Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Lignes directrices programmation 11ème FED 2014-2020

Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and PacifiqueEnsemble pour un monde meilleur

Lignes directrices programmation 11ème FED

2014-2020 Institut Français du Congo

République du Congo, Brazzaville


Index

1. Intro et contexte2. Nouveau cadre de programmation3. Principes directeurs4. Analyse PND (doc 1)5. Choix des secteurs (doc 2)6. PIN (doc 3)7. Planning de travail à discuter


Contexte: 11ème FED au Congo dans le paysage de l’aide UE au Congo

Sécu alim

ANEs AL (ONGs, etc.)

FED NATIONAL (Congo)

8ème

9ème

10ème

2008-2013

FED Régional (AC)

FED intra-ACP

Budget CE

Sucre

Etats Membres

11ème

2014-2020

Autres appels


1. Introduction et contexteMême cadre de programmation pour DCI et

pour FEDNécessité de s’inspirer de la nouvelle politique

de développement UE: Liens avec communication « agenda pour le

changement » 2011et l’approche de « différentiation »: accent sur les pays selon besoin et impact potentiel aide (plus d’accent géo et thématique)


Domaines prioritaires à considérer

1. Droits humains, démocratie et autres aspects de bonne gouvernance

Inclut aspects de gouvernance démocratique, économique, gestion des ressources naturelles, société civile et autorités locales

2. Croissance durable et inclusive• Accent sur les facteurs de croissances clé (secteur privé, intégration

regionale, commerce, eocnomie verte) • Sur les secteurs sociaux : education, santé, protection sociale• Sur des secteurs ayant un effet multiplicateur: comme agriculture et

energie

Attention un secteur choisi peut être beaucoup plus restreint qu’un domaine prioritaire


Autres communications importantes:

• Droits humains 2011

• Appui budgétaire 2011

• Résultats de Busan sur l’efficacité de l’aide 2011

• Mais aussi (même si plus politique) communication « global europe » 2011


2. Nouveau cadre de programmation

Cadre institutionnel:

EEAS responsable mais travaille en étroite collaboration avec DEVCO et Délégations

Consultations pays: EM, ON, ANE, AL etc.


Processus

• Simplifié:

1. base = DSCERP si del et ON d’accord.

2. DSCERP: base de coordination aussi avec EM et autres bailleurs

3. Plus besoin de DSP


Phases et planning

2012: programmationEn deux phases

1. Proposition de réponse UE (analyse DSCERP + liste des secteurs) – avant fin juin (15/07)

2. Préparation du PIN

2013: identification et formulation

2014: financements disponibles


Phase 1: préparation du projet de réponse UE

1. Soumission d’une analyse du DSCERP – voir modèle

A faire avec EM et autres PTF

1. Soumission d’une proposition de réponse de l’UE – voir modèle

Exercice mené conjointement par l’ON et la DUE.

Avant fin juin - 15/07/12


• Attention, en plus des nouvelles politiques et documents mentionnés ci-dessus:

Réponse UE doit prendre aussi en compte- Evaluation 10 ans- Recommandations mission de vérification- Capacités de la DUE (et de la DPUE)

Réponse de BXL vers mi / fin OCT


Phase 2: projet de PIN

• A soumettre dans les 3 mois

vers mi / fin jan 2013• Bxl envoi recommandations dans les 2 mois

Vers Mi/fin Mars 2013• Séminaires régionaux de programmation

Rq: dans les pays hors FED = MIP


PIN Si pas besoin de DSP dir. Réponse UE • Contexte/justification et analyse sectorielle derrière

choix des secteurs• Montant indicatif par secteur• Pour chaque secteur: obj global et spécifique,

résultats par objectifs et principaux indicateurs (avec cibles si possible)

• Montant non alloué pour besoins spécifiques (crises, etc.)

• Utilisation cadre suivi évaluation du Congo si possible. ( à annexer)

• Analyse de risques


3. Principes directeurs• Appropriation grâce à large consultation

incluant gouvernement, société civile et secteur privé rapport à faire sur consultations

• Evaluation globale de la situation du pays vision

• Meilleure cohérence avec autres sources de fin. et autres politiques (ex changt clim) synergies (incl aider Del regionales) + intégration questions transversales


Principes (suite)

• Synchronisation Si possible synchro avec DSRPAvec congo pas vraiment possible car DSCERP 2012-2016- Mais 3 ans couverts – synchro même pour RMPs

• Flexibilité pour s’adapter aux changements (crises, élections, etc.)

• Différentiation certains pays recevrons moins d’aide et d’autres plus du tout d’aide (sauf programmes régionaux ou thématiques). Pas d’info sur env Congo.


Principes (suite)

• ConcentrationMax 3 secteurs. S’inspirant de Agenda pour le changement,

PND/DSCERP, etc. Peut choisir secteur qui ne sont pas dans DSCERP si justifié.

A expliquer et motiver – voir plus loin

• . « blending »: penser aussi à l’utilisation des prêts (implication d’institutions financières européennes ou internationales)

• Coordination et programmation conjointeCoordination avec EM et autres bailleurs (incluant BEI BAD etc.)


PC: programmation conjointe (et synchro) avec EM (et même autres PTF) est encouragée - quand c’est possible voir avec France si possible mais sans doute difficile.

Avec analyse conjointe du pays, couvrant dons et prêts. Ensuite transmis aux capitales et approuvé après adoption 11ème FED.

Possible aussi de faire un Document de cadre conjoint avec les EM: (relations politiques et diplomatiques avec le Congo / pas un doc de programmation) – peut remplacer DSP si DSP nécessaire. (sans doute pas pour Congo)


4 - Analyse du PND – incl. DSCERP (doc 1)

Voir modèle Max 8 pages. Questions auxquelles répondre: 1. Contraintes et perspectives: analysées ? Certaines oubliées ?

2. Priorités - cohérentes avec contraintes et perspectives ?

- certaines oubliées ?

- Appropriation ? Consultations nationales ?

3. Liens avec agenda for change

4. Cadre de performance et suivi inclus?

5. Conclusion: - PND peut il etre utilisé ?

- Si oui y a-t-il des secteurs que l’UE souhaitent prendre en compte mais non inclus dans le PND ?


5. Principes pour choix secteurs (doc 2)

• Lien avec les 2 domaines larges de « agenda for change »

• Analyse DCSERP et pol sectorielles

• Facteurs de choix: 1. appropriation effective et pertinence

2. résultats et impact attendu

3. Priorités européennes et avantages comparatifs

4. Masse critique (connaissance, ressources humaines et financières),

5. capacité à produire résultats significatifs

6. Lecons apprises

7. Capacité d’absorption

8. Gouvernance et engagement politique de l’Etat


• Attention à: contribution à réduction gaz à effets de serre

• Obligatoire: au moins 20 % de l’enveloppe sur inclusion sociale et développement humain

• Intégration soutien aux OSC dans chaque secteur mais possible aussi de faire allocation spécifique pour ANE et AL comme 4ème secteur

• FCT peut être programmée (en plus des secteurs). • N’est pas un facteur de choix: Modalités de mise en

œuvre (on verra ça après). Peut cependant être utilisé dans justification des secteurs


6. PIN – phase 2 (doc 3)

Format – max 14 pages 1. Réponse UE ( max 4 pages)1.1. Obj stratégique des relations

UE/Congo (1 page)1.2. Choix de max 3 secteurs (max 3 p) =

justification


2. Vue d’ensemble financière (1/2 p)Secteur Montant % du total

1

2

3 (si applicable)

Autres mesures (si applicables) ex: ANE

Mesures de soutien (FCT)


3. Appui UE par secteurs (max 6p)

Pour chaque secteur: • Obj global et spec• Obj specf 1: résultats, et indicateurs principaux• Obj spec 2: résultats et indicateurs principaux• ….• Coordination bailleurs et dialogue sur les politiques• Engagements financier et politiques de l’Etat• S’il faut une etude environnementale• Analyse de risque


4. Et 5. reste du document 4. Autres mesures

Montant max pour soutenir OSC5. Mesures de soutien

Montant max pour une FCT ANNEXES- Country at a glance: indicateurs macroeco et OMD- Matrice bailleurs- Cadre d’intervention sectorielle et indicateurs de

performance- Planning indicatif d’engagement des financements


7. Planning de travail phase 11. Mars/avril: Lecture / études: communications, DSCERP, pol

sectorielles, rapport éval 10 ans, séminaire afrique subsaharienne, etc =

2. Information / premières consultations ONG 15 mars3. Information / premières consultations EM le 16 Mars4. Brainstorming DUE / MEPATI (DGCPC et DGPD) – en lien

avec rédaction RAC et RFP = 21 mars et 12 avril5. Consultations = du 13 avril à fin mai6. Rédaction phase 1 analyse PND (doc 1) et projet de réponse

(doc 2)= mais/juinPhase 2: consultations supplémentaires + rédaction PIN1. Rédaction phase 2: PIN (doc 3) Juillet-sept


Premières réactions

- Sur le processus, le timing et la méthode

- Sur les secteurs à choisir

Documents

Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Lignes directrices programmation 11ème FED 2014-2020