Résumés des communications - u-bourgogne.fr

LesinstrumentsdelareprésentationpolitiqueenEurope

(MoyenÂge–Tempsmodernes)

ColloqueinternationalDijon,11-12oct.2018

Résumésdescommunications

• ArnaudFossier,DominiqueLePage,BrunoLemesle«Introduction»

– Principes juridiques de la représentation –

• AlexandreJeannin«VocabulaireetmodalitésdelareprésentationjuridiqueauhautMoyenÂge»

C’est à partir du XIIe siècle que s’est construite, sur des règles de droit romain privéclassique, la doctrine canonique de la représentation politique et de ses instruments. La«représentation-mandat»estdonc fortéloignéedesconceptionsde l’Antiquité tardiveetduhautMoyenÂge,quideviennentalorspourcesujetlesparentspauvresdelarechercheenhistoiredudroit.Pourautant,lesquestionsdeverticalitédupouvoiretdereprésentationpolitiqueseposentmaiscertainementavecdesmodalitésdifférentesdansuncontextedebouleversement des institutions postclassiques qui cèdent la place à d’autres rapportsd’autorité et de pouvoir. Il convient donc d’entamer une première réflexion sur certainsactesdelapratiqueencoreànotredispositionquigravitentautourdesnotionsdemandat,deprocuration,dedélégation,etdeconseil.Danscecontexte,certainstextes,notammentdes formules mérovingiennes et carolingiennes, révèlent une maîtrise d’un vocabulaired’uneétonnantetechnicitéjuridique.

Colloque international : Les instruments de la représentation politique en Europe (Moyen Âge-Temps modernes)

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• ArmandoTORRESFAUAZ«Délégationetreprésentationdanslemondelaïc.LemandatumducisBurgundiae(1230-1290)»AuXIIIesiècledans leduchédeBourgogne,sontapparusplusieurspersonnagesportant letitre de Mandatum ducis Burgundiae. Les spécialistes qui les ont jusqu'ici étudiés lesconsidèrent"énigmatiques"etnes'expliquentpaspourquoi ilsapparaissentsoudainementdans ladocumentation.Afinde jeterunpeude lumièresurcesujet,cettecommunicationessaie d'expliquer l'origine de ces personnages, leur désignation et leur rôle dans lefonctionnementdel'appareiladministratifducal,maisseconcentresurtoutsurl'analysedumécanisme juridiqueutilisépour leur conférer leurs facultésparticulières,mécanismequecetteétudeidentifiecommeétant lemandatum,empruntéaudroitsavant.Laperspectivedonnée au sujet oblige ainsi à insérer cette étude dans le débat autour des formes dedélégation des facultés dans le royaume de France, auquel ont récemment contribuéauteurscommeFrédériqueLachaudetRomainTeillez.

– Légations et gouvernements provinciaux –

• ArmandJamme«Légats,noncesetvicaires:réflexionsautourduvocabulairepontificaldeladélégationpolitique(XIIIe–XVIesiècles)»

L’objectifpremierdelacommunicationestderebattrelescartesenmatièred’histoiredelareprésentation pontificale, que les historiens ont tendance à concentrer pour les troisdernierssièclesduMoyenÂgesurlalégation,présentéecommel’instrumentparexcellencede la diplomatie pontificale avec les princes. La nonciature n’est nullement une formedereprésentationquines’estdéveloppéequ’avecleXVesiècle,contrairementàcequienestdit.Parailleurs,apparaîtredynamiséouréinventéunrecoursauvicariatgénéral.Toutcecicomplexifiecertesl’appréhensionparl’historiendeladélégationd’autoritéàlafoisdanssesdimensions théoriques, canoniques et dans ses réalités pratiques, mais atteste aussi ladiversitédesmodesofficielsdedélégationd’autoritépar l’ÉglisedeRome.Lespopulationsont-ellessuivicesévolutions?Rienn’estmoinssûr.Bienavantleshistoriens,toutprouveaucontraireque les fidèlesonteutendanceàassimiler tous les représentantsdupapeàdeslégats, ce qui sans aucundoute contribua à assurer la survie d’une institutionmenacée àplusieurs reprises par l’affirmation des pouvoirs d’État, mais aussi l’image pleine deconservatisme attachée à une Église incapable de se détacher de racines qui la liaientirrémédiablementàlaRomeantique.

• AntoineRivault«Lesgouverneursdeprovincedelapremièremodernité:représentationsdumonarqueetducorpsprovincial(royaumedeFrance)»EntrelafinduXVeetlemilieuduXVIIesièclesesituel’âged’ordesgouverneursdeprovinceselon l’historien Robert Harding. Censés représenter le roi dans ses provinces, lesgouverneursfontpartiedel’élitedirigeanted’unroyaumedevenuimmenseoùlemonarque

Résumés des communications

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ne peut être partout à la fois. Yeux, oreilles et bouches du souverain, les gouverneursrelaienttrèslocalementsapolitiqueenprovince.Cependant,cetteformedereprésentationpolitique interroge. Ni commission ni office (mais souvent commissaires et ayant lapossibilitédetransmettreleurchargeàunhéritiergrâceaudroitdesurvivance…),lepouvoirque les gouverneursobtiennentde leurs lettresdeprovision a souvent été vu commeunmoyen d’action politique démesuré qui se serait retourné contre l’État moderne (Ligue,Fronde). Or, bien des gouverneurs furent des soutiens sans faille à la monarchie, des«piliersde la République» (R. Harding), et c’est la nature des pouvoirs confiés auxgouverneursquiestàanalyseravecprécisionpourmieuxcomprendreleurrôlespolitiques.Plus qu’un simple pouvoir militaire comme on ne l’a longtemps cru, les gouverneursjouissentenréalitédepouvoirsmultiplesetvariés.Eneffet,ilspeuventagiraunomduroidans les financesouencoredans lemondede la justice.Seposeenfin laquestionde leurplacedanslemondeprovincial.Desreprésentationssymboliquesdumonarque(entréesdevilles sous un dais, entrées en parlement, présence aux États provinciaux etc.) sontsecondéesparunecertainereprésentationducorpsprovincialauprèsdusouveraindanslecadretrèsrestreintdesonconseil.Ainsi,entrereprésentationdumonarqueenprovinceetreprésentation du corps provincial auprès du souverain, les gouverneurs de la premièremodernitéfontrésolumentlelienentrecentreetpériphérie.C’esttoutecetteambivalencequ’ilconviendrad’analyseravecprécision,toutenessayantd’expliquerlafindecemodèledereprésentationpolitiqueautournantdurègneduRoi-Soleilquigénéraliseral’emploidesintendants et des subdélégués. Des exemples seront aussi bien issus de ma recherchedoctorale, centrée sur un gouverneur de Bretagne au XVIe siècle, que d’étudescomplémentairesetdenouvellestrouvaillesenarchivessurd’autresespaces.

– Parlements et assemblées –

• ChristineBarralis«Leconcileprovincialagit-ilparmandatdel’archevêqueouenvertudesapropreautorité?Quelquesréflexionsautourd’untraitéconciliaireetdelapratiquedesconcilesfrançaisauXVesiècle»

• ÉmilieRosenblieh«Construirelareprésentationetladélégationconciliaire.L’expérienceduconciledeBâle(1431-1449)»Dans leconflitqui l’opposadurablementà l’autoritépontificaledurant lesannées1430et1440, le concile de Bâle développa une conception absolue de la représentation.L’assembléeseconcevaitcommeincarnationde lacommunautéecclésialeuniverselleplusque comme son émanation. Loin d’être cantonnée aux traités ecclésiologiques, cetteconceptionlégitimelesactesjuridictionnelssouverainsquel’assembléeprétendaitexercer.Elle apparaît dans la titulature conciliaire et les lettres-manifestes destinées à contrer lasouverainetépontificale.


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La question de la représentativité s’est pourtant posée de manière concrète, technique.Dans une perspective réformatrice marquée par les aspirations politiques du temps,l’assembléebâloiseélargitlasphèredélibérativebienau-delàdesprélats:auxreprésentantsdes universités, des communautés monastiques et des chapitres canoniaux, jusqu’auxsimplescurés.Cetélargissementexigeaitdeconstruirepolitiquementlareprésentationparlemandat.Laprésentecontributionétudielaconstructiondelareprésentationd’uneégliselocale à l’assemblée générale au prisme des archives capitulaires de Paris: convocation,mandats et instructions. Dans quelle mesure de tels mandats ont-ils reconfiguré lareprésentationconciliaire?Comments’articulaient-ilsà l’ecclésiologiede lareprésentationabsolue?

• CorinnePéneau«Représenterleroyaume,représenterleroi:lesusagesdel'électionetdusermentdanslaSuèdemédiévale»EnSuède,selonlesloisdesXIIIeetXIVesiècles,leroiétaitéluparlesdifférentesassembléesprovincialesduroyaume,dansunpremiertempsdirectement,puis,autournantdesXIIIeetXIVesiècles,parl’intermédiairededélégationsréuniesàMoraSten(Uppland).Leroiestainsi«éluaunomdetoutlepeuple»,selonuneformuleemployéedansunechartede1362.Lareprésentationpolitiquen’estpasthéoriséedanslaloietelleoffredesfacettesdifférentesselonlesmomentsdel’élection.Lorsdesdiversesétapesdurituelélectif,lesermentduroiapparaîtcommel’instrumentleplusefficacedelareprésentation,servantàenprolongerleseffetsau-delàdelacérémoniedeMoraSten.Lesermentpermetégalementauroideconfierune part de ses prérogatives, d’être donc, dans certains cas, lui-même représenté. Deuxexemplestrèsdifférentsdecesreprésentantsduroiserontexaminés,celuidesmembresduConseilroyaletceluiduprévôtdeStockholm.

• MichelHébert

«LesdéputésdesvillesauxétatsdeProvence(XIVe-XVesiècles):mandats,instructions,rapports»Les registres de délibérations communales conservés en assez grand nombre enProvencepourlesdernierssièclesduMoyenÂgesontuneexcellentesourced’informationsur les relations entre les villes et les assemblées d’états. Ils permettent très souvent deconnaître la teneur des lettres de convocation et des mandats qui y sont requis par lepouvoir comtal. Ils renseignent aussi sur lesmandats effectivement conférés aux députéséluspar lescommunautésainsiquesur les instructionsqui lesaccompagnent.Et lesbrefsrapports soumis aux conseils urbains par ces députés à leur retour complètent uneinformation qui, bien que très fragmentaire, jette quelque lumière sur les stratégies denégociation d’un échange politique entre le prince et ses sujets. Cette communicationabordera principalement les questions de la territorialisation de l’État, que favorisent la


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multiplication et la systématisation des convocations, les enjeux liés à l’élection desreprésentants ainsi que la formulation desmandats et des instructions destinés à donnervoix aux représentants des communautés tout en assurant le respect des libertés et desprivilègeslocaux.

• JérômeLoiseau«Commissions,procurationsetdéputationsauxÉtatsgénérauxdestroisordresdesprovincesdeBourgogne,BretagneetLanguedoc(XVIIe-XVIIIesiècle)»Cestroisassembléesconstituent,enl’absencedesétatsgénérauxduroyaumeentre1614et1789, un sited’observationpertinentdesmécanismes institutionnels de la représentationpolitiqueetdesessignificationsauxdeuxdernierssièclesdel’AncienRégime.Lesacteursquiseretrouventsurlethéâtredes«Éstats»parlavolontéroyaleetlaforcedeslibertésetprivilègesdesprovincesy jouissentd’une«séance»dont lesmodalitésnesontpaspour tous identiques.Àcôtédeceuxdont l’entréeestassuréepar ladétentiond’unefonctionauseindel’Égliseouparlapossessiond’uneterreconjointementàuneancienneténoblesseconformeauxexigences légalesetdûmentvérifiéeexistentdevéritablesdéputésoudélégués,lieutenantsd’uneautreinstancecommeleroi,lescommunautésurbaines,unchapitre,unévêqueouunbaron.Les plus éminents dans le fonctionnement de l’institution sont indéniablement lescommissairesduroi–gouverneur,commandantenchef,intendant,premiersprésidentsduParlement et de la Chambre des comptes – dont l’un des premiers actes, lors de lacérémonie d’ouverture, est précisément de faire donner lecture par le greffier descommissions générale et particulières les instituant comme commissaires de sa majesté.Concomitamment en Languedoc ou précédemment en Bretagne, les députés des villes etdes chapitres remettent aussi au greffe des États les procurations qu’ils tiennent de leurcommunautétoutcommelesvicairesdesévêquesoulesenvoyésdesbaronsenLanguedocquiestleseulpaysd’Étatsàpourvoirclairementauremplacementdesexcusés;unefoiscespièces vérifiées et enregistrées, chacunpeut prendre «rang et séance» et se joindre auxdélibérations.EnLanguedoc,ellesnecommencentqu’aprèslaprocessiondesÉtatsquisuitlamesseduSaint-Esprit,marquantainsilaconstitutionducorpspolitique.Toutefoisaucunedecesdifférentespiècesnesembleavoirétéconservéedanslesfondsdesétats(sérieCdesarchivesdépartementales,sériesHetKdesarchivesnationales),hormislescommissions et instructions des représentants du roi; mais fort heureusement lescollectionsderèglementsbretonetlanguedocienoffrentunealternativepourcomprendreles formes juridiques de la représentation juridique aux États et partant de ce quel’institutionpouvaitreprésenterdanslecadredel’échangepolitiqueentreuneprovinceetsonsouverain.Cessourcesdévoilentenmêmetempslesmodalitésdecoexistenceentredespouvoirs parfois contradictoires et notamment les tentatives du pouvoir souverain decontrôlerl’assembléeparlamainmisesurlesmécanismesdedésignationnonseulementdecertains des députés aux États mais surtout des députés des États, notamment ceux quiportentlecahierdesdoléancesdelaprovince«aupieddutrône».Cettecommunicationenvisageraainsi,àpartirdessourcesréglementairesquisontànotredisposition, de décrire les types demandat induits par ces objets d’histoire que sont les


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procurations, les commissions et les députations. Leur institutionnalisation au cours desdeuxdernierssièclesdel’Ancienrégimeinterroge,enoutre,lanaturedelareprésentationpolitique portée par ces assemblées et que les états deDauphiné, en 1788, tentèrent deréformer.Nuldoutequedanscestensionsrésidel’undesfermentsquipermeten1789detrancheravecefficacitéledébatentremandatimpératifetmandatreprésentatif,undébatquitravailleencorelesystèmereprésentatifquiconstituelecœurdenosdémocraties.

– Villes et marchands –

• MathieuMarraud«Corporationsousavoirsmarchands:ladoublereprésentationducommerceàParissousl'AncienRégime»Le fort développement de l’économie incorporée, dans la capitale, coïncide avec laconstructiondel’absolutismeroyal,entremi-XVIIesiècleetmi-XVIIIesiècle.Cemomentdeconfluence estmarqué par lamultiplication et la consolidation desmétiers jurés, dont lesommetsetrouvealorsoccupéparunefédérationdesixd’entreeux,portantletitredeSixCorps des marchands (drapiers, épiciers-apothicaires, merciers, pelletiers, bonnetiers,orfèvres). Aussi bien par cette titulature politique de corps que par la force sociale etbourgeoise des familles qui les dirigent, une structuration hégémonique de l’espacecommercials’organisepardeuxbiaisprincipaux,reliésl’unàl’autre:-lerapportdeforceéconomiqueentredescorpsditsmarchandsetdescorporationsplusoumoinsefficacementcantonnéessouslestermesdecommunautésetd’artisans,- une représentation devant le prince, où ces expressions sont enregistrées,patrimonialisées, et où la puissance rituelle est unmode d’accès à une législation royalefavorable.Si les Six Corps parviennent dans un premier temps à élaborer une représentation ducommerce tout entier de la capitale, jusqu’au cœur du Conseil, la nature de cettereprésentation pour autant souffre très vite d’une ambiguïté, celle d’une représentationd’établissementsinstituésetprivilégiés,miseenregardd’unereprésentationdesexpertisesprofessionnelles, propres aux techniques et circuits commerciaux, à savoir une doublereprésentationdesdroitsetdessavoirs.LetravaildesSixCorpsconsistebienàpostuleruneéquivalenceentrelesdeuxaspects.Toutefoiscettecapacités’affaiblitdèslesannées1730-1740, où la monarchie cherche d’une part à personnaliser les députations marchandesauprèsd’elle(nonplusavecdesjurésélustemporaires,maisavecdesconseillersviagers),cequiestunmoyende lesdécérémonialiser,etd’autrepartàdéporterce lienaucommercehors de la question des droits, de leur protection et reconduction. Alors le roi veutprécisément mener la députation vers la forme d’une audition de connaissances,d’expériences,dontlagarantiepubliqueneseraitplusaccompliequeparlui.Cefaisant,lareprésentationchangedenaturetoutensemaintenant,etensuscitantdelourdsconflitsaveclesorganesprivilégiésdelacapitale,SixCorpsentête.Leprocessusseclôtureradanslasuppressionradicaledetoutl’ordrecorporatifancienparleministreTurgoten1776.


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• OlivierRichard«Verticalitéethorizontalitédespouvoirsdanslesvillesdusuddel'EmpireàlafinduMoyenÂge»Lesvillesdusuddel’Empire–larégionconsidéréeiciconcernelesdeuxrivesdelahaute-valléeduRhin,deConstanceàStrasbourg–présentaientàlafinduMoyenÂgedesprofilspolitiques différents: grandes et petites villes seigneuriales, mais aussi villes immédiatesd’Empire,«libres»commeStrasbourgetBâleou«impériales»commeZurichouColmar,ne rendant, aumoins en théorie, de comptes qu’au souverain. Ces villes immédiates ontsouvent été réparties en villes «à régime de métiers», dirigées par les corporationsreprésentant les artisans et marchands, comme Strasbourg ou Zurich, et villes«patriciennes»,dominéesparuneoligarchiedelignagesnoblesounon,commeBerne.Ma communication propose de questionner la pertinence de ces catégorisations dans laperspective du caractère horizontal – quand des hommes représentent leurs égaux – ouvertical–quand ilsdominentdessujetsouadministrés–despouvoirsdanscesvilles.Ellepartdel’étudedeschartesfixantlesdroitsetdevoirsdesconseilsetdesautresorganesdereprésentationdesbourgeois;des rituelsetdes formulesd’hommageprêtésau seigneur,dessermentsprêtéspar lesbourgeoisauConseilmaisaussipar leConseilauxbourgeois;enfin de l’examen des registres de délibération. Elle s’intéresse aux acteurs des pouvoirs,écoutètesetbourgmestres,élusduConseil,maisaussidesmétiers,autantd’intermédiairesentrelapopulationetlesautoritéssuprêmes.On peut alors évaluer la nature des relations entre le seigneur et le Conseil: dans quellemesure leConseilseconçoit-ilcommemandatépar leseigneurauprèsdesbourgeoisqu’ilreprésente par ailleurs? Ces relations sont-elles fondamentalement différentes lorsque leseigneurestunprince localouquand ilest l’empereur,ousont-ellesd’aborddéterminéesparlerapportdeforcesentrelacitéetsonseigneur?Ondoitparailleurs sedemander si, à la finduMoyenÂge, leConseil sepensecomme lereprésentantdesbourgeois,voiredel’ensembledelapopulation,oucommeleurseigneur.Làencore,ils’agitdevoirsilesvariationsdépendentd’aborddustatutdelaville.Eneffet,onconstatequedanslesvillesàrégimedemétierscommec’estlecasdeStrasbourgdepuis1349,l’oligarchisationauseinduConseiln’estpasforcémentmoinsfortequedanslesvillespatriciennes. Inversement, les Conseillers de Berne, la ville patricienne par excellence, nesont ni indifférents aux exigences des artisans ni entièrement libres d’en faire ce qu’ilsveulent.Enfin, la question de l’équilibre entre représentation et domination dans l’exercice dupouvoir ne s’arrêtepas auConseil,mais est centralepour le fonctionnementdesorganespolitiquesauxpouvoirsplusmodestes,commelesfabriquesparoissialesoulesmétiers.

• RaphaëlBarat«LesmagistratsdelaRépubliquedeGenève,représentantsou"commisdupeuple"(finXVIIe-débutXVIIIesiècle)?»En 1707, une grande crise politique éclate dans la République de Genève. L'aristocratiegouvernante qui siège dans le Petit Conseil, véritable gouvernement de la République,appuyésursonantichambre, leConseildesDeux-Cents,doitprécisersur leplanthéoriqueles fondements de son pouvoir face à la contestation bourgeoise. Dans ce discours


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légitimant, l'idée de représentation occupe une place essentielle. Lesmagistrats se disentreprésentatifsdupeuple,bienqu'ilsnesoientpasélusparlui,maissecooptent.Entreautreschoses, cette représentativité tient seloneux à leur sensdubienpublic, lesmagistrats sesouciantdubien-êtredupeuplecommeunpèresesoucieceluidesesenfants.Certes,ilyadesélectionspopulairesdeuxfoisl'an,maisellespermettentseulementàcertainsmembresdecesConseilscooptésd'accéderauxplushautesmagistratures.N'intervenantquelorsdeladernièreétapedelaprocédurededésignation,etreflétantunefortedéférenceélectoralevisàvisdessortants,lechoixpopulairederemetpasfondamentalementencauselalogiqued'ensembledusystème.Les bourgeois révoltés en 1707, et leurs théoriciens, attaquent de plein fouet cetteconceptiongouvernementale.Ilsnesouhaitentpasnonplusunsystèmereprésentatif,maisdésirent restaurer en pratique la souveraineté théorique du Conseil général, l'assembléebourgeoise issue de la commune médiévale. Dans cette perspective, les magistrats neseraientquedes«commisdupeuple»,responsablesde l'administrationcouranteetde lapréparation des questions législatives à porter en Conseil général. C'est l'assemblée dupeuplequiexercerait lesmarquesde lasouveraineté,envotantrégulièrementsur les lois,l’impôt,laguerreetlapaix.L'objetdecetteinterventionseradeconfrontercesdeuxvisionsradicalementopposéesdelareprésentationetdelarépartitiondespouvoirsdanslapetiteRépublique,àtraversuneétude des écrits théoriques et du vocabulaire politique, aussi bien que des pratiquespolitiques,notammentélectorales.

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