1

Sécurité sociale

AG2R

MENSUALISATION

90 % SR

INCAPACITÉ DE TRAVAIL

75 % SR(1)

INVALIDITÉ 2E ET 3E CATÉGORIE(2)

75 % SR (1)

Sécurité sociale

AG2R

Sécurité sociale

AG2R

L’arrêt de travail regroupe l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité.

INCAPACITÉ DE TRAVAILÀ la fin de la période de maintien de salaire (d’une durée globale de 90 jours), le salarié qui est toujours en incapacité temporaire de travail va continuer à percevoir une indemnité complémentaire à ses indemnités de Sécurité sociale, et ce, jusqu’à sa reconnaissance en invalidité par la Sécurité sociale ou plus précisément, jusqu’au 1095ème jour d’arrêt au plus tard.

Cette garantie de prévoyance intervient également pour les salariés qui n’avaient pas un an d’ancienneté (au 91ème jour d’arrêt) ou encore en cas d’épuisement des droits issus du maintien de salaire lors de plusieurs longs arrêts de travail du salarié dans une année.

Incapacité de travail non cadresExemple d’un salarié arrêté pour maladie sans hospitalisation ayant 1 an d’ancienneté :

DÉFINITION DE L’ARRÊT DE TRAVAIL

91ème4ème 8ème

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

Nb de jours d’arrêt

Âge de la retraite1 095ème et/ou notification de l’invalidité

par la Sécurité sociale

(1) SR = salaire de référence(2) 1ère catégorie : 45% SR

INCAPACITÉ DE TRAVAIL INVALIDITÉ

2

04

2015

-38

90

9 -

WW

W.L

ET

B-S

YN

ER

GIE

.CO

M

AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 35, boulevard Brune 75014 Paris - Membre du GIE AG2R.

2ÈME AVIS MEDICALDepuis, le 16 octobre 2013 : l’avenant n°15 prévoit un mécanisme qui intervient en cours de période d’incapacité temporaire de travail, intitulé : 2ème avis médical qui pallie au retour à l’emploi du salarié.

Comment cela fonctionne ? Lorsque l’incapacité temporaire de travail pour cause de maladie, accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, se poursuit au-delà de 90 jours continus, un avis médical sera systématiquement demandé par AG2R Prévoyance.

Cet avis médical prendra la forme d’un questionnaire médical devant être rempli par le médecin traitant du salarié, puis transmis, dans le respect du secret médical, au seul médecin conseil d’AG2R Prévoyance.

L’analyse du questionnaire médical pourra également donner lieu à un examen médical demandé par le médecin conseil d’AG2R Prévoyance.

Le versement des indemnités journalières pourra ainsi être suspendu sur la base des conclusions du médecin conseil rendues dans le cadre de son expertise médicale.

NB : dans le 2ème avis médical, l’invalidité n’est pas comprise.

INVALIDITÉLe salarié qui est reconnu invalide par la Sécurité sociale (que ce soit en 1ère, 2ème ou 3ème catégorie) va percevoir une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale jusqu’au jour où il percevra sa pension de retraite.

La garantie invalidité est classée en : • 1ère catégorie : le salarié peut continuer à travailler. • 2ème catégorie : le salarié ne peut pas continuer à travailler • 3ème catégorie : le salarié ne peut plus travailler et a besoin de l’aide d’une tierce personne pour accomplir les tâches quotidiennes de la vie.

Pour plus de détails : consulter les notices d’information prévoyance de la Branche des Activités Industrielles de la Boulangerie et Pâtisserie.