Difficultés liées à la détermination de la valeur des marchandises à l’importation et conception .PDF

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES CYCLE

NORMAL

THEME : DIFFICULTES LIEES A LA

DETERMINATION DE LA VALEUR DES

MARCHANDISES A L’IMPORTATION ET

CONCEPTION D’UNE BASE DE

DONNEES

Rédigé par :

Mlle Wendinboudé OUEDRAOGO

4ème année option finance et comptabilité

Encadré par :

M. Mehdi EL ATTAR

Expert comptable, professeur a l’ISCAE

Stage effectué à la l’Administration des Douanes et des

Impôts Indirects de Casablanca Nouasser.

Du 22 janvier au 23 mars 2007

OUEDRAOGO Wendinboudé Page 2

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………….5

SIGLES ET ABREVIATIONS…………………………………………………………..6

INTRODUCTION…………………………………………………………………………..7

1ère PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’ADII

Chap. I : historique…………………………………………………11

I- Les origines de la douane au Maroc………………11

II- La douane et le Maroc antique……………..........12

III- Le Maroc douanier musulman……………………..14

Chap. II : Organisation et structure……………………………15

I- Rôles et missions………………………………………15

II- Environnement de la douane……………………….15

III- Processus douaniers de base………………………17

IV- Cas particulier des impôts indirects………………34

Chap. III : Organisation de la circonscription de casa

Nouasser………………………………………………………………35

I- Au niveau de la circonscription……………………35

II- Au niveau des bureaux de douane……………….37


Chap. IV : quelques chiffres macro économiques et

diagnostic……………………………………………………………..45

I- Importations……………………………………………45

II- Exportations……………………………………………46

III- Diagnostic………………………………………………48

2ème PARTIE : DIFFICULTES LIEES A LA DETERMINATION DE

LA VALEUR DES MARCHANDISES ET CONCEPTION D’UNE

BASE DE DONNEES……………………………………………………..52

Chap. I : organisation du contrôle de la valeur à l’importation

I. Notions de la valeur en douane…………………………55

II. Structure chargée du contrôle………………………….56

Chap. II : les divers niveaux de contrôles des valeurs déclarées à

l’importation………………………………………………………………..59

I. Opérations devant être traitées directement au niveau

des services de visite……………………………………..59

II. Produits sensibles soumis systématiquement au

contrôle préalable de la valeur, exercé par la structure

chargée de la valeur……………………………………….59


Chap. III : procédure d’appréciation des valeurs déclarées à

l’importation………………………………………………………………..61

I. le contrôle documentaire…………………………………61

II. la vérification physique des marchandises………….62

III. traitement au niveau des services de visite des aspects

valeur des déclarations en douane……………………64

Chap. IV : démarche suivie pour la conception de la base de

données……………………………………………………………………...76

I. critères de sélection des DUM…………………………..76

II. étude de l’existant………………………………….………76

III. collecte des données………………………………….……78

IV. analyse des données………………………………….……78

V. conception et modélisation des données…….………..80

Chap. V : suggestions et recommandations………………….……..82

I. critiques…………………………………………….………82

II. suggestions……………………………….………………..83

III. recommandations……………………….………………..84

CONCLUSION…………………………………………..………..86

BIBLIOGRAPHIE………………………………………..……….87

ANNEXES………………………………………………...……….88


REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont particulièrement :

� A ma chère famille qui m’a toujours soutenu

� A mes amis qui me sont chers

� Au personnel de l’ADII en particulier les inspecteurs du bureau de la

valeur

� A M. MACSI chef du bureau de la valeur qui m’a encadré

� Au corps professoral de l’ISCAE

Un bienfait n’est jamais perdu.


SIGLES ET ABREVIATIONS

ADII : administration des douanes et des

Impôts indirects

COMANAV : comité maritime de navigation

RAM : royale air Maroc

MEAD : magasins et airs de dédouanement

DUM : déclaration unique de marchandises

RED : régimes économiques en douane


INTRODUCTION

Considérée comme un cas de réussite, la réforme des douanes au

Maroc a reçu beaucoup d’éloges. Elle a apporté satisfaction en

raison de la concentration des efforts pour l’amélioration de son

efficacité interne, rendement coût et qualité de la prestation de

service. Cependant, les attentes des opérateurs et des pouvoirs

publics relatives satisfaites. Les missions opérationnelles de la

douane, notamment l’instauration de l’équité fiscale, la lutte

contre le dumping et la contrebande et la protection des

consommateurs restent dépendantes de l’évolution des structures

économiques marquées par un important secteur informel et des

relations entre le Maroc et les pays voisins.

La première section est consacrée à la présentation

l’administration des douanes et des reformes entreprises. La

deuxième section a l’analyse des difficultés liées à la

détermination de la valeur des marchandises à l’importation et a

la conception d’une base de données valeur.

L’espérance placée dans l’amélioration des performances des

douaniers, notamment pour l’amélioration des techniques de

vérification des valeurs facturées dans le respect des principes de

valeur convenues à l’OMC, a été renforcée. Le défi posé à la

nouvelle organisation de l’ADII est l’amélioration de la couverture

du territoire et du service des missions opérationnelles.


L’avenir dira si la stratégie consistant à donner la priorité à

l’efficience est la plus payante en matière d’efficacité.



INTRODUCTION

La douane a été, à travers l’histoire, un sujet de

préoccupation permanente aussi bien pour les professionnels

des secteurs marchands que les écrivains et philosophes. Ainsi

en rédigeant le discours sur l’histoire universelle, Ibn Khaldoun

avait une conception significative de l’institution douanière.

Selon le philosophe arabe, “ les dynasties à leurs débuts

restaient fidèles au bédowinisme. Elles dépensent peu. Leurs

recettes fiscales dépassent largement leurs dépenses. Mais par la

suite, l’État prend les usages de luxe qui vont avec la culture

sédentaire. Ces dépenses augmentent. Les impôts ordinaires n’y

suffisent plus. Le pouvoir doit donc imaginer de nouvelles

recettes. Il les trouve, en frappant les transactions commerciales.

Il perçoit des droits sur les chiffres d’affaires, dans les marchés,

et à l’entrée des marchandises importées dans les villes”.

Pour Montesquieu : « là où il y a du commerce, il y a des

douanes. L’objet du commerce est l’exportation et l’importation

des marchandises en faveur de l’État, et l’objet des douanes est

un certain droit sur cette même exportation et importation, aussi

en faveur de l’État ».


CHAP. I : HISTORIQUE

En général, la douane désignait un édifice que les

commerçants de certaines villes faisaient élever pour y entasser

les marchandises à leur arrivée des pays lointains d’où elles

venaient. Les marchandises étaient examinées dans ces bâtisses

et ce n’est qu’après avoir payé certains droits que leurs

propriétaires pouvaient les mettre en vente. Certaines douanes

furent particulièrement somptueuses comme celle de Bologne,

construite en Italie au milieu du XVIème siècle et qui passait pour

la plus belle d’Europe. Les douanes de Gênes, de Barcelone, de

Rome, de Ripa Grande, construites vers la fin du XVIIème siècle

furent des monuments grandioses.

I. Les origines de la douane au Maroc

Au Maroc, au début du XVIème, Clenard signalait la présence

à Fès de négociants européens établis “dans une grande maison

appelée la Douane”. Les Sultans Saâdiens firent édifier, à Fès

également, une seconde douane pour les marchands chrétiens à

Fès, près du Palais Royal, sans doute parce que la sécurité n’était

plus bien assurée en plein centre de la médina. En 1547, le

Sultan Mohamed Mehdi Echikh édifiait à Marrakech, à

l’emplacement actuel de la célèbre place de Jamâa Lafna, un des

plus importants sièges de la douane marocaine. A Taroudant, un

des Sultans Saâdiens transforma son palais en centre des


douanes compte tenu du trafic commercial considérable que

connut cette ville au XVIème siècle. A Fès, l’hôtel des Douanes

construit en 1845 par le Sultan Moulay Abderrahmane n’est

autre que la célèbre Dar Ennajjarine. A Rabat, l’édifice douanier

se trouvait, en 1845, près de l’extrémité Est de la Quasba des

Oudaya. A Casablanca, un arrêté du Directeur Général des

travaux publics du 7/12/1914 approuva l’arrêté du pacha de

Casablanca du 30/11/1914 relatif à l’alignement de la rue de la

douane de cette ville au droit des propriétés ETTEDGUI et

BAZLEN. Avec sa porte, la rue de la douane constitue un des

monuments architecturaux repères historiques de la capitale

économique du Maroc qui semblent tomber aux oubliettes.

II. La douane e le Maroc antique

Du moment que le commerce extérieur fut le principal

avantage que le makhzen maghrébin souhaitait tirer de ses

rapports avec les Européens, il était tout à fait naturel que des

droits furent établis par les sultans de l’Empire. Plus tard, ces

mêmes droits furent maintenus par les différents chefs d’Etat en

Afrique du Nord, à l’entrée et à la sortie des marchandises dans

les territoires relevant de leur juridiction ou autorité. En général,

les commerçants chrétiens, avaient à payer certains droits au

trésor du makhzen pour les produits qu’ils arrivaient à vendre au

sein de l’espace douanier marocain et pour ceux qu’ils

exportaient. Une administration douanière, plus ou moins

importante, mais ayant à peu près partout des règles et des


procédés identiques, était établie dans les ports marocains

ouverts au commerce.

Dès lors, les distinctions essentielles s’établissent, les règles

du régime fiscal des marchandises s’affermissent et bien qu’il

reste encore beaucoup d’indéterminé dans les actes écrits, on

peut y retrouver les conditions générales auxquelles avaient lieu

les transactions de commerce international. Le commerce fut

soumis, en principe, à deux sortes de droits intitulés : droits

principaux et droits additionnels. Les uns et les autres se

percevaient, avec de nombreuses exceptions, sur les importations

et les exportations des produits. Le droit général sur les

importations des nations alliées, c’est-à-dire celles qui avaient

signé des traités de commerce avec le makhzen, fut de 10 % ; il

varia peu. Le commerçant était tellement habitué à payer ce droit

dans le bassin de la Méditerranéen, qu’on l’appelait partout le

dixième, décima, décimum, ou simplement le droit, drictum. On

omettait même quelquefois de le mentionner dans la traduction

des traités, tant son exigibilité était notoire et générale. Les

exportations étaient généralement soumises au taux de 5% ad

valorem ou au demi-droit : médium drictum ou vinctenum. La

franchise des droits et taxes, partielle ou totale, s’appliquait

surtout aux bijoux, métaux précieux, aux navires et aux agrès

maritimes, dont l’Etat Almohade avait intérêt à faciliter

l’importation. Le makhzen prenait déjà au XII ème siècle des

mesures incitatives pour l’exportation. Telle fut, à titre d’exemple,

la décision d’exempter des droits à l’exportation les marchandises

acquises au Maroc avec le produit des importations.


III. Le Maroc douanier musulman

Après le protectorat, l’évolution du système douanier

marocain a été marquée par deux étapes principales, la première

visait l’adaptation à l’état d’indépendance, la deuxième consistait

en une grande réorganisation d’ensemble. En effet depuis que le

Maroc avait recouvré son indépendance en 1956, il a du affirmer

sa souveraineté à l’intérieur et à l’extérieur, faire face aux charges

nouvelles et chercher à développer son économie. Des

aménagements fragmentaires furent opérés par le nouveau

makhzen notamment dans le domaine des réformes fiscales.

Parmi ces réformes, s’inscrivait la réorganisation du système

douanier qui pendant tout le protectorat s’était basé sur le

principe de la perception d’une taxe uniforme de 12,5 % ad

valorem sur tous les produits importés.

De nos jours, les recettes douanières participent jusqu’à

environ 45% des recettes fiscales de L’Etat marocain qui multiplie

les accords avec les différents pays afin de booster l’économie

nationale.


CHAP. II : ORGANISATION ET SRUCTURE

I. Rôle et missions des douanes

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects a

notamment la responsabilité de la collecte des droits et taxes, et

du contrôle des flux des marchandises et des personnes que se

soit par voies terrestres, maritimes ou aériennes.

Ses missions prioritaires sont :

• La contribution à la promotion

économique.

• La protection du consommateur.

• La protection de l'économie nationale.

• L'équité fiscale.

II. Environnement de la douane

Pour assumer ces missions, les douanes sont en relation

avec les partenaires extérieurs suivants :

♦ Les acteurs économiques du commerce international : il s'agit

des acteurs intervenant dans les processus d'importation /

exportation, directement et indirectement à savoir les

importateurs / exportateurs ( ou "soumissionnaires" ) ou leurs


représentants vis à vis des douanes, les transitaires, les

transporteurs, les compagnies maritimes ( COMANAV,… ) ou

leurs représentants, les consignataires, les compagnies aériennes

( RAM,… ) ou leurs représentants, les transporteurs terrestres, les

gestionnaires des enceintes portuaires ( ODEP ), aéroportuaires

( ONDA ) et des magasins et aires de dédouanement( MEAD), les

banques pour les garanties et paiements.

♦ Les voyageurs aux frontières.

♦ Barid Al Maghrib pour les colis postaux internationaux.

♦ Les acteurs du commerce intérieur des produits passibles de

taxes intérieures de consommation autres que la TVA.

♦ Les administrations et autres organismes publics, notamment le

département de l'agriculture (contrôles vétérinaires,

phytosanitaires et de la répression des fraudes ), le département

de l'industrie ( normalisation ), l'office des changes, la Direction

des Impôts, la Trésorerie Générale, la Direction Générale de la

Sûreté Nationale ( DGSN ), les instances judiciaires ( dossiers

contentieux ).Les douanes Marocaines coopèrent avec d'autres

administrations douanières, notamment par leur adhésion à

l'Organisation Mondiale des Douanes ( OMD ) et la mise en œuvre

de ses recommandations et standardisations, mais sans

coopération informatique à proprement parler.

Elles appliquent notamment les normes et règles d'harmonisation

et de simplification définies par la convention de Kyoto et ses

annexes et se sont engagées à intégrer les normes internationales

(code des Douanes, système harmonisé, standards européens,…).


III. Processus douaniers de base

Cette partie décrit brièvement les procédures de base de

l'activité douanière opérationnelle, afin d'en dégager les concepts

essentiels et l'organisation en domaines qui en résulte.

1. Conduite en douane

La conduite en douane concerne, pour l'importation, la prise

en charge et le suivi de la circulation des marchandises, depuis

leur entrée sur le territoire douanier jusqu'à leur lieu de

dédouanement ou leur sortie du territoire douanier.

Les marchandises destinées à être exportées doivent être

conduites à un bureau de douane ou dans des lieux désignés par

l'Administration pour y être déclarées en détail. L'acheminement

de ces marchandises jusqu'au bureau de dédouanement n'est

soumis à aucune formalité particulière.

2. Dédouanement

Le dédouanement est l'ensemble des procédures et

formalités permettant :

• De contrôler le respect de la législation et des

réglementations dont l'application revient à la douane.

• D'appliquer aux marchandises les droits, taxes et

redevances dus, et de procéder le cas échéant à leur

recouvrement, immédiat ou différé.


• D'enregistrer les flux de marchandises sur des comptes de

régimes économiques suspensifs ou d'apurer ces mêmes

comptes (régimes qui dispensent en totalité ou partiellement

l'importateur / exportateur du paiement des droits et taxes

et / ou du respect des dispositions réglementaires de

restriction ou de prohibition commerciales).

3. Déclarations en douane

Le principe de base applicable aux importations /

exportations est celui de la déclaration à leur initiative :

♦ Par les transporteurs, ou leurs représentants, des flux de

marchandises qu'ils transportent.

♦ Par les importateurs / exportateurs, ou leurs représentants, des

flux de marchandises importées ou Exportées.

Ces déclarations doivent permettre aux douanes le contrôle de la

conduite en douane et du dédouanement.

a) Déclarations sommaires

Les déclarations requises pour les procédures de conduite

en douane se limitent aux besoins d'identification des

marchandises importées ou exportées, souvent dans le cadre de

groupage en conteneur, camion ou remorque.

Les informations indispensables concernent essentiellement les

provenances, les destinations, la nature, les marques, et les

numéros des colis, ou groupe de colis.


Ces informations sont mentionnées sur les "déclarations

sommaires".

Elles proviennent des "contrats de transport" connus du

transporteur qui établit la déclaration. Ces déclarations sont

fondamentales pour inventorier les entrées / sorties effectives de

marchandises et contrôler la prise en charge des déclarations en

détail d'importation ou d'exportation. (Les écarts correspondent

pour les douanes à des marchandises "en souffrance" passé un

certain délai).

En transport maritime, les titres de transport sont appelés

"Connaissements", en transport aérien "Lettres de Transport

Aérien" (ou LTA) et en transport terrestre "Lettre de Voiture" (ou

LV).

b) Déclarations en détail

Les déclarations en détail correspondent aux flux de

marchandises échangés à titre commercial par des opérateurs

économiques identifiés. Les déclarations requises pour les

procédures de dédouanement doivent contenir toutes les

informations nécessaires à l'identification de la nature des

différentes marchandises (articles, espèces ou produits) et à la

l'appréciation de leur valeur, informations indispensables au

calcul des droits et taxes dus.

Elles sont établies article par article, sur formulaire officiel

structuré, et de ce fait appelées "déclarations en détail".


Elles doivent être déposées auprès des douanes, accompagnées

de pièces justificatives réglementaires (par exemple : certificats

d'origine, factures)

c) Déclarations occasionnelles.

Les déclarations sans caractère commercial, réalisées

notamment par des voyageurs, et en dehors des tolérances

d'importation en franchise, font l'objet de déclarations sous forme

simplifiée, dites "déclarations occasionnelles", sur des formulaires

fournis par l'Administration.

4. Apurements

Toute marchandise importée ou exportée est sous contrôle

douanier jusqu'à sa mise à la consommation ou exportation

définitive. Une marchandise sous contrôle douanier est à tout

moment sous la responsabilité d'un tiers : transporteur,

maritime, aérien ou routier, gérant de magasin ou d'entrepôt,

importateur / exportateur (ou leur représentant transitaire).

Tout transfert de cette responsabilité doit correspondre à

dépôt d'une nouvelle déclaration qui "apure" la précédente. Par

exemple la déclaration de mise à la consommation locale de

marchandises débarquées par un navire, apure la déclaration

sommaire de la compagnie maritime pour ce qui concerne le

déchargement de la marchandise correspondante).

Cette procédure d'apurement peut nécessiter la modification

d'une déclaration sommaire afin d'individualiser des


marchandises précédemment regroupées (par exemple éclater en

sous-ensembles distincts le contenu d'un conteneur, et le

conteneur lui-même, qui pour le transporteur maritime

correspondent à un seul « contrat de transport »). Ce cas de

procédure d'éclatement, ou dégroupage, est appelé dépotage.

5. Régimes douaniers.

Le code des douanes définit un certain nombre de régimes

douaniers de base définissant le statut, vis-à-vis des douanes,

des marchandises échangées au titre du commerce international,

compte tenu de leur stockage, circulation, transformation et ou

utilisation.

Certains de ces régimes, destinés à favoriser l'économie nationale

par la suspension des droits et taxes, sont qualifiés de "régimes

économiques en douane" (ou RED), ou encore de régimes

"suspensifs".

Ces suspensions sont temporaires et ne deviennent définitives

que sur justification ultérieure de l'utilisation précise prédéfinie

des marchandises dans un délai donné. Ils impliquent alors le

suivi de ces marchandises dans des "comptes régimes

économiques" (ou comptes RED).

Ces comptes servent à enregistrer la prise en charge des

marchandises au titre du régime économique concerné, puis leur

apurement ultérieur par le constat de l'utilisation de ces

marchandises, dans les délais prévus et conformément aux

modalités admises pour le régime.


A titre d'exemple, et pour favoriser les exportations, des

marchandises peuvent être importées en franchise, en vue de leur

utilisation pour la production d'autres marchandises

ultérieurement exportées, dans un délai donné. Les marchandises

exportées, différentes des marchandises importées, sont dans ce

cas appelées des produits compensateurs.

La typologie des régimes douaniers est la suivante :

Régimes définitifs

♦ Importation simple.

♦ Exportation définitive.

Régimes économiques

♦ Importation temporaire ( I.T ).

♦ Transit.

♦ Entrepôt de douane.

♦ Drawback.

♦ Admission temporaire ( A.T ).

♦ Exportation préalable.

♦ Exportation temporaire.

♦ Trafic de perfectionnement à l'exportation.

♦ Cessions.


Régimes particuliers

♦ Transbordement.

♦ Zones franches.

♦ Trafic postal international.

Le code des douanes, peut définir des régimes différents basés

sur ces régimes types et correspondant à différents cas de

réglementation ouvrant droit à l'utilisation du régime, ou

correspondant à des règles de tarification / exonération

distinctes, ou correspondant à l'application d'accords particuliers

se traduisant par la levée de certaines restrictions ou

prohibitions. Ainsi 102 régimes sont actuellement définis dans le

système d'information des douanes du Maroc et une déclaration

en détail ne peut concerner qu'un seul régime douanier.

6. Réglementation/Contrôles/

Contentieux.

Le dépôt et le contenu des déclarations étant de la

responsabilité des acteurs économiques eux-mêmes, les douanes

sont tenus d'en effectuer le contrôle.

a. Le contrôle des déclarations

Ces contrôles doivent porter sur :

la déclaration effective de toutes les importations /

exportations ;


la conformité des déclarations avec les marchandises elles-

mêmes (contrôle physique) ;

la conformité des déclarations avec la réglementation ;

la garantie des paiements.

Les contrôles d'existence effective des déclarations impliquent

d'une part la lutte contre la contrebande : absence délibérée de

déclaration et utilisation de moyens et voies de transport

frauduleux et d'autre part l'exécution de contrôles d'inventaires et

d'apurement tels que par exemple le pointage à quai des

débarquements / embarquements de marchandises avec les

déclarations sommaires des transporteurs ( aboutissant le cas

échéant à production d'états différentiels ), l'apurement effectif

des déclarations les unes par les autres jusqu'à mise à la

consommation ou exportation définitive, le contrôle de sortie

physique des marchandises dédouanées, la conformité des

déclarations avec les marchandises.

Le contrôle de cette conformité porte sur :

• la nature effective et la quantité des marchandises déclarées ;

• leur origine et provenance ;

• la véracité des valeurs déclarées ;

• la conformité des déclarations avec la réglementation ;

• la conformité des codes de la nomenclature générale des

produits utilisés avec la nature des marchandises ;

• l'utilisation convenable et autorisée du régime douanier invoqué

par la déclaration ;


• le respect des règles de restrictions, prohibitions et / ou

contingentement (quotas) ;

• la présentation de toutes les pièces justificatives requises ;

• le respect de la réglementation sur le contrôle des changes ;

• Le respect des règlements particuliers (par exemple :

réglementation sanitaire ou phytosanitaire) ;

• La garantie des paiements : ce contrôle consiste à s'assurer de

l'existence de garanties (essentiellement des cautions) couvrant

les montants des sommes dues par le redevable, avant de

l'autoriser à enlever les marchandises. Cette présence de garantie

doit être contrôlée :

� En cas de paiement par Crédit d'Enlèvement des droits et

taxes ordonnancés, pour autoriser l'enlèvement des

marchandises avant paiement effectif de ces droits et taxes.

� En cas de dédouanement sous régime économique suspensif

(incluant les transits locaux), pour préserver les intérêts de

l'ADII au cas où l'apurement des comptes ne serait pas

effectué dans les règles.

Les quatre dernières catégories de contrôles ci-dessus sont

effectuées à partir :

• de visites physiques des marchandises ;

• éventuellement de prélèvement et analyse d'échantillons de

marchandises ;

• de vérifications documentaires.


Ces contrôles font largement appel aux informations de référence

sur la tarification et la réglementation douanière, et aux

informations de référence servant à l'appréciation des valeurs de

marchandises.

b. Contentieux

Toute anomalie relevée par l'ADII à l'occasion des contrôles si elle

constitue une infraction donne lieu à :

• la rédaction d'un procès verbal d'ouverture d'une procédure de

contentieux, accompagnée du blocage des marchandises ou de la

libération de celles-ci, mais avec prise de mesures conservatoires

immédiates préservant les intérêts de l'administration.

• et, le cas échéant, à redressement immédiat des déclarations,

avec accord du déclarant.

Le contentieux est également relevé dans le cadre de la

contrebande et donne lieu à la rédaction de procès verbaux

établis soit par l'administration des douanes elle-même ou par

une administration externe.

La gestion des dossiers contentieux constitue un domaine

fonctionnel à part entière. Le traitement des dossiers conduit à

deux types de procédures :

• le règlement transactionnel amiable ;

• ou l'ouverture de poursuites judiciaires.


c. Sélectivité / Ciblage des

contrôles.

L'exécution des contrôles de conformité est par définition de

nature à retarder le dédouanement et l'enlèvement effectif des

marchandises par les soumissionnaires ou les transporteurs. Un

des objectifs de la modernisation des Douanes est la

simplification et l'allégement des procédures de dédouanement en

vue d'améliorer le service à la clientèle. Cet objectif doit concilier

la fluidité de passage avec l'efficacité des contrôles. Pour ce faire,

l'Administration des Douanes d'une part organise selon leur

nature, les contrôles en :

• contrôles documentaires de cohérence des déclarations par le

système informatique ;

• contrôles immédiats documentaires ;

• "visite physique" ;

• contrôles différés ;

• contrôles a posteriori (contrôles documentaires des opérations

d'importation et d'exportation réalisées pendant une période

donnée par des entreprises sélectées).

Les trois premiers types de contrôles sont des préalables au

dédouanement des marchandises.

D'autre part effectue ces contrôles d'une manière sélective : la

sélectivité (ou ciblage des contrôles) est basée sur une analyse des

risques propres à chaque déclaration, inhérents à différentes

combinaisons de facteurs de risque tels que le soumissionnaire,

la nature des marchandises et leur valeur, leur origine, etc.


Cette sélectivité "objective" est complétée par une sélectivité

purement aléatoire.

Appliquée au cas du contrôle de reconnaissance, la sélectivité

consiste à décider de l'exécution d'une "visite physique" (VP) des

marchandises, ou d'une "admission pour conforme" (AC) de la

déclaration.

7. Ordonnancement / Paiement /

Comptabilité.

La gestion financière de l'ADII correspondant à sa mission

de collecte des recettes douanières implique la gestion des trois

fonctions de base suivantes :

• L'ordonnancement des recettes ou liquidation des droits et taxes

dus au titre des opérations d'importation / exportation ;

• Le suivi du paiement des recettes liquidées ;

• La comptabilisation des opérations.

Ces fonctions sont traitées bureau de douane par bureau de

douane, dans le cadre de la comptabilité publique, avec obligation

de distinguer les comptabilités "ordonnateur" et "receveur", et

consolidées au niveau global de l’ADII. A cette gestion des

opérations de base, s'ajoute la gestion des opérations financières

ou comptables liées aux dossiers contentieux et celle des

opérations financières ou comptables diverses internes à

l'administration.


a. L'ordonnancement.

L'ordonnancement concerne essentiellement la liquidation des

droits et taxes dues au titre d'une opération d'importation ou

d'exportation (une déclaration en détail).

Sauf litige, la liquidation est effectuée sur la base des

informations déclarées par le soumissionnaire, l'ADII se réservant

le droit de procéder à des redressements, y compris rétroactifs,

suite au résultat des différents contrôles effectués sur les

déclarations et, le cas échéant, avec application d'amendes ou de

pénalités. En particulier l'assiette de calcul des droits et taxes "ad

valorem", ou "valeur en douane" est, sauf exception, la valeur

déclarée des marchandises.

La liquidation fait appel aux règles de tarification faisant

intervenir la nature des marchandise, le régime douanier, l'origine

des marchandises, leur valeur déclarée et, le cas échéant, des

accords particuliers ouvrant droit à des tarifs préférentiels.

Le calcul de certaines taxes applicables à des produits

particuliers (Taxes Intérieures de Consommation ou TIC ) peut

exiger des informations complémentaires spécifiques ( par

exemple la quantité d'alcool pur pour la TIC sur produits

alcoolisés ).

La diversité et la complexité des règles de tarification

conduisent l'ADII à

• automatiser au maximum les calculs de liquidation ;


• automatiser au maximum le contrôle du respect de la

réglementation ouvrant droit aux tarifs préférentiels ( afin d'éviter

les fraudes de "glissement tarifaire" ) ;

• proposer aux soumissionnaires l'accès direct à la

réglementation tarifaire et à des fonctions de calcul de devis

( volonté de "transparence tarifaire ).

Ces aspects correspondent au domaine de gestion du "tarif

intégré".

A ces liquidations "de base" il convient d'ajouter :

• des liquidations particulières pour certains régimes ou certains

types de déclarations (liquidations périodiques, provisionnelles,

de régularisation) ;

• les liquidations dans le cadre du contentieux qui, par nature, ne

peuvent être entièrement automatisées.

b. Le paiement.

Le paiement des droits et taxes dus est effectué par les redevables

auprès des receveurs. Ceux-ci sont installés dans les bureaux

des Douanes afin de simplifier les formalités de dédouanement.

Deux modes de paiement sont actuellement proposés aux

redevables :

• le paiement au comptant, ou paiement immédiat ;

• le paiement par Crédit d'Enlèvement, ou paiement différé

(moyennant frais complémentaires dits de "remise").

Dans le cas du paiement au comptant, le règlement effectif est un

préalable à l'enlèvement des marchandises importées (obtention

du Bon A Enlever ou BAE).


Les règlements peuvent être effectués par divers moyens :

• en espèces,

• par chèques,

• par traites.

Les règlements par carte bancaire ou par virement interbancaire

ne sont actuellement pas autorisés par la réglementation.

c. La comptabilité

La comptabilité de l'ADII est organisée selon les principes de

la comptabilité publique, avec notamment la séparation des rôles

de l'ordonnateur et du receveur, et donc la nécessité de produire

des états comptables "ordonnateur" et "receveur" distincts.

Le volume important des opérations, et l'efficacité des procédures

de dédouanement implique en règle générale, l'intégration des

receveurs dans les bureaux de douanes et la prise en charge de

l'établissement de la comptabilité receveur par le système

d'information de l'ADII. La comptabilité des receveurs alimente la

centralisation comptable de la trésorerie et celle de l'ADII avec

rapprochement des deux centralisations pour contrôle.

Le domaine comptabilité couvre donc :

• La comptabilité individuelle de chaque ordonnateur, avec

production des états quotidiens et mensuels réglementaires

(journaux, registres) et du compte administratif annuel.

• La comptabilité individuelle de chaque receveur, incluant la

gestion de la quittance, la gestion des crédits d'enlèvement, la

gestion des opérations non préalablement ordonnancées :


pénalités de retard, droits de timbres par exemple, et la

production des états quotidiens et mensuels réglementaires

(journaux, registres, balances, grand livre) et du compte de

gestion annuel.

• La centralisation comptable de l'ADII et l'alimentation de la

centralisation comptable de la Trésorerie Générale, à fréquence

mensuelle avec production des états réglementaires de

centralisation comptable de l'ADII (Budgets prévisionnels, Compte

Administratif).

• La centralisation comptable ADII prend en compte les

opérations internes gérées au niveau central de l'administration

(rémunération du personnel par exemple ).

8. Opérations liées au trafic

"voyageurs"

La gestion des opérations douanières liées au trafic des

voyageurs concerne :

• La lutte contre la fraude, consistant au contrôle du respect des

règles de restrictions / prohibitions en matière d'importation /

exportation, et de déclaration effective des marchandises

importées.

• Le contrôle de sortie effective du territoire des biens entrés sous

le régime de l'importation temporaire, par exemple les véhicules

personnels ( terrestres ou autres ) ou de leur mise à la

consommation préalable.


Cette gestion est caractérisée par :

• Le nombre important des passages aux frontières, avec en outre

des périodes de très forte affluence exigeant des procédures

rapides de contrôle douanier pour satisfaire l'impératif de fluidité

du trafic voyageurs.

• L'existence de tolérances d'importation, sans but commercial et

en franchise, de marchandises par les voyageurs.

• L'utilisation de procédures de déclaration simplifiées, lorsque

nécessaires.

Cette gestion doit généralement être menée en étroite

collaboration avec les autres services de contrôle, la Direction

Générale de la Sûreté Nationale (DGSN ) en particulier. Elle pose

un problème important de ciblage a priori des voyageurs à

contrôler, en particulier des voyageurs sans moyen de transport

individuel, ciblage qui lui-même pose le problème de

l'identification des voyageurs.

9. Cas particulier des Colis Postaux.

Le traitement des importations / exportations par colis ou

paquets postaux présente les spécificités suivantes :

• Volumes importants de trafic ;

• Coopération étroite entre l'ADII et Barid Al Maghrib ;

• Perception des droits et taxes en général par les receveurs de

Barid Al Maghrib ;

• Ouverture systématique des colis ( visite physique ) excédant un

seuil de valeur donné.


IV. Cas particulier des Impôts Indirects

Le domaine des "Impôts Indirects" est celui du recouvrement des

Taxes Intérieures de Consommation (TIC ) applicables à des

productions locales de produits de natures spécifiques

particulières.

Sont concernés à ce jour :

• Les produits énergétiques (90% des recettes des Impôts

Indirects ) ;

• Les vins et alcools et autres boissons alcoolisées ;

• Les boissons gazeuses ;

• Les pneumatiques ;

• Les ouvrages en métaux précieux.

La gestion de la perception de ces TIC est très semblable au cas

de l'importation pour mise à la consommation des produits de

même nature.

Elle implique une déclaration en détail de la part du producteur

servant de base au calcul de liquidation se référant à la même

nomenclature générale des produits et au même tarif, mais limité

à la seule TIC.


CHAP. III : Organisation de la circonscription

CASA- Nouasser

Après avoir fait une présentation générale des douanes et de

leur fonctionnement, nous allons présenter les différents services

de Casa-Nouasser où nous avons effectué notre stage. La

circonscription de Casa-Nouasser est celui chargé du fret aérien

à Casablanca et qui chapeaute aussi les recettes de Settat.

I. Au niveau de la circonscription

Aux fins de pouvoir exercer dans les meilleures conditions ses

attributions, le chef de la circonscription de Nouasser dispose des

4 bureaux suivants, dont les activités sont résumées ci-après.

1. Bureau du Contrôle Différé :

Les principales attributions de cette entité sont les suivantes :

• exercice, selon la procédure en vigueur du contrôle différé

des DUM transmises par les ordonnancements relevant de

la circonscription de Nouasser et des suites qui s’y

attachent ;

• évaluation de l’efficacité de ce contrôle et proposition de

réajustement de la technique de ciblage et de vérification

qui lui est associée.


2. Bureau de la Gestion de la

Ressource Humaine

Les activités de ce bureau s’étendent aussi bien à la gestion des

ressources humaines, matérielles, budgétaires et informatiques

mises à la disposition de la circonscription de Nouasser qu’aux

fonctions d’accueil et d’orientation des opérateurs et usagers.

3. Bureau de la Valeur

Ce bureau est chargé du contrôle des valeurs des marchandises

déclarées à l’importation, au niveau des ordonnancements

relevant de la circonscription de Nouasser, et ce, conformément

aux prescriptions édictées en la matière.

4 Bureau du Contentieux

Ce bureau est notamment chargé :

� de la ratification des règlements transactionnels opérés par

les services relevant de la circonscription ;

� du suivi des poursuites et exécutions judiciaires, pour le

compte des ordonnateurs du ressort, domiciliataires des

affaires contentieuses ;

� de l’assistance de ces derniers en vue de la détermination

des valeurs de cession des marchandises mises en vente ;


� du support logistique et d’organisation des ventes des

ordonnancements relevant de la circonscription ;

� de l’organisation des magasins, de leur gestion physique, et

de la maîtrise des marchandises devenues propriété de

l’administration.

II. Au niveau des bureaux de douane

A ce niveau, il a été décidé de rattacher à la « Subdivision de

Casablanca », toutes les brigades qui étaient placées sous

l’autorité des différents ordonnateurs relevant de la direction

régionale de Casablanca (DRCA). Le chef de la subdivision de

Casablanca est placé sous l’autorité directe du directeur régional ;

il coiffe également les trois brigades de Nouasser.

1. Ordonnancement chargé des

importations

L’ordonnateur est chargé en particulier de l’assiette, de la

liquidation et de l’ordonnancement des recettes.

Il est également chargé, entre autres :

� de l’encadrement de proximité des agents exerçant dans cet

ordonnancement et du développement de la communication

avec eux, et entre eux ;

� de l’accueil et de l’information des opérateurs et usagers ;

� du dédouanement des marchandises importées par ce

bureau ;


� de la gestion du contentieux, dans la limite de ses

compétences ;

� du traitement des réclamations des opérateurs et usagers ;

� du réexamen des dossiers litigieux ;

� du suivi des marchandises considérées comme

abandonnées en douane ;

� du traitement des annulations, réductions ou

remboursements des montants perçus indûment, ainsi que

des remboursements des consignations, pour lesquelles il

délivre les autorisations nécessaires ;

� de participer aux réunions de la commission consultative

régionale ;

� de faire toute proposition de nature à améliorer les

procédures, le dispositif réglementaire, ainsi que

l’organisation et la bonne marche du service.

Il est assisté des chefs de trois bureaux, dont les activités

sont résumées ci-après.

1.1 Bureau des Importations et

des Régimes Particuliers

Cette partie du service comprend notamment :

� le traitement des déclarations d’importation enregistrées

sous les différents régimes ;

� le traitement et le suivi des litiges liés aux opérations

initiées dans cet ordonnancement ;


� le traitement des bagages non accompagnés et autres

envois sans caractère commercial ;

� le traitement des opérations de dédouanement initiées sous

les régimes des investissements et des accords et

conventions tarifaires et commerciaux, ainsi que celles

susceptibles de bénéficier de la franchise des droits et taxes.

1.2 Bureau des MEAD et des

Envois Express

Ce bureau est chargé principalement :

� du traitement des déclarations d’importation enregistrées sous

les différents régimes, autres que les régimes économiques et

les régimes particuliers, au niveau des magasins et airs de

dédouanements et des Envois express ;

� du traitement et du suivi des litiges liés à ces opérations.

1.3 Bureau du Manifeste et

des Ventes


� du traitement des déclarations sommaires ;

� de la gestion des marchandises devenues propriété de

l’administration ;

� de l’organisation et de la programmation des ventes aux

enchères publiques.


2 Ordonnancement « EXPORT ET

GESTION DES COMPTES »

L’ordonnateur est notamment chargé de l’encadrement de

proximité des agents exerçant dans cet ordonnancement et du

développement de la communication avec eux, et entre eux ;

� de l’accueil et de l’information des opérateurs ;

� de la gestion du contentieux à son niveau ;

� du traitement des réclamations des opérateurs ;

� du réexamen des dossiers litigieux ;

� de participer aux réunions de la commission consultative

régionale ;

� du suivi des échéanciers des comptes RED ;

� du suivi des apurements des comptes RED ;

� du suivi des marchandises considérées comme

abandonnées en douane ;

� du traitement des annulations, réductions ou

remboursements des montants perçus indûment, ainsi que

des remboursements des consignations, pour lesquelles il

délivre les autorisations nécessaires ;

Il est assisté des chefs de 2 bureaux, dont les activités sont

résumées ci-après.


2.1 Bureau de la Gestion des

Comptes


� de l’accueil et de l’information des opérateurs économiques

(soumissionnaires, banquiers, transitaires, déclarants, …), y

compris l’établissement, la signature et l’envoi, ou la remise

contre décharge, des avis d’échéance ;

� de la liquidation et de l’ordonnancement des droits et taxes

des comptes ou reliquats de comptes échus ;

� du suivi des comptes RED, jusqu’à leur apurement ;

� du suivi la situation globale des comptes échus et non

régularisés ;

� du traitement des déclarations de cession et de mise à la

consommation en suite de RED ;

� de l’étude des modalités d’apurement ;

� du suivi des opérations relatives aux apurements sur

système informatique;

� de la rectification des différentes anomalies bloquant

l’édition des certificats de décharge et de la concrétisation

de ces opérations sur système informatique ;

� de l’établissement et de la mise à jour des statistiques

mensuelles des comptes échus et non régularisés ;


2.2 Bureau de l’Export et

des Archives

Les principales attributions de ce bureau sont :

� le traitement de toutes les opérations d’export ;

� la récupération des DUM traitées au niveau des

ordonnancements de Nouasser ;

� l’envoi des déclarations au bureau du contrôle différé près le

chef de la circonscription ;

� la récupération et l’archivage des dossiers traités par les

ordonnancements de Nouasser.

3 Ordonnancement « NOUASSER-

VOYAGEURS »

Cette entité est chargée du contrôle ciblé des voyageurs et de

leurs bagages, à l’arrivée comme au départ, selon les modalités

fixées par l’administration afin de pouvoir assurer la présence

permanente d’un responsable au niveau de l’aérogare,

l’ordonnateur chargé du contrôle des voyageurs est assisté de 3

ordonnateurs adjoints.

4 Recette de NOUASSER

Le receveur, assisté des chefs des 2 bureaux dont les

activités sont résumées ci-après, demeure, conformément aux

dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le seul

responsable de la gestion comptable de la recette.


3.1 Bureau des Opérations

Comptables

Le chef de ce bureau est notamment chargé :

� de la tenue de la comptabilité des 3 ordonnancements sis à

l’aéroport de Nouasser ;

� de la gestion des cautions ;

� des relations avec la cour des comptes.

3.2 Bureau des Opérations

de Recouvrement

Le chef de ce bureau est principalement chargé :

� du recouvrement, au comptant, des droits et taxes et autres

créances dues à l’administration ;

� du recouvrement des droits et taxes et autres créances

couverts par des soumissions cautionnées ;

� les poursuites en recouvrement, conformément aux

dispositions du Code de recouvrement des créances

publiques.

5 Ordonnancement de SETTAT

L’ordonnateur à Settat est chargé de la gestion de cette

entité, y compris son personnel, auquel il se doit d’assurer un

encadrement de proximité, tout en développant la communication


avec les agents, et entre ces derniers. Il est assisté d’un

ordonnateur adjoint à Berrechid. Parmi les attributions de cet

ordonnancement, l’on peut citer :

� l’accueil et l’information des opérateurs ;

� le dédouanement des marchandises, y compris sous RED ;

� le dédouanement des envois postaux ;

� le traitement des réclamations des opérateurs et des usagers

� la gestion du contentieux ;

� la participation aux réunions de la commission consultative

régionale ;

� la proposition de toute action de nature à améliorer les

procédures, le dispositif réglementaire, ainsi que l’organisation

et la bonne marche du service.

6 Recette de SETTAT

Le receveur est chargé, entre autres :

� du recouvrement des droits et taxes et autres créances dues

à l’administration, conformément aux dispositions du Code

de recouvrement des créances publiques ;

� de la tenue de la comptabilité ;

� des relations avec la cour des comptes.


CHAP. IV : QUELQUES CHIFFRES MACRO

ECONOMIQUES (voir annexe 2)

Les échanges commerciaux d’un pays peuvent être équilibrés ou

déséquilibrés. La balance commerciale permet de mesurer cet

équilibre ou ce déséquilibre. Elle est constituée par la

comparaison en valeur de l’ensemble des marchandises exportées

et importées. Lorsque la valeur des exportations est égale à la

valeur des importations, on dit que la balance est équilibrée.

Sinon, il y a un déséquilibre. Le Maroc connaît depuis longtemps

un déficit qui va en s’aggravant à cause principalement de

l’augmentation du prix du pétrole (déficit commercial de l’ordre de

44 milliards de Dhs en 2005).

I. les exportations

Des exportations, l’énergie et les matières premières représentent

35%, les produits agro-alimentaires 20% et les produits

industriels 45%. Les principaux clients du Maroc sont, par ordre

décroissant : France, Espagne, Grande Bretagne, Italie,

Allemagne, États-Unis, Inde, Pays-Bas, Japon, Belgique, Brésil,

Arabie Saoudite, Libye, Russie, Tunisie, Portugal, Pakistan,

Mexique, Suisse, Turquie, etc. … Elles passent de 78,83 milliards

en 2000 à 92,75 milliards de dhs en 2005. On se retrouve donc

avec un déficit allant de 43,70 milliards de dhs en 2000 à 85,65

milliards de dhs en 2005.


Le Maroc était le 79ème marché à l’exportation des Etats Unis en

échanges de marchandises en 2005.

Les exportations de marchandises des Etats Unis vers le Maroc

en 2005 s’élevaient à 528 millions de $, en augmentation de 1%

(524 millions de $) par rapport à 2004

Les cinq premières catégories d’exportation en 2005 se

présentaient ainsi : les avions (166 millions de $), les céréales (82

millions de $), les machines (55 millions de $), les graines,

semences et fruits divers (les graines de soja) (63 millions de $), la

machinerie électrique (25 millions de $), Aliments de bétail (17

millions de $). Les exportations de produits agricoles des Etats

Unis vers le Maroc s’élevaient à 165 millions de $ en 2005. Parmi

les catégories principales : le maïs (94 millions de $), le sucre (16

millions de $) et les graines de soja (95 millions de $).

Ce qui fait que le taux de couverture (c’est-à-dire le ratio qui

permet de voir à quel point les exportations couvrent les

importations) est inférieur à 1. Les exportations ne couvrent pas

donc entièrement les importations.

II. Les importations

Des importations, l’énergie et les matières premières industrielles

représentent 45%, les produits agro-alimentaires 12% et les

produits industriels 43%. Les principaux fournisseurs du Maroc

sont par ordre décroissant : France, Espagne, Grande Bretagne,


Italie, Allemagne, Arabie Saoudite, États-Unis, Russie, Iran,

Chine, Brésil, Canada, Algérie, Pays-Bas, Japon, Belgique,

Ukraine, Suède, Suisse, Turquie, etc.

Au regard des statistiques des échanges commerciaux annuels,

les importations ont connu une évolution significative passant de

122,53 milliards de dhs en 2000 à 178,40 milliards de dhs en

2005. Comme nous l’avons remarqué les importations sont hors

pétrole, huile et le gaz de pétrole étant donné la flambée du prix

du pétrole allant jusqu'à 86 % à la fin de 2004 de plus que le prix

initial. Ce qui risquerait de fausser les statistiques.

Le Maroc constituait le 89ème marché à l’importation des Etats

Unis en 2005.

Les importations de marchandises marocaines par les Etats Unis

s’élevaient à 443 millions de $ en 2005, en baisse de 14 % (62

millions de $) par rapport à 2004, et en hausse de 130% depuis

1994. Les cinq premières catégories d’importation en 2005 se

présentaient ainsi : la machinerie électrique (107 millions de $), le

sel, le soufre, la terre et la pierre (le phosphate de calcium) (94

millions de $), le combustible minéral (45 millions de $),

l’habillement tissé (37 millions de $), et les viandes, poissons,

préparés (23 millions de $) et les conserves (olives) (23 millions de

$). Les importations de produits agricoles marocains par les Etats

Unis s’élevaient à 88 millions de $ en 2005. Parmi les catégories

principales : le poisson, les olives et 'huile d'olive.


La balance commerciale des Etats Unis avec le Maroc était

excédentaire de 85 millions de $ en 2005.

La balance des transactions courantes permet de mesurer

plus exactement la santé des échanges extérieurs du pays. Elle

englobe non seulement les importations et les exportations de

marchandises mais aussi les échanges de services, le tourisme,

les versements ou les encaissements d’intérêts et de dividendes,

etc.

Le solde de la balance des transactions courantes peut être très

différent de celui de la balance commerciale. Par exemple, en

2004, alors que la balance commerciale était déficitaire, la

balance des transactions courantes affichait un solde positif de

l’ordre de 19 milliards de dhs.

III. diagnostic et problématique

L’année 2006 a été marquée par un certain nombre d’accords

que le Maroc a conclut notamment entre la Turquie et les états

unis et ce dans le but de créer un espace économique d’échange

et biens et de services.

Ces accords consistent donc en l’échange de produits fabriqués

dans le territoire de deux parties signataires ou obtenus dans la

plupart des cas par l’assemblage, le mélange ou la transformation

faisant intervenir des intrants de pays tiers. Le critère de

rattachement de ces produits d’origines combinés échangés entre


les états co-signataire de l’accord de libre échange, est celui de la

valeur ajoutée d’origine nationale.

La valeur ajoutée se défini comme le coût des processus

d’obtention et de production des biens ajoutés à la valeur des

matières produites et leur croît de transformation.

Mais le problème essentiel des ces accords est qu’il peut y avoir

des possibilités d’aggravation de la faiblesse et de la fragilité du

secteur économique d’un pays signataire.

Le Maroc est un pays en développement basé sur le revenu de

l’agriculture. On comprend que la stabilité économique soit basée

sur la stabilité du milieu rural. Alors que la plupart des pays

avec lesquels le Maroc a conclu des accords sont des pays

industrialisés. Ainsi donc naît un problème de compétitivité quant

aux productions locales.

Il s’agit donc de faire progressivement une franchise douanière

totale entre les pays signataires avant d’appliquer les accords de

suppression des tarifs douaniers de façon non réciproque,

pendant une durée déterminée, en faveur de l’état dont il convient

de protéger l’économie, avant d’arriver à la parité.

C’est dans un cadre de modernisation du circuit de

dédouanement, de la structure et du fonctionnement de l’ADII

que nous avons effectué notre stage et après avoir pris une

connaissance globale de l’activité de l’ADII nous avons noté un


certains nombre de difficultés liées notamment au bureau de la

valeur.

Avec l’ouverture des frontières naissent un certain nombre de

problèmes entre autre celui de la détermination de la valeur

réelle des marchandises importées communément appelé la sous

facturation.

Certains importateurs peu scrupuleux peuvent déclarer juste une

partie des prix contractuelle en réglant l'autre partie de la

transaction par des moyens et voies illicites. Ces manœuvres

consistent en des arrangements entre le vendeur et l'acheteur

pour sous facturer la valeur réelle des marchandises moyennant

le payement de la différence d'une manière illicite.

Les droits et taxes réellement exigibles demeurent liés à

l'appréciation de la valeur réelle des marchandises présentées au

dédouanement et toute mauvaise appréciation de ce paramètre

par les services douaniers est de nature à générer un manque à

gagner pour le Trésor public.

Elle remet également en cause les règles de la concurrence loyale

et réduit le niveau de la protection économique des industries

locales fabriquant les produits similaires à ceux importés et l’ADII

ne dispose pas d’une base de données valeur qui puisse leur

permettre de faire face à ce problème.


C’est suite a ce diagnostic que nous avons décidé de doter l’ADII

d’une base de données « valeur » qui puisse leur permettre un

temps soit peu de résoudre ce problème de sous facturation afin

de déterminer d’une manière plus appropriée la valeur réelle des

marchandises.



Introduction

A travers l’adhésion du Maroc aux accords de l’OMC et

l’introduction dans la législation des dispositions relatives aux

modalités de détermination de la valeur en douane des

marchandises importées, le Maroc a pris l’engagement de

respecter ces dispositions et entend s’y conformer.

Ces dispositions posent le principe de retenir comme base de

calcul de la valeur imposable à l’importation des marchandises la

notion de « Valeur Transactionnelle », et fixent les modalités de

détermination de cette valeur imposable:

- Définition et limites de la valeur transactionnelle ; conditions

pour l’acceptation de la valeur transactionnelle déclarée ;

- Définition de diverses notions telles que « personnes liées »

« marchandises identiques » , « marchandises similaires » ;

- Ajustements à apporter à la valeur transactionnelle.

A ce propos, il est utile de rappeler que les ajustements prévus et

appliqués aux prix payé ou à payer doivent être augmentés de la

valeur de certains produits, services et frais.

- Procédures à suivre pour la contestation des valeurs

transactionnelles déclarée ;

- Conditions de mise en œuvre des différentes méthodes pour la

détermination des valeurs imposables et ordre dans lequel le

recours à ces méthodes doit avoir lieu, etc.


Cependant, l’examen de nombreux dossiers, le constat de

certaines pratiques et évolutions récentes en matière d’évaluation

en douane des marchandises importées ont permis de relever

divers dysfonctionnements qu’il apparaît utile de signaler et de

redresser, notamment :

- Une tendance assez fréquente à l’acceptation pure et simple des

termes des factures présentées comme constitutifs des valeurs

transactionnelles ;

- Un traitement en matière de valeurs imposables, différent d’un

site de dédouanement à un autre ;

- Des sous facturations et autres minorations frauduleuses des

valeurs déclarées qui n’ont pu être relevées, faute d’un organe

centralisateur des informations disponibles.


CHAP. I. Organisation du contrôle des valeurs à

l’importation :

I. notions de la valeur en douane

L’article 20 du code des douanes définit la valeur en douane des

marchandises importées comme étant la valeur transactionnelle,

c'est-à-dire le prix payé ou à payer pour ces marchandises

lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du

territoire assujetti, après les ajustements le prix effectivement

payé ou à payer est augmenté :

a) des éléments suivants, dans la mesure où ils sont

supportés par l’acheteur mais n’ont pas été inclus dans le prix

effectivement payé ou à payer pour les marchandises :

– commissions et frais de courtage, à l’exception des

commissions d’achat;

– coût des contenants traités, à des fins douanières, comme

ne faisant qu’un avec la marchandise ;

– coût de l’emballage, comprenant aussi bien la main d’œuvre

que les matériaux.

Il convient également de souligner que ces dispositions légales ne

font à aucun moment référence aux factures présentées par les

importateurs et ne font aucune obligation aux services douaniers


d’accepter automatiquement et systématiquement les indications

figurant dans les factures présentées.

Dans le cadre de la mission générale de contrôle qui est celle de

l’ADII, les diverses dispositions légales autorisent les services

douaniers à vérifier la véracité des valeurs déclarées, à contester

celles contestables, et à opérer, le cas échéant, les redressements

nécessaires. La vérification des valeurs déclarées à l’importation

doit intervenir soit en contrôle immédiat avant enlèvement des

marchandises, tantôt au niveau des services de visite et tantôt au

niveau de la structure spécialisée créée à cet effet, soit après

aboutissement du processus de dédouanement (contrôle différé

ou contrôle a posteriori).

II.- Structure chargée du contrôle

La structure est assimilée à un arrondissement et sa gestion est

assurée par un cadre qui a rang d’ordonnateur. Cependant, le

responsable de la structure n’a pas compétence pour

ordonnancer les recettes et les dépenses.

Lorsque la structure chargée de la valeur est amenée à opérer des

redressements des valeurs déclarées, après que de tels

redressements aient été acceptés par les opérateurs concernés,

ou lorsqu’elle est amenée à faire consigner les droits pour

permettre l’enlèvement de marchandises en attendant un


arbitrage, les liquidations correspondantes seront faites au

niveau des services de visite domiciliataires des opérations dont il

s’agit.

• Attributions de la structure

La structure doit intervenir à plusieurs niveaux :

- Cibler sur le fichier des déclarations d’importation enregistrées,

celles qui pourraient présenter des risques valeur et qui devront

être soumises soit à un contrôle immédiat (avant enlèvement des

marchandises) soit à un contrôle différé, soit à un contrôle a

posteriori ;

- Exploiter les déclarations d’importation dont elle reçoit

systématiquement une copie accompagnée de la facture

correspondante ;

- Apprécier, en contrôle immédiat, les valeurs imposables à

l’importation de certaines marchandises jugées sensibles, dont les

valeurs doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrôle

approfondi ;

- Apprécier, en contrôle immédiat, les valeurs des marchandises

dans les cas qui lui sont soumis par les arrondissements de

visite ;

- Procéder aux arbitrages des valeurs imposables lorsque celles

retenues par les services de visite sont contestées par les

importateurs concernés ;

- Fixer les valeurs minimales de cession des marchandises saisies

ou abandonnées en douane, devant faire l’objet de ventes aux

enchères publiques ou être cédées de gré à gré ;


- Procéder à des études et des enquêtes sur le marché local. ;

- Elaborer des fiches relatives à certains produits, à mettre à la

disposition des autres ordonnateurs.


CHAP II.- Les divers niveaux de contrôle des

valeurs déclarées à l’importation

I. Opérations devant être traitées

directement au niveau des services de

visite.

De nombreuses opérations ne font pas l’objet d’instructions

particulières de vigilance en matière de valeur, notamment parce

qu’elles ne présentent pas ou présentent un faible risque fiscal.

Pour d’autres opérations, les services de visite disposent déjà

d’éléments d’information leur permettant de statuer sur les

valeurs imposables à retenir.

II. Produits sensibles soumis

systématiquement au contrôle préalable de la

valeur, exercé par la structure chargée de la

valeur. (Annexe III)

Les produits jugés sensibles sont ceux :

- Dont les valeurs déclarées ne répondent pas aux conditions de

détermination de la valeur en douane ;

- Sur lesquels il a été constaté que les valeurs déclarées ne

correspondent pas aux coûts de production ;


- Sur lesquels il a été relevé de fortes minorations des valeurs

déclarées ;

- Qui représentent divers risques de concurrence déloyale par

rapport à des importations identiques ;

- Dont les statistiques des importations révèlent des baisses

significatives des prix unitaires.

Au fur et à mesure que de nouveaux produits sensibles sont

identifiés, ils seront ajoutés par les soins de l’inspecteur à la liste

des marchandises soumises au contrôle préalable de leur valeur.

La structure chargée de la valeur interviendra en contrôle

immédiat, c'est-à-dire avant liquidation des droits et taxes et

enlèvement des marchandises.

Elle sera éventuellement sollicitée par la cellule chargée du

contrôle différé ainsi que par toute autre structure chargée

d’opérer des contrôles.

Elle examinera aussi bien les déclarations admises pour

conformes que celles ayant fait l’objet d’une vérification physique

des marchandises correspondantes.

L’intervention de la structure chargée de la valeur ne dispense

pas les inspecteurs de visite du contrôle documentaire qu’ils

doivent exercer aussi bien sur les déclarations admises pour

conformes que celles soumises à vérification physique.


CHAP. III : Procédure d’appréciation des valeurs

déclarées à l’importation

I. Le contrôle documentaire

- Après la validation de la déclaration au dépôt, le système

automatique de sélectivité indique si celle-ci est admise pour

conforme ou bien doit être soumise à vérification physique des

marchandises correspondantes et désigne l’inspecteur de visite

chargé du traitement de l’opération.

L’inspecteur chargé d’une opération doit tout d’abord procéder à

un contrôle documentaire de tous les éléments de la déclaration

correspondante : espèce, valeur, quantité, origine, code de régime

douanier déclaré, etc.

A ce propos, il convient d’insister sur le caractère obligatoire et

systématique du contrôle documentaire préalable de toutes les

déclarations, y compris celles admises pour conformes.

Une fois que le contrôle documentaire aura été fait, les résultats

sont consignés sur le verso de l’exemplaire visite de la DUM. Les

constatations se rapportant à la valeur imposable doivent être

consignées sur le verso de l’exemplaire valeur de la DUM. Après

cette étape préliminaire du contrôle documentaire, le traitement

de la déclaration diffère en fonction des paramètres suivants :

résultat de la sélectivité automatique, espèce tarifaire de la

marchandise et nature de l’opération.


II. La vérification physique des

marchandises

A. Opérations sélectées pour la

vérification physique des

marchandises correspondantes.

Avant d’entamer la vérification physique, l’inspecteur doit prendre

en considération l’espèce tarifaire pour tenir compte des

impératifs qui peuvent exister pour les besoins du contrôle de la

valeur, ou d’autres besoins :

- Marchandises sur lesquelles des prélèvements d’échantillons

sont nécessaires pour les besoins d’appréciation des valeurs

imposables ;

- Opérations pour lesquelles la hiérarchie aura prescrit la

présence simultanée, en sus de l’inspecteur auquel la déclaration

a été cotée, d’un élément de la structure chargée de la valeur ;

- Matériels d’occasion pour lesquels il convient de s’assurer de

l’âge et du degré d’usure ;

- Marchandises dont la valeur imposable dépend fortement de

leur présentation ou qualité : vrac ou emballage pour la vente en

l’état, calibre, etc. La prise en compte de ces divers éléments

d’appréciation permet de faire le nécessaire au stade de la

vérification physique, sans devoir procéder ultérieurement à une

réouverture des colis et à un complément de visite.


Une fois que la vérification physique aura été faite et les résultats

consignés sur le certificat de visite au verso de l’exemplaire,

l’aspect valeur imposable sera traité en fonction de la liste sur

laquelle figure la marchandise reconnue après visite.

B. Opérations sélectées admises pour

conformes : Opérations à faire

resélecter par les soins de

l’ordonnateur

Outre les opérations que l’ordonnateur peut juger utile de

resélecter pour une vérification physique, les opérations

énumérées ci-après doivent impérativement lui être soumises

pour une resélection éventuelle :

- Importations pour la consommation déclarées sans paiement ;

- Opérations pour lesquelles des factures codées sont présentées ;

- Lots disparates et marchandises déclarées ;

- Marchandises pour lesquelles des échantillons sont nécessaires

pour l’appréciation des bases imposables.

Dans ces cas, le prélèvement d’échantillons peut n’être pas

nécessaire lorsque le déclarant est en mesure de présenter une

documentation, des notices, photographies ou tout autre élément

d’appréciation, à la satisfaction du service.


III.Traitement au niveau des services de

visite des aspects valeur des déclarations

en douane

A. Produits sensibles

Les produits sensibles énumérés (voir annexe III) doivent être

systématiquement soumis à la structure chargée de la valeur

pour l’appréciation préalable de leurs valeurs imposables.

L’espèce tarifaire à retenir pour la transmission des dossiers est

celle déclarée ou celle reconnue après contrôle documentaire ou

vérification physique. A ce propos, trois précisions doivent être

apportées :

- Toute la pochette relative à l’importation comprenant la DUM et

les documents y annexés doit être transmise à la structure

chargée de la valeur ;

- Doivent également être joints au dossier la documentation

présentée par le déclarant ou trouvée avec la marchandise lors de

la vérification physique, ainsi que les échantillons prélevés, le cas

échéant ;

- Les résultats des constats faits à la suite des contrôles opérés

doivent être consignés sur le corps de la déclaration transmise.

Des adaptations peuvent se révéler nécessaires et être opérées

localement, en ce qui concerne le rythme et les heures de

transmission des dossiers à la structure chargée de la valeur.


B. Opérations et produits dont

l’appréciation des valeurs est faite

au niveau des services de visite

Lorsque les services de visite disposent d’éléments d’appréciation

leur permettant de statuer sur les valeurs imposables à retenir,

ils doivent recourir à ces éléments : fascicules des matériels

d’occasion, argus, tendance des prix, bases indicatives

d’appréciation, etc.

Lorsque des opérations donnent lieu à des redressements des

valeurs déclarées acceptées par les déclarants, la structure

chargée de la valeur en est informée après la délivrance de la

mainlevée correspondante.

Lorsque les contrôles effectués aboutissent à des redressements

des valeurs déclarées non acceptés par les déclarants, les

dossiers correspondants doivent être soumis à l’arbitrage de la

structure chargée de la valeur. Dans ces cas également, les

dossiers soumis à l’arbitrage doivent être accompagnés des

résultats des contrôles effectués et des justifications des

redressements proposés.

Lorsque les services de visite ont des doutes sur les valeurs

déclarées sans disposer d’éléments d’appréciation leur permettant

de statuer sur les valeurs imposables à retenir, les dossiers

correspondants doivent être soumis pour décision à la structure

chargée de la valeur. Dans ces cas, les dossiers soumis doivent


être accompagnés des résultats des contrôles effectués et des

motivations à l’origine des soupçons de minorations des valeurs.

Une fois que l’étude documentaire et, le cas échéant, la

vérification physique, auront été achevées, la pochette

correspondante, accompagnée de la documentation présentée par

le déclarant ou trouvée avec la marchandise lors de la vérification

physique, ainsi que des échantillons éventuellement prélevés,

devront être acheminés vers la structure chargée de la valeur.

Ces pochettes doivent être inscrites sur « un cahier navette » qui

servira comme support des décharges données par les uns et les

autres lors des acheminements successifs des dossiers entre les

arrondissements et la structure chargée de la valeur.

Au fur et à mesure des DUM, le responsable de la structure

procédera à leur cotation aux inspecteurs concernés, en tenant

compte de leurs domaines d’attribution respectifs, tout en veillant

à équilibrer la charge de travail.

Les inspecteurs étudieront les valeurs déclarées, en puisant dans

toutes les sources d’information en leur possession ou

disponibles.

Trois situations peuvent se présenter à l’issue de cette étude :


1ère situation : La valeur déclarée est proche ou

supérieure à la base d’appréciation dégagée par le

service :

- Dans ce cas l’exemplaire valeur doit être annoté de la mention

« valeur déclarée admise » appuyée de l’argumentaire ayant

permis d’admettre cette valeur.

- L’exemplaire valeur est ensuite remis au responsable de la

structure pour appréciation et contreseing, le cas échéant.

L’apposition par le responsable de la structure de son cachet de

fonction sur l’exemplaire valeur tient lieu d’approbation.

- L’inspecteur ayant traité un dossier doit veiller à son

classement, avec toutes les pièces ayant servi à l’appréciation de

la valeur : une photocopie de l’exemplaire valeur de la déclaration

et une photocopie de la facture, mais également, le cas échéant,

catalogue, notice ou autre documentation technique,

photographie, échantillon, note de colisage ou de poids, procès

verbal d’enquête, etc.

- La pochette de la DUM est ensuite confiée au bureau d’ordre

pour apurement du registre « Arrivée » en y indiquant le nom de

l’inspecteur et la date et l’heure de renvoi de la pochette à

l’arrondissement concerné.


2ème situation : La valeur déclarée s’écarte de la

base d’appréciation dégagée par le service et soulève

des doutes :

- Dans ce cas, l’inspecteur chargé de l’étude du dossier devra

demander à l’importateur ou à son représentant habilité les

justificatifs attestant la véracité de la valeur déclarée.

- La demande de justificatifs ne peut en aucun cas se limiter à

être une demande verbale.

- La lettre de demande de justificatifs doit être signée

conjointement par l’inspecteur et le responsable de la structure.

- La lettre de demande de justificatifs doit être adressée à

l’intéressé par télécopie ou être établie en deux exemplaires, dont

l’un est remis à l’importateur ou à son représentant habilité

contre décharge, tandis que le second contiendra la décharge et

sera classé dans le dossier d’importation correspondant.

1er cas de figure :

L’importateur accepte la base d’évaluation déterminée par

l’inspecteur et validée par le responsable de la structure, suite à

la non production de justificatifs ou lorsque les justificatifs

présentés se sont révélés non convaincants. Dans ce cas,

l’exemplaire valeur doit être annoté par l’inspecteur de la base

ainsi déterminée. Il doit également mentionner sur le corps de la

déclaration que l’importateur a été invité à produire les

justificatifs requis et a opté pour l’acceptation de la valeur

déterminée par le service. Une fois cette acceptation confirmée


par l’apposition de la signature et du cachet de l’importateur ou

de son représentant habilité, la pochette DUM est remise à l’agent

chargé du bureau d’ordre pour apurement du registre et

acheminement vers l’arrondissement concerné.

2è cas de figure :

Lorsque l’importateur conteste la base de taxation retenue par le

service alors que les justificatifs présentés ont été jugés non

satisfaisants, l’opération pourrait être débloquée moyennant la

consignation des droits et taxes sur les bases déterminées par le

service, en attendant l’arbitrage de la hiérarchie.

L’importateur ou son représentant doit formuler expressément sa

demande d’enlèvement de la marchandise, moyennant la

consignation des droits et taxes sur les bases estimées par le

service. Cette demande peut être faite soit par lettre séparée

établie sur papier à entête de l’importateur ou de son

représentant, soit par annotation de la déclaration dûment

approuvée par l’apposition de la signature et du cachet du

signataire.

L’autorisation de la consignation est délivrée par le responsable

de la structure chargée de la valeur sur le corps de la déclaration

correspondante (exemplaire valeur), en faisant référence à la

demande reçue en ce sens.

Dans cette éventualité, une ampliation du dossier d’importation,

accompagnée d’une note sommaire visée par le responsable de la

structure, reprenant tous les éléments d’appréciation retenus,


seront soumis à la Sous Direction Régionale chargée des

importations, pour arbitrage.

Dans les cas de consignation des droits et taxes sur les bases

estimées par le service, l’arbitrage de la valeur imposable à retenir

doit intervenir dans un délai n’excédant pars deux mois, à

compter de la date de ladite consignation.

Si, à l’expiration du délai de deux mois, aucune décision n’est

prise, les droits et taxes seront liquidés sur la base de la dernière

offre faite par l’importateur ou son représentant.

3è cas de figure :

L’importateur :

- Conteste la base de taxation retenue par le service ;

- Ne produit pas dans les délais qui lui ont été impartis le

justificatif complémentaire demandé ou produit des justificatifs

jugés non satisfaisants ;

- Refuse l’offre qui lui est faite par le service d’enlèvement de la

marchandise moyennant consignation des droits sur les bases

déterminées par le service.

Dans ce cas, l’intéressé doit être informé par écrit du rejet de la

valeur déclarée.


3ème situation : L’étude menée par le service n’a

permis d’aboutir à aucune base d’appréciation :

Dans ce cas, le service doit annoter l’exemplaire valeur de la DUM

de la mention suivante approuvée par le responsable de la

structure :

« Etude effectuée Absence de base d’appréciation Valeur

déclarée admise »

La pochette correspondante sera retournée à l’arrondissement de

visite pour liquidation des droits et taxes sur les bases déclarées

et, simultanément, le service chargé du contrôle a posteriori devra

être informé pour un éventuel complément d’investigations.

Il importe enfin de souligner que toute appréciation de valeur non

validée par le responsable de la structure doit être rejetée aussi

bien au niveau du bureau d’ordre relevant de cette structure que

de l’arrondissement concerné.

C’est toute la raison d’être des cellules du contrôle différé et du

contrôle a posteriori que de réexaminer une partie des

déclarations non vérifiées, sur la base de critères de ciblage

pertinents, sur une base aléatoire ou sur la foi d’informations

reçues de diverses sources.

En matière de contrôle des valeurs déclarées, l’échange mutuel

d’informations entre la structure chargée de la valeur et les

cellules chargées du contrôle différé et du contrôle a posteriori

peut contribuer grandement à l’efficacité de ce contrôle.


En effet, la structure chargée de la valeur peut être d’un apport

indéniable au profit des cellules du contrôle différé et du contrôle

a posteriori, dans la mesure où elle disposera :

- De copies de toutes les déclarations d’importation enregistrées,

accompagnées des factures correspondantes, et déjà classées par

chapitre de la nomenclature ;

- D’un historique appréciable de l’évolution des prix facturés ;

- D’une collection d’échantillons appelée à se développer ;

- De toute la documentation technique qu’elle sera amenée à

collectionner ;

- Des résultats des études et enquêtes qu’elle aura effectuées ;

De leur côté, les cellules chargées du contrôle différé et du

contrôle a posteriori accumulent, à la faveur des investigations

qu’elles mènent après aboutissement des opérations de

dédouanement, des informations qui peuvent se révéler très utiles

pour permettre à la structure chargée de la valeur de remplir au

mieux la mission qui lui est confiée.

C’est dire qu’entre ces divers organes de contrôle, un échange

permanent d’informations doit se mettre en place.

Avec la cellule chargée du contrôle différé :

- Mise à la disposition de la cellule chargée du contrôle différé des

bases de taxation communiquées aux arrondissements. Cela

permettra à la cellule chargée du contrôle différé :

� De s’assurer du respect des instructions diffusées en

matière de valeur ;


� D’identifier, le cas échéant, les opérations couvrant des

produits sensibles n’ayant pas été soumises à la structure

chargée de la valeur ;

� De vérifier que les redressements nécessaires des valeurs

déclarées ont bien été faits au niveau des arrondissements,

sachant que les bases d’appréciation sont diffusées.

Dans ces deux derniers cas, et sans préjudice des mesures

disciplinaires appropriées, les DUM dont il s’agit seront

retournées aux arrondissements concernés pour opérer les

redressements nécessaires.

- Lorsqu’ à l’occasion de ses vérifications, la cellule chargée du

contrôle différé a des doutes dûment motivés sur les valeurs

déclarées pour certaines opérations, les DUM correspondantes

seront transmises à la structure chargée de la valeur pour

réexamen. Il faut donc :

- une sensibilisation de la structure chargée de la valeur et de

l’entité chargée du contrôle immédiat, sur les éventuels cas de

non redressement des valeurs déclarées pour les produits qui font

l’objet d’un suivi.

- un enrichissement de la liste des produits sensibles par la

proposition de nouveaux produits ayant fait l’objet de

manipulations de valeurs, identifiés à l’occasion de vérifications

des DUM, ou suite à des avis de fraude.

.

Le service de la valeur au niveau de l’administration centrale

devra accorder une attention particulière aux tâches suivantes :


- L’arbitrage en matière de valeur, en cas de contestation, par les

opérateurs, des bases imposables retenues par les différents

services opérationnels ;

- La diffusion à tous les bureaux des douanes, pour information

et exploitation éventuelle, des bases de taxation entérinées par

l’administration, suite aux arbitrages réalisés ;

- L’examen des bases d’appréciation retenues au niveau des

structures chargées de la valeur. Lorsque ces bases sont jugées

pertinentes, en assurer la diffusion auprès de tous les bureaux

des douanes, en vue de parvenir à une unicité de traitement des

opérations commerciales identiques, quelque soit le bureau de

dédouanement, et de prévenir ainsi les détournements de trafic ;

- La diffusion aux structures chargées de la valeur, de la

documentation dont il dispose, utile pour l’appréciation des

valeurs déclarées des marchandises importées (cotations

internationales, revues spécialisées, avis de fraude, résultats des

investigations suite aux contrôles a posteriori opérés par les

services centraux ou extérieurs de l’administration, etc.);

- La centralisation et l’exploitation des évaluations réalisées suite

à la mise en place de cette nouvelle procédure, pour en apprécier

la pertinence et l’efficacité et introduire, le cas échéant, les

correctifs jugés nécessaires.

Afin de permettre au service de disposer d’éléments de

comparaison entre des opérations identiques ou similaires et de

surveiller les tendances en matière de valeurs déclarées, les

éléments suivants peuvent aussi servir de référence :


- Date d’enregistrement ;

- N° d’enregistrement ;

- Déclarant ;

- Importateur ;

- Nomenclature ;

- Origine des marchandises ;

- Poids net en kgs ;

- Désignation des unités complémentaires et leur nombre ;

- Valeur en dirhams ;

- Valeur en dirhams par kg ;

- Valeur en dirhams par unité de quantité complémentaire.


CHAP IV : DEMARCHE SUIVIE POUR LA

CONCEPTION DE LA BASE DE DONNEES

I. critères de sélection

Le contrôle de la valeur répond à un triple objectif (fiscal,

économique et commercial) et s'impose comme étant un dispositif

préventif destiné à assurer un déroulement normal de l'activité

économique.

L’objectif étant de rétablir la juste valeur pour servir le calcul du

montant fiscal réellement dû.

La base de données va être constituée, étant donné que les

services ne disposent actuellement que de quelques informations

éparses, avec les résultats des études et enquêtes menées

ponctuellement pour les besoins de l’examen des dossiers que

nous avons eu à traiter.

Dans une première étape, la base de données valeur sera

constituée essentiellement du fichier des déclarations

enregistrées.

Les déclarations de marchandises que nous avons sélectionnées

pour servir de base sont sélectionnées à partir de critères que

nous avons jugés importants.


• Il y a d’abord le mode de paiement c'est-à-dire si

l’importation est « avec paiement » : dans ce cas

l’importateur règle le fournisseur avant que les

marchandises ne soient expédiées ou si l’importation est

sans paiement (cas d’une société mère qui importe par

exemple des produits pour l’entretien de ses machines

installées dans le pays de destination): dans ce dernier cas

le fournisseur laisse libre choix à l’importateur de remplir la

facture, ce qui peut remettre en cause la véracité de la

valeur déclarée.

• Il y a aussi l’origine des marchandises : les marchandises

qui viennent des pays asiatiques ou de pays avec lesquels le

Maroc n’a pas signé d’accord sont d’origine douteuse. Nous

avons donc retenu comme critères les déclarations qui sont

avec paiement et qui viennent soit de l’Union Européenne ou

des Etats-Unis.

Nous avons donc choisi 22 déclarations dans la période allant du

1er février au 2 mars d’une manière aléatoire sur une population

de 102 déclarations. Donc l’échantillon est assez représentatif de

la population globale. (20 %).


II. collecte des données

Une donnée est une information qui peut prendre des valeurs

variables en fonction des situations, ou du temps. C’est la plus

petite unité d’information qu’on puisse manipuler.

Dans notre travail de collecte des données nous avons procédé

dès la deuxième semaine de stage à un reporting des

déclarations qui nous sont parvenues au bureau de la valeur,

déclarations avec paiement de marchandises provenant des

Etats-Unis ou de l’Union Européenne.

Ensuite nous avons procédé à une enquête sur le terrain auprès

d’importateurs afin de confronter les déclarations et d’évaluer

moyennement les produits.

Il en ressort donc le tableau suivant : (voir annexe IV)

III. Analyse des données

L'Analyse des données recouvre un ensemble de méthodes de

statistique descriptive (ou statistique exploratoire) dont le

développement est assez récent.


Colis et désignation des marchandises

Valeur unitaire xi

Valeur sur le marché yi xi-moy

rubaneries 709,95 900,00 638 955,00 -11107,03 Condensateurs 6321,00 8

344,00 52 742 424,00 6321,00 Circuits hybrides 28983,00 36

000,00 1 043 388

000,00 28983,00 Sacs, sachets 185,00 320,00 59 200,00 185,00 Toiles à bluter 1352,50 1

700,00 2 299 250,00 1352,50 Assortiments de joints

6231,25 10 600,00 66 051 250,00 6231,25

Parties et accessoires pour métiers à tisser

1565,00 2 200,00

3 443 000,00 1565,00 Verres de lunetterie 7681,00 10

300,00 79 114 300,00 7681,00 Fleurets 109,00 140,00 15 260,00 109,00 Jeux de joints 4162,50 7

500,00 31 218 750,00 4162,50 Cristaux piezo électronique

9378,00 12 000,00 112 536 000,00 9378,00

circuits 7113,00 9 000,00 64 017 000,00 7113,00

Etiquettes 9,00 20,00 180,00 9,00 Autres condensateurs 6320,00 8

500,00 53 720 000,00 6320,00 Boutons en plastique 1770,50 2

300,00 4 072 150,00 1770,50 ACCUMULATEURS 1648,00 3

000,00 4 944 000,00 1648,00 Garnitures et articles pour véhicules automobiles

2715,00 4 900,00

13 303 500,00 2715,00 Ventilateurs 218,00 300,00 65 400,00 218,00 Interrupteurs 3452,00 6

000,00 20 712 000,00 3452,00


Appareils pour la réception de radiodiffusion

3147,00 4 300,00

13 532 100,00 3147,00 Autres médicaments pr. la médecine

767,00 1 000,00

767 000,00 767,00 Autres moniteurs de vidéo

3279,00 4 500,00 14 755 500,00 3279,00 ecart type

total 133 824,00

1 581 395 219,00 85299,72 0,63740228

moy 11 816,98

Le calcul de l’écart type permet de voir la volatilité du prix des

marchandises sur marché. S’il est élevé cela est synonyme d’un

marché assez instable. Dans le cas contraire le marché est stable

et le risque d’augmentation est faible.

IV. Conception et modélisation

La table « produit » est l'élément central du système de gestion de

base de données. Trois types d’éléments ont été répertoriés :

produit, code produit et prix unitaire. Il en ressort donc une

application dont le but est :

En imput : recevoir le code produit, la quantité

En output : le système calcul la valeur réelle de la marchandise

importée.

• Une seule table « Produits »


• Des traitements de calcul

• Un état.

La table « produits » :

o Code produit (unique)

o Nom du produit (désignation)

o Prix unique

La base de données doit être initialisée à la première utilisation

par une définition du code de la marchandise.

Dans un deuxième temps, la saisie des différents éléments (prix

unitaire et quantité) doit être effectuée.

La troisième étape la base affiche le montant correspondant.

(Voir annexe 5)


CHAP V : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

I. critiques

La validation de la base de données a montré que cette dernière

est opérationnelle. Les choix des données répertoriées, leur

organisation et les traitements associés seront à mesure de

répondre globalement aux attentes des utilisateurs pour ce qui

est de la gestion et du suivi de la détermination de la valeur des

marchandises.

Ce travail a eu une conséquence importante, puisqu’il a permis

de faire un récapitulatif des données existantes à l’heure actuelle

et celles collectées. La mise en place d'un système de gestion de

base de données standard pour le bureau de la valeur a permis

d'homogénéiser, de centraliser et de déterminer la valeur exacte

des marchandises.

Il est à signaler également que la problématique de la sous-

facturation peut également découler du dumping et de l'octroi des

subventions à l'exportation ou tout simplement de prix

normalement bas du fait du volume important de la production et

de la faiblesse des coûts des facteurs y afférents.

Dans les cas précités, la douane ne peut rien faire pour remédier

à ce problème. C'est au département du Commerce et de


l'Industrie de prendre des mesures adéquates pour venir à bout

de la sous- facturation.

II. suggestions

Cette base de données multi source permet d'informer en

temps réel sur les valeurs indicatives se rapportant à des

transactions similaires ou identiques déjà réalisées. Cette base de

données demeure pour le moment à usage local.

Les données calculées

Les données calculées peuvent être déterminées à tout moment

grâce à d’autres données élémentaires mémorisées. On ne les

stockera pas dans le système d’information.

SAUF si les données de bases ont évolué dans le temps c'est-à-

dire si les prix unitaires changent à une date déterminée en

fonction de l’évolution du marché dans ce cas il suffira de

modifier les prix unitaires dans la table concernée.

Evaluation des résultats obtenus

Les redressements effectués par toutes les structures, services de

visite, structure chargée de la valeur, cellule du contrôle différé,

service des enquêtes et du contrôle a posteriori, etc. doivent

donner lieu à des évaluations périodiques, sur la base des relevés

quotidiens.

Ces relevés doivent être exploités aux différents niveaux

hiérarchiques pour

l’élaboration de synthèses :


- Des synthèses hebdomadaires ;

- Des synthèses mensuelles.

Ces synthèses périodiques permettront d’identifier les nouveaux

produits et les

nouvelles opérations sensibles sur lesquels des minorations des

valeurs déclarées sont constatées. Elles devront également faire

apparaître les constatations générales, les nouvelles tendances et

les propositions éventuelles.

Aussi bien les relevés quotidiens que les synthèses devront être

transmis au service central de la valeur qui pourra ainsi en tirer

les enseignements nécessaires et prendre les mesures adéquates.

III. recommandations

1) il faudra une généralisation de l’utilisation de cette base

par tous les inspecteurs ;

2) Dans le cadre de la recherche des «niches» pouvant

générer des recettes additionnelles, il faut aussi se pencher sur

les secteurs soumis à redevances, royalties, droit de brevet etc …

(Laboratoires pharmaceutiques, franchise de grandes marques et

enseignes, utilisation de label..) où les majorations de valeur sont

potentiellement réalisables.

Il faudra aussi reprendre les discussions avec l’office des

changes pour identifier, de manière exhaustive, les secteurs

porteurs pour les soumettre à «l’obligation de production de la

déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane»

astreignant les opérateurs concernés à déclarer le montant des


redevances auquel ils sont soumis, dans un cadre contractuel par

le détenteur du droit, pour l’intégrer dans la valeur en douane.

Ce nouvel outil devrait permettre à tous les douaniers de

disposer d'un outil d'aide à la décision reprenant toutes les

informations relatives aux dispositions légales et réglementaires

traitant de l'aspect valeur et met à leur disposition une base

informationnelle donnant des indications chiffrées sur des valeurs

jugées acceptables pour une liste de produits sensibles (produits

pour lesquels il y a une tentation à la fraude) et dont le volume à

l'importation est assez conséquent.

.


Le fait que nous ayons effectué notre stage dans une

administration des douanes et des impôts indirects en pleine

réforme, nous a permis de contribuer un temps soit peu à la

résolution d’un certains nombre de problèmes notamment celui

de la valeur des marchandises a l’importation.

Cette base de données devra bien sur être mise à jour

fréquemment (tous les 3 à 4 mois) étant donné l’évolution très

rapide du marché.

Nous espérons avoir apporté une contribution significative a la

douane de casa Nouasser qui nous a permis de mettre en

pratique les enseignements reçus de nos professeurs de l’ISCAE.

Avec l’ouverture progressive des frontières et la diminution du

nombre des taxes à payer, nous sommes en droit de se demander

si l’Etat pourra financer ses dépenses, lorsqu’on sait que 40 % au

moins des recettes budgétaires proviennent des recettes des

impôts indirects. L’avenir nous le dira.


� www.douane.gov.ma

� La douane à travers l’histoire ouvrage de l’ADII

� Base de données relationnelles : DIDIER BOULLE Dunod

2002

� La fiscalité au Maroc de M. STOTI

� GARDARIN G., Bases de données : les systèmes et leurs

langages, Eyrolles , 1994

� MORLEY C., HUGUES J., LEBLANC B., UML pour l'analyse

d'un système d'information, Dunod, 2000


Statistiques sur le commerce extérieur marocain

Echanges commerciaux annuels

Importations / Exportations (2000-2005)(Milliards de Dhs) ANNEES 2000 2001 2002 2003 2004 2005

IMPORTATIONS 122,53 124,72 130,41 136,07 157,92 178,40

EXPORTATIONS 78,83 80,67 86,39 83,89 87,90 92,75

DEFICIT 43,70 44,05 44,02 52,18 70,02 85,65

TAUX DE COUVERTURE(%) 64,33 64,68 66,24 61,65 55,66 51,99

Variation Importations / Exportations (2000-2005)

2001/2000 2002/2001 2003/2002 2004/2003 2004/2005 IMPORTATIONS 1,79 4,56 4,34 16,06 12,97 EXPORTATIONS 2,33 7,09 -2,90 4,78 5,52 DEFICIT 0,80 -0,07 18,54 34,19 22,32 TAUX DE COUVERTURE(Pts) 0,35 1,57 -4,59 -5,99 -3,67 Importations (hors pétrole, huile et gaz de pétrole) / Exportations (hors phosphates et dérivés) (2000-2005) (Milliards de Dhs) ANNEES 2000 2001 2002 2003 2004 2005

IMPORTATIONS 103,26 105,76 113,13 118,98 136,28 143,99

EXPORTATIONS 65,90 67,43 73,60 72,01 74,03 76,64

DEFICIT 37,36 38,33 39,52 46,97 62,26 67,36

TAUX DE COUVERTURE(%) 63,82 63,76 65,06 60,52 54,32 53,22

Variation Importations (hors pétrole, huile et gaz de pétrole) / Exportations (hors phosphates et dérivés) (2000-2005) 2001/2000 2002/2001 2003/2002 2004/2003 2005/2004 IMPORTATIONS 2,42 6,97 5,17 14,54 5,66 EXPORTATIONS 2,32 9,16 -2,17 2,80 3,53 DEFICIT 2,60 3,12 18,84 32,55 8,19 TAUX DE COUVERTURE(Pts) -0,06 1,30 -4,54 -6,21 -1,10

Echanges commerciaux mensuels

Importations / Exportations (2004) (Millions Dhs) MOIS Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

IMPORTATIONS 12 268,90 11 145,40 13 812,20 13 683,80 13 688,80 14 162,80 13 689,50 11 449,50 12 402,70 13 733,50 13 853,40 14 030,70

EXPORTATIONS 7 966,70 6 189,90 8 176,20 7 575,50 7 153,80 7 275,50 7 630,20 6 253,80 6 917,80 7 186,50 7 316,10 8 254,50

DEFICIT 4 302,20 4 955,50 5 636,00 6 108,30 6 535,00 6 887,30 6 059,30 5 195,70 5 484,90 6 547,00 6 537,30 5 776,20

TAUX DE COUVERTURE (%) 64,93 55,54 59,20 55,36 52,26 51,37 55,74 54,62 55,78 52,33 52,81 58,83


IMPORTATIONS 12 138,60 12 466,00 16 024,40 15 362,00 15 816,80 15 592,80 15 522,10 14 696,30 15 530,00 15 422,60 15 006,60 14 820,20

EXPORTATIONS 6 707,50 7 253,90 8 828,10 7 674,70 7 540,50 7 469,10 8 085,60 6 677,10 7 145,50 7 806,80 8 600,90 8 956,70

DEFICIT 5 431,10 5 212,10 7 196,30 7 687,30 8 276,30 8 123,70 7 436,50 8 019,20 8 384,50 7 615,80 6 405,70 5 863,50

TAUX DE COUVERTURE (%) 55,26 58,19 55,09 49,96 47,67 47,90 52,09 45,43 46,01 50,62 57,31 60,44


IMPORTATIONS 13115,60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

EXPORTATIONS 7383,90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

DEFICIT 5731,70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TAUX DE COUVERTURE (%) 56,30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Variation mensuelle Importations / Exportations (2004-2005) (Millions Dhs) MOIS Jan05/04 Fév05/04 Mars05/04 Avril 05/04 Mai05/04 Juin05/04 Juil/05/04 Août05/04 Sept05/04 Oct05/04 Nov05/04 Déc05/04

IMPORTATIONS -130,30 1 320,60 2 212,20 1 678,20 2 128,00 1 430,00 1 832,60 3 246,80 3 127,30 1 689,10 1 153,20 789,50

EXPORTATIONS -1 259,20 1 064,00 651,90 99,20 386,70 193,60 455,40 423,30 227,70 620,30 1 284,80 702,20

DEFICIT 1 128,90 256,60 1 560,30 1 579,00 1 741,30 1 236,40 1 377,20 2 823,50 2 899,60 1 068,80 -131,60 87,30TAUX DE COUVERTURE (%) -9,68 2,65 -4,10 -5,40 -4,59 -3,47 -3,65 -9,19 -9,77 -1,71 4,50 1,60

Variation mensuelle Importations / Exportations (2004-2005) (pourcentage) MOIS Jan05/04 Fév05/04 Mars05/04 Avril 05/04 Mai05/04 Juin05/04 Juil/05/04 Août05/04 Sept05/04 Oct05/04 Nov05/04 Déc05/04

IMPORTATIONS -1,06 11,85 16,02 12,26 15,55 10,10 13,39 28,36 25,21 12,30 8,32 5,63

EXPORTATIONS -15,81 17,19 7,97 1,31 5,41 2,66 5,97 6,77 3,29 8,63 17,56 8,51

DEFICIT 26,24 5,18 27,68 25,85 26,65 17,95 22,73 54,34 52,87 16,33 -2,01 1,51TAUX DE COUVERTURE (%) -9,68 2,65 -4,10 -5,40 -4,59 -3,47 -3,65 -9,19 -9,77 -1,71 4,50 1,60

Variation mensuelle Importations / Exportations (2006-2005) (Millions Dhs) MOIS Jan06/05 Fév06/05 Mars06/05 Avril 06/05 Mai06/05 Juin06/05 Juil/06/05 Août06/05 Sept06/05 Oct06/05 Nov06/05 Déc06/05

IMPORTATIONS 977,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

EXPORTATIONS 676,40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

DEFICIT 300,60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TAUX DE COUVERTURE (%) 1,04 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Variation mensuelle Importations / Exportations (2006-2005) (pourcentage)

MOIS Jan06/05 Fév06/05 Mars06/05 Avril 06/05 Mai06/05 Juin06/05 Juil/06/05 Août06/05 Sept06/05 Oct06/05 Nov06/05 Déc06/05

IMPORTATIONS 8,05 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

EXPORTATIONS 10,08 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

DEFICIT 5,53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TAUX DE COUVERTURE (%) 1,04 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Principaux produits échangés Principaux produits exportés (Millions Dhs)

V03/02 V04/03 V05/04 ANNEES 2002 2003 (Mdhs) (%)

2004 (Mdhs) (%)

2005 (Mdhs) (%)

Rang 2004

VETEMENTS CONFECTIONNES 18 451 18 549 97 0,53 18 676 127 0,69 0 0 0 1 ARTICLES DE BONNETERIE 7 936 8 109 173 2,18 7 641 -467 -5,76 0 0 0 2 ACIDES PHOSPHORIQUES 5 128 4 856 -272 -5,30 6 320 1 464 30,15 0 0 0 3 COMPOSANTS ELECTRONIQUES 5 487 5 697 210 3,83 5 511 -186 -3,26 0 0 0 4

ENGRAIS 3 650 3 554 -96 -2,64 3 822 269 7,56 0 0 0 5 PHOSPHATES 4 006 3 468 -538 -13,43 3 729 261 7,53 0 0 0 6 FILS ET CABLES ELECTRIQUES 3 369 3 835 466 13,82 3 649 -186 -4,84 0 0 0 7

CONSERVES DE POISSONS 2 798 3 229 432 15,43 3 148 -81 -2,50 0 0 0 8 CRUSTACES, MOLLUSQUES ET COQUILLAGES 5 926 4 260 -1 666 -28,12 2 657 -1 603 -37,62 0 0 0 9

MATERIEL D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL 1 364 2 068 704 51,57 2 596 528 25,56 0 0 0 10

AGRUMES 2 140 2 326 186 8,71 2 234 -93 -3,98 0 0 0 11 CHAUSSURES 1 361 1 481 120 8,84 1 470 -11 -0,76 0 0 0 12 POISSONS 1 416 1 634 218 15,38 1 350 -285 -17,42 0 0 0 13 LEGUMES 945 1 042 97 10,24 1 228 186 17,88 0 0 0 14 PRODUITS ALIMENTAIRES DIVERS 1 261 1 312 51 4,05 1 223 -89 -6,77 0 0 0 15

CONSERVES DE LEGUMES 1 061 930 -131 -12,37 1 156 226 24,31 0 0 0 16 PRODUITS ENERGETIQUES DIVERS 1 904 446 -1 457 -76,56 1 148 702 157,23 0 0 0 17

TOMATES 1 104 1 137 33 2,98 1 001 -137 -12,03 0 0 0 18 TOLES 374 280 -94 -25,11 834 554 198,10 0 0 0 19FRUITS 669 678 9 1,36 774 96 14,19 0 0 0 20FERRAILLE DE FER 212 326 114 53,83 756 430 132,06 0 0 0 21 LUBRIFIANTS 523 443 -80 -15,32 614 171 38,73 0 0 0 22HUILE D'OLIVE 21 72 51 244,82 482 410 567,83 0 0 0 23 PIECES DETACHEES VOITURES PART 369 324 -45 -12,26 379 56 17,26 0 0 0 24

PATE A PAPIER 480 415 -65 -13,49 359 -57 -13,68 0 0 0 25 MINERAI DE ZINC 564 325 -240 -42,44 343 18 5,53 0 0 0 26 ARGENT 586 300 -287 -48,89 333 33 11,17 0 0 0 27BOYAUX 114 233 119 103,68 310 77 33,04 0 0 0 28DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE 131 144 13 9,87 239 95 65,74 0 0 0 29

PLOMB 408 281 -127 -31,19 155 -126 -44,79 0 0 0 30AUTRES PRODUITS 12 632 12 135 -497 -3,93 13 759 1 624 13,38 0 0 0 -

TOTAL 86 390 83 887 -2 503 -2,90 87 896 4 009 4,78 0 0 0 -

Principaux produits importés (Millions Dhs) V03/02 V04/03 V05/04 ANNEES 2002 2003

(Mdhs) (%) 2004

(Mdhs) (%) 2005

(Mdhs) (%) Rang 2004

PETROLE BRUT 12 861 9 222 -3 639 -28,29 14 539 5 317 57,65 0 0 0 1 MATERIEL D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL 5 031 5 751 720 14,31 8 883 3 132 54,47 0 0 0 2

MACHINES ET APPAREILS DIVERS 4 909 5 604 695 14,15 6 248 644 11,49 0 0 0 3

FER ET ACIER 2 454 3 081 627 25,56 5 071 1 990 64,58 0 0 0 4 BLE 5 820 3 674 -2 146 -36,88 4 941 1 267 34,49 0 0 0 5 PRODUITS CHIMIQUES 3 852 4 215 362 9,41 4 768 553 13,12 0 0 0 6 TISSUS DE COTON 4 382 4 400 18 0,41 4 240 -160 -3,63 0 0 0 7 MATIERES PLASTIQUES 3 353 3 628 275 8,19 4 154 527 14,52 0 0 0 8 VOITURES PARTICULIERES 2 417 2 477 60 2,49 3 904 1 427 57,58 0 0 0 9 GAZ ET AUTRES HYDROCARBURES 2 875 3 497 621 21,60 3 901 405 11,57 0 0 0 10

APPAREILS RECEPTEURS RADIO ET TELE 2 610 2 472 -138 -5,28 3 550 1 078 43,60 0 0 0 11

TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS

3 990 3 819 -172 -4,31 3 345 -473 -12,39 0 0 0 12

GAS OILS ET FUELS OILS 1 546 4 375 2 830 183,10 3 201 -1 175 -26,85 0 0 0 13 CHARBON ET COKE 2 129 1 926 -204 -9,56 3 163 1 237 64,24 0 0 0 14 TRANSISTOR 0 0 0 0,00 2 541 2 541 0,00 0 0 0 15 VEHICULES INDUSTRIELS 2 299 2 420 121 5,25 2 515 95 3,92 0 0 0 16 PRODUITS ALIMENTAIRES DIVERS 2 192 1 870 -322 -14,69 2 390 520 27,81 0 0 0 17

PAPIERS ET CARTONS 1 914 2 066 152 7,93 2 253 188 9,08 0 0 0 18 MEDICAMENTS 1 846 2 126 280 15,14 2 168 42 1,98 0 0 0 19 BOIS 1 913 1 970 57 2,96 2 042 72 3,66 0 0 0 20 SOUFRE BRUT 1 127 1 618 491 43,54 1 941 323 19,98 0 0 0 21 FILS ET CABLES POUR L'ELECTRICITE 931 1 040 109 11,70 1 846 805 77,39 0 0 0 22

HUILES VEGETALES BRUTES 1 765 1 960 195 11,02 1 840 -120 -6,11 0 0 0 23 MAIS 1 492 1 492 0 -0,01 1 789 297 19,93 0 0 0 24 OUVRAGES EN MATIERES PLASTIQUES 1 469 1 652 183 12,47 1 706 53 3,23 0 0 0 25

APPAREILS ELECTRIQUES DE COUPURE 1 306 1 854 548 41,99 1 622 -233 -12,55 0 0 0 26

ARTICLES DE BONNETERIE 1 488 1 426 -62 -4,16 1 473 47 3,26 0 0 0 27 FILS, BARRES, PALPLANCHES, PROFILES FER ET ACIER 1 095 1 151 55 5,06 1 377 227 19,71 0 0 0 28

OLEAGINEUX 891 1 149 259 29,07 1 328 179 15,55 0 0 0 29 MATERIEL A BROYER, A AGGLOMERER 1 017 1 026 10 0,94 1 127 101 9,83 0 0 0 30

AUTRES PRODUITS 49 434 53 110 3 676 7,44 54 019 909 1,71 0 0 0 - TOTAL 130 410 136 071 5 661 4,34 157 884 21 813 16,03 0 0 0 -

Principaux partenaires commerciaux

Principaux clients (Millions Dhs) V03/02 V04/03 V05/04 ANNEES 2002 2003

(Mdhs) (%) 2004

(Mdhs) (%) 2005

(Mdhs) (%)

Rang 2004

FRANCE 29 084 28 679 -405 -1,39 29 521 841 2,93 0 0 0 1

ESPAGNE 13 520 14 967 1 447 10,70 15 358 390 2,61 0 0 0 2

GRANDE-BRETAGNE 6 834 6 110 -724 -10,60 6 710 600 9,82 0 0 0 3

ITALIE 4 677 4 321 -355 -7,60 4 099 -222 -5,14 0 0 0 4

ETATS-UNIS 2 657 2 347 -310 -11,67 3 419 1 072 45,69 0 0 0 5

ALLEMAGNE 3 604 3 300 -304 -8,44 3 003 -296 -8,98 0 0 0 6

INDE 2 851 2 612 -239 -8,39 3 001 389 14,89 0 0 0 7

BRESIL 1 566 1 739 173 11,06 2 312 574 32,99 0 0 0 8

U.E.B.L 1 769 1 847 78 4,44 2 068 221 11,94 0 0 0 9

PAYS BAS 1 856 2 119 263 14,16 2 025 -94 -4,45 0 0 0 10

SUISSE 673 710 37 5,53 974 264 37,20 0 0 0 11

PORTUGAL 684 924 240 35,11 906 -17 -1,88 0 0 0 12

RUSSIE 678 727 49 7,25 772 44 6,10 0 0 0 13

PAKISTAN 299 186 -113 -37,84 698 512 275,57 0 0 0 14

JAPON 3 080 1 652 -1 428 -46,36 647 -1 005 -60,85 0 0 0 15

TURQUIE 616 469 -147 -23,89 570 101 21,51 0 0 0 16

MEXIQUE 565 458 -107 -18,95 557 99 21,64 0 0 0 17

AVITAIL.PAV.ETRANGER 396 466 69 17,50 547 81 17,43 0 0 0 18

TUNISIE 541 412 -130 -23,95 533 121 29,48 0 0 0 19

ARABIE SAOUDITE 513 574 61 11,90 520 -54 -9,39 0 0 0 20

NOUVELLE ZELANDE 485 484 -1 -0,27 489 5 1,09 0 0 0 21

CHINE 286 631 344 120,40 441 -190 -30,13 0 0 0 22

ZONE FRANCHE TANGER 306 316 10 3,15 427 111 34,99 0 0 0 23

AUTRICHE 326 446 119 36,51 420 -26 -5,79 0 0 0 24

ALGERIE 235 229 -6 -2,56 359 130 57,05 0 0 0 25

IRAN 290 301 11 3,72 345 44 14,44 0 0 0 26

GRECE 410 308 -101 -24,72 292 -16 -5,17 0 0 0 27

SENEGAL 229 244 15 6,52 268 24 9,93 0 0 0 28

SYRIE 181 221 40 22,28 260 39 17,54 0 0 0 29

THAILANDE 370 215 -154 -41,76 202 -13 -6,05 0 0 0 30

AUTRES PAYS 6 808 5 873 -935 -13,74 6 153 280 4,76 0 0 0 -

TOTAL 86 390 83 887 -2 503 -2,90 87 896 4 009 4,78 0 0 0 -

Principaux fournisseurs (Millions Dhs)

V03/02 V04/03 V05/04 ANNEES 2002 2003 (Mdhs) (%)

2004 (Mdhs) (%)

2005 (Mdhs) (%)

Rang 2004

FRANCE 26 761 27 985 1 224 4,58 29 141 1 156 4,13 0 0 0 1

ESPAGNE 15 159 16 873 1 714 11,30 19 245 2 372 14,06 0 0 0 2

ITALIE 7 566 9 693 2 127 28,10 10 312 619 6,38 0 0 0 3

ALLEMAGNE 6 917 7 076 158 2,29 9 328 2 252 31,83 0 0 0 4

RUSSIE 3 928 6 722 2 794 71,13 9 263 2 541 37,81 0 0 0 5

ARABIE SAOUDITE 7 642 6 861 -781 -10,22 8 468 1 607 23,42 0 0 0 6

CHINE 3 753 4 656 903 24,05 6 602 1 946 41,80 0 0 0 7

ETATS-UNIS 5 615 5 513 -102 -1,81 6 480 967 17,54 0 0 0 8

GRANDE-BRETAGNE 6 415 5 356 -1 060 -16,52 5 216 -140 -2,62 0 0 0 9

BRESIL 3 341 2 564 -777 -23,25 3 961 1 396 54,46 0 0 0 10

TURQUIE 1 653 2 009 357 21,58 3 221 1 212 60,31 0 0 0 11

JAPON 2 281 2 834 553 24,23 3 174 340 12,02 0 0 0 12

U.E.B.L 2 653 2 660 6 0,24 2 889 230 8,63 0 0 0 13

PAYS BAS 2 136 3 239 1 103 51,63 2 621 -618 -19,09 0 0 0 14

IRAN 3 191 434 -2 757 -86,41 2 454 2 020 465,99 0 0 0 15

ARGENTINE 1 371 2 023 652 47,57 2 234 211 10,45 0 0 0 16

UKRAINE 1 686 1 006 -680 -40,32 2 108 1 102 109,53 0 0 0 17

SUISSE 1 560 2 037 477 30,57 2 083 45 2,23 0 0 0 18

COREE DU SUD 1 347 1 538 191 14,17 1 998 460 29,93 0 0 0 19

PORTUGAL 1 112 1 550 438 39,36 1 856 306 19,75 0 0 0 20

SUEDE 2 196 1 908 -288 -13,11 1 691 -216 -11,34 0 0 0 21

613 1 358 745 121,57 1 521 163 12,01 0 0 0 22

ALGERIE 1 759 1 672 -87 -4,94 1 430 -242 -14,49 0 0 0 23

CANADA 1 765 1 324 -442 -25,02 1 402 78 5,91 0 0 0 24

REP. SUD AFRICAIN 1 677 1 335 -342 -20,39 1 277 -58 -4,34 0 0 0 25

FINLANDE 846 835 -11 -1,30 1 184 349 41,82 0 0 0 26

INDE 957 1 568 612 63,97 1 090 -478 -30,49 0 0 0 27

POLOGNE 792 688 -105 -13,21 1 069 381 55,44 0 0 0 28

EGYPTE 608 1 182 573 94,23 863 -319 -26,98 0 0 0 29

TUNISIE 608 676 68 11,20 752 76 11,28 0 0 0 30

AUTRES PAYS 12 502 10 899 -1 603 -12,82 12 952 2 054 18,84 0 0 0 -

TOTAL 130 410 136 071 5 661 4,34 157 884 21 813 16,03 0 0 0 -

IRLANDE

Echanges commerciaux 2000-2005

124,72

80,67

44,02

66,24

136,07

83,89

157,92

87,90

178,40

92,7585,65

122,53

78,83

43,70

64,33

44,05

64,68

130,41

86,39

52,18

61,6570,02

55,6651,99

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

IMPORTATIONS EXPORTATIONS DEFICIT TAUX DE COUVERTURE(%)

Mill

iard

s D

hs

200020012002200320042005

Années

Echanges commerciaux 2000-2005

122,53 124,72130,41

136,07

157,92

178,40

78,83 80,6786,39 83,89

87,9092,75

43,70 44,05 44,0252,18

70,02

85,65

64,33 64,68 66,2461,65

55,6651,99

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

2000 2001 2002 2003 2004 2005Années

Mill

iard

s D

hs IMPORTATIONSEXPORTATIONSDEFICITTAUX DE COUVERTURE(%)

Importations (hors pétrole, huile et gaz de pétrole) / Exportations (hors phosphates et dérivés) (2000-2005)

37,36

63,8267,43

38,33

63,76

113,13

39,52

65,06

46,97

60,52

136,28

74,03

62,26

54,32

143,99

67,36

53,22

65,90

103,26105,76

73,60 72,01

118,98

76,64

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00

140,00

160,00

IMPORTATIONS EXPORTATIONS DEFICIT TAUX DE COUVERTURE(%)

Mill

iard

s D

hs

200020012002200320042005

Années

Importations (hors pétrole, huile et gaz de pétrole) / Exportations (hors phosphates et dérivés) (2000-2005)

103,26 105,76113,13

118,98

136,28143,99

65,90 67,4373,60 72,01 74,03 76,64

37,36 38,33 39,5246,97

62,2667,36

63,82 63,76 65,0660,52

54,32 53,22

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Années

Mill

iard

s D

hs IMPORTATIONS

EXPORTATIONS

DEFICIT

TAUX DE COUVERTURE(%)

Documents

Difficultés liées à la détermination de la valeur des marchandises à l’importation et conception .PDF