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Débat
d’orientation
budgétaire
Conseil d’Administration
du
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1
Le débat d’orientation budgétaire (DOB), prévu par
le Code Général des Collectivités Territoriales, a
lieu dans les deux mois précédant l’examen du
budget primitif.
Ce document présente des éléments factuels qui
permettront d’alimenter le débat. Il donne aussi une
tendance sur les orientations tant en terme de
fonctionnement que d’investissement pour le
budget à venir.
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Le contexte
national
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1. Déficit public et dette publique
La trajectoire de finances publiques présentée par le
Gouvernement doit permettre de ramener le déficit public
sous la barre des 3 % en 2017 et d’atteindre en 2019 l’objectif
au sens du Traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
(TSCG), soit un déficit structurel inférieur à 0,5 point de PIB.
Pour la période 2015-2017, le Gouvernement entend
poursuivre la réduction du déficit structurel en réalisant un
programme d’économies de 50 Md€.
Compte-tenu d’une perte de rendement en 2015 du fait du
ralentissement de l’inflation, le plan d’économies de
50 milliards d'euros est maintenu mais réajusté, aussi l’effort
prévu en 2016 passe de 14,5 milliards d’euros d’économie à
16 milliards d’euros.
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3,5 3,4
5,1
Etat
Collectivités locales
Dépenses d'assurance maladie
Protection sociale
2016
16 Md€
Programme d'économies
19
10,7
10
10,3
2015 - 2017 50 Md€
5
2. Le projet de loi de finances 2016 pour les collectivités
territoriales
Comme en 2015, 2016 sera marquée par une diminution des
concours financiers de l’Etat de l’ordre 3,5 milliards d’euros.
La répartition de « la contribution des collectivités territoriales à
l’effort de redressement des comptes publics » est la même qu’en
2015:
o 56% pour le bloc communal
o 31% pour les départements
o 13% pour les régions.
Au sein du bloc communal, l’effort porte à 70% sur les communes
(-1,450 milliards d’euros) et à 30% sur les intercommunalités (-
621 millions d’euros).
En revanche, le projet de loi de finances prévoit d’élargir le
FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics à
compter de 2016.
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Le contexte
local
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La population clermontoise
La populationxx compte pour 22,2% de la
population de celle duxxx
Après une baisse entre 1975 et 1990, la
population est en hausse (augmentation
annuelle moyenne de 0,3% entre 2007 et
2012)
Les quartiers les plus peuplés sont situés
dans l’ouest de la ville
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
Nombre d'habitants à l'échelle communale
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Le vieillissement et
les enjeux de la
dépendance 60-74 ans
en 2012 75 ans ou
plus en 2012 Part 60-74 ans en
2012 Part de 75 ans ou
plus en 2012
Evolution annuelle des 60-74 ans
de 2007 à 2012
Evolution annuelle des 75 ans ou plus
de 2007 à 2012
C
France métropolitaine
Source : Insee, RGP 2007 & 2012
le nombre de personnes âgées a augmenté au sein de la majorité des quartiers de la
commune.
D’ici à 2027, la croissance de la population âgée de 60 ans ou plus devrait se prolonger
mais à un rythme plus important : +1,1%/an contre +2,1%/an entre 2007 et 2012.
Parallèlement, le phénomène de vieillissement, limité ces dernières années devrait s’intensifier,
la part des personnes âgées de 60 ans ou plus passant de 21,0% à 22,9% (selon le scénario
central).
51,1% DES PERSONNES ÂGÉES DE 80 ANS OU PLUS VIVENT
SEULES. La population âgée vivant seule représente un défi en matière de repérage des difficultés, de
suivi médico-social et d’optimisation de la prise en charge médico-sociale et sanitaire.
Cet indicateur nous informe quant au risque d’isolement social et relationnel, et au besoin d’un
accompagnement suivi et structuré.
Par ailleurs, la population âgée peut être soutenue par des aidants qui, bien que souvent non
cohabitant, se révèlent être des personnes de l’entourage elles-mêmes âgées (amis, voisins…),
nécessitant également un soutien et accompagnement importants.
9
Lutte contre les exclusions
et cohésion sociale
Le niveau de vie de
la population est
moins élevé que
dans les communes
limitrophes, et
inférieur à celui de
observé pour
l’ensemble du
département. En
2012, le revenu
médian par Unité
de Consommation
s’élève à 18 317
euros. Néanmoins,
près d’un tiers des
foyers fiscaux n’est
pas imposé, ce qui
témoigne de
fragilités importantes
au sein de la
population.
19,5% des ménages fiscaux sont sous le
seuil de pauvreté. Cette dernière touche plus
les jeunes (30% des ménages fiscaux dont la
personne de référence a moins de 30 ans)
contre 23% des ménages fiscaux dont la
personne de référence a entre 30 et 49 ans.
Les cartes carroyées montrent une
concentration de ces difficultés économiques
dans les quartiers politique de la ville.
Sont présentés dans le tableau ci-dessus, les revenus médians des ménages par unité de consommation et non par habitant. De ce fait, la comparaison des valeurs avec celles de la carte ne doit pas être effectuée car les sources et les publics sont différents. Néanmoins les mêmes tendances apparaissent.
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Habitat et cadre de vie Avec près de 67% des ménages
locataires, xxxx concentre une proportion
importante de ménages locataires
comparativement au département (37%)
et à la France métropolitaine (41%)
La commune de xxxcompte 23% de
logements sociaux, soit 17234 en 2012,
volume en diminution de 2% par rapport à
2007, la commune comptant 17587 logements
sociaux en 2007.
Cette proportion est inférieure à celle requise
par la loi SRU de 25%.
En termes de répartition du parc, les
disparités sont fortes entre les quartiers.
xxxest le quartier qui compte le plus de
logements sociaux (2091), c’est La xx qui
enregistre le ratio le plus élevé : 69,3% de
logements sociaux (1524). A l’inverse, Les
xxxxcomptent respectivement 0,9% et 1,8%
de logements sociaux.
Deux tiers des logements sociaux sont
des logements de 3-4 pièces.
Contrairement à l’ensemble du parc, la
part de logements de petite taille est
moins importante : moins d’un quart
des logements sociaux sont composés
de 1 ou 2 pièce(s) (un tiers dans
l’ensemble du parc).
Près de 37668 habitants résident dans
un logement HLM en 2012. Parmi ces
derniers, plus d’un tiers y habite depuis plus
de 10 ans, et 60% depuis plus de 5 ans
dénotant une tendance à la sédentarisation.
L’âge moyen des résidants en HLM
s’élève en 2011 à 35,7 ans contre 39,9
dans le parc privé.
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Les orientations
budgétaires
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Dans une société en mutation et dans
un contexte de transformation des
collectivités territoriales, le C.C.A.S.
doit poursuivre à la fois son effort
auprès de ceux qui sont en situation
de précarité et de vulnérabilité, tout
en repensant son organisation ,
notamment eu égard aux évolutions
du contexte local.
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La subvention de la commune D
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2012 2013 2014 2015 2016
Taxe spectacle
DM
BP
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Evolution des résultats de fonctionnement
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2011 2012 2013 2014 2015
K€*
*Compte-tenu du virement à la section d’investissement prévu à la DM N°1
Les budgets
du C.C.A.S.
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Le budget principal
Service en direction des populations
défavorisées - Compléments de solidarité envers les plus démunis
- Autres Services en Direction de ces Populations
(Interface Logement, Point Accueil Jeunes, …)
- Subventions
Secteur des personnes âgées (hors
établissements et services) - Restauration à Domicile, Service Mandataire,
Animation et Vie Sociale
Restauration du Personnel
Charges de structure
Les budgets annexes
Établissement et service d’aide par le
travail (ESAT)
Entreprise adaptée
Foyers-logements
EHPAD
Accueil de jour du Moulin et des
Hortensias + Hébergement temporaire
Service de soins à domicile + ESA
CHRS
Service prestataire d’aide à domicile
Protection des majeurs
Foyers restaurants
Budgets du CCAS D
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ETBTS PERS. AGEES ANIMATION PERS. AGEES SOUTIEN A DOMICILE LOGEMENT CHRS/DOUCHES AIDE FACULTATIVE INTERVENTIONS SOCIALES JEUNES STRUCTURE FOYERS RESTAURANTS HANDICAP TUTELLES
Répartition des dépenses de fonctionnement PAR SECTEUR
Etablissements personnes âgées :
Animation personnes âgées : %
Soutien à domicile : %
Logement : %
CHRS/Douches : %
Aides facultatives : %
Interventions sociales : %
Jeunes : %
Structure : %
Foyers restaurants : %
Handicap : %
Tutelles : %
Source : comptes administratifs 2014 hors double comptes D
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Le budget principal
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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CA 2014 BP 2015 CA 2015
Estimation Orientation
2016
Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté
Chap 013 Atténuations de charges de personnel
Chap 70 Prestations de services
Chap 73 Taxe sur les spectacles
Chap 74 Subventions et participations
Subvention ville
FLAJ
Autres financeurs
Chap 75/76/77/042
Autres produits
TOTAL
20
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
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CA 2014 BP 2015 CA 2015
Estimation Orientation
2016
Chap 011 Charges à caractère général
Chap 012 Charges de personnel
Chap 042 Amortissements/provisions
Chap 65 Aides facultatives
Chap 66 Intérêts des emprunts
Chap 67 Subventions budgets annexes
Chap 023 Virement à la section d'investissement
TOTAL
Résultat de l'exercice 21
Les dépenses
de personnel
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2012 2013 2014 Prévu 2015
DETAIL DES EFFECTIFS EN E.T.P REMUNERES BUDGET PRINCIPAL
(moyenne annuelle - hors personnel refacturé)
ETP Titulaires ETP Non titulaires
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2012 2013 2014 Prévu 2015
EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL Total du chapitre 012
Dépenses de personnel refacturées aux Budgets Annexes
Dépenses de personnel du Budget Principal
La dette
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Répartition de l'encours global, à l'origine, par nature de
produit au 01/01/2016
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Les orientations
des services
relevant du
Budget principal
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Le budget principal
Service Mandataire
Animation & Vie Sociale
Restauration à Domicile
Les budgets annexes
Financés de manière autonome
EHPAD
Foyer Logement
Service Prestataire d’aide à domicile
SSIAD - ESA
Département des Politiques
Gérontologiques
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MAINTIEN À DOMICILE
En 2014xxxpersonnes âgées de la Ville ontbénéficiéd’uneou
plusieurs prestations délivrées par le pôle maintien à domicile.
d’entre elles ont bénéficié d’au moins 2 prestations.
Missions Répondre au souhait des familles et des personnes âgées de vieillir chez elles, et les accompagner dans les situations de dépendance
Globaliser la prestation pour apporter une réponse efficace et pertinente
Lutter contre l’isolement avec l’appui de professionnels et de bénévoles
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SERVICE ANIMATION ET VIE SOCIALE
Les différents services en faveur des personnes âgées et isolées
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D
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Le budget principal
Secteur social:
- Accueil et accompagnement des
personnes isolées sans enfants
- Accueil et accompagnement des
personnes âgées issues de
l’immigration
- Point accueil écoute jeunes
Service logement:
- Maisons relais
- Sous-locations/baux glissants
- Prêt locatif très aidés
- Programme social thématique
Les budgets annexes
Financés de manière autonome
CHRS (+ douches)
Tutelles:
- MJPM
- MASP
Département des Politiques
de Solidarité
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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des dépenses de fonctionnement (source : comptes administratifs hors double comptes)
ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ISOLEES SANS ENFANT
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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Projection
Evolution du nombre de passages, tous accueils du DPS
Mission Accueil et accompagnement des jeunes de 18 à 25 ans confrontés à des situations d’isolement et souvent en rupture avec les systèmes d’intégration sociale et professionnelle (famille, école, milieu professionnel).
Chiffres clés
POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES (PAJ)
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2011 2012 2013 2014 2015Projection
Evolution de l'activité du PAEJ
Nb de passages Nb entretiens Nb entretiens réaliséspar l'éducateur spécialisé
Service Habitat Logement
Le CCAS est porteur de ce service d’aide à la recherche de logement depuis le 1er janvier 1999. Les personnes sont accueillies et orientées par des travailleurs sociaux, soit pour une aide ponctuelle, soit pour les accompagner dans leur démarche de recherche.
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50%
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100%
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Projection
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No
mb
re d
e p
ers
on
nes
Activité du service d'aide à la recherche de logement
Nombre de personnes reçues
Nombre de personnes relogées
Taux de relogement
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Service social
Mise en place d’une action collective sur la précarité énergétique
Mise en œuvre d’un salon de beauté solidaire
Poursuite de l’action collective Culture du Cœur au service social et extension au public PAEJ
Travail autour du contrat local de santé
Habitat-logement
Ouverture de 6 lits halte soins santé
Actualisation des documents de la loi 2002-2 au CHRS
Travail sur l’insertion professionnelle à partir de l’auto-réhabilitation de logement
Relance de la Garantie Solidaire pour le logement des jeunes
Projet de gestion globale des logements réservataires de la Ville de
Majeurs protégés
Réalisation de l’évaluation externe dans l’unité de protection des majeurs
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Service restauration D
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2010 2011 2012 2013 2014 2015Projection
Evolution de la production de l'UPC Varenne
en équivalents repas
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Evolution du nombre
de repas servis 2011 2012 2013 2014
2015
Projection
Foyers
restaurants
Source :
nb repas servis
cf. logiciel
RECO
Total =
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EVOLUTION DE LA PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU
BUDGET DES FOYERS-RESTAURANTS
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L’investissement
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■ Handicap
■ Administration générale
■Patrimoine
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