Deuxième rapport détape sur la cohésion 1 - Actualisation des données sur les disparités au niveau économique et social; 2 - Etat du débat sur la future

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion 1 - Actualisation des données sur

les disparités au niveau

économique et social;

2 - Etat du débat sur la future

politique de cohésion;

3 - Résultat des négociations

d’adhésion avec les dix pays du

‘Groupe de Laeken’.

janvier 2003

ObjectifsObjectifsdudu

RapportRapport

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion

• PIB régional concernant l’année

2000 - ce qui ne donne pas encore

d’indications sur le ralentissement

récent de la croissance;

• Emploi et chômage jusqu’à l’année

2001;

• Facteurs de compétitivité: les

indicateurs concernant les progrès

technologiques.

janvier 2003

ActualisationActualisation

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion • Confirme l’augmentation des

disparités dans l’Union élargie à 25 Etats membres;

• L’écart de développement entre les régions plus prospères et moins prospères est doublé;

• La population dans les régions moins prospères est concentrée dans les nouveaux Etats-membres.

janvier 2003

PIB régionalPIB régional


Guyane (F)

GuadeloupeMartinique Réunion

Canarias (E)

Açores (P)

Madeira

Kypros

gRe oi GI Sge oi GI SR

MT: 1999

Source: Eurostat

< 30

30 - 50

50 - 75

75 - 100

100 - 125

>= 125

Index, UE-25 = 100

PIB par habitant parrégion (PPA), 2000


• Entre 1996 et 2001, 10 millions d’emplois créés dans l’UE;

• Mais toujours 15 millions en-dessous du seuil de pauvreté;

• L’emploi dans les pays candidats n’a pas progressé;

• Les disparités régionales emploi / chômage vont s’aggraver dans l’Union élargie.

janvier 2003

EmploiEmploietet

chômagechômage


Guyane (F)


Canarias (E)

Açores (P)

Madeira

Kypros


< 56.5

56.5 - 60.7

60.7 - 64.9

64.9 - 69.1

>= 69.1

% de la population âgée de 15 à 64 ans

Taux d’emploi, 2001



• Actualisation des données sur la

productivité, l’emploi par secteurs,

niveaux d’instruction;

• Nouvelles données concernant:

R&D, demandes de brevets et

secteurs de haute technologie;

• Ecarts entre régions: plus

importants qu’entre EM.

janvier 2003

FacteursFacteurscompétitivitécompétitivité


Guyane (F)


Canarias (E)

Açores (P)

Madeira

Kypros


PIB par personne employée (EUR),

1999


2500 km1250

G u y an e (F)

G u ad elo u p e

(F)

Martin iq u e

(F)

Réu n io n

(F)

Can arias (E)

Aço res (P)

Mad eira

(P)

K y p ro s

< 6

6 - 9

9 - 12

12 - 16

> 16

G u y an e (F)

G u ad elo u p e

(F)

Martin iq u e

(F)

Réu n io n

(F)

Can arias (E)

Aço res (P)

Mad eira

(P)

K y p ro s

< 10

10 - 60

60 - 100

100 - 200

> 200

G u y an e (F)

G u ad elo u p e

(F)

Martin iq u e

(F)

Réu n io n

(F)

Can arias (E)

Aço res (P)

Mad eira

(P)

K y p ro s

< 2.71

2.71 - 6.13

6.13 - 11.96

11.96 - 29.9

>= 29.9

no data no data no data

© EuroGeographics Association for the administrative boundaries

Map 8. High technology - employment and patents

% of total employment

EU15 = 11.18Standard deviation = 4.2

S: 2000

Source: Eurostat

GR : NUTS1

Employment in high technology, 2001

Applications per million population - annual average

EU15 = 141

Source: Eurostat

BG CY CZ EE HU LT LV PL RO SI SK : NUTS0

Patent applications to the EPO, 1998 to 2000

Applications per million population - annual average


• Le débat au sein des institutions;

• Le débat dans les séminaires

organisés par la Commission;

• Les thèmes du débat.

janvier 2003

L’étatL’étatdudu

débatdébat


• La priorité aux régions en retard de développement;

• Les cas spécifiques;

• Les autres régions de l’Union;

• La coopération transfrontalière.

janvier 2003

LesLesthèmesthèmes

du débatdu débat

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion • La convergence économique doit

rester la priorité de la politique de cohésion;

• Le critère des 75% du PIB communautaire, niveau NUTS II;

• Concentration de la solidarité et de l’effort financier de l’Union;

• L’approche par programmes pluriannuels.

janvier 2003

Les régionsLes régionsen retarden retard


UE25: régions sous les / proches des 75% du PIB

moyen par habitantchiffres 1998-1999-2000,

moyenne pour UE25

Régions sous les 75% dans UE25

Régions “statistiquement” au-delà des 75%

Régions au-delà des 75% dans UE15

Autres

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion • Les régions affectées par la

baisse du PIB moyen par habitant au niveau communautaire (effet statistique): traitement équitable;

• Le système de « phasing-out »;

• Les régions ultra-périphériques;

• Les îles;

• Les régions à faible densité de population.

janvier 2003

Les casLes casspécifiquesspécifiques


• Les questions de la compétitivité, de l’emploi, du développement durable et de la restructuration économique;

• L’éligibilité de toutes les régions;

• La valeur ajoutée communautaire;

• Un système de mise en œuvre plus décentralisé - rôle des régions, des villes.

janvier 2003

Les interventionsLes interventionsen-dehors en-dehors des régionsdes régions

les moins prospèresles moins prospères


• Nécessité d’un instrument juridique de coopération;

• Nouvelles frontières de l’Union au Sud et à l’Est;

• Mise en réseau et intégration territoriale;

• Renforcement des moyens financiers.

janvier 2003

La coopérationLa coopérationtransfrontalièretransfrontalière

et inter-régionaleet inter-régionale


• Réunion - Ministres responsables de la politique régionale le 7 octobre 2002;

• Séminaire des 3 et 4 mars 2003 - article 274 du traité et décentralisation;

• Nécessité de renforcer la capacité administrative des nouveaux EM.

janvier 2003

Un système deUn système demise en œuvremise en œuvre

plus simple,plus simple,diversifié etdiversifié etdécentralisédécentralisé


3/4 mars 2003: Séminaire sur « La gestion future des Fonds structurels : quel partage de responsabilités ? »

16 mai 2003: Conseil informel convoqué par la Présidence grecque

30 juin 2003: Séminaire avec les Présidents des Régions

fin 2003: troisième rapport sur la cohésion économique et sociale

début 2004: Forum sur la cohésion

fin 2005: adoption des textes législatifs

2006: négociations avec les États membres et les régions des programmes pour la période 2007‑2013

janvier 2003

LesLeséchéanceséchéances

à venirà venir


• Conseil de Copenhague: 21,7 milliards d’Euros pour les Fonds structurels et de cohésion pour 2004-2006; • L’aide des Fonds structurels sera destinée essentiellement à « l’objectif 1 »;

• Un tiers de la dotation sera réservée au Fonds de cohésion;

• Les initiatives communautaires seront limitées à Interreg et Equal.

janvier 2003

La préparation deLa préparation del’élargissementl’élargissement

et la périodeet la période2004-20062004-2006

Répartition des crédits d'engagements du Fonds de cohésion et des Fonds structurels pour les 10 nouveaux Etats membres

période 2004-06, Mio. Euro, prix 1999

Fonds de cohésion

Allocation indicative

du total (en %) Interreg Equal

CY 0,43%-0,84% 0 24,9 19,5 3,0 3,8 1,6 52,8CZ 9,76%-12,28% 1286,4 63,3 52,2 0 60,9 28,4 1491,2EE 2,88%-4,39% 328,6 0 0 0 9,4 3,6 341,6HU 11,58%-14,61% 1765,4 0 0 0 60,9 26,8 1853,1LT 6,15%-8,17% 792,1 0 0 0 19,9 10,5 822,5LV 5,07%-7,08% 554,2 0 0 0 13,5 7,1 574,8MT 0,16%-0,36% 55,9 0 0 0 2,1 1,1 59,1PL 45,65%-52,72% 7320,7 0 0 0 196,1 118,5 7635,3SI 1,72%-2,73% 210,1 0 0 0 21,0 5,7 236,8SK 5,71%-7,72% 920,9 33,0 39,9 0 36,8 19,7 1050,3

Total 7590,5 13234,3 121,2 111,6 3,0 424,4 223,0 14117,5

IC

Fonds structurels

Pays Objectif 1

Objectif 2

Objectif 3

IFOP Total


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Deuxième rapport détape sur la cohésion 1 - Actualisation des données sur les disparités au niveau économique et social; 2 - Etat du débat sur la future