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Devenir un professionnel reconnu RGE
Rencontres UNCP, Avril 2014
Le contexte
La mention « Reconnu Garant de l’Environnement »
Les étapes clés pour devenir RGE
L’accompagnement Isover
• A partir du 1er juillet 2014, pour bénéficier de l’Eco Ptz, les particuliers devront obligatoirement faire réaliser leur travaux de rénovation thermique par un professionnel qualifié « RGE ». C’est ce qu’on appelle l’Eco-conditionnalité.
• Pourquoi l’éco-conditionnalité :
Inciter les particuliers à engager des travaux de rénovation énergétique par des entreprises compétentes
Mieux cibler la distribution des aides publiques
Assurer la performance finale des travaux d’efficacité énergétique
Faire monter en compétence les entreprises
=> Pour répondre aux objectifs ambitieux du plan de rénovation national :
500.000 logements rénovés par an à partir de 2017
=> Promouvoir les entreprises compétentes auprès des clients par une campagne de communication nationale sous le slogan : « j’éco-rénove, j’économise »
L’Eco-conditionnalité
Une mention nouvelle pour l’artisan,
Un repère pour le particulier
Reconnu
Garant de l’
Environnement
Des campagnes d’information
Devenir RGE, pour quoi faire?
A partir du 1er juillet 2014, seuls les particuliers qui feront réaliser leurs
travaux de rénovation énergétique par des artisans ou entreprises ayant la
mention RGE pourront bénéficier des aides de l’état.
Si cette condition est remplie, les particuliers bénéficieront des aides publiques de
l’état telles que l’Eco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) et le Crédit d’Impôt Développement
Durable (CIDD*)
* : à partir du 1er janvier 2015
PAS DE MENTION RGE • Perte de marchés • Perte de chantiers
MENTION RGE • Nouveaux clients • Nouveaux chantiers
L’éco-conditionnalité en résumé
Toutes les aides seront progressivement soumises à l’éco-conditionnalité : CIDD
et CEE au 1er janvier 2015, ADEME, ANAH…
Eco Ptz : Prêt à 0% jusque 20.000€ pour un bouquet de 2 travaux et
30.000€ pour un bouquet de 3 travaux
CIDD : crédit d’impôt développement durable pouvant aller jusque 4.000€
CEE
Primes de 1.350€ ou 3.000€ selon les ressources
Aides Ademe
Aides Anah
Aides des collectivités locales
Programmes d’aides spécifiques (edf, primagaz…)
Aider au financement
Les travaux concernés par le
dispositif RGE
Les travaux d’amélioration énergétique
Fourniture et pose d'isolation, de menuiseries extérieures,
d’installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de ventilation,
etc., qu'ils soient réalisés de façon isolée ou, de préférence, en
bouquet de travaux ou dans le cadre d'une offre globale ;
Les travaux d’installation d’équipements utilisant une
source d’énergie renouvelable
Solaire thermique, tous types de pompes à chaleur non réversibles,
appareils de chauffage au bois.
Les activités concernées par le RGE
Obtenir la mention 860 « Efficacité énergétique –
Travaux isolés » Concerne 27 activités :
STRUCTURE ET GROS ŒUVRE
21 Maçonnerie et béton armé courant
22 Béton armé et béton précontraint
23 Charpente et structure en bois
ENVELOPPE EXTÉRIEURE
31 Couverture
32 Étanchéité
34 Calfeutrement et protection des façades
35 Menuiseries extérieures
37 Façades - Rideaux
38 Façades en bardage
Les activités concernées par le RGE
Concerne 27 activités (suite) :
CLOS – DIVISIONS AMÉNAGEMENT
41 Plâtrerie
43 Menuiserie en bois - Escaliers - Parquets - Clôtures et treillages
44 Métallerie
45 Fermetures et protections solaires
47 Vitrerie – Miroiterie
ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
51 Plomberie - Installations sanitaires
52 Fumisterie – Ramonage
53 Installations thermiques de génie climatique
54 Installations d’aéraulique et de conditionnement d’air
55 Gestion et maintenance d’équipements thermiques et de climatisation
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Les activités concernées par le RGE
Concerne 27 activités (suite) :
CLOS – DIVISIONS AMÉNAGEMENT
41 Plâtrerie
43 Menuiserie en bois - Escaliers - Parquets - Clôtures et treillages
44 Métallerie
45 Fermetures et protections solaires
47 Vitrerie – Miroiterie
ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
51 Plomberie - Installations sanitaires
52 Fumisterie – Ramonage
53 Installations thermiques de génie climatique
54 Installations d’aéraulique et de conditionnement d’air
55 Gestion et maintenance d’équipements thermiques et de climatisation
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Les activités concernées par le RGE
Concerne 27 activités (suite) :
FINITIONS
61 Peinture
62 Revêtements de sols et de murs
63 Carrelages - Revêtements – Mosaïques
64 Marbrerie – Revêtements
AGENCEMENT DE LOCAUX
91 Agencement de locaux
ISOLATION THERMIQUE ACOUSTIQUE
71 Isolation Thermique – Acoustique
72 Isolation et traitement acoustique
16
3 exigences cumulatives
Comment devenir RGE?
+
UN PROFESSIONNEL
UNE QUALIFICATION
PROFESSIONNELLE
FORMATIONS AUX
ECONOMIES
D’ENERGIES
+ CONTRÔLE DE
REALISATION
=
2 1
3
Exemple chiffré
Types de travaux réalisés Caractéristiques techniques mini.
Prix unitaire fourni posé
Quantité Prix total par
action
Isolation des parois opaques (murs) - Système d’ITE bardage
R* ≥ 3,7 m².K/W 150 €/m² 130m² 20 000€
Remplacement des fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m².K
et Sw ≥ 0,3 1500 € / Fenêtre 8 12 000 €
PAC Air/Eau COP ≥ 3,4 8 000 € 1 8 000 €
Mme et M LEGRAND: • propriétaire occupant • fiscalement domicilié en France • couple soumis à l’imposition commune
Maison de 110m² de SHAB: • occupée en tant que résidence principale • achevée avant le 1er janvier 1990 • N'ayant jamais bénéficié d’Eco PTZ
Le client
Le bien
Les travaux
Coût total des travaux: ITE + Menuiseries extérieures + PAC
=
40 000€
Exemple chiffré
1er Janvier 2015 CIDD* XXX
Plafond Tvx. 16 000 €
Taux applicable 25 %
+ 4 000€ + 0€
CEE
ITE
Fenêtres
PAC 57,6 €
396 €
624 €
+
+ 1 078€ + 0€
+ 5 078€ + 0 €
- 34 922€ - 40 000€ Reste
Budget Tvx
Montant du prêt
Dès le 1er Juillet 2014
ECO-PTZ* Taux 0%
Crédit classique Taux 6%
Durée
Mensualités
30 000 €
15 ans
167 €
40 000 €
15 ans
2 X 167 €
0 € 20 757 € Coût de prêt
* CIDD + ECO PTZ cumulable sous condition de ressources
Exemple chiffré
Avec un PRO c’est:
Un prêt de 30 000€ sans frais!
5 078€ de travaux financés!
Seulement
4 922 € à avancer…
=
Un client satisfait
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Le service d’accompagnement
UN ACCOMPAGNEMENT CLE EN MAIN Pour l’obtention de la mention RGE
• Inscription aux formations
• Montage du dossier administratif et de prise en charge financière RGE
• Montage du dossier de qualification professionnelle
GARANTIE D’UN DOSSIER DE QUALITE
FORMATION QUALIFICATION
FACILITATEUR d’accès au RGE
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Une plateforme d’accompagnement dédiée
Comment accéder ? Via un numéro Azur : 0810 410 210
du lundi au vendredi 8h30 – 18h30
Les services proposés :
INFORMER
Eco-conditionalité
Qualification
CONSEILLER
& ORIENTER
Vérifier éligibilité au
RGE
Formation et qualification
ACCOMPAGNER
Inscriptions aux formations
FEEBAT
Montage du dossier de
qualification
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Descriptif du service
→ Niveau 1 : Information
→ Niveau 2 : Conseils et orientation
→ Niveau 3 : Accompagnement
IDENTIFICATION DU CLIENT Vérifier si son activité est éligible au RGE.
Conseil et orientation sur les modalités de formation et d’accompagnement du dossier de qualification
AVEC QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
SANS QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
ENTREPRISES - NEGOCES
Identification + information sur RGE
FORMATIONS FEEBAT Proposition de dates - Inscriptions aux formations
FORMATIONS FEEBAT Proposition de dates - Inscriptions aux formations
50 % DU RGE Démarches complémentaires à la charge du client
DOSSIER DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Montage du dossier de qualification de A à Z
100 % DU RGE
100 % DU RGE
500 €HT • À la charge de l’entreprise • Mandat de gestion • En partenariat avec Qualibat
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Comment devenir RGE?
Les étapes clés pour devenir RGE
3 Organismes de qualifications
Modules de formation à l’efficacité énergétique type FEEBAT Référent technique
Formations dédiées
Des offres de
signes qualité
RGE
ETAPE 1 Formation
ETAPE 2 Qualification
1 - Critères généraux : activité, assurances, moyens humains et matériels … 2 - Critères techniques : compétence, expérience, références …
Accompagne
le PRO
à
chaque
étape UN PROFESSIONNEL
(attaché à une qualification précise)
3 ETAPES POUR ETRE RGE
ETAPE 3 Contrôle de réalisation
Contrôle de réalisation chantier correspondant à l’activité concernée dans les 24 mois suivant l’attribution de la mention RGE puis tous les 4 ans
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Les programmes de formation
• FEEBAT M1 & M2 (2x2 jours) – 880 €HT (pris en charge OPCA)
Cible : entreprises intervenants sur le marché de la rénovation des particuliers et qui
souhaitent se positionner sur l’offre globale d’amélioration énergétique des bâtiment
Module 1 : Identifier les éléments clés d’une offre globale d’amélioration énergétique
des bâtiments existants (2 jours)
Module 2 : Maîtriser les logiciels pour mettre en œuvre une offre globale
d’amélioration énergétique des bâtiments existants (2 jours)
• FEEBAT M5.1 & M5.2 (2x2 jours) – 1400 €HT (pris en charge OPCA)
Cible : entreprises intervenants sur le marché du neuf, de la rénovation globale du bâti ainsi que les extensions et surélévation soumis à la RT 2012 et devant traiter l’étanchéité à l’air
Module 5.1 : Gérer les interfaces d’un chantier en résidentiel basse consommation (2 jours)
Module 5.2 : Mettre en œuvre des bâtiments en résidentiel basse consommation (2 jours)
En conclusion, les 8 avantages à devenir RGE
1. POUR RESTER ATTRACTIFS AUPRES DE VOS CLIENTS en leur faisant bénéficier d’aides pour le financement de leur projet de rénovation (Eco-PTZ, CIDD, et autres dispositifs)
2. POUR ETRE RECONNU COMME UN PROFESSIONNEL COMPETENT par le marché
3. POUR GAGNER EN COMPETENCES sur le marché de la rénovation énergétique et des économies d’énergie
4. POUR VOUS DIFFERENCIER de vos concurrents
5. POUR GAGNER ET ACCEDER A DE NOUVEAUX MARCHES
6. POUR AUGMENTER VOTRE CA en valorisant votre savoir-faire et en proposant des bouquets de travaux
7. POUR BENEFICIER DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)
8. BENEFICIER DE REDUCTION sur vos primes d’assurance
Merci de votre attention
