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Discours d’ouverture de Jean-Luc Rigaut

30e Convention nationale de l’intercommunalité

Monsieur le président délégué de la métropole de Nice, cher Louis Nègre

Madame la ministre, chère Jacqueline Gourault

Madame la secrétaire d’Etat, chère Emmanuelle Wargon,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Monsieur le président délégué du MEDEF,

Mesdames et Messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs les directeurs généraux de services,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Je souhaite à mon tour me féliciter de votre présence, en très grand

nombre, à la convention nationale de l’AdCF, organisée en cette

magnifique ville de Nice. Pour la première fois.

Monsieur le président délégué de la Métropole, cher Louis, je tiens à te

remercier triplement.

D’une part pour avoir accepté d’intervertir ton intervention avec Christian

Estrosi, qui sera parmi nous demain.

En second lieu, pour nous accueillir dans cette splendide métropole, à la

fois méditerranéenne et alpine, baignée de soleil, de mer mais aussi de

nature et de neige. Nous admirons depuis hier la beauté des lieux et la

qualité des équipements que porte la métropole.

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Je rappelle que Nice a été la première agglomération française à se

transformer en métropole, à la suite de la loi de 2010.

Mes troisièmes remerciements s’adressent à toi personnellement, cher

Louis, en tant que président du groupement des autorités responsables

des transports : le GART.

C’est l’un des principaux partenaires de l’AdCF. Nos deux associations

ont créé à Paris le « pôle Joubert », un plateau commun où sont réunies

une quinzaine de fédérations et d’instituts qui oeuvrent au service de nos

territoires : de France urbaine aux agences d’urbanisme, de notre

association de directeurs et directrices (l’ADGCF que je salue ici) aux

fédérations des SCOT ou des pays et pôles d’équilibre ruraux… Il y a une

indéfectible amitié entre l’AdCF et le GART. Je voulais, cher Louis, te le

dire publiquement. Sur ton territoire.

Nous sommes réellement heureux de nous réunir à Nice car, outre la

qualité de l’accueil, l’AdCF n’avait jamais organisé son congrès dans la

région Provence Alpes Côte d’Azur, devenue récemment région Sud.

Alors, de grâce, ne dites plus jamais la région « PACA » !

Certes, nous y organisons régulièrement des rencontres régionales de

nos adhérents, comme récemment à Manosque, ou aux Sorgues du

Comtat, mais notre Convention nationale n’était jamais venue ni au pays

de Mistral et de Giono ni dans la cité natale de Masséna et Garibaldi.

Alors, c’est fait, et nous nous en réjouissons.

L’AdCF célèbre cette année son trentième anniversaire ! C’est l’âge de la

pleine vigueur. Ce congrès doit en être l’image. Nous avons commémoré

nos 30 ans il y a quelques mois à l’hôtel de Lassay, à l’invitation du

président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Tous les anciens

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présidents de notre association étaient de la fête, notamment le premier

d’entre eux, notre fondateur : Marc Censi. Plusieurs ministres, également,

dont vous-même chère jacqueline Gourault. Mais aussi Jean-Pierre

Chevènement, le père de la loi de 1999 qui a si puissamment accéléré la

réorganisation de nos territoires.

Je vous rassure, je ne vais pas me lancer dans une longue narration

historique. Je voudrais néanmoins situer notre congrès dans le temps

long pour prendre un peu de recul avec l’actualité immédiate et les

agitations du moment.

Le poète René Char, qui est né et a vécu à l’Isle-sur-Sorgue près

d’Avignon, et qui a combattu dans les maquis de Haute Provence, pas

très loin d’ici, avait cette belle formule : « L’essentiel est sans cesse

menacé par l’insignifiant ». Faisons nôtre cette formule pour nos deux

jours ! Allons à l’essentiel et ne nous laissons pas contaminer par

l’insignifiant.

L’essentiel est pour nous ce qui a été construit en 30 ans depuis la

création de notre association, en 20 ans depuis la loi Chevènement, ou en

10 ans depuis le rapport du comité Balladur. Nous avons désormais

organisé l’ensemble de nos territoires et diffusé la culture du projet qui fait

partie de ce que nous appelons notre « ADN ». Nous avons renforcé nos

compétences et nos équipes sur de nombreux dossiers stratégiques : le

développement économique, l’urbanisme, l’environnement, les

transports… Nous avons accrû nos solidarités financières et fiscales en

réduisant par cinq les disparités entre communes. Je voudrais que nous

soyons collectivement fiers - et même très fiers - de ce parcours

accompli.

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Nos mandats s’achèvent dans quelques mois. Nous aurions pu

consacrer nos deux jours à un exercice de bilan, à regarder dans le

rétroviseur, à voir ce qui a été bien fait et ce qui l’a moins été. Notre choix

est de nous tourner vers l’avenir. De préparer les prochaines échéances

et les défis qui s’annoncent.

Je dirais donc juste un mot sur le passé récent. Les mandats 2014-2020

auront été ceux des vastes réorganisations territoriales, des baisses

brutales de dotations, de la remise à jour de nos documents stratégiques,

de l’optimisation de nos dépenses… Ils auront été éprouvants, parfois peu

gratifiants. Malgré tout, ils laissent à l’immense majorité d’entre nous le

sentiment du travail accompli. Le temps n’a pas été compté. L’énergie des

élus, de nos collaborateurs non plus.

Je veux donc rendre hommage à tous ceux qui auront été les chevilles

ouvrières de ces réorganisations. Je pense notamment à celles et ceux

qui ont d’ores et déjà décidé de transmettre à d’autres les responsabilités

publiques locales. Au sein même de notre bureau et de notre conseil

d’administration plusieurs d’entre nous ont fait ce choix, je pense à notre

président délégué Loïc Cauret, à Jo Spiegel, à Frédéric Sanchez, à

Emmanuel Couet…

Leur ultime mandat n’aura pas été un fleuve tranquille. Mais ils peuvent

se retirer avec le sentiment du devoir accompli. Ils laissent à leurs

successeurs un bel héritage.

En notre nom collectif je tiens à les saluer et les féliciter.

L’AdCF ne joue pas, vous le savez tous ici, dans le registre du lamento et

du chœur des pleureuses. Il y a d’autres Congrès pour cela. Notre

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association existe depuis ses origines pour porter des transformations et

affirmer des valeurs. Pas pour défendre des corporatismes ou des

positions acquises. Nous voulons être en mouvement, nous projeter vers

l’avant, ne jamais jouer en défensif.

L’intercommunalité reçoit à nouveau quelques coups de griffe. Nous le

sentions venir depuis l’an passé. Mais chaque étape nouvelle de

l’intercommunalité a connu des « contre-coups ». Nous savons qu’elle

dérange ! Elle bouscule les habitudes et les petits pouvoirs. Elle émancipe

des tutelles et des vieux systèmes.

A chaque approche des élections municipales et sénatoriales, certains

s’imaginent qu’il est payant de s’en prendre aux intercommunalités, de les

caricaturer en affreuses « cannibales » de communes ou en cause

première du « blues des maires ».

Tout cela est vain. Futile. Irresponsable.

Notre vérité n’est pas celle-là. Notre vérité est que l’intercommunalité a

permis de préserver nos communes, qu’elle démultiplie leurs capacités

d’action, qu’elle permet de concrétiser la décentralisation, qu’elle apporte

partout des ingénieries qui se sont étiolées à toute vitesse dans les

services de l’Etat.

Je ne connais pas en France de territoire qui aille bien sans une

intercommunalité forte, bien organisée.

Toutes fonctionnent-elles bien ? Bien sûr que non. Notre but est bien d’y

parvenir. C’est notre JOB !

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Il reste à perfectionner, améliorer, approfondir. Nous nous y sommes

engagés l’an passé. Nous avons depuis lors conduit un important travail

d’enquête, d’études, de valorisation des meilleures pratiques… sur les

questions de gouvernance, d’implication des maires, des élus municipaux.

Nous avons inspiré les « pactes de gouvernance » que le projet de loi

Engagement et proximité, actuellement en débat, propose de généraliser

au début des prochains mandats. Nous y sommes prêts ! C’est cet

exercice qui doit nous permettre d’engager nos prochains mandats dans

la confiance et le respect des uns et des autres.

La ligne rouge

En revanche, nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, nous sommes

radicalement opposés à ce que s’ouvre un nouveau cycle de débats sans

fin sur les compétences ou les périmètres. Notre demande de stabilité

avait été entendue en 2016-2017. Le chef de l’Etat s’y était lui-même

engagé dès la première conférence nationale des territoires. Nous

rappelons aujourd’hui le gouvernement et le Parlement à cet engagement.

La véritable attente des élus de France, c’est la STABILITE ! Nos irritants

à nous, c’est que l’on modifie sans cesse les règles, que l’on détricote les

textes comme Pénélope le manteau d’Ulysse, que l’on fasse deux pas en

avant puis un pas en arrière.

Arrêtons ce « yo-yo » !

L’AdCF a d’ores et déjà rencontré les députés pour expliquer ce qui ne va

pas, après l’examen du projet de loi au Sénat. Ce texte doit demeurer

centré sur son objectif initial : faciliter l’engagement dans la vie publique

locale. Pense-t-on sérieusement que cet engagement sera motivé par le

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projet de tout déconstruire ? Ce ne sont plus les supposés « irritants » de

la loi NOTRe qui sont visés, mais carrément 20 ans de coopération

intercommunale. Il faut dire stop !

A quelques mois des prochaines échéances électorales, les futurs

candidats mais aussi les électeurs doivent savoir dans quelle

intercommunalité sera leur commune au cours du prochain mandat et

quelles en sont les compétences. Je rappelle qu’il faudra aussi, dès 2021,

transférer de nouvelles recettes fiscales au profit des communes et de

leurs intercommunalités. Ce n’est pas en de tels moments que l’on doit

faire croire que tout va changer.

Nous savions que le projet de loi, et la manière de l’annoncer, risquait

d’ouvrir une « boite de Pandore » pour tous les amendements de

circonstances. Cela n’a pas manqué. Le texte comprenait une trentaine

d’articles, il en comprend plus de 100. 32 dispositions concernent

l’intercommunalité. Stop à l’inflation ! Il est temps de fixer des lignes

jaunes.

Notre assemblée générale a pris une résolution solennelle hier soir en ce

sens. Nous disons en substance « feu vert » pour les « pactes de

gouvernance » mais « feu rouge » pour tout ce qui touche aux

compétences ou aux modifications de périmètres. Nous proposerons, dès

la semaine prochaine, à tous les présidents des intercommunalités de

France d’adopter une résolution nationale qui sera adressée à tous les

parlementaires et au gouvernement.

2ème partie : « Le temps des territoires »

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Nous l’avions déjà expliqué lors de nos Congrès précédents : notre priorité

est désormais consacrée à nos projets de territoires et à nos politiques

publiques.

Depuis notre dernier congrès, un évènement majeur a eu lieu, une crise

sociale et territoriale majeure, qui n’est éteinte qu’en surface.

Le grand débat a permis d’apaiser un peu les choses mais il ne faut pas

s’aveugler.

Notre pays est inquiet, tendu, enclin au pessimisme. L’actualité

internationale, la crise climatique et écologique, l’environnement

économique… n’invitent pas, il est vrai, à l’exaltation. Mais c’est justement

parce que nous entrons dans une période d’incertitudes qu’il est

indispensable de retrouver de la sérénité et de la capacité d’agir

collectivement. De reprendre possession de notre destin.

Nous avons placé ce 30ème congrès sous le thème « Le temps des

territoires ».

J’y vois deux raisons.

L’une est liée au sentiment de plus en plus partagé qu’il faut « penser

global et agir local ». La formule n’est pas de moi. Elle date même du

XIXème siècle. Elle était inscrite sur le fronton, à Montpellier, de la maison

d’un grand urbaniste d’origine écossaise. Elle reste plus vraie que jamais.

Nous sentons partout autour de nous une aspiration à relocaliser les

sujets, notre alimentation, notre industrie, nos productions énergétiques.

Il y a une demande de retrouver du collectif, de l’entraide, de l’échange.

Or c’est dans nos territoires, dans nos communes, nos intercommunalités,

nos bassins de vie… que cela est possible.

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L’autre raison du « Temps des territoires », c’est aussi pour nous l’arrivée

à une certaine forme de maturité et de force tranquille. Pour qu’un espace

donné se mue en « territoire », il faut qu’une organisation collective lui

donne forme. Qu’elle l’institue en une capacité d’action.

C’est l’intercommunalité, j’en suis convaincu, qui donne ce visage

nouveau à nos territoires, les met en mouvement.

Nos projets de territoire prennent une importance nouvelle dans ce

contexte. Ils nous aident à fédérer et rassembler, les élus en premier lieu,

mais aussi nos partenaires, le monde associatif, les acteurs économiques,

les institutions locales et surtout les habitants. Nos projets de territoires

sont des réducteurs d’incertitudes. Ils donnent de la visibilité de long

terme.

Les présidents de communautés et métropoles confirment, dans notre

enquête, le rôle central qu’ils accordent à cet exercice.

Il reste pour autant des progrès à accomplir pour aller vers des démarches

plus participatives. Nous avons encore beaucoup de à faire pour que ces

documents stratégiques fassent sens pour un public plus large que les

seuls élus. Environ 20% des présidents nous disent être parvenus, plutôt

avec succès, à impliquer les habitants dans leur projet de territoire.

Beaucoup d’autres s’y sont essayés sans vraiment y parvenir. Il faut que

nous trouvions les bonnes méthodes. Nous aurons des débats sur ce sujet

durant nos deux jours. Nous publions également un guide sur la

concertation intercommunale qui devrait vous aider.

Un proverbe africain dit « Ce que tu fais pour moi mais sans moi, tu le fais

contre moi ». Il y a du vrai. Nous n’impliquerons peut-être pas tout le

monde mais il faut que cela soit possible pour celles et ceux qui le

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souhaitent. Cet effort demande des méthodes exigeantes, mais aussi

d’autres manières de parler des politiques publiques. Il faut retrouver une

simplicité de langage.

Il faut que nos règles de fonctionnement soient simplifiées, stabilisées,

appropriées.

Besoin de retrouver la confiance

Nous l’avions vu l’an passé à travers notre grand sondage :

l’intercommunalité a gagné en notoriété et en visibilité partout en France.

Elle n’est pas encore assez intelligible. Il nous reste quelques mois pour

accomplir des progrès significatifs, faire de nos élections municipales et

intercommunales un grand rendez-vous civique. Nos réformes territoriales

n’ont jamais été réellement expliquées à nos concitoyens. Nous parlerons

dans les prochains mois à nouveau de décentralisation, de

déconcentration, de différenciation, Madame la Ministre, chère

Jacqueline, mais est-ce que nos concitoyens parviennent à nous suivre ?

Nous avons adopté hier une résolution pour que les pouvoirs publics

nationaux engagent une vaste campagne nationale d’information sur nos

institutions locales et sur nos intercommunalités, leurs compétences, leurs

ressources. Le grand débat national a révélé l’intérêt des Français pour

ces sujets.

Nous ne savons pas encore avec précision, à l’heure qu’il est, la place

que prendra l’intercommunalité dans les futurs scrutins locaux de mars

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prochain. Nous sommes en revanche certains qu’elle sera plus importante

qu’en 2014. Ce n’est pas difficile tant l’intercommunalité fut peu visible.

Pour la deuxième fois, le scrutin fléché se traduira par une élection directe

d’une part très importante de conseillers intercommunaux et

métropolitains. Il faudra qu’il soit mieux expliqué aux Français, que les

candidats fassent connaître leur ambition et leurs priorités pour

l’intercommunalité. Dans notre sondage de l’an passé, les Français

demandaient cela à plus de 90%. Ils veulent de la transparence et un

langage de vérité.

Ils sont pleinement attachés à leur commune de résidence, là où ils

dorment et où ils votent. Mais ils sont de plus en plus mobiles, savent très

bien que les questions de développement économique, de transport, de

logement, de gestion des déchets, d’accès à la santé ou aux services

publics… doivent être traités à une échelle plus large, intercommunale.

Le grand public s’aperçoit bien de l’importance croissante des leviers

d’action dont disposent nos communautés et métropoles. Il sait très bien

que la composition future de leurs exécutifs sera l’un des enjeux des

futures élections locales. Les médias et les leaders d’opinion aussi s’en

rendent bien compte.

Je vous propose de réfléchir, durant nos deux jours, aux moyens de faire

mieux connaître l’intercommunalité. Et surtout de mieux la faire

comprendre. Je vous propose de donner aussi envie à nos concitoyens

de s’engager dans les mandats intercommunaux. Nous avons besoin de

femmes, de jeunes, de compétences et d’expériences diversifiées. Nous

avons besoin de regards originaux, de compétences dans les sujets

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émergents : que ce soit le numérique, les questions de santé, nos

transitions démographiques.

3eme partie : Nouvelle contractualisation

L’intercommunalité est désormais au cœur des politiques publiques. C’est

à son échelle que nombre de programmes, nationaux ou régionaux, ont

vocation à se territorialiser. Des plans climat aux contrats opérationnels

de mobilités, des programmes locaux de l’habitat aux contrats de ville, de

Territoires d’industrie aux contrats de transition écologique, des maisons

France service aux contrats de santé…

Nous appelons à une nouvelle contractualisation globale avec les

territoires. C’est le « pacte girondin » que nous attendons. Nous avons

une opportunité historique pour remettre en cohérence les politiques

publiques, les extraire de leurs silos, améliorer leur atterrissage dans les

territoires. Le moment est venu de tourner la page des appels à projets et

des concours, de la multiplication des agences et des zonages. Il faut

retrouver la grammaire du contrat. Du contrat territorial, transversal,

pluriannuel, global. Ce sera lui le véritable « pacte de confiance » entre

l’Etat et les collectivités.

C’est pour préparer ces contrats territoriaux que la création de la nouvelle

agence nationale de cohésion territoriale a un sens. Sinon à quoi bon ? Il

faut que l’Etat et ses opérateurs se réorganisent et réapprennent à

accompagner les projets.

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Nous avons également besoin de cohérence dans la répartition des

responsabilités et la nature de nos ressources. C’est ce que souhaitait le

Président de la République à la suite du grand débat.

A ce titre, nous ne saisissons pas la logique de la répartition des nouvelles

ressources prévue pour remplacer la taxe d’habitation dans les budgets

locaux.

Pourquoi vouloir faire redescendre toute la taxe foncière aux communes,

au risque de multiplier les inégalités demain ? D’être obligés de recréer

une « usine à gaz » à travers la création d’un « coefficient correcteur »

que personne ne va comprendre ? Et ne compenser les

intercommunalités que par la seule TVA. Un impôt sans assise territoriale,

sans lien avec le développement économique et l’aménagement, qui

évoluera de la même manière, que vous développiez ou non votre

territoire ! Ce n’est pas cohérent. Prenons le temps d’améliorer la réforme

sur ce point majeur. Nous avons encore un an pour parvenir à un partage

intelligent de ces ressources entre communes et intercommunalités.

Ceci est d’autant plus important que nous entrons dans une nouvelle ère ;

dans une transformation de notre manière de penser nos villes et nos

territoires, d’urbaniser, d’aménager. Partout où s’élaborent les plans

locaux d’urbanisme intercommunaux nombre de terrains à bâtir sont

déclassés.

Nous l’avons vu avec les nouvelles instructions sur le « zéro

artificialisation nette ». Le gouvernement, chère Emmanuelle Wargon,

voudrait que nous allions encore plus vite et plus loin.

Mais ce n’est pas en redescendant 15 milliards de taxes foncières à

l’échelle de nos communes que l’on va freiner les concurrences pour

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accueillir des lotissements ou des zones commerciales ? Franchement,

soyons cohérents ! Il faut veiller à ne pas mettre les intercommunalités

devant des arbitrages impossibles. Près de 30% de la taxe foncière

provient des entreprises. Veut-on recréer les mêmes rivalités que dans les

années 1980, avant la taxe professionnelle unique ?

Nous comptons sur vous, Mesdames les Ministres, pour nous rassurer sur

les intentions du gouvernement. Nous avons besoin d’y voir clair. Durant

ces deux journées, nous devons préparer nos prochains mandats et

esquisser notre feuille de route. Nous appelons à une grande politique de

cohésion des territoires, de transition écologique.

La très bonne nouvelle est que l’investissement public repart à la hausse

depuis deux ans. Selon notre baromètre de la commande publique, créé

avec nos amis de la Banque des Territoires, nous revenons en cette fin

2019 au niveau de 2013. C’est bien. Nos investissements se verdissent :

sur les mobilités, les réseaux d’eau, les rénovations énergétiques des

bâtiments ou des logements, l’adaptation au changement climatique, la

dépollution des friches industrielles, les projets alimentaires territoriaux…

Tous ces chantiers sont absolument passionnants. Nous espérons des

appuis financiers importants dans le cadre des futurs programmes

européens et des contrats de plan. Il faut sortir de l’hiver de

l’investissement public en Europe. Le plan de la commission Juncker,

lancé en 2013, n’a eu aucun effet de relance réel. Nous attendons de la

nouvelle Commission européenne, un véritable « New deal » de

l’investissement. Je suis persuadé que nos métropoles et communautés

en seront, en France, des relais majeurs de mise en œuvre.

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Nos partenaires des régions élaborent également leurs SRADDET et les

règles qui s’imposeront demain à nos propres politiques. Nous devons

absolument co-construire ces documents et ces règles. Le lien entre

régions et intercommunalités s’est affirmé au cours de ces mandats. Il

faudra l’approfondir au cours des six années.

J’en viens aussi à nos priorités économiques. C’est sur ce sujet que nos

intercommunalités ont le plus progressé. Les présidentes et présidents le

disent clairement dans notre enquête. Nous nous sommes rapprochés

des organisations patronales, cher Patrick Martin, des institutions

consulaires, des fédérations industrielles. Notre fierté est d’avoir contribué

activement au lancement du programme Territoires d’industrie qui

implique 500 intercommunalités à ce jour, en lien étroit avec les régions.

Nous avions appelé ce programme de nos vœux lors de notre convention

de Nantes, puis dans notre appel à un nouveau « pacte productif » entre

territoires et entreprises du printemps 2018. Nous croyons à notre

réindustrialisation et à ses effets puissants sur nos systèmes productifs,

sur les services qualifiés, la recherche, le design… L’industrie se

transforme, se met au service de notre transition écologique, de

l’économie circulaire ou de la transition numérique, crée beaucoup de

valeur. Elle redonne surtout une personnalité à nos territoires, à travers

des savoir faire, des images de marque, des « champions » locaux qui

redonnent des couleurs au « made in France ». Nous y croyons pour nos

ruralités, nos agglomérations de taille intermédiaire mais aussi dans les

plus grandes villes où émerge une nouvelle industrie,

Ce sera une priorité absolue de conforter cette redynamisation de nos

tissus industriels au cours des prochains mandats.

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Conclusion :

Je voudrais conclure mes propos en vous invitant à prendre durant nos

deux journées un grand bol d’air. Nos congrès sont souvent studieux mais

nous avons aussi nos temps de détente et de convivialité. Nous

conjuguons à notre manière l’utile et l’agréable. Je n’ai qu’un souhait : que

vous puissiez repartir dans vos territoires, qu’ils soient ruraux, urbains,

métropolitains ou ultra-marins, avec des idées et des ambitions

renouvelées. Nos études, nos enquêtes, nos ateliers, forums et

conférences, nos temps régionaux… sont faits pour vous enrichir.

Notre congrès est là pour rappeler la force que nous représentons

désormais avec le millier de communautés, de métropoles qui nous font

confiance. Il faudra compter avec nous. Et de plus en plus.

Je vous remercie.

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