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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA · PDF file POINT DE SITUATION SOURCE SOLDE • Préparation de la solde en double pour la Marine Nationale (vague 1) • Poursuite

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  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    GU Solde 43

    Mardi 12 février 2019

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    • Introduction et points d’actualité

    • Programme Source-solde

    • Points d’attention solde

    • L’ENSAP

    • Communication

    • Calendrier

    Ordre du Jour GU Solde 43 DRH-MD

    Groupe utilisateurs – solde 43

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    Introduction et points d’actualité

    DRH-MD

    Groupe utilisateurs – solde 43

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    • Introduction et points d’actualité

    • Programme Source-solde

    • Points d’attention solde

    • L’ENSAP

    • Communication

    • Calendrier

    Ordre du Jour GU Solde 43 DRH-MD

    Groupe utilisateurs – solde 43

  • SOURCE SOLDE

    Point de situation du programme

    Groupe utilisateurs – solde 43

  • POINT DE SITUATION SOURCE SOLDE

    • Préparation de la solde en double pour la Marine Nationale (vague 1) • Poursuite de l’entraînement des administrants

    • Poursuite des tests de bout en bout

    • ex : impression et mise sous pli (puis destruction) des BMS SSLD de tous les marins par l’EDIACA

    • Phase de préparation renforcée de l’Armée de Terre (vague 2) – Objectifs sur trois périodes de solde:

    • Vérifier les cas de gestion nouveaux et les indemnités « teintées » vague 2

    • Préparer la SAB synchrone (OA pilote, formation…)

    • RDD initiale et 1er cycle de solde réalisés

    Travaux de préparation de l’Armée de l’Air (vague 3) – Poursuite des travaux de la feuille de route

    – Déjà trois flux représentatif (panel de 3.000 pax) du SIRH Orchestra ingérés par SSLD

    – Reprise de données du calculateur GDS testée avec toute la population (60.000 pax) mais sur la partie des données présentes actuellement

    • Travaux de préparation du Service de Santé des Armées (vague 3) – Poursuite des travaux de la feuille de route

    Tests de performance sur 250.000 pax – Tests finaux d’endurance réalisés par la DIRISI : OK

    Groupe utilisateurs – solde 43

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    • Introduction et points d’actualité

    • Programme Source-solde

    • Points d’attention solde

    • L’ENSAP

    • Communication

    • Calendrier

    Ordre du Jour GU Solde 43 DRH-MD

    Groupe utilisateurs – solde 43

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    SMODI

    Armées et

    services

    Groupe utilisateurs – solde 43

    Points d’attention solde

    • La qualité de solde

    • Activité de la CSA du SMODI

    • Les montées en versions du logiciel – prélèvement à la source

    • Notification des TVS

    • Revenus exceptionnels 2018 et PAS 2019

    • Changement de mode opératoire de remboursement TVS (chèque)

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    SMODI La qualité de la solde : janvier 2019

    Groupe utilisateurs - solde 43

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    La qualité de la solde : janvier 2019 SMODI

    Groupe utilisateurs - solde 43

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    SMODI Origine des anomalies dans les contacts ouverts:

    (arrêté au 31 janvier 2019)

    Groupe utilisateurs – solde 43

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    Plan de versions Louvois : évolutions majeures janvier à octobre 2019 SMODI

    Mois de solde

    (implémentation +

    mise en paiement)

    Thématiques Parution du texte Date d’effet

    Janvier 2019

    Activation PAS

    Alignement assiettes quotité saisissable avec SSLD

    Mise à jour référentiels dont mesures PPCR 2019

    Précisions réglementaires SSLD

    Information sur BMS de l’utilisation des données sociale

    et fiscale

    Barème RESE octobre 2018

    Barème MFE septembre 2018

    Barème MITHAN novembre 2017

    -

    -

    -

    -

    27/09/2018

    21/09/2018

    02/11/2017 (MEMTAUX mise à jour le

    xxx

    01/01/2019

    01/01/2019

    01/01/2019

    01/01/2019

    01/10/2018

    01/09/2018

    05/11/2017

    Février 2019

    Version référentielle

    (dont classification militaire des aumôniers)

    GIPA 2018

    Barème PAS 2019

    SMIC 2019 (aucune DIFFSMIC attendue)

    -

    05/11/2018

    28/12/2018

    20/12/2019

    -

    01/01/2018

    01/01/2019

    01/01/2019

    Mars 2019

    Version référentielle

    Edition revenus exceptionnels 2018

    Barème RESE janvier 2019

    -

    29/12/2018

    -

    01/01/2019

    Avril 2019

    ISSA équipages de drones

    Alignement précisions réglementaires SSLD (SERV -

    Médrofim, CSCHMI, SUFE, ATOM,)

    9 mai 2017 1er avril 2017

    Juin 2019

    ISC exceptionnelle et SECPRO

    Alignement précisions réglementaires SSLD (AOPER,

    CAMP COSP, SCAPH, ELOI, ICM)

    Indemnité de gardes et astreintes hospitalières

    (automatisation totale)

    04/04/2018

    -

    -

    10/06/2018

    01/01/2019

    -

    -

    01/09/2018

    Oct 2019

    Alignement précisions réglementaires SSLD (SERV –

    Durée de service)

    Prime de lien au service (automatisation à confirmer)

    Prime montagne (automatisation à confirmer)

    -

    En attente du texte

    En attente du texte

    -

    A préciser

    A préciser

    Groupe utilisateurs – solde 43

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    Solde de janvier

    • Taux personnalisé actualisé avec le retour DGFIP de décembre

    • Taux non personnalisé basé sur le barème 2018

    • Sécurisation de l’assiette imposable

    • Limitation de rétroactivité de 4 mois pour 17 000 dossiers environ

    • Certains rappels attendus ont été reportés sur février

    • Appel ciblé des administrés en taux non personnalisé et chargés de famille

    • Quelques chiffres (avant inhibition):

    Solde de février

    • Taux personnalisé avec le retour DGFIP de décembre

    • Taux non personnalisé basé sur le barème 2019 (texte paru le 28/12/2018)

    • Paiement des rappels bloqués en janvier

    Point de situation PAS (Louvois) SMODI PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS)

    * Application du taux célibataire

    Groupe utilisateurs – solde 43

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    Stock dossiers administrés

    présentant au moins un code11

    (Armée de Terre)

    Notifications

    Notification des trop-versés

    Groupe utilisateurs – solde 43

    SMODI

    743

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    2017

    2018

    2019

    2018

    Revenus

    courants

    Revenus

    exceptionnels

     imposition

    prise en compte des

    revenus exceptionnels

    dans l’imposition 2019

    imposition

    Rappel : revenus exceptionnels 2018 (1/2)

     Imposition contemporaine des revenus mensuels 2019

     Neutralisation de l’impôt différé (A+1) des revenus normaux 2018 (CIMR)

     Imposition traditionnelle (A+1) des revenus exceptionnels 2018

    Mécanisme du CIMR (crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement)

    DRH-MD

    Groupe utilisateurs – solde 43

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    Rappel : revenus exceptionnels 2018 (2/2)

    Envoi (mars 2019) récapitulatif Individualisé + lettre d’info

    DRH-MD

    Responsabilité du militaire

    1

    Site impots.gouv.fr

    Recopier le montant brut dans le simulateur

    DGFiP

    Recopier le montant net dans la case « 1AX » (pour le « Déclarant 1 ») ou « 1BX » (pour le « Déclarant 2 ») de

    la déclaration en ligne

    2

    3

    Groupe utilisateurs – solde 43

    Responsabilité de l’administration

    Case à cocher par le militaire

    quel que soit son statut (carrière

    ou contrat) et la nature du

    revenu exceptionnel perçu

    4250

  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

    Directive TVS – changement du mode opératoire du

    remboursement par chèque

    La directive TVS est en cours de mise à jour

    La directive TVS actuelle prévoit 3 modes de remboursement : o