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Développer l’entreprenariat agricole des personnes non issues du milieu agricole pour répondre aux enjeux du renouvellement des générations


Actes de la rencontre interrégionale et synthèse à mi parcours des travauxMercredi 9 novembre 2016 à Saint Herblain - Lycée agricole Nantes Terre Atlantique

RICHE D’INSTALLATIONS PAYSANNES

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Développer l’entreprenariat agricole des personnes non issues du milieu agricolepour répondre aux enjeux du renouvellement des générations

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Actes de la rencontre interrégionale et synthèse à mi parcours des travauxMercredi 9 novembre 2016 à Saint Herblain - Lycée agricole Nantes Terre Atlantique

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Le projet DEAPNA CIAP a pour objet d’amplifier les complémentarités des différents échelons d’acteurs et de structures. Il s’appuie sur une volonté collective de cohérence accrue des politiques publiques, et ce, sur les régions Normandie, Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes.

Il mobilise 25 partenaires qui sont eux-mêmes impliqués dans des réseaux locaux, régionaux ou nationaux.

En Normandie : • FR CIVAM Basse-Normandie • ARDEAR Basse-Normandie • Parc National Régional du Perche

En Bretagne : • ARAP • FR CIVAM Bretagne • ADEAR 35 • ADAGE 35 • FD CIVAM 35 • Agriculture paysanne 22 • La Marmite 56 • CIVAM 29

En Pays de la Loire : • CIAP 44 • CAP 44 • CIAP 85 • CIAP 53 • CIAP 72 • CIAP 49

En Poitou-Charentes • Association Champs du Partage • ARDEAR Poitou-Charentes • AFIPAR

et les partenaires interrégionaux ou nationaux : • inter-réseau SCIC • RENETA • FADEAR • FR CUMA Ouest • Coopérer pour entreprendre

Ouverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Introduction Contribuer au renouvellement des générations agricoles par l’entrepreneuriat des NIMA – synthèse des travaux d’analyse 2015. . . . . . 11

1. Les enjeux spécifiques de l’accompagnement des personnes non issues du milieu agricole porteuses de projet d’installation agricole. . 12

2. Décomposition des besoins en accompagnement des porteurs de projet hors cadre familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

2.1. Quatre portraits type . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132.2. Huit familles de besoins . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Revue des territoires . . . . . . . . . . 17

1. Synthèse des travaux : analyse transversale des facteurs de réussite du dispositif CIAP

1.1. La contribution du dispositif CIAP: de l’entrepreneuriat individuel à l’installation sur le territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

> Eléments méthodologiques. . . . . . . . . . . . 17 > Les enjeux de la posture pédagogique . . . . . 18 > Un dispositif d’accompagnement qui favorise

l’évolution du milieu agricole local et permet d’honorer une ambition réelle au service du renouvellement des générations agricoles . . 19

1.2. Facteurs de réussite identifiés . . . . . . . . . . . 19Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

2. Revue des territoires en pratique . . . . . . . . 232.1. Multipartenariat validé . . . . . . . . . . . . . . . . . 232.2. Une mobilisation paysanne à partir des

paysans et non de leurs représentants . . . . 232.3. Structuration en cours au niveau local et

régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232.4. Des outils pédagogiques (lieu test permanent,

stage paysan créatif et portage) en voie de fonctionnalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Table ronde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Faciliter l’accès au financement pour les porteurs de projet non issus du milieu agricole

1. Des éléments de contexte . . . . . . . . . . . . . . . 271.1. Un nouveau public clé dans le renouvellement

des générations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 > L’enjeu du renouvellement des générations 27 > La caractérisation du nouveau public. . . . 271.2. Précisions sur les freins liés à l’accès au

financement des NIMA . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 > Capitalisation des exploitations . . . . . . . . 28 > Question des solidarités familiales. . . . . . 28Regard de la DDTM : évolution du financement agricole modulation DJA et prêts bonifiés . . . . . 28

2. Structures intervenant à la table ronde et leur engagement dans le comité de pilotage sur le fonds de garantie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

2.1. France Active – Etat des lieux des dispositifs existants au niveau national et leurs limites . . 29

2.2. Les banques Crédit Agricole et Crédit Mutuel. . 302.3. Terréna . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

3. Etat de l’avancée des travaux sur le fonds de garantie pour des emprunts bancaires . . . . 31

3.1. Besoins des porteurs de projet : typologie des bénéficiaires et des besoins de garantie . . . 31

3.2. Modélisation d’un fonds : niveau d’intervention montant et échelle d’action . . . . . . . . . . . . . 32

3.3. Analyse des risques, des risques économiques effectifs complexes à évaluer . . . . . . . . . . . . 33

3.4. L’expérience du portage temporaire par la CIAP transforme le risque en accompagnement : pour une lecture autre qu’économique du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

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Sommaire

Développer l’entreprenariat agricole des personnes non issues du milieu agricole pour répondre aux enjeux du renouvellement des générations.

Rapport d’étape à mi parcours et actes de la rencontre interrégionale, Mercredi 9 novembre 2016 à Saint Herblain, Lycée agricole Nantes Terre Atlantique

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Atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 « Portage de l’activité agricole »

1. Définition du portage d’activité et de l’investissement au sein du modèle CIAP. . . 37

1.1. Le principe des Coopératives d’Activité et d’emploi généralistes par Pascal Viau/ Coup de Pouce 49 / Coopérer pour Entreprendre . . 37

1.2. Le principe du portage temporaire adapté à l’agriculture selon le modèle CIAP . . . . . . . 37

1.3. Cinq types de configurations du lieu test ou de la préinstallation modulent les besoins . . . 38

> Le lieu test d’activité au sens restrictif du terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

> La création avec démarrage progressif des activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

> La reprise et transformation . . . . . . . . . . 38 > La reprise d’un outil en fonctionnement et

transmission progressive . . . . . . . . . . . . . 39 > Le pari d’une reprise territoriale sans

repreneur immédiat . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

1.4. L’intégration sociale du projet : les enjeux du travail collectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

> Focus sur les CUMA . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 > Lecture des risques et construction d’un

accompagnement comme garantie morale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

> Leviers positifs pour l’accès au financement . . 41

Atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 « Les attentes en terme de statut social des porteurs de projet dans le cadre d’une ré-orientation professionnelle »

1. Les insuffisances de la protection sociale d’un paysan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

2. Les réponses apportées par une Coopérative d’Activités et d’Emploi généraliste. . . . . . . . 45

3. Les applications possibles en agriculture : les propositions de RENETA. . . . . . . . . . . . . . . . . 46

4. En territoire d’élevage, quels choix possibles pour une CAE agricole ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

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Ouverture

Anne Kristen Lucbert, Ministère de l’agriculture en charge de l’animation du Réseau Rural National

“ Le réseau rural est une initiative européenne. Mis en place dans chaque état membre, il est copiloté en France par le Ministère en charge de l’agriculture, le

Commissariat Général à l’Egalité des territoires (CGET) et l’Association des Régions de France. Intégré à la politique agricole commune, il bénéficie d’une enveloppe du FEADER (Fonds Européen agricole pour le développement rural) pour assurer l’articulation, la mutualisation et l’harmonisation entre les initiatives locales, les plans de développement régionaux et les politiques européennes et nationales en matière de développement rural. L’appel à projet Mobilisation collective pour le Développement Rural vise à favoriser la créativité collective (outils, méthode) par la transversalité en mettant en synergie différents organismes et territoires sur des questions communes. 15 projets sont retenus au niveau national dont celui de la CIAP.Nous sommes donc au cœur du propos de ce projet et de cette journée de rencontres et d’échanges.”

Patrick Morael, CAP44 co pilote du projet RRF interrégional CIAP

“ Le projet, encours depuis 18 mois, est centré sur l’enjeu majeur que constitue le renouvellement des générations en agriculture par le développement de l’installation des personnes non

issues du milieu agricole.

Réunir aujourd’hui 120 personnes démontre la pertinence de notre démarche mais aussi la complexité des questions posées. Comment permettre à ces créateurs de projet agricole d’acquérir en quelques mois l’ensemble des compétences qu’un fils d’agriculteur a acquis en une génération. A nous d’innover dans l’accueil, l’accompagnement des personnes non issues du milieu agricole et le développement de nouvelles formes de coopération.. A l’échelle nationale, nous avons rassemblés les partenaires des agricultures paysannes et de l’économie sociale et solidaire : la FADEAR, le réseau RENETA et l’inter réseau SCIC, Coopérer pour Entreprendre, France Active et de la FNCUMA A l’échelle régionale, le travail d’animation et de mobilisation réunit des partenaires diversifiés sur chacune des régions concernées par le projet qui sont au rendez-vous pour cette journée de rencontre et d’échange. Le terreau est fertile pour initier et organiser les contributions des uns et des autres en un ensemble cohérent et novateur.”

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Participants à la journée du 9 novembre 2016.

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Introduction Contribuer au renouvellement des générations agricoles par l’entrepreneuriat des NIMA – synthèse des travaux d’analyse 2015

Les outils de test d’activité agricole participent :• aux dynamiques de territoire dans la mesure où ils rassemblent, autour de

dispositifs opérationnels, des acteurs variés pour l’animation des territoires locaux.

• aux dynamiques de développement social et formation professionnelle dans la mesure où ils permettent d’accompagner des personnes dans leur sécurisation de parcours professionnel (réorientation professionnelle, insertion ou réinsertion après une longue période sans activité rémunérée, intégration locale de publics précarisés).

• aux dynamiques de développement économique dans la mesure où ils contribuent à l’accompagnement de création d’activité en milieu rural et périurbain.

• aux dynamiques de développement agricole dans la mesure où ils favorisent une réponse durable à la problématique du renouvellement des générations via notamment l’accueil de publics non issus du milieu agricole.

C’est sur ce dernier axe qu’il nous semble important d’approfondir car s’y trouve notre spécificité. Contribuer efficacement au renouvellement des générations agricoles sous entend non seulement de proposer des outils d’accueil du public non issu du milieu agricole pour permettre de découvrir, de se former, d’essayer, de tester mais aussi et surtout de permettre des installations pérennes sur les territoires. Il s’agit ainsi du développement de systèmes de production et de modèles économiques d’installation permettant à la fois la création d’unités de production mais aussi la reprise et la transformation des outils existants en maintenant, voir en multipliant, le nombre d’actifs concernés. Ces créations, reprises ou transformations, devront pouvoir se faire hors cadre familial par des personnes non issues du milieu agricole si l’on veut répondre efficacement à l’enjeu posé.

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1. Les enjeux spécifi ques de l’accompagnement des personnes non issues du milieu agricole porteuses de projet d’installation agricole

Ces porteurs de projet cumulent les freins par rapport aux reprises dites familiales, pour lesquelles ont été pensées les politiques des structures et de l’installation des jeunes mises en place au début des années 1960 et dont les adaptations successives n’ont pas compensé ces handicaps. L’accès aux moyens de production au sens large du terme est un parcours du combattant pour tout porteur de projet mais chaque obstacle est décuplé pour celui qui ne vient ni du milieu agricole ni du territoire qu’il vise pour son installation.Trois de ces freins sont depuis longtemps clairement identifi és. Ils motivent des dispositifs d’accompagnement spécifi ques, notamment ceux portés par les réseaux : RENETA (réseau national des espaces tests agricoles), FADEAR (Fédération des associations pour le développement de l’emploi agricole et rural/ réseau de l’agriculture paysanne) et l’inter réseau SCIC (FNCUMA et CGSCOP), dont fait partie la CIAP de Loire Atlantique (bientôt étendue à la région Pays de la Loire). Il s’agit de :• L’accès au foncier plus diffi cile, alors que la

politique foncière a favorisé l’acquisition et la maitrise de l’usage du foncier agricole par les familles paysannes,

• L’accès au fi nancement plus périlleux quand on n’est pas issu de famille agricole avec la passation de savoir faire implicites qui

rassurent ou encore plus drastique si on crée une activité sans référencement ni antécédent,

• Une insertion professionnelle et sociale forcément plus longue et plus aléatoire qu’en cas de reprise familiale, surtout lorsque le porteur de projet n’est pas d’origine agricole.

Si l’accès au foncier est facilement identifi é comme le blocage à lever par les institutions et les porteurs de projet, et force est de constater que c’est souvent le premier rencontré car le plus concret pour attester de l’engagement réel dans le projet d’installation, le besoin d’intégration locale est souvent sous estimé alors même qu’il est nécessaire à tous les aspects du projet à construire. En effet, qu’il s’agisse de l’accès au foncier, aux fi nancements, aux fi lières d’approvisionnement et de commercialisation, aux réseaux d’entraide et de mutualisation, au soutien technique, ou encore l’accès à la recherche-action permanente nécessaire pour renforcer la diversité des compétences nécessaires au métier ou tout simplement même les démarches administratives et institutionnelles pour l’installation, toutes ces démarches, ces réseaux sont ancrés dans une logique agricolo-agricole qui appelle des dispositifs passerelles pour les rendre accessibles à des personnes qui ne disposent pas des connaissances sociales ou culturelles.

2. Décomposition des besoins en accompagnement des porteurs de projet hors cadre familiaux

2.1. Quatre portraits type

Quatre typologies sont identifi ées pour caractériser les porteurs de projet : Les utopistes, les entrepreneurs, les établis et les agriculteurs. Les utopistes sont les porteurs de projet qui expriment le plus de besoins car ils sont les plus éloignés d’une installation. Les entrepreneurs ancrés dans la réalité de la gestion d’entreprise expriment plus des besoins en termes de compétences techniques. Les établis sont attachés à un territoire. Leurs besoins s’expriment plus en termes d’accès au foncier et montée en puissance technique. Enfi n les agriculteurs qui se caractérisent par des compétences techniques acquises et qui ont des besoins plutôt sur de l’accompagnement entrepreneurial.

2.2. Huit familles de besoins

On peut identifi er chez les porteurs de projet d’installation en agriculture 8 grandes familles de besoins auxquels l’accompagnement doit répondre pour permettre une installation pérenne :

> Validation de compétences techniques

Les compétences techniques portent sur les aspects de production de la réalisation des tâches à leur planifi cation, en passant bien entendu par leur ajustement in situ et dans les temps. On trouve aussi dans ce pôle les compétences portant sur des aspects connexes à la production tels que la conduite des machines agricoles, la réparation de ces dernières... qui sont bien souvent décisifs quand on n’a pas grandi dans une ferme. L’accès aux compétences techniques nécessite, concernant l’installation agricole, d’allier théorie et pratique de manière fonctionnelle : la certifi cation des compétences par la validation d’un diplôme donnant accès à la capacité agricole et, au delà de cet aspect réglementaire, la fonctionnalité des compétences et connaissances sur le terrain en situation de décision. Par ailleurs, le métier d’agriculteur contenant plusieurs métiers en lui même, quelque soit le profi l des porteurs de projet, ils ont souvent à compléter leur profi l sur au moins l’un des métiers pour faire face à leur « poste » : production animale/végétale, production/transformation/vente, réalisation des tâches/planifi cation, – organisation.

> Développement des compétences entrepreneuriales

Parallèlement aux compétences techniques qui sont souvent au cœur des préoccupations, les porteurs de projet doivent faire face à la gestion

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de leur projet d’installation : construction du projet, démarches administratives… Ce pôle de compétences se transforme en gestion d’entreprise avec ce qu’il signifie de décisions à prendre, d’imprévus à accueillir ou encore de risques à prendre, ou de stratégies de développement à définir...avec la spécificité de développer une entreprise dans le milieu agricole avec des ressources souvent territorialisées et collectives qui nécessitent une acculturation particulière.

> Accès au foncier

Il s’agit souvent de la première demande des porteurs de projet : recherche et acquisition de terres pour s’installer. Considérée comme la première étape du parcours à l’installation après la formation, l’accès au foncier est l’embûche la plus visible pour les porteurs de projet non issus du milieu agricole, parce qu’elle est considérée comme la première et la clé d’entrée pour la concrétisation du projet : « Revenez quand vous aurez trouvé du foncier, on vous accompagnera alors vers l’installation ». L’accès au foncier est un archétype de la rencontre avec le milieu agricole : accès réglementé et institutionnalisé, il nourrit des débats politiques forts renvoyant à des débats de société, dans un contexte très concurrentiel entre agriculteurs, ce qui en fait une porte sans clé pour des porteurs de projet non issus du milieu agricole. Or l’accès au foncier pose une question qui peut être traitée efficacement, localement et collectivement : d’une part en permettant au porteur de projet d’acquérir une légitimité localement en construisant la rencontre avec les paysans et, d’autre part, c’est la question de la structuration de la veille sur les territoires et de l’organisation collective des paysans qui est posée et peut être animée et éveillée par ces cas concrets. Pour autant, cette organisation collective a besoin d’être orchestrée pour maintenir un droit de retrait aux porteurs de projet et garantir une continuité de projet aux territoires engagés. Derrière l’accès au foncier, c’est donc toute une médiation territoriale à construire pour organiser

la rencontre entre des porteurs de projet, des collectivités et des cédants ou des partenaires comme Terre de Liens ou la SCIC Nord Nantes et harmoniser des délais et pas de temps qui sont souvent très différents. Cette question de l’accès au foncier et son accompagnement est un des nœuds de l’argumentaire en faveur de la création d’une structure du milieu agricole qui puisse porter les baux et les aides PAC pour sécuriser le foncier mais aussi pour intervenir en animation territoriale sur la question (y compris en l’absence de porteurs de projet) localement ou auprès des institutions.

> Accès aux financements

L’accès aux financements passe par l’appui au dimensionnement économique, c’est à dire la mesure à trouver entre les investissements sur l’outil de production, la capacité à générer de l’activité économique et de la rémunération et les moyens humains notamment la donnée temps de travail. Ce dimensionnement économique doit répondre à la fois aux nécessités réglementaires (CDOA, DJA) économiques (financement bancaires) et rester fidèle aux aspirations du porteur de projet. Ce jeu complexe d’ajustement permet la réalisation et l’appropriation des documents permettant de mobiliser des financeurs (banques, aides publiques, financement participatif…) et doit devenir un véritable outil de pilotage économique et stratégique pour le porteur de projet. Cet accompagnement permet d’assurer le soutien et la continuité du projet dans ces différentes étapes y compris les obstacles (refus bancaires, capacité à générer de l’autofinancement, crédibilité du système de production…). En mutualisant ces obstacles au financement, on peut créer de nouveaux outils (ex : portage temporaire de l’activité via la CIAP, fonds de garantie pour la transmission progressive, mutualisation territoriale du risque) ou encore développer un plaidoyer et un lobbying multi partenarial vis à vis des institutions bancaires ou autres.

Dans une configuration de test d’activité ou de démarrage progressif, l’accès aux financements passe aussi par le financement direct du démarrage : pour réaliser les premiers investissements et l’avance de trésorerie nécessaire au lancement de l’ activité ou simplement pour simplifier la formalisation du prévisionnel pour que le porteur de projet se positionne au cœur et en maîtrise de son projet et pour clarifier les soutiens possibles (cédant, territoire, progressivité du démarrage pour générer stock et autofinancement…).

> Sécurisation des parcours sociaux

Les porteurs de projet non issus du milieu agricole sont souvent quand ils arrivent en période de transition professionnelle, soit dans le cadre de leur entrée sur le marché du travail en sortie d’étude, soit en reconversion professionnelle. Ils ont donc des besoins clairement énoncés en matière de sécurisation des parcours. Fournir un statut social, une couverture et une assurance durant cette période de préinstallations ouvre la reconnaissance de ce temps de projection ou de démarrage progressif, comme un travail, ou à défaut comme une formation action à part entière. Ce temps de transition peut donc valider l’acquisition de nouvelles compétences, générer une nouvelle configuration du réseau professionnel et permettre, même en cas de retrait du projet d’installation, de trouver rapidement un emploi. Par ailleurs, cette sécurisation des parcours se joue aussi d’un point de vue économique dans le cas d’un démarrage progressif des activités productives.

> Insertion territoriale et entraide

Pour une installation agricole, l’insertion territoriale est un facteur discriminant pour la pérennité de l’installation. En effet, au-delà du modèle d’entrepreneur indépendant qu’ont en tête les porteurs de projet qui viennent à l’agriculture, très peu de fermes fonctionnement en indépendance totale, de nombreuses ressources en agriculture sont

territorialisées et mutualisées (matériels, moyens humains, réseaux d’entraide… ). Un enjeu fort pour les porteurs de projet non issus du milieu agricole et hors cadre familiaux consiste ainsi à identifier ces réseaux, comprendre leur fonctionnement et y trouver une place, ce qui n’a rien d’automatique eut égard à cette image d’Epinal d’une jeune porteuse de projet en safran et plantes médicinales au milieu de la banque de travail des travaux d’ensilage… Plus loin, il s’agira donc de prendre une place dans ces réseaux : donner des coups de mains en amorce d’une entraide à venir, avant d’avoir besoin d’aide.C’est une question clé pour l’accès aux moyens de production (foncier, entraide commercialisation...) que de pouvoir être identifié comme futur professionnel sur le territoire à une échelle permettant la rencontre humaine (canton, communauté de commune) et de pouvoir se faire reconnaître dans sa capacité à travailler et dans son projet en construction : gagner la confiance qui permet aux paysans de s’engager et prendre le risque du soutien du projet.Par ailleurs, ce lien systématique avec les agriculteurs locaux et les structures collectives existantes sur le territoire (CUMA, banque de travail, association de remplacement, échange de terres…) permet une dynamique collective d’autant plus au fur et à mesure que leur nombre augmente sur un territoire. Une réunion de présentation collective en CUMA des paysans en projet, nouvellement installés et vieux installés, génèrent beaucoup d’effets indirects et une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des porteurs de projet par le milieu agricole en place. Ce lien est donc facteur de transformation et d’évolution localement.Sur un autre plan, cette insertion territoriale est gage de pérennité de l’installation dans la mesure où, en agriculture, le projet d’entreprise est aussi un projet de vie et de famille. Prendre le temps de vivre le territoire humainement est donc une base essentielle à la suite du projet.

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> Entrée dans la filière professionnelle et notamment en terme de commercialisation

Le développement du projet d’installation agricole se fait aussi par la rencontre avec les fournisseurs qui peuvent devenir sinon un obstacle, au moins un frein, quand on n’est pas issu ni du territoire ni du milieu agricole. Aller voir le fournisseur de matériel agricole avec son paysan référent permet par exemple souvent de diviser sérieusement la note d’investissement.En aval, la construction de la commercialisation est un enjeu de taille pour la viabilité du projet notamment sur des commercialisations en filière courte. Cette sécurisation des débouchés est un point clé de l’accompagnement à l’installation via une mixité filière longue/filière courte, une articulation au dimensionnement économique (économie d’échelle, mécanisation) ou encore un démarrage progressif accompagné qui permet de partir de son cercle pour prendre place localement et ouvrir les portes nécessaires. La présence en amont sur le territoire et la construction de son projet de commercialisation avec le territoire est un levier performant pour transformer les concurrences en coopérations.

> Soutien d’une dynamique collective de pairs

L’échange entre porteurs de projet et le soutien d’une dynamique entre pairs est un pilier pour une progression sereine voir de transformation radicale du projet en dépit des inévitables hauts et bas, espoirs et désillusions, autonomie et dépendance vis à vis des conseils de tout type et accompagnements divers. Nombre de porteurs de projets nomment cette dynamique collective comme le facteur décisif de leur persévérance alors qu’ils avaient manqué d’abandonner.Cette dynamique de groupe est permise par des rendez-vous réguliers et une articulation sur les territoires même au-delà de l’installation.

Revue des territoires - Analyse transversale

1. Synthèse des travaux sur l’analyse des facteurs de réussite du dispositif CIAP

1.1. La contribution du dispositif CIAP: De l’entreprenariat individuel à l’installation sur le territoire

Les différents outils développés dans le dispositif CIAP (confère p4) ne peuvent être étudié séparément mais concourent à l’accompagnement du porteur de projet (confère p. 22) et le travail sur ses besoins. Il est cependant nécessaire de caractériser des éléments méthodologiques et les enjeux de posture pédagogiques. > Eléments méthodologiques

• le portage des investissements et de l’hébergement

Le portage temporaire des investissements est la base mais la demande porte bien plus sur un accompagnement à l’insertion territoriale et professionnelle in situ en pré installation. Dans la plupart des espaces test, c’est le test d’activité qui est mis en avant avec parfois une ouverture vers l’installation sur certains sites, le lieu test changeant d’endroit dans ce cas là vers une autre opportunité foncière. Concernant la CIAP, ces configurations de test d’activité au sens restrictif du terme ne représentent guère plus de 10 % des porteurs de projet accompagnés, la plupart étant en attente d’un appui à l’installation in situ, dont l’insertion locale territoriale et professionnelle s’avère être une clé fondatrice. Cette insertion locale et ce soutien par le territoire est le meilleur gage de garantie et de pérennité. Ainsi, on peut élargir le public auquel s’adresse le dispositif allant jusqu’à accompagner des transmissions plus classiques mais centrées sur ces spécificités hors cadre familial et qui posent indéniablement des questions plus complexes que la simple immersion sur la ferme.

• la progressivité maitriséeL’installation progressive peut être un piège si l’on ne la pense pas comme une stratégie temporaire : sous investissement, sur investissement humain, résultats ne satisfaisant pas les attentes ou les besoins. Cette progressivité a souvent besoin d’être accompagnée pour n’en faire qu’une étape et non une fin et veiller à la permanente cohérence entre les objectifs fixés et les moyens déployés.

• la nécessité d’un accompagnement global – fil rouge

Face à la diversité des besoins des porteurs de projet, la tentation est grande de donner une variété de réponses par une diversité de structures. Or la continuité de l’accompagnement et l’identification d’une structure accompagnatrice est un des éléments soulignés par les porteur de projet comme facteur de rassurance et de gage de qualité.

• la force d’un cadre contractuelContrairement à des soutiens et échanges informels, la présence d’un cadre formel est décrite par les porteurs de projet et par les paysans référents comme permettant un engagement encadré et donc plus sécurisant. Le contrat permet ainsi de mobiliser un plus grand nombre de paysans car on sort d’une

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Maxime GRAVAUD (jeune installé - stage paysan créatif).

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relation qui n’engage qu’une personne en soutien d’un porteur de projet dont on ne connaît rien : ce dernier est accompagné par ailleurs, la responsabilité est donc partagée, partageable. Le calendrier, la définition d’objectifs permettent aussi de rendre visible les interactions et la cohérence entre les différents soutiens (groupe d’appui local, paysan référent, accompagnement individuel et collectif).

• l’importance des éléments tiers qui permettent la médiation

L’accompagnement ou l’aide de manière générale créent une relation de dépendance qui peut devenir très difficile à supporter par notamment les porteurs de projet qui se veulent entrepreneurs et autonomes. Cette dépendance peut générer des conflits, des prises d’ascendant voir de l’ingérence. Il est nécessaire pour assurer la pérennité des liens, d’encadrer ces relations et de permettre des médiations des rééquilibrages, des transformations si nécessaire. Toute l’évolution de l’accompagnement, enrichie des expériences a permis d’introduire des éléments tiers dans les différentes relations qui font système autour d’un porteur de projet :- avec l’accompagnant : des instances au sein de

la structure permettent de sortir de la relation duelle porteur de projet / accompagnant (ex : le comité d’engagement et de suivi des porteurs de projet, des contrats encadrent aussi cette relation : contrat d’engagement, de formation, d’accompagnement)

- avec le cédant : dans le cas de reprise, le paysan référent est nécessairement un autre paysan que le cédant. Par ailleurs, les cédants sont accompagnés dans leurs démarches par d’autres personnes que les personnes qui accompagnent les porteurs de projet.

- avec le paysan référent : plusieurs paysans référents sont identifiés autour d’un projet de manière à croiser les regards et permettre de laisser son libre arbitre au porteur de projet. Il s‘agit ainsi de mobiliser un collectif et non plus un individu pour éviter les écueils en cas de retrait du porteur de projet et maintenir une dynamique locale au-delà d’un porteur de projet en particulier.

- avec le territoire : l’ouverture des groupes d’appui locaux aux citoyens est garante aussi de tiers avec le milieu agricole et ouvre d’autres regards sur les situations.

La structure qui accompagne les porteurs de projet est souvent associée à ces derniers comme leur « avocat ». Des actions doivent être développées pour contrebalancer cette tendance naturelle et pour conserver la capacité à être médiateur sur les territoires.

• le droit à l’erreur ne peut être porté que collectivement

Dans le cadre d’une installation, dans une perspective de test d’activité, il est nécessaire de maintenir un droit à l’erreur et au retrait. Quand le porteur de projet n’est pas accompagné, le droit à l’erreur ou au retrait est porté individuellement, par le cédant qui retourne travailler, par les paysans qui ont investi pour un atelier que personne ne fait vivre, par le ou les paysans qui se sont engagés à libérer du foncier contre, parfois, leurs collègues d’entraide.Le retrait est alors vécu comme un échec individuel et bloque toute suite au projet quand il ne marque pas l’histoire pour toute installation hors cadre familial à venir sur le territoire. Effectivement il n’est pas juste que cette responsabilité soit portée individuellement par ceux qui prennent le risque. L’enjeu de l’installation est collectif et le dispositif doit permettre de porter collectivement cette responsabilité. C’est aussi une des conditions pour sortir du militantisme le soutien à l’installation et la transmission localement.

> Les Enjeux de la posture pédagogique

a- Un statut de stagiaire de la formation professionnelle sur 1 an qui permet de construire un accompagnement global sur la durée

Une clé de la relation durable d’accompagnement est le cadre proposé par la formation professionnelle. Ce statut, et la formation qui l’accompagne, permettent d’asseoir une relation

stable, un espace temps suffisamment long pour permettre de lever la précarité qui marque ce temps de transition professionnelle, et de sortir de l’urgence productive, administrative… pour prendre le temps de construire pas à pas des bases solides à son installation. Cette année d’accompagnement global sans pression à la rémunération ouvre vraiment un espace de décision constructif, d’autant plus marqué qu’il permet de s’inscrire dans un territoire concret dans un projet concret : un des pré-requis étant de choisir un territoire d’installation à l’échelle de la rencontre humaine.Le cadre de la formation professionnelle renforce l’effet positif de la présence d’un cadre formel décrit plus haut.

b- Un rapport spécifique à la prise de risque entrepreneuriale et territoriale d’une installation.

Zéro prise de risque ou prise de risque échelonnée ?Dans une logique de test d’activité, il s’agit de tester sa capacité à produire « sans prendre de risque ». Cette prise de risque degré zéro est associée au risque pris sur l’investissement et l’endettement qu’il peut générer. Il reste tous les autres qui sont pour la plupart facteurs d’échec de l’installation de manière plus marquée encore que des investissements qui peuvent se revendre : • risque technique : sur la capacité à produire

elle même • risque économique : capacité à générer

un revenu et à rembourser l’avance de trésorerie nécessaire au démarrage, optimisation de son outil de production (efficacité par rapport aux charges engagées, taux de perte...), valorisation de ses produits (commercialisation)

• risque social : relevant du statut, de la prévoyance, de la rémunération ou de l’ indemnisation pendant cette phase de test et (ou) de préinstallation, de la sécurisation des parcours en cas de retrait du projet d’installation...

• risque territorial : isolement du porteur de

projet qui ne lui permet pas de bénéficier des appuis du réseau paysan (accès au foncier, entraide, CUMA, groupe d’échange, mutualisation...)

L’accompagnement au test et à l’installation doit donc permettre de donner réponse à tous ces niveaux de risque et développer des outils en conséquence. La prise de risque zéro n’existe pas et encore moins en parlant d’installation agricole. Il s’agit donc plutôt d’accompagner une prise de risque échelonnée avec un vrai appui au dimensionnement économique concret et à son évolution prévisionnelle.

Prise de risque individuelle ou collective ? Une prise de risque entrepreneuriale et territoriale.Garantir un droit d’erreur et de retrait du porteur de projet ne signifie pas d’éviter de prendre des risques pour lui et avec lui. Il s‘agit de les maîtriser et de les mutualiser. En effet, le portrait d’un porteur de projet qui se retire avec des dettes personnelles, un cédant confronté à l’arrêt du projet et qui doit repartir travailler ou un paysan engagé qui se retrouve à faire face à ses collègues contre qui il a parfois œuvré pour permettre l’installation, n’a rien d’engageant.

Le dispositif accompagne donc la mutualisation des prises de risque et cela au-delà d’un porteur de projet identifié. La CIAP porte elle même les investissements et l’avance de trésorerie en se garantissant du soutien du territoire (plusieurs paysans et autres acteurs) et de l’accompagnant sur tous les autres risques identifiés. Le plafond d’investissement à 40 000 a par projet ne permet pas d’honorer l’ensemble des investissements à réaliser mais cet engagement entrepreneurial de la structure permet un effet levier dans la mobilisation du cédant (vente progressive) du territoire (financement solidaire), de l’autofinancement du porteur de projet…Le droit de retrait peut dès lors être actif dans la mesure où la mobilisation autour du site permet de mobiliser quelqu’un d’autre ou d’honorer les dépenses par la revente des stocks et immobilisations.

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La seule sécurisation véritable est celle qui dure après le contrat d’accompagnement et réside dans l’intégration locale du projet d’installation sur le territoire même de l’installation sinon il faut tout recommencer là où l’installation se fait.

c- La mobilisation locale et collective comme clé de l’accompagnement : un accompagnement par le territoire

• le temps donné pour s’installer et vivre le territoire base de la formation

• le groupe d’appui local : une structuration dynamique des territoires

Comme il a été décrit dans l’analyse des besoins des porteurs de projet, la place du lien au territoire est centrale qu’il soit composé de personnes entourant le projet, de professionnels en appui technique ou d’une ouverture aux réseaux d’entraide qui sont structurants du tissu agricole ou encore un mélange de tout ça.Facteur de sécurisation durable, gage de pérennité du projet, ce lien au territoire est un défi pour les porteurs de projet non issus du milieu agricole qui projettent leurs peurs sur ce milieu qui a ses logiques propres. Aucune évidence ne réside à tisser des liens avec des voisins qui n’ont pas les mêmes pratiques les mêmes références ni les mêmes aspirations. Et pourtant un des atouts du milieu agricole est de cultiver cette force, des liens faibles1 au-delà d’un partage d’éthique de convictions, le pragmatisme économique et humain dépassant souvent les guerres de chapelle quand on reste au niveau local. L’échelle locale peut rester un lieu de liens. Il est par contre souvent nécessaire de l’aborder comme une rencontre interculturelle avec des individus qui font le pont et ouvrent les portes, traduisent et aident l’interprétation et la présentation. Un des facteurs de liens au-delà de ces individus passerelles reste le temps passé ensemble, le travail partagé, nécessaire pour se faire identifier

puis reconnaître. Un dispositif cadré accompagné comme le groupe d’appui local permet de fédérer localement des dynamiques significatives autour des porteurs de projet et même au-delà d’eux – ce qui reste important ne serait ce que pour garantir un droit au retrait de ce dernier. On voit même se mettre en place des groupes d’appui locaux sans porteur de projet juste autour d’un territoire avec plusieurs agriculteurs motivés, ou autour d’une volonté politique d’une communauté de commune, ou d’un cédant pour formaliser et enclencher des dynamiques d’installation par de la veille territoriale, de l’accompagnement de transmissions… Une fois que le cadre d’accueil est formalisé, il devient possible de mobiliser un porteur de projet quand on anime un réseau par ailleurs.

Quelques exemples de groupes d’appui locaux :- un collectif de 4 paysans qui entourent avec un

rendez vous de suivi par semaine un porteur de projet en sortie de formation sur une transmission progressive portée par la CIAP.

- une association locale, une commune et un paysan pour entourer la recréation de sièges d’exploitation sur des zones à défricher qui structurent l’accueil d’un porteur de projet sur une installation.

- un collectif de paysans d’une CUMA qui s’organise pour faire le foin et assurer une continuité partielle de l’activité d’une ferme en transmission sans repreneur avec un portage administratif (baux, assurance du matériel, aides PAC,…) assuré par la CIAP.

- un cédant, deux voisins et une association qui se mobilisent pour assurer le maintien d’activité d’une chèvrerie en liquidation judiciaire avec une reprise temporaire par la CIAP pour un porteur de projet en cours de déménagement, puis évolution avec plusieurs paysans et artisans référents : un transformateur fromager, un éleveur de chèvres hors territoire et un paysan voisin en appui sur la gestion des pâturages et

l’introduction à la CUMA avec une coopérative locale sur le cofinancement solidaire.

- une élue, un paysan voisin et des référents techniques pour accompagner une installation progressive et mobiliser du foncier, des échanges de terres et soutenir l’organisation du travail sur une reprise de cheptel et une diversification des ateliers.

- un paysan voisin, une association de parents d’élève et un collectif d’investisseurs «cigaliens» pour soutenir le changement d’échelle et l’installation à titre principal d’une maraichère notamment par le développement de ses réseaux de commercialisation.

On soulignera trois points clés dans le dispositif du stage paysan créatif et du portage temporaire au regard de l’accompagnement déployé : • un statut de stagiaire de la formation professionnelle

pendant un an qui permet de construire un accompagnement global sur la durée.

• un rapport spécifique à la prise de risque : entrepreneuriale et territoriale.

• la mobilisation locale et collective comme clé de l’accompagnement : un accompagnement par le territoire via le groupe d’appui local.

> Un dispositif d’accompagnement qui favorise l’évolution du milieu agricole local et permet d’honorer une ambition réelle au service du renouvellement des générations agricoles

Un corporatisme positifLe dispositif d’accompagnement du stage paysan créatif et du portage temporaire tel qu’il est proposé par la CIAP favorise l’activation des solidarités locales au service des porteurs de projet en amenant un cadre et en collectivisant et médiatisant la prise de risque.Ce cadre permet un engagement local à l’échelle de son territoire pour soutenir un jeune qui s’installe à côté, ce qui est différent d’un engagement associatif ou syndical à l’échelle départementale ou nationale, et qui ouvre la possibilité de mobiliser de façon très large les agriculteurs localement. Avec plus de 150 paysans référents, nous pouvons travailler à l’animation d’un réseau réparti sur les territoires.

Un accompagnement qui permet une transformation sociale du paysage agricole et rural.Plus largement ce sont autant de territoires engagés. Le lien systématique entre les porteurs de projet et le territoire, la mobilisation de nombreux porteurs de projet (50 dans l’année 2015) crée des synergies locales. L’ouverture d’une branche maraichère au sein d’une CUMA ou encore des banques de travail qui s’ouvrent aux travaux de maçonnerie au-delà de l’ensilage, des services de remplacement avec du personnel formé à la transformation et à la vente… Autant d’initiatives qui montrent qu’une rencontre a bien eu lieu entre les structures existantes et les besoins des porteurs de projet. Autant d’indicateurs de réussite qui vont bien au-delà d’un nombre d’installations.

1.2. Facteurs de réussite identifiés

La mise en place de la CIAP en Loire Atlantique, les premiers essaimages en Pays de la Loire et les démarches engagées dans les autres territoires ont permis d’identifier des facteurs de réussite :• Un binôme fort entre le dispositif CIAP avec les

organisations agricoles qui permettent une vraie mobilisation territoriale paysanne pragmatique et réactive.

• Une ouverture indispensable sur les réseaux collectifs territoriaux engagés dans la création d’activité et les dynamiques acteurs de l’économie de proximité.

• Une diversité d’outils d’accompagnement de la formation «stage paysan créatif» au portage d’activité.

• Un nombre important de personnes concernées qui permet de rendre visible la mobilisation et de créer des effets visibles et structurants sur les territoires.

• Une structure identifiée à la gouvernance plurielle mais en propre avec une ambition partagée : facteur discriminant de réussite est l’ambition partagée de répondre au renouvellement des générations par l’installation de public hors cadre familial et ce par une diversité de propositions venant de différentes familles de partenaires.

1- Établie en 1973 par le sociologue Mark Granovetter, la théorie du lien faible trouve une résonance particulière dans les relations développées par les individus sur Internet, et est un élément d’explication du succès remporté par les réseaux sociaux. Selon cette théorie, il convient de distinguer deux types de relations pour un individu : celles qui le relient à sa famille et ses amis proches, qui constituent des liens forts, et celles formées par un réseau généralement plus étendu et plus distant, qui constituent les liens faibles. Partant de ce postulat, l’étude précise

qu’un individu profitera paradoxalement plus de ses relations de liens faibles que de celles issues des liens forts. Parallèlement, ce même individu sera plus influencé par les relations distantes que par celles de son entourage proche. Selon Granovetter, « les liens faibles permettent de jeter des ponts locaux entre des individus qui, autrement, resteraient isolés ». Ils constitueraient ainsi une source de cohésion sociale, mais seraient aussi plus efficaces pour faire circuler l’information entre des individus n’ayant pas forcément de points communs.

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ConclusionPour qu’un dispositif «CIAP» territorial soit une démarche capable de relever les défis de l’installation et du renouvellement des générations. • Elle doit contribuer à sécuriser le parcours

à l’installation des Hors Cadre Familiaux (HCF) et, parmi eux, les Non Issus du Milieu Agricole (NIMA), très nombreux à vouloir s’installer paysan mais qui rencontrent des contraintes spécifiques par rapport aux reprises dites familiales (accès difficile au foncier ; a priori pas de solidarités familiales ni de transmission progressive du savoir-faire et du capital d’exploitation, insertion locale et professionnelle plus difficile, etc.),

• Elle doit répondre aux attentes de la société en contribuant au maintien de paysans nombreux sur des productions de qualité pour les consommateurs et ayant de fortes « valeurs ajoutées » aux plans économiques, social (emplois créés), environnemental et territorial. La grande majorité des projets sont en agriculture biologique dont une part importante en circuits courts ou locaux (AMAPs, marchés fermiers, commerces bios, légumeries , restauration collective, …). Et la CIAP se révèle un outil très efficace au vu des premiers résultats : taux d’installation immédiat et à brève échéance en sortie du stage paysan-créatif (70% à 80 %), dont des femmes en proportion beaucoup plus élevée (38 %) que la moyenne nationale (25 %).

• Elle doit contribuer à relever le défi de la solidarité vis à vis des porteurs de projet HCF et NIMA. Dans les deux sens. Pour les porteurs de projet, le stage paysan créatif est l’occasion non seulement de confronter leur projet aux réalités concrètes du territoire, mais aussi de réviser leur regard vis à vis d’un milieu que d’aucuns considèrent a priori comme étranger à leur démarche, voire même hostile. La réussite de ces installations repose sur la solidarité des réseaux locaux, en premier lieu ceux des paysans (CUMA, GAB, Civam, groupes

d’entraide, Solidarité paysans, etc) mais aussi des citoyens, des consommateurs, des « cigaliers2 », des élus locaux, de plus en plus préoccupés de la vitalité de leur territoire face à la logique de concentration des exploitations agricoles, synonyme de désertification sociale et environnementale. Cette réussite repose aussi sur les ADEAR et autres réseaux de développement pour assurer le primo-accueil des porteurs de projet.

• Elle doit proposer une gouvernance «multi partenariales» et ancrée sur son territoire. La démarche entrepreneuriale sous forme juridique SCIC multipartenariale (société coopérative d’intérêt collectif) permet, d’associer à sa gouvernance, des citoyens, des organisations agricoles et de l’économie sociale et solidaire, des collectivités publiques (établissements scolaires, élus locaux) et les acteurs bénéficiaires directement (porteurs de projet et salariés de la structure). Le dispositif multi acteurs doit permettre de répondre aux préoccupations des différents acteurs concernés avant le risque d’appropriation exclusive il y a l’appropriation tout court, pierre angulaire de la réussite du projet : il s’agit d’identifier qui parle à qui pour quoi. Chaque typologie d’acteurs voit la question du renouvellement des générations agricoles depuis son endroit, ses préoccupations et ses compétences. Le dispositif doit permettre à chacun de trouver une réponse et une place avec ce qu’il sait faire.

2-Les Cigales sont des clubs d’investissement solidaire et de proximité.

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Emilie TESSIER-COURAUD (jeune installée - stage paysan créatif).

2. Revue des territoires en pratique

2.1. Multipartenariat validé Le pari de la mobilisation partenariale est tenu sur tous les territoires. Le multipartenariat au cœur du projet CIAP est actif sur tous les territoires concernés. Au-delà des acteurs engagés au départ dans le projet, chacun s’est fait animateur de la mobilisation sur son territoire et les différentes réunions ont rassemblé les différentes familles d’acteurs concernées que sont :- Les acteurs des agricultures paysannes- Les acteurs de l’ESS avec comme dénominateur

commun les coopératives d’activité et d’emploi.- Les acteurs de la formation- Les collectivités territoriales

2.2. Une mobilisation paysanne à partir des paysans et non de leurs représentants

La dynamique CIAP de chacun des territoires est multipartenariale mais portée par un noyau dur de paysans. Ce noyau dur est nécessaire pour un ancrage réel dans le milieu agricole et non une représentation du milieu agricole par ses institutions. Cette différence est primordiale pour l’opérationnalité du dispositif et la plus value effective de la démarche sur les territoires.Par ailleurs, elle est très fortement liée à la volonté effective de porter une ambition de renouvellement effectif des générations agricoles y compris en se positionnant sur des transmissions en élevage. Cette ambition modèle de manière significative tous les outils en cours de préfiguration.

2.3. Structuration en cours au niveau local et régional

Si l’objectif d’une association de préfiguration et d’une structuration régionale est acté, l’état d’avancement de la structuration de cette mobilisation varie en fonction des territoires : • réunions multipartenariales régulières• Association de préfiguration (d’une SCIC) locale

déposée et active• Structuration régionale dédiée

Bretagne Pays de Loire Normandie Nouvelle Aquitaine

Locale 22 et 29 : Association de préfiguration CIAP en cours de dépôt35 : Réunions mutli-partenariales autour d’un état des lieux de l’offre et de la de-mande en accompa-gnement des NIMA

Associations départe-mentales déposée et actives dans chaque département.

50 : Association de préfiguration départe-mentale déposéePerche : Association de préfiguration territo-riale activePlusieurs autres lieux test actifs.

Structure régionale qui travaille sur la base du réseau des ADEAR et des collectivités terri-toriales avec des lieux test déjà actifs.

Régionale Dynamique multipar-tenariale animée par ARAP et FRCIVAM.

Structuration régio-nale dédiée en SCIC en cours.

Harmonisation régio-nale à prévoir 2 structures à ambition régionale.

Association régionale existante avec un élar-gissement en cours des partenariats

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2.4. Des outils pédagogiques (lieu test permanent, stage paysan créatif et portage) en voie de fonctionnalité

Les outils pédagogiques proposés correspondent à une innovation réelle dans la réponse donnée aux besoins des porteurs de projet. Cette innovation porte d’une part sur le contenu de la proposition outil par outil mais surtout dans la dynamisation générée du fait de leur proposition conjuguée par une seule et même structure.

> Les lieux test permanents

Les lieux test permanents déjà existants en maraichage sur les différents territoires sont engagés dans les dynamiques partenariales CIAP. Cet outil est, en effet, la porte d’entrée dans l’amorce de la réflexion et de l’action sur le test d’activité. Il s’agit d’une réponse directe aux personnes porteuses d’un projet d’installation en maraichage qui sortent de formation et sont souvent plus éloignées de l’installation et du monde agricole. Cette forme d’accompagnement répond aussi à la rencontre avec les besoins des collectivités locales : un projet circonscrit territorialement, réponse visible aux résultats mesurables, qui nécessite un investissement d’amorçage puis tend à l’autonomie financière. On en trouve donc sur tous les territoires engagés dans le projet. Le constat est néanmoins partagé des limites rencontrées par ces lieux test : • Un relatif isolement du dispositif vis-à-vis

de la profession agricole et du tissu agricole départemental et local.

• Des difficultés de recrutement fortes, en partie expliquée par l’isolement du tissu agricole mais aussi du fait du manque d’harmonisation avec les dynamiques d’accompagnement des porteurs de projet déjà existantes : peu d’identification comme interlocuteur de l’installation agricole.

• Une capacité d’accueil et d’installation réduite (de 1 à 3 places) dans une perspective d’action et de proposition à l’échelle régionale.

• Une sortie du dispositif encore éloignée de l’installation effective (recherche de foncier, stabilisation des débouchés…).

• La difficulté de se positionner sur des ateliers d’élevage en matière de fonctionnement au-delà d’une problématique de ferme école.

• Des questionnements autour du modèle économique et de sa pérennité.

Ces lieux test permanents sont donc à la base du contact avec les collectivités et ceux existants sont tous intéressés pour s’engager dans la dynamique plus globale que proposent les CIAP et les régions sont preneuses de démarches d’harmonisation à leur échelle d’action.

> Le stage paysan créatif

Le stage paysan créatif fait, de manière significative, l’unanimité. Proche des logiques préexistantes d’accompagnement, il apparait être la pièce manquante sur de nombreux aspects. Les différents facteurs de réussite du stage paysan créatif sont identifiés et partagés : - Une formation professionnelle longue

reconnue par le Conseil Régional avec une réponse en terme de statut de stagiaire de la formation professionnelle donné aux porteurs de projet

- Un ratio pratique/théorie inversé par rapport au BPREA

- L’appui contractualisé et médiatisé par un tiers (la CIAP) de plusieurs paysans référents autour d’un projet d’installation

- La mobilisation des groupes d’appui locaux

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Espace Test St Herblain .

pour réunir les conditions d’accueil d’un porteur de projet sur un territoire en amont de l’installation

- Le recrutement en post formation et pré installation (souvent en suite de BPREA) ancré sur un territoire défini

- L’ambition donnée au projet de participer effectivement de manière significative aux statistiques départementales et régionales d’installations hors cadre familiales.

En Bretagne, une expérimentation concrète avait été initiée sur des stages paysan créatif gérés en Région Pays de la Loire. Elle a permis d’ouvrir des négociations avec la Région Bretagne qui pourraient donner lieu à l’ouverture d’une convention expérimentale pour l’ouverture du stage paysan créatif en Bretagne.En Normandie et Nouvelle Aquitaine, les réorganisations régionales freinent un peu l’opérationnalité des propositions et des négociations. Des contacts sont néanmoins en cours et les dispositifs tels que modélisés dans le projet CIAP prennent peu à peu forme (voir expérimentations concrètes autour des porteurs de projet).

> Le portage temporaire de l’activité agricole du porteur de projet et des groupes d’appui locaux sur des territoires en appel de porteurs de projet

Le portage d’activité agricole est présent dans toutes les régions sous des configurations très diverses. • Diversification des CAE généralistes localesSouvent lié aux activités préexistantes des lieux test permanents, le portage d’activité agricole est, dans une configuration de départ, pris en charge par les coopératives d’activité et d’emploi généralistes en activité sur ces territoires. Il reste néanmoins anecdotique pour ces dernières (moins de 10 porteurs de projet/an). L’accompagnement projet est assuré des structures connexes dans le cadre de multipartenariat en archipel. Ce modèle est valable pour les projets de petite envergure où le risque pris est minime et la

question des investissements écartée ou portée ponctuellement par des collectivités locales ou des établissements.Par ailleurs, en Poitou Charentes notamment, il a été réfléchi comment adapter le dispositif CIAP et l’articuler autour des portages en cours. Des groupes d’appui locaux paysans sont en cours de constitution. • Expérimentations à partir de la CIAP 44

(ex : en 22 et en 35)Dans ces cas de figure, le portage agricole des activités a été porté par la CIAP dans son volet CAE avec ses instances d’accompagnement et d’instruction classiques (accompagnateur, comité d’engagement) adaptée pour la circonstance, actionnée en perspective d’une autonomie des territoires concernées (formation et accompagnement des accompagnateurs, appropriation pratique des outils d’accompagnement, mobilisation locale de paysan référent et de groupe d’appui local animé par l’animateur local). Ces expérimentations concrètes se sont faites au service de la recherche action et de la mobilisation locale et sous ces conditions là. Objectif : Rendre visible le besoin et la réponse possible directe avec une complexité qui peut être évolutive.

Conclusion

En conclusion, on retient de ces éléments et expérimentations concrètes que :

1. Chaque territoire valide la pertinence du portage d’activité agricole comme outil d’accompagnement pour le démarrage progressif des activités, la reprise et la transformation d’exploitation ou la transmission. Sa complémentarité avec le stage paysan créatif est confirmé et ce, malgré des freins face à la complexité de mise en œuvre. Si la formation est un outil habituellement sollicité dans les réseaux, le portage d’activité suscite plus de questionnements pratiques notamment. Il reste un outil politique indéniable de positionnement dans le champs de l’accompagnement à l’installation.

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2. Chaque territoire a affirmé la création d’une structure CAE agricole spécifique, identifiée comme structure du milieu agricole et comme exploitation (MSA, DDTM, PAC, EDE, …) pouvant ainsi se positionner sur de la reprise de bail, des autorisations d’exploiter, des mises en concurrence de foncier pour les porteurs de projet, de la négociation de transmission ou de reprise de ferme.

3. En parallèle, ce positionnement généralisé sur l’interrégion nous permet aussi de répondre à la question du modèle économique qui croise comme source de financement de la structure le financement de l’accompagnement sur de la prestation de formation, les subventions et les contributions des porteurs de projet.

En bref

“ Le multipartenariat est validé et mobilisé sur chaque territoire : partenaires des agricultures paysannes, ESS, formation, banques et collectivités territoriales1 asso de préfiguration par RégionLes outils pédagogiques se structurent et entrent en fonctionnalité sur chaque territoire avec :• le stage paysan créatif prend forme sur chaque

territoire comme formation professionnelle en lien avec la Région.

• le portage est enclenché dans les 4 régions à partir d’une CAE agricole dédiée.

• les groupes d’appui locaux sont constitués à titre expérimental autour des porteurs de projet déjà engagés.

Des expérimentations concrètes avec des porteurs de projet en cours d’accompagnement et/ou avec des territoires engagés dans des dynamiques d’installation (ex : recréation de site ou transmission à 1 pour 1 ou plus actif). “

Table ronde Faciliter l’accès au financement pour les porteurs de projets non issus du milieu agricole. Avec : Arnold Bornet ( France Active Paris); Pierre-Luc Pavageau (coopérative Terrena) ; Nicolas Thorin (Crédit agricole) et Etienne Brosselier (Crédit mutuel).

1. Des éléments de contexte

1.1. Un nouveau public clé dans le renouvellement des générations

> L’enjeu du renouvellement des générations

La réduction du nombre de chefs d’exploitation en France est un phénomène observé depuis plusieurs années maintenant. Ce phénomène met en avant un enjeu fort pour l’agriculture, celui du renouvellement des générations et du maintien des actifs en agriculture. Si celui-ci semble important au niveau national, il l’est d’autant plus dans une région comme les Pays de Loire (PDL) où l’agriculture occupe une place importante dans son économie. De plus, les études prospectives montrent qu’avec la pyramide des âges en agriculture, la majorité des actifs agricoles ont entre 45 et 60 ans, le nombre de départ va donc augmenter dans les années à venir. En PDL, l’observatoire Installation-Transmission de la Chambre d’agriculture estimait à 1600 départs de chefs d’exploitation en 2013 et prévoit 2000 départs par an entre 2017 et 2023 (soit une progression de 23%). Au vu de la crise que connait actuellement l’agriculture et notamment les productions d’élevages il est possible de penser que ces chiffres vont augmenter.Le problème majeur est le non remplacement de

tous ces départs. Aujourd’hui, en PDL il est estimé à deux installations pour trois départs. Si on regarde plus précisément les types d’installation qui viennent compenser ces départs, deux choses intéressantes sont à noter : ➤ Seulement un peu plus de la moitié de

ces installations (soit un tiers) sont des installations aidées, rentrant dans le cadre JA. En 2011, 476 installations sur environ 1400 départs en Pays de Loire3.

➤ Les autres installations sont essentiellement des installations non aidées. En 2011, 386 sur environ 1400 (excluant le cas de figure où le conjoint reprend l’exploitation pour aller jusqu’à la retraite).

> La caractérisation du nouveau public

En regardant plus précisément les chiffres des installations aidées, il apparait une évolution dans le type et la nature des installations observées. En effet, le modèle de reprise et d’installation familiale semble diminuer avec le temps et la part de reprises et d’installations hors cadre familiale (HCF) avec des porteurs de projet non issus du milieu agricole, elle, augmente d’année en année. Cela dit, l’installation HCF n’est pas encore majoritaire dans les PDL puisqu’elle ne

3- Réf CA PDL PPT assemblée générale GIE élevage 09/04/2013.

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Ouverture table ronde.

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représentait que 33% des installations aidées en 2013 (43% dans un département comme la Loire-Atlantique).Ce chiffre est à questionner et semble même un peu faible, s’il est mis en perspective avec le chiffre des candidats à l’installation donné par l’observatoire Installation-Transmission de la Chambre d’agriculture des PDL. En 2014, sur 1400 candidats accueillis au point Info Installation, 47 % n’étaient pas d’origine agricole et donc vont s’inscrire dans le cadre des installations HCF. La question que ces chiffres posent, c’est pourquoi concrétisent-ils moins leur installation que les candidats d’origine agricole ?

1.2. Précisions sur les freins liés à l’accès au financement des NIMA

Le troisième frein rencontré est l’accès au financement. Cet élément est rarement mis en avant dans les difficultés que peuvent rencontrer les porteurs de projet NIMA, mais il est très présent et pourrait s’accentuer avec l’augmentation de la capitalisation des exploitations que connait l’agriculture aujourd’hui. Pour comprendre la nécessité de mettre en place un fonds de garantie, il est nécessaire de caractériser les différences de situation, vis-à-vis du financement, entre les installations dans le cadre familial et celles HCF.

> Capitalisation des exploitations

Aujourd’hui avec le non remplacement d’un agriculteur sur trois, il est constaté que la taille des exploitations s’agrandit. Cela entraine bien souvent une augmentation des volumes produits par exploitation, et donc une augmentation du capital. Le montant moyen pour la reprise d’une exploitation a augmenté ces dernières années, arrivant à des niveaux assez importants en élevage (entre 200 000 et 600 000 € en production laitière), ce qui peut rendre difficile l’accès au financement de ces projets pour les installations HCF.

> Question des solidarités familiales

Cette problématique liée à la capitalisation des exploitations est moins présente dans les transmissions familiales qui s’appuient sur des solidarités permettant de rassurer les financeurs, de réduire les montants de reprise ou de différer le transfert des capitaux. Ainsi, il n’est pas rare de voir dans ces transmissions des sous-évaluations de certains équipements, des donations anticipées, ou des mises en location de bâtiments et de terres. De plus vis-à-vis de la banque le cédant peut jouer le rôle de garantie et de caution. Il n’est évidemment pas possible pour les HCF de bénéficier de ces facilités familiales, même si dans certains cas des cédants s’engagent fortement auprès de porteurs de projet qui ne sont pas de leur famille. Cela est en plus renforcé par le manque ou l’absence d’autofinancement, dont peuvent souffrir les porteurs de projet NIMA. Des études du CNASEA réalisées au début des années 2000 démontraient que les HCF s’installaient sur des surfaces plus petites (50 % inférieures) avec des capitaux plus faibles (deux fois moins).Pour permettre aux candidats à l’installation NIMA de concrétiser davantage leurs projets, notamment pour réussir le pari du renouvellement des générations en agriculture, il est essentiel de développer des outils réduisant l’impact des freins rencontrés. Le fonds de garantie semble être l’un de ces outils, permettant de faciliter l’installation hors du cadre familial.

Regard de la DDTM : évolution du financement agricole modulation DJA et prêts bonifiés par Mr Paul RAPION, DDTM adjoint Apres un rappel sur l’installation agricole en Loire Atlantique, Mr RAPION a précisé l’évolution

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Paul RAPION (DDTM).

de la politique d’aide à l’installation qui reposait sur un double système : la dotation jeune agriculteur (DJA) et les prêts bonifiés. Les prêts bonifiés étant peu utilisés dans un contexte de taux d’emprunt historiquement bas, ils sont supprimés et l’enveloppe est transférée à la

DJA. Cette évolution va permettre de simplifier le processus, alléger les procédures de contrôle dans l’attribution de ces financements bonifiés.

Elle permet, par ailleurs, d’amplifier la dotation jeune agriculteur.

2. Structures intervenant à la table ronde et leur engagement dans le comité de pilotage sur le fonds de garantie

2.1. France Active – Etat des lieux des dispositifs existants au niveau national et leurs limites

Des outils de garantie dans le cadre de la création d’activité existent déjà, et se trouvent souvent dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Une évaluation des dispositifs existants dans le réseau France Active a permis d’appréhender leur mise en œuvre pour l’agriculture. Dans cette étude, plusieurs antennes de France Active qui étaient intervenues sur des projets agricoles ont été questionnées.France Active est un réseau de proximité accompagnant depuis 25 ans la création d’entreprises de personnes éloignées de l’emploi et d’entreprises sociales et solidaires. Leur métier est d’accompagner et de financer des projets créant de l’emploi sur leur territoire d’implantation. Pour cela, ils ont créé plusieurs outils de garantie et de financement.

➤ Pour les garanties :• La Garantie France Active (FAG) vient garantir un

prêt bancaire pour une durée maximale de 5 ans. Elle peut représenter jusqu’à 65% du montant de l’emprunt, avec un montant maximum de 45 000 €. Sont éligibles toutes personnes sans emploi souhaitant créer leur entreprise.

• Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF) garantit un prêt bancaire sur une durée de 2 à 7 ans. Il peut représenter jusqu’à 70% du montant de l’emprunt, avec un montant maximum de 45 000 €. Sont éligibles les femmes souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

➤ Pour le prêt solidaire :• Le prêt NACRE (Nouvel Accompagnement pour

la Création et le Reprise d’Entreprise) est un prêt à taux zéro, qui va de 1 000 € à 8 000 € sur une durée de 5 ans maximum. Ce prêt vient en complément d’un prêt bancaire.

• Le FIA (Financement à l’Initiative Agri Rural), créé par l’Airdie (antenne France Active dans le Languedoc-Roussillon), est un dispositif de microcrédit à taux zéro pouvant aller jusqu’à 16 000 €. Il a une durée de 5 ans avec 18 mois maximum de différé. Il permet aux porteurs de réaliser un investissement progressif pouvant intervenir avant l’installation.

> Exemple d’utilisation des dispositifs en agriculture

La première conclusion tirée de cette étude est que ces dispositifs sont mobilisés sur des petits projets au regard des besoins en capitaux qui tournent autour de 100 000 €. Il s’agit en majorité de projets en agriculture biologique et en vente directe. On retrouve cependant des productions végétales comme les PPAM4 et le maraîchage, mais des productions d’élevages sont aussi présentes et plus particulièrement les petits ruminants (caprins, ovins).(photo CN)Le dispositif le plus rencontré est le FAG. En Basse-Normandie, dans un projet en maraichage conduit par

4- Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales.

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Mathilde BEAUDOUIN, (jeune installée - stage paysan créatif).

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deux personnes nécessitant un financement de 86 000 € (avec un autofinancement de 16 000€). Ils ont mobilisé deux emprunts de 50 000 € et 20 000e garanti à 65 % pour un montant de garantie total de 45 500 €. Ces dispositifs peuvent être mobilisés sur des projets agricoles mais restent limités à des petits projets, nécessitant en moyenne des garanties autours de 10 000 à 15 000 €. Dans une région comme les Pays-de-la-Loire, la majorité des activités agricoles sont sur les productions d’élevages (notamment bovins) et sur des logiques de filières longues avec des outils ayant une valeur entre 300 000 et 350 000 €

par actif. Aujourd’hui, les projets rencontrés par la CIAP sur de l’élevage nécessite des besoins de financement de l’ordre de 200 000 à 250 000 €, l’application des dispositifs de garantie ne permettrait pas de dépasser les 25% de garantie. ➤ Arnold Bornet : France Active Paris

“ Actuellement France Active revisite son offre de services avec l’intention de sortir de la dichotomie TPE/ESS, les travaux impulsés par la CIAP rentrent complètement dans cette stratégie. Pour un montant total de garantie, l’engagement financier doit couvrir les défauts de remboursement et depend donc de la performance du fonds de garantie caractérisée par un coefficient multiplicateur. Pour un montant total de 6 millions d’euros d’emprunt, le besoin en fonds de garantie se situe entre 1.2 et 2 millions d’euros (coefficient multiplicateur entre 3 et 5).“

2.2. Expression des banques « agricoles » : Nicolas Thorin, Crédit agricole et Etienne Brosselier : Crédit mutuel

Le travail d’accompagnement effectué par la CIAP auprès des porteurs de projet NIMA est à même de rassurer l’institution bancaire sur la capacité du porteur de projet à assurer la mise à bien du projet. Cela fournit un cadre plus simple pour analyser la capacité à dégager du revenu sur des productions « non conventionnelles ». Le croisement de regards avec France Active est toujours apprécié par la banque, en revanche,

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Dominique LEBRETON (ARDEAR PdL).

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Nicolas THORIN (Crédit Agricole) - Etienne BROSSELIER (Crédit Mutuel).

l’existence ou non d’une garantie sur l’emprunt ne va pas suffire à valider le financement d’un projet si la banque juge de toute façon que le projet n’est fiable/viable.

2.3. Pierre-Luc Pavageau : administrateur Terrena

Il rappelle d’abord que la position des coopérateurs est claire : il n’est pas dans la vocation de Terrena de financer des projets d’installation agricole. En revanche, la coopérative est impliquée au quotidien dans le financement des exploitations via notamment les avances, les échelonnements de trésorerie… Il trouve donc intéressant que la coopérative puisse s’impliquer dans ce projet. De même, la réflexion menée dans ce cadre sur les besoins en emprunt, les plafonds de garantie… pose la question de l’avenir de la valeur ajoutée produite sur les exploitations, des modèles de développement agricole en lien avec le niveau de capital.

3. Etat de l’avancée des travaux sur le fonds de garantie pour les emprunts bancaires

3.1. Besoins des porteurs de projet : Typologie des bénéficiaires et des besoins de garantie

“ L’expérience de la CIAP et le travail réalisé permettent de préciser le public susceptible de bénéficier de ce dispositif. Le porteur de projet type :• n’est pas issu du milieu agricole. • Il est en reconversion professionnelle (la

trentaine ayant connu une première expérience professionnelle, souvent dans les activités secondaire et tertiaire).

• Il a une faible capacité d’autofinancement par rapport au capitaux nécessaires au développement d’une activité agricole, surtout dans la cadre d’activité d’élevage.

Les projets portés sont souvent des projets de création ou de reprise-création (reprise d’une activité avec transformation du système de production). Enfin, ce sont des projets inscrits dans des démarche de qualité et d’économie de proximité.Trois typologies de projet ont été établies en s’appuyant sur les projets accompagnés par la CIAP. Ces typologies se sont construites sur des critères de production et de niveau de financement.

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Pierre Luc PAVAGEAU (TERRENA)

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Simon PLESSIS (CIAP).

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• Production Végétale, dont le coût moyen d’installation se situe autour de 90 000 € avec un l’emprunt moyen autour de 60 000 € (soit 65%).

• Production en petit élevage, dont le coût moyen d’installation se situe autour de 130 000 € avec un emprunt moyen de 100 000 € (soit 75%).

• Production d’élevage (Bovin en particulier), dont le coût moyen d’installation se situe autour de 300 000 € avec un emprunt moyen de 250 000 € (soit 80%).

Ces typologies permettent de définir des hypothèses de besoin de garantie.“

3.2. Modélisation d’un fonds : Niveau d’intervention montant et échelle d’action

“ Les premières hypothèses portent sur le niveau de garantie à mettre en place. Elles sont définies au regard des garanties pratiquées, aujourd’hui, dans les réseau France Active qui fonctionnent sur un certain nombre de projets mais qui restent limité dans leur utilisation. Une quotité au maximum à 50% semble plus adapté aux activités agricoles, du fait des niveaux d’emprunt importants exigés par ces projets. Une distinction est faite entre la production végétale et la production animale pour définir le plafond de garantie. Il est respectivement de 50 000 € et 100 000 €. A terme un objectif de 90 projets d’installation bénéficiant d’une garantie semble atteignable. La répartition de ces projets en fonctions des typologies définis se fait de la manière suivante :• 30 projets en production végétale.• 30 projets en petit élevage.• 30 projets en élevage.

Afin d’estimer le besoin global de garantie, les facteurs suivants sont pris en compte :• montant d’emprunt moyen,• quotité à 50%,• 90 projets garantis• les plafonds présentés sont respectésLe total d’emprunt à garantir est donc de 6 000 000 € pour les 90 projets par an. Pour permettre au fonds d’intervenir sur ce montant il n’est pas nécessaire de collecter la même somme. En effet, les échanges avec France Active précisent qu’il suffit seulement de collecter 20% à 30% de celle-ci en fonction du coefficient multiplicateur défini par une analyse des risques. 1 500 000 à 2 000 000 € seraient suffisant pour intervenir sur l’hypothèse présentée.“

3.3. Analyse des risques : des risques économiques effectifs complexes à évaluer

“ Le premier principe sur lequel repose le fonctionnement du fonds est son abondement par des fonds privés. En effet, l’utilisation de fonds publics peut freiner sa souplesse et la réactivité d’intervention du fonds, et également poser problème sur l’application de la règle des minimis en agriculture. Cet aspect doit tout de même être expertisé pour connaitre les réelles conséquences de l’utilisation de fonds publics. En effet il peut être envisagé que les collectivités territoriales participent au financement du fonds privé.La gestion de se fonds doit s’appuyer sur le réseau de France Active qui est déjà présent sur l’ensemble du territoire français, qui a la compétence et a l’autorité pour réaliser de la garantie bancaire. Il semble important que la profession agricole soit a minima consultée dans le processus de validation des projets garantis par le fonds. L’expertise et le savoir faire des structures accompagnatrices de projet agricole doivent également être une ressource et bénéficier au réseau France Active.

L’échelle territoriale du fonds de garantie est questionnée. Deux possibilités sont évoquées : l’echelle nationale et l’échelle régionale.La mise en place d’un fonds national permet d’envisager plus facilement le déploiement du dispositif sur tout le territoire français. Il permet aussi de prospecter des contributeurs potentiels du fonds à cette échelle. Cela peut également être un frein à la mobilisation d’acteurs territoriaux. L’inconvénient principal dans ce cas, c’est que le fonds ne bénéficie pas d’historique sur sa prise de risque. Le coefficient multiplicateur sera donc moins avantageux et la collecte de fonds plus importante pour garantir 6 000 000 €. Il faut préciser que même à un niveau national des fonds originaires d’un territoire seront mobilisés, si souhaité, sur celui-ci.

Un fonds régional, à l’inverse, permet de s’appuyer sur de l’existant offrant un coefficient multiplicateur plus favorable. Il facilite aussi la mobilisation d’acteurs territoriaux comme les collectivités par exemple, mais aussi des entreprises ancrées sur leur territoire comme peuvent l’être les coopératives agricoles. Son déploiement à l’échelle nationale demande aux différents territoires intéressés de refaire l’ensemble du travail de mobilisation des acteurs susceptibles d’abonder un fonds de ce type là.

Les éléments présentés nécessitent d’être affinés et confrontés à la réalité des projets. Il est important de pouvoir commencer à identifier des projets nécessitant la mobilisation d’une garantie et de mener des expérimentations avec France Active. Il aussi nécessaire d’affiner l’analyse de risque lié au financement de ces projets.

Pour affiner l’analyse des risques liés à l’utilisation d’une garantie, il est nécessaire de regarder le niveau d’arrêt et le sinistre financier moyen des projets agricoles dans les 10 premières années après installation.De nombreuse structure ont été sollicitées pour avoir des retours mais il semble que peu de données existent sur cette question. Cela peut s’expliquer par le fait que globalement le niveau d’arrêt d’activité est relativement faible en agriculture. Il est souvent défendu que 80 à 85 % des personnes installées sont toujours en activité 5 après cette installation.

Le crédit Agricole Loire Atlantique Vendée explique que sur les projets qu’il finance, soit environ 70% des projets d’installations sur ce territoire, seulement 5% arrêtent leur activité dans les dix premières années. Il ne donne pas d’indication particulière sur le niveau de sinistre financier moyen.

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Solidarité Paysans, association accompagnant les paysans en difficulté, n’a pas capitalisé sur ces questions. Elle précise cependant que les arrêts anticipés, notamment pour des raisons économiques, pourraient augmenter du fait des crises agricoles qui sont de plus en plus fréquentes et qui touchent l’ensemble des productions.Dernièrement une étude menée par l’ASP, publiée en 2016 nous permet d’avoir un regard plus précis sur la typologie de ces arrêts et leur motivations. Voici ce qui ressort de cette étude :• Elle porte sur les départs anticipés de l’année

2013 qui sont au nombre de 10 337 sur toute la France. Ce chiffre est assez stable depuis 2001, mais augmentera certainement à partir de l’année 2015 et le renforcement des crises agricoles.

• Les territoires qui enregistrent le plus de départs anticipés sont les régions Méditerranéenne pour des raisons d’urbanisme, la Bretagne en rapport avec les crises agricoles et la Franche Comté.

• En 2013 30% de ces départs se sont fait avant 40 ans, soit entre 2000 et 2500 départs sur la France. Ce niveau de départ est assez stable si on compare aux années 2002 2007.

• Toujours sur l’échantillon de 2013, 45% des départs anticipés se sont fait dans les dix premières années d’installation, dont 25% dans les 5 premières années.

• Les filières de l’élevage et du maraichage sont les plus touchées.

• L’étude montre aussi que ce sont les petites exploitations qui sont les plus concernées par ces départs.

Ces premiers chiffres précisent les types d’arrêts précoces mais pas leur motivations. Ces motivations sont plurielles, mais la principale évoqué par les agriculteurs est économique.

L’ASP s’est intéressée aux demandes de recours gracieux de DJA qui concernent les personnes arrêtant dans leurs 5 premières années d’installation. On constate que :• peu de projets sont concernés : 122 sur 2 ans

sur toute la France• les personnes en bénéficiant ont autour de 35

ans• l’arrêt intervient surtout la quatrième année

d’activité

• la dette moyenne est de 13 900 €. Ce chiffre est utile car il est le seul à donner une première estimation du sinistre financier.

Ceci étant, ces éléments sont à nuancer pour les raisons suivantes :• Ces chiffres ne concernent que les demandes

qui ont abouti, il n’y a pas d’information sur le nombre total de demandes réalisées. Il se peut donc que le niveau d’arrêt sur cette période soit plus élevé.

• L’installation DJA ne concerne qu’un tiers des installations, là encore le niveau réel d’arrêt pour raison économique dans les premières années n’est pas connu.

Cette étude regrette enfin le peu d’information qui existe sur la question des arrêts anticipés. Les données présentées sont une première base pour apprécier les risques mais certainement insuffisant. Ce travail doit être confronté avec le vécu du réseau France Active sur les projets agricoles qu’il a suivis, mais également avec les instituts bancaires qui financent l’agriculture. Toute les personnes sollicitées sur cette question insistent aussi sur le fait que ce phénomène risque de s’accroitre à court terme au regard de la conjoncture agricole.“

3.4. L’expérience du portage temporaire par la CIAP transforme le risque en accompagnement : pour une lecture autre qu’économique du risque

La CIAP par l’accompagnement territorialisé qu’elle développe autour des porteurs de projet, des cédants permet d’aborder de manière singulière et particulièrement novatrice le rapport à la prise de risque mutualisée. On pourra pour approfondir cet aspect relire la partie sur l’analyse des facteurs de réussite spécifiques ainsi que se reporter à la restitution de l’atelier sur le portage dans la partie suivante.

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Atelier - le portage de l’activité agricole Le portage de l’activité agricole ou mutualisation collective d’un risque pour un apprentissage progressif de la gestion de son projet

1. Définition de l’hébergement d’activité et de l’investissement au sein du modèle CIAP.

1.1. Le principe des Coopératives d’Activité et d’emploi généraliste par Pascal Viau/ Coup de Pouce 49 / Coopérer pour Entreprendre

Les coopératives d’activité et d’emploi proposent un cadre juridique, économique, social et humain pour créer sa propre activité, viabiliser son projet et pérenniser son emploi dans un cadre collaboratif épanouissant. Au sein d’une CAE, le porteur de projet est entrepreneur salarié associé, un statut reconnu par la loi du 31 juillet 2014. Pleinement salarié et pleinement entrepreneur, il bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’une protection sociale, d’une couverture professionnelle, d’un accompagnement personnalisé et de services de gestion mutualisés. En devenant associé,

il participe pleinement aux décisions de sa coopérative (SCOP).

1.2. Le principe du portage temporaire adapté à l’agriculture selon le modèle CIAP

La CIAP offre un dispositif, fondé sur le fonctionnement des Coopératives d’Activité et d’Emploi, qui permet aux porteurs de projet de commencer à mettre en place leur activité (démarrage progressif de la production et vente) au sein de la CIAP sans se lancer tout de suite dans la création de son entreprise. La CIAP assure ainsi le portage temporaire de l’activité. En agriculture, la mise en place d’un site nécessite des investissements. Durant le portage, le porteur de projet n’a pas le statut de

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jeune installé, il ne peut donc pas bénéficier des aides à l’installation. La CIAP peut préfinancer les premiers investissements nécessaires à la mise en production et fournir une avance de trésorerie, montant assuré par un emprunt bancaire réalisé par la CIAP. Juridiquement, les biens meubles achetés et équipements réalisés pendant la durée d’hébergement de l’activité sont la propriété de la CIAP mais c’est le porteur de projet qui est responsable et bénéficiaire de son activité en démarrage. En cours de portage, les opérations d’achat et de vente sont faites au nom de la CIAP, enregistrées sur un compte spécifique auquel a accès par internet le porteur de projet en mesure ainsi de suivre les résultats de son activité. A sa sortie, lorsqu’il s’installe, le porteur de projet «rachète» le résultat comptable et les investissements à leur valeur nette comptable. Les porteurs de projet hébergés peuvent donc construire une installation progressivement, sécuriser leur foncier, prendre le temps de s’inscrire dans le tissu agricole et territorial local, activer les réseaux d’entraide et mobiliser au terme du portage les financements nécessaires avec un site productif et des débouchés déjà actifs. La crédibilité et la pérennité de ces créations ou reprises d’activité s’en trouve ainsi renforcée au regard des banques et du tissu local.

1.3. Cinq types de configurations du lieu test ou de la préinstallation modulent les besoins

Une des caractéristiques de l’accompagnement des porteurs de projet non issus du milieu agricole est sa grande adaptation aux cas singuliers. Un même dispositif se décline de façon adaptée pour

répondre aux besoins identifiés chez le porteur de projet et au regard aussi de la configuration du test et de l’installation progressive. Nous avons identifié quatre grandes configurations et adapté nos dispositifs à leurs particularités.

> Le lieu test d’activité au sens restrictif du terme

Un outil de production est mis à disposition sans enjeu d’installation. Les porteurs de projet viennent donc se tester et se rassurer sur leur capacité à produire. Ils viennent ainsi finaliser leur formation ou compléter une expérience de salariat par une mise en pratique accompagnée mais autonome. Il s’agit d’une étape sur le chemin vers l’installation qui se concrétisera plus tard ou pas, souvent ailleurs que sur le site aménagé en outil pédagogique sur fonds publics.

> La création avec démarrage progressif des activités

L’outil de production est ici à construire de toutes pièces à partir de foncier disponible. Un démarrage progressif des activités est souvent envisagé pour faire face à la complexité de la création. L’accompagnement autour du dimensionnement économique est ici critique pour anticiper et maîtriser la progressivité et accompagner le changement d’échelle et la bascule entrepreneuriale. L’accompagnement permet de lever l’urgence de la production pour prendre le temps de poser les étapes de la construction et de commencer par garantir les bases.

> La reprise et transformation

Il s’agit pour le porteur de projet de se saisir d’une opportunité de ferme à transmettre et d’y développer son projet différent de ce que le cédant avait mis en place. La prise en main de l’outil est souvent délicate car pas centrée sur le projet à développer mais elle permet une assise pour un projet à créer. La place du cédant est très variable en fonction des projets.

> La reprise d’un outil en fonctionnement et transmission progressive

La reprise d’un outil en fonctionnement par un porteur de projet hors cadre familial et (ou) non issu du milieu agricole pose des questions proches des créations sur la légitimité du porteur de projet, sur l’inscription dans le territoire, sur la capacité à produire, sur le risque pris. L’image d’un jeune conducteur au volant d’une Ferrari peut alimenter les représentations. La réassurance technique et le maillage local de suivi via un groupe d’appui local composé de paysans référents locaux et la capacité de la structure et du dispositif à créer du tiers entre cédant et repreneur compteront parmi les éléments les plus marquants de l’accompagnement.

> Le pari d’une reprise territoriale sans repreneur immédiat

Pour le renouvellement du tissu agricole, le portage temporaire ouvre les portes à des installations hors cadre familial en mutualisant le risque pris par le territoire, les cédants, les voisins que ce soit pour de la recréation d’activité et de siège, pour de la transmission progressive ou encore qu’il s’agisse d’assurer un tuilage sur un site sans repreneur direct. La CIAP, en tant qu’interlocuteur tiers ouvre la possibilité de construire des solutions créatives parfois inédites en s’appuyant sur les forces vives des territoires.En effet, ce pari du portage temporaire avec un repreneur encore en projet ou sans repreneur n’est possible que grâce à la mobilisation locale des paysans et partenaires, CUMA, CIGALES, SAFER, Terre de Lien, Contrôle laitier…Ce qu’on observe c’est que si la CIAP dit « on y va avec nos 40 000 € par projet » (qui ne sont souvent pas suffisants), c’est le premier pas pour amorcer un soutien mutualisé du territoire au service d’une installation qui maintient le nombre d’actifs. Force est de constater que les solidarités paysannes locales sont toujours au rendez vous et que le dispositif garant collectif de la prise de risque économique et humaine favorise l’entrée dans le milieu agricole de nouveaux porteurs de projet.

1.4. L’intégration sociale du projet : les enjeux du travail collectif

Le parti pris dès le départ par la CIAP est de considérer qu’accompagnant les installations de futurs agriculteurs, il était incontournable de leur permettre de prendre une place dans le tissu agricole et d’en permettre une évolution en renouvelant les personnes mais aussi les pratiques en partageant leurs besoins.Ouvrir cette place? en leur donnant les clés et leur permettant de recréer un lien de confiance loin d’être acquis lorsqu’on ni expérience professionnelle agricole ni histoire sur le territoire d’arrivée. Au-delà de la rencontre interculturelle à organiser, il s’agit d’amorcer les systèmes d’entraide et de don/contre don en donnant quand on a le temps et la disponibilité pour se sentir légitime quand on en aura besoin de demander de l’aide. La meilleure façon d’allier ces enjeux pour la rencontre : passer du temps ensemble, à travailler ensemble de façon contractualisée.Une fois cette rencontre orchestrée, il restait à sortir de la relation de dépendance d’aide d’une personne en place à une autre qui arrive et garantir le soutien non d’une personne mais d’un territoire, d’un collectif paysan. Cette mutualisation permettait conjointement de sortir le paysan référent de la pleine responsabilité de l’accompagnement. Le groupe d’appui local composé d’au moins deux paysans référents locaux hors accueillant permet ainsi de reconstruire les conditions d’un soutien collectif.Ce soutien collectif est souvent articulé autour de la vie de la CUMA locale : « Se forcer à aller boire le café tous les lundis au planning à la CUMA c’est aps toujours facile quand on est en maraichage, quand on est une jeune femme en PPAM encore moins, mais c’est là que ça se passe. Et quand on est un puis deux puis cinq porteurs de projet à venir se présenter et se faire reconnaitre parce que la CIAP nous a dit de le faire et que notre paysan référent nous introduit… Bah il se passe forcément quelque chose!» Parole de porteuse de projet«Les CUMA sont des interlocuteurs privilégiés

Claire LAVAUR (CIAP).

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du maillage agricole. Il y a un intérêt évident pour les jeunes [ à cette rencontre], pour les structures elles-même et pour les gens en place.» Christophe Perraud, secrétaire général de la FNCUMA

> FOCUS sur les CUMA

Le parti pris dès le départ par la CIAP est de considérer qu’accompagnant les installations de futurs agriculteurs, il était incontournable de leur permettre de prendre une place dans le tissu agricole et d’en permettre une évolution en renouvelant les personnes mais aussi les pratiques en partageant leurs besoins.Ouvrir cette place? en leur donnant les clés et leur permettant de recréer un lien de confiance loin d’être acquis lorsqu’on ni expérience professionnelle agricole ni histoire sur le territoire d’arrivée. Au-delà de la rencontre interculturelle à organiser, il s’agit d’amorcer les systèmes d’entraide et de don/contre don en donnant quand on a le temps et la disponibilité pour se sentir légitime quand on en aura besoin de demander de l’aide. La meilleure façon d’allier ces enjeux pour la rencontre : passer du temps ensemble, à travailler ensemble de façon contractualisée.Une fois cette rencontre orchestrée, il restait à sortir de la relation de dépendance d’aide d’une personne en place à une autre qui arrive et garantir le soutien non d’une personne mais d’un territoire, d’un collectif paysan. Cette mutualisation permettait conjointement de sortir le paysan référent de la pleine responsabilité

de l’accompagnement. Le groupe d’appui local composé d’au moins deux paysans référents locaux hors accueillant permet ainsi de reconstruire les conditions d’un soutien collectif.Ce soutien collectif est souvent articulé autour de la vie de la CUMA locale :

“ Se forcer à aller boire le café tous les lundis au planning à la CUMA c’est pas toujours facile quand on est en maraichage, quand on est une jeune femme en PPAM encore moins, mais c’est là que ça se passe. Et quand on est un puis deux puis cinq porteurs de projet à venir se présenter et se faire reconnaitre parce que la CIAP nous a dit de le faire et que notre paysan référent nous introduit… Bah il se passe forcément quelque chose!.“ Parole de porteuse de projet.

“ Les CUMA sont des interlocuteurs privilégiés du maillage agricole. Il y a un intérêt évident pour les jeunes [ à cette rencontre], pour les structures elles-même et pour les gens en place.“ Christophe Perraud, secrétaire général de la FNCUMA.

En Loire Atlantique :Les CUMA sont présentes dans l’ensemble des filières de production du département184 CUMA rassemblent plus de 5 000 coopérateurs. Le service machinisme est le premier métier des CUMA, mais l’emploi avec 203 salariés permanents ainsi que l’environnement (filière bois énergie, groupe GIEE, …) sont très présentes sur le territoire.

> Lecture des risques et construction d’un accompagnement comme garantie morale

La CIAP par l’avance qu’elle octroie traduit un engagement d’accompagnement vis-à-vis de ces porteurs de projet permettant de rassurer les banques. Les peurs des banques évoquées plus haut s’appuient sur quatre types de risques :• Le risque Humain/Social, questionnant la

capacité d’un porteur de projet à porter son projet par rapport à ses savoirs et ses compétences mais aussi par sa situation sociale lui permettant ou non de vivre. Au sein du dispositif de portage le porteur de projet peut bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle, lui permettant de toucher une indemnité (par la région où le pôle emploi). Cette période lui permet aussi en allant chez d’autres professionnels de sécuriser progressivement ses compétences et son expérience.

• Le risque territorial. Quelle intégration du porteur de projet sur son territoire et dans les réseaux ? De quels appuis bénéficie-t-il ? Quels sont les risques d’isolement ? Au sein de la CIAP, l’implication du territoire dans un projet d’installation est un élément clé. Il est toujours demandé aux porteurs de projet de mobiliser autour de leur projet des personnes ressources (agricoles ou non) constituant un groupe d’appui local (GAL) pour l’accompagner dans la réalisation de son projet.

• Le risque économique, sur deux aspects: 1/ Optimise-t-il son outils de production ? (question des pertes et ratages) 2/ Comment valorise-t-il sa production ? (encore plus vrai sur la vente directe). Le portage temporaire doit permettre une mise en place progressive de l’activité du porteur de projet. Cela lui permet de développer avec sérénité sa production et sa commercialisation.

• Le risque financier, traduit par la capacité à satisfaire l’engagement de remboursement. Le fait d’être soumis à une enveloppe fixe lorsque l’on sollicite le portage. Le porteur de projet doit faire un travail de rationalisation et d’optimisation dans le choix de ses investissements en se concentrant sur les investissements productifs dans un premier temps.

Le comité d’engagement de la CIAP est l’organe d’instruction des demandes de portages temporaires. Il est composé des cogérants de la CIAP, de professionnels (retraités ou actifs) et de cigaliers. Le rôle du comité d’engagement est d’appréhender les projets présentés au regard

des risques présentés, d’identifier les points de vigilance et de poser des conditionnalités qui vont permettre de construire un accompagnement. Cet accompagnement permet la sécurisation des projets, réduisant les craintes des financeurs qui à la sortie du portage sont moins réticents à financer les projets.

> Leviers positifs pour l’accès au financement

Le portage permet de sécuriser les projets par l’accompagnement proposé par la CIAP facilitant l’implication des banques. En effet, les projets accompagnés par la CIAP ont pour les banques des aléas importants, augmentant les risques d’échec du projet. Pour les banques, un projet de création avec vente directe répond aux mêmes obligations que la création d’une activité commerciale demandant la constitution d’un fonds de commerce. Pour elles, il n’y a aucune garantie sur le fait que des personnes achètent un produit ce qui à leurs yeux augmente le risque d’échec d’un projet. Il est donc demandé par les banques aux porteurs de projet portant ces projets un apport important pouvant aller jusqu’à 50 % du montant demandé. Au vu des capitaux nécessaires au développement d’un projet agricole, il est très rare que les porteurs de projet puissent garantir cet apport, même sur des petits projets maraîchers. En ce qui concerne les transmissions hors cadre familial, la banque peut également avoir des réticences soulevant des questions autour de la capacité pour un porteur de projet de maitriser l’outil de production et de supporter le poids de l’endettement sur les premières années. Ces interrogations s’appuient souvent sur l’absence de solidarités familiales qui offrent aux enfants de paysans la possibilité de bénéficier des savoirs liés à l’expérience de leurs parents, mais également des coups de mains leurs permettant bien souvent de faire face dans un premier temps à une charge de travail importante.

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Dominique PERRAUD (FNCUMA).

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Illustration témoignage Nicolas Thorin : Les conditions de l’appui au financement de la CIAP par le Crédit Agricole

Le Crédit Agricole s’engage sur 40 000 € sans garantie par porteur de projet sur une enveloppe d’engagement de 500 000 € en 2016. Quelles raisons ont-ils de faire confiance à la CIAP ? La CIAP apporte de l’expérience aux porteurs de projet, ce qui rassure ensuite les banques. Pour chaque porteur de projet, un prêt court terme approprié est débloqué. L’objectif est que le porteur de projet et la CIAP aillent jusqu’au bout ! Car il y a bien un risque pour la CIAP en cas de trop grand nombre de non-installations.

Intérêt n°1: si un projet échoue, du fait de la mutualisation, le matériel ou le court terme par exemple ne vont pas « rester sur les bras » de la CIAP mais pourront être réaffectés à un autre projet, ce qui limite le risque sur sa dimension financière.

Intérêt n°2 : le travail de la CIAP est intéressant pour porter le risque pour les porteurs de projet qui peuvent ne pas aller au bout, ce qui limite le risque humain.

Réactions :

“ Ces premières années d’expériences avec la CIAP, font-elles évoluer le regard de la banque sur certains type de projets qu’ils n’accompagnent pas/peu (ex : lapin bio). Pour la banque, l’accompagnement CIAP est vraiment un point positif, gage d’expérience et rassurant. “ “ Le décalage entre le départ des cédants et l’arrivée de porteurs qui se solde par un agrandissement est souligné. Le portage est souvent utilisé comme un outil d’harmonisation des pas de temps entre collectivités, cédants, … qui évite le départ à l’agrandissement des fermes et qui pourrait être sollicité plus souvent.“ “ On entre depuis ce matin avec l’entrée agricole mais les CIAP c’est aussi un projet de société. Elle permet de mobiliser de l’épargne citoyenne des citoyens dans des formes variées AMAP, SCIC foncière, recréation de systèmes alimentaires locaux, recréation d’espaces agricoles au service de l’alimentation.“

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Marc BOISSIERE (jeune installé - portage temporaire).

Expérience de Jonathan Thibaud (Campbon 44)

Le cas de Jonathan Thibaud illustre bien ces éléments. Il s’est porté candidat pour la reprise d’une exploitation caprine en liquidation judiciaire d’une valeur de 60 000 € (montant évalué par le liquidateur). Suite à la sollicitation des banques, il n’a pas obtenu de financement du fait de l’impact de la faillite récente des agriculteurs précédents. Pour permettre la reprise, la CIAP a avancé 34 000 € : 24 000 € pour reprendre les équipements et le cheptel inclus dans la reprise et 10 000 €pour l’avance de trésorerie. Jonathan a lui financé avec les banques le bâti et le foncier pour 36 000 €.L’implication de la CIAP a permis plusieurs choses par la mobilisation du milieu agricole et du territoire pour cette installation, sachant que le porteur de projet ne l’aurait pas sollicité tout seul et qu’il s’agissait de s’appuyer sur les composantes soutenantes du territoire face aux composantes très frileuses suite au précédent échec. Les résultats visibles de cette activation de solidarités paysannes et locales :• Le maintien de l’outil de production et notamment le cheptel.• Le maintien des circuits de commercialisation de l’exploitation et la neutralisation de la

concurrence via le positionnement de soutien des paysans locaux• L’assurance au démarrage de la transformation et de la qualité des produits, notamment grâce

au groupe d’appui local qui est intervenu au début de la transformation pour améliorer les produits réalisés.

• La prise en main de l’outil par Jonathan et sa remise en route.Le portage a permis à Jonathan de réaliser une première année d’activité (équilibrée économiquement) montrant la faisabilité du projet aux banques mais aussi au territoire qui avait mal vécu l’échec du projet précédent. Il a trouvé à l’issue de cette année un financement bancaire lui permettant de racheter l’investissement à la CIAP et de réaliser des travaux d’aménagement.

Regard de Fabrice Gouin, CUMA de CampbonChez eux, il y a eu la liquidation d’une exploitation qui était à la CUMA, un porteur de projet s’est porté candidat mais il a fallu faire face au laps de temps entre la liquidation et l’installation du porteur de projet. La CUMA a été contactée par SOS paysan pour mettre en culture les terres et mettre des céréales sur l’exploitation. Toute la CUMA ne s’est pas portée garante mais presque. Ils se sont portés caution de la récolte. Le porteur de projets est arrivé, a pu continuer à exploiter ce qui a été mis en place.

Au niveau local, c’était une petite structure, 35ha, le porteur de projets a participé à l’activité de la CUMA. Dynamisme local de la CUMA très fort, elle est pour beaucoup dans toute cette démarche.Au plan local, plein d’installations en même temps et une CUMA : ça fait de plus en plus d’idées, de plus en plus de gens sur des productions atypiques, alternatives, ça remet en cause beaucoup de choses. Ca a amené du dynamisme mais aussi beaucoup de questions.

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Nicolas THORIN (Crédit Agricole).

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à ce jour d’accéder au marché et de bénéficier d’une couverture minimale accident sans aucune protection sociale (maladie et retraite). La loi d’Avenir a fait évoluer les conditions d’accès au statut social d’agriculteur en proposant un processus d’installation progressive sur 5 ans et en diminuant l’impact surface dans la reconnaissance du statut. Ces évolutions restent limitées et ne répondent pas à la « misère » des retraites des travailleurs indépendants qu’ils soient agriculteurs ou artisans. Cette question du statut social de l’agriculteur est aussi à prendre en compte dans le cadre de l’accès aux aides publiques liées à : l’installation, l’investissement, la compensation (aides PAC) et les calamités agricoles. Cette situation est d’autant plus précaire que certains porteurs de projet par choix ou subi par manque d’accès aux moyens de

production mettront plus de 5 ans avant d’arriver à un modèle économique compatible avec la réglementation.

2. Les réponses apportées par une Coopérative d’Activités et d’Emploi généraliste (Dominique BABILOTTE) : Les particularités du salarié entrepreneur

L’idée d’une CAE c’est d’amener l’entrepreneuriat individuel dans une dimension collective, tout aussi bien que de constituer un lieu d’apprentissage à l’entrepreneuriat. La première CAE a été crée en 1996, mais on a dû attendre plusieurs années avant que le statut des membres ne soit défini avec la Loi Hamon : ce sont des entrepreneurs salariés associés, ce qui donne lieu à une sorte de « CDI » de 3 ans, avant qu’ils ne deviennent, s’il le souhaite, associés de la couveuse. il y a un tout un travail à mener pour accroître le nombre d’associés et que cela procède d’une implication sur le long terme avec la couveuse pour alimenter les dynamiques de solidarité.Ce contrat de type « CDI » permet d’accéder à une protection sociale et c’est le nombre d’heures du

contrat qui s’adapte à la valeur ajoutée créée par le salarié entrepreneur.

Atelier - le statut social Les attentes en terme de statut social des porteurs de projet dans le cadre d’une réorientation professionnelle Avec : Patrick BARON (Président de la commission sociale de la Confédération Paysanne), Sylvain PECHOUX (cogérant du projet Champs des possibles), Dominique BABILOTTE (Président de Coopérer pour entreprendre) et Paul BONHOMMEAU (Cogérant de la CIAP).

1. Les insuffisances de la protection sociale d’un paysan (Patrick BARON)

La question du statut social des non-salariés agricoles est complexe car très dépendante de la capacité contributive de chaque agriculteur. On n’a pas le côté « indolore » du prélèvement à la source qui regarde en bas de sa fiche de paie et est sûr du montant. On prélève directement dans la trésorerie de l’agriculteur dont les revenus sont dépendants de l’état des marchés (surtout en période de crises agricoles). La perception par l’agriculteur de sa contribution sociale est aussi influencée par la comptabilité « réelle » dont le revenu est modulé par des procédures fiscales

liées aux déductions possibles pour ceux qui investissent. Le caractère forfaitaire de certaines cotisations comme la Retraite Complémentaire Obligatoire est modulée par des seuils qui pénalisent les petits revenus : le taux est de 3% avec un minimum de cotisation de 500 € n’a pas le même impact si les revenus sont inférieurs à 10 000 €.

La tendance des gens en reconversion c’est globalement d’avoir recours à un « non statut » : cotisant solidaire actif. Ce « non statut » permet

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Patrick BARON (CAP 44).

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Dominique BABILOTTE (Coopérer pour entreprendre).

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Paul BONHOMMEAU (CIAP), Dominique BABILOTTE (Coopérer pour entreprendre), Patrick BARON (CAP 44).

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3. Les applications possibles en agriculture

Témoignage des Champs des Possibles : ses choix et ses orientations (Sylvain PECHOUX)

“ Issue du réseau des Amap d’Ile de France, Les Champs des possibles est une coopérative d’activités agricoles et rurales qui réunit des paysans, des artisans, des porteurs de projet, des consommateurs, des collectivités, .... Créée depuis depuis 2009, principalement en maraîchage, elle a permis des installations dans le cadre de reconversions professionnelles . Comment répondre aux attentes des porteurs de projet qui souhaitent confirmer leur projet dans une logique coopérative ? Proposer une CAE agricole avec des contrats entrepreneurs salariés associés qui permettent aux porteurs de projet de conserver un statut social de salarié-e bien que ces contrats ne soient pas validés par la Mutualité sociale Agricole. Cette démarche pourrait se concrétiser dans le cadre d’une coopérative par site de production avec mutualisation des moyens entre les associés. Au

sein du réseau RENETA, la question de la SCAEC (société coopérative d’exploitation en commun) est abordée sous réserve d’une évolution de certains critères actuels. Cette démarche rejoint le projet «CIAP» qui pose la question de la SCOP agricole.

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4. En territoire d’élevage quels sont les choix possibles pour une CAE agricole? (Paul BONHOMMEAU)

Le questionnement des porteurs de projet au sein de la CIAP et des espaces tests en général fait écho à des questions soulevées syndicalement dans les années 80 : les objectifs assignés à l’agriculture au moment de la création des statuts principaux (GAEC, EARL…) ne sont plus ceux d’aujourd’hui. L’endettement était le moteur essentiel de l’agrandissement, le statut de GAEC permettait de faire des sauts d’endettement et de productivisme en mutualisant le capital social. Les conditions de l’activité changent aussi : il faut toujours plus de capital par actif, on n’entre plus aussi vite dans le métier et on n’a pas forcément vocation à y rester toute sa vie. Les installations se font de plus en plus Hors Cadre Familial, alors que toute la politique agricole a été conçue dans le cadre de l’existence de solidarités familiales sur

les exploitations. Si les retraites agricoles ont pu être maintenues si basses pendant des années, c’est que la modernisation des exploitations se faisait sur la base d’un endettement où à la fin l’agriculteur était à la tête d’un capital, qui rentre en concurrence avec le système de retraite par répartition. Or, avec l’accroissement du capital d’exploitation, ce raisonnement devient de plus en plus inégalitaire mais aussi de plus en plus aléatoire. La question clé est alors comment concevoir des formes sociétaires qui poussent moins à la surcapitalisation ?

Ces nouvelles installations surtout en élevage, ne peuvent s’affranchir des politiques publiques européennes et françaises. De plus « le projet CIAP se veux « inclusif », participer au renouvellement des populations agricoles, et ne peut se satisfaire d’un statut social hors agriculture. Il faut élaborer un nouveau statut d’entreprise d’activité civile de production agricole qui répond aux intentions de la traite de ROME (fondateur de la Politique Agricole Commune) et aux exigences du droit rural français. Cette démarche, si elle peut répondre aux attentes des porteurs de projet permettrait aussi de redonner du sens au métier d’agriculteur.

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Sylvain PECHOUX (Les Champs des Possibles).

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Pourquoi pas la SCOP Agricole ?L’activité agricole est désormais confrontée à de nouveaux enjeux :

1- Réorienter les politiques agricoles, françaises et communautaires vers la création de valeur ajoutée et de développement de l’emploi.

En s’appuyant sur le modèle de l’exploitant familial propriétaire de ses moyens de production, les politiques publiques ont fondé la croissance de la production sur la dynamique de l’endettement en mesure de faire franchir aux paysans qui y souscrivaient un saut important dans la modernisation et la restructuration de leur exploitation. Ces politiques ont fortement subventionné l’acquisition des moyens de production par le biais des aides à l’installation et à la modernisation des exploitations agricoles et par divers avantages fiscaux. Ces aides sont de fait des aides à la constitution du patrimoine privé de l’exploitant. Un puits sans fonds pour le budget public, puisqu’à renouveler a minima à chaque génération.

2- Conserver des formes juridiques sociétaires spécifiques à l’activité agricole (reconnue activité civile et non pas commerciale).

La création du GAEC en 1962 et l’EARL en 1983, a cherché à préserver le modèle de l’exploitation familiale en reprenant pour l’associé-exploitant les droits et obligations de l’exploitant familial individuel prévus par le code rural : régime social dit « non salarié agricole » et capital social et capitaux propres individualisés. Et pour les associés de GAEC, le principe de la transparence économique et fiscale. Ces formes juridiques devraient intégrer le principe des réserves impartageables surtout lorsqu’il y a attribution d’aides publiques.

3- Repenser la logique de transmission hors des « solidarités familiales ».

De fait, sinon de droit (en France, régime du salaire différé), ces politiques, dont en particulier l’aide à l’installation, ont été pensées en fonction d’une transmission familiale de l’exploitation agricole et de son patrimoine, dans laquelle pouvaient s’exercer diverses formes de ce qu’on appelle les « solidarités familiales ».

4- Renforcer la protection sociale des agriculteurs au détriment de la concentration capitalistique.

La concentration continue des structures de production vers des modèles industriels tels que les élevages industriels porcins et avicoles, les fermes de 1000 vaches, etc., est de plus en rejetée par la société civile et en particulier par les consommateurs. Quelque soit le modèle de production et de valorisation des produits agricoles, les modèles vertueux en terme de contribution à la préservation des ressources naturelles et de la transition énergétique doivent être reconnus.

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ISO 9001:2008

Imprimé sur un papier PEFCTM.Création & réalisation Tootimédias®Réalisation Tootimédias®

Fabrication Tootimédias®

Le projet de CIAP a démarré, en Loire-Atlantique, en 2012 avec l’appui de 3 collectivités :

LOGOTYPE 2015

CMJN

Orange Métropole 52 % Magenta100 % Jaune

Bleu Métropole 90 % Cyan40 % Magenta

Noir Métropole100 % Noir

Le logotype Nantes Métropole est une entité immuable, dont les transformations envisageables sont dé�nies dans la charte graphique. Toutes autres interprétations graphiques de l’identité visuelle sont interdites.

Pour tout complément d’information, contactez le Service Communication externe de Nantes Métropole.

La CIAP fait partie des 3 réseaux suivants :


31 Bd Albert Einstein - CS 9231544323 NANTES CEDEX 3

Tel : 02 40 20 13 11Fax: 02 40 20 22 55

CIAP : 02 40 20 83 93

[email protected]

Documents

Développer l’entreprenariat agricole des personnes …€¦ · stage paysan créatif et portage) ... Les banques Crédit Agricole et Crédit Mutuel.. 30 ... Rapport d’étape