Direction Départementale des Services

Véterinaires

Sécurité sanitaire

M A P (DGAL) M E E D A T

Direction Départementale des Services Vétérinaires

Sécurité sanitaire des aliments

Abattoirs ,découpe Transformation des DAOA

Entreposage ,transportdistribution

Santé et protection animaleSanté animale (mal. regl ,zoonoses)

Protection animale Pharmacie vétérinaire Alimentation animale

Production primaire animale

Environnement

Inspection des ICPE

Protection de la faune sauvage captrive

MISSA (DDCCRF,DDASS,SRPV,Douanes…)

Mission : garantir des aliments sains produits sans nuisance et sans

souffrance• Dans le cadre

– De l’application des règlements 8822004 et 8542004

– De procédures reconnues au

Min. Agriculture Min .

Ecologie

Préfet – De procédures reconnues au regard de la norme ISO/CEI 17020

• Missions : Contrôle des réglementations à vocation sanitaire dans les 3 domaines

DRAAF

(Sral)

Préfet

Procureur

DDSV

Une DDSV – des personnes

• Des agents en poste au siège (préfecture)

• Des agents sur sites extérieurs– Abattoirs

• Approche intégrée des filières animales

• Suivi de la fourche à la fourchette– Abattoirs

– « antennes »

Divers corps représentésVétérinairesIngénieurs (IAE) Techniciens vétérinairesPréposés et contrôleurs

sanitairesAgents administratifs

fourchette• Garantie de salubrité repose sur

la surveillance de la santé des animaux qui en sont à l'origine

• Traçabilité complète garantit réactive accrue en cas d’alerte

• Corpus réglementaire adapté : code rural, paquet hygiène, code consommation et arrêtés nationaux

Service Sécurité Sanitaire des Aliments

Sécurité du consommateur•Inspection des viandes •Gestion des alertes et des non conformités•Gestion des TIAC

Conformité des etablissements :agrémentConformité des etablissements :agrément•Référentiel européen•Réferentiels pays tiers

Certification pour échanges et exportations

Protéger la santé animale et veiller au bien-être des animaux

• Animaux de rente : – Lutte contre épizooties majeures– Qualification sanitaire des élevages (prophylaxie,

identification) identification) – Protection animale (transport) RESEAU VETERINAIRE

• Animaux de compagnie

• Animaux détenus à d’autres fins – Expérimentation, cirques…

Protéger la santé publique

• Lutte contre les zoonoses• Gérer les alertes sanitaires (contaminations

produits, TIAC) • Assurer la salubrité des denrées alimentaires• Assurer la salubrité des denrées alimentaires

– Inspection et agrément des abattoirs et ateliers de transformation

– Inspection des carcasses– Contrôle respect bonnes pratiques d’hygiène et PMS

• Gestion de risques spécifiques (ESB)

Protéger la santé publique

• S’assurer des conditions de distribution et de consommation

• restauration collective, remise directe• restauration collective, remise directe

• COOPERATION avec d’autres administrations MISSA

• Faire respecter la chaîne du froid (transport, stockage)

Protéger l’environnement

• Agents inspecteurs des installations classées• Sous l’autorité du MEEDAT• Mission : vérifier que les élevages et IAA n’ont

pas d’impact défavorable sur l’aire, l’eau , la faune pas d’impact défavorable sur l’aire, l’eau , la faune et la flore– Instruction de dossiers de demande d’autorisation– Inspection des structures

• COOPERATION avec d’autres administrations (MISE)

MISSIONS TRANSVERSALES

• Contrôle des intrants en élevage– Alimentation animale

– Médicament vétérinaire

– Mesure de biosécurité

• Réalisation de plans de surveillance et de contrôles nationaux– Recherche des contaminant et résidus

– Recherche germes dangereux

Missions transversales

• Certification vétérinaire à l’export– Animaux destinés aux échanges intracommunautaires et

vers les pays tiers– Denrées destinées à l’export vers les pays tiers– Denrées destinées à l’export vers les pays tiers

• Contrôle à destination des animaux et des denrées

• Gestion des sous-produits (11742002)

– Validation des circuits de valorisation– Agrément et inspection des établissements de

transformation/destruction

Autres missions de contrôle

• Contrôle dans le cadre de la conditionnalité des aides agricoles (PAC)

• Interventions sur demande d’autres donneurs d’ordre– Procureur de la République– Brigade d’enquête vétérinaire et phytosanitaire– Préfet

Pouvoirs des inspecteurs

• Accéder aux lieux où sont élevés les animaux, stockées et manipulées les denrées alimentaires

• Consigner animaux et denrées• Procéder à la saisie administrative• Procéder à la saisie administrative• Dresser un PV• Faire appel à la force publique• Prendre des mesures conservatoires en vue de la

protection des consommateurs et des cheptels (police administrative)

L’accréditation

• MISE sous assurance qualité de la DGAl, des SRAL et des DDSV– Norme ISO/CEI 17020– Fiabilisation des méthodes d’inspection, de la – Fiabilisation des méthodes d’inspection, de la

qualification des cheptels, de la gestion des ordres de service, de la programmation de l’activité des services

– Réponse aux exigences du règlement 882/2004 – Priorité nationale forte : accréditation prévue pour

novembre 2009Fiabilisation des procédés, culture de l’écrit

La « RGPP »

• Nos missions restent les mêmes

• Regroupement avec le service de l’UDCCRF – souci d’efficacité et de l’UDCCRF – souci d’efficacité et de complémentarité

• Concrètement, un n° de téléphone unique, à partir du 1er janvier 2010. Pas de changement de locaux, pour l’instant

Responsabilité des professionnelsRèglement 178/2002 ou « Food law »

• Article 14 => obligation de sécurité• Article 17 => Juridiquement le premier responsable de la

conformité de denrées aux prescriptions de sécuritéalimentaire

• Article 18 => obligation de traçabilité• Article 19 => obligation d’action en cas de non conformité• Article 19 => obligation d’action en cas de non conformité

aux prescriptions de sécurité sanitaires (ou de suspicion)- Retrait- Rappel si besoin- Information des autorités compétentes- Collaboration avec les autorités compétentes

S’applique à tous les exploitants du secteur alimentaire et à toutes les étapes de la production, de la

transformation et de la distribution des denrées alimentaires

DDASSDDSV DDCCRF

Investigation

Enquête PrélèvementsDDASS : malades

Etude de la chaîne

DéclarationLaboratoire

PraticienResponsable d’établissement

Patient

Enquête épidémiologique(DDASS)

DDASS : maladesDDSV : denrées

Etude de la chaîne alimentaire(DDSV)

Identification- du microorganisme responsable- du ou des aliments responsables- des circonstances favorisantes- des lots éventuels et des circuits commerciaux

Meures sur produit(s) et/ou établissement(s)

Ensemble des enregistrements par catégorie de produit pour l’année 2006

414

Nationale Communautaire

56

212

90

22 150 3

116

3049

11 25 10

Produits de lapêche

Produit de viandede boucherie

Produits laitiers Produits devolaille/lapin

Œuf etovoproduits

Produits de laruche

Autre

Répartition par type de contaminant pour les alertes vraies pour 2006

0

0

6

1

0

0

0

0

5

1

11

71

5

4

4

1

0

0

Salmonella arizonae

Salmonella enteritidis

Salmonella spp

Salmonella typhimurium

Staphylococcus aureus

STEC

Stérilisation

V ibrio

V irus

Communautaires Nationales

0

1

4

0

0

0

4

2

0

0

0

3

0

0

1

1

7

20

0

1

2

8

3

14

15

14

150

1

2

0

Anaérobies sulf ito-réducteurs

A SP/DSP/PSP

Autre

Bacillus cereus

Clostridium perf ringens

Coliformes fécaux

Contaminant phys ico-chimique

Corps étranger

Entérotox ine

Escherichia coli

Histamine

Listeria monocytogenes

Non déterminé

Parasite

Rés idus médicamenteux

Nombre de foyers de TIAC selon le type d'aliment in criminé ou suspecté et par principaux pathogènes

150

200

250Salmonelles

Clostridium Perfringens, Bacillus céréus

Staphylococcus aureus

Virus

Autres agents

Agents indeterminés

0

50

100

Lait etproduitslaitiers

Œufs etproduits à

based'œufs

Viandes produits decharcuterie

Volailles Poissons etcrustacés

Coquillages Autresaliments

Boissons Alimentsnon

retrouvés

Facteurs ayant contribué à la TIAC en 2006 lorsqu'a u moins 1 facteur a été identifiéNombre de foyers concernés n= 302

60

80

100

120

Restauration collective et commerciale

restauration familiale

0

20

40

Matièrespremières

contaminées

Personnel Equipement Erreur lors dela préparation

Délai entreprépartion et

consommation

Chaine duchaud

Chaîne du froid

En Côte d’Or pour l’OAV et l’OFFA

• En moyenne, pour 100 contrôles,

• Congélation

• Respect de la chaîne du froid100 contrôles,

– 4 PV hors contrôle véhicules

– 3 mises en demeure

– 2 suspensions d’activité

• Plan de nettoyage-désinfection

• Formation à l’hygiène

• MAIS Progrès sur la traçabilité

A surveiller…

• Les produits de la pêche : risque anisakis et histamine

• Les œufs : danger salmonelle• Les œufs : danger salmonelle

• Les produits à base de viande et le gibier : cas particulier du sanglier