438 DILATATION DES SOLIDES etc.degré de l'ébullition de l'eau ; et, ce qu'on au-rait été loin de croire, que les différences sontdéjà très-sensibles au-dessous de 3oc/). C'est unrésultat important que l'on doit aux auteurs duMémoire. Ne pouvant donc plus regarder aucunde ces corps, si ce n'est peut- être l'air, commeayant une marche uniforme pour des accroisse-mens égaux de chaleur, il devient nécessairede mesurer la dilatation absolue de ce fluide àde hautes températures , et d'établir leurs rap-ports avec les quantités de chaleur qu'ellesexercent , après quoi on connaît les dilata-tions de tous les autres corps en les comparantà lui. C'est alors, et seulement alors, que l'onpourra mesurer des quantités de chaleur par lethermomètre, soit d'air, soit de mercure, etque l'on pourra déterminer les vraies lois durefroidissement et de l'échauffement des corpsà toutes les températures. C'est ce que les au-teurs ont fort bien senti , et ils se préparent àcontinuer leurs expériences sous ce point devue ; nous ajouterons qu'il importe de les y en-courager, car ce genre de recherches devientaujourd'hui d'une nécessité indispensable pourl'avancement de nos connaissances dans la théo-rie de la chaleur.

INSTRUCTIONPOUR

MM. LES INGÉNIEURS EN CHEF

DES MINES.

LE service de l'Administration des mines dansles départemens , est susceptible de plusieursaméliorations importantes. A présent que MM.les Ingénieurs , de tout grade, se trouvent pluségalement répartis, et qu'il existe moins de dis-proportion entre leur nombre et la masse des at-tributions qu'ils ont à remplir, leur zèle et leuractivité n'éprouveront plus aucun obstacle. Jesuis donc persuadé qu'ils feront tous leurs ef-'forts pour seconder mes vues, et me mettre àmême d'achever, le plus promptement possible,l'organisation du système administratif de laDirection générale des mines.

Ce but important se rattache à la restaura-tion de l'administration générale du royaume,et rentre par conséquent dans les vues du roipour la prospérité de la France ;en concourantà les remplir , les membres du corps des minesjustifieront la haute protection que Sa Majestéa daigné leur promettre solennellement.

La formation des bureaux, dans chaque nou-vel arrondissement, et dans chaque 'nouvellestation est le premier objet que je recoin-

439

17nrmationdes bu-reaux.

44° INSTRUCTION

mande à MM. les Ingénieurs en chef. Je vaisentrer dans quelques détails à ce sujet.

Dans le mouvement général que va occasion-ner la nouvelle répartition des membres ducorps des mines , il y aura lieu à des remisesréciproques des pièces et papiers concernant leservice de chaque département.Elles aurontlieu,sur in ventaires dressés par département, dontledouble me sera envoyé. On fera également l'étatdon bl e des instrumens appartenant,soit àla Direc-ti on générale, soit aux établissemens domaniauxou communaux, qui sont déposés dans les bu--.reaux dont la dislocation va. s'opérer. Ceux de.MM. les Ingénieurs qui conserveront de ,s dé-parternens dont ils avaient précédemment lasurveillance, m'adresseront aussi les inventairesdes papiers et instrumens qui concernent cesdépartemens ; par ce moyen, il sera complète-ment satisfait à l'article 90 du décret du 1.8 no-vembre 181.0 , dont l'exécution a été retardéejusqu'à présent.

Par l'expression de papiers appartenant à.PEtat , employée dans cet article 90, il fautentendre les exemplaires des lois, décrets, ré-glemens , circulaires et instructions , les titresde concessions et permissions, les cahiers decharges, les plans, les procès-verbaux de touteespèce, les états d'exploitation et matrices desredevances, les Projets de toute espèce, les mi-nutes des avis, des rapports et pièces de cor-respondance , enfin les registres ; ainsi ,quittant le service d'un département , MM.11 esIngénieurs, de tout grade, ne peuvent retenirpar- devers eux que les papiers qui leur sontstrictement personnels , tels. que- les notes j

POUR LES INGNIEURS EN CHEF DES MINES. 441

journaux de voyage, et les pièces de corres-pondance relatives au mouvement, au traite-ment, aux frais de voyage ou de bureau, et auxindemnités accordées pour travaux spéciauxdans les exploitations domaniales, communalesou particulières.

Je sais que les matériaux contenus dans plu-sieurs des bureaux anciens, sont très-insuffisansà beaucoup d'égards ; mais une grande partiedes lacunes peuvent être remplies en très-peude tems. MM. les Ingénieurs trouveront des élé-mens supplémentaires dans les préfectures. Ilspourront- s'adresser à moi pour obtenir les se-cours que les bureaux de la Direction peuventleur offrir. Je leur indigne en outre un moyenprompt de compléter l'état général des objetsde leur ressort dans chaque département ; c'estde consulter les râles des patentes chez les di-recteurs des contributions : ils acquerront aussila connaissance des moindres minières, usines,verreries, tourbières et carrières qui auraient puéchapper aux recherches de l'Administration.Ces élémens suffiront à MM. les Ingénieurspour poser les fondemens des nouveaux bu-reaux.

Je désire à l'avenir que les bureaux soienttenus d'une manière uniforme, et ainsi qu'il suit:

Les pièces seront classées par départementet sous-divisées par nature d'exploitation, dansl'ordre suivi par la loi du 10 avril 181o. Chaquemine proprement dite, chaque minière conces-si ble , chaque minière fouillée à ciel ouvertchaque usine, saline ou verrerie , chaque car-rière et chaque ton rbière , aura son dossier sé-paré, en tête duquel seront placés, 10. le titre

442 INSTRUCTION

de l'exploitant , accompagné du cahier descharges et des plans, pour les exploitations quien sont susceptibles ; 2°. les états de produitsannuels, dressés apprôximativement , en atten-dant qu'on puisse. les obtenir régulièrement, enconformité de l'article 36 du décret du 18 no-vembre 1810 , du moins pour les exploitationsauxquelles cet article est applicable.

Les minutes des avis , rapports , projets' etlettres de l'Ingénieur, relatives à chaque exploi-tation , seront soigneusement datées et signées,avant d'être jointes aux dossiers.

Il en sera de même des copies des procès-ver-baux, de vérification de plans, expertises oucontraventions, ,et des copies d'états d'exploi-tation. \

Le 'même soin, doit avoir. lieu à l'égard descopies des pièces et plans qui composent le titrede chaque exploitant en mine, minière,carrière et tourbière. J'ajouterai que c'est àMM. les Ingénieurs , de tout grade, à se pro-curer ces copies, et à satisfaire à l'exécution del'article 21 du décret précité.

Les objets généraux concernant, soit un ar-rondissement , soit une station, soit un mêmedépartement , soit une même espèce d'exploi-tation dans chaque département, seront classésà part et sous-divisés en dossiers particuliers.

On. classera également à part, et on sous-divisera les pièces et papiers relatifs au mouve-ment et au personnel des Ingénieurs.

Il sera établi, dans chaque bureau, deux re-gistres d'ordre ou mémorials destinés à consta-ter, l'un l'entrée, et l'autre la sortie des planspapiers quelconques, et pièces de correspon-

POUR LES INGiLNIEURS EN CHEF DES MINES. 443

dance. L'inscription d'entrée ou de sortiesera divisée en plusieurs colonnes, portant,1.°. un numéro d'ordre, 2°. la date de l'arrivéeou de la sortie de la pièce, 3°. la date de lapièce, 4". son auteur, 5°. une courte analyse deson objet, 6'. le nombre et la désignation som-maire des papiers ou plans joints a la pièce. Lenuméro d'inscription sera porté sur chaquepièce entrante ou sortante.

En général, il est nécessaire que le service dechaque département soit bien distinctementséparé dans chaque bureau. Ceux de MM. lesIngénieurs en chef qui feront le service parti-culier de la station dans laquelle ils résideront,devront isoler les objets concernant ce service,d'avec ceux relatifs à la surveillance supérieurequ'ils exerceront sur les autres stations ; ainsipar exemple, ils devront établir de doubles re-gistres d'ordre.

Chaque Ingénieur doit indispensablementavoir dans son bureau les principaux instru-mens de son état, notamment :

Une poche de mine,Un graphomètre,Une planchette,Un niveau d'eau,Deux mires à coulisse et talon de métal,Une grande chaîne.

Dans le cas ohun Ingénieur serait chargé de-quelques opérations graphiques exigeant desinstrumens plus parfaits , tels que le grand ni-veau à bulle d'air, ou, le cercle répétiteur., il -ysera pourvu sur sa demande.

444 nisTaucTroNLe choix des commis à employer dans les bu-

reaux , n'est point indifférent ; il est à souhai-ter que MM. les ingénieurs prennent des sujetscapables de se former à la levée des plans desurface et de travaux souterrains.

IL serait également bon que , dans les loca-lités oh Cela est praticable , les conducteurs desmines, minières, carrières et tourbières, déjàinstitués , fussent employés dans les bureauxdes Ingénieurs, lorsqu'ils ne sont pas en exer-cice sur le terrain.

moye,is Depuis long-tems l'on a senti la nécessité ded'activer la multiplier les conducteurs ; mais, jusqu'ici , lesurveillan-ce. Gouvernement n'a pu faire aucun fonds pour

cet objet. C'est à MM. les Ingénieurs en chefà profiter des ressources locales qui pourraientfournir les moyens d'établir des conducteurspar-tout où il en est nécessaire, et à présen-ter, à cet égard, des projets motivés à MM. lesPréfets. Dans Certains pays ; les conducteursont été demandés, et sont payés par des con-cessionnaires dont les mines étaient exposéesaux invasions des extracteurs illicites. Dansd'autres contrées , les conducteurs sont payéssur le produit des mines et minières commu-nales ou domaniales. Dans les pays à tourbes,le traitement des conducteurs et géomètres estaffecté sur le produit des tourbières commu-nales. Enfin., dans le pays à grandes exploita-tions de carrières, on prend le traitement desconducteurs Sur différens fonds publies affectésà l'entretien des carrières &laissées.

Dans de certaines localités, indépendammentdes conducteurs, on emploie les gardes cham-pêtres au même usage, du moins pour surveil

POUR LES INGENICURS EN CHEF DES MINES. 445ler les délits extérieurs, et on leur accorde an-nuellement une légère gratification sur lesmêmes fonds. Ce moyen, très - économique,peut être employé utilement dans pLsieurs cir-constances. C'est à MM. les Ing-énieurs'en chefà en .solliciter l'emploi par-tout où il existe desfonds susceptibles de recevoir cette application.

C'est également à MM. les ingénieurs en chefqu'il appartient de provoquer les rapports desmaires sur les événemens concernant la policedans l'intérieur des mines : d'après le décret du3 janvier 013 , ces fonctionnaires sont chargésdu soin d'instruire l'autorité

supérieure'dans

toutes les localités où il n'existe point d'agentdans l'administration des mines.

L'organisation du service des mines propre- Desment dites, soit concédées , soit exploitées exPylé'"sauf concessions, a été l'objet de plusieurs rè- l'iacuiLeer-glemens et instructions qui laissent très-peu dechose à désirer pour le moment. Je recommandeseulement à MM. les Ingénieurs en chef, d'ac-célérer l'expédition des affaires de concessionen instance, qui concernent des mines dontl'exploitation pourrait péricliter, faute de dé-cision prompte de la part- de l'autorité supé-rieure. Je leur recommande, en outre; de cons-tater. si tous les exploitons sans.concessi\ons , dechaque arrondissement , ont formé .des de-mandes régulières ,et de m'adresser là liste deceux qui auraient négligé de se mettre 'enrègle.

La distinction, des minières concessibles Desd'avec. les minières non concessibles , est d'unegrande importance,importance; surlout à l'égard de celles ptoirées par.qui renferment des minerais de fer. MM. les Ilieesrsl.'articu.

446 iNsTaucTiortIngénieurs doivent rechercher avec soin touteconsidération technique dont on. pourrait s'ap-puyer pour donner lieu à l'application des ar-ticles 69 et 70 de la loi du 21 avril 1810 ; ilsdresseront, dans chaque département, l'étatdes minières qui seront reconnues susceptiblesde cette application. Ils me transmettront cetétat , ainsi qu'à MM. les préfets, afin que ces,magistrats puissent avertir les exploitans qu'ilsaient à se mettre en demande pour obtenir desconcessions.

Des miniè- La Direction générale ne possédant que desres fouil- états très-incomplets des minières fouillées àouvert, ciel ouvert, j'ai. lieu de croire que beaucoupIées à ciel

Pilpitées _par n'ont point été visitées par MM. les Ingénieurs.bers. parait, en outre, que l'exploitation de cesdes particu-

minières se fait en contravention de l'article 57de la loi du 21 avril , c'est-à-dire , sans permis-sion. J'invite MM. les ingénieurs à prendre lesmesures nécessaires pour que , dans les pro-chaines tournées , il soit fait une reconnais-sance de toutes les minières fouillées à ciel ou-vert, à en dresser l'état avec désignation bien.précise des exploitans , à soumettre ces états àMM. les Préfets, afin que ces magistrats puis-sent notifier aux exploitans non permission-nés , qu'ils aient à se mettre en mesure ; enfin;à m'envoyer le double de ces états, ainsi queles expéditions des permissions qui ont été ouqui seront accordées par MM. les Préfets.

Ils n'oublieront pas, qu'en vertu de l'art. 53de la loi, les cahiers des charges des permis-sions d oivent.spécifier les précautions de sûretéet de salubrité que la disposition des lieux peutcomporter , relativement aux excavations, soit

pendant

roun LES INGÉNIEURS EN CHEF DES MINES. 447pendant le teins de l'exploitation, soit lors-qu'on les abandonne.Un assez grand nombre de propriétaires Des usinesd'usines ne se sont point encore mis en devoir anl,:!),7,"(iesde satisfaire aux articles 73 et 78 de la loi du paritcu-,avril iBlo: l'existence de plusieurs usines liera°est même jusqu'ici restée. inconnue à l'admi-

nistration. J'invite donc MM. les Ingénieurs enchef à dresser , le plus têtpossible'

l'état desusines de chaque département, à. faire, à cesujet, les recherches les plus exactes sur l'exis-tence des petites usines à cuivre, des petitesusines à fer, et des patouillets , comme aussides établissemens sujets à permission , existantdans les villes; à transmettre ces états à MM. lesPréfets, pour qu'il soit notifié aux exploitansde se mettre en règle s'ils ne l'ont pas fait ; en-fin, à m'adresser le double de ces états.MM. les Ingénieurs en chef ne doivent pasperdre de vue l'exécution de l'article 24 dudécret du 18 novembre relativement aux per-

missions d'usines. Les projets des cahiers descharges doivent être soumis 'à mon approba-tion avant d'être souscrits par les impétrans.

.La loi du 21 avril 18/o n'a point mentionnéDes ver-nominativement les verreries , en statuant sur rer,i,les permissions ; mais les lois et règlemens an- àpteas

P

ntérieurs, non abrogés, les classent positivement liers.'parmi les usines. L'arrêt très-sévère du 9 août1723 (1) les assimile , pour les permissionscontraventions et amendes, aux fourneaux

(1) Voyez le texte de cet arrêt, dans le Code des mines,page 29, , imprimé à Paris en 1807, et qu'on trouve chezLkuillier,, rue Saint-Jacques, n°. 55.Folume 37, n°. 222. F f

Carrièresapparte-nant à despartica-Lies.

448 INSTRUCTION

forges et martinets. En conséquence, MM. leshInoemeurs en chef dresseront les états des ver-

-

reries de chaque département, soumettront cesétats à MM. les Préfets, afin que ces magistratspuissent notifier aux exploitans qu'ils aient à semettre en règle , soit en produisant leurs titres,soit en formant une demande légale , en exécu-tion de l'article 78 : les doubles de ces états se-ront :adressés à la Direction générale.

La surveillance des carrières, soit exploitées,soit délaissées, n'est exercée que dans un très-petit nombre de départemens. Je sais que, jus-qu'à ce que MM. les Ingénieurs aient des con-ducteurs à disposition, il leur sera très-difficiled'obtenir une influence salutaire sur les exploi-tations de cette espèce ; tout ce que j'exiged'eux , pour le moment, c'est qu'ils jettent lesbases de cette partie du service; et qu'à cet effet,ils dressent un état exact de toutes les carrièresde chaque département, distinguant, ainsi quela loi l'a Lut, articles 81 et 82, les carrières sou-terraines d'avec les carrières fouillées à ciel ou-vert et portant le nom des exploitons ; qu'ilsprient MM. les Préfets de se faire informerexactement, par les maires ,. des accidens quiarrivent dans les carrières de chaque arrondis-sement; qu'ils veillent à l'exécution de l'art. 82de la loi, et à. l'application, par assimilation,des dispositions de sûreté prescrites par le dé-cret du 3 janvier 1813, pour celles des carrièressouterraines dans lesquelles il serait arrivé desaccidens , ou qui pourraient présenter des dan-gers imtninens ; enfin , qu'ils provoquent , s'ily .a lieu, l'exécution des art. 2 et 4 des décretsdes 22 mars et 4 juillet 1813.

POUR LES INGNIEITRS EN CHEF DES MINES. 449'appelle particulièrement l'attention de Des tem,MM. les Ingenieurs en chef sur les exploi- bièr aP-tations des- tourbières , soit en activité, soit Pucturs perUictul-

délaissées. Les articles 83, 84 85 et 86 de la lie".loi du 21 avril, prescrivent , ainsi que l'art. 39du décret du -18 novembre 1810 , des obliga-tions essentielles qui n'ont été remplies quedans un petit nombre de localités. Dès qu'il serapossible ,1VIM. les Ingénieurs en chef ferontune reconnaissance des tourbières de chaquedépartement ; ils en dresseront l'état avec ladésignation des exploitans permissionnés ounon permissionnés ; ils soumettront ces états( après m'en avoir envoyé des doubles) à MM.les Préfets, et proposeront à ces magistrats denotifier aux différens exploitans non permis-.sionnés, qu'ils aient à se mettre en règle, dansTe nouveau délai qu'il paraîtra convenable defixer ; passé lequel délai, ils seront dans le casd'être poursuivis pour le paiement de l'amendede 100 francs, fixée par l'article 84 de 'laditeloi. MM. les Ingénieurs feront les diligencesnécessaires pour que MM. les Préfets puissentaviser à l'application des amendes.

Lorsque les tourbières seront -placées à unegrande distance les unes des autres, chaque per-

ission exprimera en détail les conditions àremplir par l'exploitant, sous le point de vue,de salubrité et de sûreté, ainsi que la désigna-tion du mode d'asséc liement ou d'attérissement.

Lorsque les tourbières feront partie du mêmesystème de gisement , etqu'il ne pourra êtrepourvu -à la sûreté et à la salubrité publiquesque par un mode général et combiné d'ex-ploi anon, d'asséchement et d'attérissement

F ,2,

45° INSTRUCTION

MM. les Ingénie-tirs veilleront à l'exécution desarticles 85 et 86 ci-dessus cités. A cet effet, ilsinséreront dans les permissions iraccorder, , lesconditions provisoires qui seront jugées néces-saires jusqu'à la fixation du mode général, etils rédigeront le projet de règlement d'admi-nistration publique approprié à la dispositiondes tourbières de chaque département. -,

J'invite MM. les Ingénieurs en chef à s'envi-ronner de tous les élemens et renseig-nemensnécessaires lorsqu'ils procéderont à la confec-tion de ces projets ; ainsi, par exemple, à seprocurer les arrêts des 8 mai et 21 ao-eit 1717,18 juillet 1719, et 3 avril 1753; à me demandercommunication des projets, arrêtés, modèlesannuels de distribution et d'emparquement ,auxquels l'organisation générale des tourbièresde la Somme et du. Pas-de-Calais a déjà donnélieu.

L'exécution de ces projets devant exigerquelques dépenses, MM. les Ingénieurs déter-mineront ces dépenses avec la plus stricte éco-nomie, et aviseront, dans leurs projets, auxmoyens d'y pourvoir. Les principaux moyenssont , -i° le produit des amendes, 20 le produitdes exploitations communales, 3° les cotisationsvolontaires des exploitans.

Ces cotisations peuvent être assises sur lemillier de tourbes. Mais je dois faire remarquerqu'elles doivent être établies avec beaucoup decirconspection, et dans une juste proportionavec les besoins. En conséquence , MM. lesIngénieurs devront s'attacher principalement àmotiver, clans leurs rapports, l'impossibilité oùchaque exploitant se trouve de satisfaire, _par

POUR TES INGÉNIEURS EN CHEF DES MINES. 451ses propres moyens, aux précautions de salu-brité, et de démontrer que les travaux d'écou-lement doivent procurer un avantage direct àl'exploitant pour l'extraction de sa tourbe.

Les projets de règlement d'administrationpublique , pour les tourbières de chaque dépar-tement, seront adressés à MM. les Préfets,pour être soumis à Son Excellence le Ministrede l'intérieur, et MM. les Ingénieurs en chef:m'en donneront avis.

Si MM. les Ingénieurs doivent exercer unesurveillance active sur les mines, minières,usines, tourbières, et carrières exploitées pardes particuliers , ils doivent des soins plus im-médiats aux exploitations domaniales et com-munales. Je crois devoir leur rappeler l'étenduede leurs attributions à ce sujet, car l'expériencem'a prouvé qu'elle n'avait pas été généralementbien sentie. Je vais parler d'abord des établis-semens domaniaux.

L'article 38 du décret du 18 novembre 1810 , Service deeordonne positivement que les établissemens des Trin,ahills,des°:mines, exploités au compte du Gouvernement,seront dirigés par les Ingénieurs. J'invite MM.Tes Ingénieurs en chef à prendre les ordres deMM., les Préfets, pour l'exécution de cet ar-ticle, par-tout où il n'aura pas encore reçu sonapplication, et à faire à ces magistrats les pro-positions convenables , dans l'intérêt de cesétablissemens , soit que leur exploitation aitlieu par des agens de la régie, soit qu'elle aitété confiée à des fermiers. Quant aux exploita-tions affermées, MM. les Ingénieurs doiventsaisir l'occasion des renouvellemens des baux,pour obtenir les changemens et améliorations.

F 1 3.

rli

452 INSTRUCTION

nécessaires dans les travaux. A cet effet, ilsdoivent, en temps opportun, soumettre leursvues à MM. les Préfets. Les exploitations do-maniales doivent être limitées de la même ma-nière que les concessions faites à des particu-liers : en conséquence, MM. les Ingénieurs nedoivent pas négliger de faire les diligences con-venables à l'égard des mines du domaine quin'ont point reçu de circonscription légale.

serviceaes Il y a beaucoup à faire pour établir la sur-usines do- veillance spéciale que MM. les Ingénieurs desmoniales.

mines doivent exercer à l'égard des usines do..maniales, autres que celles qui font partie desexploitations des mines et minières concessi-bles dont je viens de parler ; telles sont, parexemple, les fonderies confiées à des entrepre-neurs, et les salines.

Les usines de cette classe sont toutes affer-mées à des entrepreneurs, et relèvent de diversministères. A l'époque où la plupart des baux- ou traités ont été faits ou prorogés , la sur-veillance des articles du cahier des charges,relatifs aux inventaires et états de lieux, amé-liorations, réparations et reconstructions, n'apu être attribuée aux Ingénieurs des mines. Aleur défaut cette surveillance a été donnéeaux Ingénieurs des ponts et chaussées. J'inviteMM. les Ingénieurs en chef à prendre les ren-seignemens nécessaires, à prévenir les renon-vellemens des baux , pour revendiquer leursattributions, et à faire, en temps convenable,,et avec prudence, toutes les propositions qu'ilsjugent nécessaires pour que l'a;iministratiorr:des mines soit rétablie dans ses droits. Quantaux usines domaniales affermées, et que le

Pont INGNIEURS EN CHEF DES MINES. 453

Corps des ponts et chaussées ne surveille peint,MM. les Ingénieurs des mines en sont les surveillans naturels pour la partie technique ; ilsdoivent rendre compte aux Préfets de leursobservations sur ces é tablissemens , et concourirà la formation des cahiers des charges-', lorsdu renouvellement des baux.

Les mêmes considérations sont applicables Service des-aux minières fouillées à ciel ouvert, aux car- n'im.17",crneres etrières et aux tourbières domaniales. toiarbiè, es

Je désire, en général, que MM. les Ingénieurs 11:smania°des mines marchent de concert avec les agensde la régie des domaines, la bonne harmoniedes deux administrations étant nécessaire pourla prospérité des établissemens qui leur sontsoumis en commun.

Les exploitations communales exig-ent , Seryice den

la part -des Ingénieurs des mines , une partici- 'e,Ienesrees,C..pation encore plus spéciale , s'il est possible , munales-que les exploitations domaniales; en effet, ellessont placées sous la tutelle immédiate desMaires et de MM. les Préfets, et leur directionne saurait appartenir à d'autres agéns que ceuxde l'Administration des mines. MM. les Ingé-nieurs doivent s'empresser de- remplir leursdevoirs à l'égard de ces exploitations, et inter-venir par-tout où il en existe.

Les Ingénieurs ayant toute latitude pour là.conduite des mines et minières communales, etcelle des établisseinens qui en dépendent, jen'ai, pour le moment, aucune disposition dedétail à leur prescrire, si ce n'est de marcherde concert avec les Maires des communes, etde ne jamais omettre de faire approuver leursopérations par MM. les Préfets.. S'il se treuvak.

Ff 4,

r,

454 INSTRUCTION

des mines ou minières communales dont le ser-vice n'ait point encore été régularisé , MM. lesIngénieurs, après s'être transportés sur les lieuxoù j'avais envoyé les Ingénieurs ordinaires,feront les projets et propositions nécessaires, etles adresseront à MM. les Préfets.

Ils feront, en outre, les diligences néces-saires pour que celles des mines communalesgui n'ont pas été circonscrites, reçoivent deslimites légales.

. Quant à l'influence à exercer sur les mines,minières et usines communales affermées, ilsse régleront, par assimilation, sur ce qui a étédit ci-dessus relativement aux établissemensdomaniaux du même genre qui sont livrés àdes fermiers.

Service des Je réclame l'attention particulière de MM. lesnsainnii"aeLc.°111- Ingénieurs à l'égard des sources salées com-

munales et des usines qui en dépendent. Ilrègne dans ces établissemens de grands abus,soit relativement à l'exploitation des eaux sal ées,soit concernant l'emploi du combustible ; au-cune usine n'est pourvue de permission (i)ainsi, à tous égards , l'intervention de

l'Administrationdes mines est indispensable. MM. les'Ingénieurs que cet objet peut concerner, doi-vent incessamment se transporter sur les iieux,ou y envoyer les Ingénieurs ordinaires recueillirtous les renseignemens nécessaires, présenter à

(i) /voyez , au sujet des sources salées et des salines engénérai, la décision du Corps législatif du 20 frimaire an 5,et l'arrêté du Gouvernement du 3 pluviôse an 6 Code des.mines précité , pages 490 et 494,

POUR LES INGNIEURS EN CHEF DES MINES. 455

MM. les Préfets les projets de régularisation etd'administration qu'ils jugeront convenableset, en attendant toute décision sur ces projets,se faire autoriser, par ces magistrats, à entrerdans la composition des Commissions munici-pales qui administrent les sources salées. je dé-sue, du reste, que les habitudes locales soientprises en considération clans les projets présen-tés , et qu'on ne propose l'abolition d'aucunusage , sans un avantage bien démontré.

La surveillance des carrières communales ne servi, desprésente aucune difficulté ; je passe à celle carr'èr"des tourbières communales , qui. est beaucoupplus importante.

Si les Ingénieurs des mines sont tenus en service des.vertu de l'article 39 du décret du 18 novembre to"iltres18,o , de diriger et surveiller les tourbières ex- :erinploitées par des particuliers, à plus forte raisondoivent-ils s'occuper de celles exploitées parles communes, ou à leur compte. Les unes etles autres étant presque toujours rapprochéesou confondues, elles peuvent être régies parles mêmes systèmes généraux d'asséchementet d'attérissement. Mais les Ingénieurs doiventintervenir, de plus, dans les détails du moded'exploitation des tourbières communales.C'est à eux qu'il appartient de présenter lesprojets annuels d'emparquement , de répara-tions , de constructions nouvelles, de planta-tions, de vente, de perception et de répartitionde fends; c'est à eux à faire les travaux pré-paratoires pour ces projets, et à exécuter lesarpentages, nivellemens et plans nécessaires,soit par eux-mêmes, soit par l'intermédiairedes géomètres ou conducteurs payés sur les

De la ventedes exploi-tations com-munales.

.456 INSTRUCTION

produits des exploitations. Ce, service, qu'ilest urgent d'organiser dans pInsieurs partiesde la France, a eu les plus heureux résultatsdans l'intérêt des communes et de la bonneexploitation, par-tout où il est complétementmente. MiV1. les Ingénieurs trouveront", dansles sources que j'ai indiquées précédemment,les renseignemens dont ils pourront avoirbesoin pour leurs projets d'organisation et derégularisation.

En développant ici les obligations que lesIngénieurs ont à remplir à l'égard des exploi-tations communales en général, je ne dois pasomettre de les prévenir que le sort d'une grandepartie de ces exploitations pourrait bien chan-ger par suite de la. loi du 20 mars 1813, qui aordonné l'aliénation de plusieurs espèces depropriétés appartenant aux communes. Il estfâcheux que cette loi n'ait prononc6 aucuneréserve à l'égard des mines, minières, car-rières dont les habitans ne jouissent point encommun.

On se rappelle que les lois antérieures , et

notamment celle du 18 juin 1793 ( article 3),avaient expressément soustrait ces propriétésau partage des biens communaux. J'engageMM. les Ingénieurs à examiner quelles sontles localités dans lesquelles il pourrait résulterdes inconvéniens , du genre de ceux prévuspar les articles 49 et 5o de la loi du 21 avril18io , lors de la vente des exploitations appar-tenant aux communes, et à communiquer, ,dans le plus bref délai, leurs observations àMM. les Préfets.

Je les engage encore à intervenir dans la

roun LES INGkNIEURS EN CHEF DES MINES. 457

formation des cahiers des charges sur lesquelsse feront les adjudications, et à proposer àMM. les Préfets les conditions qu'ils jugerontconvenables pour la conservation des choses,la sûreté et la salubrité.

L'article 2 de la. loi du 20 mars 1813 , surl'aliénation des biens communaux, a formel-lement excepté les tourbières et autres exploi-tations dontles ha bitans jouissent en commun,et a ordonné qu'en cas de difficultés entré lesmunicipalités et la régie, il serait sursis à lavente. MM. les Ingénieurs en chef veilleront àce que ces dispositions conservatrices soientexécutées par-tout où leur application pourraavoir lieu ; ils se concerteront avec les maires,dans leurs tournées, et adresseront les rapportset propositions convenables à MM. les Préfets.Cet objet est d'une haute importance dans cer-tains dépirtemens.

MM. les Ingénieurs suivront la même marcheà l'égard des exploitations domaniales de mineset ninières comprises dans l'étendue des forêtsdomaniales, dans le cas où ces forêts viendraintà être aliénées.

J'ai indiqué précédemment les produits desexploitations domaniales et communales engénéral , comme pouvant fournir aux dépensesdes conducteurs et géomètres, par-tout où lanécessité d'en établir aura été reconnue. J'au-torise., en outre, MM. les Ingénieurs à former,pour eux-mémes et sur les mêmes fonds, lademande des indemnités et frais de bureauextraordinaires qui leur seront nécessaires poursuffire à cette partie de leur service. Ces de-

De inventedes for& sdomanialesqui renfer-ment desmines et mi-nières.

Desindern-nités ex-traordinai-res à alloueraux Jugé-

gséu-r

les produitsC011111111-Tlaloc et do-maniaux.

Etats dodénombre-mentsonné desminières,usines, car-rières ettourbiè,esen général.

Eut desmines en re,cherche etmines dé-laissées.

458 'INSTRUCTION

mandes seront adressées à 'MM. les Préfets,pour m'être renvoyées et soumises à la décisionde Son Excellence le Ministre de l'intérieur.

Je désire que les états indicatifs des minières,usines, salines et verreries, carrières et tour-bières de chaque département, dont j'ai parléci-dessus, me soient transmis dans le commencement du prochain exercice. MM. les Ingé-nieurs en chef y joindront une éVenation ap-proximative de la quantité et de la valeur duproduit brut de chaque exploitation. Ils aurontsoin d'indiquer les exploitations communaleset domaniales. A l'égard des usines, ils distin-gueront le nombre des feux, ainsi que les pro-duits bruts de chaque natuse de fabrication.Enfin ils ajouteront, par aperçu,. le nombredes ouvriers employés directement dans lesexploitations ou fabrications de tout genre.

Je saurai gré à MM. les Ingénieurs en chefde la diligence qu'ils mettront à m'adresserces états. C'est pour leur en faciliter les moyens,que je me contente de leur demander, pourle moment, qu'ils fournissent de simples ap-proximations sur les produits et le nombre desouvriers. Il est inutile ' de dire qu'on devraemployer tous les renseignemens exacts qu'ilsera possible d'obtenir , et les indiquer par unsigne particulier en confectionnant ces états.

Par le moyen des états d'exploitation pour,les redevances, l'Administration poss èdedéjàun dénombrement raisonné des Mines et mi-nières concessibles du royaume; il lui manqueun état détaillé, non-seulement des mines enrecherche, mais encore des mines délaissées,soit récemment, soit anciennement, qui pour-

POUR LES INGÉNIEURS EN CHEF DES MINES. 459

raient être reprises avec apparence db succès.J'invite MM. les Ingénieurs en chef à remplir,dès qu'ils le pourront, ces deux lacunes, pourchaque département de leur arrondissement.

Enfin , j'invite MM. les Ingénieurs en chef àme fournir, à la même époque, les états som-maires relativement à .1a police des mines,minières et usines de toute espèce, carrières ettourbières de leur arrondissement ;,savoir

1°. Un état des procès-verbaux dressés suraccidens ou Contraventions;

2°. Un état des blessés , 'estropiés ou ,mortspar suite d'accidens ;

3o. Un état des affaires en. instance devantles tribunaux ;

. Un état des jugemens rendus par lestribunaux;

50. Un état des affaires en instance devantles conseils de préfecture, en exécution del'art. 85 de la. loi du 21 avril 1810, sur lestourbières ;

6'. Un état des jup.-,emens et amendes Pro-noncés pax les conseils de préfecture, en ma-tière de tourbières.

Tels sont les objets sur lesquels je désire queMM. les Ingénieurs en chef des mines portentune attention particulière, et les bases d'aprèslesquelles ils doivent monter les différentesparties du service y relatives.

Chacun de MM. les Ingénieurs en chef dis-tinguera ,parmi les instructions , celles qui peu.-,vent recevoir des applications dans son arron-dissement; il les transmettra à MM. les lugé,-

Etats rela-tifs i la sur-veillai/ce de

460 INSTRUCTION, etc.rieurs ordinaires placés sous ses ordres, en ydonnant tous les développemens convenablessous le point de vue d'exécution, et en yajoutant tolites les autres instructions qu'ilcroira nécessaires, relativement aux parties duservice dont je n'ai point fait mention.

Paris , le premier septembre 1814.

Le Conseiller d'Etat, Directeur-généraldes Mines,

LAUMO ND.Lues à la Société Wernérienne d'Histoire naturelle , le 3

janvier 1814; tirées du second volume des Ménzoires decette Si»lic_ié,té (1).

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OBSERVATIONSET CONSIDÉRATIONS GÉOLOGIQUES,

Par le Professeur JAmEsoN;

I. Sur la Stratification.

1- 4A matière dont la partie solide du globe estformée , est de nature métallique et plus oumoins .oxydée. Pendant leur formation, leuroxydation et leur combinaison, ces matièresont dû subir des extrêmes de froid et de cha-leur très-distans l'un de l'autre, et les hautestempératures peuvent avoir occasionné desfusions, à la manière des volcans. Cette matièreterreuse paraît avoir été formée dans un àrdredéterminé et régulier, et consolidée sous laforme de masses et de couches tai,ulaires, qui

(i) La traduction que nous d, m'uns ici du Mémoire deM. Jameson est extraite de la Bibliothèque Britannique,