Consultations IDA, Consultations IDA,

Bamako, 17 juillet 2007Bamako, 17 juillet 2007

La conditionnalité La conditionnalité dans les opérations dans les opérations

d’appui aux d’appui aux politiques de politiques de

développementdéveloppement

Examen de la conditionnalité - 2005Examen de la conditionnalité - 2005

En octobre 2004, le Comité de développement a En octobre 2004, le Comité de développement a demandé à la Banque de mener une analyse des demandé à la Banque de mener une analyse des “politiques et pratiques en matière de conditionnalité” “politiques et pratiques en matière de conditionnalité” et de préparer un rapport sur “les efforts que et de préparer un rapport sur “les efforts que continuent de déployer la Banque mondiale et le FMI continuent de déployer la Banque mondiale et le FMI pour rationnaliser l’ensemble de leurs conditionnalitéspour rationnaliser l’ensemble de leurs conditionnalités.” .”

Ce rapport -- l’Examen de la conditionnalité de la Ce rapport -- l’Examen de la conditionnalité de la Banque mondiale (2005) -- a analysé : Banque mondiale (2005) -- a analysé :

les raisons et les modalités du recours à la conditionnalité les raisons et les modalités du recours à la conditionnalité dans les opérations d’appui aux politiques de dans les opérations d’appui aux politiques de développement ;développement ;

les évolutions observées dans l’application de la les évolutions observées dans l’application de la conditionnalité ; conditionnalité ;

les principaux problèmes rencontrés.les principaux problèmes rencontrés.

Conditionnalité -- TerminologieConditionnalité -- Terminologie

La conditionnalitéLa conditionnalité comprend les mesures de comprend les mesures de politique économique et les mesures institutionnelles politique économique et les mesures institutionnelles nécessaires à la réalisation des objectifs d’un nécessaires à la réalisation des objectifs d’un programme gouvernemental. programme gouvernemental.

Ces mesures sont inscrites dans l’accord de financement de Ces mesures sont inscrites dans l’accord de financement de la Banque mondiale ; la Banque mondiale ;

Elles conditionnent le décaissement des crédits/dons Elles conditionnent le décaissement des crédits/dons d’appui aux politiques de développementd’appui aux politiques de développement..

Les indicateurs de référenceLes indicateurs de référence comprennent les comprennent les autres mesures que la Banque utilise pour décrire le autres mesures que la Banque utilise pour décrire le programme auquel elle apporte son appui. programme auquel elle apporte son appui.

Ces indicateurs ne sont pas nécessairement indispensables Ces indicateurs ne sont pas nécessairement indispensables à la réalisation des objectifs du programme, à la réalisation des objectifs du programme,

Ils ne sont pas intégrés dans les décisions de décaissement.Ils ne sont pas intégrés dans les décisions de décaissement.

Part des opérations d’appui aux politiques de Part des opérations d’appui aux politiques de développement dans les financements de la Banque développement dans les financements de la Banque

mondiale - années fiscales 2001-06mondiale - années fiscales 2001-06

38%

64%

37%40%

32%34%

27%30%

25%

19% 26%27%

33%

50%

33% 31%

31%30%

0%

10%

20%

30%

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2001 2002 2003 2004 2005 2006

Appui Pol. Dév. BIRD

Appui Pol. Dev. IDA

Appui Pol. Dev% Total

Evolution récente de la conditionnalité dans les Evolution récente de la conditionnalité dans les opérations d’appui aux politiques de développement de opérations d’appui aux politiques de développement de

la Banquela Banque

35

38

33

26

35

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33

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21

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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

BIRD

IDA

Utilisation des indicateurs de référence dans les Utilisation des indicateurs de référence dans les opérations d’appui aux politiques de opérations d’appui aux politiques de

développementdéveloppement

12

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5

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5 54

12

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1617 17

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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

BIRD

IDA

Sur le plan thématique: la conditionnalité porte de Sur le plan thématique: la conditionnalité porte de plus en plus sur la gouvernance dans le secteur plus en plus sur la gouvernance dans le secteur

publicpublic

27

22

5

2422

21

13 12

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Commerce et Gestionéconomique

Environment, Développ.rural et urbain

Secteurs sociaux Gouvernance secteurrpublic

Développement dessecteurs privé et financier

1980-89 1990-94 1995-99 2000-04 2005-06

Pou

rcen

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de

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ème,

%

Examen de la conditionnalité 2005 – Examen de la conditionnalité 2005 – Principales conclusionsPrincipales conclusions

En septembre 2005, le Comité de développement a adopté les En septembre 2005, le Comité de développement a adopté les conclusions de l’Examen. Celles ci indiquent que les politiques conclusions de l’Examen. Celles ci indiquent que les politiques opérationnelles de la Banque mondiale constitue un cadre opérationnelles de la Banque mondiale constitue un cadre robuste. Le Comité a aussi adopté cinq robuste. Le Comité a aussi adopté cinq principes deprincipes de bonne bonne pratiquepratique (PBP) en matière de conditionnalité : (PBP) en matière de conditionnalité :

L’appropriation L’appropriation : Renforcer l’appropriation des programmes : Renforcer l’appropriation des programmes par les pays ;par les pays ;

L’harmonisation L’harmonisation : Convenir en amont avec le gouvernement : Convenir en amont avec le gouvernement et les autres partenaires financiers d’un cadre de et les autres partenaires financiers d’un cadre de responsabilité concerté pour le suivi des réformes ;responsabilité concerté pour le suivi des réformes ;

L’adaptation L’adaptation : Adapter ce cadre de responsabilité et les : Adapter ce cadre de responsabilité et les modalités d’appui de la Banque à la situation de chaque pays ;modalités d’appui de la Banque à la situation de chaque pays ;

L’importance L’importance : Ne choisir que des actions nécessaires à la : Ne choisir que des actions nécessaires à la réalisation des objectifs du programme comme condition de réalisation des objectifs du programme comme condition de décaissement des prêts décaissement des prêts

La transparence et la prévisibilité La transparence et la prévisibilité : Evaluer les progrès : Evaluer les progrès accomplis de manière transparente, de façon à favoriser la accomplis de manière transparente, de façon à favoriser la prévisibilité des appuis financiers, en fonction de la prévisibilité des appuis financiers, en fonction de la performance en matière de réforme.performance en matière de réforme.

PBP1 : PBP1 : Renforcer l’appropriation des Renforcer l’appropriation des programmes par les paysprogrammes par les pays

L’appui de la Banque doit porter sur des L’appui de la Banque doit porter sur des réformes réformes explicitement envisagées par le gouvernementexplicitement envisagées par le gouvernement (par (par exemple dans le DSRP ou les stratégies sectorielles); et exemple dans le DSRP ou les stratégies sectorielles); et il importe de prendre en compte la performance passée il importe de prendre en compte la performance passée du gouvernement en matière de réformes, pour évaluer du gouvernement en matière de réformes, pour évaluer l’appropriation du programme par les autoritésl’appropriation du programme par les autorités

L’appui de la Banque doit tenir compte des L’appui de la Banque doit tenir compte des enjeux enjeux politico-économiquespolitico-économiques des réformes, et laisser des réformes, et laisser l’espace nécessaire à la maturationl’espace nécessaire à la maturation des débats des débats internes dans le paysinternes dans le pays

Un travail analytique de qualité peut et doit jouer un Un travail analytique de qualité peut et doit jouer un rôle important pour éclairer les débats, et fonder les rôle important pour éclairer les débats, et fonder les choix de politique économique du gouvernementchoix de politique économique du gouvernement

PBP2 : HarmonisationPBP2 : Harmonisation

Sous la direction des autorités, Sous la direction des autorités, un cadre de un cadre de responsabilité unique et cohérentresponsabilité unique et cohérent doit être doit être convenu entre la Banque, le gouvernement et convenu entre la Banque, le gouvernement et les autres partenaires au développement, les autres partenaires au développement, pour suivre les progrès en matière de réformepour suivre les progrès en matière de réforme

Les matrices de politique économique doivent Les matrices de politique économique doivent être être utilisées avec souplesseutilisées avec souplesse, selon les , selon les circonstances propres à chaque pays, pour circonstances propres à chaque pays, pour assurer des degrés divers de coordination – en assurer des degrés divers de coordination – en fonction de la présence éventuelle d’autres fonction de la présence éventuelle d’autres bailleurs fournissant un appui budgétaire, et bailleurs fournissant un appui budgétaire, et des préférences du gouvernementdes préférences du gouvernement

PBP3 : AdaptationPBP3 : Adaptation

Les cadres de responsabilité qui sont élaborés de façon Les cadres de responsabilité qui sont élaborés de façon concertée pour évaluer les progrès en matière de concertée pour évaluer les progrès en matière de réformes doivent être en totale réformes doivent être en totale cohérence avec les cohérence avec les systèmes utilisés dans le pays pour rendre des systèmes utilisés dans le pays pour rendre des comptescomptes. Il ne s’agit pas d’inclure des mesures . Il ne s’agit pas d’inclure des mesures supplémentaires qui dépassent les intentions du supplémentaires qui dépassent les intentions du gouvernement ou d’introduire des mesures qui reflètent gouvernement ou d’introduire des mesures qui reflètent seulement les préférences des partenaires extérieursseulement les préférences des partenaires extérieurs

L’appui aux réformes particulièrement « L’appui aux réformes particulièrement « sensiblessensibles »  » (privatisation, libéralisation commerciale, libéralisation (privatisation, libéralisation commerciale, libéralisation des prix, redevances) doit des prix, redevances) doit s’appuyer sur une s’appuyer sur une connaissance approfondieconnaissance approfondie de la situation particulière de la situation particulière de chaque pays; cet appui ne se justifie que dans le de chaque pays; cet appui ne se justifie que dans le cadre d’une stratégie globale bien conçue et cadre d’une stratégie globale bien conçue et expressément voulue par le gouvernementexpressément voulue par le gouvernement

PBP4 : ImportancePBP4 : Importance

Il importe de ne choisir comme conditions de Il importe de ne choisir comme conditions de décaissement que décaissement que des mesures de politique des mesures de politique économique et des mesures institutionnelles économique et des mesures institutionnelles nécessaires à la réalisation des objectifs du nécessaires à la réalisation des objectifs du programmeprogramme

Les mesures les plus importantes, dont dépendront Les mesures les plus importantes, dont dépendront les appuis financiers futurs, doivent être clairement les appuis financiers futurs, doivent être clairement identifiées au préalable; les matrices de politique identifiées au préalable; les matrices de politique économique doivent spécifier les mesures contenues économique doivent spécifier les mesures contenues dans le programme, les produits attendus et les dans le programme, les produits attendus et les résultats escomptés en matière de réformerésultats escomptés en matière de réforme

La tailleLa taille de la matrice dans les documents de la de la matrice dans les documents de la Banque (notamment le nombre des indicateurs de Banque (notamment le nombre des indicateurs de référence) doit être référence) doit être gérée avec prudencegérée avec prudence – il n’est – il n’est pas nécessaire de répéter l’intégralité du pas nécessaire de répéter l’intégralité du programme du gouvernement s’il est déjà décrit par programme du gouvernement s’il est déjà décrit par ailleursailleurs

PBP5 : Transparence et PrévisibilitéPBP5 : Transparence et Prévisibilité

Les progrès accomplis dans la mise en Les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme doivent être œuvre du programme doivent être évalués régulièrement, en cohérence évalués régulièrement, en cohérence avec le cycle de suivi et d’évaluation avec le cycle de suivi et d’évaluation propre au pays; l’évaluation devrait propre au pays; l’évaluation devrait reposer autant que possible sur les reposer autant que possible sur les mécanismes internes utilisés par le mécanismes internes utilisés par le gouvernement pour rendre des comptesgouvernement pour rendre des comptes

Les décisions de financement devraient Les décisions de financement devraient être annoncées suffisamment tôt pour être annoncées suffisamment tôt pour informer les décisions du gouvernement informer les décisions du gouvernement en matière budgétaireen matière budgétaire

Appuis Récents de la Appuis Récents de la Banque au MaliBanque au Mali

Opérations d’appuis aux Opérations d’appuis aux politiques de développementpolitiques de développement

Le Crédit de Politique Economique et Le Crédit de Politique Economique et de Gestion des Finances Publiquesde Gestion des Finances Publiques

Préparée en 2005 avec pour Objectifs de :Préparée en 2005 avec pour Objectifs de : Contribuer à soutenir la croissance économique et Contribuer à soutenir la croissance économique et

la réduction de la pauvreté à travers : la réduction de la pauvreté à travers : le renforcement de la gestion macroéconomique et les le renforcement de la gestion macroéconomique et les

finances publiques ; finances publiques ; la mise en œuvre de réformes-clés soutenant la la mise en œuvre de réformes-clés soutenant la

croissance à long terme et la compétitivité de l’économiecroissance à long terme et la compétitivité de l’économie Améliorer l’efficience, la transparence et la Améliorer l’efficience, la transparence et la

responsabilisation dans la gestion des finances responsabilisation dans la gestion des finances publiques à travers : publiques à travers : le renforcement de la gestion des dépenses publiques au le renforcement de la gestion des dépenses publiques au

niveau central et déconcentré (circuit de la dépense niveau central et déconcentré (circuit de la dépense publique, situation d’exécution budgétaire…); publique, situation d’exécution budgétaire…);

le renforcement du système de passation des marchés le renforcement du système de passation des marchés publics publics

Coordination avec AFD et Pays-Bas notamment sur les Coordination avec AFD et Pays-Bas notamment sur les réformes du secteur Cotonréformes du secteur Coton et de l’Office du Nigeret de l’Office du Niger

Le premier Crédit d’Appui à la Le premier Crédit d’Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté Stratégie de Réduction de la Pauvreté

CASRP1CASRP1Préparée en 2006 dans une optique pluriannuelle avec pour Préparée en 2006 dans une optique pluriannuelle avec pour

Objectifs de :Objectifs de : Renforcer le cadre macroéconomique et budgétaire Renforcer le cadre macroéconomique et budgétaire

liens avec la stratégie de réduction de la pauvreté liens avec la stratégie de réduction de la pauvreté Transparence de la gestion des finances publiques, obligation de Transparence de la gestion des finances publiques, obligation de

rendre compte et réforme du système de passation des marchés rendre compte et réforme du système de passation des marchés publics publics

Appuyer la croissance économique à travers le soutien de Appuyer la croissance économique à travers le soutien de réformes pour renforcer le secteur financier, développer le réformes pour renforcer le secteur financier, développer le secteur privé, le secteur de l’électricité, améliorer le transport et secteur privé, le secteur de l’électricité, améliorer le transport et la facilitation du transit, restructurer le secteur du coton et la facilitation du transit, restructurer le secteur du coton et accompagner les réformes de l’Office du Niger et de l’irrigation. accompagner les réformes de l’Office du Niger et de l’irrigation.

Améliorer l’accès aux services sociaux de base en particulier la Améliorer l’accès aux services sociaux de base en particulier la santé et le développement social ainsi que l’eau et santé et le développement social ainsi que l’eau et l’assainissement l’assainissement

Coordination avec : (i) DCE, Suède, Pays-Bas, BAD, France, Canada Coordination avec : (i) DCE, Suède, Pays-Bas, BAD, France, Canada sur les réformes de Finances Publiques ; (ii) AFD, Pays-Bas sur le sur les réformes de Finances Publiques ; (ii) AFD, Pays-Bas sur le

secteur Coton ; (iii) Groupe ABS Santé sur la composante secteur Coton ; (iii) Groupe ABS Santé sur la composante amélioration de l’accès aux services sociaux de baseamélioration de l’accès aux services sociaux de base

Evaluation des PerformancesEvaluation des Performances Pas de Cadre Commun d’Evaluation des Performances au Mali -

efforts sont en cours et progrès sont notables (plan d’action sur l’harmonisation, initiatives d’appuis budgétaires communs signés entre le gouvernement et les principaux PTF…).

La Banque utilise la matrice de mesures de politiques définie de manière bilatérale et conjointement avec les autorités – les composantes font de plus en plus l’objet de coordination avec d’autres PTF

Les décaissements reposent sur la réalisation d’actions préalables convenues avec le gouvernement – le nombre des conditionnalités de décaissement est en baisse par rapport aux SAC et il a également baissé entre le CPEGFP et le CASRP1 (2005-2007)

Le CPEGFP était prévu sur le budget 2005 mais a été décaissé sur le budget 2006

Depuis 2006, l’optique est pluriannuelle et la prévisibilité de engagements est assurée - le CASRP 1 est prévu sur le budget 2007 et il est en cours de décaissement

CASRP envisagé dans le cadre de l’Arrangement Spécifique sur ABG au Mali

Evolutions à noter avec le CASRPEvolutions à noter avec le CASRP

Introduction d’une optique pluriannuelle (3 ans) et alignement plus Introduction d’une optique pluriannuelle (3 ans) et alignement plus explicite sur le CSCRP à travers les composantes et les résultats attendus ;explicite sur le CSCRP à travers les composantes et les résultats attendus ;

Nombre restreint de conditionnalités de décaissement par rapport aux SAC Nombre restreint de conditionnalités de décaissement par rapport aux SAC (avant 2005) ; évolution de la nature des conditionnalités ; plus de temps (avant 2005) ; évolution de la nature des conditionnalités ; plus de temps pour la mise en œuvre des actions ;pour la mise en œuvre des actions ;

Cadre d’évaluation comportant des indicateurs de résultats quantifiés Cadre d’évaluation comportant des indicateurs de résultats quantifiés convenus avec les autorités sur une période 3 ans, en relation étroite avec convenus avec les autorités sur une période 3 ans, en relation étroite avec les résultats attendus de la mise en œuvre du CSCRP (mais les les résultats attendus de la mise en œuvre du CSCRP (mais les décaissements se fondent toujours sur des mesures de politiques) ;décaissements se fondent toujours sur des mesures de politiques) ;

Matrice de mesures de politique du gouvernement appuyé par le CASRP a Matrice de mesures de politique du gouvernement appuyé par le CASRP a servi de base de travail pour la préparation du cadre commun d’évaluation servi de base de travail pour la préparation du cadre commun d’évaluation des performance du CSCRP et de l’ Arrangement relatif aux Appuis des performance du CSCRP et de l’ Arrangement relatif aux Appuis budgétaires macroéconomiques ; budgétaires macroéconomiques ;

Intégration du processus du crédit dans le cycle budgétaire du Mali Intégration du processus du crédit dans le cycle budgétaire du Mali (décaissements prévus au cours du premier trimestre de chaque année – (décaissements prévus au cours du premier trimestre de chaque année – montants d’engagement connus lors de la phase de préparation du projet montants d’engagement connus lors de la phase de préparation du projet de budget…) ; de budget…) ;

Part de plus en plus importante au soutien de la croissance économique Part de plus en plus importante au soutien de la croissance économique (conformément au CSLP II) et couverture de l’accès aux services sociaux de (conformément au CSLP II) et couverture de l’accès aux services sociaux de basebase

Récentes Réformes de politiques Récentes Réformes de politiques soutenuessoutenues

Soutien à la croissance :Soutien à la croissance : Secteur financier : (i) Restructuration de la Banque de l’Habitat du Secteur financier : (i) Restructuration de la Banque de l’Habitat du

Mali (ii) Séparation des activités de supervision et de promotion de la Mali (ii) Séparation des activités de supervision et de promotion de la microfinance (supervision étant ramenée sous la tutelle du Ministère microfinance (supervision étant ramenée sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances) ;de l'Economie et des Finances) ;

Secteur Transport : (i) renforcement des mécanismes de financement Secteur Transport : (i) renforcement des mécanismes de financement de l’entretien courant des routes ; (ii) réduction des délais de transit de l’entretien courant des routes ; (ii) réduction des délais de transit des véhicules sous douane ; des véhicules sous douane ;

Secteur du Coton : (i) mise en place du mécanisme de détermination Secteur du Coton : (i) mise en place du mécanisme de détermination des prix du coton (ii) mise en œuvre du chronogramme révisé de des prix du coton (ii) mise en œuvre du chronogramme révisé de restructuration du secteurrestructuration du secteur

Développement du Secteur Privé : Révision du code général des impôt Développement du Secteur Privé : Révision du code général des impôt (frais de transfert de propriété, suppression de la parafiscalité sur la (frais de transfert de propriété, suppression de la parafiscalité sur la création d’entreprise)création d’entreprise)

Cadre macroéconomique et Gestion des Finances Publiques Cadre macroéconomique et Gestion des Finances Publiques Cadre macroéconomique : soutenabilité et lien avec la stratégie de Cadre macroéconomique : soutenabilité et lien avec la stratégie de

réduction de la pauvretéréduction de la pauvreté Gestion budgétaire : (i) renforcement de la transparence ; (ii) Gestion budgétaire : (i) renforcement de la transparence ; (ii)

régularité et exhaustivité des situations d’exécution budgétaires ; (ii) régularité et exhaustivité des situations d’exécution budgétaires ; (ii) renforcement du contrôlerenforcement du contrôle

Marchés publics : mise en place du cadre institutionnel répondant aux Marchés publics : mise en place du cadre institutionnel répondant aux normes internationales normes internationales

Liens Budget – CSLP : opérationnalisation du processus CDMTLiens Budget – CSLP : opérationnalisation du processus CDMT

Réformes sensibles : Secteur Coton Réformes sensibles : Secteur Coton

Le contexte :Le contexte : L’intervention de la banque dans le secteur coton fait suite à L’intervention de la banque dans le secteur coton fait suite à

une demande d’assistance formulée par le gouvernement ayant une demande d’assistance formulée par le gouvernement ayant pour objectif de mettre au point et appliquer un programme de pour objectif de mettre au point et appliquer un programme de restructuration du secteur ;restructuration du secteur ; Crise dans le secteur en 2000 (grève des producteurs en 2001)Crise dans le secteur en 2000 (grève des producteurs en 2001) Forum national du coton (avril 2001) : l'organisation du secteur Forum national du coton (avril 2001) : l'organisation du secteur

avait montré des limites et devait être remplacée par une nouvelle avait montré des limites et devait être remplacée par une nouvelle organisation impliquant le désengagement de l'Etat, l'introduction organisation impliquant le désengagement de l'Etat, l'introduction de la concurrence et une plus grande participation du secteur privé de la concurrence et une plus grande participation du secteur privé ; ;

programme de restructuration défini (Lettre de Politique de programme de restructuration défini (Lettre de Politique de Développement du Secteur Coton (LPDSC), approuvée par le Développement du Secteur Coton (LPDSC), approuvée par le gouvernement en octobre 2001) et stratégie de privatisation et de gouvernement en octobre 2001) et stratégie de privatisation et de transition progressive vers un secteur coton libéralisé élaborée et transition progressive vers un secteur coton libéralisé élaborée et acceptée ; Plan d’actions pour la mise en œuvre de cette stratégie acceptée ; Plan d’actions pour la mise en œuvre de cette stratégie officiellement adopté par le CM en novembre 2003 (actualisation officiellement adopté par le CM en novembre 2003 (actualisation du programme après études de base).du programme après études de base).

Crédit d‘Ajustement Structurel de 75 millions US$ mis en place Crédit d‘Ajustement Structurel de 75 millions US$ mis en place en 2002 Pour appuyer la mise en œuvre du programmeen 2002 Pour appuyer la mise en œuvre du programme

Conditions de décaissement des tranches comprenaient le Conditions de décaissement des tranches comprenaient le retrait de l'Etat de la CMDT et de Huicoma, sa filiale de retrait de l'Etat de la CMDT et de Huicoma, sa filiale de traitement des graines de coton.traitement des graines de coton.

Réformes sensibles Réformes sensibles

Mise en œuvre du processus :Mise en œuvre du processus : Processus pour le retrait de l’Etat n’a pu être conduit jusqu’au bout ; Processus pour le retrait de l’Etat n’a pu être conduit jusqu’au bout ; 2003 : Plan social mis en œuvre (plan de licenciement). 2003 : Plan social mis en œuvre (plan de licenciement). Mai 2004 : prix du coton au producteur 2004/05 fixé à 210 FCFA/kg - Mai 2004 : prix du coton au producteur 2004/05 fixé à 210 FCFA/kg -

déficit important de la CMDT (données du marché international pas déficit important de la CMDT (données du marché international pas favorables)favorables)

Juillet 2004 : décision du gouvernement de reporter la date limite de Juillet 2004 : décision du gouvernement de reporter la date limite de privatisation de la CMDT à 2008.privatisation de la CMDT à 2008.

Appui de la Banque Appui de la Banque 2004 : Conditions critiques fixées dans 4ème Crédit d’Ajustement 2004 : Conditions critiques fixées dans 4ème Crédit d’Ajustement

Structurel (SAC IV) : (i) plan satisfaisant pour la couverture du Structurel (SAC IV) : (i) plan satisfaisant pour la couverture du déficit CMDT pour 2004/05 ; (ii) proposition crédible pour réformer déficit CMDT pour 2004/05 ; (ii) proposition crédible pour réformer mécanisme de fixation du prix et bonus/ristournes ; (iii) actualisation mécanisme de fixation du prix et bonus/ristournes ; (iii) actualisation du calendrier de privatisation de la CMDT. du calendrier de privatisation de la CMDT.

Janvier 2005 : protocole signé entre Gouvernement, CMDT et Janvier 2005 : protocole signé entre Gouvernement, CMDT et organisations de producteurs sur l'actuel mécanisme de fixation du organisations de producteurs sur l'actuel mécanisme de fixation du prix aux producteurs.prix aux producteurs.

2005 : discussions ont permis de s’accorder sur un plan d’action 2005 : discussions ont permis de s’accorder sur un plan d’action chronogramme révisé ; mise en œuvre soutenue par le CPEGFP et se chronogramme révisé ; mise en œuvre soutenue par le CPEGFP et se poursuit actuellement dans le CASRPpoursuit actuellement dans le CASRP

Conditions de décaissement du CASRP1 ont été retenues dans le Conditions de décaissement du CASRP1 ont été retenues dans le plan d’action du gouvernement plan d’action du gouvernement

Pas d’actions préalables liée au secteur coton dans le décaissement Pas d’actions préalables liée au secteur coton dans le décaissement du CASRP2du CASRP2

Résultats AtteintsRésultats Atteints Les réformes mise en œuvre s’appuient sur des travaux Les réformes mise en œuvre s’appuient sur des travaux

analytiques (réalisés par le gouvernement, la Banque analytiques (réalisés par le gouvernement, la Banque Mondiale ou d’autres PTF) et visent des résultats escomptés ;Mondiale ou d’autres PTF) et visent des résultats escomptés ; Dans le domaine de la gestion des finances publiques des Dans le domaine de la gestion des finances publiques des

conditionnalités ont été mises sur : (i) la mise en place des conditionnalités ont été mises sur : (i) la mise en place des mécanismes et procédures pour accroître la transparence et mécanismes et procédures pour accroître la transparence et la production régulière de situation d’exécution budgétaire de la production régulière de situation d’exécution budgétaire de plus en plus exhaustive (ii) le renforcement du système de plus en plus exhaustive (ii) le renforcement du système de passation des marchés publicspassation des marchés publics

Dans le secteur du Coton les conditionnalités ont concernés : Dans le secteur du Coton les conditionnalités ont concernés : (i) le mécanismes de prix et son fonctionnement effectif ; (ii) (i) le mécanismes de prix et son fonctionnement effectif ; (ii) la mise en œuvre du chronogramme réviséla mise en œuvre du chronogramme révisé

Dans le Secteur Financier on peut relever : (i) la Dans le Secteur Financier on peut relever : (i) la restructuration réussie de la Banque de l’Habitat du Mali et ; restructuration réussie de la Banque de l’Habitat du Mali et ; (ii) la mise en place de mécanismes assurant une supervision (ii) la mise en place de mécanismes assurant une supervision efficace des activités de microfinance efficace des activités de microfinance

Dans le développement du secteur privé : la levée de Dans le développement du secteur privé : la levée de contraintes fiscales sur les entreprises nouvellement créescontraintes fiscales sur les entreprises nouvellement crées

Les résultats à mettre en perspective : Les résultats à mettre en perspective : Comment attirer les investissements privésComment attirer les investissements privés Comment renforcer la productivité agricole Comment renforcer la productivité agricole Comment améliorer la livraison des services sociaux de baseComment améliorer la livraison des services sociaux de base ……

Objectifs de la présente consultationObjectifs de la présente consultation

Faire le point sur les progrès accomplis dans Faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des principes (bonne la mise en œuvre des principes (bonne pratique) en matière de conditionnalité et pratique) en matière de conditionnalité et préparer sur cette base le rapport 2007 ; préparer sur cette base le rapport 2007 ;

Solliciter les points de vues du pays (suite à Solliciter les points de vues du pays (suite à l’Examen 2005) afin d’affiner les messages l’Examen 2005) afin d’affiner les messages concernant l’application de la conditionnalitéconcernant l’application de la conditionnalité

Permettre à tous les acteurs au Permettre à tous les acteurs au développement de s’exprimer sur ce sujet développement de s’exprimer sur ce sujet dans les pays (administrations, Société civile, dans les pays (administrations, Société civile, Secteur Privé, PTF)Secteur Privé, PTF)