#Dieselgate

Test-Achats dresse le bilan

15 juin 2016

#Dieselgate?

• Des tests réalisés aux USA ont montré que le groupe VW manipulait les émissions en NOx

• 21 septembre 2015: le groupe VW confirme la fraude, via un logiciel

• En conditions de test: NOx sous la norme légale Hors conditions de test: NOx jusqu’à 40 X plus élevé

• Mondialement 11 millions de véhicules concernés

• En Belgique presque 400.000

• VW, Audi, Seat, Skoda et Porsche

Quelles actions ont-elles été entreprises par TA

depuis lors?

Contacts

• Ministres régionaux et fédéraux (Mobilité, Environnement, Protection des consommateurs, Finances)

• Inspection économique

• Députés fédéraux (e.a. Commission Dieselgate le 21 janvier 2016)

• Parlementaires européens

• VW Belgique (première rencontre le 13 octobre)

• VW AG (via BEUC)

• Commission européenne (via BEUC)

Revendications

1. Clarté et transparence complète

2. Cessation de la pratique

3. Plus jamais ça !

4. Réparation

5. Indemnisation

1. Info? Transparence?

• Toujours pas d’information fiable

• Source unilatérale: VW

• De nombreuses questions sans réponse:

- En quoi consiste la “mise à jour du logiciel”?

- Impact sur le véhicule?

- Comment a-t-on pu en arriver là?

- Qui savait?

- Quid des autres marques automobiles?

- …

• TA a mis courrier-type à disposition afin de préserver droits (juste après l’éclatement du scandale, sur le site de TA)

2. Cessation de la pratique

• VW, Audi, Skoda, Seat, Porsche

• Entretemps d’autres marques concernées:

- Opel

- Renault

- Mitsubushi

- Nissan

- …?

• Malheureusement: pas une surprise pour TA

• TA a tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises

• TA plaide depuis longtemps pour des tests plus réalistes

2. Cessation de la pratique

2. Cessation de la pratique

3. Plus jamais ça?

• Besoin urgent d’un nouveau protocole de test EU: NEDC laisse trop de latitude et est obsolète

• Scandale VW = point de basculement?

• Coalition Dieselgate: TA, BBL, IEW, Kom op Tegen Kanker, Netwerk voor Duurzame Mobiliteit ensemble pour des voitures plus propres

• 3 février: vote au P.E. avec un résultat déçevant :

Nouveau test, MAIS autorisation de dépassement de la norme NOx:

- à partir de 2017 de 110 %

- à partir de 2020 de 50 %

• Les consommateurs méritent une réponse courageuse, pas une décision molle qui protège industrie diesel

4. Réparation? Rappel?

Timing?

• Postposée

• Initialement:

- Phase 1 (2,0 l) à partir du 1 mars

- Phase 2 (1,2 l) à partir du 1er mai

- Phase 3 (1,6 l) à partir du 1er octobre

• Etat des lieux:

- Phase 1 a démarré le 29 avril

- Phase 2 n’a pas encore débuté

- Incertitude pour le reste du calendrier

• L’attention et l’indignation des consommateurs disparaissent-elles avec le temps? NON

4. Réparation? Rappel?

En quoi consiste la “mise à jour du logiciel”? Et quel est son impact sur les véhicules?

• Aucune transparence

• VW allègue qu’après la mise à jour, le véhicule répondra aux normes Nox, sans incidence sur puissance du moteur, consommation, performances, …

• TA a demandé documents, rapports d’essai, etc afin de le prouver

• Aucune réponse de VW

• TA conseille aux consommateurs qui suivent la procédure de rappel de signer “sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable”

4. Réparation? Rappel?

Obligatoire ou pas ?

• Incertitude pendant des mois

• D’Ieteren affirme dans un premier temps que oui, mais la base juridique invoquée n’est pas correcte

• TA demande une prise de position claire de la part des 4 ministres compétents pour la Mobilité, la Protection des consommateurs et le Premier ministre

• Silence radio

• Finalement, le Ministre Bellot apporte un peu de clarté: la règlementation belge ne prévoit pas d’obligation

5. Compensation?

• Face à cette tromperie pendant des années du groupe VW, il faut compensation pour les consommateurs dupés

• Demandée à plusieurs reprises à VW Belgique et siège social en Allemagne

• Réponse: le groupe VW va contrôler et “modifier” les véhicules

• En d’autres termes : pas de compensation (pour le moment)

• Alors que les consommateurs USA sont indemnisés…

Etape suivante?

TA va en justice

Pourquoi?

• VW: pas de compensation pour les clients EU

• Une réparation n’est pas une réponse suffisante suite à tromperie pendant des années

• Rappel postposé à plusieurs reprises et aucune transparence sur l’impact de la mise à jour

• Clients dupés aux USA reçoivent compensation (jusqu’à 5000 dollars)

Inacceptable!

Ce faisant, VW force TA à aller en justice

Comment?

• Class action seulement possible depuis et à partir du 1/9/2014

• Mais TA veut solution pour tous les consommateurs lésés

• Double approche:

- Véhicules achetés (neufs ou d’occasion) à dater du 1/9/2014: class action

- Véhicules achetés (neufs ou d’occasion) avant le 1/9/2014: défense individuelle

Comment?

• Contre VW Belgique (D’Ieteren) et VW AG, pas contre les concessionnaires

• Base légale: notamment interdiction de la tromperie (Code de droit économique)

• La loi autorise les consommateurs dupés à exiger le remboursement du prix de vente tout en gardant leur véhicule

Action collective

• La participation peut se faire via www.test-achats.be/dieselgate

• Première action collective d’une telle ampleur en Belgique aussi bien en ce qui concerne le dommage, le nombre de personnes lésées, l’ampleur de la tromperie, ainsi que les acteurs internationaux impliqués.

• Les consommateurs sont plus forts ensemble que seuls…