Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche ...… · 4 LES CHIFFRES CLÉS 2014 Nautiques 1 patrouilleur IRIS géré par la DIRM 2 baliseurs océaniques et 13 vedettes

1www. dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Rapport d’activité 2014

Direction interrégionale de la merNord Atlantique-Manche Ouest

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Un service efficient pour les usagers et les agents

Ressources marines : l’éolien en mer

L’encadrement des activités maritimes et littorales

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SOMMAIRE

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9

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Pêche maritime et aquaculture marine

Chiffres clés

Gens de mer et enseignement maritime

Sécurité, sûreté, protection des personnes et des milieux


Volet environnemental de la planification stratégique maritime de la façade

Gouvernance de la politique intégrée de la mer et du littoral

Aires marines protégées : Natura 2000 en mer

Un service efficient pour les usagers et les agents

Organigramme

Localisation des sites de la DIRM NAMO

Glossaire

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23

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Un service efficient pour les usagers et les agents20

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ÉDITORIAL

Patrice VermeulenDirecteur interrégional de la merNord Atlantique-Manche Ouest

L’année 2014 a été marquée par les premières mises en œuvre du projet stratégique 2014/2016 de la DIRM NAMO. Ce document, qui s’accompagne d’un plan triennal d’actions et prend la suite du projet de service 2010/2013, résulte d’une écoute de nos autorités et de nos partenaires, mais également de l’attente de nos agents qui ont tous été consultés pour participer à son élaboration.

Il a également fait l’objet d’un échange avec les instances représentatives du personnel dans le cadre du dialogue social au sein de la DIRM NAMO.

Alors que la mer s’ouvre à de nouvelles réalités offertes par les perspectives de la « croissance bleue » et qu’elle est appelée à apporter une contribution fondamentale à la transition énergétique et écologique, notre direction est, plus que jamais, prête à promouvoir les activités maritimes et réguler leur usage dans un objectif de développement durable.

Ces objectifs partagés, vous en trouverez une déclinaison dans ce rapport annuel d’activité de l’année 2014.

Je vous en souhaite une bonne lecture.

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LES CHIFFRES CLÉS 2014

Nautiques 1 patrouilleur IRIS géré par la DIRM

2 baliseurs océaniques et13 vedettes ou navires de travaux gérés par l’Armement phares et balises (APB)

MOYENS D’ACTION

432 personnes, gérées par la DIRM + 188 personnes, dans le périmètre DIRM

(hors personnel MEDDE)

Immobiliers38 implantations sur 24 communes

réparties sur 6 départements

+6%4 800 K€ sur le BOP 205 (sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture)

1 250 K€ sur le BOP 205 central 97 K€ sur le BOP 217 (crédits sociaux)

Financiers (hors masse salariale)

Humains

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ENCADREMENT DES ACTIVITÉS MARITIMES ET LITTORALES

AIDES PUBLIQUES / PÊCHE MARITIME ET AQUACULTURE MARINE

RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES PÊCHES MARITIMES

Centre national de surveillance des pêches Étel (CNSP)(niveau national)

15 millions de positions VMS(2) de navires français et étrangers7 415 préavis de débarquement reçus

sur la façade Atlantique/Manche Ouest :1 462 navires contrôlés en mer

1 201 navires contrôlés au débarquement-2%

-11%

+9%

Réglementation

Activité du patrouilleur IRIS140 contrôles réalisés

dont 98% en mer et 2% au débarquement27 procès-verbaux pêche et sécurité

Sanctions administratives55 sanctions prononcées :

-26%

-51%

PÊCHE MARITIME ET AQUACULTURE MARINE

Engagements financiers 358 dossiers

8 M€ d’aides FEP(1)

2 M€ d’aides État CPER3 M€ d’aides État

Paiements 86% des dossiers FEP(1)

programmés pour 2007-2013 transmis à l’ASP pour paiement

-53%-50%-46%+10%

165 arrêtés préfectoraux86 autorisations de pêche

scientifique ou expérimentale

-1%

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→

→

→

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→

→

→

→

→

(Les baisses sont liées à la fin de gestion du FEP)

(La baisse est liée à l’indisponibilité technique du patrouilleur IRIS)

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LES CHIFFRES CLÉS 201412 905 titres de formation délivrés

774 élèves inscrits en formation initiale dans les 5 lycées professionnels maritimes

307 000 € de bourses attribués

FORMATION DES GENS DE MER+16%

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18 082 visites médicales de marins 269 visites de navires

SANTÉ DES GENS DE MER

SIGNALISATION MARITIME2 262 interventions de maintenance des ESM(3)

191 491 visiteurs dans les phares plus de 99 % de taux de disponibilité des ESM

1 311 avis aux navigateurs

SAUVETAGE ET ASSISTANCE3 023 opérations avec mise en œuvre de moyens

nautiques, aériens ou terrestres, dont :

399 opérations pour les navires de pêche maritime professionnelle 2 336 opérations pour les navires de plaisance, loisirs nautiques et activités

littorales 107 opérations pour les navires de transport maritime/commerce

7 169 personnes impliquées, 59 personnes décédées ou disparues

SÉCURITÉ DES NAVIRES3 483 visites de sécurité de navires professionnels,

dont 54 % de navires de pêche 230 visites MOU (contrôle par l’État du port)

- 1%

SURVEILLANCE DES POLLUTIONS

91 pollutions ou suspicions

DISPOSITIF DE SÉPARATION DU TRAFIC D’OUESSANT

42 969 navires enregistrés lors de leur passage dans le dispositif (4)

190 situations dangereuses détectées-14%-2%

-23%+0,5%

+9%

SÉCURITÉ, SÛRETÉ, PROTECTION DES PERSONNES ET MILIEUX

→

→

→

→

→ →

→ +12%

→

+8%

→

→

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→

+8%

+3%

-6%

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AIDES ATTRIBUÉES AUX SECTEURS DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L’AQUACULTURE MARINE

L’année 2014 a permis de finaliser les engagements d’aides attribuées aux promoteurs de l’interrégion au titre du Fonds européen pour la pêche (FEP) pour la période 2007/2013.

In fine, la consommation des crédits pour les enveloppes régionalisées s’établit comme suit :- 26,5 M€ en Bretagne, soit 99 % de l’enveloppe,- 7,09 M€ en Pays de la Loire, soit 96 % de l’enveloppe.

Dans la continuité de 2013, les services ont été particulièrement mobilisés pour l’instruction des dossiers de liquidation, avec deux objectifs : éviter un dégagement d’office au 31 décembre 2014, et assurer la certification des dépenses engagées au titre du FEP au 31 décembre 2015.Dans ce contexte, ce sont 86 % des dossiers programmés, Bretagne et Pays de la Loire confondus, qui ont été transmis à l’Agence de services et de paiements (ASP) pour mise en paiement.

ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE

L’année 2014 a vu la poursuite des démarches engagées en 2013, avec l’aboutissement de dossiers importants, parmi lesquels la refonte de la réglementation de la pêche professionnelle en plongée en Bretagne et l’harmonisation des formulaires de demandes d’autorisation de chalutage pélagique au niveau de l’interrégion, qui apparaissait comme un préalable à la réflexion qui doit être engagée sur la refonte de la réglementation de la pêche professionnelle en bande côtière.

Les modalités de délivrance des autorisations de récolte d’algues de rive en Bretagne ont également été revues afin de préparer au mieux le passage à un système de licences délivrées par le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne.

Parallèlement, dans le cadre de ses missions de tutelle administrative et financière des organisations professionnelles, la DIRM NAMO a procédé au contrôle de légalité et à l’approbation de nombreuses délibérations des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins et des comités régionaux de la conchyliculture.

Enfin, la DIRM NAMO a également pris part au travail de codification de la partie réglementaire du livre IX du Code rural et de la pêche maritime, en transmettant à la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture un certain nombre d’observations et de propositions.

photo DIRM NAMO

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COORDINATION INTERRÉGIONALE DU CONTRÔLE DES PÊCHES

BILAN DES PLANS RÉGIONAUX DE CONTRÔLE DES PÊCHES MARITIMES

Deux plans régionaux de contrôle (PRC) des pêches, l'un pour la région Bretagne et l'autre pour la région Pays de la Loire, ont été élaborés conformément à la répartition des compétences entre les préfets de la région Bretagne et de la région Pays de la Loire.

Les différentes administrations sont restées mobilisées pour atteindre les objectifs assignés dans les plans régionaux de contrôle. Les échelons départementaux ont contribué au succès de cette mission de coordination, avec la mise en place de « comités départementaux opérationnels » qui se sont réunis à plusieurs reprises en 2014.

La situation qui prévaut depuis 2012 avec la coexistence de deux plans régionaux de contrôle, n'a pas eu d'incidence sur le niveau de réalisation des objectifs du plan. Le dispositif de coordination est désormais bien organisé et a fonctionné en routine, avec une bonne implication des DDTM/DML dans chaque département.

En mer, les objectifs de contrôle ont été largement dépassés : 1 460 contrôles en mer (sur la façade Atlantique/Manche Ouest) et 3 830 contrôles à terre ont été réalisés, ce qui est supérieur aux objectifs du plan (objectifs 2014 : 790 contrôles en mer et 3 729 contrôles à terre).

Le dispositif a été animé via des comités techniques et des comités de pilotage (COPIL). Par ailleurs, la tenue de journées techniques régionales organisées par la DIRM NAMO est venue compléter le dispositif par de la formation des personnels chargés du contrôle des pêches.

©Laurent mignaux/MEDDE-MLETR

Des premiers résultats sont très rapidement venus conforter l’intérêt de ce réseau, complémentaire du dispositif traditionnel de contrôle.

Ses objectifs sont de lutter contre les réseaux d’écoulement des produits de la mer d’origine INN, d’appuyer les services déconcentrés, de former un réseau d’agents qualifiés et enfin de créer un lien avec les autres administrations.

La DIRM NAMO a mis en place au cours de l’année 2014 un réseau pour lutter contre les activités de pêche dites INN. Ce réseau, piloté par la DIRM NAMO, intègre des agents des DDTM/DML de l’interrégion.

MISE EN PLACE DU RÉSEAU INN (pêche illicite, non-déclarée, non-réglementée)

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DÉFINITION D’UNE ANALYSE DE RISQUES

Conformément à la réglementation communautaire, l’analyse de risques doit constituer le socle du contrôle avec pour objectif le ciblage des inspections.

Objectifs : • Identifier et quantifier le risque d’infraction,• Concentrer les contrôles pour les domaines et opérateurs présentant un niveau de risque

important.


Ainsi, la DIRM NAMO a effectué au cours de l’année 2014 les travaux nécessaires pour mettre en place l’analyse de risques pour la période 2015/2018.

29

13

6 4 30

Répartition du nombre de sanctions administratives en 2014

Finistère : la procédure est assez fréquente et a été utilisée pour réprimer des infractions sans gravité particulière, comme pour des faits graves ayant entraîné des suspensions de licence.

Vendée : la procédure est fréquente et a débouché, dans certains cas, sur des suspensions de licence de pêche.

Côtes d’Armor : leur nombre est très significatif. Ces sanctions ont été utilisées pour réprimer les infractions commises dans le cadre de la campagne de pêche des coquilles Saint-Jacques. La voie des suspensions de licence a été privilégiée.

Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique : la procédure est peu utilisée et a débouché sur des amendes administratives.

Les sanctions administratives, compléments ou substituts aux procédures pénales, sont utilisées de manière différenciée selon les départements.

BILAN DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES

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ÉTABLISSEMENTS ET FORMATIONS DISPENSÉES

Aux établissements en charge des formations initiales, s’ajoutent les centres de formation maritime agréés par la DIRM NAMO dont le Centre européen de formation continue maritime - CEFCM - de Concarneau qui développe une offre de formation de plus en plus étoffée et destinée à l’ensemble des métiers de la mer, tant classiques que para-maritimes.

L'année 2014 a été marquée par l'ouverture de BTS dans l'enseignement professionnel maritime. L'un porte sur la maintenance des systèmes électro-navals (MASEN), l'autre sur la pêche et la gestion de l'environnement marin (PGEM). Aux détenteurs de BacPro maritimes, la création de ces BTS permet une poursuite d’études complémentaire avec la possibilité d’accès aux cursus de l’École nationale supérieure maritime (ENSM).

Cinq des douze lycées professionnels maritimes (LPM) français sont situés dans l’interrégion : à Saint-Malo, Paimpol, Le Guilvinec, Étel et Nantes.

Un BTS MASEN a été ouvert au LPM de Saint-Malo pour l’interrégion Nord Atlantique-Manche Ouest.

Ces BTS étant ouverts aux élèves issus de l'Éducation nationale, une année de « maritimisation » (MAN - mise à nouveau) leur est dédiée : Paimpol organise celle du BTS MASEN et Étel celle du BTS PGEM.

Avec le plan de scolarité 2014/2015, la capacité d’accueil en seconde électro mécanicien marine des LPM du Guilvinec et de Saint-Malo a doublé. Soit, en tout, 60 places supplémentaires dans le réseau des LPM de l’Ouest.

Les indicateurs d’insertion restent satisfaisants : cinq ans après leur sortie des cursus maritimes, 75 % des élèves sont actifs dans les branches maritime ou para-maritime.

Tout comme les deux sites de l’École nationale supérieure maritime situés à Saint-Malo et Nantes, tous les centres de formation doivent désormais faire face aux besoins de formations liées à la transposition de nouvelles normes internationales (convention STCW 2010, amendements dits de Manille).

La rentrée 2014 a aussi été l'occasion d’intégrer les dispositifs nouveaux issus de la loi dite « Peillon » qui institue pour la carte des formations, une gestion partagée avec les conseils régionaux.

GOUVERNANCE, IMPACT DES RÉFORMES LÉGISLATIVES SUR LA FORMATION

photo LPM Paimpol

L’interrégion compte deux écoles des pêches aux sables d’Olonne et à l’île d’Yeu. La Maison familiale et rurale de Challans assure quant à elle des for-mations aquacoles.

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DÉLIVRANCE DES TITRES

PERSPECTIVES


Les amendements 2010 de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, continuent d'être transposés dans la réglementation française. Cela se traduit par : • La présence de la DIRM NAMO à divers groupes nationaux de travail réglementaires, • Un volume en augmentation des suivis de stage en centres et de délivrance de titres, conséquence

d'un renforcement d'exigences en matière de formation et de maintien de compétences des marins.

En 2014, un effort important de communication a été réalisé par la DIRM, auprès de ses partenaires et usagers, pour favoriser la transition vers les nouvelles normes, l'objectif étant d'anticiper les difficultés des marins dans un contexte d'emploi difficile.

Une rubrique régulièrement actualisée est désormais consultable sur le site internet de la DIRM. Rubrique Formation maritime et gens de mer / délivrance des brevets

Autour des métiers de la mer, la DIRM NAMO entend : • Poursuivre les travaux concernant la vie scolaire et la santé au travail au sein des LPM, • Aider la pêche à lutter contre le manque de main d’œuvre,• Mettre en œuvre la refonte de la filière de la formation professionnelle prévue pour 2015/2016,

la DIRM NAMO étant la plus concernée de par le nombre de marins présents sur son territoire (40 % des marins français),

• Accompagner la réforme du statut des marins et du rôle d’équipage (travaux du comité national de pilotage simplifications).

photo LPM Le Guilvinec

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/delivrance-des-brevets-r116.html

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Traitement partiel de la pollution par le mercure du phare de la Jument due aux tempêtes de l’hiver 2014.

Lancement, avec le CEREMA, des études techniques nécessaires à la réparation du massif du soubassement du phare.


ACTIONS DE LA DIRM NAMO EN MATIÈRE DE SIGNALISATION MARITIME

Réparation et remise en service des établissements de signalisation maritime particulièrement affectés par les fortes tempêtes successives de l’hiver 2013/2014.

Actions notables de la division infrastructures et équipements de sécurité maritime en 2014

Préparation de la mise en service par l’Armement des phares et balises du nouveau baliseur océanique ATLANTIQUE, basé à Saint-Nazaire et de la réforme des baliseurs CHARLES BABIN (Saint-Nazaire) et ROI GRADLON (Lorient).

Rattachement, dans un objectif principal de rééquilibrage des charges des subdivisions des phares et balises, de l’antenne phares et balises de Concarneau, jusqu’ici rattachée à la subdivision de Brest, à celle de Lorient, avec effet au 1er janvier 2015.

Tourelle Men Arouet – passe du grand C’hrom dans l’archipel de Molène

Le nombre d’incidents en cours de 79 au 1er mars 2014, est redescendu à 24 au 1er mars 2015.


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Principaux thèmes abordés en mai 2014 :• Organisation des structures porteuses et actions

jugées prioritaires en matière de prévention des risques professionnels maritimes à la pêche,

• Mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels à travers le port des équipements de protection individuelle, du document unique et de la formation à la sécurité,

• Manque de main-d’œuvre à la pêche, relation avec la prévention des risques professionnels.

1ÈRE RENCONTRE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS MARITIMES À LA PÊCHE

Cet échange entre les instances professionnelles de la pêche maritime et les services de l’État (DIRM et DIRECCTE) portant sur la prévention des risques professionnels en Bretagne et Pays de la Loire, a permis aux principaux acteurs professionnels et institutionnels directement concernés par le sujet de mieux se connaître et d’envisager d’autres rencontres constructives.

Les cinq centres de sécurité (CSN) de la DIRM NAMO vérifient la conformité des navires professionnels aux réglementations internationales, communautaires et nationales en vigueur en matière de sécurité.


CONTRÔLES DES CENTRES DE SÉCURITÉ DES NAVIRES

54%

12%

21%

5% 1%7%

Répartition des visites de sécurité par type de navire

Pêche

Aquacole

Charge

Passagers

Navire de plaisance à utilisation commerciale

Autres

Ils inspectent également les navires étrangers lors de leurs escales en France (contrôle de l’État du port).

61%18%

13%

3% 2%

1% 1%

1%

Répartition des visites de sécurité par type de visite

Visite périodique

Visite spéciale

Visite spéciale de coque

Visite de mise en service

Visite spéciale en chantier

Audit de gestion de la sécurité d'un navire

Inspection selon la Convention du travail maritime

Autres visites

13

janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre0

50

100

150

200

250

300

Cumul du nombre de navires éligibles Cumul du nombre de visites prioritaires Objectif mensuel assigné (cumul)

230 visites éligibles réalisées par les cinq centres de sécurité des navires (CSN) de la DIRM NAMO et comptabilisées – prioritaires – par le bureau du contrôle des navires par l’État du port de la Direction des affaires maritimes, pour un objectif de 175 visites.

Taux de réalisation : 131 % par rapport à l'objectif annuel.Chaque centre de sécurité des navires de la DIRM NAMO a dépassé son objectif assigné.

Le nombre total de visites réalisées en métropole comptabilisées par le ministère est de 1 294 pour un objectif de 1 150 :

La DIRM NAMO a effectué 17,8 % de ces visites.

Six navires étrangers ont fait l'objet d'une détention pour des raisons de sécurité durant l'année 2014 dans la circonscription de la DIRM NAMO.

CONTRÔLES DE L’ÉTAT DU PORT PAR LES CENTRES DE SÉCURITÉ DES NAVIRES

Désignations(1) France DIRM NAMO Ratio (NAMO/FR)Nb de navires contrôlés 1 244 221 17,8 %Nombre d’inspections réalisées 1 322 231 17,5 %Nb de détentions 35 6 17,1 %Nb de déficiences ISM 66 12 18,2 %Nb de déficiences non ISM 1 986 299 15,1 %Nb de navires banis 0 0 /



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Source : www.parismou.org

source : division Opération de sécurité maritime DIRM NAMOCumul du nombre de visites prioritaires au titre du contrôle par l'État du port - 2014

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LA SURVEILLANCE ET LE SAUVETAGE

Quelques faits marquants parmi les 3 023 actions menées par les deux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de la DIRM NAMO (CROSS CORSEN et ÉTEL). les bilans d’activité des CROSS peuvent être consultés sur le site internet de la DIRM NAMO, rubrique sécurité maritime.

CROSS ÉTEL, Nuit du lundi 10 au mardi 11 février 2014, minuit

Le CROSS est contacté par le cargo JUST MARIIAM en avarie électrique et machine et à la dérive à 19 nautiques (35 km) dans le sud-ouest de Belle-Île-en-mer.

Le cargo de 71 mètres de long, battant pavillon moldave, avec huit membres d’équipage à bord, est à destination du Liban.

Compte-tenu de conditions météorologiques très difficiles et du temps de transit, le préfet maritime de l’Atlantique décide de faire appareiller le RIAS ABEILLE BOURBON afin de procéder au remorquage du cargo.

2h20 : Le RIAS ABEILLE BOURBON appareille du Stiff (île d’Ouessant).

9h00 : Arrivée sur zone. Les manœuvres de prises de remorque sont relativement longues et compliquées car les contions météorologiques se sont dégradées.

10h30 : Le cargo est pris en remorque, la remorque casse immédiatement. Le cargo continue sa dérive vers Belle-Île-en-mer.

L'envoi d'un hélicoptère Caïman de la Marine nationale avec une équipe d'évaluation et d'intervention à bord est décidé. Parallèlement, un autre hélicoptère de la Marine a treuillé du matériel de remorquage à bord du cargo. Ce matériel permettra de doubler les points d’accroche de la remorque. L’équipe d’évaluation et d’intervention, qui était en attente à Belle-Île-en-mer, est amenée à bord du navire pour prêter main forte à l’équipage pendant la phase de remorquage.

11h20 : La remorque est passée, le remorquage peut débuter, le navire se situe alors à moins d’un nautique de Belle-Île-en-mer. Il sera acheminé vers le port de Lorient à une faible vitesse (trois nœuds).

Matinée du 12 février : Arrivée du navire à Lorient.

P.Ghigou©Marine Nationale

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/securite-de-la-navigation-cross-centres-regionaux-r12.html

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/securite-de-la-navigation-cross-centres-regionaux-r12.html

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22h50 : un voilier de la Classe 40 le TEAM SABROSA déclenche sa balise de détresse dans le nord de Ploumanac’h à 9 miles, ainsi que la balise personnelle du skipper.

Après plusieurs tentatives de communication, le CROSS décide d’engager l’hélicoptère NH90 ainsi que la vedette de la SNSM de Ploumanac’h.Le CROSS Corsen contacte un voilier concurrent et un navire de plaisance. Arrivés sur zone, tous déclarent visualiser des lumières flash.Le navire TEAM SABROSA s’est retourné et le skipper est sur la coque. Le NH90 procède au treuillage de l’homme qui est dirigé vers l’hôpital de la Cavale blanche à Brest, le skipper va bien et est en bonne santé.

23h40 : Le trimaran MAÎTRE JACQUES contacte le CROSS et demande assistance.Il a cassé un flotteur dans le Nord de l’île Vierge et souhaite être remorqué.Le CROSS engage la vedette SNSM de Portsall afin de remorquer le trimaran vers le port de l’Aber Wrac’h.

23h50 : Le trimaran SODEBO entre en collision avec un navire de commerce à l’entrée du dispositif de séparation du trafic (DST) d’Ouessant.

Le choc a provoqué la perte d’un flotteur pour le trimaran. Après plusieurs tentatives de contact, le skipper confirme qu’il va bien et est en bonne santé mais a fait demi-tour vers Roscoff.

0h12 : Le navire SENSATION Classe 40 perd sa quille dans le nord de l’île de Batz. Il n’y a pas d’assistance demandée, le skipper se dirige vers Cherbourg.

3h46 : Le trimaran NOOTKA fait une route anormale à 2 nœuds et ne répond à aucun des appels du CROSS et des navires à proximité pendant plus de 2 heures.

Dépêché sur zone, l’hélicoptère NH90 entre en contact avec le skipper qui déclare être en avarie de safran.Le canot SNSM de l’île de Batz est alors dépêché par le CROSS pour remorquer le navire vers le port de Roscoff.

10h10 : Matinée du 3 novembre, deux navires sont victimes de démâtage : un au large de Roscoff, le deuxième à proximité d’Ouessant.

CROSS CORSEN, Nuit de dimanche 2 au lundi 3 novembre 2014, première nuit de la Route du Rhum – destination la Guadeloupe.

F.Lucas©Marine Nationale

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Gouvernance de la politique intégrée de la mer et du littoral

CONSEIL MARITIME DE FAÇADE NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST La DIRM NAMO, chargée de la coordination de l’ensemble des politiques de l’État en mer et sur le littoral de sa façade, assure le secrétariat de différentes instances :• Conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche Ouest (CMF NAMO),• Commission permanente du CMF NAMO,• Commission administrative de façade (CAF).À travers ce travail de secrétariat, et la rédaction du document stratégique de façade (DSF), la DIRM NAMO se positionne en point focal interrégional sur les sujets d’aménagement des domaines littoral et maritime, déclinant les grandes orientations nationales en matière de politique maritime intégrée à l’échelle de la façade.

Le Conseil maritime de façade NAMO s’est réuni à trois reprises au cours de l’année 2014 (le 14 février et le 8 juillet à Lorient, le 14 décembre à Nantes). Il a vocation à traiter de tous les sujets relevant de sa compétence et notamment de la cohérence de l’affectation des espaces en mer et sur le littoral. Fortement mobilisé en 2014 sur la directive cadre stratégie pour le milieu marins (DCSMM), il a également eu à traiter notamment des énergies marines renouvelables, des extractions de granulats marins, de la planification spatiale en mer, de l’extension du réseau Natura 2000 au large.

La commission permanente du conseil maritime de façade a intensifié son activité et s’est réunie près de 10 fois en 2014 (chaque dernier vendredi du mois, alternativement en Bretagne et dans les Pays de la Loire). Chargée de préparer les séances plénières du conseil et de travailler sur les dossiers de fond, elle veille en particulier à aborder les sujets sectoriels dans un esprit d’intégration à l’échelle de la façade.

L’élaboration du document stratégique de façade qui concrétisera les questions liées à la spatialisation des activités a été lancé en 2014. Le DSF définira, à partir d’une identification précise des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à la façade, des orientations stratégiques, spatiales et temporelles permettant d’assurer à terme une véritable « croissance bleue » durable

La commission administrative de façade (CAF) s’est réunie à Nantes le 17 juin 2014 pour aborder les questions préalables au lancement des travaux d’élaboration du document stratégique de façade. Une réunion de travail a également eu lieu à Rennes sur les questions liées plus spécifiquement à la portée des plans locaux d’urbanisme (PLU) et à leurs éventuelles extensions en mer issues de jurisprudences récentes.


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Volet environnemental de la planification stratégique maritime de façade

PLANS D’ACTION POUR LE MILIEU MARIN

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), la DIRM NAMO pilote les secrétariats techniques (ST)(1). Émanation du « collège État plans d’action pour le milieu marin (PAMM) », non réuni en 2014, les ST ont poursuivi leurs travaux d’élaboration des PAMM à l’échelle des sous-régions marines (SRM). Ils sont constitués de représentants des cinq structures (DIRM, DREAL, Ifremer, Agence des aires marines protégées, agences de l’eau) et élargis depuis 2012 aux DDTM.

La fin de l’année a vu l’achèvement des travaux et la consultation des instances et du public sur les programmes de surveillance. Ce document qui fait le point des réseaux qui permettront de suivre l’évolution du milieu marin et l’atteinte du bon état écologique a reçu un avis favorable avec des réserves lors du CMF de décembre 2014 et doit être promulgué par arrêté inter-préfectoral en 2015.

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La concertation sur les programmes de mesures conduite à travers deux phases d’association des parties prenantes doit être poursuivie en 2015 par la consultation des instances. Dès le 19 décembre 2014, le public a pu commencer à se saisir de ce dossier très dense pour la façade NAMO puisqu’elle est concernée par trois sous-régions marines et donc trois programmes. La consultation s’achèvera, pour les instances et le public, en juin 2015.

En 2014, les secrétariats techniques ont fait évoluer les programmes de mesures et de surveillance.


La DIRM NAMO pilote, avec la DIRM Sud Atlantique, le ST « mers celtiques et golfe de Gascogne ».

La DIRM NAMO participe également aux travaux nationaux d’élaboration des documents de base pour la mise en œuvre en sous-régions marines.

La DCSMM, pilier environnemental de la politique maritime intégrée européenne, vise à atteindre un bon état écologique du milieu marin en prenant en compte l’ensemble des activités humaines. Sa mise en œuvre est entrée dans sa phase « locale » le 5 mai 2011 avec la publication du décret PAMM.

Les PAMM, élaborés à l’échelle de chaque sous-région marine, sont rédigés par les préfets coordonnateurs qui s’appuient sur des collèges État dont le secrétariat est assuré par les DIRM.

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Le groupe de travail dédié aux usages maritimes qui figure parmi les trois groupes en charge de la concertation et du suivi de l’attribution du parc éolien attribué en 2012 au large de Saint-Nazaire est animé par la DIRM NAMO. Ce groupe de travail s'est réuni les 12 février, 11 juin et 26 novembre 2014.Des sujets très diversifiés ont pu y être traités tels que le recensement des usages dans la zone du futur parc (pêche professionnelle, pêche de loisir, navigation, plongée sous-marine, etc.), les effets du parc sur ces activités, l’influence de la présence des éoliennes sur les radars embarqués, etc.

La DIRM NAMO a également participé aux travaux de l’instance de concertation et de suivi du parc attribué au large de Saint-Brieuc qui s’est réuni les 17 février et 20 novembre 2014.

La DIRM NAMO pilote également le groupe de travail dédié aux usages maritimes mis en place au côté des groupes emploi-formation-économie et environnement-paysages dans le cadre de l’instance et de suivi réunie pour la première fois le 12 novembre 2014 pour le parc éolien dit des deux îles (Yeu et Noirmoutier) attribué en 2013.

La date du 7 mai 2014 constitue le jalon « T zéro », défini par le cahier des charges, qui sert de point de départ au calendrier de dépôt des études complémentaires diverses que le consortium Les éoliennes en mer de Vendée attributaire du parc des deux îles doit fournir à l’État. Par exemple, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de cette date s’achèvera la période de levée des risques, qui doit être mise à profit par le lauréat pour compléter sa connaissance de la zone et confirmer ses choix technologiques. À la même échéance, doit être produite une étude relative à l’impact du projet sur la pêche professionnelle, comportant les mesures visant à éviter, réduire ou compenser les effets éventuels sur l’activité. La DIRM NAMO prendra une large part à l’étude des réponses que fournira le lauréat à ce premier jalon.

Dans le cadre du travail de concertation permettant d'identifier de nouvelles zones propices au développement de l'énergie éolienne en mer, le Conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche Ouest, piloté par la DIRM NAMO, a mis en place un groupe de travail consacré aux énergie marines renouvelables, qui a tenu deux réunions au cours de l’année 2014, les 20 juin et 15 septembre. Ce groupe aura notamment pour mission de préparer l’avis du CMF concernant la démarche de planification demandée aux préfets coordonnateurs.

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Aires marines protégées : Natura 2000 en mer

L'enjeu principal des discussions en 2014 concernait l’identification des grands secteurs d’intérêt (GSI) par les scientifiques, visant à terme à la désignation en leur sein de sites Natura 2000 au titre des habitats (récifs) et des espèces (oiseaux et mammifères marins).

La DIRM NAMO coordonne, pour le préfet maritime, le processus de désignation de sites Natura 2000 au large, en réponse à la demande de la Commission européenne face à un réseau Natura 2000 jugé insuffisant pour la conservation de certains sites et espèces marines.

En raison du caractère très au large des futurs sites et afin d’éviter la sur-mobilisation des acteurs, le préfet maritime de l’Atlantique a proposé la mise en place d’une concertation adaptée avec l’ensemble des acteurs et spécifiquement avec ceux de la pêche (appui coordination/DIRM NAMO, appui technique/Agence des aires marines protégées/DREAL Bretagne et Pays de la Loire).

La présentation du processus de désignation de nouveaux sites Natura 2000 en mer a été effectuée lors du Conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche Ouest (CMF NAMO) du 8 juillet 2014.

Le 17 octobre 2014, une première réunion présidée par la DIRM NAMO associait les représentants des comités régionaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM, CDPMEM), des organisations de producteurs concernées (COBRENORD, Pêcheurs de Bretagne, OP Vendée, OPPAN et OP de Vendée), de l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et des DREAL Bretagne et Pays de la Loire. À cette occasion ont notamment été échangées les analyses menées par les socio-professionnels de la pêche et celles réalisées par l’État sur la dépendance des activités de pêche (de la flottille, des captures, via les fiches halieutiques…) vis-à-vis des grands secteurs d’intérêt « récifs » et les interactions potentielles entre l’activité et les habitats « récifs ». Une deuxième réunion, présidée par la DIRM NAMO, le 27 novembre 2014 (en visioconférence sur trois sites, Nantes, Rennes et Quimper) a permis de poursuivre les échanges avec la profession autour des grands secteurs « oiseaux et mammifères marins ».

Le 21 novembre 2014, à l’occasion d’une commission permanente du CMF NAMO tenue à Rennes, les débats ont été ouverts aux représentants des différents usagers de la mer (membres des groupes de travail dédiés aux énergies marines renouvelables et aux granulats marins du CMF NAMO, représentants des câbliers (RTE, Orange marine) et des transporteurs maritimes), susceptibles d’être concernés par les zones visées.


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L’année 2014 a également été l’occasion pour les agents de la DIRM NAMO de découvrir la variété des différentes missions de la DIRM grâce à trois journées « découverte des services » organisées dans les CROSS (60 participants) et à la journée d’accueil organisée au siège de la DIRM en faveur de 19 agents arrivés récemment dans l’un des 38 sites de la DIRM.

Un service efficient pour les usagers et les agentsACTION SOCIALE

FORMATION

IMMOBILIER

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

GESTION FINANCIÈRE

DIALOGUE SOCIAL

2014 a été pour le secrétariat général une année de consolidation. À noter cependant quelques difficultés au bureau du personnel liées à une vacance de poste prolongée.

Des études pour le déménagement du siège de la DIRM vers un bâtiment anciennement occupé par le ministère de la Défense et situé en centre-ville de Nantes ont été réalisées. Le projet doit encore être soumis à validation des services du secrétariat général du gouvernement.La DIRM a engagé en 2014 un programme pluriannuel de réalisation de diagnostics techniques amiante pour toutes ses implantations immobilières. Une première série de 56 diagnostics a été réalisée.

L’unité finance de la DIRM a mis en place un réseau d’information budgétaire à destination des acteurs de la dépense de tous ses services. Cette initiative renforce l’organisation financière déjà mise en place en 2013.

Le comité local d’action sociale de la DIRM a été particulièrement actif en 2014, ainsi ont été organisées plusieurs actions de préven-tion notamment dans les domaines de la nu-trition, de l’équilibre physiologique et en par-ticulier du sommeil et de la sécurité routière.

Le service formation a fourni un effort soutenu en matière de production de formations locales, en particulier concernant l’hygiène et la sécurité. L’ensemble des actions menées au sein de la DIRM a représenté 303 jours de formation.

Les élections professionnelles ont eu lieu le 4 décembre 2014. Elles ont permis le renouvellement des diverses instances de concertation que sont, le comité technique, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le comité local d’action sociale, la commission locale de formation, la commission consultative et la commission de réforme à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers.

COMMUNICATIONPour la troisième année consécutive, la DIRM NAMO était présente au Salon européen des pêches en mer de Nantes en février 2014. Les visiteurs de notre stand se sont montrés particulièrement intéressés par la sécurité et le sauvetage (55 % des entretiens) et la réglementation des pêches de loisir (21 %). La DIRM NAMO a également tenu un stand au salon Pro&Mer à Brest pour informer de nombreux candidats à l’emploi maritime, mais aussi des marins en quête d’informations sur les évolutions des textes qui encadrent la formation maritime.

photo DIRM NAMO

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Cellule Communication Etudes

Directeur-adjoint Activités maritimes

Directeur adjoint délégué

Directeur-adjointSécurité maritime

Directeur-adjointActivités maritimes

DIRECTION

DirecteurService de Santé des Gens de Mer

Unité Appuià la gestiondes activités

maritimes

Directeur-adjointSécurité maritime

DivisionGens de mer

Enseignementmaritime

DivisionPêche et

aquaculture

DivisionContrôle

des activitésmaritimes

Unité finances,immobilier

et moyens généraux

Mission decoordinationdes politiques

de la meret du littoral

Secrétariat

Général

Unitédes systèmesd’information

Contrôleur de gestion

Division Opérationsde sécurité maritime

Division Infrastructureset équipements desécurité maritime

UnitéGens de mer -

emploiformation

UnitéDélivrancedes titres

et validationdes acquis del’expérience

UnitéVie des

établissementsmaritimes

UnitéProgrammation

et suivides aides

UnitéInstructiondes aides

UnitéCoordinationdes missions

de police

Unitéarmement

naval

Patrouilleur Iris

UnitéAppui et gestion

des phares et balises

SubdivisionPhares et Balises

Lézardrieux


Centre de stockagePOLMAR

Brest


Lorient


Centre de stockagePOLMAR

Saint-Nazaire

Centre desécurité

des navires(CSN)

d’Ille et Vilaine

Centre desécurité

des navires(CSN) du

Finistère Nord

Centre desécurité

des navires(CSN) du

Finistère Sud

Centre desécurité

des navires(CSN)

du Morbihan

Centre desécurité

des navires(CSN) des

Pays de la Loire

Lycée professionnel maritime Saint-Malo

Lycée professionnel maritime Paimpol

Lycée professionnel maritime Le Guilvinec

Lycée professionnel maritime Etel

Lycée professionnel maritime Nantes

Centre régionalopérationnel desurveillance etde sauvetage

(CROSS Corsen)

Centre régionalopérationnel

de surveillanceet de sauvetage(CROSS Etel)

Centre national desurveillance despêches (CNSP)

Unité ressourceshumaines

UnitéRèglementation

et droitsà produire

Lien académique

Lien fonctionnel

Lien hiérarchique

DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST

Unité Appui aux opérationsde sécurité maritime

Conseiller prévention

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GLOSSAIREAgence des aires marines protégéesArmement des phares et balisesAgence de services et de paiementBudget opérationnel de programme créé par la loi organique relative aux lois de financesBrevet de technicien supérieurCommission administrative de façadeComité départemental des pêches maritimes et des élevages marinsCentre européen de formation continue maritimeCentre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagementConseil maritime de façadeCentre national de surveillance des pêchesComité de pilotage Contrat de projet État-RégionCentre régional opérationnel de surveillance et de sauvetageComité régional des pêches maritimes et des élevages marinsCentre de sécurité des naviresDirective cadre « stratégie pour le milieu marin »Direction départementale des territoires et de la mer/délégation à la mer et au littoralDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiDirection interrégionale de la merDirection régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Document stratégique de façadeDisposition de séparation du traficÉtablissement de signalisation maritimeFonds européen pour la pêcheGrand secteur d’intérêtIllicite, non-déclarée, non réglementéeLycée professionnel maritimeMaintenance des systèmes électro-navalsMinistère de l’Écologie, du Développement durable et de l’ÉnergieMémorandum de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port : contrôle par les centres de sécurité des navires de commerce en escale, visant à vérifier leur conformité aux conventions internationales en vigueurNord Atlantique-Manche OuestOrganisation de producteursPlan d’action pour le milieu marinPlan local d’urbanismePlan régional de contrôleRemorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetageRéseau de transport d’électricitéSociété nationale de sauvetage en merSous-région marineSecrétariat techniqueConvention on standards of training, certification and watchkeeping for seafarers (convention de l’OMI sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille)Vessel monitoring system (système de surveillance des navires)

AAMPAPBASPBOP

BTSCAFCDPMEMCEFCMCEREMA

CMFCNSPCOPILCPERCROSS CRPMEMCSNDCSMMDDTM/DMLDIRECCTE

DIRMDREAL DSFDSTESMFEPGSIINNLPMMASEN MEDDEMOU

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Tél : 33 (02) 40 44 81 10Fax : 33 (02 40 73 33 26

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Crédits photos couverture : DIRM NAMO (1,4,5,6,7,8,9,10), LPM Le Guilvinec (3), ©Laurent mignaux/MEDDE-MLETR (11)

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Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche ...… · 4 LES CHIFFRES CLÉS 2014 Nautiques 1 patrouilleur IRIS géré par la DIRM 2 baliseurs océaniques et 13 vedettes