DEVELOPPEMENT HUMAIN, PAUVRETE ET CHANGEMENT …...Lamin M. MANNEH Coordonnateur Résident du SNU Représentant Résident du PNUD AVANT PROPOS. RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT

DEVELOPPEMENT HUMAIN, PAUVRETE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

EN REPUBLIQUE DU CONGO

RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 2010

Au servicedes peuples

et des nations

République du Congo

Décembre 2011

3RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 2010

Avant Propos .......................................................................................................... 4

Résumé ........................................................................................................... 5

Sigles et Acronymes ................................................................................................. 7

Liste des tableaux .................................................................................................... 9

Carte de la République du Congo ............................................................................. 10

INTRODUCTION ...................................................................................................... 11

CHAPITRE I : PROBLEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE, DE LA PAUVRETE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ............................. 12

Section 1 : Approche conceptuelle du développement humain ............................... 12

Section 2 : Liens entre Développement Humain, Pauvreté et Changement climatique . 15

Section 3 : Impact du changement climatique sur le développement humain ............. 15

CHAPITRE II : GOUVERNANCE ET ETAT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN AU CONGO ... 18

Section 1 : Etat de la gouvernance démocratique .................................................. 19

Section 2 : Etat de la gouvernance administrative ................................................. 20

Section 3 : Droits humains et Genre ................................................................... 22

Section 4 : Etat de la gouvernance économique .................................................... 24

Section 5 : Pauvreté monétaire et humaine .......................................................... 26

Pauvreté monétaire ............................................................................................ 26

Pauvreté Humaines ............................................................................................ 28

Education et Alphabétisation .............................................................................. 28

Santé .................................................................................................... 31

Eau potable et Assainissement ............................................................................ 35

Situation alimentaire et Nutrition ......................................................................... 35

Chômage et Emploi ........................................................................................... 38

Protection sociale .............................................................................................. 38

CHAPITRE III : DYNAMIQUE ET IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

SUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN EN REPUBLIQUE DU CONGO ........... 42

Section 1 : Contexte géographique du changement climatique ............................... 42

Section 2 : Impact sur le milieu biophysique ......................................................... 44

Section 3 : Impact sur la pauvreté et les inégalités sociales..................................... 48

Section 5 : Réponse nationale au changement climatique ...................................... 49

CHAPITRE IV : CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ............................................. 60

BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................................... 68

ANNEXES ........................................................................................................... 75

4 RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 2010

Avant Propos

Le Rapport National sur le Développement humain 2010 est le troisième du genre que pro-duit la République du Congo après « Guerres et après ? » (2002) et « Gouvernance, cohé-sion sociale et développement humain durable » (2007). Cette édition coïncide avec les préoccupations du moment relatives à la promotion du développement durable et s’intitule « Développement humain, Pauvreté et Changements climatiques ».

Au moment où l’humainité toute entière a pris conscinece de la menace que font peser les changements climatiques, il n’est pas étonnant que le Congo, dont l’importance pour l’envi-ronnement mondial ne cesse d’être relevée, consacre un rapport pour en faire une analyse détaillée afin de mettre en évidence les défis à relever et les solutions les plus idoines à mettre en oeuvre.

Compte tenu de différentes dimensions du développement humain et surtout de la faible disponibilité des données, le Rapport s’est volontairement limité à faire une analyse appro-fondie des conséquences des changements climatiques sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ceux-ci permettent de bien prendre en compte les dimensions de la pa-uvreté monétaire et huamaine, ainsi que la dimension environnementale. Il est clair que des analyses plus fouillées doivent être entreprises pour couvrir tous les aspcets du développe-ment humain durable.

Comme de coutume, le Rapport National sur le Développement Humain 2010 a été élaboré selon un processus très participatif. Il a en effet été piloté par le Comité de Pilotage du Prog-ramme Pauvreté présidé par le Directeur Général du Plan et du Développement du Ministère de l’Economie, du Plan, de l’Aménagement du territoire et de l’Intégration. Le Comité a suivi l’ensemble du processus de préparation du Rapport depuis le choix du thème jusqu’à la va-lidation technique du document en avril 2011, en passant par l’encadrement au quotidien des deux consultants nationaux récrutés pour la rédaction du document.

Nous sommes heureux d’avoir accompgané le processus en facilitant les séances de travail et en mettant à disposition les deux consultants nationaux. Il n’est guère nécessaire de men-tionner que le Programme des Nations Unies pour le Développement place la promotion du développement humain au coeur de ses interventions. Je remercie les autorités congolaises pour nous avoir permis de prendre part à cette oeuvre si utile.

Lamin M. MANNEHCoordonnateur Résident du SNUReprésentant Résident du PNUD

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Résumé

L’objet du présent rapport coïncide avec les préoccupations du moment relatives à la promo-tion du développement humain durable et s’intitule « Développement humain, Pauvreté et Changements climatiques ». Le contexte de son élaboration est caractérisé par la nécessité d’accélérer les progrès vers un développement humain durable plus conforme aux potentia-lités dont dispose le pays.

A cette fin, le Rapport présente une analyse des effets de changements climatiques sur l’en-vironnement et le développement, la porte d’entrée retenue étant les OMDs. Il est établi que le changement climatique est responsable du stress/excès hydrique et de l’insécurité alimen-taire dans les zones à fort risque écologique, de la menace et l’extinction des espèces ani-males et végétales, de la dégradation des sols et des établissements humains, de l’accentua-tion de certaines pathologies, etc. Les effets préjudiciables des changements climatiques sont déjà évidents ; les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et dévastatrices ; les pays en développement de plus en plus vulnérables. En un mot, le changement climatique est capable d’annhiler les efforts déployés pour assurer le développement humain et éradiqu-er la pauvreté.

Le développement humain, concept promu par le Programme des Nations Unies pour le Développement depuis 1990 à travers la publication annuelle du Rapport Mondial qui lui est dédié, est défini comme étant le processus visant l’élargissement des possibilités offertes aux individus de mener une vie longue et saine, d’acquérir des connaissances et d’avoir accès aux ressources nécessaires pour avoir un niveau de vie décent. En l’absence de ces possibi-lités fondamentales, un grand nombre d’autres opportunités reste inaccessible. Pour autant, le développement humain ne s’arrête pas là. D’autres potentialités auxquelles les individus attachent une grande valeur vont des libertés politiques, économiques et sociales à la possi-bilité d’exprimer sa créativité ou sa productivité, en passant par la dignité personnelle et le respect des droits de l’homme. (PNUD, 1990 et 1995).

Pour paramétrer l’évaluation du développement humain, il a été conçu l’indice du dévelop-pement humain (IDH), ainsi que toute une série d’autres indicateurs pouvant mesurer cer-taines dimensions spécifiques du développement humain et plus tard, pour refléter les ques-tions d’inégalité. L’on note cependant, qu’aucun de ces indices n’intègre les indicateurs environnementaux. Par la suite est né le concept du développement humain durable, qui en plus des dimensions déjà évoquées, considère la nécessité de la prise en compte des intérêts intergénérationnels. Il s’agit en effet de considérer le processus d’élargissement des possibi-lités offertes aux générations présentes, sans occulter, ni entraver celles des générations à venir. Vu sous cet angle, les questions environnementales et d’équité sont au cœur du concept du développement humain durable. C’est dans cette logique qu’il convient de placer les objectifs du Millénaire pour le Développement issus de la Déclaration du Millénaire adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement du monde à l’occasion du Sommet du Millénaire tenu sous l’égide des Nations Unies à New York en septembre 2000. Les OMDs sont un ensemble d’indicateurs dotés de cibles mesurables permettant de faire le suivi des progrès réalisés par l’humanité dans la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire. Ils com-prennent une cible relative à l’Environnement qui permet de rattacher indicateurs de la pau-vreté humaine et monétaire et indicateurs relatifs à la protection et à la gestion de l’environ-nement

Le Rapport fait l’analyse des différents indicateurs du développement humain, dont les OMDs, en relation avec l’impact des changements climatiques sur ceux-ci. Les indicateurs macroéco-nomiques de la République du Congo font apparaître un taux annuel de croissance écono-

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mique élevé depuis la sortie des guerres (1999) et des ressources budgétaires importantes du fait du cours élevé du pétrole sur une longue période. Paradoxalement, cette tenue favo-rable de l’économie ne s’est pas traduite par une nette amélioration des indicateurs du dé-veloppement humain. C’est ainsi que l’incidence de la pauvreté monétaire reste élevée (50,7%, en 2005), quand bien même ce niveau est inférieur à celui enregistré, en 1990 (70%). Il n’en demeure pas moins que plus d’un Congolais sur deux vit en dessous du seuil de pauvreté fixé à 544,4 FCFA par personne adulte et par jour.

Ce paradoxe entre croissance économique et pauvreté monétaire est expliqué dans le Rap-port par (i) la subsistance des pesanteurs en matière de gouvernance ; (ii) le moteur de la croissance limité au seul secteur pétrolier qui, par essence, n’est pas consommateur de main-d’œuvre non qualifiée, caractéristique principale des Congolais pauvres à la recherche d’un emploi (baisse du taux de croissance hors pétrole 4,2% en 2009, contre 5,4%, en 2008) et (iii) le gros des investissements dans les infrastructures et secteurs de base depuis 1964 ayant prioritairement été alloué ni à l’agriculture, ni à l’industrie, ni même aux secteurs sociaux, mais plutôt aux infrastructures de base (…). Ces investissements, malgré le niveau élevé pendant des décennies, ont rarement produit les effets escomptés (PNUD, 2006). Le récent Rapport du Développement Humain (PNUD, 2010) le confirme en affirmant que croissance et développement humain n’évoluent pas toujours de manière parallèle. Dans le cas du Congo, les profondes inégalités sociales ont un impact négatif sur le développement humain.

Le Rapport passe en revue les tendances dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’habitat, de l’assainissement, de l’environnement, de genre, des infrastructures, de l’alimen-tation, etc. L’observation générale est que les progrès dans l’atteinte des OMD sont mitigés. Le Rapport établi ensuite les conséquences des changements climatiques sur les différents indicateurs des OMDs.

Le changement climatique est responsable du stress/excès hydrique et de l’insécurité alimen-taire dans les zones à fort risque écologique, dans la menace et l’extinction des espèces animales et végétales, dans la dégradation des sols et des établissements humains, dans l’accentuation de certaines pathologies, etc. Ces effets préjudiciables des changements cli-matiques sont déjà évidents : les inondations, les sécheresses, les températures élevées, etc. sont de plus en plus fréquentes et dévastatrices. Dans tout cela, les pays en développement sont de plus en plus vulnérables. Au cours de l’année 2009, les inondations, dans quelques pays occidentaux et de l’Afrique de l’ouest, ont eu des conséquences désastreuses sur l’ha-bitat et les activités agropastorales. Les effets conjugués des inondations et de la sécheresse ont davantage empiré la précarité des conditions de vie des populations, notamment dans les zones rurales. En un mot, le changement climatique est capable d’annhiler les efforts déployés pour assurer le développement humain et pour éradiquer la pauvreté.


Sigles et Acronymes

ACI Agence congolaise d’information

ARV Anti Rétro Viraux

ASS Afrique subsaharienne

BEAC Banque des Etats de l’Afrique Centrale

BIT Bureau international du travail

CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies pour le changement climatique

CE1 Cours élémentaire 1ère année

CEA Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique

CEATS Centre d’études administratives et techniques supérieures

CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale

CEPE Certificat d’études primaires élémentaires

CESB Centre d’enseignement supérieur de Brazzaville

CFCO Chemin de fer Congo-Océan

CFEEN Certificat de fin d’études des écoles normales

CM1 Cours moyen 1ère année

CM2 Cours moyen 2e année

CNI Communication Nationale Initiale

CNLS Conseil national de lutte contre le SIDA

CNSEE Centre national de la statistique et des études économiques

CNSS Caisse nationale de sécurité sociale

COMIFA Commission pour les forêts d’Afrique Centrale

CP1 Cours préparatoire 1ère année

CRF Caisse de retraite des fonctionnaires

CSS Circonscription socio-sanitaire

CTB Centre thermique de Brazzaville

CTO Centre thermique d’Oyo

DEUG Diplôme d’études universitaires générales

DHD Développement humain durable

DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

ECOM Enquête congolaise auprrs des ménages

EDSC Enquête démographique et de santé au Congo

ENI Ecole normale des instituteurs

ETP Enseignement technique et professionnel

FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FCFA Franc de la communauté francophone africaine

FESAC Fondation de l’enseignement supérieure en Afrique Centrale

FMI Fonds monétaire international

GIEC Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat

GES Gaz à effet de serre

HT Haute tension

ICU Ilot de chaleur urbain


IDH Indice du développement humain

IESAC Institut d’études supérieures en Afrique Centrale

ILS Luxembourg Income Study

INSSED Institut supérieur des sciences de l’éducation

IPH Indicateur de la pauvreté humaine

MDP Mécanisme pour un développement propre

MEPSA Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation

METP Ministère de l’enseignement technique et professionnel

OMD Objectif du Millénaire pour le développement

OMS Organisation mondiale de la santé

ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

OSC Organisation de la société civile

PAA Programme africain d’adaptation

PAM Programme alimentaire mondial

PIB Produit intérieur brut

PME Petite et moyenne entreprise

PNAE Plan national d’action pour l’environnement

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PPA Parité du pouvoir d’achat

RDC République Démocratique du Congo

RDH Rapport sur le développement humain

REDD Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des fo-rêts

RNDH Rapport national sur le développement humain

RRC Réduction des risques de catastrophe

SCPE Société congolaise de production d’électricité

SNDE Société nationale de distribution d’eau

SNE Société nationale d’électricité

SNEL Société nationale d’électricité

SOTELCO Société de télécommunication du Congo

TBS Taux brut scolairisation

UFA Unité forestière d’aménagement


Liste des Tableaux

Tableau 1-1- Liens entre le changement climatique, le développement humain et d’in-dice de développement humain

Tableau 2-1- Liens entre le changement climatique, la pauvreté et les OMD

Tableau 2-2- Contributions de l’environnement à la réalisation des OMD

Tableau 4-1 Secteurs contributif à la croissance réelle en pourcentage

Tableau 4-2- Tendances de la production pétrolière depuis 2000

Tableau 5-1- Evolution du PIB aux prix courants de 2000 à 2010

Tableau 6-1- Répartition sectorielle des investissements (en pourcentage)

Tableau 6-2- Indicateurs du développement humain en République du Congo

Tableau 6-3- Ecart observé dans l’évolution des indicateurs de base entre 1990 et 2007

Tableau 7-1- Proportion de la population âgée de 15 à 24 ans avec une connais-sance générale correcte du VIH/SIDA

Tableau 7-2- Taux de couverture nationale des besoins d’accès gratuits aux traite-ments contre le VIH/SIDA

Tableau 7-3- Contexte épidémiologique du paludisme en République du Congo

Tableau 7-4- Tableau de contingences

Tableau 7-5- Consommation du charbon de bois en République du Congo

Tableau 7-6- Part des investissements infrastructures alloués à l’énergie

Tableau 8-1- Revenu et consommation du ménage selon les quintiles de consomma-tion (en millions de FCFA)

Tableau 8-2- République du Congo, indicateurs de la pauvreté dans les différents domaines

Tableau 8-3- Vulnérabilité de la zone côtière

Tableau 8-4- Zones à risques et populations menacées

Tableau 8-5- Indicateurs du changement climatique en République du Congo

Tableau 9-1- Anomalies des précipitations, tous les 5 ans en République du Congo

LISTE DES FIGURES

Figure 2.1. Synthèse des impacts du changement climatique sur le DHD et les OMD

Figure5.1 Contribution de l’offre a la croissance réelle en pourcentage

Figure 6.1 Evolution du taux de croissance de 2000 a 2010

Figure 7.1 Evolution de l’IDH de la République du Congo comparé à l’ensemble des pays d’ASS

Figure 12.1 Taux d’évolution des indicateurs de développement humain entre 1990 Et 12007



INTRODUCTION

Le contexte d’élaboration du présent rapport est caractérisé par la nécessité d’accélérer les progrès vers un développement humain durable respecteux des contraintes environnementa-les dans un pays où les ressources dans ce domaine sont abondantes, ce qui pourrait inciter au gaspillage. En République du Congo, la problématique des changements climatiques est d’un intérêt majeur au regard de la place de ce pays dans l’environnement mondial, ainsi que de sa dépendance vis-à-vis des ressources environnementales. La seconde communicati-on nationale (SCN) signale que les changements climatiques ont fortement perturbé le cycle saisonnier avec, pour corollaire, la modification du calendrier agricole. Ils ont aussi favorisé l’émergence des nouvelles pathologies qui sont à l’origine de la baisse de la production agropastorale. A ce propos, les recherches récentes entreprises, dans le domaine de la santé, mettent en relief une forte corrélation entre les changements climatiques et la forte prévalence des maladies respiratoires et cardiovasculaires. Le 5ème forum mondial sur le dé-veloppement durable, tenu à Brazzaville, en octobre 2008, s’était fait l’écho de l’ampleur de la gravité des impacts des changements climatiques, généralement, sur les économies africaines et, particulièrement, sur l’économie congolaise.

Par ailleurs, la nécessité d’accélérer les progrès vers un développement humain durable plus conforme aux potentialités dont dispose la République Congo a justifié l’inscription de la gestion durable de l’environnement parmi les priorités du Document Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2008-2010 (DSRP). Pour sa mise en oeuvre, le pays vient d’accéder au point d’achèvement à l’initiative PPTE ven janvier 2010 après des réformes structurelles et instituti-onnelles et bénéficie d’un contexte économique favorable à l’accroissement du taux de cro-issance du produit intérieur brut (PIB) fort élevé.

Le processus d’élaboration du rapport a permis de promouvoir des débats et des échanges fructueux avec les principaux acteurs concernés sur les effets des changements climatiques, afin de faire des recommandations d’actions en vue de mettre en oeuvre des mesures d’a-daptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs rsiques. Celles-ci prennent en compte l’impératif de la promotion du développement humain durable (DHD) en Répub-lique du Congo.

La République du Congo veint de célèbrer les cinquante ans de son indépendance. Il est lé-gitime qu’à cette étape, les Congolais s’interrogent sur leurs conditions de vie et scrutent l’avenir tenant compte de leur environnement. Les scientifiques sont unanimes pour soutenir qu’il existe, dorénavant, une corrélation positive entre l’augmentation des températures et l’accroissement de la concentration de gaz à effet de serre dans l’athmosphère. Les conséqu-ences sur les indicateurs du développement se font ressentir dans le pays avec des risques de recul et de fragilisation des systèmes écologiques. Il faut craindre que les changements clima-tiques contribuent à affaiblir les indicateur du développement humaine et à limiter les oppor-tunités des populations. Dans le contexte de la République du Congo, pays en développe-ment, dans quelle mesure les désastres climatiques prévisibles vont-ils exposer encore un peu plus les populations vulnérables?

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Section 1 : Approche conceptuelle du développement humain

Développement Humain

Le premier Rapport mondial du Programme des Nations Unies po ur le Développement (PNUD) a contribué à ramener la dimension humaine au centre des questions du développe-ment. La croissance économique qui a longtemps dominé la pensée économique et les poli-tiques de développement des pays en voie de développement, notamment d’Afrique en tant que modèle de développement, a ainsi été remise à sa place, en tant que condition néces-saire mais non suffisante du développement.

C’est que le développement humain est décrit comme « un processus, visant à élargir les possibilités offertes aux individus. En principe, ces possibilités peuvent être infinies et évoluer au cours du temps. Cependant, quel que soit le niveau de développement, les trois princi-pales possibilités, du point de vue des personnes, sont de mener une vie longue et saine, d’acquérir des connaissances et d’avoir accès aux ressources nécessaires pour disposer d’un niveau de vie décent. En l’absence de ces possibilités fondamentales, un grand nombre d’autres opportunités restent inaccessibles. Pour autant, le développement humain ne s’arrête pas là. D’autres potentialités auxquelles les individus attachent une grande valeur vont des libertés politiques, économiques et sociales à la possibilité d’exprimer sa créativité ou sa productivité, en passant par la dignité personnelle et le respect des droits de l’Homme » (PNUD, 1990 et 1995).

Bien que le premier rapport de développement humain (RMDH 1990) eût pris soin de pré-senter une vision nuancée du développement humain, avec le temps, l’expression sacrée de «l’élargissement du choix des gens» a été largement adoptée. Cette description est fondamentale – mais insuffisante. Le développement humain implique le maintien des résul-tats positifs sur la durée et de combattre les processus qui appauvrissent les gens ou font le terreau de l’oppression et de l’injustice. Des principes, tels que l’équité, la soutenabilité et le respect des droits de l’Homme, sont, par conséquent, essentiels en matière de développe-ment humain élargi aux libertés des personnes afin de (i) leur permettre de vivre une vie longue, en bonne santé et créative ; (ii) de faire avancer d’autres objectifs auxquels ils ont des raisons d’accorder de la valeur et (iii) de jouer un rôle actif dans le façonnage de l’équité et de la soutenabilité du développement sur une planète partagée. Les gens sont tout à la fois bénéficiaires et force motrice du développement humain en tant qu’individus et en tant que groupes.

Cette optique place au cœur du développement humain les thèmes de soutenabilité, d’équi-té et d’autonomisation et sa flexibilité inhérente en ce sens que les gains peuvent s’avérer fragiles et vulnérables, et les générations futures doivent être traitées équitablement ; des efforts spéciaux sont requis pour garantir que le développement humain résiste à l’épreuve du temps – qu’il soit durable. Le développement humain implique aussi de combattre les

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disparités structurelles. Et il s’agit de permettre aux gens d’exercer leur choix individuel et de participer aux processus, de les façonner et d’en profiter au niveau du ménage, au niveau communautaire et au niveau national.

En fin de compte et, de manière succincte, les conditions auxquelles sont confrontées les personnes déterminent leurs chances de mener une existence satisfaisante. Parmi celles-ci fi-gurent la distribution des avantages au sein de leur société, les possibilités de participer aux prises de décision et la manière dont les choix ont une incidence sur le bien-être des généra-tions futures. L’on relève trois (3) composantes :

� Le bien-être : élargir les véritables libertés des personnes pour que chaque individu ait l’opportunité de s’épanouir ;

� L’autonomisation et l’agencéité : permettre aux gens et aux groupes d’agir pour obtenir des résultats valables ;

� La justice : élargir l’équité, préserver les résultats dans le temps et respecter les droits de l’Homme et les autres objectifs de la société.

Pauvreté humaine, monétaire et Objectifs du Millénaire pour le Développement

Selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), «...La pauvreté représente une situation d›incapacité (manque de compétence) de profiter des divers aspects de la vie, comment vivre sainement et longtemps, avoir accès à l›éducation de son choix, disposer des ressources économiques suffisantes et participer pleinement à la vie de la société.» (PNUD in Seeda, 2005). Dans une perspective d’enrichissement du concept, la Banque mondiale a étendu le concept de pauvreté pour englober tout ce qui est relatif à une situation de risque et de vulnérabilité et à tout ce qui est absence d’expression et de pouvoir.

Il ressort de ces deux (2) contenus que la pauvreté n’est pas ou plutôt n’est plus seulement un état de dénuement matériel, mais elle est en plus :

� un état incapacitant, d’un point de vue physique, sanitaire et intellectuel, ne permet-tant pas à l’individu d’exploiter les opportunités qui s’offrent à lui ;

� un état d’exclusion, découlant d’une impossibilité de participer à la vie de son groupe et/ou de la société et d’une impossibilité de s’exprimer ;

� un état de vulnérabilité face à une situation de risque dans laquelle se baigne en permanence l’individu.

Ainsi donc, selon J.C. Vérez, la pauvreté « revêt de nombreux aspects : outre le manque de revenus monétaires, la pauvreté concerne la faim ou la malnutrition, les épidémies, l’analphabétisme, le non-accès à l’eau potable, aux soins, au logement, aux vêtements. La pauvreté, c’est encore vivre dans des environnements insalubres, pollués et risqués (…). La pauvreté, c’est enfin, l’absence de pouvoir, de représentation, d’écoute, de réseaux sociaux, soit autant de facteurs sources d’exclusion sociale »1. Ce faisant, l’auteur distingue :

� la pauvreté monétaire qui se définit par rapport à un revenu monétaire disponible (celui du ménage). Outre l’insuffisance du revenu, la pauvreté monétaire peut être encore liée à des conditions économiques et sociales difficiles, voire irréversibles : sans emploi, emploi précaire, revenus aléatoires, licenciement, surendettement ;

� la pauvreté sociale (ou relationnelle) qui s’apparente à l’isolement subi (plus que dési-ré), à la solitude (involontaire), à l’exclusion, à la marginalisation. Les causes sont

1 (2007) J.C. Vérez : Pauvretés dans le monde ; Editions Ellipse

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nombreuses ; elles peuvent être liées à la famille (divorce, décès et veuvage, parent isolé), à des conditions naturelles (inondations, cyclones, séismes), à des conditions politiques (attentats qui frappent les proches, conflits armés, génocides) ;

En septembre 2000, cent quatre vingt neuf (189) chefs d’Etat et de Gouvernement adop-taient la Déclaration du Millénaire avec des engagements pour une coopération internatio-nale quant à la paix, la sécurité et le désarmement, avec au cœur des préoccupations l’éradication de l’extrême pauvreté.

En tant que moyen de promotion du développement et de l’élimination de la pauvreté, la Déclaration du Millénaire a donné naissance à un ensemble d’objectifs qui devinrent les Objectifs du Millénaire pour le développement et qui ont réussi à recueillir un large soutien international grâce à l’engagement actif des acteurs institutionnels clés et de la société civile. Les objectifs et les cibles qui leur sont associés traduisent les engagements, portant sur la pauvreté monétaire extrême, l’éducation primaire, l’équité de genre, la mortalité infantile, la santé maternelle, le VIH et le SIDA, le paludisme et d’autres maladies, la soutenabilité envi-ronnementale et les partenariats globaux pour le développement.

D’un point de vue conceptuel, les Objectifs du Millénaire pour le développement permettent de définir et de quantifier certaines priorités essentielles du développement humain, car elles reposent sur un niveau de réussite minimum. Ils reflètent les possibilités et les limites du consensus, prévalant au sein de la communauté internationale à un instant donné et, en grande partie, ne tiennent pas compte – entre autres dimensions importantes – de l’inégalité et des libertés d’action. Le développement humain est un cadre de travail élargi qui com-prend les Objectifs du Millénaire pour le développement, mais accorde une grande impor-tance à des principes plus nobles, tels que les droits de l’Homme, la démocratie et la parti-cipation, afin de tracer des orientations, facilitant le changement. Ils font partie de la feuille de route qui vise à mettre en œuvre la Déclaration du millénaire en relevant, d’ici 2015, les défis mondiaux majeurs en matière de développement et en s’attaquant, en particulier, aux liens déterminants entre la pauvreté et l’environnement.

L’objectif 7 est centré sur la nécessité « d’assurer un environnement durable » et comporte des cibles spécifiques relatives à l’intégration des principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux. Il est urgent d’inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales et d’améliorer l’accès à l’eau potable, à un système d’assainissement de base, l’éducation de base, la santé humaine, etc., le tout pour éradiquer l’extrême pauvreté.

Changement climatique

Les mécanismes à l’origine du changement climatique et de ses effets sont explorés en détail dans le Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008. Parmi ceux-ci, on peut, notamment citer le déclin de la productivité agricole, la rareté croissante de l’eau, ainsi que l’augmentation de la fréquence et la gravité des chocs climatiques, en particulier, des séche-resses, inondations et cyclones, la dégradation des écosystèmes, assurant les moyens d’exis-tence, ainsi que l’augmentation des risques sanitaires. Les sécheresses, inondations et oura-gans peuvent avoir des conséquences négatives permanentes sur le développement humain, en particulier, pour les pauvres. Ils peuvent enfermer les foyers vulnérables dans des cycles de privation ou dans les pièges d’un développement humain faible qui peuvent se trans-mettre d’une génération à une autre.

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Section 2 : Liens entre Développement Humain, Pauvreté et Changement climatique

Le développement humain ne peut qu’être durable. Ainsi, développement humain et dévelop-pement durable s’intègrent au même dessein global. C’est à travers le prisme du développe-ment humain (RDH, 2007/2008) qu’a été mis en évidence le tribut à payer en raison du changement climatique, en l’occurrence les trappes à pauvreté intergénérationnelle provo-quées par les perturbations climatiques, ainsi que le phénomène dit de « la ségrégation en matière d’adaptation ». Il était, en cela, le premier rapport majeur sur le développement à examiner les répercussions de la hausse des températures – prouvée par la fonte des calottes glaciaires, le changement des schémas des précipitations à l’échelle locale, la montée des niveaux de la mer et une adaptation forcée pour certains groupes parmi les plus vulnérables de la planète. Dans le monde entier, les gens considèrent maintenant le changement clima-tique comme la menace la plus sérieuse à leur bien-être. L’idée que le monde est confronté à l’un des défis les plus importants de son histoire est, de nos jours, plus largement acceptée, à savoir, la menace d’un changement climatique provoqué par la race humaine avec les conséquences potentiellement catastrophiques qui, en grande partie, étaient imprévisibles à l’époque, en 1990. Du coup, il présente un risque sérieux pour la réduction de la pauvreté en menaçant de balayer plusieurs décennies des efforts de développement comme le souligne la Déclaration de Johannesburg, en 2002. Les changements climatiques sont, certes, un phénomène mondial, mais ses effets néfastes sont plus durement ressentis par les populations et les pays pauvres. Ils sont, tout particulièrement, vulnérables en raison de leur forte dépen-dance à l’égard des ressources naturelles, ainsi que de leur capacité limitée de faire face à la variabilité climatique et surtout aux phénomènes météorologiques extrêmes. Si rien n’est fait, l’on va assister à une régression du niveau de développement humain, dans le sens des changements dans le système climatique futur avec des graves implications négatives pour des millions de personnes, vivant dans des zones côtières, pour les personnes, dépendant de l’agriculture et les populations exposées à des manifestations climatiques extrêmes.

Section 3 : Impact du changement climatique sur le développement humain

Tableau 1.1- LIENS ENTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LE DEVELOPPEMENT HUMAIN ET L’INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN

Indice de Développement Humain

Espérance de vie à la naissance Taux d’alphabétisation des adultes

Revenu par tête

Lien avec le changement climatique

Le manque d’accès aux res-sources naturelles adéquates (l’alimentation, l’air pur, l’eau potable, l’assainissement) et la vulnérabilité avec les catas-trophes naturelles affectent la santé et l’espérance de vie à la naissance.

La rareté des ressources naturelles en zone rurale fait que les membres de la famille, particulièrement, les femmes sont chargées des travaux ménagers (collecte du bois de chauffe ou approvisionne-ment en eau au lieu de partir à l’école.

La dégradation des terres et le manque de bonnes res-sources naturelles (terres fer-tiles) réduisent les recettes des activités agricoles. La fréquence des événements climatiques extrêmes a un impact négatif majeur sur le revenu.

Source : ODHD Observatoire du Développement Humain Durable, 2005

Effet de la vulnérabilité due au changement climatique sur la pauvreté

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TABLEAU 3.2- CONTRIBUTIONS DE L’ENVIRONNEMENT A LA REALISATION DES OMD

Domaines de préoc-cupation

Objectifs Interactions pauvreté-changement climatique

Pauvreté

1. Réduire l’extrême

pauvreté et la faim

Les stratégies, concernant les moyens d’existence et la sécurité alimentaire des ménages pauvres, dépendent en général, directement de la santé et de la productivité des écosystèmes, ainsi que de la diversité des services qu’ils fournissent. Les ménages pauvres pâtissent sou-vent de droits peu sûrs sur la terre, l’eau et les ressources naturelles, d’un accès insuffisant à l’information et aux marchés et d’une participation limitée aux décisions qui influent sur leur accès aux ressources et sur leurs possi-bilités d’utilisation de celles-ci ; ce qui nuit à leur apti-tude à utiliser les ressources environnementales, de fa-çon durable, pour améliorer leurs moyens d’existence et leur bien-être. La vulnérabilité face aux risques envi-ronnementaux – comme les inondations, les sécheresses et les incidences des changements climatiques – com-promet les moyens d’existence des populations et les stratégies d’adaptation, limitant ainsi leur aptitude à sortir de la pauvreté et à éviter d’y tomber.

Égalité des sexes et

éducation

2. Assurer l’éducation

primaire pour tous

La dégradation de l’environnement contribue à alourdir la charge, pesant sur les femmes et les enfants (en par-ticulier, les filles) en augmentant le temps passé à aller chercher de l’eau et du bois de chauffe et réduisant en conséquence le temps dont elles disposent pour l’éduca-tion ou des activités génératrices de revenus. L’intégra-tion de questions environnementales dans les pro-grammes de l’enseignement primaire peut influer sur le comportement des jeunes scolarisés d’abord, puis de toute la couche juvénile et enfin de leurs parents, favori-sant ainsi des moyens de subsistance durable.

3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’au-tonomisation des femmes

Les femmes ne jouent souvent qu’un rôle limité dans la prise de décisions, que ce soit au niveau communau-taire ou au niveau national ; ce qui les empêche de se faire efficacement entendre, en particulier, d’exprimer leurs préoccupations environnementales. Elles ont sou-vent des droits inégaux et un accès peu sûr à la terre et aux ressources naturelles ; ce qui limite leurs possibilités d’accéder aux actifs productifs

Santé4. Réduire la mortalité in-

fantile

Les maladies liées à l’eau et à l’assainissement (comme la diarrhée) et les infections respiratoires aigues (dues essentiellement à la pollution de l’air à l’intérieur des habitations) sont deux des principales causes de la mor-talité des moins de cinq ans.

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5. Améliorer la santé ma-

ternelle

Les conséquences qu’ont sur la santé des femmes la pol-lution de l’air à l’intérieur des habitations et le transport de lourds fardeaux, d’eau et de bois de chauffe peuvent nuire à leur aptitude à procréer et entraînent de plus grands risques de complication durant les grossesses.

Le paludisme qui tue tous les ans un million d’enfants de moins de 5 ans, selon les estimations, peut être exa-cerbé par le déboisement, la perte de biodiversité et la mauvaise gestion de l’eau.

6. Combattre le VIH/sida, le paludisme et

d’autres mala-dies

Jusqu’à un quart de la charge de morbidité au niveau mondial est lié à des facteurs environnementaux – es-sentiellement la pollution de l’air et de l’eau, l’insuffi-sance de l’assainissement et les maladies à vecteur; les mesures, visant à prévenir les conséquences pour la santé des facteurs environnementaux, sont importantes et sont souvent plus efficaces par rapport aux coûts que le traitement des maladies qui en résultent. Les risques environnementaux, comme les catastrophes naturelles, les inondations, les sécheresses et les effets des change-ments climatiques en cours, influent sur la santé humaine et peuvent mettre des vies en péril.

Partena-riat pour le déve-

loppement

8. Mettre en place un par-tenariat mon-dial pour le développe-

ment

Les ressources naturelles et la gestion durable de l’envi-ronnement contribuent au développement économique, à l’amélioration des recettes publiques, à la création d’emplois décents et productifs et à la réduction de la pauvreté. Les pays en développement, en particulier, les petits Etats insulaires ont des besoins particuliers en matière d’aide au développement, notamment pour ac-croître leur capacité d’adaptation aux changements cli-matiques et pour faire face à d’autres enjeux environne-mentaux, comme la gestion de l’eau et des déchets.

Source : Publication OMS, 2008.

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Le niveau de développement humain d’un pays est très fortement lié à la qualité des diffé-rentes formes de gouvernance, politique, judiciaire, administrative, économique, etc, qui sont menées. Au Congo, ni la forte croissance économique observée 2005, ni le classement du pays en tant que pays à revenu intermédiaire inférieur, ne se sont traduits par un niveau de développement humain élevé. Beaucoup de pays bénéficiant de conditions de dévelop-pement moins favorables que le Congo ont des niveaux de développement humain plus élevés. Il faut rechercher la racine de ce paradoxe dans l’état de la gouvernance pour en déceler les insuffisances et proposer les améliorations nécessaires. C’est un des objets impor-tants du Rapport National sur le Développement Humain que de proposer des pistes de renforcement de la gouvernance aux fins du développement humain.

Le Président de la République lui-même a fait un bilan peu positif des résultats de l’action publique en matière de gouvernance à l’occasion du 50ème anniversaire de l’Indé-pendance du pays en disant « « … le combat que nos différents gouvernements ont engagé dès la première heure, avec, dans les domaines de l›éducation, de la santé, de la culture et des sports, des résultats probants qui se sont malheureusement, au fil des années, transformés en cuisants revers2 ». En matière d’enseignement, le Président de la République parle sans peine de l’une des plus lourdes contrariétés. « Le système éducatif congolais qui, pendant longtemps, a été un des meilleurs creusets de pédagogie et de formation d›Afrique, atteignant, dans son régime de croisière, un taux de scolarisation de 99%, s›est brutalement effondré des suites de choix souvent inadaptés. Ces mauvais choix, nous devons le reconnaître, ont engendré de graves dysfonctionnements …3 ».

Le social, maillon faible de l’action publique, fait que la population manque de minimum nécessaire. L’emploi, l’eau, l’électricité et les soins de santé ne sont pas encore à la portée de tous. Cette situation est aggravée par le dépeuplement des campagnes au profit des deux (2) principales villes du pays, Brazzaville et Pointe-Noire, qui abritent, à elles seules, plus de la moitié de la population nationale. « … La conséquence de cet exode rural massif est l›urbanisation accélérée et anarchique qui a accentué un peu plus encore la pauvreté en milieu urbain, en exacerbant les problèmes de logement, de transport, de voirie, de sécurité et de chômage4.». Pour le Président de la République, ces échecs au plan social sont impu-tables, pour une large part, aux contre-performances de l’économie qui est la meilleure base du progrès social. «Il n›y a pas de progrès social consistant et durable sans progrès écono-mique significatif. Nous n’avons pas encore pu réaliser le développement économique malgré la générosité de nos efforts et de notre volonté5..».

2 Etat de la Nation au Parlement, 2010.3 Ibid.4 Ibid.5 Ibid.

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GOUVERNANCE ET ETAT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN

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GOUVERNANCE ET ETAT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN AU CONGO

Section 1 : Etat de la gouvernance démocratique

Cinquante ans après l’accès à la souveraineté internationale, il est aisé de conclure à la réaf-firmation de la libéralisation de l’espace politique après la mise entre parenthèses au lende-main de la guerre de 1997 avec l’institutionnalisation d’un multipartisme intégral. La concep-tion des pouvoirs de l’Etat est tripartite: Exécutif, Législatif et Judiciaire, se fondant sur le principe de la séparation stricte des pouvoirs. L’achèvement du processus de mise en place des institutions démocratiques est effectif, depuis 2005, avec la consolidation de la libérali-sation de l’espace politique. Cependant, le processus démocratique a souffert à cause de l’intolérance et de la violence politique. La démocratie congolaise est encore à ses premiers pas et la République est classée parmi les pays en transition. Sur le plan de l’efficacité des institutions, le principe de séparation des pouvoirs est consacré, depuis l’Indépendance, mais affaibli tout au long de l’histoire des constitutions congolaises qui a fait que la réalité du pouvoir soit détenue par le chef de l’Exécutif.

Le Président de la République qui incarne le pouvoir exécutif est élu depuis 2002 au suffrage universel direct. Deux élections présidentielles ont eu lieu depuis 2002 et le mandat du pré-sident actuel se termine en 2016. La Constitution dispose que le mandat présidentiel est re-nouvelé une seule fois. Les données liées à l’élection présidentielle ne sont pas toujours faciles à obtenir. Selon le Conseil Constitutionnel, le nombre d’inscrits à l’élection présidentielle de 2009 est 2.070.802, le nombre de votants 1.380.651 et le taux de participation de 66,42 %. Ces données, notamment le taux de participation, ont été fortement contestées par l’Op-position. De même que la réélection du Président avec 1.055.117 voix, soit 78,61 % des suffrages exprimés.

S’il convient de mentionner que l’élection présidentielle a été organisée dans les délais et saluer le nombre de candidats (13), il faut aussi relever que la participation citoyenne n’est pas hauteur de ce qu’elle devrait être dans un pays où les populations ont été privées pen-dant des décennies de la libre expression. Les institutions chargées des élections doivent être renforcées pour que le processus devienne de plus en crédible, et ainsi, assurer une plus grande participation des électeurs. A cet égard, il convient de saluer l’appui qu’apportent les partenaires à ces institutions (CONEL et DGAE notamment), ainsi que les appuis en matière de sensibilisation des populations à la base. Il convient aussi de mentionner que, mises à part les contestations des candidats malheureux qui estiment que leurs réclamations ne sont pas examinées avec l’attention et l’objectivité attendues, l’élection présidentielle au Congo s’est déroulée dans la paix et ses lendemains ont été calmes. Ce climat de sécurité devrait inciter à améliorer encore les conditions d’une participation accrue des citoyens

Le pouvoir législatif est pour sa part assuré par le Parlement (Assemblée Nationale et Senat). L’Assemblée nationale (137 membres) élue en 2002 pour 5 ans a été renouvelée en 2007. Le Senat pour sa part a fait l’objet d’un renouvellement de un tiers comme prévu par la Constitution, à l’issue des élections locales de 2011. Les élections législatives souffrent des mêmes faiblesses en matière de participation que l’élection présidentielle. En particulier, la faible participation des femmes est souvent décriée. En 2007, seulement 10 femmes ont été élues, en baisse par rapport à la législature antérieure. Sur 1021 candidatures, seulement 103 étaient féminines (10 % du total). Il faut espérer qu’en 2012, cette tendance défavo-rable sera enrayée. Pour ce qui est de son rôle, le Parlement congolais met régulièrement en avant les besoins de renforcement de ses capacités. La crédibilité du Parlement passe par sa capacité à contrôler de manière efficace l’action publique, notamment l’examen de l’exécu-tion du budget et à initier des lois qui rencontrent les besoins les plus immédiats des popula-tions qu’il est censé représenter.

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Le pouvoir judiciaire rencontre une série de contraintes qui le rendent peu efficient aux yeux des citoyens et du monde des affaires : structures, locaux des cours et tribunaux inappro-priés; manque d’équipements, fournitures, structures de stockage et de traitement de l’infor-mation; faiblesses des capacités techniques de certains magistrats, notamment en matière d’application des dispositions relatives aux droits humains; indépendance relative des ma-gistrats vis-à-vis des autres branches du gouvernement, corruption avérée en milieu judicaire et distribution d’une justice à la tête du justiciable.

Les autres institutions démocratiques (Haute Cour de Justice, Cour Constitutionnelle, Commis-sion Nationale des droits de l’Homme, Conseil National de la Liberté de la Communication, Cour des Comptes, Conseil Economique et Social) ne sont pas perçues de manière très favo-rable par les citoyens qui en connaissent très peu les attributs et le fonctionnement. Il est im-portant qu’un effort, non seulement de renforcement des capacités, mais aussi de visibilité, soit entrepris pour que ces institutions mises en place pour être au service des Congo soient reconnues et appréciées par eux.

Section 2 : Etat de la gouvernance administrative

La Fonction Publique

La gouvernance administrative au Congo a connu un tournant important au milieu des an-nées 80, avec la mise en œuvre des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS). la Fonction Publique qui était le principal pourvoyeur d’emplois pour les Congolais a cessé de recruter, les salaires et les avantages financiers qui s’y attachaient ont été bloqués et ceci jusqu’en 2010.

Le processus d’accès à la Fonction Publique qui était relativement transparent car ouvert à tout congolais pouvant justifier une diplôme et qui en faisait la demande est devenu beau-coup plus opaque et plus sélectif. Les critères sont devenus plus difficiles à cerner et beau-coup de jeunes congolais ayant fini des études dans des domaines où les besoins sont encore énormes, particulièrement dans l’Education et la Santé, mettent du temps à être recrutés. Cette situation est la conséquence d’une mauvaise organisation, d’un clientélisme de plus en plus visible et d’une corruption plus ou moins admise et tolérée.

L’administration congolaise compte aujourd’hui quelque 80.000 personnels civils, mais ce chiffre doit être encore validé par le recensement en cours qui doit déboucher sur la mise en place de cartes biométriques permettant aussi de maîtriser le fichier de la solde. Le taux de fonctionnarisation du Congo est l’un des plus élevés de la sous-région sans que la question de la qualité des services publics soit résolue. Les différentes consultations qui ont eu lieu dans le pays en 2000 et en 2010 sur l’administration publique congolaise ont mis en évidence les problèmes suivants : une mauvaise gestion des ressources humaines ; une mauvaise organi-sation des structures ; la lourdeur et l’opacité des procédures ; les tracasseries administratives ; la politisation de l’administration ; le non-respect des textes ; la faible motivation des agents ; le vieillissement du personnel de l’Etat ; l’insuffisance du personnel judiciaire ; la corruption et la fraude ; la faible circulation, voire la rétention de l’information ; la mauvaise tenue des archives ; l’absence de statistiques ; la faiblesse des moyens disponibles ; etc.

Des efforts sont en cours pour améliorer le fonctionnement des services. En effet, depuis 2009, l’accent est mis par les autorités sur la Gestion Axée sur les Résultats qui doit être désormais l’outil de travail dans tous les ministères, avec une obligation de résultats suivis par les services de la Présidence de la République, dans le cadre de la feuille de mission que le Président de la République assigne à chaque ministre.

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La Décentralisation

Le Congo a commencé un processus de décentralisation dont le rythme mérite d’être accé-léré, compte tenu des espoirs mis dans ce mode de gestion pour rapprocher les populations des gouvernants, mais surtout pour les amener à mieux assumer leurs responsabilités dans la gestion des affaires qui les concernent.

� Selon le Forum national sur la Réforme de l’Etat qui s’est tenu en 2010, la consolida-tion du processus de décentralisation au Congo passe par :

� définition de la politique de décentralisation et de la stratégie de mise en œuvre ;

� le transfert de compétence et de ressources aux collectivités locales dans les matières transférées par la loi aux départements et aux communes ;

� élaboration d’un programme de mise en œuvre progressive de la fonction publique territoriale incluant l’élaboration de tous les textes d’application de la loi n°5-2005 du 11 mai 2005 portant statut de la fonction publique territoriale, l’installation des organes, la construction des infrastructures abritant les organes et le recrutement des agents ;

� la réforme de la fiscalité locale en vue de garantir l’autonomie financière des collecti-vités locales et réduire leur grande dépendance financière vis-à-vis du budget de l’Etat ;

� la définition d’un cadre juridique de la coopération décentralisée avec les collectivités locales et les ONG ; etc.

� Par ailleurs, une stratégie de développement local doit être mise en œuvre, avec :

� l’élaboration et l’exécution des plans de développement local, conformément à une méthodologie participative définie dans le document de stratégie de développement local ;

� la promotion de la participation des populations à la gestion des affaires par la mobi-lisation d’appui aux initiatives à la base et aux groupements communautaires ;

� la création/développement d’un système de micro finance ;

� la création d’un fonds d’appui à la décentralisation et au développement local

La Réforme de l’Etat

Le Congo s’est lancé dans le processus de Réforme de l’Etat suite aux instructions du Chef de l’Etat contenues dans la Feuille de route aux membres du Gouvernement en septembre 2009. Elle concerne l’ensemble des actions de changement touchant aux valeurs, ainsi qu’aux modes d’organisation et de fonctionnement des institutions, de l’administration et des autres composantes de la société. La réforme administrative, qui est une composante essentielle de la réforme de l’Etat, couvre l’ensemble des actions portant sur les normes d’organisation, les structures, les procédures, la gestion des ressources humaines et les pratiques de l’adminis-tration publique, pour une amélioration de ses performances. Quant aux réformes secto-rielles, elles mettent en œuvre des stratégies devant contribuer au développement écono-mique, social et culturel, par un renforcement ou une amélioration de la légitimité du pouvoir, de la productivité économique, de la solidarité nationale, de la cohésion sociale ou du rayonnement du pays. A l’issue du Forum National organisé à cet effet en 2010, un avant- projet de plan a été formulé. Il suggère les composantes suivantes à mettre en œuvre :

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Composante 1 : Clarification des missions de l’Etat et amélioration du cadre institutionnel

Composante 2 : Décentralisation et Développement local

Composante 3 : Concertation avec les organisations de la société civile

Composante 4 : Renforcement de l’éthique et du professionnalisme dans l’Administration

Composante 5 : Amélioration des prestations de service public et modernisation des outils de gestion

Composante 6 : Moralisation de la vie publique et lutte contre la corruption et l’impunité

Composante 7 : Gestion du développement économique

Composante 8 : Partenariat secteur public/secteur privé

Composante 9 : développement des infrastructures

Composante 10 : Renforcement du système social, de la solidarité nationale et de la citoyen-neté

Les Organisations de la Société Civile et la participation citoyenne

La République du Congo connaît un développement spectaculaire des acteurs non gouverne-mentaux parmi lesquels les partis, les fondations et associations diverses et les médias. On note qu’en réalité, ces acteurs sont fragiles vis-à-vis des organismes extérieurs et même des pouvoirs publics par insuffisance d’autonomie financière et de capacités techniques. Leur efficience dans la promotion des droits humains par les actions de sensibilisation et d’infor-mation, ainsi que dans la gestion et la résolution des conflits reste à prouver. Les partis poli-tiques ont peu d’efficience dans l’animation de la vie politique et économique nationale par leur forte dépendance financière, rendant embryonnaire l’apprentissage des règles démo-cratiques.

Section 3 : Droits humains et Genre

La guerre est passée sur le chemin des droits humains, renforçant le sentiment d’insécurité des citoyens suite à la recrudescence, dans un passé récent, des cas de meurtre, vol, viol et cambriolage. Les citoyens expriment leurs opinions en termes de non-jouissance de tous leurs droits énoncés dans le titre II de la Constitution et dans la Charte nationale des droits et des libertés. Le retour de la paix, conjugué aux efforts du gouvernement en vue de la consolider, est une raison d’espérance pour rendre efficaces les mesures prises afin de combattre les violations des droits de l’Homme et, dans la foulée, la protection des couches de la popula-tion de plus en plus nombreuses les plus vulnérables. De ce fait, elles sont plus exposées aux atteintes de leurs droits humains, amplifiées par l’accès limité aux commodités les plus fon-damentales comme la nourriture, la santé, l’éducation et le logement (enfants, femmes veuves, handicapés, retraités, chômeurs, ex-combattants, etc.).

En s’adressant au Parlement réuni en Congrès lors de son message sur l’état de la Nation, en août 2010, le Chef de l’Etat s’est appesanti sur la condition féminine en République du Congo. Il relève qu’en ces cinquante dernières années, la femme congolaise a mené, avec bravoure et ténacité, le combat pour son émancipation, pour la jouissance de ses droits, de tous ses droits. Les gouvernements successifs n’ont ménagé aucun effort pour impliquer plei-

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nement la femme dans le processus de décision. De la sorte, malgré la persistance de quelques tendances négatives, la problématique du genre a pris une dimension véritable-ment nationale. L’égalité des sexes est un principe constitutionnel établi. La femme congo-laise a les mêmes droits que l’homme dans toutes les sphères de la vie publique.

Concernant la participation des femmes au processus de prise de décisions, il est noté une baisse du nombre de sièges occupés par les femmes au parlement national. De 14%, en 1990, la proportion des sièges occupés par les femmes a baissé à 12%, en 2005, puis à 6% dans l’actuel parlement. Une étude sur la situation de représentation des femmes dans les autres institutions de la République réalisée, en 2008, indique que 5 femmes sur 39 (12,8%) sont au Gouvernement, 4 sur 21 (9,5%) à la Cour Suprême, 6 sur 36 (16,7%) à la Haute Cour de justice, 1 sur 9 (11,1%) à la Cour Constitutionnelle ; dans les conseils départementaux et municipaux, cette représentation féminine est évaluée à 12%.

«Malgré des avancées juridiques indéniables, la participation des femmes à la prise des décisions administratives et politiques n›est pas, loin s›en faut, à la mesure de leur apport effectif dans la société. Il y a donc encore des verrous à lever, des murs à abattre, pour que les femmes qui repré-sentent près de 52% de la population congo-laise atteignent les principaux objectifs de leur totale émancipation.

Au nombre de ces objectifs, il y a la parité, c’est-à-dire l’égale répartition du nombre de femmes et d’hommes dans les instances de prise de décisions politiques, électives et ad-ministratives. La parité est un principe de justice que nous devons rapidement réaliser pour l’équilibre de notre société. »

Message du Chef de l’Etat sur l’état de la Nation au Parlement réuni en Congrès, Aout 2010.

L’effectif des femmes dans la fonction publique est passé de 33,40%, en 1990, et à 32,53%, en 2004. Les femmes représentent près de 70% des actifs agricoles, 13% des éleveurs de volaille, 60% dans la pêche où elles interviennent dans le salage et le fumage des poissons. La question de l’autonomisation économique des femmes se pose donc avec acuité. Compte tenu du rôle de la femme congolaise qui a toujours été pourvoyeuse de nourriture et de petits revenus dans le ménage, surtout dans les périodes de crises, il est plus qu’urgent que des politiques pertinentes soient mises en place pour l’aider à asseoir son indépendance écono-mique, pour le plus grand bénéfice du ménage tout entier, notamment des enfants.6

L’amélioration de la situation des femmes se heurte à diverses contraintes, notamment : (i) la faible appropriation par le politique de la dimension genre qui ne permet pas sa prise en compte effective dans toutes les politiques, les programmes et les projets de développement, malgré l’adoption, en 2008, d’une politique nationale genre assortie d’un Plan d’Action 2009-2013 ; (ii) leur faible représentation dans les sphères de décision ; (iii) la persistence des actes de violence à l’égard des femmes et l’impunité de leurs auteurs ; (iv) le poids des us et coutumes rétrogrades dûs à la méconnaissance par les femmes de leurs droits et (v) le faible accès aux ressources et moyens de production par les femmes et le contrôle encore plus faible qu’elles exercent sur ceux-ci.

6 CEA, 2008.

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Section 4 : Etat de la Gouvernance Economique

Depuis que le Congo a repris ses relations avec les Institutions de Bretton Woods et la com-munauté financière internationale en décembre 2004, le pays a activement œuvré pour améliorer sa gouvernance économique, en consolidant son cadre de gestion macroécono-mique par une série de réformes institutionnelles et structurelles profondes. Les mesures prises dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés se sont montrées très bénéfiques, non seulement pour l’atteinte du point d’achèvement, mais aussi pour l’économie nationale dans son ensemble. Le 2ème Rapport National sur le Développement Humain a passé en revue les différentes dimensions de la gouvernance économique pour en relever les points forts et les points à améliorer. Le présent rapport continue dans cette même logique pour faire le point des progrès réalisés depuis 2008.

La gestion du cadre macroéconomique et l’orientation du développement

C’est en 2008 que le Gouvernement du Congo a adopté le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP 2008-2010), document de référence pour toutes les interven-tions sur le plan socio-économique. Ce document a servi également de référence aux parte-naires au développement pour leurs appuis au Congo.

Les orientations stratégiques du DSRP portent sur :

Axe 1 : Amélioration de la gouvernance et consolidation de la paix et de la sécurité

Axe 2 : Promotion de la croissance et de la stabilité macroéconomique

Axe 3 : Amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base

Axe 4 : Environnement social et intégration des groupes vulnérables

Axe 5 : Lutte contre le VIH/SIDA

La vision de développement du Gouvernement, qui a pris conscience de l’échec des straté-gies passées, a visé à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement et ceux de la Nouvelle Espérance. Pour cela, elle a établi un lien entre les allègements de dette atten-dus de l’IPPTE qui devaient permettre la promotion d’une croissance plus soutenue et d’une réduction sensible de la pauvreté.

Croissance globale et sectorielle

Sur la période mise en œuvre du DSRP 2008-2010, les données montrent une croissance effectivement forte, dont le ressort reste cependant le pétrole. Le défi du Congo en matière de gouvernance économique est l’impulsion d’une croissance inclusive, de source plus diver-sifiée et pourvoyeuse d’emplois. En effet, sur la période écoulée, la croissance relativement forte que l’économie congolaise a connue n’a pas produit les effets escomptés sur la réduc-tion de la pauvreté et sur l’amélioration de la situation de l’emploi. Il faudrait pour cela une croissance hors pétrole plus forte reposant sur l’édification d’un fondement d’infrastructures de base accessibles à tous, la poursuite des réformes structurelles engagées dans le cadre de la recherche du point d’achèvement à l’IPPTE (PAAGIP, PAAGFP notamment), l’améliora-tion du climat des affaires.

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Le taux moyen annuel de la croissance globale sur la période 2008-2010 a été de 7,3 % largement due au secteur pétrolier (12,0 %), tandis que la croissance hors pétrole ne s’est établie qu’à 5,3 % en moyenne annuelle. Selon les calculs de la BAD, le Congo aurait besoin d’enregistrer des taux de croissance hors pétrole de plus de 8 % par an sur une période rela-tivement longue pour réduire de manière sensible la pauvreté, compte tenu des inégalités dans la répartition des revenus.

Sur le plan de répartition sectorielle, il faut noter que le secteur primaire n’a représenté qu’environ 4,5 % en moyenne du PIB en valeur, le secteur secondaire hors pétrole en moyenne 75 % et le reste, soit 20,5 % en moyenne revenant au secteur tertiaire. La crois-sance réelle du secteur primaire a été en moyenne de 6,9 % sur la période 2008-2010, tandis que le secteur secondaire hors pétrole a crû en moyenne de 9 % et le secteur tertiaire de 7,5 %. Le moteur de la croissance économique a bien entendu été le pétrole, mais aussi les investissements publics dans le BTP, l’exploitation forestière et les télécommunications.

Le Gouvernement a engagé une politique d’encouragement du secteur rural qui devrait pro-duire ses effets à moyen terme et contribuer à un début de diversification de l’économie congolaise. La plus grande faiblesse du Gouvernement dans le domaine de la gestion macro-économique réside dans la répartition de la richesse nationale pour réduire les inégalités. Compte tenu du fait que le progrès du développement humain dépend très fortement des efforts de réduction des inégalités, le Gouvernement a encore beaucoup à faire en matière de politique budgétaire et fiscale, et même monétaire pour les aspects pouvant relever de décisions nationales.

Politique budgétaire

La politique budgétaire est l’ensemble des mesures ayant des conséquences sur les res-sources ou les dépenses inscrites au budget de l’Etat et visant directement à agir sur la conjoncture. L’Etat utilise le Budget comme un instrument pour agir sur la conjoncture, mais aussi pour orienter à moyen terme les activités économiques. A ce titre, elles jouent sur le développement humain durable un rôle considérable.

La politique budgétaire du Congo au cours de la période a été mise en œuvre dans le cadre du Plan d’Amélioration Gouvernemental de la Gestion des Finances Publiques (PADFGFP) et du Plan d’Action pour l’Amélioration de la Gestion des Investissements Publics (PAAGIP). Trois axes ont été suivis : la chaîne de la dépense, le suivi et l’évaluation du budget et la gestion de la solde et des pensions. Les réformes structurelles entreprises dans le cadre de la politique budgétaire ont ainsi porté sur : i) la réactualisation de la nomenclature budgétaire ; ii) l’élaboration et l’adoption d’un nouveau code des marchés publics ; iii) l’amélioration de l’élaboration du cadre stratégique budgétaire ; iv) l’amélioration de l’exécution et du suivi du budget de l’Etat.

La politique budgétaire a permis de bien identifier les secteurs pro pauvres, de bien identifier les mesures les plus appropriées à la demande des plus vulnérables, et à suivre les alloca-tions faites pour l’application de ces mesures. Mais cette politique mérite d’être renforcée encore, car il est admis que l’exécution budgétaire est très souvent en deçà des prévisions, surtout dans le domaine social où les taux de décaissement sont bas ; ce qui peut expliquer la faiblesse des progrès en matière d’accès aux services de bas, malgré des fortes affecta-tions de ressources budgétaires depuis quelques années.

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Politique fiscale

La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises pour instituer, organiser et appliquer les prélèvements fiscaux conformément aux objectifs du Gouvernement. Elle prend en consi-dération des impératifs, mais aussi des objectifs sociaux et économiques. Elle est en grande partie servante de la politique budgétaire.

Le Congo a mené au cours de la période une politique fiscale dynamique qui a porté sur les réformes suivantes : i) l’introduction du nouvel identifiant unique au niveau national qui a permis à l’administration fiscale d’immatriculer tous les contribuables et de créer un fichier unique ; ii) l’extension du logiciel SYDONIA qui a contribué à la maîtrise de l’assiette doua-nière, et par conséquent à l’accroissement des recettes douanières, même si c’est à un rythme encore timide ; iii) le renforcement des capacités des administrations financières et de planification par le programme de formation sur les Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ; et, iv) l’information des régies financières.

La politique fiscale n’a pas encore produit tous ses effets en matière de mobilisation de re-cettes hors pétrole ; ce qui est préjudiciable à une moins forte dépendance vis-à-vis de la conjoncture extérieure, notamment celle des pays importateurs du pétrole congolais et du cours sur le marché mondial. Par ailleurs, elle tarde encore à produire ses effets sur une ré-partition plus juste des efforts dans la mesure où peu de prélèvements sont effectués sur les couches les plus aisées de la population, ce qui aurait contribué à diminuer les inégalités de revenus.

Politique monétaire

La politique monétaire du Congo relève pour sa part de la Communauté Economique Moné-taire des Etats de l’Afrique centrale, à travers les dispositions de la Banque des Etats de l’Afrique centrale, gestionnaire de la monnaie commune, le FCFA. Il est cependant clair que le niveau des prix qui dépend de la régulation de l’offre et de la demande des biens, ainsi que la caractéristique plus ou moins expansionniste et volontariste de la politique du crédit ont un rôle non négligeable, notamment pour les plus vulnérables. A cet égard, les prix à la consommation au Congo ont évolué de manière erratique en fonction de l’état du CFCO qui a quelque fois provoqué la raréfaction des produits de première nécessité sur les marchés. La politique de crédit est généralement caractérisée par le faible accès des plus vulnérables, compte tenu des conditions en place ; ce qui est néfaste au progrès vers le développement humain durable.

Section 5 : Pauvreté monétaire et humaine

Pauvreté monétaire

Selon les données de l’ECOM 2005, le pourcentage de la population congolaise vivant en dessous du seuil de pauvreté monétaire est de 50,7 %. Aucune information n’est disponible sur la période 2008-2010, mais on peut supposer que la situation se sera peu améliorée du fait de la persistance de la répartition très inégalitaire des revenus et du faible progrès en matière d’accès aux services sociaux de base.

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Niveau des infrastructures

L’état des infrastructures influe énormément sur l’accès aux services sociaux de base, par conséquent sur la pauvreté humaine.

Les infrastructures de transport sont dégradées et les services sont insuffisants. Les infrastruc-tures de communication physique sont, aujourd’hui, dans un état désastreux suite aux des-tructions, à l’insuffisance ou au manque d’entretien. Leur dégradation a provoqué la désarti-culation de l’économie et compromis la vocation de pays de transit de la République du Congo. Le schéma national d’aménagement du territoire de la République du Congo (Minis-tère du Plan, 2004) montre que :

� Les infrastructures sont peu performantes. Elles sont, en règle générale, largement in-suffisantes pour que la République du Congo puisse atteindre le niveau de développe-ment économique et social attendu par les populations. Il s’en suit des défaillances au niveau de la circulation des biens et des personnes, de la compétitivité de l’économie, provoquant à son tour le peu d’attrait des investisseurs étrangers ;

� Le transport maritime est un acquis majeur. Le port de Pointe-Noire en eau profonde représente un grand atout économique dans la mesure où il assure avec satisfaction les importations nécessaires et les exportations des principaux produits de l’économie congolaise qui sont principalement le pétrole et le bois ;

� Le chemin de fer est essoufflé, au moment où le processus de privatisation du chemin de fer Congo-océan (CFCO) qui date, des années 20, est fortement dégradé dans la plus grande partie de son trajet. D’importants investissements ont été consentis afin de réparer les destructions causées par les guerres de la République du Congo. Le maté-riel roulant et l’état de la voie ne permettent pas une circulation efficiente des marchan-dises entre Pointe – Noire, Brazzaville et les autres pays frontaliers ;

� Le puissant bassin du fleuve Congo est actuellement navigable d’une manière saison-nière. Les opérateurs dans le transport fluvial n’assurent à ce jour que moins de 10% de la capacité nominale du trafic du réseau fluvial qui était évalué, il y a 20 ans, à plus de 700.000 tonnes ;

� Les aéroports sont à construire et à consolider. Les portes d’accès de la République du Congo sur le monde sont les aéroports de Pointe – Noire et surtout de Brazzaville. Si Pointe – Noire vient de faire l’objet d’une modernisation pour les vols internationaux, l’aéroport de Brazzaville n’a plus le niveau d’un aéroport international du point de vue de l’exiguïté de ses infrastructures d’accueil. Les aéroports secondaires qui n’of-fraient pas des conditions propices pour accueillir des avions moyens porteurs, connaissent une amélioration avec la politique de la municipalisation accélérée. Les aéroports et aérodromes d’Impfondo, d’Owando et de Dolisie ont été reconstruits. L’aérodrome d’Ollombo, de dimensions internationales, vient d’être inauguré ;

� Le réseau routier est morcelé et dégradé. Par manque d’entretien, les routes construites dans le passé se sont rapidement dégradées. La plus grande partie du réseau routier national est quasiment impossible en saison des pluies. D’importants ouvrages grèvent la communication avec les pays voisins dans le cadre du renforcement de l’intégration régionale. Le réseau des pistes rurales, base de développement de l’activité rurale est également à réhabiliter.

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Les télécommunications sont onéreuses. La couverture nationale en réseau de téléphonie fixe est défaillante en dépit de la création de la société parastatale SOTELCO qui a modernisé les stations terriennes de Brazzaville, Pointe Noire et quelques centres urbains secondaires. Le problème de télécommunication est résolu partiellement par quatre (4) sociétés privées de téléphonie mobile qui toutefois, n’assurent pas la couverture au sein de tous les départements de la République. Il en résulte un coût de communication sur les réseaux mobiles assez élevé.

Pauvreté Humaine

Education et Alphabétisation

Les contraintes du système éducatif congolais sont connues. Il s’agit de : (i) l’offre d’éduca-tion insuffisante en termes de structures d’accueil à tous les niveaux ; (ii) la vétusté et le délabrement des infrastructures, liés, d’une part, à l’absence de politiques de maintenance et de construction soutenues, et, d’autre part, aux troubles sociopolitiques que le pays a connus ; (iii) les destructions de toutes sortes occasionnées par des comportements inci-viques et spoliation du patrimoine par les propriétaires fonciers et certaines administrations, faute de titres fonciers ; (iv) la création des établissements dont l’architecture n’obéit pas aux normes de construction des structures scolaires et (v) la répartition inégale des structures et du personnel scolaires sur l’étendue du territoire national.

Au préscolaire, le développement du nombre d’établissements est très lent et reste majoritai-rement au service des grandes agglomérations (Brazzaville et Pointe Noire) qui comptent au total 490 établissements fonctionnels, en 2007, contre 420, en 2003, soit un accroissement de 14,3%. Contrairement à la dynamique observée dans les autres cycles d’enseignement (primaire, secondaire général, supérieur), les effectifs ont amorcé une baisse dès 1992, bien avant la période trouble de la fin des années 1990.

Dans le primaire, le nombre d’établissements est passé de 1.542, en 2003, à 3.008, en 2007 pour se situer à ….en 2010. Cette évolution est due à l’émergence des établisse-ments dans le privé qui compte 1.154 établissements (dont 63 établissements convention-nés), en 2007, contre 601, en 2003. Après une croissance des effectifs dans la première moitié des années 1980 (augmentation de 400.000 à près de 500.000 élèves entre 1982 et 1987), les effectifs se sont presque stabilisés jusqu’en 1997 avant d’amorcer une forte baisse de près de 45 % pour toucher un plancher de 276.000, en 1999 du fait de la guerre civile. Par la suite, on assiste à une vigoureuse reprise ; entre 1994/95 et 2007/08, les effectifs sont passés de 511.401 élèves à 661.548, soit une augmentation de 29 %.

Le taux brut de scolarisation (TBS) a structurellement été supérieur à 100 % entre 1986 et 2007, sauf à la fin des années 1990, pendant la période difficile que connaissait le pays. Ce taux est gonflé artificiellement par la fréquence trop élevée des redoublements (24 % des élèves du primaire redoublaient leur classe, en 2005, ils étaient près de 40 %, en 1990) ; ce qui a tendance à surestimer la couverture scolaire effective.

Conformément à l’article 16 de la loi scolaire n° 25-95 du 17 novembre 1995, le premier cycle de l’enseignement secondaire vise l’élargissement et l’approfondissement de la forma-tion générale donnée par l’enseignement primaire en vue de l’élévation des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la poursuite ultérieure des études. Au niveau du col-lège, les effectifs ont globalement été stables (avec une légère tendance à la baisse) entre 1980 et 1997, avant de diminuer considérablement (de près de 37%) entre 1997 et 1999. Les effectifs ont plus que doublé depuis, en passant de 91.571 élèves à 215.230 entre 1998/99 et 2007/08.

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De nombreux établissements urbains comptent plus de 80 élèves par classe. Au collège, le TBS a baissé continuellement jusqu’à 35 %, en 1999, année à laquelle il représentait un peu plus du tiers de son niveau du début des années 1980. Une évolution positive semble se dessiner, depuis 2000. Le TBS a gagné 15 points entre 2000 et 2005 (de 46 à 61 %). Le taux de transition entre le primaire et le collège est proche de 80 % en République du Congo, contre 70 % dans ces pays. Cet état des choses nécessite une réponse appropriée dans la mesure où (i) il n’y a aucune politique véritable de régulation des flux d’élèves du primaire vers le secondaire et que (ii) le système «perd» plus d’élèves en cours de cycle primaire qu’entre le primaire et le collège.

L’article 17 de la loi n° 25-95 du 17 novembre 1995 stipule que le deuxième cycle de l’enseignement secondaire a pour finalité la poursuite des études supérieures. En 2001, la République du Congo comptait 77 lycées d’enseignement général dont 28 du public que fréquentent 29.486 élèves contre 2.472 dans le privé. Au nombre de 10.716, les filles représentent 33, 53% de l’ensemble des effectifs de ce niveau. Au fil des années, le réseau d’établissements du secondaire 2ème cycle s’est beaucoup amélioré. En effet, au lendemain des indépendances, la République du Congo ne comptait que deux grands lycées: le lycée Pierre Savorgnan De Brazza à Brazzaville et le lycée Victor Augagneur à Pointe-Noire. Au-jourd’hui, chaque région compte au moins un établissement de ce type.

Les effectifs se sont donc accrus d’environ 46 % en passant de 30.000 au début des années 80 à un peu plus de 43.000, en 1996. Le creux de la fin des années 90 est très limité com-parativement aux autres niveaux. En effet, une augmentation relativement importante a été observée au cours des dernières années durant lesquelles les effectifs sont passés de 26.918 à 55.423 entre 1999/00 et 2007/08, soit un accroissement moyen annuel de 9,4%.

Dans les deux cycles de l’enseignement secondaire général, les niveaux de redoublements sont dans des ordres de grandeur similaires à ceux observés dans le primaire. Par ailleurs, le redoublement est plus élevé dans les niveaux terminaux (classe de troisième et de termi-nale) à cause de la possibilité qu’ont les élèves de reprendre autant de fois l’examen de fin de cycle, au mépris des textes afin de l’obtenir.

L’Enseignement Technique et Professionnel est tributaire de plusieurs carences et dysfonction-nements, accentuant les difficultés et les faiblesses du système. Le Schéma National de l’Amé-nagement du Territoire, adopté, en 2006, par le Gouvernement, rappelle que le sous-sec-teur comporte à peine 103 établissements dont plus de 60% sont concentrés à Brazzaville et Pointe-Noire. En raison d’un réseau d’établissements relativement réduit, l’ETP n’est pas, au-jourd’hui, en mesure de répondre aux besoins de l’économie congolaise en matière de main-d’œuvre et de techniciens qualifiés.

Les effectifs ont évolué de façon irrégulière au cours des deux dernières décennies. Le pre-mier creux se situe dans les années 1990-1992 où les effectifs étaient à leur plus bas niveau (12.600 élèves, soit les 2/5 de la moyenne des années 1985 et 1986) ; le second creux se situe entre les années 1996 et 1999 (avec 21.000 élèves, en moyenne, contre 25.000, en 1995). En 2004/05, année pour laquelle on dispose des informations statistiques les plus récentes, les effectifs atteignaient 43.539 élèves.

Au-delà du manque d’établissements et de leur mauvaise répartition dans le pays, on observe (i) une spoliation du patrimoine bâti faute de titre de propriété, (ii) la faiblesse d’un corps des inspecteurs non formés et mal acceptés, (iii) l’absence des conseillers pour l’orientation scolaire unis et professionnels, (iv) le faible éventail des filières et des places aux diplômés issus des lycées techniques et des écoles de formation professionnelle au niveau du supérieur .

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L’Université Marien NGOUABI compte, aujourd’hui, 11 établissements disséminés dans la ville de Brazzaville dont 5 Facultés (Facultés des Sciences, Faculté des Sciences Econo-miques, Faculté de Droit, Faculté des Sciences de la Santé et Faculté des Lettres et des Sciences Humaines), 3 écoles (Ecole Normale Supérieure, Ecole Nationale Supérieure Poly-technique et Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature) et 3 Instituts (Institut Supé-rieur de Gestion, Institut Supérieur d’Education Physique et des Sports et Institut de Dévelop-pement Rural).

Le nombre d’étudiants, en 1999, représentait un peu moins des trois quarts des effectifs de 1995. Il a ensuite augmenté jusqu’en 2001, se rapprochant du «pic» de l’année 1995, avant de baisser à nouveau, pour atteindre un peu plus de 11.000 étudiants, en 2004. Toutefois, on note un accroissement des effectifs, depuis 2004. En 2007/08, les effectifs étaient évalués à 16.834 étudiants. S’agissant de la diversification des enseignements, on note une prédominance des enseignements académiques (77% des effectifs, en 2006) sur les filières professionnalisées, ainsi qu’une prédominance structurelle des étudiants en lettres et humanités (71% des étudiants, en 2006, 76%, en 2003, 82%, en 1980). La proportion des étudiants dans les filières scientifiques reste inférieure à 20 %.

Dans l’enseignement supérieur, la couverture éducative suit typiquement la dynamique des effectifs à ce niveau d’enseignement. Depuis 2004, on note une timide amélioration du nombre moyen d’étudiants pour 100.000 habitants, estimé à environ 385, en 2006. Au total, la dynamique des effectifs dans la partie haute du système éducatif (allure cyclique dans l’enseignement technique, fluctuante dans le supérieur) est particulière et doit être mise en relation avec l’évolution de la conjoncture macroéconomique globale du pays. Au-delà de la difficulté, voire l’impossibilité, aujourd’hui, pour l’Université Marien NGOUABI d’offrir l’éventail des formations adaptées aux besoins de la société, cette institution est également confrontée à de multiples difficultés qui en font une des universités les moins bien dotées en Afrique Subsaharienne.

L’éducation non formelle en République du Congo concerne l’alphabétisation et la ré-scola-risation. Officiellement, la ré-scolarisation consiste en un cycle de rattrapage et de remise à niveau des enfants et adolescents déscolarisés en vue de leur insertion au cycle formel, pro-fessionnel ou dans les ateliers d’apprentissage. Les données, concernant la ré-scolarisation, ne sont disponibles que pour le Département de Brazzaville et les chiffres sont relativement modestes. En 2004-2005, on compte environ 1.000 auditeurs (âgés de 8 à 14 ans, dont 5 % de filles) répartis dans 12 centres. En 2003-2004, 20 % des auditeurs à Brazzaville ont pu réintégrer le système formel. L’initiative est louable, mais le manque de culture dans le suivi des données, l’absence d’un pilotage par les résultats, ainsi que la faiblesse dans la couverture de cette population défavorisée risque d’en hypothéquer l’avenir.

Dans le secteur de l’alphabétisation, le nombre d’auditeurs des centres d’alphabétisation a cru, au cours des 10 dernières années, passant de 4.100 auditeurs, en 1993-1994, à 6.900, en 2003-2004, soit une augmentation de 68%. Cette évolution n’a cependant pas été régulière puisque ce nombre s’est d’abord réduit entre 1994 et 1998 (pour atteindre un plancher de 1.750 auditeurs). D’une manière générale, la dynamique du nombre d’audi-teurs est assez corrélée au nombre de centres d’alphabétisation disponibles dans le pays. En 2004, le Département de Brazzaville qui abrite un quart des 160 centres d’alphabétisation regroupait la moitié des auditeurs. Toutefois, avec près de 20 % des centres d’alphabétisa-tion chacun, les Départements du Pool et de la Cuvette-ouest n’accueillent respectivement que 8 et 2 % des auditeurs.

Du point de vue de la gestion de la qualité, malgré la multiplicité des innovations pédago-giques et des réformes de programmes à tous les niveaux du système éducatif congolais, les

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rendements scolaires et universitaires sont restés faibles. Les études réalisées sur l’élémentaire révèlent que les niveaux de maîtrise en français, mathématiques et en sciences sont très insuf-fisants. Les taux de redoublement et d’abandon, quel que soit le cycle considéré, notamment celui des filles, demeurent préoccupants au regard du caractère élevé du nombre d’années- élève et du nombre d’années - étudiant.

La formation des instituteurs est assurée par les Ecoles Normales des Instituteurs (ENI) qui recrutent sur concours les titulaires du Baccalauréat pour une formation initiale de deux ans et les instituteurs adjoints pour un recyclage. Elles délivrent le Certificat de Fin d’Etudes des Ecoles Normales (CFEEN) aux instituteurs du primaire. Les données, concernant les effectifs des élèves maîtres des trois (3) ENI (Brazzaville, Owando et Dolisie), sont très parcellaires. Toutefois, en 2005, on les estimait à un peu plus de 2.800, soit 45 % des effectifs des écoles de formation professionnelle; un chiffre en forte progression depuis 2003, date à laquelle ils n’en représentaient que 19 %.

Santé

La situation sanitaire des populations congolaises n’est pas satisfaisante au regard des res-sources dont dispose le pays. Les ressources annuellement affectées au secteur auraient pu permettre d’enregistrer des résultats beaucoup plu significatifs si la gouvernance du système sanitaire avait été efficace.

La situation sanitaire des enfants de moins de 5 ans est préoccupante puisque le taux de mortalité infanto-juvénile est passé, en 1990, de 110 décès pour 1.000 naissances vivantes à 117 décès pour 1.000 naissances vivantes, en 2005. Ce taux est nettement plus élevé en milieu rural (136 décès pour 1.000 naissances vivantes) qu’en milieu urbain (108 décès pour 1.000 naissances vivantes). Au plan géographique, des disparités importantes sont également observées, avec des taux élevés dans les régions du nord (142 pour mille) et du sud (130 pour mille) qu’à Brazzaville (109 pour mille) et à Pointe Noire (102 pour mille).

Plusieurs raisons expliquent le taux de mortalité élevé des enfants de moins de cinq ans ob-servé. Parmi celles-ci la faible accessibilité aux services, la mauvaise qualité des soins et services de santé et la faible information des femmes, concernant la santé des enfants. La situation sanitaire des enfants de moins d’un an en République du Congo a connu une très légère amélioration entre 1990 et 2005. Le taux de mortalité des enfants de moins d’un an est passé de 83 décès pour mille naissances vivantes en 1990, à 75 décès pour mille nais-sances vivantes, en 2005. On note également de fortes disparités géographiques. Ce taux est plus élevé en milieu rural (93 pour mille) qu’en milieu urbain (66 pour mille).

La mortalité maternelle est en constante augmentation : 890 décès pour 100.000 naissances vivantes, en 1990, 1.100, en 2002, 781, en 2005. Elle est parmi les plus élevés d’Afrique subsaharienne. Les causes directes sont obstétricales (hémorragies, infections post abortum/post partum, etc). Les causes indirectes sont liées au VIH/sida, au paludisme, à la tubercu-lose et à l’anémie (EDSC 2005). Cette situation est paradoxale du fait que 83% des femmes bénéficient des consultations prénatales et plus de 86% accouchent en présence d’un person-nel formé. Ce qui pose clairement le problème de la qualité de l’offre des soins et des ser-vices. Des variations des taux de mortalité observés selon les groupes d’âges montrent que les plus touchées sont les jeunes filles ou femmes âgées de 20 à 24 ans (32%), ainsi que les adolescentes âgées de 20 ans (25%).

Les taux d’accouchements assistés par un personnel qualifié sont élevés en République du Congo. Les accouchements assistés sont passés de 35%, en 1990, à 55%, en 1999, pour

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se situer à 83%, en 2005. Ces taux dissimulent des disparités en termes de couverture. Les accouchements assistés par un personnel de santé représentent en moyenne 84% des cas en milieu urbain (plus de 82% à Brazzaville, 86% à Pointe Noire) contre moins de 50% en milieu rural. Les femmes enceintes en milieu rural sont moins favorisées que celles en milieu urbain en raison du déficit prononcé en personnel de santé formé et/ou qualifié, de la fer-meture de certaines formations sanitaires (en raison du manque de personnel, de l’absence des équipements et de la vétusté de certaines installations), du faible niveau d’éducation des femmes rurales et de l’insuffisance de la sensibilisation de celles-ci sur les questions de santé de la reproduction.

Selon l’EDSC, le taux de couverture contraceptive est resté faible au niveau national (entre 2% et 3%); cette protection est pratiquement nulle en milieu rural. L’évolution du taux de fé-condité des d’adolescentes de 15-19 connaît une tendance à la baisse. Le rapport de l’EDS 2005 révèle que plus du quart des jeunes filles de 15-19 ans (27%) ont déjà commencé leur vie féconde : 21% sont déjà mères et 6% sont enceintes pour la première fois. Dès l’âge de 15 ans, 7% des femmes ont déjà commencé leur vie féconde et cette proportion augmente régulièrement et rapidement avec l’âge. Ainsi, à 18 ans, 41% des femmes ont déjà eu au moins un enfant ou sont enceintes pour la première fois et, à 19 ans, cette proportion concerne plus de la moitié des femmes (52 %). La faible utilisation de la contraception est certainement à l’origine de la précocité de la vie féconde des femmes congolaises. En effet, seulement 12,7% des femmes utilisent une méthode contraceptive moderne et ce taux redes-cend jusqu’à 6 % des femmes sans instruction, alors que 96 % des femmes connaissent au moins une méthode contraceptive moderne. Les données actuelles ne permettent pas une analyse désagrégée et régionale. Toutefois, les avancées en matière de taux de prévalence des contraceptifs et de taux de naissances chez les adolescents indiquent une couverture contraceptive inégale. De manière générale, les femmes de la République du Congo ont eu leur premier enfant entre 19 et 20 ans. Les femmes rurales ont leur enfant plus tôt que les femmes en milieu urbain.

L’évolution de la séroprévalence nationale du VIH/SIDA, depuis 1990, met bien en évi-dence que l’objectif fixé à 2%, en 2015, pourrait être atteint si le Gouvernement maintient les efforts en cours dans ce domaine. Bien que les données ne soient pas comparables entre les années (raisons méthodologiques), l’analyse de ces indicateurs, couplée à l’amélioration et la décentralisation de la prise en charge, montre tout de même une tendance générale à la baisse de la pandémie. L’enquête sur la séroprévalence et les indicateurs du VIH/SIDA réalisée, en 2009, confirme cette tendance à la baisse avec un niveau de prévalence au niveau national estimé à 3,2%, en 2009 (rapport enquête ESIS, 2009), contre 4,2%, en 2003 (enquête CREDES, 2003) et 3,7%, en 2005 (EDSC).

Malgré ces évolutions favorables, de fortes disparités entre les catégories au sein de la popu-lation subsistent. En effet, les femmes demeurent toujours plus exposées à la maladie que les hommes (4,1 % contre 2,1% pour les hommes). La prévalence est légèrement plus élevée en milieu urbain (3,3 %) qu’en milieu rural (2,8%). La prévalence chez les femmes est plus éle-vée en milieu urbain (4,6 %) qu’en milieu rural (3,3%), tandis que chez les hommes, elle est légèrement plus élevée en rural qu’en urbain (2,3% ; contre 1,9 %). Par ailleurs, on note que la séroprévalence chez les femmes, ayant un niveau d’instruction faible, est plus faible (3,6%) par rapport à celle des femmes qui ont au moins le niveau du secondaire (5,3%).

Le taux de couverture du test au VIH pour l’ensemble est de 98%. Il est légèrement plus élevé en milieu rural qu’en milieu urbain (99% contre 96%). En outre, La prévalence du VIH/SIDA dans la population totale est la plus élevée dans le Département de la Lékoumou (4,8% dont 7,3% des femmes sont séropositives) à l’opposé du Département de la Cuvette-Ouest où elle

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est la plus faible (1,5%). Plusieurs facteurs explicitent cette situation : la quasi-totalité des femmes (98%) et des hommes (99%) ont entendu parler du VIH/sida. Parmi les femmes, 58% savent que l’utilisation du condom et la pratique des rapports sexuels avec un seul partenaire fidèle et non infecté, sont un moyen de prévention. Cependant, l’utilisation du préservatif lors des derniers rapports à hauts risques pose un problème chez les femmes. En effet, 25,5% des femmes de 15-24 ans contre 39,9% des hommes de la même tranche d’âge déclarent avoir utilisé le préservatif lors des derniers rapports sexuels. Les raisons de cette faible utilisation des préservatifs sont liées d’abord à la situation de sujétion sociocul-turelle de la femme qui lui ôte toute initiative de port ou de suggestion d’utilisation du pré-servatif, ensuite à son statut de dépendante économique.

L’accès gratuit aux ARV a été une des mesures phares du Gouvernement en matière de prise en charge des personnes, vivant avec le VIH. Cette prise en charge s’est substantiel-lement améliorée avec le renforcement du plateau technique matériel et humain et la décen-tralisation des interventions de lutte contre la pandémie. Malheureusement, peu d’informa-tions sont disponibles sur le taux de couverture et l’impact sur la survie des malades sous traitement. Il est à noter que, les personnes, ayant peu d’informations, vivant dans les zones rurales, ont peu de chance d’avoir accès aux ARV. Aussi, la situation socio-écono-mique précaire des malades, vivant dans les zones reculées et parfois l’éloignement des centres de traitement, ne permettent pas de bénéficier de la prise en charge.

Persistance du fort taux de mortalité causé par le paludisme

En République du Congo, le paludisme est de type endémique stable. Toute la population est exposée, particulièrement, les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes. L’ana-lyse des données de surveillance épidémiologique (Direction de la Lutte contre la Maladie 2005 et 2006), portant sur 36 maladies montre que le paludisme constitue 60% des motifs de consultation. Cette proportion varie de 39% dans la Lékoumou à 82 % dans le Pool. Il est également la première cause des décès (38%), variant de 24 % dans la Likouala à 59% dans les Plateaux. Il est à noter que 42% des cas et 71% des décès dus au paludisme sur-viennent chez les enfants de moins de 5 ans. Les résultats de l’EDSC-I de 2005 montrent que 23 % des enfants de moins de 5 ans ont présenté une fièvre dans les 2 semaines, ayant précédé l’enquête. Le taux de mortalité infanto-juvénile pour la période 2001-2005 est de 117 ‰ (EDSC 2005). 65% des enfants de moins de 5 ans présentent une anémie dont 33% des formes modérées et 2% des formes sévères. En matière d’endémo-épidémie mala-rique, les groupes vulnérables sont aussi les enfants de moins de 5 ans et les femmes en-ceintes. Des nombreuses études ont démontré que ces groupes de population payent le plus lourd tribut à la maladie du fait de leur faible immunité liée au jeune âge et à la grossesse (OMS). Par ailleurs, 70% des femmes enceintes présentent une anémie dont 1,5% sous des formes graves. Le paludisme est à l’origine des accouchements prématurés et de faibles poids de naissance (17% ).

La lutte contre le paludisme s’est accélérée en République du Congo, ces dernières années, même si les résultats ne sont pas encore bien visibles. En effet, le gouvernement a instauré la gratuité du test du paludisme, la prise en charge du bilan biologique et médicale chez les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes. L’incidence du paludisme a été de 5,6% et le taux de prévalence de la tuberculose de 0,4%, en 2005. Il n’y a pas de don-nées disponibles pour les années récentes où des campagnes vigoureuses de distribution de moustiquaires imprégnées ont été menées. L’incidence du paludisme est essentiellement le fait de l’insalubrité, de la faiblesse de la prévention, notamment des enfants et des femmes enceintes. Le tableau ci-après résume les données épidémiologiques.

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Inégale répartition spatiale du poids de la tuberculose

La tuberculose est un problème majeur de la santé publique avec une prévalence estimée à 449 pour 100.000 habitants. L’incidence est estimée à 158 pour 100.000 pour les TPMBK positifs et à 367 pour 100.000 pour toutes les formes de tuberculose. Le taux de mortalité spécifique est de 112 pour 100.000 (Rapport Mondial TB 2005). La séroprevalence VIH chez les malades tuberculeux est de 25%, en 2005. La faiblesse du système de prise en charge contribue à maintenir le taux de prévalence à un niveau élevé. Le Gouvernement, de par son engagement pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement, souhaite réduire de moitié la morbidité et la mortalité dues à la tuberculose entre 1992 et 2015. Le PNLT a démarré la stratégie DOTS, depuis 1992, avec les objectifs chiffrés OMS/UICTMR de 70% du taux de détection et 85% du taux de succès de traitement pour les TPM+.

Le DOTS est établi dans la totalité des 12 départements et les 41 circonscriptions socio sani-taires (CSS) du pays. En 2005, le nombre de cas TB, toutes formes notifiées, est de 9.959 dont 3.640 nouveaux cas de TPM+ ( soit un taux de détection de 57%). Le poids de la tuber-culose est inégalement réparti entre les Départements : Brazzaville et Pointe-Noire dépistent les 85% des cas du TB. Le taux de succès du traitement des nouveaux cas TPM+ est de 63% pour la cohorte 2004. Le taux d’abandon du traitement est élevé (29%), le taux de décès est de 1%, le taux d’échec du traitement de 2%.

Faible couverture des besoins réels en matière sanitaire

Des efforts certains ont été fournis afin d’améliorer la pyramide sanitaire au niveau périphé-rique avec une meilleure accessibilité spatiale aux formations sanitaires dans le pays. Le Rapport de la CEA sur l’état de la gouvernance en République du Congo (CEA, 2008) es-time que 62,7% des ménages congolais jugent que l’accès est facile aux structures sani-taires. En effet, le Gouvernement a procédé à la réhabilitation de plusieurs centres de soins détruits lors de la guerre et à la construction des nouveaux hôpitaux. En même temps, il a procédé au recrutement du personnel de santé, allant de 5.130 à 9.491 entre 2002 et 2006, soit plus de 46% d’augmentation. Améliorer l’offre de santé nécessite certes un meil-leur accès aux centres de santé, surtout en zones rurales, mais exige aussi de mettre l’accent sur la qualité de l’offre de soins préventifs, curatifs et promotionnels, qualité qui reste encore très faible. Le regard de la Commission des Nations sur l’Afrique cite comme contraintes en matière sanitaire :

� Le sous-équipement et la vétusté des infrastructures ;

� Le peu de disponibilité des médicaments et leur mauvaise gestion ;

� Les coûts élevés et la faible utilisation des médicaments génériques ;

� L’insuffisance en nombre et en qualité du personnel quelles que soient les spécialités ;

� La faiblesse des ratios en médecins, infirmiers, sages- femmes, inférieurs aux normes internationales ;

� La rétention des personnels de santé qui connaissent le phénomène de fuite de cer-veaux ;

� L’inégale répartition du personnel existant avec une concentration dans les grands centres urbains ;

� La faiblesse des dépenses publiques de la santé face aux besoins ;

� La mauvaise planification et l’absence d’intégration des problèmes de santé avec les autres programmes de développement.

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Eau potable et Assainissement

Selon l’EDSC-I, la proportion de la population, ayant accès à une eau potable, en 2005, a été seulement de 58,1 % (91,2 % en milieu urbain et 21,7 % en milieu rural). La question de l’accès à l’eau reste problématique en République du Congo. L’eau est plus chère pour les populations pauvres des zones semi urbaines que pour les populations urbaines. La gouver-nance de la Société Nationale de Distribution de l’Eau (SNDE) est faible à cause des équi-pements vétustes et de la couverture insuffisante.

Pour ce qui est de l’accès à un meilleur système d’assainissement, la situation est encore plus défavorable. Selon l’EDSC-I, plus des deux tiers des ménages (69%) ne disposent que de fosses/latrines rudimentaires. Dans la majorité des cas, il s’agit des fosses/latrines en com-mun (44%). Un peu plus d’un ménage sur dix utilise des fosses/latrines améliorées et cette proportion est nettement plus élevée en milieu urbain qu’en milieu rural (20% contre 1%). Pour ce qui est des systèmes d’évacuation d’eau, l’insuffisance des infrastructures, notam-ment dans les centres urbains, met en péril la sécurité des populations avec des érosions et des glissements de terrain incontrôlables et fragilise leur état de santé.

Situation alimentaire et nutritionnelle

Globalement, les disponibilités alimentaires de la République du Congo, en 1994, n’ont pas suffi pour assurer à l’ensemble de la population une alimentation quantitativement conve-nable. Certes, les populations congolaises consomment, en plus de ces disponibilités alimen-taires chiffrées, des quantités non évaluées mais non négligeables de produits d’une réelle valeur nutritive, provenant de la cueillette, de la pêche et de la chasse. Mais il reste que ces produits ne constituent qu’un appoint occasionnel et aléatoire. Ils ne peuvent combler les déficits constatés qui sont essentiellement le fait d’une production agricole nationale faible Comment en serait – il autrement puisque le phénomène de l’exode rural s’amplifie d’année en année et que le nombre d’actifs agricoles diminue inexorablement. En effet, de 250.000, en 1974 (19% de la population totale), le nombre d’actifs agricoles est passé successivement à 280.937 (14,7% de la population totale), en 1984. Elle représentait 13,6% de la popula-tion totale, en 1986. En 2001, l’offre du secteur agricole congolais ne couvre que faiblement la demande locale. Pour résorber les importants déficits alimentaires, le pays recourt de plus en plus à des importations coûteuses (plus de 100 milliards de FCFA, en 2001) qui occa-sionnent des sorties massives de devises (qui auraient pu servir au financement du dévelop-pement de l’agriculture) et accentuent d’année en année sa dépendance alimentaire vis-à-vis de l’extérieur. La part de ce secteur dans le PIB est passée de 27,13%, en 1960, à 11,69%, en 1980, puis à 9,57%, en 1997. En 2010, le secteur agricole ne représente plus que…. Du PIB et les importations alimentaires dépassent les 150 milliards de FCFA.

la situation alimentaire des populations congolaises se caractérise donc par la précarité dont les manifestations sont les suivantes : (i) les retards de croissance (malnutrition chronique) ; (ii) les carences élevées en micronutriments (fer, vitamine A et iode etc.) caractérisés par des taux d’anémies de l’ordre de 65% chez les enfants et 57% chez les femmes ; la déficience en Vitamine A dans cinq (5) départements du pays à savoir Brazzaville, Pointe-Noire, Pla-teaux, Lekoumou et Likouala ; et des prévalences encore élevées en carences en iode dans les départements à haut risque, respectivement : 12,1% en 2006 dans la Likouala, 17,3% dans la Sangha alors que ces indicateurs ont nettement chuté dans le département de la Cuvette à 7% en 2006. Avec une situation de référence de 15,6%, en 1990, la proportion des enfants de moins de 5 ans souffrant de l’insuffisance pondérale est passée à 14,4%, en 2005 (EDSC-I). Selon le rapport de l’EDSC-I, on note des disparités importantes du niveau

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de la prévalence en fonction des caractéristiques sociodémographiques. Ainsi, près d’un enfant sur cinq (18%) souffre de l’insuffisance pondérale en milieu rural, contre 10% en mi-lieu urbain. La prévalence varie également selon la région ; la proportion des enfants atteints de cette forme de malnutrition est de 8% pour Pointe Noire, de 9% pour Brazzaville, de 13% dans le Nord et de 21% dans le Sud. Elle est aussi liée au niveau de bien-être des ménages avec 19% des enfants, présentant des insuffisances pondérales dans les ménages les plus pauvres contre 5% dans les ménages les plus riches.

En 2008, les données issues d’une enquête réalisée conjointement par l’UNICEF et le Gou-vernement sur l’état de santé des enfants de moins de 5 ans dans quelques départements du pays (Brazzaville, Pointe Noire, Bouenza, Pool, Plateaux et Likouala) montrent une augmen-tation de la prévalence de l’insuffisance pondérale des enfants, avec un taux estimé à 15,4%. Selon les données disponibles, la proportion des personnes sous alimentées est passée de 37%, en 1990, à 32%, en 2002, après avoir atteint un pic de 47%, en 1999, du fait des guerres répétitives qui ont entraîné un déplacement important des populations. Depuis quelques années, cette tendance est à la baisse du fait du retour à la paix et à la reprise des activités économiques. Néanmoins, à ce jour, la production nationale n’assure pas les ap-ports caloriques quotidiens. Les données nationales manquent pour faire une analyse appro-fondie de l’évolution de la situation alimentaire de la République du Congo. Les améliora-tions observées par rapport à la proportion des personnes, souffrant de la faim dans le pays au cours des années 2000, résultent essentiellement des interventions d’urgence et humani-taires du Gouvernement accompagné par la communauté internationale.

Habitat et Accès aux sources d’énergie

Face à la forte croissance démographique dans les villes congolaises, associée à une urba-nisation accélérée, le droit au logement s’éloigne chaque jour. Le programme de construc-tion des logements sociaux en cours de l’exécution n’est pas encore en mesure de satisfaire la demande des Congolais en logements. Cette situation oblige les citoyens à bâtir des habi-tations de fortune dans des secteurs urbains non aménagés, les exposant à des conditions de vie insalubres et aux risques graves d’inondations et de glissements de terrains. En milieu rural, les problèmes de disponibilité et d’adéquation des terrains à bâtir ne se posent pas tandis que le problème de la qualité de l’habitat persiste.

Les logements des personnes pauvres sont exigus et de qualité médiocre. Ils font, à 68,90%, l’objet d’une location. Des caractéristiques de leurs maisons, il ressort que celles-ci sont construites en matériaux durables (55,80%) avec des toitures en tôles (91,00%). Quelle que soit la nature de la propriété de l’habitat, 91,4% des maisons disposent de moins de deux pièces pour loger, en moyenne, cinq (5) personnes avec des maxima, dépassant 11 per-sonnes dans les logements de 2 pièces qu’occupent 28,3% de la population totale des ac-teurs interrogées. Les conditions d’hygiène dans les habitations des populations pauvres ne sont pas garanties au regard du type de latrines les plus usitées qui sont principalement ordi-naires à 93,80%. Même si la presque totalité des personnes possède des toilettes (96,90%), seuls 2,30% disposent des toilettes modernes avec chasse d’eau.

Selon l’ECOM, 27,7% seulement de la population totale de la République du Congo ont accès à l’électricité. Les populations rurales sont les moins nanties : 5,6% seulement ont ac-cès à l’électricité contre 44,6% en milieu urbain. Ce faible taux est en deçà de la moyenne africaine qui est de 35,5% ; l’Afrique, affichant du reste le taux d’électrification le plus bas du monde en développement (89, 2% en Amérique Latine ; 88, 1% en Asie de l’Est ; 91,8% au Moyen-Orient), selon une étude conjointe BAD-OCDE (2005). De surcroît, pour le milieu

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rural, le taux d’électrification de la République du Congo reste en dessous de la moyenne africaine, car selon la même étude, en Afrique subsaharienne, 8,4% des ruraux ont accès à l’électricité. A titre de comparaison avec d’autres pays pétroliers membres de la CEMAC, pour la République du Gabon, selon une étude du PNUD (2006) en 2005, le taux d’électri-fication sur le territoire national est de plus de 80% (dont 93% pour les ménages urbains et 35% pour les ménages ruraux) ; en République du Cameroun, le taux d’électrification est de 30% sur le territoire national, tandis qu’en milieu rural, ce taux serait de 5%.

De manière générale, la tendance des besoins en bois énergie est en hausse en raison de la conjugaison de l’aggravation de la pauvreté et de la croissance démographique. Cela s’ex-plique également par le rapprochement de cette source d’énergie, l’accessibilité de son prix et les difficultés d’accès à d’autres sources d’énergie. Le Plan National d’Action pour l’Envi-ronnement (PNAE, 1994) affirme que le charbon de bois se développe et qu’il est urgent que des mesures soient prises si l’on veut que le déboisement intensif dans les périphéries des villes ne s’accentue pas. L’étude sur le bois énergie, base d’élaboration du PNAE, établissait la consommation annuelle en charbon de bois comme suite :

L’évolution de la consommation du charbon de bois est croissante d’année en année, principale-ment pour des besoins en énergie des ménages. A titre d’illustration et par manque de données exhaustives sur l’ensemble du territoire, on peut représenter cette tendance en retenant les trois (3) agglomérations de Brazzaville, Pointe-Noire et Nkayi. De 1994 à 2004, le taux d’accroisse-ment de la consommation en charbon de bois à Brazzaville est de 14,91% et 144% pour la ville de Nkayi. Pointe-Noire connaît le taux le plus faible de 1994 à 2006, soit 8,75%.

La faible couverture énergétique contraste fortement avec les énormes potentialités du pays qui demeurent très faiblement exploitées :

� Près de 842 milliards de m3 de ressources en eau grâce à un vaste réseau hydrogra-phique dont les capacités en électricité des sites identifiés sont estimées à 2.700 MW ;

� Les réserves pétrolières sont évaluées à 1,5 Milliard de barils, en 2005 ;

� Les réserves de gaz naturel sont d’environ 120 Milliards de m3 dont 64 milliards de gaz associé ;

� Le gisement solaire dégage une insolation de 10h/j et une radiation de 4,3KWh/m²/j ;

� Les forêts peuvent dégager plus de 500 millions de tonnes mobilisables en combus-tible ligneux.

La faible valorisation des potentialités hydroélectriques fait que le Congo recoure aux impor-tations et à la production de la CEB, une structure binationale créée par les Républiques du Cameroun et du Congo et dont la mission est d’assurer le transport de l’électricité HT. Par ailleurs, la société nationale d’électricité est chargée de la fourniture de l’électricité sur le territoire national, ainsi que de la promotion des petits producteurs. L’hydroélectricité et les énergies thermiques constituent les principales sources d’énergie du pays.

Le schéma national d’aménagement du territoire de la République du Congo (Ministère du Plan, 2004) révèle à suffisance que le réseau électrique est embryonnaire. Il reste un facteur, particulièrement, limitant du développement économique. Le barrage du Djoué de Brazzaville mis en service, depuis 1953, dispose de deux (2 ) groupes de puissance unitaire 7,5 MW, soit une puissance totale installée de 15 MW qui fournit une puissance de 15 MW. La ville de Pointe-Noire est approvisionnée par les 20 MW de la centrale thermique mise en service, en 1936, et par le barrage de Moukoukoulou. Cette dernière centrale hydroélectrique installée dans le Département de la Bouenza remonte à l’année 1978. Elle est équipée de quatre (4) groupes de puissance unitaire 18,5 MW, soit une puissance installée de 74 MW.

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Les centres secondaires, principalement les chefs- lieux des départements et districts, sont alimentés par des groupes électrogènes installés et gérés par la SNE. Ceux-ci fonctionnent au gasoil et dégagent une capacité totale d’environ 12 MW. Ce mode de production éner-gétique est limité par le coût d’approvisionnement en gas-oil, restreignant la fourniture en électricité dans l’hinterland à quelques heures par jour, sous réserve que le groupe soit en état de marche et que le carburant soit disponible.

Chômage et Emploi

Le chômage est par son ampleur un des problèmes sociaux et économiques les plus centraux des pays en voie de développement. Il constitue, de ce fait, un indicateur qui reflète le degré d’incapacité d’une économie de fournir de l’emploi à sa main-d’œuvre. De façon générale, le chômage peut être défini comme l’inactivité d’une personne souhaitant travailler. Selon le BIT, est chômeur toute personne (de plus de 15 ans) qui remplit les critères suivants : (i) « être sans travail », c’est-à-dire ne pas avoir d’activité, même minimale, pendant la semaine de référence ; (ii) « être disponible pour travailler », c’est-à-dire être en mesure d’accepter toute opportunité d’emploi qui se présente dans les quinze jours, sans qu’une tierce obligation soit une entrave au retour à l’activité ; (iii) « rechercher activement un emploi, ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement ».

Dans ce sens, le taux de chômage en milieu urbain congolais est de 16,1% ; il est d’environ 5 points plus élevé chez les femmes que chez les hommes (respectivement 18,8% contre 13,9%) ; et affecte plus Brazzaville (17,6%) que Pointe Noire (13,4%), ville économique du pays.

Les générations actuelles sont plus affectées par le chômage que les anciennes. En effet, les jeunes de 15-29 ans sont plus touchés par le chômage que les personnes âgées de 50 ans ou plus (respectivement 25,0% contre 5,4%) ; les personnes âgées de 30-49 ans occupent une position intermédiaire (12,7%). Les jeunes femmes sont plus affectées que les jeunes hommes, mais dans les âges avancés (50 ans et plus) le chômage affecte autant les hommes que les femmes. Cette situation, observée sur les deux villes, est pratiquement identique à Brazzaville. Par contre, à Pointe Noire le chômage affecte autant les 50 ans et plus que les 30-49 ans (respectivement 9,3% et 9,1%).

Protection Sociale

Dans le « livre blanc » sur la protection sociale, rédigé par l’UNICEF Congo, la protection sociale a été présentée comme une notion fondée sur la solidarité nationale, avec un champ d’application vaste et multisectoriel dans le sens qu’il s’agit de ‘la protection contre de nom-breux risques sociaux auxquels sont exposées les populations et en particulier certains groupes caractérisés par la vulnérabilité, l’exclusion ou la pauvreté (UNICEF, 2008). Dans sa conceptualisation moderne, la protection sociale n’est plus vue uniquement dans un sens passif de « protection », mais aussi comme un moyen de « promotion » permettant de renfor-cer les capacités des couches les plus vulnérables de la population et de réduire la pauvreté. Par exemple, les programmes de protection sociale qui promeuvent l’accès des enfants aux services sociaux (éducation, santé) et à une meilleure nutrition contribuent à l’investissement dans le capital humain et donc à l’amélioration des conditions de vie à long terme.

La protection sociale inclut plusieurs instruments, parmi lesquels l’assurance sociale (par exemple, l’assurance maladie, pour la protection contre les risques sanitaires), l’assistance sociale (sous forme de transferts sociaux non contributifs comme les allocations familiales, les

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cantines scolaires, l’aide humanitaire etc.), les services sociaux de prévention et de réponse aux risques (tels que la traite des enfants, le travail des enfants, la violence domestique, etc.), d’autres mesures de politique (comme les politiques de la gratuité pour faciliter l’accès des pauvres aux services sociaux de base) et des mesures légales de protection (par exemple contre la discrimination).

Au début des années 1980, du fait du niveau élevé de l’emploi, la CNSS collectait à la fin de chaque période plus de cotisations qu’il n’en fallait pour payer l’ensemble des prestations sociales […]. À cette époque, les statistiques indiquaient un rapport de quatre (4) salariés pour un retraité. Depuis 1985, la baisse de l’activité économique a entraîné la chute du ni-veau de l’emploi, avec pour corollaire, l’érosion du volume des salaires et des cotisations sociales attendues. Les statistiques actuelles indiquent un nouveau rapport de deux (2) sala-riés pour trois (3) retraités enregistrés à la CNSS.

Cependant, l’on ne peut passer sous silence la contribution de plus en plus grandissante des pratiques populaires (secteur informel) au Congo-Brazzaville en matière de sécurité sociale. En fait, dans un pays où plus de la moitié est pauvre, les pratiques populaires jouent un grand rôle et favorisent par la même occasion l’intensification des liens sociaux. Ces derniers reposent sur la solidarité collective, qui, de surcroît, s’étend jusque dans le domaine de la sécurité sociale. L’étude réalisée en 2001 dans le cadre de l’assistance de la Banque mon-diale sur le marché du travail révèle que 83 % des entreprises du secteur informel dans le Sud ne sont pas inscrites au système de sécurité sociale. Comme le souligne Yao Assogba (2004), dans ce contexte : La forme de sécurité sociale la plus ancrée dans le terroir et la plus répandue est la pratique de l’économie communautaire fondée sur le lien social. C’est un système complexe constitué d’obligations et de réciprocités entre les membres d’une même communauté (famille, maisonnée, parenté, quartier, village). En pratique, ce système de don et de contre-don met en relation des individus et des groupes sur un vaste champ d’interactions normées, dont les ramifications multiples s’étendent à divers domaines en na-ture entraide, biens matériels, secours, etc. et en argent pour la couverture des frais de soins de santé, des funérailles, etc. Des travaux d’anthropologie de la parenté et de l’économie ont mis en lumière ces pratiques de sécurité sociale dans les société africaines (Abeles et al., 1985; Sabelli, 1986; Fall et al., 2004). Au Congo-Brazzaville, ces pratiques sont multi-formes en ce sens que les pratiques populaires se font non seulement autour d’activités éco-nomiques, mais également autour d’associations d’épargne et d’entraide, sous-entendue la forme informelle de la sécurité sociale versus la forme formelle appuyée par l’État.

Le gouvernement a pris position en faveur du renforcement de la protection sociale, en par-ticulier pour son extension à la majorité de la population exerçant dans le secteur informel qui est exclue des régimes de sécurité sociale existants. Dans son programme de société, le Chemin d’Avenir, le Président de la République s’est engagé à « restructurer la protection sociale pour l’étendre, dans ses aspects de base, à l’ensemble de la population » (Sassou-Nguesso, 2009). Il a affirmé les objectifs suivants :

� Refonder la sécurité sociale pour qu’elle profite désormais à tous, notamment dans la circonstance de la maladie et de la perte du revenu principal ;

� Parvenir à procurer les soins de santé primaires à tous les Congolais contre le paie-ment d’un forfait minimal supportable par tous ;

� Réinsérer dans la société, par des mécanismes appropriés de sécurité sociale, les en-fants abandonnés, les chômeurs, les personnes frappées d’un grave handicap et les autres catégories de la population vivant encore en marge de la société.

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Le DSRP a accordé une place importante à la protection sociale, en lui consacrant le qua-trième des cinq axes de la stratégie, ‘environnement social et intégration des groupes vulné-rables’, dont ‘l’objectif général est d’étendre la protection sociale à l’ensemble de la popu-lation’. Parmi les actions préconisées on note ‘l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle politique de sécurité sociale’, ainsi que ‘la création de régimes catégoriels de sécu-rité sociale couvrant la majorité sinon la totalité de la population’. Cet axe du DSRP inclut aussi des mesures spécifiques pour la promotion de l’emploi, la création d’un environnement protecteur de l’enfant, l’amélioration de l’accès à l’éducation spécialisée, la réduction de la vulnérabilité chez les jeunes et la promotion et la protection des droits des peuples autoch-tones (pygmées), un groupe qui représente environ 10% de la population et constitue la couche la plus marginalisée et vulnérable de la population congolaise (MPATIEN, 2008).

Ces grandes intentions envisagent en effet la transformation radicale du système de protec-tion sociale existant, qui se limite essentiellement à des régimes de sécurité sociale pour les employés de la fonction publique et du secteur privé formel, mise à part quelques petits programmes ponctuels d’assistance à des groupes vulnérables spécifiques. Le code de sécu-rité sociale de 1986 (loi 004/86) régit deux fonds, la Caisse de Retraite des Fonctionnaires (CRF) et, pour le secteur privé et les agents de l’Etat contractuels, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ces caisses sous la tutelle du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale sont responsables, dans les textes, pour toute une gamme de prestations, bien que dans la réalité elles se limitent essentiellement aux pensions de retraite et aux allocations familiales.

Une des principales faiblesses de ces deux caisses est de ne couvrir que 15% de la popula-tion. La grande majorité de la population qui se trouve dans le secteur informel et les petites exploitations agricoles en est exclue (Villar et Makosso, 2008). L’initiative de protection sociale la plus importante préconisée par le Président de la République concerne l’extension de l’assurance maladie à l’ensemble de la population, une initiative actuellement au stade d’étude et qui s’inspire en partie de l’expérience d’autres pays africains qui ont établi des systèmes nationaux d’assurance maladie, tels que le Ghana et le Rwanda. Une commission interministérielle, présidée par le Ministre des Affaires Sociales, coordonne les préparatifs.

Le Ministère en charge du secteur organise, de façon ponctuelle, la distribution d’aide à des individus en situation de difficulté extrême, tels que les indigents de troisième âge, les handi-capés, les filles mères, etc. Le nombre de bénéficiaires est très faible (seulement 1 932 en 2005), du fait de manque de financement, de la nature ponctuelle des prestations et de la mauvaise vulgarisation au sein de la population. Il existe aussi quelques programmes ponc-tuels d’appui aux populations dans des domaines spécifiques, notamment les campagnes de vaccination et de distribution gratuite de moustiquaires, ainsi qu’un programme de cantines scolaires mise en œuvre par le PAM dans des zones géographiques défavorisées. Il n’existe pas encore au Congo un programme structuré de transferts sociaux qui assure un appui fi-nancier régulier aux ménages les plus vulnérables dans une optique de réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité à long terme.

L’action gouvernementale a une vision large de la protection sociale, qui va au-delà de la protection et de la prise en charge en mettant un accent sur la prévention et la promotion -- ce qu’elle appelle les ‘4 P’. Elle prévoit l’autonomisation des personnes défavorisées, en leur offrant des opportunités pour mieux se prendre en charge, surtout à travers leur insertion sociale par l’emploi. Un plan de développement social, en élaboration depuis 2006, ainsi que la finalisation de la politique d’action sociale et une stratégie d’appui aux groupes défa-vorisés, pourrait établir un cadre stratégique pour la restructuration et l’extension du volet de l’assistance sociale sur la base des 4P.

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Une loi de protection des peuples autochtones contre la discrimination et une loi sur la pro-tection des enfants ont été déjà promulguées. Les faibles capacités (organisationnelles, hu-maines et financières) constituent une contrainte majeure. Plusieurs plans d’action ont déjà été élaborés et adoptés (les plans d’action sur les populations autochtones, l’enregistrement des naissances, les enfants de la rue et la traite des enfants) mais ne sont pas encore pleine-ment mis en œuvre.

Le faible financement des programmes de protection sociale reste une contrainte majeure. Selon les données du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, 1,2% seu-lement des dépenses publiques hors dette ont été consacrées à la protection sociale en moyenne de 2004 à 2008. Par contre, le budget de 2010 a consacré 2,03% des dépenses publiques hors dette à la fonction ‘protection sociale’. En ce qui concerne spécifiquement le Ministère des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Famille, son allocation bud-gétaire en 2010 ne représente que 0,99% des dépenses publiques hors dette. Cette propor-tion reste légèrement inférieure à celle prévue dans le CDMT, qui a envisagé des allocations de 1,1% des dépenses publiques à ce ministère (MEPATI, 2010).

Nonobstant ce constat, il sied de souligner quelques avancées réalisées par les pouvoirs publics dans le domaine de la protection sociale des populations vulnérables, notamment les mesures politiques relatives à la redistribution des moustiquaires imprégnées d’insecticides, la gratuité du traitement du paludisme chez les mères et les enfants de 0 à 15 ans, celles des antirétroviraux pour le VIH/SIDA, et enfin la gratuité des inscriptions dans les établissements publics des cycles primaire et secondaire.

Cependant, il est nécessaire de mettre en place un véritable système de protection sociale, car l’existant est insuffisant pour offrir aux populations une protection sociale multisectorielle couvrant une large partie de la population. C’est pourquoi le gouvernement congolais, dans son DSRP final, a pris des engagements fermes pour faire de la protection sociale une prio-rité dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. En effet, un des 5 axes stratégiques de réduc-tion de la pauvreté concerne « l’Environnement social et l’intégration des groupes vulné-rables». Cet axe prend en compte la protection sociale, l’emploi et les conditions de travail, l’enfance, l’éducation spécialisée, la jeunesse et les peuples autochtones et autres minorités. Les objectifs affichés de cet axe sont les suivants: (i) étendre la protection sociale à l’ensemble de la population ; (ii) promouvoir la création d’emplois décents ; (iii) créer un environnement protecteur garantissant la survie, le développement et le bien-être des enfants ; (iv)améliorer l’accès à la scolarisation des enfants vivant avec un handicap ; (v) réduire la vulnérabilité des jeunes en vue de leur insertion sociale et économique et ; (vi) assurer la promotion et la pro-tection des droits des peuples autochtones et autres minorités.

Ces objectifs pourront être atteints en développant une politique nationale de protection so-ciale comme préconisé dans le DSRP. En effet, Hodges (A) et Makosso (B) estiment que de tels programmes seraient abordables au Congo, compte tenu de l’importance de la richesse du pays. Le programme universel d’allocations familiales ne coûterait que 2% du PIB, celui du programme ciblé d’allocations familiales 1,2% du PIB et celui des pensions vieillesse universelles 1.0%. Bien que l’option d’allocations familiales ciblées se soit révélée comme la meilleure option en termes de coût-efficacité (coût de réduction d’un point de pourcentage de l’écart de pauvreté), l’étude a souligné les avantages d’une approche universelle dans le contexte congolais : les risques d’exclusion associés à l’option de ciblage, ainsi que les contraintes administratives et institutionnelles pour la mise en œuvre effective du ciblage.

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Section 1 : Contexte géographique et climatique du changement climatique

Les caractéristiques géophysiques de la République du Congo varient fortement au niveau des écosystèmes forestiers du nord et du sud-ouest (Plateaux Batéké, Pool et Niari), de sa-vane aux écosystèmes côtiers. Le relief s’articule autour des bassins du Congo et du Kouilou-Niari. Le bassin du Congo se présente comme une immense cuvette largement occupée par la forêt (196.689 km² sur le territoire national où convergent plusieurs cours d’eau et est bordée à l’ouest par des plateaux dont le Mont Nabemba (1000 m). Le bassin du Kouilou-Niari, déterminé par un vaste synclinal (vallée du Niari 59.076 km2) d’écosystème de sa-vane, s’appuie contre la chaîne du Mayombe (900 m d’altitude), s’étendant parallèlement à la côte atlantique au Sud-ouest et contre le Massif du Chaillu au Nord-Est.

Le substratum géologique de la République du Congo offre une diversité de formations géo-logiques (roches détritiques, granitiques, calcaires, métamorphiques), ayant subi une forte altération (ferralllitisation, podzolisation) des sols appauvris, de la texture sableuse à sablo-argileuse et des sols remaniés dotés d’une texture argileuse. Les sols ferralitiques appauvris représentent environ le tiers (dans la plaine côtière, sur le plateau des Cataractes, dans les lousséké sur les Plateaux Batékés, dans la région de la Cuvette). Les sols sablo-argileux du plateau des Cataractes et des Plateaux Batéké sont mieux pourvus en certains endroits de matières organiques. Par contre, d’autres sont fortement lessivés et restent peu fertiles : ils se dégradent rapidement après quelques années de culture et sont caractérisés par une pau-vreté chimique, nécessitant les apports d’engrais chimiques et des amendements organiques.

La République du Congo jouit d’un climat équatorial avec une structure bimodale dont la durée de la saison sèche diminue du Sud vers le Nord (3 à 4 mois jusqu’à 2°S et 1 à 2 mois pour le reste du pays). La distribution des précipitations annuelles dépend des déplacements de la zone des convergences intertropicales de la confluence interocéanique et aussi des états de surface caractérisés par les différents écosystèmes sus mentionnés. La cuvette congo-laise enregistre près de 1.600 mm, provenant à 50% de l’évaporation et de l’évapotranspi-ration locales générées par la forêt.

La République du Congo, tout comme l’Afrique centrale présente deux (2) grandes spécifici-tés par rapport à la plupart des autres régions tropicales :

� la faible variabilité interannuelle des précipitations, sauf dans la vallée du Niari. La variabilité locale domine, à la différence des régions soudano-sahéliennes, Est- et Sud-africaines où les variations des pluies s’organisent en grands espaces relativement cohérents.

� la forte variabilité intra-saisonnière. surtout au printemps boréal, c’est-à-dire en mars- avril. Malgré son caractère équatorial et sa faible amplitude thermique, le climat de la République du Congo n’est pas à l’abri du réchauffement climatique global. Ces dernières décennies, la température moyenne a augmenté de l’ordre de 0 ,6°C et

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SUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN DU CONGO

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environ 1°C dans les grandes agglomérations (Brazzaville et Pointe-Noire) avec une évolution à la hausse plus importante des minima et des maxima.

Le gouvernement de la République du Congo a ratifié la Convention Cadre des Nations Unies pour les Changements Climatiques (CCNUCC), le protocole de Kyoto et d’autres accords multilatéraux sur l’environnement (voir en annexe). Le pays est donc conscient des nombreux défis que posent le changement climatique. Le gouvernement congolais a également produit le Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) qui a joué un rôle central dans l’identification de la vulnérabilité du pays face aux résultats du changement climatique. En outre, une Stratégie Nationale, un Plan d’Action pour les Changements Climatiques et la Variabilité (SNPA / CCV, 2004) ont été développés.

Malgré cette prise de conscience politique au plus haut niveau sur la question, la République du Congo possède très peu d’informations sur les impacts du changement climatique et peu de projets qui se concentrent entièrement ou en partie sur l’adaptation face au changement climatique qui sont encore en cours d’exécution. Par ailleurs, les rares projets qui existent dans le pays sont centrés sur d’autres aspects des changements climatiques (c’est-à-dire l’atténuation des impacts du changement climatique) et sont ponctuels, isolés et non intégrés à d’autres processus de planification du développement économique du pays. Les menaces que les effets du changement climatique, tant présents qu’à venir, font peser sur le développement en République du Congo est faiblement documentée. Bien que le pays n’émette qu’environ 0,95 % de CO² par habitant, il connaît des effets du changement climatique. La vulnérabilité est aggravée par de multiples contraintes biophysiques et développementales, ainsi que par la faiblesse de ses capacités d’adaptation.

Les impacts humains des chocs climatiques actuels offrent un contexte largement ignoré, permettant de comprendre les implications du changement climatique en termes de dévelop-pement humain. Les niveaux de la malnutrition augmentent et les populations se trouvent enfermées dans des pièges de pauvreté. Si les scénarii de changements climatiques, pré-voyant des sécheresses et des inondations plus fréquentes, s’avèrent fondés, ils pourraient aboutir à un recul important et rapide du développement humain dans les pays affectés.

Le réchauffement planétaire devrait conduire à une augmentation des températures de 2 à 3°C à l’horizon 2050 et s’accompagner d’un déclin des précipitations et d’une réduction de la disponibilité en eau. L’association des températures plus élevées et d’une diminution des pluies se traduira sous la forme d’une réduction marquée de l’humidité du sol, affectant les 90% des petits exploitants agricoles qui dépendent d’une production pluviale.

Les études d’observation (CNI, SCN) montrent que l’ensemble du territoire congolais s’est réchauffé à une vitesse d’environ 0,05°C par décennie au cours du XXe siècle avec un ré-chauffement légèrement plus important de janvier à mai. Cette tendance au réchauffement est en cohérence avec les changements climatiques globaux. En effet, depuis les années 1970, le pays connaît des variations climatiques suivantes:

� Une augmentation générale des températures maximales d’environ 0,76°C et 0,69°C pour les températures minimales avec une variabilité modérée dans l’espace et dans le temps. Mais à l’échelle saisonnière, le réchauffement le plus marqué se produit en saison sèche (juin à septembre) ou hivers austral. Spatialement, le réchauffement est plus marqué dans les zones de savane au centre et au sud du pays. Celui-ci est accen-tué dans les grandes agglomérations (Brazzaville et Pointe Noire) par un effet addi-tionnel urbain;

� Une diminution générale des précipitations annuelles sur l’ensemble du pays avec une certaine variabilité spatiale. Cette baisse s’est accentuée durant la décennie 1980,

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ceci même dans les zones à forte pluviométrie. Ce déficit pluviométrique est général sur toute l’Afrique humide;

Une baisse générale des écoulements des fleuves Oubangui-Congo (+19% à -9%) et de leurs affluents à partir des années 1970. De même dans le Sud Congo, les écoulements du Koui-lou-Niari sont à la baisse. Cette tendance est similaire à l’évolution annuelle des précipita-tions. L’évapotranspiration s’est accrue dans le même temps. Souvent dans la zone Sud de la République du Congo, l’évapotranspiration excède les précipitations sur l’ensemble du bassin du Congo.

Tableau 14.1- Evolution comparative des précipitations

Indices Guinée Afrique Centrale Zimbabwe Global Unités

Total precipitation -83.75 -31.13 8.33 10.59 mm/décennie

Jours consécutifs secs 6.56 2.92 2.92 -0.55 jours/décennie

Jours consécutifs humides -0.80 -0.35 0.11 0.02 days/decade jours/décennie

Nombre de jours pluvi-eux -1.89 -0.67 0.15 0.29 jours/décennie

Source: E. AGUILAR et al (2009) in Changes in Extremes in Central Africa.

L’élévation du niveau marin d’environ 7cm sur le littoral. Ce qui sans doute va s’accompa-gner des évolutions temporaires des conditions météorologiques, par exemple, de fortes marées et des montées d’eau impressionnantes.

Section 2 : Impact sur le milieu biophysique

Les mécanismes de transmission clé à travers lesquels le changement climatique peut arrêter et faire reculer le développement humain en République du Congo se résument par :

La modification du calendrier cultural. Le secteur de l’agriculture reste essentiellement pluvial et très sensible aux variations climatiques. L’instabilité des saisons pluvio-agricoles (octobre à décembre et mars à mai) caractérisée soit par un raccourcissement ou un allongement dans le temps, soit par l’inexistence de l’une des saisons, restreint la gamme des spéculations possibles. Cette variabilité de la longueur de la saison des pluies pose aux agriculteurs qui sont en majorité des femmes (90%) d’énormes problèmes pour trouver la bonne période des semis. En outre, les canicules vécues ne laissent aucune chance de germination. La spécula-tion de l’arachide dans le Niari connaît ces genres de fluctuations.

La vulnérabilité de la zone côtière. Beaucoup de villages et d’infrastructures publiques dans la baie de Loango sont menacés. Selon le rapport de la CNI, 2001, environ 1% des plages est érodé. On observe également de nombreuses zones inondées (Tableau: 14.3).

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Tableau 14.2- Vulnérabilité de la zone côtière

Bassins versants Superficies inon-dées, en 1990

Niveau marin actuel ,en 1990,

en m

2050 2100

Scénarii d’élévation du niveau marin

0,40 m 0,90 m

Loémé 349 2 420 489

Kouilou 825 2 990 1155

Noumbi 105 2 126 147

Conkouati 240 2 288 336

Les zones susceptibles d’être affectées sont les estuaires et les zones basses du littoral, affec-tant ainsi la mangrove dans les estuaires Loémé, Kouilou et Noumbi, causée par une érosion intense de la partie océanique qui facilite une pénétration importante d’eau océanique. Cela a une incidence sur la pêche estuarienne, notamment sur la capture des crevettes dans l’es-tuaire de Noumbi et sur la disparition en amont de Conkouati des espèces comme : Chrysi-chithys walkéri, nigrodigitatus, Tilapia guineenssis, Tilapia heudeloti et autres qui représentent plus de 50% des captures dans la lagune. Il faut aussi signaler que la lagune de Conkouati est un site prisé par les lamantins du fait d’une eau peu salée (S<5‰). L’augmentation de la salinité pourrait entraîner la disparition de cette espèce.

L’affaiblissement des Upwelling remontées des eaux froides dû au réchauffement des eaux océaniques. Elle se traduit par de faibles remontées de plancton. Ceci conduit à une forte diminution des ressources pélagiques, telles que Sardinella aurita et Sardinella maderensis dont la production actuelle oscille entre 10.000 à 18.000 tonnes/an et aussi par l’augmen-tation de l’espèce hauturière, telle que les thons dont la production se situe aux alentours de 5.000 tonnes/an. Par contre, le réchauffement des eaux océaniques indiqué ci-dessus pour-rait relativement augmenter sur le plateau continental, à des profondeurs inférieures à 30 m, les espèces les plus commercialisées comme :

� Galeoïdes decadactylus (Capitaine) ;

� Pseudotolithus senegalensis (Bar).

La vulnérabilité des ressources en eau potable de la ville de Pointe-Noire. Les précipitations alimentent les nappes souterraines de la ville de Pointe-Noire par infiltration efficace de 350 mm/an, soit (30x106m3/an). Du fait de la baisse des précipitations, il y a un risque de pénu-rie d’eau potable dans cette ville, car ces nappes sont de plus en plus sollicitées par de nombreux puits traditionnels et modernes (15 puits, en 1990, à 91puits, en 2008). A terme, les précipitations vont être stables et même diminuer dans cette zone du littoral. La surexploi-tation de ces ressources qui suivent la demande sans cesse croissante va induire une plus grande vulnérabilité des populations qui seront exposées aux maladies et décès, en particu-lier, des enfants.

La dégradation des sols. La dégradation des sols résulte en premier lieu de l’érosion hy-drique. Le problème de l’érosion hydrique en milieu cultivé est manifeste dans les zones de fortes pentes comme le plateau des cataractes et le massif du Mayombe ; la perte rapide de la fertilité des sols cultivés.

La fluctuation des écoulements. Les catastrophes qui affectent différentes régions de laRépu-blique du Congo sont essentiellement les érosions pluviales et les inondations consécutives aux crues. De par l’ampleur de la superficie affectée, les inondations sont considérées comme la catastrophe la plus importante. Elles sont très fréquentes dans la Cuvette congolaise avec des conséquences sur les établissements humains et sur les voies navigables. On notera que les crues exceptionnelles du fleuve Congo engendrent des inondations à Brazzaville. Les

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populations riveraines, bien qu’habituées à ce phénomène, ont des difficultés à faire face à ces nouvelles conditions et sont, de ce fait, exposées au nombre de risques à la montée des eaux. Sur un total de 103 villages le long des axes fluviaux : axe Likouala Mossaka, Likoua-la aux herbes et dans les villes Owando, Mossaka, Loukoléla, 33.850 personnes sur 73.000 ont été contraintes d’abandonner leurs domiciles. Les pouvoirs publics ont décrété l’état d’urgence lors de ces crues (en octobre 1999). La zone rurale a beaucoup souffert à cet effet (Tableau 14.4). Ces conditions ont causé la perte de plusieurs cycles complets de la récolte et une diminution considérable des terres cultivables, déjà exiguës.

La baisse des écoulements annuels de surface. Elle est générale pour l’ensemble des cours d’eau. Pour le Congo-Oubangui, cette baisse atteint jusqu’à 16% des apports moyens esti-més à 2.350 milliards de m3. On note les impacts suivants :

� l’ensablement des biefs qui rend difficile la circulation des hommes et des biens et impose des déplacements des ports d’accostage (Beach de Brazzaville, Beach d’Imp-fondo…) et des arrêts de navigation en nombre de jours sans cesse croissants (1940-1969 :1 jour ; 1990-1993 :103 jours). Le commerce, le long des axes fluviaux ensa-blés continuellement, est basé sur les produits de pêche et soutenu essentiellement par les femmes qui voient leurs revenus baissés ;

� les érosions dans la zone du littoral déjà amorcées dans le passé (avec un recul an-nuel important du trait de côte dans la baie de Loango) et dans les zones collinaires urbaines anarchiquement occupées. Une population de 750.000 habitants sera me-nacée, en 2050, et atteindra presque 1.200.000, en 2100 (SCN, 2009);

� la baisse des écoulements dans les secteurs de (i) l’énergie qui perturbe le fonctionne-ment des barrages hydro-électriques dans la Vallée du Niari et (ii) l’hydraulique, en-traînant un déficit de recharge des nappes aquifères profondes, particulièrement, à Pointe-Noire. A terme, l’alimentation en eau de cette ville subira plus de contraintes.

Tableau &4.3- Zones à risques et populations menacées.

Zones à risques Nombre de personnes

Nombre de personnes vul-nérables

Nombre de fa-milles Dispensaires

Owando 33.345 5.000 1.000 Owando

Axes Kouyou 2.465 2.465 493 Kouyou-Ganza

Mossaka 14.000 7.000 1.400 Mossaka

Axes Likouala Mossaka 10.150 10.150 2.030 Loboko

Loukoléla 4.168 720 144 Loukoléla

Axes Likouala aux herbes, Sangha 8.520 8.520 1.650 Loukoléla

Total 72.648 33.855 6.717

Source : CICR, 2000.

La fréquence des températures extrêmes. La tendance observée dans l’accroissement des températures extrêmes (35˚C pour les maxima et 20˚C pour les minima), notamment le relè-vement des températures minimales dans la vallée du Niari, pourrait entraîner des conditions favorables à la culture de palmier à huile sélectionné. De même, certains cultivars des légu-mineuses alimentaires comme Cajamuscajan (pois d’angole) et Vignainguiculata (Niébé) vont s’accommoder à une pluviométrie modérée et trouveront des meilleures conditions clima-tiques (CNI, 2001).

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On note également l’apparition de :

� îlots de chaleurs urbains (ICU). A terme, il est attendu le réchauffement dû à l’effet ur-bain avec la réduction des espaces verts et le type d’habitats offerts aux citoyens. Ces ICU génèrent des bouffées de chaleur qui influent sur la qualité de la vie et du travail et favorisent l’aggravation de certaines maladies (paludisme, migraines, allergies, etc.) ;

� des maladies émergentes ;

� On prévoit que plus de 50% des poissons, provenant du lagon de Conkouati, pour-raient disparaître par suite de la pénétration croissante d’eau de mer dans le lagon (CNI, 2001) ; les pêcheries qui dépendent des upwellings côtiers risquent de souffrir de la diminution potentielle de leur intensité. Cela entraînera une réduction sérieuse de la protéine très importante pour la population

Tableau 14.4- Incidences du changement climatique en République du Congo

Causes principales liées au climat Impacts

Variabilités pluviométriques,

Evénements extrêmes

Variabilité interannuelle modérée ; mais distribution saisonnière élevée :

� Déficit hydrique dans la vallée du Niari en se-cond cycle en mars, avril, mai ;

� Diminution des écoulements (allongement des étiages ; diminution de la productivité de la cen-trale hydroélectrique, e.g. centrale Moukoukoulou ;

� Ensablement des biefs navigables ; interruption de la navigabilité fluviale.

� Augmentation des inondations saisonnières (Mossaka, Makotipoko) ;

� Dégradation des sols cultivés (vallée du Niari et plateaux des Cataractes) ;

� Fort lessivage des sols de podzol sur les pla-teaux Batéké ; faibles rendements ;

� Augmentation de l’érosion sur les sols urbains ; non application du foncier.

Augmentation des températures, événements extrêmes

Augmentation des îlots de chaleur urbains (IQ) dans les grandes villes :

� Faible inadaptation des types d’habitats (incon-fort thermique) ;

� Augmentation du stress hydrique par évapora-tion (vallée du Niari et plateau Batéké) ;

� Augmentation de la fréquence des feux dans les savanes.

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Accélération de la montée du ni-veau de la mer, augmentation des températures des surfaces océa-niques

� Intrusion des eaux salines dans les estuaires et les nappes phréatiques ;

� Envasement des estuaires ;

� Dysfonctionnement du processus morpholo-gique côtier ;

� Perte de la biodiversité dans la mangrove ;

� Affaiblissement des upwellings ; faible producti-vité de la pêche.

Variation de la longueur des sai-sons

� Décalage des semis ;

� Perte de la production et des ressources ;

� Prise réduite de calories et santé faible.

Section 3 : Impact à long terme sur la pauvreté humaines et les inégalités sociales

Le bouleversement des cycles agricoles dû au raccourcissement de la saison des pluies en-gendre un impact sur la productivité agricole et donc sur la sécurité alimentaire. La baisse des écoulements de surface provoquée par la diminution des précipitations engendre des inondations par reflux des cours d’eau au niveau du collecteur que constitue le fleuve Congo. Ce qui a, pour conséquences, l’augmentation de l’extrême pauvreté des populations (OMD 1) et leur vulnérabilité à travers (i) la perte de leur habitat, (ii) l’inaccessibilité de leurs zones habituelles de pêche, entraînant une baisse des rendements de captures halieutiques et (iii) la perte des superficies cultivables. L’ensablement et l’étiage extrêmes sont des phénomènes qui s’accentuent presque d’année en année. Il complique la navigation et a un impact sur la consommation du carburant des navires et des pirogues motorisées, ainsi que l’accostage des navires dans les ports ; ce qui diminue le trafic tant en nombre de jours qu’en nombre de passagers, réduisant ainsi l’activité commerciale le long des fleuves. Comme beaucoup de citoyens vivent de ce commerce, la diminution des revenus paupérise la population.

L’inaccessibilité aux établissements scolaires pendant les inondations, particulièrement, dans la partie Nord du pays et les catastrophes causées par les vents violents, accompagnant certaines pluies provoquent souvent la fermeture des écoles. Compte tenu de leur caractère imprévisible, les coûts de réparation de ces écoles ne sont pas prévus dans les budgets. Ainsi, soit les élèves ont du mal à achever un cycle scolaire complet d’études (cas de Mos-saka), soit ils ont des études totalement interrompues pendant un bon moment (cas des vil-lages Etoro et Obaba dans les Plateaux Batéké). Les pluies abondantes relevées dans le pays, conjuguées à la dégradation des routes, ont un impact sur la fréquence des retards, voire absence des écoliers en saison des pluies.

Etant donné que les voies de transmission, pluies, températures, baisse des écoulements, etc, impactent l’agriculture, la pêche et le commerce, le long des fleuves, secteurs dans lesquelles les femmes exercent de façon majoritaire à 90%, la réduction de leurs activités et, par consé-quent de leurs revenus, fragilisant leur autonomie.

Les inondations occasionnent l’augmentation des maladies diarrhéiques et vectorielles comme le paludisme. Les ICU et les canicules, en pleine croissance, engendrent de nouvelles maladies dans les grands centres urbains (cancers, allergies, étouffement…). Toutes ces maladies réduisent l’espérance de vie à la naissance des citoyens qui a connu une baisse entre 1990 et 2007 de -0,19%.

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Pour l’instant, les établissements humains sur le littoral ne sont pas menacés par les effets du changement climatique à travers l’augmentation possible du niveau marin, car les modèles climatiques en prévoient de 5, 15, 25, voire 50 cm aux horizons 2020, 2050, 2080 et 2100. Il faut cependant mentionner la force de la houle qui participe à l’érosion côtière observable sur la baie de Louango. Les impacts indirects anthropiques (déforestation, dégra-dation), agissent sur la réduction du puits de carbone que constituent les forêts congolaises, car le bilan de carbone est en faveur de la séquestration. La force du puits est de 71.436, 96 Gg ECO2) et participe à la stabilisation et à la réduction des émissions et, par consé-quent, à la température du globe. Mais l’agriculture itinérante, la surexploitation forestière, les feux de brousse et de savanes constituent des pratiques qui impactent négativement cet écosystème et pourraient gêner, malgré les efforts de conservation et d’aménagement certifié entrepris par le Gouvernement.

Section 4 : Réponse mondiale et nationale au changement climatique

Stratégie au niveau mondial

La République du Congo, à l’instar des autres nations, est partie prenante à la stratégie mondiale de lutte contre le changement climatique contenu dans la CCNUCC dans le pro-cessus de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Afin d’éviter les scenarii catastrophiques liés au réchauffement climatique, le 4ème rapport du groupe intergouverne-mental d’experts sur l’évolution du climat (GEIC) préconise une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre de 25 à 40% d’ici 2020 pour les pays industrialisés et de 50% d’ici 2050 pour tout le monde par rapport à leur niveau de 1990.

Si les différents fora internationaux reconnaissent l’urgence de cette question et la nécessité d’y faire face dans les délais requis, les négociations, en cours au sein de la CCNUCC, n’ont pas encore permis de déterminer, dans le cadre du futur régime post 2012, des fourchettes consen-suelles de réduction démission, répondant de façon efficace à cette préoccupation. En effet, une publication actuelle du secrétaire de la convention montre que les engagements des pays déve-loppés à ce jour sont de 15 à 20% (non compris ceux des usa qui n’ont soumis à leur congrès qu’un projet de loi de plafonnement pour justifier leur engagement politique de faire revenir, d’ici 2020, leurs émissions au niveau de 1990). La durée de la deuxième période d’engagement est aussi en négociation. En effet, si la période de cinq ans est jugée contraignante au regard des engagements rapides à prendre, une période plus longue (2013-2020) est proposée afin de pouvoir comptabiliser les phases transitoires et de négociations. Ainsi, les propositions des négo-ciateurs s’articulent autour du niveau d’engagement des émissions de gaz à effet de serre à moyen terme pour les pays développés et la participation des pays en développement à l’effort mondial nécessaire d’atténuation des émissions, et ce, sous la forme des actions nationales ap-propriées d’atténuation (nama) pour les pays en voie de développement.

Les pays en développement, en tant que pays plus vulnérables aux effets des changements climatiques, ont besoin des ressources financières importantes pour lutter contre les effets néfastes des changements climatiques. Ainsi, face aux besoins urgents d’adaptation qui re-quièrent, selon les différentes sources, un montant de 10 à40 milliards de dollars d’investis-sement par an, les pays en développement plaident pour l’assouplissement des conditionna-lités et une rationalisation des fonds. En outre, l’accès direct, facile et rapide aux ressources par les gouvernements, ainsi qu’au système d’allocation individuelle aux pays est à promou-voir.

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L’article 12 du paragraphe 7 de la convention porte essentiellement sur l’appui technique et financier de développement des communications aux pays non concernés par l’annexe 1. En effet, il est fait obligation à chaque pays, contractant de la convention de rendre régulièrement compte à la communauté internationale, sous la forme d’une note de communication nationale sur les changements climatiques, de l’évolution de ses émissions de gaz à effet de serre et des puits d’absorption de carbone, ainsi que les efforts faits pour les atténuer. Pour ce faire, un groupe consultatif d’experts sur les communications nationales, des parties, ne figurant pas à l’Annexe 1 de la convention, a contribué de manière significa-tive à la révision des orientations pour l’élaboration de leurs communications et dans ce domaine, il a offert, tout au long des années, une assistance très utile à ces parties.

Le transfert de la technologie est reconnu comme une condition indispensable à la fois pour les actions d’atténuation que d’adaptation. L’impasse sur ce point reste liée aux droits de propriété intellectuelle, à l’inexistence des mécanismes institutionnels et financiers d’accom-pagnement et à une divergence de vue sur les approches nécessaires. Un programme stra-tégique de Poznan sur le transfert de technologie a été adopté à la COP 14. Il vise à per-mettre, à terme, l’accroissement des investissements privés dans les pays en développement pour les actions d’atténuation et d’adaptation.

La déforestation et la dégradation des forêts ont des impacts sur la biodiversité et sur la dé-sertification et la déforestation est sans équivoque. La conférence de Bali a décidé d’inclure, dans les traités sur les climats post 2012, un mécanisme, permettant de prendre en compte la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) et, plus récemment encore, les négociations incluent l’amélioration des forêts (REDD+). Depuis, diverses modalités et approches de mise en œuvre de cette décision sont en discussion.

La prise en compte de l’agriculture est à inclure dans les politiques climatiques. L’agriculture, pour diverses raisons, a été mise à l’écart des mécanismes des marchés, depuis l’accord de Marrakech et, du coup, le climat n’a pas bénéficié des meilleures pratiques en matière d’agriculture. A la faveur des négociations, post 2012, il s’agira d’intégrer l’agriculture dans les politiques relatives aux climats.

A l’étape actuelle des négociations, des incertitudes subsistent aussi bien sur l’avenir du mécanisme pour un développement propre (MDP) que sur les contours de sa réforme éven-tuelle dans le nouvel accord. Cependant, une distribution régionale plus efficace des projets du MDP pourrait mieux bénéficier aux pays en développement, surtout dans le cadre de l’allégement des procédures et de l’adoption de la règle et de la méthodologie, favorisant l’émergence des projets appropriés de petites et moyennes tailles. En définitive, le méca-nisme pour un développement propre doit être revu en profondeur pour permettre aux ac-teurs éligibles d’attirer des investissements directs étrangers.

Atténuation et adaptation : réponse au changement climatique

La Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique (CCNUCC) présente, en son article 2, la réponse au changement climatique qui englobe deux stratégies :

� L’atténuation qui consiste à contrôler l’émission de gaz à effet de serre pour stabiliser les changements climatiques dans les limites acceptables ;

� L’adaptation qui revient à s’ajuster aux impacts des changements climatiques en fonc-tion des taux de gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère.

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De manière générale, pour l’Afrique, l’option la plus viable pour faire face aux conséquences des GES est l’adaptation. Au niveau du continent, on relève des facteurs explicatifs des faibles capacités d’adaptation qui ont fait que les différentes interventions n’ont pas donné les résultats attendus : Faible niveau de développement; Capacités financières limitées; Com-pétences techniques limitées; Faible potentiel de recherche; Insuffisance ou absence de struc-tures capables de gérer cette adaptation ; Politiques inadéquates et gouvernance inefficace.

A Bali, les pays se sont accordés sur une vision commune, c’est-à-dire sur un vaste ensemble de mesures en vue d’une action concertée à long terme, reposant sur les grands principes suivants : (i) les pays développés prennent la tête des efforts de réduction des émissions ; (ii) les pays en développement et, en particulier, les économies émergentes, conviennent de contribuer à l’effort mondial d’atténuation ; (iii) une attention particulière est portée aux pays les moins avancés qui doivent poursuivre leur développement durable et ne doivent pas être soumis à des engagements d’atténuation et (iv) les pays développés apportent des finance-ments supplémentaires prévisibles, un soutien technique et un appui au renforcement des capacités pour aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique et à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Actions d’atténuation des pays en développement

Etant donné que, de l’avis général, les PMA et les petits Etats insulaires en développement ne doivent pas être soumis à des engagements d’atténuation, les discussions au sujet des pays en développement ont porté essentiellement sur les moyens d’encourager ceux d’entre eux qui sont plus avancés à s’engager dans des efforts d’atténuation. En ce qui concerne les pays à faible revenu, ce qui englobe la majeure partie de l’Afrique, les discussions se focalisent sur les différents moyens de les aider à exploiter plus pleinement le potentiel d’atténuation qu’offrent la foresterie et l’utilisation des terres. En outre, un défi consistera à trouver les indi-cateurs et les méthodes appropriés pour distinguer les pays en développement qui devront prendre des engagements d’atténuation et les autres dont les PMA et les petits Etats insulaires en développement.

En ce qui concerne les pays en développement plus avancés qui sont susceptibles de contribuer notablement à l’atténuation, ce sont surtout les aspects suivants qui sont au centre des débats :

l’obtention d’un accord sur la portée des « mesures d’atténuation appropriées au niveau national » ; les discussions sur ces mesures ont souligné qu’il est important pour les pays en développement de disposer des données exactes, complètes et fiables dans le cadre des in-ventaires des gaz à effet de serre (GES) et de procéder régulièrement à leur notification ;

la mise en place d’un registre des mesures d’atténuation appropriées au niveau national en vue de la reconnaissance des actions d’atténuation des pays en développement et la façon de relier les actions d’atténuation aux mesures d’appui technologique et financier et d’appui au renforcement des capacités de la part des pays développés, et de faire en sorte que tant d’actions d’atténuation que de mesures d’appui soient mesurées, notifiées et vérifiées.

En ce qui concerne les pays à faible revenu, les discussions sur l’atténuation ont pris une orientation plus sectorielle puisqu’elles ont porté surtout sur l’importance des actions de « réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) », et dans une mesure moindre sur celle des actions liées à l’utilisation des terres et au change-ment d’affectation des terres, y compris dans le secteur agricole. Etant donné que la défores-tation est responsable d’environ 17 à 20 % des émissions totales, la REDD offre un important potentiel d’atténuation et devrait être l’un des thèmes phares de la conférence de Copen-

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hague. S’il est largement admis que les activités « REDD-plus » pourraient entrer pour une part significative dans les efforts d’atténuation des pays en développement dotés d’impor-tantes ressources forestières, leur acceptation et leur mise en œuvre nécessiteront de surmon-ter plusieurs difficultés.

L’adaptation vue comme la réduction de la vulnérabilité aux changements climatiques actuels et futurs

Si la nécessité de s’adapter aux modifications de l’environnement n’est pas nouvelle, l’évo-lution rapide des conditions climatiques lance de nouveaux défis face auxquels les connais-sances antérieures peuvent ne pas suffire. Et de fait, l’adaptation aux conséquences du changement climatique exige d’anticiper, de disposer d’informations climatiques plus détail-lées au niveau local et de s’appuyer sur une organisation différente. Dans cette optique, le passage de la gestion des catastrophes a posteriori a des initiatives de réduction des risques de catastrophe (RRC) multisectorielles et préventives qui se prêtent à une intégration au ni-veau national sont riches d’enseignements pour l’adaptation au changement climatique.

L’approche RRC se voit accorder une importance accrue par ceux qui sont associés à l’adap-tation au changement climatique, sachant toutefois qu’il y a une différence de taille puisque cette adaptation met en jeu des impératifs plus vastes que la RRC, dans la mesure où elle appelle des actions, telles que l’adaptation du secteur du tourisme dans les zones côtières. Le Plan d’action de Bali reconnaît explicitement l’importance d’une approche de type RRC dans le cadre de l’adaptation au changement climatique.

Il est recommandé de :

� Apporter d’urgence un soutien pour aider à répondre aux priorités immédiates des pays vulnérables en matière d’adaptation. Le point de départ est clairement le finan-cement des PANA et il doit être complété par un appui aux pays d’Afrique pour les aider à intégrer de façon systématique l’adaptation dans les stratégies de développe-ment national ;

� Soutenir les efforts nationaux/régionaux, visant à améliorer les données et les infor-mations sur le climat et à renforcer les capacités des pays d’Afrique en matière de surveillance de l’évolution du climat et de partage des connaissances ;

� Aider les pays vulnérables à faire entrer en ligne de compte l’adaptation au change-ment climatique aux niveaux national et sectoriel, ainsi qu’à celui des projets, moyen-nant la validation climatique des projets de développement.

1.2 Politiques entreprises par le Gouvernement

Le cadre juridique du fondement de la politique du gouvernement dans le secteur forêt/envi-ronnement vise la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers.

� la loi n°20/96 du 15 avril 1996, instituant la journée nationale de l’arbre ;

� loi n°003/91 du 23/04/1991 sur la protection de l’environnement ;

� la loi n°16/2000 du 20/11/2000, portant code forestier et ses décrets d’application ;

� la loi n°10-2004 du 26/03/2004, portant code du domaine de l’État.

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L’engagement politique de la République du Congo, à la conservation et à la gestion des ressources naturelles, est fondé par son adhésion aux conventions/ accords internationaux et régionaux cités au chapitre I. Un engagement national important a été pris contre la défo-restation et la dégradation à travers la gestion durable de la forêt et le développement des aires protégées, même si la décision est antérieure au débat sur le projet REDD et le change-ment climatique. Le processus a été lancé, il y a dix (10) ans en République du Congo et formalisé par la ratification de la « Déclaration de Yaoundé » avec les pays voisins sous la COMIFAC (Commission pour les Forêts d’Afrique Centrale). Le Code forestier congolais oblige les concessionnaires forestiers à s’engager dans le processus d’aménagement du-rable. Des résultats sont déjà disponibles : environ 2/3 du massif forestier du nord sont dans le processus d’aménagement durable et le massif sud se remet des conflits qui ont eu lieu vers l’an 2000. Le pays a décidé, avec un financement français, de lancer un ambitieux pro-gramme de renforcement des capacités et de provision des services en matière d’aménage-ment durable dans le massif sud.

La République du Congo s’active depuis plusieurs années à tout mettre en œuvre en matière de reboisement, de conservation et d’aménagement forestier :

� 84.421 hectares de plantation forestière ont été mis en place entre 1950 et 2007 ;

� 3.513.438 hectares d’aires protégées ont été installés entre 1950 et 2007 ;

� 1.804.241 hectares de concessions forestières ont été aménagés entre 2001 et 2007 ;

� 6.842.491 hectares sont en cours d’aménagement. D’ici 2015, environ 75% des 15.203.356 hectares de la superficie forestière affectée à la production disposeront du plan d’aménagement forestier.

La République du Congo a été sélectionnée par le FPCF de la Banque Mondiale comme un des pays pilotes pour la mise en œuvre du projet REDD. Les activités du REDD sont menées par la Coordination nationale appuyée par un Bureau d’étude sélectionnée sur appel d’offre international et qui sera chargé de la préparation des composantes méthodologiques et stratégiques, visant la mise en œuvre du processus REDD

Une demande de non objection a été adressée à la Banque Mondiale en vue de sélectionner le Bureau d’Etude qui sera chargé, notamment de :

� préparer une brève évaluation de l’utilisation des terres, des politiques forestières et de la gouvernance dans le secteur forestier;

� développer la stratégie nationale REDD et concevoir un cadre national de mise en œuvre de la REDD;

� analyser l’impact social et environnemental;

� préparer une brève évaluation de l’utilisation des terres, des politiques forestières et de la gouvernance dans le secteur forestier;

� développer la stratégie nationale REDD et concevoir un cadre national de mise en œuvre de la REDD;

� analyser l’impact social et environnemental;

� Préparer un plan de consultation et de communication entre les principales entités;

� développer un scénario de référence sur les émissions issues de la déforestation et la dégradation des forêts;

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� mettre en place un système de suivi, d’enregistrement et de vérification des change-ments de la couverture forestière et des stocks de carbone au niveau national;

� évaluer les besoins en investissement et en renforcement des capacités pour la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD.

Les efforts des pays du Bassin du Congo ont été payants. Le débat sur l’intégration de la dégradation forestière et sur la reconnaissance des efforts consentis par les pays du Bassin du Congo en matière de gestion durable va être clos d’ici décembre 2009 lors de la 15ème Conférence des parties. Ainsi, la REDD représente une nouvelle opportunité de financement pour renforcer la gestion durable des forêts et de la protection de la biodiversité.

Le pays est éligible au Programme Africain d’Adaptation (PAA) qui a été conçu pour ap-puyer les initiatives à long terme des pays ciblés, afin de développer leurs capacités de sé-lectionner, formuler et de mettre en œuvre des programmes holistiques d’adaptation et de réduction des risques de catastrophe conformément aux priorités nationales de développe-ment. À cet égard, le PAA n’est pas en soi un programme traditionnel d’adaptation, c’est plutôt une initiative stratégique, visant à créer, dans chaque pays, un environnement, per-mettant de prendre des décisions et d’appliquer des pratiques plus aptes et mieux informées en matière d’adaptation48.

Le PAA a pour composantes pour la République du Congo de :

� faciliter l’accès des pays aux meilleures données et informations possibles sur la varia-bilité et les impacts climatiques ;

� appuyer le développement des institutions et du leadership à travers des interventions structurées spécifiques en réponse aux circonstances et besoins propres à chaque pays ;

� mettre à la disposition des pays les meilleures pratiques, expériences et technologies, afin de faciliter la mise en œuvre de politiques à l’épreuve du changement climatique dans les secteurs prioritaires ;

� fournir à chaque pays des informations sur des options innovantes en matière de fi-nancement ;

� créer un mécanisme régional d’apprentissage et de savoir pour mieux sensibiliser, impliquer les parties prenantes, informer les décideurs et pour promouvoir les échanges et la coopération entre pays pour la République du Congo.

Mesures d’atténuation et adaptation à court et long termes sur la pauvreté humaine

Les mesures d’atténuation des impacts tournent autour de la réduction des gaz à effet de serre et de la promotion des puits de carbone pour les absorber. Bien que la responsabilité des émissions de carbone incombe principalement aux pays industrialisés, l’utilisation de l’énergie fossile et de procédés industriels, la pauvreté rurale et l’agriculture de subsistance sont également à l’origine d’une partie des émissions du gaz carbonique provoquées par la déforestation et les changements des utilisations des terres. Au niveau local, les agriculteurs s’adaptent continuellement aux changements climatiques. Ils changent de cultures ou de va-riétés, choisissent des périodes de récoltes et de semences et modifient la gestion des terres. Cependant, le changement climatique sur un long terme pose un nouveau type de problèmes aux agriculteurs qui dépendent des ressources naturelles.

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Vulnérabilité future

Précipitations. Les prédictions des modèles climatiques du logiciel comme MAGICC/SCEN-GEN (GIEC*/IPCC) montrent que, pour toutes les localités au Nord de 2°S, on assisterait à une augmentation de la pluviométrie, à un rythme de 0,25 à 0,3%, tous les 5 ans, et au sud de cette latitude, le changement des précipitations sera presque nul, parfois légèrement né-gatif (entre 2030 et 2100), c’est-à-dire stable. Au cours de la saison sèche, le pays connaîtra plus de diminution des précipitations par rapport à l’état actuel, c’est-à-dire des saisons sèches plus rudes, en particulier dans le Sud Congo (Tableau 15.1).

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Températures. Les températures seraient par contre en hausse dans toutes les localités. L’aug-mentation de température dépasserait à l’échelle annuelle 1°C (en 2050) et pourrait at-teindre 3°C à l’horizon 2100. Les canicules seront de plus en plus nombreux écoulements. Tenant compte de l’augmentation des deux premiers canaux de transmission, la baisse des écoulements devrait se maintenir et les différents cours d’eau du Congo auront du mal à reve-nir à leur état d’équilibre de la période avant 1970. L’évapotranspiration devrait l’emporter sur les précipitations dans les zones de forêts sempervirentes avec beaucoup de cours d’eau comme dans le nord Congo où l’ensablement gagne du terrain

Figure 15.2- Changement tous les 5 ans de température

Source SCN 2009

Le choix des cultivars et des variétés résistantes par les paysans et la pratique de la polycul-ture et des cultures associées auxquels il faut ajouter les résultats de l’introduction des tech-nologies innovantes dans l’agriculture par le gouvernement dans le cadre du PNSA (on at-teint des rendements de 2200kg/ha à la place des traditionnelles (800 kg/ha) ont fait croître les rendements. Mais la baisse continue de la pluviométrie, depuis 1980, rend aléa-toire l’atteinte des rendements habituels (introduction de l’agroforesterie). Les femmes et les hommes pauvres des zones rurales n’ont pas généralement accès aux services, utilisant de l’énergie verte, qui ne dégradent pas l’écosystème. Les ménages des zones rurales dépendent essentiellement de la biomasse pour la préparation des repas et le chauffage.

De même, la préservation des habitations lors des inondations dues à l’ensablement par le dragage de la ville de Mossaka en est une contribution pratique significative, autant pour le dragage de certains ports comme celui du Beach de Brazzaville.

Pour l’ensablement, seules quelques actions réactives ont été entreprises par le gouvernement par le dragage de Mossaka et du port fluvial de Brazzaville. Les pêcheurs, avec des prises de plus en plus faibles, s’adaptent de manière onéreuse en cherchant des zones poisson-neuses plus lointaines. Ils s’appauvrissent et il n’existe pas de système d’amortissement pour les aider.

Les inondations, spécifiquement dans la partie nord du pays, entravent la circulation des hommes et des biens et produits de consommation et, par conséquent, empêchent, pendant ces périodes, la scolarisation des enfants. Les désastres dûs aux tempêtes qui arrachent sou-

Evolution du changement annuel de la températureau Congo Brazzaville

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vent chaque année les toitures des établissements scolaires dans plusieurs localités du pays laissent à l’abandon plusieurs salles de classe. Les zones d’accès, étant difficiles et les bud-gets, étant non prévus puisqu’il s’agit des événements aléatoires, ces catastrophes constituent des menaces certaines pour l’atteinte de cet OMD.

Identifier et désensabler les biefs qui constituent les goulots d’étranglement à la circulation des produits (pêche et agriculture) de consommation générés et commercialisés par les femmes, généralement, majoritaires (90%), afin de permettre aux femmes d’augmenter leur autonomie financière et de réduire leur vulnérabilité. Du fait de la différenciation des rôles entre les hommes et les femmes dans le domaine de la gestion de la biodiversité agricole par exemple, les femmes ont une meilleure connaissance des variétés de plantes qui recèlent des valeurs nutritionnelles et médicales importantes (FAO, 2005). Ce sont les femmes qui pré-parent les repas ; leur choix des combustibles utilisés pour la cuisine et la décision sur leur efficacité pourraient réduire les émissions de carbone. Le faible niveau d’éducation des hommes et des femmes d’une famille limite leur connaissance des options d’atténuation des impacts, telles que l’utilisation des questions de développement de l’énergie durable (énergie renouvelable et l-énergie verte).

Etant donné l’amplification de la chaleur, favorisant les maladies vectorielles, respiratoires, de la peau, les migraines, etc. ; les efforts du gouvernement en instituant une prise en charge gratuite du traitement du paludisme pour les enfants d’âge inférieur à 10 ans ont permis de progresser sur la voie de l’atteinte de cet OMD. Ce qui soulage les familles. Cependant, l’économie congolaise, n’étant axée que sur le pétrole, une chute du prix du baril de pétrole réduirait à néant la capacité du gouvernement à subventionner cette action salutaire de prise en charge.

Les efforts du Congo dans la conservation de la biodiversité se sont traduits dans la préser-vation de certaines zones du littoral pour la conservation de la mangrove des érosions, des inondations et des effets anthropiques. Mais ce qui a le plus fait progresser cet OMD, c‘est l’application sur le terrain des mesures de conservation et d‘aménagement de la forêt qui contribue en tant que puits de CO2 à réguler la température du globe. La pression anthro-pique croissante sur les forêts pour le bois-énergie réduit, chaque jour, ce puits si des mesures d’adaptation ne sont pas prises. Egalement, si l’acharnement des prélèvements des produits forestiers non ligneux (PFNL) qui résulte d’une pauvreté de la population croissante n’est pas endigué et si la politique de certification des unités forestières d’aménagement (UFA) n’est pas généralisée, le Congo verra les efforts consentis pour la conservation de la biodiversité anéantis. L’adaptation aux érosions sur le littoral n’est pas passée au stade de mise en œuvre. Cependant, certaines mesures, visant à mettre certaines zones en défens, ont été prises par le gouvernement.

Le respect des conventions sur la CCNUCC et sur la biodiversité a permis de contraindre le gouvernement à rendre obligatoire les études d’impacts par les entreprises. Les partenariats tissés dans le cadre de navigation (CICOS) sur le fleuve Oubangui-Congo constituent des instruments importants de consultation commune pour permettre une exploitation harmo-nieuse des ressources. Mais ces élans sont souvent freinés par l’inapplication des décisions et le non respect des engagements pris par les Etats.

Atténuation et Adaptation de moyen terme : réponse aux besoins urgents

Le choix judicieux des cultivars et variétés par les paysans, ainsi que les pratiques culturales éprouvées devraient être encouragés et maintenus pour augmenter les rendements et pour lutter contre la pauvreté. Cependant, les opérations de dragage sont très onéreuses et ne peuvent être menées de façon régulière.

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Les projections des scénarii socio-économiques, dans le cadre de la sécurité alimentaire, suggèrent que, dans celui de l’autosuffisance (A2), le pays doit faire des efforts pour un déve-loppement endogène (augmentation du taux de couverture) pour diminuer les importations alimentaires, telles que le riz, aliment complémentaire du manioc qui a une couverture large-ment supérieure (115%) par rapport à celui des solutions mondiales (B2) même si dans les deux cas, le PIB doit augmenter. Le besoin urgent serait donc de vulgariser et d’intensifier la culture du riz pour réduire la faim.

Les inondations étant récurrentes, il faudra planifier les actions sociales correspondantes pour en tenir compte dans les budgets du ministère en charge des affaires sociales. L’achat des pirogues motorisées .pourrait faciliter la circulation des hommes et des biens et réduirait à termes l’absentéisme dans les établissements scolaires. Cette planification permettra de remparer rapidement les établissements sinistrés.

A termes, comme la sécheresse qui sévit, depuis 1980, ne faiblit pas et qu’il est impossible pour le gouvernement de désensabler tous les cours d’eau ; il est à craindre, si des activités de substitution génératrices de revenus pour les femmes ne sont pas envisagées, l’atteinte de cet OMD sera compromise.

La mesure salutaire d’adaptation est de diversifier l’économie congolaise afin de l’axer sur un deuxième pôle de développement autre que le pétrole constitué par l’agriculture par la création de banques de semis/plants par le gouvernement, afin de pallier les sinistres envi-ronnementaux.

Il s’agira, en plus des mesures prises par le gouvernement pour éviter l’occupation anar-chique du littoral, de concevoir des digues adaptées pour enrayer l’érosion et la montée des eaux marines. Les plantations communautaires devraient ici être salutaires pour éviter la pression anthropique pour le bois-énergie afin de conserver les forêts naturelles et par consé-quent le puits de carbone.

Renforcer les services et le réseau des stations météorologiques de l’Afrique centrale et sou-tenir la création du centre régional du climat de l’Afrique centrale, tel que stipulée dans la déclaration de la première conférence des ministres en charge de la météorologie en vue de pallier le manque de données météorologiques fiables dans cette région. Ceci ne pourra être possible qu’en dynamisant le réseau des services météorologiques de la sous-région dans le cadre d’un partenariat mutuellement bénéfique.

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La dimension du développement humain et social reste un maillon faible de l’action des pouvoirs publics, ainsi que l’a souligné le Chef de l’Etat (2010) ; une partie considérable des Congolais, manquant de minimum nécessaire. Ainsi qu’il ressort du DSRP, l’emploi, l’eau, l’électricité et les soins de santé ne sont pas encore à la portée de tous (2007). L’accent n’est pas encore sérieusement mis sur les services sociaux de base en matière d’éducation, de santé, d’accès aux sources d’eau potable, à un marché de produits alimentaires et à un moyen de transport public, à la propriété de logement, aux infrastructures de transport ap-propriées (DSRP, 2007).

Cependant, on note déjà des progrès vers le chemin du développement durable ; le taux de croissance annuel de l’IDH de la République du Congo s’est accru tendanciellement de 0,2% entre 1980 et 2010. Du coup, hier classé 140ème au rang mondial en matière de dévelop-pement humain parmi les 175 pays, le Congo est positionné, en 2010, au 126ème rang mondial. Cette tendance est mitigée lorsque l’on prend en compte l’IDHI, IDH ajusté aux inégalités qui provoque une régression de 31,8%. On comprend alors le fait que les indices spécifiques de développement humain ne suivent pas tous les mêmes tendances, principale-ment celui de l’espérance de vie de la naissance qui n’enregistre pas des avancées signifi-catives.

Qualité des institutions politiques. Pour assurer le bon fonctionnement des programmes poli-tiques et établir un système politico-institutionnel efficace, une haute qualité des institutions politiques et administratives est indispensable. La pratique de la démocratie, de tradition récente en République du Congo, explique assez bien la faible culture démocratique, consta-tée, diversement exprimée à travers : l’intolérance, le recours à la violence en cas de défaite aux élections. L’incapacité des élus à exercer un contrôle réel de la gestion des affaires pu-bliques, le dysfonctionnement du système judiciaire, le manque de sanctions à l’encontre des acteurs publics et privés suite aux abus divers (scandales financiers et criminels, enrichisse-ment illicite, tripatouillages dans les affaires)… sont autant de faiblesses qui expliquent la mauvaise gouvernance. Le processus de participation à la vie politique se caractérise par la faible implication des populations à la base au processus de prise des décisions et par l’exclusion de certaines catégories sociales. Le partage du pouvoir aux niveaux exécutif, lé-gislatif, judiciaire et politique est en deçà des quotas d’un tiers ou d’un cinquième de la participation des femmes dans toutes les instances de prise des décisions et des postes élec-tifs, proposée respectivement par l’Union Africaine et l’Organisation des Nations Unies (ONU) (DSRP, 2008). Ce diagnostic est conforté par l’opinion des populations consultées au cours des enquêtes CEA, en 2008. La confiance que les chefs de ménages interrogés ont dans la capacité de leur gouvernement de répondre à leurs préoccupations témoigne de la gravité de la situation. La situation générale, pour ce qui est de l’accès aux services gouver-nementaux, n’est pas non plus très encourageante. En effet, pour 75,8% des personnes inter-viewées, en 2008, la gestion des affaires publiques n’est guère meilleure pour eux mainte-nant qu’il y a les deux dernières années (CEA, 2008)

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CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

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Sécurité publique et justice. Dans la hiérarchie des besoins d’une population, la sécurité fi-gure souvent en position élevée tel qu’il ressort du Rapport CEA : 29% des experts pensent que le pouvoir législatif est, en général, une institution efficace de débat et de législation sur les questions d’importance nationale et 24% des experts qui pensent que le pouvoir législatif est rarement une institution efficace de débat et de législation sur les questions d’importance nationale. En plus de l’impact immédiat sur le bien-être de chaque individu, sécurité publique et justice sont aussi des déterminants structurels d’une société libre et progressiste. Depuis la fin du régime de parti unique, des progrès importants ont été enregistrés dans le domaine des droits civils et humains. Plusieurs dispositions de la Constitution garantissent la liberté de la personne humaine. La liberté de la personne humaine ne peut être violée. Aucun citoyen ne peut faire l’objet d’accusation, d’arrestation ou de détention arbitraire. La présomption d’innocence est garantie à tout citoyen jusqu’à l’établissement éventuel de sa culpabilité, selon une procédure conforme au respect des droits de la défense. Or, la pratique démontre que des faiblesses persistent au niveau du système judiciaire. Selon l’enquête CEA, 42% des experts pensent que le pouvoir législatif est plus ou moins au-dessus de toute corruption et 36% le considèrent comme étant largement corrompu. Les juges sont, pour 34% des experts, relativement corrompus et 30% des experts qui pensent que les juges sont complètement corrompus. Ce qui confirme les résultats de l’enquête du ministère du Contrôle d’Etat, en 2003. En outre, la majorité des experts (48%) estime que les droits de l’homme ne sont pas toujours respectés

Education. L’impact de l’éducation se manifeste à plusieurs niveaux. Pour l’individu, l’accès à l’éducation est crucial, car il est traditionnellement associé à des activités économiques plus valorisées et une intégration sociale plus élevée. Pour le collectif, l’éducation a des effets sur le fonctionnement et la performance de l’économie dans son ensemble, sur la capacité des institutions et vraisemblablement aussi sur l’ampleur et la qualité des activités de la société civile. Cependant, l’on relève que seuls 17,4% des chefs de ménages congolais estiment que les services de l’enseignement sont de bonne qualité. Dans près de 46,8% des foyers au ni-veau national, des membres de la famille éprouvent des difficultés de fréquenter l’école en raison de leur incapacité de payer les frais de formation exigés (CEA, 2008).

Santé. Le lien entre l’état de santé et le bien-être fait l’objet d’un large consensus. Souvent la santé est une condition nécessaire à une vie active et épanouie (maladies chroniques), par-fois elle signifie la vie tout court (mortalité infantile). L’on relève que la qualité des services de santé publique n’est pas satisfaisante ; seuls 11,1% des chefs de ménages ont exprimé une opinion favorable au cours des enquêtes CEA, en 2008. Cette même enquête démontre qu’en dépit d’un accès facile aux centres de soins médicaux (64,4%), les services médicaux leur sont indisponibles en raison du coût (61,7%) que les chefs de ménages jugent de très cher pour 82,6% d’entre eux.

Accès aux services de base. Dans la vie quotidienne, le bien-être est lié à l’ampleur et à la qualité d’un certain nombre de services de base qui facilitent les tâches domestiques, mais qui assurent aussi la sécurité du logement, une participation à la vie active ou la santé. Ils forment en quelque sorte un contexte favorable au développement individuel. La question d’accès à l’eau potable demeure pour 81,2% des Congolais. La tendance est la même pour accéder aux sources d’énergie électrique que seuls 6,9% des chefs de ménages déclarent en bénéficier. (CEA, 2008). Selon le Plan national de transport (2004), l’état des routes est mauvais: la dégradation s’est étendue à l’ensemble du territoire national et la tendance va vers l’aggravation. Le réseau routier est de 17.300 km environ (1.875 km de routes natio-nales, 3.575 km de routes préfectorales, 2.530 km de routes d’intérêt local, 9.300 km de routes non classées) dont 1.235 km sont bitumés. Les routes, pouvant recevoir un entretien de routine, représentent moins de 10 % des routes bitumées et moins de 5 % des routes en

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terre. Les chantiers engagés, depuis la mise en œuvre du Programme de municipalisation accélérée, ont certainement amélioré la situation, dans certains centres urbains tandis qu’en milieu rural, tout est à rebâtir. La pauvreté, dans le domaine de l’habitat, touche 58 % de la population congolaise, soit la majorité. Il faut relever que la pauvreté dans le domaine de l’habitat présente les taux de pauvreté les plus élevés des huit(8) dimensions. Cette situation résulte à la fois de la pauvreté monétaire des individus et des faiblesses du pays en matière de politique de l’habitat (DSRP, 2008). Les constructions sont anarchiques avec des maté-riaux non durables et dans des zones non loties, dépourvues des infrastructures de base, comme l’adduction d’eau et le réseau électrique.

Qualité de la société civile. L’Etat n’est pas le seul à représenter la population : de plus en plus, la société civile émerge comme un acteur important pour défendre et faire progresser le bien-être. Une société civile produit aussi un maillage nécessaire à la cohésion sociale. Le DSRP constate qu’en dépit de leur importance numérique (plus de 6.000 associations enre-gistrées, en 2004), les organisations de la société civile souffrent d’un déficit organisation-nel, du manque d’appui et de leur marginalisation par les pouvoirs publics ; ce qui ne leur permet pas de jouer efficacement le rôle de relais auprès des citoyens et des pouvoirs pu-blics. C’est ainsi que 31% des experts pensent que la société civile contribue passablement à la promotion de l’obligation de rendre compte et de la transparence du gouvernement contre 25% des experts qui pensent que la société civile ne contribue pas à la promotion de l’obligation de rendre compte et de la transparence du gouvernement. En sus, les OSC pour 93,0% des enquêtés n’exercent aucune influence sur les politiques et programmes (CEA, 2008).

Urgence sociale. Ces conclusions laisseraient à penser que la société congolaise est bloquée. Ce serait trop hâtif, car, comme le conclue le Rapport de la CEA sur la gouvernance en Afrique II, l’Afrique a accompli de modestes progrès sur le plan de la gouvernance qui ont eu des retombées positives pour le continent. En République du Congo, les conflits violents et guerres ont pris fin, la paix s’est consolidée. La croissance économique connaît un taux à deux (2) chiffres ; la gouvernance des finances publiques bénéficie des réformes profondes pour une meilleure transparence ; l’environnement des affaires commence à être plus favo-rable ; les niveaux d’investissements publics dans les domaines sociaux s’accélèrent. Somme toute, plusieurs indicateurs laissent espérer de nouvelles perspectives en République du Congo qui, à terme, peuvent permettre d’augmenter la capacité de l’Etat d’avancer vers un développement harmonieux et durable ; ce d’autant plus que l’IDH s’est amélioré sensible-ment et que le classement du pays occupe une meilleure position, en 2010, par rapport aux années antérieures (126ème rang).

Il conviendra d’établir la complémentarité entre les politiques d’atténuation et d’adaptation, même si ces deux (2) actions sont distinctes. Dans certaines configurations, elles peuvent néanmoins entrer en contradiction et ce sont ces contradictions qu’il faudra résoudre dans une optique de développement durable.

De grandes finalités sont identifiées dans cette démarche face au changement climatique :

La mise en œuvre de l’adaptation sera guidée, notamment par l’application des principes suivants :

� l’intégration dans les politiques sectorielles de la dimension « lutte contre le change-ment climatique » ;

� le souci de l’équité qui exige d’associer toutes les collectivités et catégories sociopro-

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fessionnelles susceptibles de subir les conséquences du changement climatique ;

� une meilleure gouvernance des ressources techniques, humaines et financières ;

� l’anticipation des situations de crise, autant que cela sera possible ;

� le fait que le recours aux dispositifs de protection sociale et d’assurance, privés ou publics, ne permettra pas de répondre à toutes les situations et pourra même retarder des décisions d’adaptation nécessaires ;

� le fait que les aides et les subventions ne doivent pas conduire à faire perdurer des situations sans issue, mais plutôt favoriser les évolutions et les diversifications écono-miques dans une optique de développement durable ;

� le souci d’articulation avec l’atténuation ;

� la recherche d’actions, présentant d’autres avantages, en dehors du changement cli-matique.

Recommandation 1. Intégrer la dimension « Changement climatique » dans toutes les poli-tiques sectorielles

Les rapports de la Communication Nationale Initiale et de la Seconde Communication Natio-nale au Congo font clairement ressortir que le changement climatique déjà observé est rela-tivement faible au regard du changement climatique attendu, estimé par un ensemble de scénarii socio-économiques prévus pour le XXIème siècle : alors que la planète s’est réchauffée en moyenne d’environ 0,67 °C au cours du XXème siècle, ces scénarii conduisent à une estimation du réchauffement moyen à l’horizon 2100 dans une fourchette comprise entre 0,67 °C et 3 °C par rapport à la température moyenne de 1990.

Il convient donc de prendre en compte, dès aujourd’hui, la juste mesure du changement cli-matique et de ce qu’il implique en matière d’adaptation, afin de pouvoir l’intégrer dans les décisions à tous les niveaux et dans tous les secteurs, au même titre que les actions d’atténua-tion qui visent, quant à elles, à limiter les causes de ce changement.

Recommandation 2 : Promouvoir une approche intégrée de l’égalité (gendermainstreiming) dans les changements climatiques

La (ré) organisation, l’amélioration, l’évolution et l’évaluation des processus de prise de déci-sions, aux fins d’incorporer la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs, généralement impliqués, dans la mise en place des politique. Les femmes sont souvent moins en mesure de s’adapter au chan-gement climatique que les hommes ; elles disposent majoritairement de plus faibles revenus dans les zones rurales ; elles ont, généralement, une scolarité inférieure à celle des hommes et sont donc moins susceptibles d’entrer en contact avec des agents de vulgarisation

Apporter une compréhension de la dimension sexospécifique et de la santé reproductive aux débats sur les changements climatiques et l’environnement à tous niveaux, et donner priorité à la recherche et à la collecte des données pour améliorer la compréhension de la dimension sexospécifique et de la dynamique de la population dans leur rapport avec l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci.

«L’impact du change-ment climatique affec-tera, de façon dispro-portionnée, les pays les plus pauvres du monde dont bon nombre sont ici, en Afrique. Les pauvres vivent déjà aux avant-postes de la pollution, des catastrophes natu-relles et de la dégra-dation des ressources et des terres. Pour eux, l’adaptation est question de survie, rien de moins.»

Kofi Anan, ancien Se-crétaire Général de l’ONU

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Recommandation 3. Développer et diffuser les scénarii climatiques et socio-économiques

Les scénarii climatiques devront être constamment affinés et diffusés largement, sous des formes aisément compréhensibles par le public et les professionnels. Ils pourront également être intégrés dans des systèmes d’information locaux (Systèmes d’information géographique, par exemple). Un effort important devra être consenti pour une description plus précise des conditions socioéconomiques, y compris locales, qui sous-tendent les scénarii d’émissions. La portée des impacts comme les possibilités d’adaptation dépendront en effet fortement de ces conditions.

Recommandation 4. Renforcer la connaissance sur les événements extrêmes

Une meilleure connaissance des événements extrêmes et de leurs conséquences est néces-saire. Elle se justifie, dans la mesure où les principaux éléments, concernant la vulnérabilité et l’adaptation, sont attachés à la variabilité climatique et à ses extrêmes davantage qu’aux tendances de fond. Les retours d’expérience, comme l’analyse des événements extrêmes, du passé et survenus dans les autres régions, constituent en outre une aide précieuse pour la préparation de l’adaptation.

Des progrès importants restent à faire dans l’évaluation systématique des dommages associés aux événements extrêmes, en fonction des aléas, des enjeux locaux et de la vulnérabilité.

Recommandation 5. Renforcer la recherche relative aux impacts, à la vulnérabilité et à l’adaptation

Pour orienter au mieux les actions d’adaptation éventuelles et dégager des priorités en la matière, il convient de passer en revue les effets possibles du climat sur nos activités, sur notre sécurité, sur notre santé et sur nos modes de vie, et de s’assurer que nous serons suffi-samment protégés contre les effets possibles du climat futur qui sera très différent de celui d’hier. Des évaluations des impacts et de la vulnérabilité ont été faiblement documentées lors de l’élaboration des rapports de la CNI et de la SCN

Le programme de l’évaluation des impacts devra être poursuivi et renforcé. L’on ne saurait trop insister sur la nécessité d’améliorer la connaissance et le suivi des impacts du change-ment climatique. Ces recherches en amont sont indispensables, en particulier, pour caracté-riser les incertitudes sur le changement climatique et sur ses impacts.

Recommandation 6. Renforcer et pérenniser les systèmes d’observation

Les systèmes d’observation opérationnels ont pour objectif d’enregistrer, de façon régulière et pérenne, des données afin de pouvoir dégager (ou non) des tendances, d’anticiper les évolutions et/ou évaluer les progrès accomplis pour atteindre un objectif prévu. En interac-tion étroite avec la recherche, ces systèmes d’observation permanents ont aussi pour finalité de répondre à la demande du public ou des décideurs, en leur fournissant une information scientifiquement fondée. Les données d’observation de base doivent garantir une homogé-néité dans l’espace et dans le temps qui permette de s’affranchir des changements dans les modes d’observation, éventuellement dans la localisation des sites de mesure ou de tout autre événement susceptible d’introduire des ruptures artificielles dans les chroniques. Une attention particulière doit donc être portée au choix des données de base, à leur traitement

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et à leur caractère pérenne. L’information devra être convenablement structurée au sein de systèmes d’information.

Il est par conséquent nécessaire de développer des bases de données, permettant de faciliter l’accès à ces informations expertisées, tout en favorisant la convergence des différentes com-pétences sur ce sujet. Pour mener à bien toutes les actions destinées à prévenir les risques liés au changement climatique, il est essentiel de consentir, dès à présent, un effort important de formation et de création de postes suffisants dans ce domaine de l’observation.

Recommandation 7 : Mettre en place des indicateurs

Les indicateurs, décrivant, de façon synthétique, le changement climatique, ses conséquences et les mesures d’adaptation s’appuient sur les connaissances scientifiques qui permettent de les élaborer, les valider et les interpréter. Mais ces indicateurs doivent aussi être définis à partir de la demande des utilisateurs finaux, en particulier, les décideurs locaux. L’utilité de ces indicateurs est d’autant plus grande que les séries de données sont longues et qu’il est possible de les maintenir sur le long terme. Il est donc crucial qu’ils soient définis à partir de données d’observation de base satisfaisantes à ce critère. Trois (3) niveaux d’indicateurs doivent être considérés : indicateurs de phénomènes certains, indicateurs, permettant d’élu-cider des doutes ; indicateurs de signaux faibles. Dans la mesure du possible, ces indicateurs seront accompagnés de la spécification d’une marge d’erreur ou d’incertitude.

La définition et la tenue à jour systématique d’indicateurs sur le changement climatique, sur ses conséquences et sur l’adaptation, permettront un suivi plus précis tout en apportant une aide à la décision. Ces indicateurs pourront être intégrés dans les indicateurs de développe-ment durable nationaux, comme dans toute autre problématique, nécessitant des informa-tions fiables et actualisées sur le changement climatique.

Recommandation 8. Mettre en place les schémas d’aménagement des eaux avec la collabo-ration de CICOS

De manière générale, il se confirme que l’intensification du cycle hydrologique augmenterait le risque d’inondations en novembre/décembre dans la Cuvette, ainsi que la durée des étiages (de juin /octobre) dans le bassin du Kouilou-Niari.

Afin de préserver les multiples fonctions et usages de cette ressource, il faudrait donc intégrer la « nouvelle donne climatique » dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux au niveau des bassins versants, ainsi que dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. De façon générale, toutes les opérations, visant à réduire la vulnérabilité dans les bassins versants soumis aux risques d’inondation, méritent d’être renforcées. C’est aussi ce que confirme une étude réalisée sur les digues de protection contre les inondations, qui insiste sur la nécessité de ne pas aggraver la vulnérabilité des zones exposées (à des forts aléas notamment).

Recommandation 9.Promouvoir la conservation de la biodiversité

Au-delà de l’intérêt propre de la biodiversité et de son rôle dans la préservation du capital génétique, nombre d’activités humaines sont dépendantes de leur environnement naturel. Tout facteur visant à préserver ou à restaurer la résilience des écosystèmes aux conséquences

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négatives du réchauffement climatique, devra être étudié et mis en œuvre (corridors écolo-giques par exemple).

Recommandation 10.Diversifier les sources de revenus en cultivant des variétés à cycle court

Comme pour la végétation naturelle, le réchauffement va modifier sensiblement le fonction-nement de la végétation cultivée. Il se combine avec l’augmentation de CO2 pour stimuler la photosynthèse ; sous réserve que l’eau soit disponible dans le sol. Cela risque d’être de moins en moins le cas en été dans le sud.

Pour l’agriculture, l’adaptation passera par la modification de l’utilisation des sols, des modes de culture et des variétés utilisées, ainsi que par une meilleure gestion des ressources en eau. Les conséquences du réchauffement climatique devront être prises en considération dans le cadre des politiques agricoles et des aides à l’agriculture (comme par exemple, dans les programmes opérationnels de la future politique de développement rural).

Recommandation 11. Diversification des énergies.

Dans un scénario d’augmentation des températures et de diminution des précipitations, on peut anticiper une hausse de la demande d’énergie électrique en été pour la climatisation et la réfrigération. On constate, en Espagne, que la consommation d’électricité aux périodes de forte chaleur est désormais pratiquement au niveau de la consommation hivernale. Simul-tanément, la production d’électricité hydraulique pourra être affectée par la répartition diffé-rente des précipitations dans le temps et dans l’espace,

Il conviendrait que l’Etat et les professionnels s’impliquent dans une stratégie, visant à pro-mouvoir les énergies renouvelables.

Recommandation 12 :.Concevoir un urbanisme et une architecture adaptés

La multiplication des surfaces vitrées exposées au soleil entraînera des surchauffes avec des températures plus importantes. Il ne faudrait pas arriver à la situation paradoxale d’avoir à climatiser pour compenser ces surchauffes.

Les modèles climatiques annoncent des températures plus élevées aujourd’hui, et des cani-cules de plus en plus fréquentes presque toute l’année. Il est, par conséquent, urgent de mener des actions préventives dans le domaine du bâtiment et de l’urbanisme pour protéger les populations de la chaleur. L’avantage est double en permettant, d’une part, d’améliorer le confort, en général, et d’éviter des catastrophes sanitaires, d’autre part, de limiter par la même occasion les dépenses d’énergie pour la climatisation. Une attention particulière de-vrait être portée au logement collectif existant. La conception des bâtiments (surtout collectifs) devra, notamment viser à éviter la pénétration du rayonnement solaire.

Recommandation 13. Protéger, de manière durable, le littoral

Il convient de signaler également que le changement climatique, l’élévation du niveau de la mer, la modification des courants marins, de la salinité et de l’acidité de l’eau, l’augmenta-tion possible de la fréquence ou de l’intensité des événements extrêmes, auront des consé-

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quences pour les écosystèmes marins, les ressources halieutiques et les activités maritimes, notamment la pêche.

La communication sur le changement climatique peut aussi aider les autorités locales à prendre en compte les servitudes d’intérêt public dans leur choix d’aménagement ou d’urba-nisation de la bande côtière.

Recommandation 14. Réduire durablement la vulnérabilité des femmes au changement cli-matique.

L’impact du changement climatique sur les activités agricoles, de pêche et de transport est plus sensible au niveau des femmes qui sont majoritaires dans ces branches d’activités dans le pays. Les travaux de l’ECOM ont démontré que les domaines de l’agriculture, élevage et pêche sont, par excellence, les secteurs qui enregistrent un indice de pauvreté de 47,8%, dépassant l’indice national situé à 42,3%. Ainsi, les populations qui, en majorité vivent de l’agriculture, élevage et pêche sont, non seulement exposés à la pauvreté, mais aussi aux effets du changement climatique. Il se produit des effets en chaîne qui les enferment dans la spirale de la pauvreté. Il est impérieux d’identifier, par zone écologique, les modifications qui se font ressentir avec le changement climatique et apporter des solutions d’adaptation.

Recommandation 15. Se prémunir des ressources appropriées pour lutter contre les catas-trophes.

Les catastrophes liées au changement climatique sont manifestes au niveau national. Par manque d’un système d’alerte, les catastrophes causées par de fortes pluies, de vents vio-lents, etc. sont imprévisibles. La programmation dans la loi des finances d’une ligne budgé-taire spécifique intitulé « Catastrophes naturelles » permettrait des interventions appropriées en temps réel.


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68. Forum pour le partenariat avec l’Afrique 2008 Financement carbone en Afrique. 11ème réunion du Forum pour le partenariat avec l’Afrique : Addis-Abeba, Éthio-pie, 17-18 novembre 2008.

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70. http://www.preventionweb.net/files/8376_BaliF.pdf

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89. MSP 2009, Programme d’Actions Prioritaires et Cadre de Dépenses à moyen terme 2010-2012. Ministère de la Santé et de la Population.

90. MTSS (2009), Programme d’Actions Prioritaires et Cadre de Dépenses à moyen terme 2010-2012. Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, Octobre.

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92. Parlement. Loi no 12-2009 du 29 décembre 2009 portant Loi de finances pour l’année 2010.

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95. PNUD : Rapport National sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement – République du Congo, Août 2004

96. PNUD : Rapport sur le développement humain 2010 ; La vraie richesse des na-tions :Les chemins du développement humain ; Édition du 20e anniversaire du RDH

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98. Présidence de la République (2008), Décret no 2008-59 du 31 mars 2008 portant classification fonctionnelle des opérations du budget de l’état. Secrétaire Général du Gouvernement.

99. Présidence de la République (2008), Plan d’Action gouvernementale de Gestion des finances Publiques, Décret no 2008-84 du 15 avril 2008. Secrétaire Général du Gouvernement.

100. Présidence de la République (2009), Lettre de cadrage budgétaire : Le Président de la République aux Membres du Gouvernement, 18 aout.

101. Programme monétaire du Congo, BEAC Brazzaville, 2010

102. Quatrième Rapport d’évaluation GIEC

103. Rapport des Nations Unies sur les OMD, 2009

104. Rapport mondial sur le développement humain 2007-2008

105. Rapport national des consultations participatives sur la pauvreté, Comite national


de lutte contre la pauvreté

106. Rapport PASEC ; Congo-Brazzaville 2009

107. Rapport sur la gouvernance en Afrique II, Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique, 2009

108. Rapports annuels de suivi et évaluation 2007 à 2009 (CNLS)

109. République du Congo : Rapport national des progrès vers l’atteinte des OMD. (2010)

110. République du Congo : Rapport national des progrès vers l’atteinte des OMD, avril 2010

111. RESEN (2007), Le système éducatif congolais. Etude menée conjointement par le gouvernement congolais, l’UNESCO-BREDA (pole de Dakar) et Banque Mondiale, version Janvier 2007.

112. S. Solomon, D. Qin, M. Manning, Z. Chen, M. Marquis, K.B. Averyt, M. Tignor et H.L. Miller, eds. 2007. Climate Change 2007: Climate Change Impacts, Adapta-tion and Vulnerability. Working Group II Contribution to theFourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change. Cambridge University Press, Cam-bridge et New York.

113. S. Solomon, D.Qin, M. Manning, Z. Chen, M. Marquis, K.B. Averyt, M. Tignor et H.L. Miller, eds 2007. Climate Change 2007—The Physical Science Basis. Contribu-tion of Working Group I to the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change. Cambridge University Press, Cambridge et New-York.

114. Sassou Nguesso, Denis 2009. Le Chemin d’avenir. Programme de société présenté à l’élection présidentielle de juillet 2009.

115. Secrétariat général du gouvernement : Loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones

116. Stratégie de mise en œuvre de la CCNUCC, PNUD, 2009

117. Termes de référence de l’étude portant sur la gouvernance au Congo, PRCTG, 2010

118. UNDP & Oficial Development Assistance : Programme d’adaptation en Afrique. (2010)

119. UNICEF : Livre blanc : Protection sociale des enfants, République du Congo

120. UNICEF/CNSEE/UNFPA : La pauvreté multidimensionnelle des enfants et des femmes en République du Congo

121. Vérez J.C 2007. Les pauvretés dans le monde. Edition Ellipses.


ANNEXE 1 : LE DEBAT SUR LE CLIMAT: DE RIO A CANCUN (2010)

3-14 juin 1992

Sommet de la terre à Rio de Janeiro (Brésil). Signature par 154 pays de la Convention sur la diversité biologique et adoption de la Convention cadre des Nations unies sur les change-ments climatiques (CCNUCC) : son objectif est de stabiliser les concentrations atmosphé-riques de gaz à effet de serre en prenant en compte la responsabilité différenciée des pays industrialisés et des pays en développement.

23-27 juin 1997

Sommet de la terre à New York. La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies (dite «Rio +5») fait le point sur les engagements pris à Rio cinq ans auparavant et constate le désaccord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur la réduction des gaz à effet de serre.

Octobre 1997

Le 16, à Luxembourg, les ministres de l’Environnement de l’UE appellent leurs partenaires de la Convention sur le changement climatique à faire des propositions ambitieuses sur la réduc-tion des gaz à effet de serre, avant la Conférence internationale prévue en décembre à Kyoto (Japon). Le 22, Bill Clinton, président américain, présente les propositions américaines en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment l’objectif de stabi-liser, autour de 2010, les émissions à leur niveau de 1990, ainsi que l’instauration d’un marché international de «droits à polluer».

1 – 12 décembre 1997

Conférence de l’ONU sur le climat à Kyoto (Japon), réunissant 159 pays. Accord sur un protocole prévoyant une réduction moyenne de 5,2% des émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés d’ici à 2012 (-8% pour les pays de l’UE, -7% pour les États-Unis et -6% pour le Japon) ; exemption de tout engagement pour les pays en développement ; les conditions d’introduction des permis négociés et les modalités de création d’un «mécanisme de développement propre» entre les pays du Nord et du Sud sont renvoyées à la prochaine conférence climatique prévue en novembre 1998 à Buenos-Aires (Argentine).

13-25 novembre 2000

Conférence de l’ONU sur le changement climatique, à La Haye (Pays-Bas), consacrée à la définition des modalités d’application du protocole de Kyoto de 1997. Les négociateurs des 182 pays représentés échouent à trouver un accord.

14 – 16 juin 2001

Sommet UE -Etats-Unis à Göteborg (Suède). Dans une déclaration finale, les Etats-Unis et les pays de l’UE s’accordent sur la nécessité de lancer rapidement un nouveau cycle de négo-ciations commerciales dans le cadre de l’OMC, prennent acte de leur désaccord sur le pro-tocole de Kyoto de 1997, mais souhaitent poursuivre le dialogue sur le réchauffement clima-tique.

31 mai 2002

L’Union européenne et ses 15 Etats membres ratifient le protocole de Kyoto.

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23 octobre-1er novembre 2002

Conférence de l’ONU sur les changements climatiques à New Delhi (Inde). La déclaration finale de la conférence, qui réunit 185 pays, réitère la nécessité de ratifier le protocole de Kyoto sur la limitation des émissions de CO2, mais, sous la pression des Etats-Unis et des pays du Sud, ne prévoit pas d’élargissement des engagements de Kyoto aux pays en déve-loppement après 2012.

9 décembre 2002

Les ministres de l’Environnement de l’UE, réunis à Bruxelles, se prononcent à l’unanimité en faveur de la mise en place par l’Union européenne du premier système d’échange de droits d’émission de gaz carbonique.

2 juillet 2003

Le Parlement européen approuve l’instauration, le 1er janvier 2005, d’un marché européen des droits d’émission de gaz carbonique (CO2), qui vise à faciliter le respect par l’Union européenne (UE) du protocole de Kyoto de 1997.

10 – 11 décembre 2003

Réunion à Milan (Italie) de la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques. Les participants réaffirment leur attachement au protocole de Kyoto sur la réduction des émis-sions de gaz à effet de serre.


Du 6 au 17, réunion, à Buenos Aires (Argentine) de la Conférence de l’ONU sur le climat. Aucun engagement n’est pris sur l’ouverture de nouvelles négociations à l’expiration du protocole de Kyoto en 2012. Américains et Européens parviennent toutefois à un compromis final sur l’échange d’informations concernant les politiques adoptées pour mettre en oeuvre les engagements actuels, soit la Convention sur les changements climatiques de 1992 dont les Etats-Unis sont partie, et le protocole de Kyoto de 1997 qu’ils ont refusé de ratifier. Le 20, la Commission européenne donne son accord au nouveau Plan national d’allocation de quotas de CO2 présenté par la France, qui élargit, conformément aux injonctions de Bruxelles, le nombre d’usines et d’établissements devant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à partir de 2005.

16 février 2005

Entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Signé en 1997, ce protocole vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés durant la période 2008-2012 en deçà des niveaux de 1990. Ainsi, 36 pays industrialisés, à l’exception des Etats-Unis et de l’Australie qui comptent pour plus d’un tiers des gaz à effet de serre du monde industrialisé mais n’ont pas ratifié le protocole, seront dans l’obligation de réduire de 5,2% en moyenne leurs émissions de CO2 et de cinq autres gaz réchauffant l’atmosphère. Les 107 pays en développement qui ont ratifié le protocole auront de simples obligations d’inventaire d’émis-sions polluantes. Le 15, à la veille de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, Jacques Chirac confirme l’engagement de la France à aller plus loin en proposant de diviser par quatre les émissions de CO2 d’ici à 2050 pour lutter contre le réchauffement de la planète.

28 novembre -10 décembre 2005

Du 28 novembre au 9 décembre, réunion à Montréal de la conférence de l’ONU sur le cli-mat regroupant les pays parties à la Convention de Rio de 1992 (dont les États-Unis) et les


pays adhérents au protocole de Kyoto de 1997 pour assurer un avenir au-delà de 2012 à la lutte contre le changement climatique. Le 2 décembre, dans un message, Jacques Chirac appelle la communauté internationale à renoncer aux « égoïsmes et à l’irresponsabilité » pour enrayer la « machine infernale » du réchauffement climatique. Le 9, les États-Unis ap-prouvent le plan canadien prévoyant que les 189 pays, parties à la convention de 1992 s’engagent dans un dialogue sans calendrier contraignant sur le réchauffement de la pla-nète. Le 9, après s’être opposée à l’adoption du texte concernant le prolongement de l’ac-cord de Kyoto après l’échéance de 2012, au motif qu’il n’engage pas les pays en dévelop-pement mais les seuls pays industrialisés, la Russie se rend aux arguments de la présidence canadienne. Le 10, un accord est conclu.

10 janvier 2007

La Commission européenne présente une série de propositions fixant des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre : réduction des émissions des pays développés de 30 % (par rapport à leur niveau de 1990) d’ici à 2020. Elle devrait par ailleurs prendre dès à présent l’engagement ferme et indépendant de réduire ses émissions internes d’au moins 20% d’ici à 2020.

8-9 mars 2007

Le Conseil européen valide les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) présentés par la Commission le 10 janvier 2007. Dans le cadre d’un plan d’action sur la politique énergétique pour la période 2007-2009, il soutient par ailleurs les objectifs sui-vants : augmenter l’efficacité énergétique afin d’économiser 20 % de la consommation éner-gétique de l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020, porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020, por-ter à 10 % minimum la part de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020.

Consulter le document

Avril 2007

Le 6 avril, dans une synthèse destinée aux dirigeants de la planète, le GIEC dresse un constat alarmant des conséquences du réchauffement climatique : le réchauffement déjà en cours frappera prioritairement les pays les plus pauvres et, au-delà de 2 à 3 degrés de hausse par rapport à 1990, il aura des « impacts négatifs sur toutes les régions du monde », notamment une extinction irréversible de 20 à 30% des espèces végétales et animales. Le 17 avril, à l’initiative de la Grande-Bretagne, le Conseil de sécurité de l’ONU débat du changement climatique mais plusieurs pays, dont les États-Unis, la Russie et la Chine, estiment que le dossier examiné ne relève pas des prérogatives de l’institution.

Mai 2007

Création du Forum des économies majeures sur le changement climatique Le président amé-ricain, G. W. Bush, lance le FEM (Forum des économies majeures sur le climat ), dans le but de concurrencer les négociations menées sous l’égide des Nations unies. Celui-ci rassemble les principaux pays pollueurs de la planète : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Russie, le Royaume-Uni, l’Union européenne et les Nations unies.


22 septembre 2007

Signature de l’accord de Montréal sur l’élimination de substances chimiques HCFC (hydro-chlorofluorocarbones) appauvrissant la couche d’ozone par 190 pays plus l’Union euro-péenne.


Conférence de l’Onu sur le changement climatique à Bali (Indonésie). Le 11, l’ONU annonce le lancement d’un fonds dit « d’adaptation », destiné à aider les pays en développement à faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Le 15, les 187 pays participants se mettent d’accord pour définir un cadre de travail, un calendrier et une date butoir pour un nouveau cycle de négociations mais sans avoir fixé d’objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le 18, la France salue l’adoption « d’une feuille de route » qui doit aboutir d’ici fin 2009 à un accord global sur le régime de lutte contre le changement climatique pour l’après 2012.

23 janvier 2008

La Commission européenne présente le Paquet «climat énergie», propositions d’actions pour la réalisation des objectifs fixés par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2008. Le paquet «énergie climat» est constitué d’un ensemble de quatre textes :

une proposition de directive visant à améliorer et à étendre le système communau-taire d’échange de quotas d’émission (l’ETS),

une proposition de décision imposant des réductions d’émission de GES aux sec-teurs économiques qui ne sont pas couverts par l’ETS,

une proposition de directive relative à la promotion des énergies renouvelables,

une proposition de directive précisant le cadre juridique dans lequel le captage et le stockage du carbone pourraient être développés.

31 mars-4 avril 2008

Ouverture de nouvelles négociations internationales sur le changement climatique à Bang-kok (Thaïlande) dans le cadre de la Convention cadre de l’ONU sur les changements clima-tiques (CNUCC) qui devraient aboutir, lors de la conférence de Copenhague fixée à dé-cembre 2009, à un accord mondial de réduction des émissions polluantes.

Décembre 2008

Du 1er au 13 décembre, réunion, à Poznan (Pologne), de la conférence de l’ONU sur les changements climatiques. Un accord est trouvé in extremis, à l’issue de deux semaines de négociations difficiles, sur la «feuille de route» qui doit aboutir en 2009, à Copenhague, à un nouveau traité. Celui-ci prendra la suite du Protocole de Kyoto sur la réduction des émis-sions des gaz à effet de serre, qui vient à échéance en 2012. Si les Parties reconnaissent que «des réductions sévères des émissions mondiales devront être conduites», elles ne re-prennent pas l’objectif de réduction de 25% à 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 par les pays industrialisés, proposé par l’Union européenne, et rejeté par le gouvernement américain.


12 décembre 2008

Adoption du «paquet énergie climat» par le Conseil européen : il s’agit d’un plan de lutte contre le réchauffement climatique pour la période 2013-2020 : diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES), augmentation à 20% de la part des énergies renou-velables dans la consommation énergétique totale de l’UE et amélioration de 20% de l’effi-cacité énergétique de l’Union européenne. Le Parlement européen vote le plan de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre

1er-12 juin 2009

Deuxième session de négociations du futur accord sur le changement climatique, à Bonn (Allemagne). Les délégués de 183 pays font le constat de leurs nombreux désaccords en entamant la lecture du premier texte de négociations qui leur est soumis. Le clivage se creuse entre les pays industrialisés et les pays émergents soutenus par les pays en développement : tant que les pays industrialisés n’auront pas adopté les réductions d’émissions –moins 40% en 2020 par rapport à 1990- préconisées par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemen-tal sur l’évolution du climat), le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud ne souscriront pas au futur traité et refuseront des objectifs domestiques de baisses de leurs propres émissions.

22-23 juin 2009

Réunion du Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat (FEM) à Jiutepec (Mexique). Après une session à Washington les 27 et 28 avril 2009, puis à Paris les 25 et 26 mai, le Forum des économies majeures tient son troisième round sur la préparation de la conférence de Copenhague en décembre 2009. La proposition mexicaine d’instaurer un «Fonds vert» alimenté par une contribution des pays les plus riches afin de financer les pro-grammes de lutte contre le réchauffement climatique en fonction des besoins des Etats est débattue. Le FEM a été relancé en mars 2009 par le président américain Barack Obama, qui a déclaré son pays prêt à mener la lutte contre le changement climatique.

2 septembre 2009

Sommet sur la lutte contre le changement climatique, à New York (Etats-Unis). A l’initiative du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, une centaine de chefs d’État se rencontrent pour tenter de trouver un compromis dans les négociations internationales sur le changement climatique dans l’impasse depuis plusieurs mois. 42 petites îles de la planète réunies au sein de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), tirent la sonnette d’alarme sur le risque de montée des océans qui menacerait l’existence de plusieurs d’entre elles. Du 28 septembre au 8 octobre, les négociations reprennent à Bangkok, avec l’avant-dernière réunion prépara-toire à la conférence de Copenhague regroupant 1 500 délégués de 180 pays.


Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Copenhague (Danemark) avec l’ob-jectif de trouver un accord global sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’après 2012, date d’expiration du protocole de Kyoto.

27 – 10 décembre 2010 COP 16

Conférence sur le changement climatique à Cancun (Brésil), débat sur l’accélération du pro-cessus d’adaptation. Si Copenhague s’était achevé sur un constat d’amertume, la confiance de la communauté internationale dans le multilatéralisme a été instaurée à Cancun, à défaut d’un texte non-contraignant. Ce texte prévoit en particulier, la création d’un fonds vert pour aider les pays en développement à lutter contre et s’adapter au réchauffement


ANNEXE 2 : DIFFERENTES CONVENTIONS ET TRAITES SIGNES/RATIFIEES PAR LA REPU-BLIQUE DU CONGO

Protocoles et Conventions internationaux

Le Congo a ratifié de nombreuses Conventions internationales dont celles liées à la diversité biologique :

� Convention de Londres relative à la protection de la faune et de la flore en Afrique, 8 septembre 1933 ;

� Convention de Londres sur la pollution par les hydrocarbures (Loi n°10/80 du 21 juillet 1980) ;

� Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore mena-cées d’extinction (CITES, dite Convention de Washington (Loi n° 034/82 du 27 juillet 1982) ;

� Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Loi n°19/85du 19 juillet 1985) ;

� Convention sur les zones humides d’importance internationale, en particulier pour les oiseaux d’eau, dite Convention de Ramsar (Loi n°28/96 du 25 juin 1996) ;

� Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone (Loi n°01/94 du 1er mars 1994) ;

� Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Loi n° 03/94 du 1er mars 1994) ;

� Convention sur la biodiversité (Loi n°29/96 du 25 juin 1996) ;

� Convention sur les changements climatiques (Loi n°26/96 du 25 juin 1996) ;

� Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et par la désertification et/ou la désertification, particulièrement en Afrique (Loi n°008/99 du 8 janvier 1999) ;

� Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage (Loi n°14/99 du 3 mars 1999).

Conventions et Accords régionaux et sous-régionaux

Sur les plans régional et sous-régional, le Congo a signé et/ou ratifié les conventions sui-vantes :

� Convention africaine pour la conservation de la faune et des ressources naturelles, dite Convention d’Alger de 1968 ;

� Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illi-cite de la faune et de la flore sauvages (Loi n°32/96 du 22 août 1996) ;

� Accord de coopération et concertation entre les Etats d’ Afrique Centrale sur la conservation de la faune sauvage, Libreville, 16 avril 1983 ;

� Accord de coopération entre les gouvernements de la République Centrafricaine, de la République du Cameroun et de la République du Congo relatif à la mise en place du tri national de la Sangha ;

� Accord sur l’interzone Dja-Odzala-Minkembé.


Le Congo et les Institutions Internationales

Le Congo est membre de :

� la Communauté Économique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale (CEMAC) ;

� la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) ;

� l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ;

� la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) ;

� la Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC) ;

� la Banque Africaine de Développement (BAD) ;

� l’Union Africaine (UA) ;

� des pays ACP ;

� Fonds Monétaire International (FMI) ;

� la Banque Mondiale ;

� l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ;

� l’Organisation des Nations Unies (ONU).

� l’Organisation pour la conservation de la faune sauvage d’Afrique (OCFSA);

� la Conférence sur les Écosystèmes de Forêts Denses Humides d’Afrique Centrale (CE-FDHAC);

� l’Union Mondiale pour la Nature (IUCN);

� l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT);

� la CAires Protégées d’Afrique Centrale (RAPAC);

� l’Initiative GRASP (Projet pour la Survie des Espèces des Grands Singes).

Forêt du Mayombe (photo J. D. Nzila)


Cadre législatif et réglementaire

La gestion des ressources biologique s’appuie sur des textes législatifs et réglementaires sui-vants :

� Loi n°48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions d’exploitation et de conser-vation de la faune sauvage ;

� Loi n°49/83 du 21 avril 1983 fixant les différentes taxes prévues par la loi 48/83 ;

� Loi n°003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ;

� Loi n°002/2000 du 1er février 2000 portant réglementation de la pêche maritime ;

� Loi n°16/2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ;

� Décret n°85/879 du 6 juillet 1985 portant application de la loi 48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l’exploitation de la faune sauvage ;

� Décret n°86/775 du 7 juin 1986 rendant obligatoires les études d’impact ;

� Décret n°61/252 du 7 octobre 1961 modifié le 3 avril 1985 fixant les tarifs au titre des dégâts des cultures agricoles ;

� Décret 2002/437 du 31 décembre 2002, fixant les conditions de gestion et d’utilisa-tion des forêts ;

� Arrêté n°3772/MAEF/DERFN du 12 août 1972 fixant les périodes de fermeture et d’ouverture de chasse ;

� Arrêté n°3863/MAEF/SGEF/DCPP du 18 mai 1983 déterminant les animaux inté-gralement protégés et partiellement protégés prévus par la loi n°48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l’exploitation de la faune sauvage ;

� Arrêté n°0103 du 30 janvier 1984 fixant les dispositions relatives à l’exploitation des produits de la faune et de la flore sauvages ;

� Arrêté n°835/MIME/DGE du 06 septembre 1999 fixant les conditions d’agrément pour la réalisation des études ou d’évaluation d’impact sur l’environnement en Répu-blique du Congo.


2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

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2010

(*)

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ANNEXE 4 : INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT HUMAIN DE LA REPUBLIQUE DU CONGO ;

Rapport Mondial sur le Développement Humain, 2010

République du Congo : 126ème rang Développement humain moyen

IDHEspérance de vie à la naissance

Durée moyenne de scolari-sation

Durée atten-due de scola-risation

Revenu national brut par d’habi-tant (2008)

Classement du RNB/hbt moins classe-ment selon IDH

Valeur IDH non monétaire

0,489 53,9 5,9 9,3 3258 -9 0,503

Afrique subsaharienne

0,389 52,7 4,5 9 2050 - 0,436

Tendances de l’indice du développement humain, 1980-2010

1980 1990 1995 2000 2005 2009 2010

CONGO 0,462 0,499 0,469 0,458 0,470 0,483 0,489

ASS 0,293 0,354 0,358 0,315 0,366 0,384 0,389

Taux de croissance annuel moyen de l’IDH. NB/ Les chiffres inférieurs indiquent des progrès plus rapides

1980-2010 1990-2010 2000-2010

Congo 0,19% -0,10% 0,65%

ASS 0,94 0,46 2,10

Indice de développement humain ajusté aux inégalités

IDH 2010 IDH Ajusté aux inégalités Indice d’espé-rance de vie à la naissance ajusté aux inégalités

Indice d’éducation ajusté aux inégalités

Indice de revenus ajusté aux inégali-tés

Indice de Gini, revenu

Valeur Perte globale

Change-ment de classement

Valeur Perte Valeur Perte Valeur Perte

Congo 0,489 0,334 31,8% 0 0,312 41,9% 0,330 30,0% 0,360 22,0% 47,3

ASS 0,389 0,261 32,8% - 0,294 43,8% 0,254 34,1% 0,238 26% -


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2006

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--

--


(Footnotes)

1 0= non démocratique, 1= démocratique sans alternance 2= démocratique

2 1= violations des droits de l’Homme très faibles, 5= violations des droits de l’Homme les plus fortes

3 Un score inférieur correspond à une liberté plus large de la presse

4 0=aucune élection locale, 1= législature élue mais exécutif désigné, 2= législature et exécutif localement élus

5 Comprend les dégâts dus à des émissions particulaires

6 Les fossiles combustibles comprennent le charbon, les produits à base de charbon, le pétrole brut, les LGN (liquides de gaz naturel), les charges d’alimentation, les produits pétroliers et le gaz naturel.

7 Les sources d’énergie renouvelables comprennent l’énergie hydroélectrique, l’éner-gie géothermique, les sources d’énergie renouvelables utilisant les combustibles, les déchets, l’énergie solaire, l’énergie éolienne, mais excluent l’énergie nucléaire.

8 Voir version électronique

9 Voir version électronique

Au servicedes peuples

et des nations

Programme des Nations Unies pour le DéveloppementAvenue Foch / Behagle BrazzavilleRépublique du Congo

www.cg.undp.org

Documents

DEVELOPPEMENT HUMAIN, PAUVRETE ET CHANGEMENT …...Lamin M. MANNEH Coordonnateur Résident du SNU Représentant Résident du PNUD AVANT PROPOS. RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT