i e ( M i l l i o n s d e d o l l a r s )

-

100

200

300

400

500

600

700

800

E n g a g e m e

n t s p r o v e n a n t d e s g a r a n t i e s d u T r é s o

r ( M i l l i o n s d e d o l l a r s )

Dette extérieure garantie Dette engagée


35Trésor



Risque opérationnel (RO)

Risque de perte directe ou indirecte résultant de processusinternes, de personnes, de systèmes ou d'événementsexternes inadéquats ou défaillants

Gestion du risque opérationnel (GRO)

Un processus cyclique continu résultant de l'acceptation,de l'atténuation ou d l'évitement du risque

36Trésor

Gestion des risques opérationnels



Mesurer les risques opérationnels Probabilité et impact

Importance du niveau des risques Domaine total de risque

Domaine à haut niveau de risque

Mise en place de matrices des risques

Insignificant Minor Moderate Major Catastrophic

Very Low

Low

Medium

High

Very High

Importance Level 1 2 3 4 5

Frequency

Impact

L i k e l i h o o d

37Trésor


Négligeable Mineur Modéré Majeur Catastrophique

Très faible

Faible

Moyen

Élevé

Très élevé

Niveaud’importance

Fréquence

P r o b a b i l i t é



Élaboration de stratégies de gestion appropriées

Listes de contrôle Solutions reposant sur des connaissances

technologiques Protocoles / Accords Nouveaux plans/ nouvelles mises à jour des

processus d’affaires Programmes de formation Contrôle interne Guide d’entreprise

Plan de continuité de l’entreprise 38Trésor




Suivi des risques opérationnels Mise à jour du tableau de profil de risque

Rapports d’incidents (utilisateurs)

Rapports de suivi (responsables de département)

Signalement des risques opérationnels

Bulletin mensuel sur les risques opérationnels

(responsables de département) Bulletin trimestriel sur les risques opérationnels(Commission chargée de la gestion de la dette et desrisques)

39


Trésor



ENSEIGNEMENTS TIRÉS

40Trésor




En adoptant l'approche de gestion de la dette basée sur

le risque, nous ne pouvons pas éviter une crise, maisnous pouvons minimiser ses effets sur la gestion de ladette en améliorant la résilience

L’analyse fondée sur les risques est essentielle pour :

• Une meilleure compréhension,• Une mesure exhaustive, et

• Une gestion efficace

de la dette souveraine

La gestion des risques est un processus évolutif danslequel de nouvelles solutions à de nouveaux défis doiventêtre créées

Une unité de gestion des risques crédible doit adopter une attitude ferme 41

Trésor




La gestion de la dette axé sur les risques est nécessairemais insuffisante pour une gestion prudente de la dette

Les autres éléments d'une gestion prudente de la dettesont :

• Une coopération et une coordination efficaces avecles autorités monétaires et budgétaires

• Une communication étroite avec la based’investisseurs, y compris les institutions non

bancaires

• La garantie des principes de transparence et deresponsabilité

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Gestion des risques de la dette publique : Notes sur l’expérience turque