DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Paris, le 9 septembre 2016justicecgc.e-monsite.com/medias/files/additif-n-6.pdf · 2016-09-12 · DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Paris, le 9

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Paris, le 9 septembre 2016 SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) Circulaire “ - Note N° téléphone : 01.70.22.86.83 Date d’application : 1er mars 2017 Adresse électronique : [email protected] Réponse à l’administration centrale avant le : 21 septembre 2016

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

A

MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LADITE COUR

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D’APPEL

MESDAMES ET MESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX PRES LESDITES COURS (HEXAGONE ET OUTRE-MER)

MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL SUPERIEUR D’APPEL

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LEDIT TRIBUNAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DES GREFFES

POUR INFORMATION N° note : SJ-16-321-RHG1/09.09.2016

Mots clés : Mutations - Avancement - Directeurs des services de greffe - Additif n°3.

Titre détaillé : Mutations, réintégrations, détachements et avancement au grade de directeur principal

des directeurs des services de greffe. ADDITIF N°3 Texte(s) source(s) : Circulaire SJ.07-250-B1 du 30 août 2007 relative aux mutations et réintégrations des

fonctionnaires des services judiciaires de catégorie A, B, C et aux conditions de promotion au 1er grade dans le corps des greffiers en chef. Circulaire SJ.07-027-SDOJP-SDG du 18 avril 2007 relative au statut des services administratifs régionaux judiciaires et aux compétences des chefs de cour d’appel en matière de marchés publics.

Publication : INTRANET – temporaire jusqu’au 22 novembre 2016.

Pièce(s) jointe(s) : Note + annexe

LISTE DES POSTES DE DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFEOFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 22 ET 23 NOVEMBRE 2016

Annexe

GRADE POSTES A POURVOIR OBS

GCC DP/D Chef du secrétariat de la première présidence (profil de poste)

SAR BASTIA D Responsable chargé de la gestion informatique SDV

TGI AJACCIO DP Directeur de greffe SDV

TGI AJACCIO D Adjoint au directeur de greffe SDV

SAR BASSE-TERRE D Directeur des services de greffe placé SDV

TGI LONS-LE-SAUNIER D Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI VESOUL DP Adjoint au directeur de greffe SDV

CA BORDEAUX DP Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI COLMAR D SDV

TI COLMAR D SDV

TGI CHAUMONT D Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI SAINT-OMER DP Directeur de greffe SDV

TI ROUBAIX DP Directeur de greffe PF au 01/04/2017

TGI BRIVE-LA-GAILLARDE D Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI NANCY DP Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI PRIVAS D Adjoint au directeur de greffe SDV

SAR ORLEANS DP Responsable chargé de la gestion informatique SDV

TGI BAYONNE D SDV

SAR PARIS D Directeur au département des ressources humaines SDV

SAR PARIS DResponsable chargé de la gestion budgétaire BOP 101 et BOP 166 FJ (profil de poste)

SDV

GTGI PARIS DP SDV

TGI EVRY D SDV

TI SUCY-EN-BRIE DP Directeur de greffe SDV

CPH PARIS D SDV

SAR POITIERS DP Responsable chargé de la gestion informatique SDV

SAR POITIERS D Directeur des services de greffe placé SDV

TGI SAINT-BRIEUC D SDV

Cour d'appel de BORDEAUX

Cour d'appel de RENNES

Cour d'appel de DIJON

Cour d'appel de LIMOGES

Cour d'appel de COLMAR

Cour d'appel d'ORLEANS

RESSORT - JURIDICTION

Cour d'appel de BESANCON

Cour d'appel de BASSE-TERRE

Cour de cassation

Cour d'appel de BASTIA

Cour d'appel de POITIERS

Cour d'appel de DOUAI

Cour d'appel de PARIS

Cour d'appel de NANCY

Cour d'appel de NIMES

Cour d'appel de PAU

SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé ; PF : Prise de fonctions 1

LISTE DES POSTES DE DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFEOFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 22 ET 23 NOVEMBRE 2016

Annexe

GRADE POSTES A POURVOIR OBSRESSORT - JURIDICTION

SAR TOULOUSE DP Responsable chargé de la gestion de la formation SDV

TGI TOULOUSE DP SDV

ENG DIJON DChef de service (direction des activités pédagogiques) (profil de poste)

SDV

DP/DChargé de mission modernisation "opérateurs, rationalisation, innovation" (profil de poste)

DP/DChargé de mission modernisation de l'action publique (simplifications/gouvernement ouvert) (profil de poste)

DP Chargé de mission (profil de poste)

DP/D Chef de la section du dialogue social (profil de poste)

DP/DRédacteur expert au sein du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire (profil de poste)

DP/DRédacteur expert titre 2 au sein du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire (profil de poste)

DP/DRédacteur au sein du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire (profil de poste)

D Rédacteur qualifié au pôle impact et évaluation SDV

DP/DRédacteur qualifié au pôle synthèse, contrôle interne et recettes non fiscales

SDV

DP/D Rédacteur qualifié au pôle hors titre II SDV

DP/D Rédacteur qualifié au pôle organisation juridictionnelle SDV

Secrétariat général(3SP/SDBCS/BSP)



Cour d'appel de TOULOUSE

Administration centrale

Ecole nationale des greffes

Secrétariat général(3SP/SDRHS)

Secrétariat général(3SP/SDRHS/BPM)

Secrétariat général(Cabinet)

Secrétariat général(Cabinet)

Direction des services judiciaires (SDFIP/FIP1)


Direction des services judiciaires (SDOJI/OJI2)


SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé ; PF : Prise de fonctions 2

1

Fiche de poste Cour de cassation

I. Présentation du service

Le secrétariat général de la première présidence a pour mission d’assurer, sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation, la bonne marche des services de la Cour de cassation en liaison avec tous ses interlocuteurs en interne (présidents de chambre, parquet général, directeur de greffe) et extérieurs. Il est composé d’un secrétaire général, de magistrats chargés de missions et d’un chef du secrétariat, qui comprend 22 fonctionnaires répartis dans différents bureaux ou services.

II. Description du poste

A. Ressources humaines En sa qualité de chef de service, le chef du secrétariat de la première présidence, assure la gestion des ressources humaines du secrétariat de la première présidence, du service de l’accueil de la Cour de cassation, et du service des conducteurs de la Cour. Il exerce notamment à ce titre les fonctions suivantes :

• animation d’équipe, • gestion du personnel (congés, horaires, répartition des attributions, évaluations,

…), • travaux de rédaction (rapports, notes de service, compte-rendu de réunion,

courriers…), • relais et mise en oeuvre des instructions et informations données par le secrétaire

général et le directeur de greffe, • contrôle et relecture des travaux effectués par les agents, • organisation et suivi des formations des agents.

B. Attributions spécifiques Le chef du secrétariat de la première présidence, assure, en collaboration avec le secrétaire général et les magistrats chargés de mission, la coordination des missions du secrétariat, de l’accueil et du service des conducteurs, avec celles des autres services de la première présidence, des services du greffe et du parquet général. Il assiste le secrétaire général et les magistrats chargés de mission dans de multiples tâches, notamment pour :

• le suivi des échéanciers du secrétariat général,

Intitulé du poste : CHEF DU SECRETARIAT DE LA PREMIERE PRESIDENCE Corps concerné : Directeur des services de greffe judiciaires Grade : Directeur ou directeur principal Affectation administrative : Greffe de la Cour de cassation Service : première présidence Situation de poste : Vacant Poste profilé : Oui Localisation : 5 quai de l’Horloge-75001 PARIS

2

• l’organisation des manifestations et colloques, des bureaux de la Cour, comités, commissions, assemblées générales et audiences solennelles,

• la gestion du budget de la formation continue déconcentrée. Il coordonne les travaux d’archivage du service. Il gère les fournitures. Il s’assure du bon fonctionnement des associations de magistrats et fonctionnaires de la Cour. Il assure le suivi des habilitations informatiques du service et, en sa qualité d’autorité d’enregistrement délégué, assure les commandes et remises de carte agent Justice aux magistrats du siège. III. Compétences et qualités requises

- Sens de l’initiative et de l’organisation, - Aptitude à l’animation d’équipes, - Sens des relations humaines et capacité d’écoute, - Grande disponibilité, - Réactivité et efficacité, - Parfaite discrétion, - Esprit d’analyse et de synthèse, - Rigueur et courtoisie, - Capacité d’adaptation, - Bonnes connaissances de l’organisation judiciaire et du statut de la fonction publique, - Maîtrise des outils bureautiques.

Renseignements et candidatures :

M. Christian Belhôte

Secrétaire général de la première présidence Tél : 01 44 32 64 02 Courriel : [email protected]

Mme Claire Marcadeux

Directeur de greffe de la Cour de cassation Tél : 01 44 32 64 27 Courriel : [email protected]

Mme Barbara Doré-Douchet

Chef du secrétariat de la première présidence Tél : 01 44 32 73 70 Courriel : [email protected]

FICHE DE POSTE

POSTE A PROFIL

Intitulé du poste Responsable de la gestion budgétai re RGB BOP 101 et BOP 166 FJCorps concerné Directeur des services de greffe judi ciairesGrade directeurAffectation Ministère de la Justice

Direction des services judiciairesService Administratif Régional (SAR) de la cour d'appel de ParisDépartement budgétaire et comptable

Situation du Poste Poste susceptible d'être vacant

Localisation 1 rue des déchargeurs – 75001 PARIS

I. Mission et organisation

Placé directement sous l’autorité des chefs de cour, le service administratif régional (SAR) a pour mission d’assister le premier président de la cour d'appel de Paris et le procureur général près cette cour dans l'exercice de leurs attributions en matière d'administration des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel dans les domaines suivants :

– la gestion administrative de l'ensemble du personnel ;

– la formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;

– la préparation et l'exécution des budgets opérationnels de programme et la passation des marchés

– la gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;

– la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le ressort.

Le département budgétaire et comptable du SAR de Paris est principalement localisé 1, rue des Déchargeurs 75001 Paris. Il est composé d'un bureau de la gestion budgétaire, interlocuteur régional de l’ensemble des cellules budgétaires d’arrondissement et des services dépendant du ressort de la cour d’appel de Paris, ainsi que d'un bureau de l'exécution comptable (Pôle Chorus) chargé de l'exécution comptable et d'un bureau des marchés publics .

II. Description du poste de RGB BOP101-BOP166-FJ

Le bureau de la gestion budgétaire est chargé de la prévision, de la programmation et de la supervision de l'exécution des budgets opérationnels de programme 166 (fonctionnement courant et frais de justice) et BOP 101 (accès au droit). La coordination de cette équipe, composée de 2 postes de RGB de catégorie A et de 2 postes de RGB-A de catégorie B, est confiée à un directeur des services judiciaires de greffe responsable de gestion budgétaire.

Placé sous l'autorité de ce coordinateur, le RGB BOP 101 et BOP 166 FJ est chargé des missions suivantes :

BOP 101 Accès au droit et à la justice

BOP 166Frais de Justice

Accompagnement au fonctionnement des régies

* analyse, préparation et élaboration du BOP* mise en place, suivi et contrôle des crédits jusqu'aux opérations de fin de gestion * préparation et élaboration des demandes budgétaires

Gestion sous mode CHORUS avec intervention dans les divers aspects budgétaires liés à la gestion du BOP 101 dans Chorus, établissement des restitutions et mise à disposition des crédits... ;

Dans ce cadre, le RGB BOP 101 est en contact avec les associations subventionnées, les CDAD, les Magistrats Délégués à la Politique Associative, les services de la Chancellerie, les arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Paris.

* préparation et et élaboration du budget opérationnel de programme et des demandes budgétaires;* mise en place des crédits, suivi et contrôle de consommation ;* analyse les statistiques en matière de frais de justice ; *soutien technique aux juridictions (SCFJ et régies)* participation à la procédure de recouvrement des frais de justice avancés par l'État. * suivi des flux de mémoires entrant dans le portail et analyse des évolutions de consommation

Le RGB BOP 166 FJ et BOP 101 centralise au niveau du SAR toutes les questions liées aux régies et assure un suivi des régies en difficulté sur le plan des ressources humaines et sur le plan comptable.

Il supervise les opérations comptables de fin d’année des régies et tout au long de l'année assure un accompagnement à la maîtrise de gestion des comptes C de gestion des fonds privés, outre la supervision de la clôture progressivement des comptes de dépenses de frais de justice du fait du basculement vers le traitement dématérialisé des dépenses de frais de justice en Portail Pro FJ.

Le RGB a pour mission également de réaliser des contrôles des régies afin d'approfondir les opérations de supervision.

Dans l’exercice de ses fonctions, le RGB BOP 101 et BOP 166 FJ est amené à travailler en collaboration avec les autres RGB de l’équipe budgétaire du SAR, les autres départements du SAR, les arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Paris, les Directeurs de greffe, les Régisseurs, les greffiers des Tribunaux de commerce, la DGFIP, ainsi que les services de la Chancellerie.

Le RGB BOP 101 et BOP 166 FJ est également chargé du traitement des oppositions au recouvrement de l'aide juridictionnelle. En ce sens, il effectue les recherches nécessaires et prépare les éléments de réponse à adresser aux requérants.

III. Compétences requises

Savoirs Savoirs faire Savoirs être

* bonne connaissance des procédures budgétaires et comptables* maîtrise des outils bureautiques et informatiques indispensables (Excel notamment)

* rigueur* esprit d'initiative* sens de l'organisation * faculté d'adaptation

* sens du travail en équipe * aptitude à la communication

Odile GUILLOTEAUChef du département budgétaire et comptable

téléphone : 01 44 32 78 95 [email protected]

Fiche de posteDirection des services judiciaires – École nationale des greffes

Intitulé du poste : Chef de service (direction des activités pédagogiques) Corps concernés :Grade :

Directeur de services de greffe juidiciairesDirecteur

Affectation :

Situation du Poste :

Poste profilé :

École nationale des greffesDirection des activités pédagogiques

Poste vacant ⌧⌧⌧⌧ Poste susceptible d’être vacant

Oui

Localisation : École nationale des greffes5 Boulevard de la MarneCS 2710921071 DIJON Cedex

I - Missions et organisation de l’École nationale des greffes

L’École nationale des greffes, service à compétence nationale placé sous l’autorité du directeur des services judiciaires, est située à Dijon. L’École nationale des greffes, qui compte à ce jour 135 emplois équivalent temps plein, est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint et d’un secrétaire général.

L’École nationale des greffes a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation professionnelle initiale et continue des agents des services judiciaires.

L’évolution du cœur de métier des directeurs de service de greffe judiciaires et greffiers conduit à repenser l’offre de formation initiale et continue afin d’accompagner les personnels des services judiciaires tout au long de leur carrière en leur donnant des méthodes et des outils leur permettant d’accomplir leurs missions avec efficacité.

La mise en œuvre de cette réforme s’est accompagnée de la création d’une direction des activités pédagogiques placée sous l’autorité du directeur adjoint de l’Ecole.

II - Description du poste :

Directeur de services de greffe judiciaires placé sous l’autorité hiérarchique du directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, il aura pour mission générale :

– la coordination de la planification des actions de formation initiale (scolarité et approfondissement professionnel à l’exclusion des stages) et continue sur la base des orientations pédagogiques qui lui seront fixées par les sous-directrices de la formation à l’encadrement et à l’environnement judiciaire et de la formation aux méthodes et techniques de greffe,

– la gestion des promotions de directeurs de service de greffe judiciaires, greffiers, secrétaires administratifs et adjoints administratifs et techniques,

– la sécurisation et la gestion des modalités techniques d’évaluation des connaissances des stagiaires en formation initiale

– la participation à l’élaboration des prévisions budgétaires de la direction des activités pédagogiques et le suivi de l’exécution budgétaire,

– la participation à la construction et au suivi d’outils de pilotage (tableaux de bord) et de gestion de la direction des activités pédagogiques

– l’encadrement des fonctionnaires qui participent à l’ensemble des missions ci-dessus décrites. III - Compétences requises :

Savoir faire :AnticipationConduite de réunionCoordination d’équipeCommunicationConception d’outils de pilotage

Savoir être : ConceptuelSens de l’initiativeCuriosité intellectuelle et ouverture d’espritQualités rédactionnellesRelationnel Sens des relations humainesEsprit d’équipeSens de la pédagogieContextuelCapacité d’adaptationDisponibilitéSens de l’organisation

Connaissances :Bureautique et outils collaboratifsOrganisation, méthode et processus

Spécificités du poste :

Localisation :Il s’agit d’un poste situé à Dijon.

CandidatureDes entretiens avec les membres de la direction de l’Ecole nationale des greffes seront organisés pour permettre tant à la direction de l’école qu’au candidat de vérifier qu’il possède le goût et les aptitudes pour le poste proposé.


Madame Linda CEDILEAUDirectrice adjointe

Chargée des activités pédagogiquesTel : 03.80.60.58.12

Courriel : linda.cedileau @justice.f r

Fiche de poste Secrétariat général / cabinet du secrétaire général

Intitulé du poste : Chargé de mission modernisation « opérateurs, rationalisation, innovation » Corps concernés : DSG (DP/D) Affectation : Ministère de la Justice Secrétariat général Cabinet du secrétaire général Localisation : 35, rue de la Gare – Paris 19ème Poste profilé : Oui - PV PFR : I - Missions et organisation : Le secrétaire général assiste le ministre, en liaison avec les directions, dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de modernisation du ministère, de son organisation territoriale, de sa politique de gestion des ressources humaines, et dans le soutien de l’ensemble des services du ministère (informatique, immobilier, statistiques, etc…). Il est responsable des ressources humaines et des affaires financières du ministère de la justice. Il représente, en ces domaines, le ministre dans les instances ministérielles compétentes. Il assure la coordination des actions intéressant plusieurs directions et la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Le décret du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères a particulièrement réaffirmé le rôle central du secrétariat général dans la coordination des services et la modernisation du ministère. Le rôle dévolu dans ce cadre au secrétariat général est d’autant plus fondamental que les actions et projets du ministère sont pilotés par les directions métiers et que, dès lors, les acteurs tant internes qu’externes, sont multiples. Il importe donc que ces actions et projets soient animés, accompagnés, articulés, coordonnés et mis en cohérence d’une politique partagée de modernisation. Le secrétariat général, interlocuteur privilégié du SGMAP et intermédiaire naturel du travail interministériel en réseau est donc au centre de l’ambition et de la stratégie de modernisation du ministère. Les fonctions d’interface et de partage de méthodes de travail et de pratiques innovantes constituent un apport indispensable à la réflexion stratégique. II - Description du poste : Le chargé de mission assurera le suivi de trois chantiers:

- Renforcement du pilotage des opérateurs Les opérateurs constituent un outil important dans la conduite des politiques publiques et un enjeu déterminant pour les finances publiques. La circulaire du Premier ministre du 24 juin 2015 demande aux ministères de mener une réflexion sur le pilotage de leurs opérateurs et de proposer un plan d’action pour élaborer une doctrine de coordination de l’exercice de tutelle. Il s’agira d’élaborer cette feuille de route pour améliorer leur performance dans tous les domaines (objectifs métiers, SI, immobilier, etc.) dans le cadre d’une gouvernance tripartite (SG / Directions / Opérateurs) renouvelée.

- Innovations publiques et rationalisation Il s’agira d’exercer une veille interministérielle et internationale dans le but de proposer des innovations ou de nouveaux outils permettant d’améliorer les processus métiers, le travail et la performance des agents, les relations avec les usagers, rationaliser les ressources, etc.

III – Aptitudes requises et compétences requises :

- Connaissance du rôle et du fonctionnement des opérateurs de l’Etat ; - Bonne connaissance de l’organisation administrative et de l’environnement interministériel ; - Intérêt prononcé pour l’amélioration des procédures et méthode de travail dans l’administration ; - Capacité à coordonner des sujets transverses et inter directionnels ; - Connaissance du travail législatif, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse ; - Connaissances de base en matière budgétaire et financière ; - Autonomie et savoir rendre compte, capacité à travailler en équipe.

Conditions particulières d’exercice : Une expérience antérieure sur des sujets liés à la modernisation de l’action publique et/ou de pilotage des opérateurs constituerait un atout sur ce poste. Le poste conviendrait tout particulièrement à un attaché confirmé ou un APAC.

Renseignements et candidatures : Madame Brigitte PASTOURET, Chef de cabinet : 01 70 22 89 26

Courriel : [email protected] ; [email protected]

Fiche de poste Secrétariat général / cabinet du secrétaire général

Intitulé du poste : Chargé de mission modernisation de l’action publique (simplifications / gouvernement ouvert)

Corps concernés : DSG (DP/D) Affectation : Ministère de la Justice Secrétariat général Cabinet du secrétaire général Localisation : 35, rue de la Gare – Paris 19ème Poste profilé : Oui - PV PFR : I - Missions et organisation : Le secrétaire général assiste le ministre, en liaison avec les directions, dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de modernisation du ministère, de son organisation territoriale, de sa politique de gestion des ressources humaines, et dans le soutien de l’ensemble des services du ministère (informatique, immobilier, statistiques, etc…). Il est responsable des ressources humaines et des affaires financières du ministère de la justice. Il représente, en ces domaines, le ministre dans les instances ministérielles compétentes. Il assure la coordination des actions intéressant plusieurs directions et la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Le décret du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères a particulièrement réaffirmé le rôle central du secrétariat général dans la coordination des services et la modernisation du ministère. Le rôle dévolu dans ce cadre au secrétariat général est d’autant plus fondamental que les actions et projets du ministère sont pilotés par les directions métiers et que, dès lors, les acteurs tant internes qu’externes, sont multiples. Il importe donc que ces actions et projets soient animés, accompagnés, articulés, coordonnés et mis en cohérence d’une politique partagée de modernisation. Le secrétariat général, interlocuteur privilégié du SGMAP et intermédiaire naturel du travail interministériel en réseau est donc au centre de l’ambition et de la stratégie de modernisation du ministère. Les fonctions d’interface et de partage de méthodes de travail et de pratiques innovantes constituent un apport indispensable à la réflexion stratégique. II - Description du poste : Le chargé de mission assurera le suivi de deux chantiers:

- Préparation des vagues de simplification Il élabore, en concertation avec les directions et services intéressés et avec le SGMAP, la contribution du MJ en matière de simplification. Notamment, il préparera dès à présent la vague 7 prévue pour décembre 2016. Il assurera également le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de l’impact des mesures décidées auparavant. En particulier, il assurera le suivi du chantier « silence vaut acceptation » qui permet à l’usager qui en fait la demande, après un délai de 2 mois, de considérer qu’une demande faite à l’administration a été acceptée (et non rejetée comme c’était la règle).

- Il participe au suivi de la mise en œuvre des actions du MJ au sein du plan national Gouvernement ouvert et, en lien avec la sous-direction des statistiques et des études, le suivi des actions Open Data La France prend en octobre la présidence du Programme Gouvernement ouvert. Un plan d’action a été constitué et le MJ a participé à son élaboration. Le ministère contribuera également au sommet international prévu en décembre à Paris (présidé par le Président de la République) en animant des ateliers et tables rondes sur certains sujets relatifs à la justice.

III – Aptitudes requises et compétences requises : - Bonne connaissance de l’organisation administrative et de l’environnement interministériel ; - Capacité à coordonner des sujets transverses et inter directionnels ; - Connaissance du travail législatif, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse ; - Autonomie et savoir rendre compte, capacité à travailler en équipe.

Conditions particulières d’exercice : Une expérience antérieure sur des sujets liés à la modernisation de l’action publique, aux questions d’open data et open gouv. constituerait un atout sur ce poste. Le poste conviendrait tout particulièrement à un attaché confirmé ou un APAC.

Renseignements et candidatures : Madame Brigitte PASTOURET, Chef de cabinet : 01 70 22 89 26

Courriel : [email protected] ; [email protected]

Fiche de poste

Secrétariat général Intitulé du poste : Chargé(e) de mission Corps concernés : directeur des services de greffe judiciaires Grade : directeur principal Affectation : Ministère de la Justice Secrétariat général SDRH-S Chargé(e) de mission placé(e) auprès du sous-directeur Localisation : Olympe de gouges - 35, rue de la gare - 75019 Paris Poste profilé : Oui

Contexte général : Le 6 mars 2015, le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté a présenté un programme pour renforcer la citoyenneté. Tous les ministères sont invités à obtenir le label diversité et le label égalité délivrés par l’AFNOR. En mars 2016, le ministère de la justice a lancé une consultation pour être accompagné dans sa candidature au label diversité. Le label diversité atteste d’un engagement et de la mise en place d’un plan d’actions en matière de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité professionnelle. Pour obtenir ce label, il est nécessaire de prévenir les discriminations pour les 21 critères proscrits par le code pénal. Il n’est pas nécessaire de satisfaire à l’ensemble des conditions mais de présenter des plans d’amélioration sur les risques identifiés. La validité du label diversité est de 4 ans, avec un audit de suivi après 2 ans. I - Missions et organisation de la structure La sous-direction de la synthèse des ressources humaines définit et met en œuvre la politique ministérielle des ressources humaines. A ce titre, elle assure la gestion des corps communs et le suivi des systèmes d'information afférents aux ressources humaines. Elle anime les politiques transversales en matière de ressources humaines et veille à l'harmonisation des textes statutaires et indemnitaires. Elle définit, en relation avec les autres directions, la politique d'action sociale, les politiques de santé et sécurité au travail du ministère. Elle représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives aux ressources humaines. Au sein de cette sous-direction, le (la) chargé(e) de mission est placé(e) auprès du sous-directeur. Il aura un rôle dans la démarche transversale d’amélioration des processus ressources humaines. Il pourra assurer une mission particulière au sein même du projet, en fonction de ses compétences techniques. Le titulaire du poste aura également pour missions de proposer et coordonner la mise en œuvre des politiques transversales des ressources humaines notamment la gestion des âges et l’égalité professionnelle. II - Description du poste Le poste est ouvert dans le cadre de la réorganisation du secrétariat général et du renforcement de la fonction de guichet unique ministériel. Le titulaire du poste aura pour missions : Sur le Label diversité

1. De réaliser un état des lieux objectifs portant sur les risques de discriminations dans l’ensemble des activités RH. 2. De mener une action ambitieuse et transversale, en fédérant l’ensemble des directions autour d’une démarche d’amélioration

continue avec la mise en place d’une instance de pilotage et une bonne définition des rôles entre les directions. 3. D’affirmer la responsabilité sociale du ministère de la justice, en garantissant l’égalité de traitement et une meilleure traçabilité

des choix pour les agents 4. De prévenir le risque juridique et le contentieux en matière de discrimination. 5. De dialoguer avec les représentants du personnel sur des enjeux fédérateurs et porteurs de valeurs. 6. D’apporter son expertise sur les dossiers techniques qui leur seront soumis, notamment en réalisant des synthèses et des

tableaux de bord, en proposant différents scenarii et en construisant une présentation dynamique des principaux axes ; 7. de constituer des dossiers exhaustifs en vue de réunions thématiques, avec une analyse fine pour l’ensemble du ressort ;

Plus particulièrement, sur la conduite de projet, le référent devra s’approprier les objectifs, identifier les difficultés et réaliser des études. Il devra aider à la constitution du groupe de travail, participera à l’animation des débats, fera émerger des propositions et mettre en place les partenariats. Il devra expliquer les choix réalisés, assurer l’application et le suivi de la solution retenue et communiquer sur le projet et sa réalisation.

Relations :

− avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique − avec les services du secrétariat général et des directions et établissements publics du ministère

III - Compétences requises

Savoir Savoir-faire Savoir- être

- Maîtrise de l'organisation administrative et du droit de la fonction publique

- Connaissance de différents services de l'Etat

- Connaissances en sécurité des systèmes d’information (SSI)

- rigueur juridique

- Capacité d’analyse et de synthèse

- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet

- Qualité de rédaction et de synthèse

- Ecouter et recueillir les besoins

- Déterminer les objectifs

- Animer une équipe, une réunion

- Conduire un projet

- Gérer les calendriers, les priorités et les contraintes

- Sens de l’organisation

- Disponibilité ;

- Créativité, force de proposition

- Sang-froid

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Pragmatisme

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

Renseignements et candidatures : Fabrice THEVAUX- sous-directeur de la synthèse RH - 01 70 22 72 21- [email protected]

Claude BRULIN- adjoint au sous-directeur de la synthèse RH - 01 70 22 70 01 – [email protected]

Fiche de poste Secrétariat général

Intitulé du poste : Chef de la section du dialogue social Corps concernés : directeur des services de greffe judiciaires Grade : Directeur principal ou directeur Affectation : Ministère de la Justice Secrétariat général SDRH-S Bureau des politiques ministérielles Section dialogue social Localisation : Olympe de gouges - 35, rue de la gare - 75019 Paris Poste profilé : Oui

I - Missions et organisation de la structure La sous-direction de la synthèse des ressources humaines définit et met en œuvre la politique ministérielle des ressources humaines. A ce titre, elle assure la gestion des corps communs et le suivi des systèmes d'information afférents aux ressources humaines. Elle anime les politiques transversales en matière de ressources humaines et veille à l'harmonisation des textes statutaires et indemnitaires. Elle définit, en relation avec les autres directions, la politique d'action sociale, les politiques de santé et sécurité au travail du ministère. Elle représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives aux ressources humaines. Au sein de cette sous-direction, le bureau des politiques ministérielles (BPM) est composé de deux sections : dialogue social et statutaire/rémunération/affaires juridiques. Le BPM a pour principales missions : - d’assurer le guichet unique de l’ensemble des directions du ministère vis-à-vis de l’interministériel, principalement de la DGAFP ; - de coordonner et assister les directions métiers en matière de conception des textes statutaires et indemnitaires ; - d’organiser le dialogue social ministériel (comité technique ministériel, droit syndical, élections professionnelles) ; - de coordonner les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; - de définir et mettre en œuvre la politique de formation professionnelle du ministère. II - Description du poste Le poste est ouvert dans le cadre de la réorganisation du secrétariat général. Le titulaire du poste :

- assure l’interface avec la DGAFP en matière droits syndicaux - veille à consolider les acquis en matière de coordination ministérielle (suivi des enquêtes DGAFP, veille sociale) - organise le dialogue social ministériel sous l’autorité de l’adjoint au chef de bureau et du chef de bureau - coordonne au plan inter directionnel la refonte des textes relatifs à la rénovation du dialogue social - coordonne la préparation du comité technique ministériel - coordonne l’élaboration du bilan social ministériel - participe à l’organisation des élections professionnelles - assure toute mission confiée par le chef du bureau ou son adjoint

Relations :

− avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique. − avec les services du secrétariat général et des directions du ministère;

III - Compétences requises

- sens de l’écoute et du dialogue - sens du travail en équipe - capacité d’adaptation - disponibilité - capacité d’analyse et de synthèse ; bonne capacité rédactionnelle - connaissance du droit de la fonction publique - connaissance des droits syndicaux - connaissance de l’organisation administrative du ministère de la justice - maîtrise des outils bureautiques - créativité Une première expérience RH et de la conduite du changement seraient appréciées.


Sophie REYNES- chef du bureau des politiques ministérielles-- 01 70 22 74 80- [email protected] Nicolas AUDEGUIS- adjoint au chef du bureau - 01 70 22 88 95 – [email protected]

Fiche de poste Intitulé du poste : Rédacteur expert au sein du bureau de la stratégie et de la programmation

budgétaire Corps concerné : DSG (DP/D) Affectation : Ministère de la Justice - Secrétariat général Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable

Bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire Localisation : 35 rue de la gare, Paris (19ème) Poste profilé : Oui I - PRESENTATION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SYNTHES E BUDGETAIRE ET

COMPTABLE

Le secrétariat général exerce la fonction de direction des affaires financières du ministère (DAF). Le secrétaire général adjoint est responsable de la fonction financière ministérielle (RFFiM) et s’appuie, dans cet exercice, sur la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable.

La sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable comprend 2 bureaux et 2 missions :

- le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire (10 agents), qui pilote les travaux ministériels de budgétisation (préparation du PLF), de programmation annuelle et de suivi de l’exécution pour l'ensemble de la mission « Justice », en lien avec les responsables de programme, le cabinet et la direction du budget ;

- le bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable qui a la responsabilité du contrôle interne financier (contrôle interne budgétaire et contrôle interne comptable), du plan d’action ministériel d’amélioration de la chaîne de la dépense et de la synthèse des réponses à la Cour des comptes et aux inspections ;

- la mission achats, qui est chargée, sous l’autorité du responsable ministériel achats (RMA), de mettre en œuvre la fonction achat au sein du ministère ;

- la mission Chorus et centres de services partagés interrégionaux, qui est chargée d’assurer, pour le compte du ministère de la justice, les fonctions de maîtrise d’ouvrage associée du système d’information financière de l’Etat.

La sous-direction supervise également 9 départements de l’exécution budgétaire et comptable, situés en inter-régions, et chargés d’assurer l’exécution des dépenses et des recettes de l’administration pénitentiaire (programme 107), de la protection judiciaire de la jeunesse (programme 182) et de l’immobilier judiciaire (une partie du programme 166).

Dans le cadre du décret 2014-834 du 24 juillet 2014, une réflexion sur la réorganisation de la fonction financière du ministère et sur l’organisation du secrétariat général (SG) a été engagée. L’organisation de la sous-direction devrait évoluer dans le sens d’un renforcement du rôle du secrétariat général en matière de pilotage, d’expertise et de prestation de service. Ce renforcement pourrait porter notamment sur la budgétisation des dépenses de personnel et la tutelle des opérateurs.

II - DESCRIPTION DU POSTE

Le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire assiste le responsable de la fonction financière ministérielle (RFFiM) dans ses attributions budgétaires en assurant la synthèse ministérielle de la programmation et du suivi de l’exécution des crédits (8 Mds d’euros en LFI 2016) et des emplois. Il est l’interlocuteur des programmes, du cabinet, du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et de la direction du budget.

A ce titre, il est notamment chargé :

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- avant le vote de la loi de finances, de préparer les positions budgétaires du ministère, sur la base des propositions des six programmes de la mission « justice » (101- Accès au droit et à la justice, 107-Administration pénitentiaire, 166-Justice judiciaire, 182-Protection judiciaire de la jeunesse, 310-Conduite et pilotage de la politique de la justice, et 335-conseil supérieur de la magistrature) ; préparer les documents budgétaires (PAP, RAP, DPT et annexes jaune) ; centraliser les réponses aux questionnaires parlementaires relatifs aux lois de finances ;

- après le vote de la loi de finances : de piloter le suivi de l’exécution budgétaire (préparation et actualisation du DRICE, du DPGECP et des comptes-rendus de gestion), en liaison avec les programmes, le CBCM et la direction du budget.

L’agent sera l'interlocuteur du programme 107 de la mission ainsi que, pour ce programme, l’interlocuteur des organismes extérieurs (direction du budget, Cour des comptes, …). A ce titre, il sera notamment chargé de :

- recueillir auprès du programme les informations nécessaires à la programmation budgétaire des dépenses hors titre 2 ;

- maîtriser le contenu physico-financier des dépenses du programme pour en analyser finement les déterminants, contre-expertiser les propositions des programmes, identifier les risques budgétaires et proposer des mesures d’économies ;

- participer à l’élaboration des documents budgétaires conformément aux circulaires de la direction du budget ;

- assurer le suivi de l’exécution budgétaire (DRICE, comptes-rendus de gestion …) ;

- préparer les réponses aux questions parlementaires, de la cour des comptes et des inspections.

- Traiter les volets performances, CAC, PAP, RAP, etc. du programme.

Il veillera à garantir la qualité, la fiabilité et la cohérence des documents produits, dans le respect impératif d’échéances souvent contraintes.

L’agent est également amené à suivre un ou plusieurs dossiers transversaux, en collaboration avec les rédacteurs experts du bureau. A ce titre, il est amené à représenter le bureau lors de réunions ministérielles ou interministérielles.

III - COMPETENCES REQUISES

Maîtrise des règles et techniques de budgétisation Maîtrise des outils bureautiques (notamment tableur, traitement de texte) Rigueur et capacité d’analyse Aptitude à la rédaction Capacité de négociation, goût du travail en équipe


Sous-directeur SG/SDBCS : Philippe Burdet ([email protected] – 01.70.22.72.91)

Adjoint au sous –directeur SG/SDBCS : Arnaud Bompas ([email protected] 01.77.22.72.99) Chef de bureau SG/SDBCS/BSP : Laurence Sorret ([email protected] – 01.70.22.72.93)

Fiche de poste

Secrétariat général Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable

Intitulé du poste : Rédacteur, expert titre 2 au sein du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire Corps concerné : DSG (DP/D) Affectation : Ministère de la Justice Secrétariat général Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable

Bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire Localisation : 13 place Vendôme, Paris 1er (prochainement Porte d’Aubervilliers, Paris 19ème) Poste profilé : Oui

I - PRESENTATION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SYNTHESE BUDGETAIRE ET COMPTABLE



- le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire, qui pilote les travaux ministériels de budgétisation (préparation du PLF), de programmation annuelle et de suivi de l’exécution pour l'ensemble de la mission « Justice », en lien avec les responsables de programme, le cabinet et la direction du budget ;







Le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire assiste le responsable de la fonction financière ministérielle (RFFiM) dans ses attributions budgétaires en assurant la synthèse ministérielle de la programmation et du suivi de l’exécution des crédits (7,8 Mds d’euros en LFI 2015) et des emplois. Il est l’interlocuteur des programmes, du cabinet, du CBCM et de la direction du budget.




Le rôle du RFFiM est particulièrement important dans la maîtrise des emplois et de la masse salariale de la mission Justice. Au sein du BSP, le titulaire du poste sera chargé, auprès de l’adjoint titre 2 du chef de bureau, d’animer les travaux de budgétisation et de suivi de l’exécution des dépenses de personnel pour certains programmes. Il aura notamment pour missions de :

- décliner les modalités d’application par le ministère des règles de comptabilisation des emplois et de budgétisation de la masse salariale et appuyer les programmes pour harmoniser les pratiques et fiabiliser les prévisions ;

- contre-expertiser les propositions des programmes en matière de budgétisation et de prévision d’exécution (analyse des facteurs d’évolution de la masse salariale, chiffrage de mesures catégorielles …)

- assurer, avec chaque programme, un suivi et une analyse mensuels de l’exécution du schéma d’emplois et de la masse salariale ;

- préparer les documents de synthèse de la mission justice pour les conférences budgétaires, la programmation initiale, les comptes-rendus de gestion et les réunions d’arbitrage (document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, outil 2BPSS, fiches d’arbitrages …) ;

- préparer les réponses aux questions parlementaires, de la Cour des comptes et des inspections.

Il contribuera par ailleurs à la formalisation de la procédure de budgétisation des dépenses de personnel, dans le cadre du contrôle interne budgétaire.

Dans l’exercice de ces missions, le titulaire du poste utilisera plusieurs outils de gestion (tableur, INDIA-Rému, outil 2BPSS, POEMS, SIRH Harmonie …) requérant une bonne maîtrise des outils bureautiques et des règles de gestion des dépenses de personnel (GVT, mesures catégorielles …).

Il sera par ailleurs en relation directe avec les différents programmes pour toutes les questions relevant des dépenses de personnel.


Maîtrise des règles et techniques de budgétisation des dépenses de personnel Maîtrise des outils bureautiques (notamment tableur, traitement de texte) Rigueur et capacité d’analyse Aptitude à la rédaction Capacité d’animation et de négociation, goût du travail en équipe

Renseignements et candidatures : M. Philippe BURDET, sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable [email protected] (Tél : 01.70.22.72.91)

M. Arnaud.BOMPAS, adjoint au sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable [email protected] (Tél : 01.70.22.72.99)

Mme Laurence SORRET, chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire [email protected] (Tél : 01.70.22.72.93)

Fiche de poste Intitulé du poste : Rédacteur au sein du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire Corps concernés : DSG (DP/D) Affectation : Ministère de la Justice - Secrétariat général Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable

Bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire Localisation : 35 rue de la gare, Paris (19ème) Poste profilé : Oui I - PRESENTATION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SYNTHES E BUDGETAIRE ET

COMPTABLE



- le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire, qui pilote les travaux ministériels de budgétisation (préparation du PLF), de programmation annuelle et de suivi de l’exécution pour l'ensemble de la mission « Justice », en lien avec les responsables de programme, le cabinet et la direction du budget ;







Le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire assiste le responsable de la fonction financière ministérielle (RFFiM) dans ses attributions budgétaires en assurant la synthèse ministérielle de la programmation et du suivi de l’exécution des crédits (8 Mds d’euros en LFI 2016) et des emplois. Il est l’interlocuteur des programmes, du cabinet, du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et de la direction du budget.


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L’agent sera l'interlocuteur d’un programme de la mission ainsi que, pour ce programme, l’interlocuteur des organismes extérieurs (direction du budget, Cour des comptes, …). A ce titre, il sera notamment chargé de :

- recueillir auprès du programme les informations nécessaires à la programmation budgétaire des dépenses hors titre 2 ;

- maîtriser le contenu physico-financier des dépenses du programme pour en analyser finement les déterminants, contre-expertiser les propositions des programmes, identifier les risques budgétaires et proposer des mesures d’économies ;

- participer à l’élaboration des documents budgétaires conformément aux circulaires de la direction du budget ;

- assurer le suivi de l’exécution budgétaire (DRICE, comptes-rendus de gestion …) ;

- préparer les réponses aux questions parlementaires, de la cour des comptes et des inspections.

Il veillera à garantir la qualité, la fiabilité et la cohérence des documents produits, dans le respect impératif d’échéances souvent contraintes.

L’agent est également amené à suivre un ou plusieurs dossiers transversaux, en collaboration avec les rédacteurs experts du bureau. A ce titre, il est amené à représenter le bureau lors de réunions ministérielles ou interministérielles. Il est notamment en charge du pilotage, de la coordination et de la synthèse du volet Performance de la mission.


Maîtrise des règles et techniques de budgétisation Maîtrise des outils bureautiques (notamment tableur, traitement de texte) Rigueur et capacité d’analyse Aptitude à la rédaction Capacité de négociation, goût du travail en équipe


Cellule recrutement de l’administration centrale : [email protected]

Sous-directeur SG/SDBCS : Philippe Burdet ([email protected] – 01.70.22.72.91) Adjoint au sous-directeur SG/SDBCS : Arnaud Bompas ([email protected] –01.70.22.72.99)

Chef de bureau SG/SDBCS/BSP : Laurence Sorret ([email protected] – 01.70.22.72.93)

Fiche de poste Direction des services judiciaires – Administration centrale

Intitulé du poste : Rédacteur qualifié Corps concerné : Directeur des services de greffe judiciaires Grade : Directeur Affectation : Ministère de la Justice

Direction des services judiciaires Sous-direction des finances de l’immobilier et de la performance Bureau de la gestion de la performance Pôle impact et évaluation Situation du poste : PSDV Poste profilé : Oui Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris

I - Missions et organisation du bureau : Au sein de la direction des services judiciaires, la sous-direction des finances, de l’immobilier et de la performance est composée de quatre bureaux :

- le bureau de la gestion de la performance (FIP 1) ; - le bureau de l’immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d’information (FIP 2) ; - le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (FIP 3) ; - le bureau des frais de justice et de l’optimisation de la dépense (FIP 4).

Le bureau de la gestion de la performance regroupe trois pôles :

- le pôle Impact et évaluation, qui se consacre à la réalisation des études d’impact et des études prospectives préalables à tout projet normatif, participe à l’évaluation réalisée a postériori sur la mise en place des textes nouveaux, et anime ou participe à la réflexion sur la mesure de la charge de travail dans les juridictions.

- la cellule Contrôle de gestion, qui définit le contrôle de gestion dans les juridictions, anime les dialogues de

gestion du programme 166 et diffuse la culture de la performance au sein des services judiciaires.

- le pôle Pharos, chargé de l’applicatif décisionnel du même nom qui outille l’ensemble des services judiciaires pour ce qui concerne les dialogues de gestion, le pilotage des juridictions et la gestion de la performance. Il est également chargé du support utilisateurs des infocentres CASSIOPEE et APPI.

II - Description du poste : A vocation transversale le poste proposé permettra au candidat retenu d’être appelé à participer aux différentes missions du bureau en liaison avec les autres bureaux de la sous-direction et avec les autres sous-directions de la DSJ. Il sera plus principalement affecté aux missions suivantes : Etudes d’impact : identification en termes de ressources humaines, budgétaires et immobiliers de l’impact des réformes sur les juridictions, en collaboration avec les différents bureaux de la sous-direction de la performance et des méthodes à l’aide de l’application Outilgref. Ces études peuvent être sollicitées par les directions législatives du ministère ou par le cabinet. Elles sont effectuées le cas échéant sous la coordination du secrétariat général du ministère. Gestion de l’applicatif Outilgref (en liaison avec la SDRHG) -collecte dématérialisée des statistiques - analyse des résultats dans le cadre du contrôle de gestion et des besoins de la DSJ - participation aux travaux d’actualisation de l’outil afin de l’adapter aux évolutions métiers

Etudes statistiques et études d’impact relatives au corps et à la charge de travail des magistrats (en liaison avec la SDRHM)

- groupe de travail : gestion de l’organisation des réunions et élaboration des comptes-rendus de réunion, - localisation des besoins en ressources humaines, en liaison avec la cellule de contrôle de gestion et la

SDRHM et besoins des juridictions en emplois de magistrats induits par les modifications législatives adoptées.

III – Compétences et qualités requises : Compétences : Bonne connaissance de la procédure Connaissance des outils bureautique (Excel) Qualités Capacités d’analyse et de synthèse Rigueur Facultés d’adaptation et d’anticipation Aptitude au travail en équipe et à la communication Esprit d’initiative Qualités rédactionnelles


Madame Christine JEANNIN, chef du bureau de la gestion de la performance Tél : 01 70 22 85 40 – Courriel : [email protected]

Madame Danielle TORTELLO, chef du pôle impact et évaluation, adjointe au chef de bureau

Tél : 01 70 22 85 34 – Courriel : [email protected]


Intitulé du poste : Rédacteur qualifié Corps concerné : Directeur des services de greffe judiciaires Grade : Directeur ou directeur principal Affectation : Ministère de la Justice

Direction des services judiciaires Sous-direction des finances de l’immobilier et de la performance Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens Section synthèse, contrôle interne, BOP

Pôle synthèse, contrôle interne et recettes non fiscales Situation du poste : PSDV Poste profilé : Oui Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris

I - Missions et organisation du bureau :

Le bureau FIP3 est chargé du pilotage du budget du programme 166 « justice judiciaire ».

Ce programme supporte l’ensemble des dépenses permettant aux juridictions1 de fonctionner :

- dépenses de fonctionnement courant (fournitures, mobiliers, entretien immobilier, fluides, énergie…)

- dépenses de frais de justice (analyses toxicologiques/ADN, écoutes téléphoniques, interprétariat/traduction, expertises diverses…)

- dépenses d’investissement immobilier (achat, construction et réhabilitation de palais de justice)

- dépenses de rémunération des magistrats, des fonctionnaires et des agents contractuels

- subvention allouée à l’école nationale de la magistrature (ENM)

Ce bureau travaille en relation étroite avec les différentes cours d’appel et en particulier leurs services administratifs (SAR), notamment pour recenser leurs besoins, répartir les crédits disponibles et leur fournir appui et conseil dans leurs missions budgétaires et comptables.

Ce bureau a également en charge l’élaboration, le suivi et l’exécution financière des dépenses d’administration centrale (rémunération des agents de la chancellerie, dépenses de communication, indemnités de détention provisoire, dépenses de frais de justice centralisées…).

Le bureau est composé d’une trentaine de personnes et comprend un chef de bureau, deux adjoints ainsi que :

- un pôle chargé de la synthèse budgétaire (notamment l’élaboration des documents budgétaires annuels), de la mise en œuvre de dispositifs de contrôle interne auprès des juridictions, de la tutelle de l’ENM et de la conduite de projets structurants bénéficiant aux juridictions (déploiement de la carte achat, amélioration du recouvrement des frais de justice)

- un pôle chargé de l’exécution et du suivi des dépenses payées par l’administration centrale

- un pôle chargé du suivi et de la budgétisation des dépenses de fonctionnement courant et des frais de justice

- un pôle chargé du suivi et de la budgétisation des dépenses de rémunération et des emplois

Le bureau FIP3 a pour principaux objectifs stratégiques l’amélioration du niveau de service aux juridictions et l’optimisation de son fonctionnement interne (en conciliant performance et bien-être au travail).

Dans ce cadre, le travail en équipe au sein des pôles est favorisé, ainsi que le développement du travail en transversalité entre les pôles.

Parallèlement, le bureau FIP3 qui est concerné par l’ensemble des réformes ayant un impact budgétaire a des échanges très réguliers avec d’autres bureaux et sous-directions de l’administration centrale :

- bureau en charge de l’immobilier, bureau en charge des achats et des frais de justice, bureau en charge du suivi de

1 Cours d’appel, tribunaux de grande instance (TGI), tribunaux d’instance (TI), conseils des prud’hommes (CPH), tribunaux de commerce …

l’activité des juridictions,

- sous-directions en charge des ressources humaines, sous-direction chargée des systèmes d’information, sous-direction en charge de l’organisation des juridictions

Enfin, le bureau FIP3 a des échanges réguliers avec le réseau des juridictions (dialogues de gestion, séminaires des référents budgétaires, groupes de travail, sessions de formation, déplacements au sein des juridictions, réponses à des questions ponctuelles…) et avec le secrétariat général en charge de la synthèse ministérielle.


Le titulaire du poste intégrera le pôle contrôle interne, synthèse, recettes non fiscales dans une équipe de 6 personnes : un chef de pôle, quatre rédacteurs et un gestionnaire.

Il sera, en lien avec les autres rédacteurs et gestionnaire du pôle, en charge des travaux suivants :

- répondre aux questions réglementaires à dimension budgétaire et/ou comptable posées par le réseau.

- gérer et/ou participer à la gestion des dossiers ayant des incidences dans Chorus : faire évoluer et maintenir les référentiels paramétrés dans Chorus afin d’accompagner les modifications organisationnelles du programme ou les modifications dans la gestion de certaines dépenses, gérer la bascule des dossiers d’un exercice à l’autre, apporter des réponses métiers aux problèmes liés à l’utilisation de Chorus (les problèmes techniques liés à l’utilisation de Chorus sont gérés par la mission Chorus).

- participer au développement du contrôle interne financier en appui des autres rédacteurs du pôle.

- participer à la conduite des différents projets et actions contribuant à la réalisation des objectifs du pôle : améliorer l’efficacité et la fluidité des processus, développer les interactions avec les juridictions et les autres services de l’administration centrale.

Pour exercer ses fonctions, le titulaire travaillera, au sein du bureau FIP3, en étroite collaboration avec les pôles « titre 2 » et « hors titre 2 » du bureau. Il sera également appelé à travailler en collaboration avec d’autres bureaux de la direction des services judiciaires (ressources humaines, gestion immobilière, contrôle de gestion) ainsi qu’avec les services du secrétariat général du ministère.

Le titulaire pourra bénéficier des formations internes et externes nécessaires à la réalisation de son travail : Chorus, Microsoft Excel/Libre Office Calc, gestion budgétaire et comptable de l’État… III - Compétences requises :

- Goût pour le travail en équipe et pour le travail en « mode projet », - Organisation, qualités d’analyse et de synthèse, rigueur, - Capacité à rédiger des éléments clairs et pédagogiques sur des sujets complexes à destination de la hiérarchie ou

du réseau des juridictions - Une expérience dans le domaine budgétaire ou une connaissance de l’environnement judiciaire est un plus mais

n’est pas strictement exigée -


Monsieur Edouard THIEBLEMONT, chef de section, adjoint au chef du bureau

du budget, de la comptabilité et des moyens Tél : 01 70 22 85 84 – Courriel : [email protected],

Monsieur David GALASSO, chef du pôle synthèse, contrôle interne et recettes non fiscales

Tél : 01 70 22 85 85 – Courriel : [email protected],


Intitulé du poste : Rédacteur qualifié Corps concerné : Directeur des services de greffe judiciaires Grade : Directeur ou directeur principal Affectation : Ministère de la Justice

Direction des services judiciaires Sous-direction des finances, de l’immobilier et de la performance Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens Section de l’analyse financière

Pôle hors titre II Situation du poste : PSDV Poste profilé : Oui Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris

I - Missions et organisation du bureau : Le bureau FIP3 est chargé du pilotage du budget du programme 166 « justice judiciaire ».

Ce programme supporte l’ensemble des dépenses permettant aux juridictions1 de fonctionner :

dépenses de fonctionnement courant (fournitures, mobiliers, entretien immobilier, fluides, énergie,…)

dépenses de frais de justice (analyses toxicologiques/ADN, écoutes téléphoniques, interprétariat/traduction, expertises diverses,…)

dépenses d’investissement immobilier (achat, construction et réhabilitation de palais de justice)

dépenses de rémunération des magistrats, des fonctionnaires et des agents contractuels

subvention allouée à l’école nationale de la magistrature (ENM)

Ce bureau travaille en relation étroite avec les différentes cours d’appel et en particulier ses services administratifs (SAR), notamment pour recenser leurs besoins, répartir les crédits disponibles et leur fournir appui et conseil dans leurs missions budgétaires et comptables.

Ce bureau a également en charge l’élaboration, le suivi et l’exécution financière des dépenses d’administration centrale (rémunération des agents de la chancellerie, dépenses de communication, indemnités de détention provisoire, dépenses de frais de justice centralisées…).

Le bureau est composé d’une trentaine de personnes et comprend

- un pôle chargé de la synthèse budgétaire (notamment l’élaboration des documents budgétaires annuels), de la mise en œuvre de dispositifs de contrôle interne auprès des juridictions, de la tutelle de l’ENM et de la conduite de projets structurants bénéficiant aux juridictions (déploiement de la carte achat, amélioration du recouvrement des frais de justice)

- un pôle chargé de l’exécution et du suivi des dépenses payées par l’administration centrale

- un pôle chargé du suivi et de la budgétisation des dépenses de fonctionnement courant et des frais de justice (pôle « hors titre 2 »)

- un pôle chargé du suivi et de la budgétisation des dépenses de rémunération et des emplois (pôle « titre 2 »)

Le bureau FIP3 a pour principaux objectifs stratégique l’amélioration du niveau de service aux juridictions et l’optimisation de son fonctionnement interne (en conciliant performance et bien-être au travail).

Dans ce cadre, le travail en équipe au sein des pôles est favorisé, ainsi que le développement du travail en transversalité entre les pôles.

Parallèlement, le bureau FIP3 qui est concerné par l’ensemble des réformes ayant un impact budgétaire, a des échanges très réguliers avec d’autres bureaux et sous-directions de l’administration centrale :

- bureau en charge de l’immobilier, bureau en charge des achats et des frais de justice, bureau en charge du suivi de l’activité des juridictions,

- sous-directions en charge des ressources humaines, sous-direction chargée des systèmes d’information, sous-direction en charge de l’organisation des juridictions

1 Cours d’appel, tribunaux de grande instance (TGI), tribunaux d’instance (TI), conseils des prud’hommes (CPH), tribunaux de commerce,…

Enfin, le bureau FIP3 a des échanges réguliers avec le réseau des juridictions (dialogues de gestion, séminaires des référents budgétaires, groupes de travail, sessions de formation, déplacements au sein des juridictions, réponses à des questions ponctuelles…) et avec le secrétariat général en charge de la synthèse ministérielle.


- Le pôle HT2 du bureau FIP3 est composé de six personnes :un chef de pôle (catégorie A - greffier en chef ou attaché) ;

- un adjoint au chef de pôle (catégorie A - greffier en chef ou attaché) ; - deux rédacteurs (catégorie A - greffier en chef ou attaché) - deux gestionnaires (catégories B – secrétaire administratif).

Au sein du pôle HT2, vous aurez à terme vocation à devenir l’interlocuteur privilégié de plusieurs cours d’appel sur l’ensemble des sujets budgétaires traités par le pôle.

Dans un premier temps, selon votre connaissance des sujets budgétaires et de l’environnement judiciaire, vous serez amené à suivre des formations externes sur les outils et les généralités budgétaires et vous bénéficierez d’une formation interne établie naturellement par vos responsables hiérarchiques et par vos collègues. Des déplacements en juridictions vous aideront également à percevoir les problématiques et enjeux qui se posent au niveau local.

Vous serez également amenés à participer aux travaux de négociations budgétaires avec le ministère des finances et à prendre part aux travaux d’analyse de la dépense et de recherches d’économies. Un objectif du pôle est notamment d’établir des critères et des analyses devant assurer une répartition de la ressource budgétaire la plus adaptée aux besoins des juridictions.

Pour une personne n’ayant jamais exercé de fonctions budgétaires, ce poste permettre de découvrir l’ensemble des principes et processus budgétaires applicables à tous les ministères et à ses établissements publics.

Si vous faites preuve de bonnes capacités d’analyse, d’une certaine rigueur et d’une faculté à travailler en équipe, vous pourrez acquérir une autonomie rapide sur différents sujets dont la responsabilité vous sera alors directement confiée.

Inversement, si vous avez déjà une expérience dans le domaine budgétaire, vous pourrez être force de proposition pour faire évoluer les pratiques et bénéficierez d’autonomie dans la gestion de vos dossiers.

III - Compétences requises :

- Organisation, qualités d’analyse et de synthèse, rigueur,

- Capacité à rédiger des éléments clairs et pédagogiques sur des sujets complexes à destination de la hiérarchie ou du réseau des juridictions

- Qualités relationnelles, goût pour le travail en équipe,

- Une expérience dans le domaine budgétaire ou une connaissance de l’environnement judiciaire est un plus mais n’est pas strictement exigée


Madame Annabelle BURON, chef du pôle « hors titre 2 » Tél : 01 70 22 85 92 - Courriel : [email protected]

Monsieur Guillaume GILARDEAU, adjoint au chef du pôle « hors titre 2 »

Tél : 01 70 22 91 25 - Courriel : [email protected]


Intitulé du poste : Rédacteur qualifié Corps concerné : Directeurs des services de greffe judiciaires Grade : Directeur ou directeur principal Affectation : Ministère de la Justice

Direction des services judiciaires Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation Bureau des méthodes et des expertises

Pôle organisation juridictionnelle Situation du poste : PSDV Poste profilé : Oui Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris

I - Missions et organisation du bureau : Le bureau des méthodes et des expertises

Sa composition :

Il est composé d’un effectif de onze personnes : un magistrat chef de bureau, un adjoint, 6 greffiers en chef, dont deux chefs de pôle, deux greffiers, et un cartographe.

Ses missions : Le bureau des méthodes et des expertises : - anticipe et accompagne les effets des réformes, en lien avec les directions législatives, ainsi que l’intégration des

nouvelles technologies et des logiciels de procédure, en lien avec les bureaux en charge des applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation ;

- analyse les rapports d’audit et les contrôles de fonctionnement de l’inspection générale des services judiciaires et

informe les services de la direction des services judiciaires des recommandations les concernant ; - élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser le fonctionnement des juridictions, accompagne les

expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan ; - entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts, en lien avec le bureau du droit de l’organisation

judiciaire ; Il comprend deux pôles, le pôle « organisation juridictionnelle » et le pôle « administration et gestion ». Le pôle administration et gestion

Il est en charge des thématiques d’administration et de gestion des juridictions. Il anticipe et accompagne les réformes ayant un impact sur l’administration ou la gestion. Il conduit les dossiers confiés sous forme de gestion de projet, afin de mobiliser au sein des juridictions ou de l’administration centrale, les ressources nécessaires à la réflexion et à l’expérimentation. Le pôle organisation juridictionnelle :

Il est en charge des thématiques d’organisation interne des juridictions. Il anticipe et accompagne les réformes ayant un impact sur l’organisation juridictionnelle de la juridiction et propose des schémas d’organisation innovants.

II - Description du poste : Au sein d’une équipe dynamique et motivée, le candidat retenu sera chargé de : - conduire les études et audits méthodologiques relatifs aux thématiques d’organisation interne des juridictions afin de proposer des schémas d’organisation innovants; - analyser les impacts des projets de réforme intéressant l’activité juridictionnelle ; - accompagner les juridictions dans la mise en place des réformes adoptées notamment en élaborant des guides méthodologiques ou des instructions, des modèles de trames ou de formulaires pour faciliter le travail des magistrats et fonctionnaires ; - préparer la mise en place d’expérimentations ; - répondre aux réclamations des particuliers et aux différentes questions posées par les juridictions sur le fonctionnement et l’organisation des juridictions ; - analyser les rapports d’inspections ou de commissions diverses relatives au fonctionnement des juridictions et en dégager les axes de progrès ; - travailler conjointement avec le pôle «administration et gestion » sur les dossiers relatifs à la modernisation des méthodes de travail et des relations avec les justiciables et les partenaires de la justice.

III - Compétences requises : - Bonne connaissance du fonctionnement des juridictions - Expérience professionnelle variée - Maîtrise des outils informatiques et bureautiques - Capacité rédactionnelle certaine - Capacité d’analyse et de synthèse - Goût pour l’organisation du travail - Dynamisme et réactivité au regard de l’urgence attachée à certains travaux - Goût du travail en équipe - Sens des relations humaines


Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, chef du bureau des méthodes et des expertises (OJI2) Tél : 01.70.22.86.24 - Courriel : [email protected]

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DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Paris, le 9 septembre 2016justicecgc.e-monsite.com/medias/files/additif-n-6.pdf · 2016-09-12 · DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Paris, le 9