Direction du Développement et du Financement des

annexe de la délibération n° 20-244

Direction du Développement et du Financement

des Entreprises

Service Economie Circulaire et de Proximité

APPEL A PROJETS

« Entrepreneuriat performant & responsable - Accompagner les premiers pas

des entreprises dans la transition écologique »

PARCOURS TRANSITION ECOLOGIQUE DES ENTREPRISES

Etape 1 : Mes premiers pas dans la transition écologique

Etape : 2 La transition écologique levier de développement de mon entreprise

Etape 3 : La transition écologique au cœur de la transformation de mon entreprise

vers un modèle d’économie circulaire


1. CONTEXTE ET ENJEUX DE L’APPEL A PROJETS

PLAN CLIMAT ET ECONOMIE : LA NECESSAIRE TRANSITION ECOLOGIQUE DES ENTREPRISES

La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social, qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble, pour répondre aux grands enjeux environnementaux : ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, de la perte accélérée de la biodiversité et de la multiplication des risques sanitaires environnementaux. Aujourd’hui, cette transition n’est plus un choix mais une nécessité. La crise sanitaire engendrée par la propagation du virus COVID-19 a impacté de plein fouet le tissu économique mondial.

Elle a entraîné des difficultés majeures pour l’ensemble de nos entreprises, notamment pour les plus petites d’entre elles, insuffisamment armées pour affronter de telles situations : rupture d’approvisionnement, report ou annulation de commandes, baisse de réservations, annulations d’évènements, fermetures…

Si la Région, en tant que premier partenaire des entreprises, a su démontrer sa réactivité et sa capacité à les aider à surmonter ce cap difficile, il n’en demeure pas moins qu’elle prend acte d’un terrible constat : depuis 2018, les périodes de crises – sociales, environnementales, sanitaires – se suivent et se succèdent.

D’exceptionnelles ces situations deviennent récurrentes. Les conséquences de l’activité économique humaine (surexploitation et épuisement des ressources, déforestation, pollution de l’eau, de l’air, des sols, …) sont désormais bien palpables : mouvements sociaux, inondations, tempêtes, épidémies (…) s’enchaînent, déstabilisant nos sociétés et menaçant jusqu’à notre propre survie.

L’heure est donc bel et bien au changement et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a d’ores et déjà pris des mesures pour l’accompagner. Dans la perspective des accords de Paris, le Plan climat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur « Une cop d’avance » permet de répondre aux enjeux de la transition écologique sur notre territoire et constitue la déclinaison régionale de la Stratégie nationale de Transition Ecologique et de développement Durable (2015-2020) déployée par l’Etat. Les objectifs de ce Plan climat sont notamment inscrits dans le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région. En matière de politique économique, la Région a fait le choix de mettre le développement économique au service de la transition écologique et, comme moyen de cette transition, de soutenir l’économie circulaire et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L’économie circulaire permet le déploiement de manières de produire, de commercialiser et de consommer plus sobres en ressources ; et la RSE, par la prise en compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux qu’elle implique, rend possible une transition écologique acceptable par les salariés et les territoires. L’économie circulaire et la RSE constituent des opportunités de développement pour les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces concepts font en effet émerger de nouveaux modèles économiques et imposent un nouveau rapport au marché notamment à travers une désintermédiation de la relation client/fournisseur (économie collaborative), création de nouvelles offres en lien avec l’évolution des modes de consommation (économie de la fonctionnalité qui


permet de substituer la vente d’un usage à celle d’un bien) ou encore du renforcement des mutualisation et coopération interentreprises. Ces modèles font le pari de la déconnexion entre consommation de matières premières et d’énergie et croissance économique. Pour atteindre ces objectifs ambitieux en matière de transition écologique, une convention pour le déploiement partenarial de l’économie circulaire – impliquant la Région, l’Etat, l’ADEME, la Chambre de commerce et d’industrie de région, la Chambre de métiers et d’artisanat régionale et la Banque des territoires – a été votée le 18 octobre 2019 et une dynamique régionale a été impulsée dans le cadre du lancement de la Plateforme Régionale de l’Economie Circulaire (PRECI). Cette Plateforme vise à associer et impliquer l’ensemble des parties prenantes régionales (pôles de compétitivité, fédérations professionnelles, associations d’entreprises, grandes entreprises, réseaux spécialisés, collectivités engagées et acteurs experts) dans la diffusion de l’économie circulaire auprès des entreprises du territoire.

LA REGION AUX COTES DES ENTREPRISES POUR ACCOMPAGNER LEUR TRANSITION ECOLOGIQUE

Compte tenu des enjeux, et dans une volonté d’amélioration constante de son intervention en matière de transition écologique des entreprises, la Région souhaite aujourd’hui affirmer son engagement dans un véritable « Plan climat entreprises ». Dans cette optique, elle souhaite proposer des solutions d’accompagnement qui puissent s’adapter aux réalités des plus de 500 000 entreprises que compte son territoire et cherche plus particulièrement à cibler les TPE-PME qui en constituent la quasi-totalité. A cet effet, la Région ambitionne de déployer une gamme complète d’outils d’accompagnement et de financement entièrement dédiés aux entreprises qui souhaitent s’engager dans la transition écologique. Adaptée à la maturité des entreprises, à leur taille, à leur secteur d’activité, cette gamme d’outils permet d’accompagner les entreprises depuis leurs premiers pas jusqu’à leur changement de modèle économique ; lors de leur création ou dans leur développement ; ainsi que dans la diversité des enjeux de la transition écologique. Cette gamme d’outils se structure autour d’un véritable parcours déclinant 3 niveaux d’accompagnement :

- Les premiers pas de mon entreprise dans la transition écologique : outils visant l’appropriation du concept de RSE, à faire le point sur ses pratiques économiques, sociales et environnementales et à définir des axes de progrès ;

- La transition écologique levier de développement de mon entreprise : outils

d’accompagnement à la réduction de ses impacts environnementaux, à la diminution de ses coûts, engageant à produire autrement, à créer de nouvelles relations avec ses fournisseurs, à s’investir sur son territoire et faire évoluer ses pratiques RH ;

- La transition écologique au cœur de la transformation de mon entreprise vers un modèle

d’économie circulaire : outils d’accompagnement au passage à l’économie circulaire – éco-conception, adoption des principes de l'économie de la fonctionnalité ou de l'économie collaborative, développement de synergies avec les autres entreprises de son territoire, innovation ;


2. OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJET

Le présent appel à projets doit permettre de déployer le tout premier niveau d’accompagnement

proposé aux entreprises, à savoir « Les premiers pas de mon entreprise dans la transition

écologique ».

Il a pour objectif de massifier/généraliser les pratiques de Responsabilité sociétale des entreprises

(RSE) et de transition écologique au sein des entreprises. A cet effet, il vise à :

- Favoriser la diffusion et l’appropriation du concept de RSE et de transition écologique par les

entrepreneurs et futurs entrepreneurs ;

- Interroger les pratiques des entrepreneurs, questionner la vulnérabilité de leurs entreprises

aux risques engendrés par les crises sanitaires, sociales, écologiques et climatiques, et les

accompagner dans la définition d’une démarche progrès ;

- Les orienter vers les outils et dispositifs les mieux adaptés pour les accompagner dans la mise

en œuvre de leur plan d’action ;

- Leur permettre d’apprécier l’évolution de leurs pratiques dans le temps.

3. PORTEURS DE PROJETS ELIGIBLES

Le présent appel à projets est à destination des opérateurs de droit privé ou public, reconnus par la Région dans le champ de l’accompagnement des entreprises (chambres consulaires, structures d’accompagnements à la création et au développement d’entreprises,…), en capacité d’intervenir auprès des entreprises en matière de RSE et de transition écologique, sur l’ensemble du territoire régional.

4. PROJETS ELIGIBLES Seront soutenus, les projets qui déclinent :

• Une offre collective visant la diffusion et l’appropriation des concepts de Responsabilité sociétale des entreprises et de transition écologique auprès d’un maximum d’entreprises et de porteurs de projets du territoire régional (type sensibilisations, ateliers collectifs…) ;

Associée à :

• Une offre individuelle adaptée et adaptable permettant à tout entrepreneur de bénéficier de temps d’accompagnement lui permettant de :

1/ Faire le point sur ses pratiques et sur le degré de vulnérabilité de son entreprise aux risques engendrés par les crises sanitaires, sociales, écologiques et climatiques, 2/ Définir des axes de progrès, 3/ Etre orienté vers les outils et dispositifs lui permettant de mettre à exécution son plan d’actions, 4/ Apprécier l’évolution de ses pratiques dans le temps.

L’objectif de la Région est en effet de permettre à toute entreprise quel que soit son domaine d’activité, sa taille, son lieu géographique, ses contraintes, (…) de pouvoir bénéficier d’un accompagnement efficient et souple (adapté, adaptable, sur place et/ou à distance), aisément appropriable (simple, lisible, outillé), qui lui permette d’appréhender très concrètement les enjeux et


opportunités, qui l’oriente et l’accompagne tout au long de son cheminement et qui lui permette de visualiser de façon très pragmatique les résultats de son implication dans une telle démarche.

5. MODALITES DE REPONSE, PROCEDURES DE DEPOT ET D’INSTRUCTION DES CANDIDATURES

ETAPE 1- ENVOI D’UNE NOTE DE CANDIDATURE

Les candidats enverront une note de candidature présentant le projet détaillé, action par action, ainsi que son budget prévisionnel (cf trame en annexe). Cette note est à envoyer, sous forme électronique, avant la date limite de dépôt fixée par le calendrier de l’appel à projets à : Emmanuelle MANDARON – [email protected] et Lila REMADNIA [email protected] L’objet du mail devra débuter par : « AAP premiers pas dans la transition écologique ».

ETAPE 2- INSTRUCTION DES CANDIDATURES

Les notes de candidature seront appréciées au regard des éléments suivants :

- Méthodologie employée ; - Modalités opérationnelles de mises en œuvre ; - Ambition du projet en termes de volume (nb d’entrepreneurs en suivi touchés par les actions

collectives, % des nouveaux entrants/adhérents touchés par les actions collectives, nombre d’accompagnements individuels en fonction des différentes phases prévues d’accompagnement, …)

- Modalités d’évaluation des actions réalisées ;

- Réalisme du budget prévisionnel du projet et de ses « sous-actions » ;

- Potentiel de la structure candidate eu égard aux objectifs et la dimension géographique de l’appel à projets ;

- Ambition du projet en termes d’essaimage au sein des pratiques internes de l’entité porteuse ;

- Intérêt régional du projet. L’analyse des notes de candidature constitue une phase de pré-sélection permettant de donner un avis sur l’opportunité et la faisabilité. En cas de nécessité, des demandes permettant de préciser le projet pourront être effectuées par la Région. A l’issue, les candidats seront informés, par courrier électronique, des suites données à leur candidature. Les projets présélectionnés – dans la limite des budgets disponibles – devront faire l’objet d’une demande de subvention, en bonne et due forme, à la Région.

mailto:[email protected]



ETAPE 3 - DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

Les candidats présélectionnés devront envoyer leur demande de subvention complète en précisant «AAP Premiers pas dans la transition écologique » avant les dates fixées par le calendrier de l’appel à projets. le dossier de demande de subvention à la Région doit être déposé en ligne sur le site internet : https://subventionsenligne.maregionsud.fr Une copie mail du dossier complet (dans un seul mail), pourra être envoyée dans le même délai à : [email protected]. Toutes les informations sur les subventions du Conseil régional : https://www.maregionsud.fr/vivre-ensemble/subventions-regionales/generalites.html Les dossiers doivent être complets au moment du dépôt. Tous les documents nécessaires et les règles des subventions sont précisés dans le règlement financier en vigueur au moment de la parution de l’AAP. Tant que le dossier est incomplet, il ne peut pas être présenté au vote de l’assemblée régionale.

ETAPE 4 -VALIDATION DU PROJET ET VOTE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

La Commission permanente du Conseil régional se prononcera sur l’attribution de la subvention au candidat.

6. CALENDRIER

MO5. MODALITES DE REPONSE, PROCEDURES DALITES DE REPON Date limite de dépôt de la note de candidature 15 septembre 2020

Date limite de retour sur l’éligibilité de la candidature 15 octobre 2020

Date limite de dépôt du dossier complet de demande de subvention à la Région

30 octobre 2020

SE, PROCEDURES

7. REGIME ET NIVEAU D’AIDE

La participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera octroyée conformément au règlement financier en vigueur ainsi que dans le respect des règles communautaires et nationales d’intensités maximales et de cumuls des aides publiques : régime de minimis accordé sur la base du règlement 1407/2013 du 18/12/13. Les aides apportées sont attribuées dans la limite des crédits disponibles et sous réserve de disposer d’un dossier de demande de subvention complet.

https://subventionsenligne.maregionsud.fr/

https://www.maregionsud.fr/vivre-ensemble/subventions-regionales/generalites.html


8. ENGAGEMENTS DES LAUREATS ET COMMUNICATION

Les lauréats s’engagent, auprès de la Région, à :

- Faire état, dans le cadre d’une réunion à minima semestrielle avec la Région de l’évolution – tant quantitative que qualitative – des actions qu’ils développent dans le cadre du présent appel à projets ;

- Apposer les logos de la Région sur l’ensemble des documents de communication mettant en lumière les actions soutenues dans le cadre du présent appel à projets.

9. CONTACT En cas de doute sur l’éligibilité du projet et pour tous renseignements ou conseils complémentaires relatifs au montage du dossier, il est possible de contacter la personne suivante :

Conseil Régional– Service Economie Circulaire et de Proximité Emmanuelle MANDARON - [email protected]



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des Entreprises

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APPEL A PROJET 2021

« Entrepreneuriat performant & responsable - Accompagner les premiers pas des

entreprises dans la transition écologique »

NOTE DE CANDIDATURE

Organisme candidat : ………………………….

A envoyer par mail à :

[email protected] et [email protected]

avant le : LE 15 SEPTEMBRE 2020

Rappel du calendrier prévisionnel :

Envoi électronique de la note de candidature 15 septembre 2020 minuit

Retour sur l’éligibilité de la candidature 15 octobre 2020

Dépôt du dossier de demande de subvention complet 30 octobre 2020 minuit

Cette note de candidature n’est qu’une étape préalable à la demande de

subvention. Elle vous permet de vous assurer de l’éligibilité et de l’intérêt de votre projet

auprès de la Région.




ORGANISME CANDIDAT

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME CANDIDAT

Raison sociale :

Statut juridique :

Site internet :

Adresse complète du siège social :

Adresse de l’établissement concerné

par le projet :

Personne représentant la structure :

Qualité (présidence, direction, …) :

Nom :

Personne responsable du suivi

technique :

Nom :

Téléphone :

Adresse électronique :

SIRET :

Pour les associations :

Date de création :

Activité principale :

Agrément :

Reconnue d’utilité publique (oui/non) :

Nombre personnes adhérentes :

Nombre de personnes bénévoles :

Nombre de personnes salariées ou

équivalent temps plein :

VOTRE NOTE DE CANDIDATURE DOIT RESPECTER LE CANEVAS DE REPONSE CI-DESSOUS :


1. PRESENTATION DE VOTRE STRUCTURE ET DE SON LIEN AVEC L’APPEL A

PROJETS

Rédiger une courte présentation de votre structure qui mette principalement en lumière ses

points forts et son potentiel eu égard aux objectifs de l’appel à projets.

2. PRESENTATION DE VOTRE PROJET

2.1 – Votre projet « en un coup d'œil »

Rédiger en 30 lignes maximum, un résumé de votre projet (structuration d’ensemble et points

essentiels).

2.2 – Description détaillée de votre projet

Détailler votre projet, action par action, en vous servant des fiches-type ci-après.

(Chacun des 2 axes de l’appel à projets – offre collective / offre individuelle – peut faire

l’objet de plusieurs actions. Merci d’utiliser une fiche par action en indiquant a quel axe elle

se rattache).

NB : ces fiches doivent non seulement permettre de donner une vision bien précise de

chacune des actions déclinées dans le cadre de votre projet global, mais également d’en cerner

l’adéquation avec les attendus de l’appel à projets (cf critères de l’appel à projets).


FICHE-ACTION TYPE (3 pages maximum par action)

AXE :

Fiche action n°

Intitulé de l’action

…………………………………………………………………………………………………

…………………….

Objectifs de l’action

Objectif général/ objectifs opérationnels

Public cible de l’action

Descriptif de l’action

Méthodologie employée/ moyens humains et matériels/ …

Couverture territoriale de l’action

Moyens d’assurer la mise en œuvre régionale de l’action sur l’ensemble du territoire

Calendrier prévisionnel de réalisation de l’action

Ambition de l’action (en termes de volume, d’essaimage, …)

Evaluation

Modalités d’évaluation/ indicateurs

Complément d’information éventuel

Budget prévisionnel de l’action

Utiliser le canevas-type ci-après


BP TYPE

Budget prévisionnel FICHE-ACTION n°…… Intitulé : ………………………………………………………………

Charges prévisionnelles Montant en € (1) Produits prévisionnels Montant en € (1)

60 - Achat 70 - Vente de produits finis

Achats d'études et de prestations de services Prestation de services

Fournitures non stockables (eau, énergie) Vente de marchandises

Fourniture d'entretien et de petit équipement Produits des activités annexes

Autres fournitures

61 - Services extérieurs

Sous-traitance générale 74 - Subventions

Locations État

Entretien et réparation

Assurance Région(s)

Documentation

Divers Département(s)

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s)

Publicité, publication

Déplacements, missions

Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux (à détailler) :

Services bancaires, autres

63 - Impôts et taxes Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunération, ASP (emplois aidés)

Autres impôts et taxes Autres recettes (précisez) :

64 - Charges de personnel .....................................................

Rémunération des personnels, .....................................................

Charges sociales 75 - Autres produits de gestion

courante

Autres charges de personnel Dont cotisations

65 - Autres charges de gestion

courante 76 - Produits financiers

66 - Charges financières 77 - Produits exceptionnels

67- Charges exceptionnelles 78 - Reprises sur amortissements et

provisions

68 - Dotation aux amortissements

(provisions pour renouvellement) 79 - Transfert de charges

Total des charges prévisionnelles Total des produits prévisionnels

86 - Emplois des contributions

volontaires en nature (2)

87 - Contributions volontaires en

nature (2)

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et

prestations Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

Total des charges Total des produits

(1) Ne pas indiquer les centimes d’euros. (2) Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de

personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association

dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.


BUDGET PREVISIONNEL ET FINANCEMENTS DE VOTRE PROJET

Le budget prévisionnel de votre projet est le budget de synthèse des actions présentées dans

chacune des fiches ci-avant.

Seules les dépenses de fonctionnement (postes 60 à 65) qui concourent à la réalisation du

projet peuvent prétendre à un soutien financier.

Les salaires des agents de la fonction publique peuvent être indiqués (en grisé) parce qu’ils

concourent au coût prévisionnel du projet mais ils ne sont pas éligibles au financement de

l’appel à projets.

Il doit être précisé si le total des charges et des produits est en € hors taxes (HT) ou toutes

taxes comprises (TTC).

Pour mémoire : un budget prévisionnel doit être présenté en équilibre (montant total des

charges = montant total des produits).

NB : Conformément au règlement financier en vigueur, une part d’auto-financement, à

hauteur de 20% des dépenses éligibles est obligatoire.

Documents

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