Présentation du dispositif de Présentation du dispositif de télétransmission des fichiers de télétransmission des fichiers de virements des EPLE vers le Trésor virements des EPLE vers le Trésor publicpublic

Présentation du dispositif de Présentation du dispositif de télétransmission des fichiers de télétransmission des fichiers de virements des EPLE vers le Trésor virements des EPLE vers le Trésor publicpublic

Direction générale des finances publiques - Bureau 5D Paris, le 20 mai 2008

Le dispositifLe dispositif

Il s’agit de proposer aux agents comptables des EPLE de métropole et des DOM, un moyen moderne de remettre leurs fichiers de virements à leur teneur de compte

Les fichiers générés par GFC seront regroupés au niveau de chaque rectorat, puis transmis au département informatique du Trésor de Châlons-en-Champagne par liaison CFT sur le réseau ADER

Chaque trésorerie générale validera les fichiers ainsi transmis par les EPLE de son département au vu des bordereaux d’accompagnement

Télétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virement

Une modernisation attendue qui permettra...Une modernisation attendue qui permettra...

Télétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virement

D’abandonner la disquette et les risques de manipulation

De sécuriser la prise en charge des fichiers par les trésoreries générales

De revenir à la disquette en cas de défaillance du dispositif

Une expérimentation réussieUne expérimentation réussie

4 académies et 34 agences comptables concernées par la phase d’expérimentation

Une montée en charge progressive de l’expérimentation depuis le 8 novembre 2007

Un bilan positif dressé par les agents comptables et les chefs de service DFT

Télétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virement

La généralisationLa généralisation

Une généralisation qui interviendra progressivement, à partir du 16 juin 2008

Une information spécifique Une lettre circulaire descriptive du processus dans

chaque réseau Un objectif pour le 31 décembre 2008 : l’arrêt des

transmissions par disquettes

Télétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virement

Pour l’avenirPour l’avenir

La possibilité de remplacer les télécopies de confirmation par des documents télétransmis

Tester l’extension de cette procédure aux fichiers de prélèvement et aux fichiers de paye

Télétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virement

La chronologie*La chronologie*

Télétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virement

- dans la journée:(à l ’agence comptable)génération par GFC du fichier devirements avec date de règlementà J + envoi par télécopie dubordereau d’accompagnement à la trésorerie générale- en fin de journée : (à l ’agence comptable)envoi automatique du fichiergénéré au DI du rectorat- dans la nuit, entre 0h00 et 7h00 :(au Centre informatique du rectorat)regroupement dans un seul fichierdes fichiers reçus des agences comptables

- dans la journée:(à l ’agence comptable)génération par GFC du fichier devirements avec date de règlementà J + envoi par télécopie dubordereau d’accompagnement à la trésorerie générale- en fin de journée : (à l ’agence comptable)envoi automatique du fichiergénéré au DI du rectorat- dans la nuit, entre 0h00 et 7h00 :(au Centre informatique du rectorat)regroupement dans un seul fichierdes fichiers reçus des agences comptables

J-2J-2 J-1J-1 JJ

- dans la journée:présentation par la Banque deFrance au SIT pour échange etrèglement interbancaires

- dans la journée:présentation par la Banque deFrance au SIT pour échange etrèglement interbancaires

- avant 7h30 : (DIT de Châlons)réception, traitement et contrôle des fichiers regroupés enprovenance des rectorats deMétropole et des DOM- à partir de 7h30 et jusqu’à 10h00 :(à la trésorerie générale)validation du fichier par le service Dépôts et services financiers au vu du bordereau d ’accompagnement- avant 12h30 : (DIT de Châlons)transmission à la Banque deFrance des fichiers validés

- avant 7h30 : (DIT de Châlons)réception, traitement et contrôle des fichiers regroupés enprovenance des rectorats deMétropole et des DOM- à partir de 7h30 et jusqu’à 10h00 :(à la trésorerie générale)validation du fichier par le service Dépôts et services financiers au vu du bordereau d ’accompagnement- avant 12h30 : (DIT de Châlons)transmission à la Banque deFrance des fichiers validés

* valable pour la métropole* valable pour la métropole

Le schémaLe schéma

Télétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virement

Les points d’attentionLes points d’attention

Le respect des horaires et l’envoi du bordereau d’accompagnement

Le risque de doublons et l’émission d ’AOCT Les fichiers avec date de règlement éloignée Les fichiers en anomalie

Télétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virementTélétransmission des fichiers de virement