Discussion autour du « mariage pour tous » Réalités & Enjeux?

Discussion autour du « mariage pour tous »

Réalités & Enjeux?

Réponses aux questions principales

Le mariage aujourd’hui, c’est quoi?

Les exigences actuelles du code civil:

-Le sexe : un homme et une femme-Le nombre des époux (2)-Le consentement -L’âge-L’absence de lien de parentalité

L’orientation sexuelle n’intervient pas dans la constitution du mariage

On ne peut pas refuser le mariage à des personnes qui s’aiment?

Le mariage n’est pas la simple reconnaissance d’un sentiment amoureux

C’est l’articulation de la conjugalité ET de la parenté

Le mariage est une institution publique qui officialise la création d’une famille

On peut s’aimer sans se marier…

La reconnaissance publique d’un amour privé n’a pas besoin du symbole du mariage : le PACS et le certificat de concubinage remplissent déjà cette

fonction

En droit, si le simple fait de s’aimer suffit à légitimer un acte de mariage, il n’y a plus de limite à ce qui peut ou non être appelé « mariage ». (plus de 2

personnes, lien de parenté etc.)

Le mariage pour tous est une question d’égalité et de non discrimination envers les personnes

homosexuelles?

Le principe d’égalité impose de traiter de la même façon deux situations identiques.

Il n’y a pas de discrimination si les situations sont différentes.La différence de situation entre les couples de sexes différents

ou de même sexe peut justifier une différence de traitement sur le droit de la famille (décision du conseil constitutionnel du 28/01/2011)

Pour l’égalité des droits, le PACS est un contrat organisé entre deux adultes et qui ouvre des droits équivalents au mariage.

4Discussion autour du "mariage pour tous"

Cela concerne combien de personnes?

En 2010 il y a eu 250 000 mariagesEt 205 000 pacs dont 9100 seulement concernaient des

personnes de même sexe. (source insee.fr)

A supposer que toutes les personnes homosexuelles désirent se marier, ce qui n’est pas le cas, cela revient à environ 3.5% de mariages homosexuels.


Mais, on peut être POUR le mariage des personnes homosexuelles mais CONTRE la procréation et

l’adoption par les couples de même sexe?

Ceci est une incohérence, car le mariage ouvrira d’office le droit à la filiation. C’est la définition même du mariage.

Si le mariage de personnes de même sexe est légalisé, la procréation et l’adoption le seront, immédiatement ou en décalé.

Pour reconnaitre l’amour et la fidélité que se portent deux personnes de même sexe, le pacs existe déjà.


Deux hommes ou deux femmes peuvent être de bons parents?

Les personnes homosexuelles sont capables d’un amour profond, généreux et sincère, mais les psychologues et pédopsychiatres rappellent que l’amour ne suffit pas à la construction de l’enfant. l’investissement éducatif seul ne suffit pas non plus.

Un homme et une femme sont nécessaires pour lui assurer un socle complet et complémentaire.

Chaque enfant a besoin d’une référence paternelle (masculine) et maternelle (féminine) pour se construire de façon équilibrée.

Même si certains en sont privés par la vie, ce qui est source de souffrances, cela ne justifie pas de l’organiser délibérément.


Mais, les familles « homoparentales », ça existe déjà?

Oui, et ses enfants ont les mêmes besoins et droits de protection par l’état. Ils doivent être accueillis et respectés comme les autres.

Mais le fait qu’il existe déjà des situations dans lesquelles un enfant est privé de son père ou de sa mère ne légitime pas la création d’une catégorie d’enfants délibérément privé de ce bien et de ce droit essentiel.

Il n’ y a pas de « vide juridique » concernant la situation de ces enfants, la « délégation d’autorité parentale » accordée à l’autre membre du couple qui n’est pas le parent offre déjà un cadre juridique adapté. (en terme de succession par exemple)


« L’homo-filiation », ça existe ou pas?

C’est une pure construction dialectique sans aucune réalité biologique.

Un être humain ne peut-être issu que d’un gamète masculin et d’un gamète féminin. Ceci est une réalité biologique.

Le nier, c’est piétiner l’écologie humaine.

Aucun être humain ne mérite qu’on efface volontairement son père ou sa mère.


Mais, avec l’adoption par les couples de même sexe, plus d’orphelins seront adoptés?

C’est faux. En France, 25000 couples ont l’agrément et attendent un enfant. Seulement 1000 enfants en France, 2000 à l’étranger sont adoptables chaque année. (source : adoption.gouv.fr)

De plus, les pays étrangers refusent que leurs ressortissants soient adoptés par des pays où l’adoption par des personnes de même sexe est autorisée. Ils fermeront leurs portes, comme ils l’ont déjà fait aux rares pays où elle est autorisée.

Il y aurait alors moins d’enfants adoptables par les français.

Enfin, l’adoption c’est donner une famille à un enfant, et pas donner un enfant à des adultes.


Pourquoi être contre la procréation assistée pour les personnes de même sexe?

La médecine et la sécurité sociale prennent en charge l’infertilité pour raisons médicales. Notre système de santé concerne les problèmes de santé.

Les personnes de même sexe ne sont pas infertiles. Elles ne peuvent pas procréer ensemble pour des raisons évidentes, c’est « l’infertilité sociale ».

La médecine ne va jamais les « guérir », mais sera contrainte de contourner le problème, par des techniques très coûteuses.


La procréation assistée pour les personnes de même sexe, quelles méthodes?

Couples de femmes :l’une ou les deux auraient recours à l’insémination artificielle par donneur (anonyme ou non). Le

père peut alors être évincé de la filiation. L’une des femmes pourrait fournir l’ovule comme dans une FIV classique, l’embryon serait

ensuite implanté dans l’utérus de sa conjointe (une est mère biologique, l’autre est gestatrice).

Couple d’hommesLe recours à une mère porteuse est indispensable. L’un des deux peut-être choisi pour être le

père biologique (don de sperme). Si les deux souhaitent la paternité, un mélange de sperme peut-être réalisé au préalable, laissant alors le « hasard » féconder l’ovule.

Le mère-porteuse assure alors la gestation. Un contrat et une rémunération sont fixés à l’avance.

Si les PMA sont ouvertes aux femmes, sous couvert d’égalité, la gestation pour autrui devra être légalisée également en France.


Les questions que cela pose:• Peut-on attribuer légalement la « propriété » d’un embryon à un seul des

2 parents biologiques?

• Peut-on légaliser la création volontaire d’un enfant orphelin de père ou de mère ?

• Peut-on légaliser la création volontaire d’un enfant qui aurait 2 hommes ou 2 femmes commanditaires pour parents, et serait orphelin de son père ou de sa mère biologique ?

• L'intérêt de l’enfant à naître ne doit-il pas être privilégié ? • Y a-t-il un « droit » à l’enfant ?


Et les mères porteuses, pourquoi cela pose question?

• L’enfant serait l’objet d’un contrat, d’un tarif et donc un objet de commerce. Cela revient donc à légaliser l’abandon et le commerce de l'enfant.

• Peut-on dire qu’aucun lien affectif ne se crée pendant la grossesse ? Celle-ci peut-elle être assimilée à un travail ?

• Est-ce acceptable que la gestatrice puisse avorter si elle change d’avis ? Or, elle pourrait le faire sans que les commanditaires ne puissent l’en empêcher. (source : rapport d’information du projet du Sénat du 25 juin 2008 et loi Neiertz 1993 : délit d'entrave à l'IVG, Article L 162-15 du code de la santé publique)

• La gestatrice pourrait finalement garder l’enfant après la naissance si elle change d’avis même si elle n’est pas la mère biologique, les parents n’auraient alors aucun droit sur l’enfant. (3 jours de rétraction après la naissance, source : rapport d’information du projet du Sénat du 25 juin 2008

• La gestation pour autrui ne remet-elle pas en cause l’interdiction de la commercialisation et de l’exploitation du corps humain. N’est-ce pas une nouvelle forme d’asservissement de la femme ?

• Faut-il occulter les risques psychiques que l’on fait courir à la femme, à l’enfant, aux personnes commanditaires, à la fratrie et au conjoint de la mère porteuse ?


Et les mères porteuses, pourquoi cela pose question?

• Dans le cas où la gestatrice est aussi la mère biologique, cela revient pour elle à vendre son enfant. Ne s’agirait-il pas d’un commerce légal d’enfant ?

• Peut-on accepter à l’avance qu’une femme abandonne l’enfant qui n’est pas encore conçu et qu’elle portera néanmoins ?

• Que se passe-t-il en cas de litiges (fausses couches, maladie, malformation du bébé, séparation du couple commanditaire, problèmes de paiement) ? Ces cas concrets s’observent à l’étranger et des centaines de procès sont déjà entamés.

Tout cela ne revient-il pas à créer beaucoup plus de problèmes que cela n’en résout?


Dans quelques pays étrangers, c’est déjà légal!

• Faut-il choisir de s’aligner sur les moins-disant éthique? A noter que cet argument ne sert jamais pour des lois dont personne ne veut. (peine de mort par exemple)

• Est-ce vraiment à considérer comme un progrès?

• Dans ces pays, tout n’est pas si simple. Au brésil, ou ce type de mariage est autorisé, des demandes de mariage à 3 apparaissent et un acte de mariage d’un « trouple » a déjà été validé par un notaire en mai 2012.


Être contre, n’est-ce pas « homophobe »?

L’homophobie est une incitation à la haine, à la violence, à la diffamation et aux injures. Ce sont également les discriminations injustes.

Il faut lutter contre l’homophobie et condamner les actes ou propos homophobes.

Mais trop souvent la peur de « l’homophobie » bâillonne les personnes et empêche tout débat.

Reconnaitre l’amour que se porte deux personnes de même sexe, entendre leur désir d’enfant qui est bien compréhensible, mais avoir une position ferme contre l’ouverture du mariage, de l’adoption et de la procréation n’est pas homophobe.

La loi est l’éducatrice de la nation, nous savons bien que les limites sont nécessaires et fondatrices.


Cela va-t-il coûter de l’argent à l’état, alors que nous sommes en pleine crise?

Il faut ré-écrire une très grosse partie du code civil.

Il faut changer tous les formulaires juridiques et divers existants comportant les mots « père » « mère » par « parent 1 » et « parent 2 ».

La Sécurité sociale serait contrainte de prendre en charge les coûts de procréation assistée. (millions d’euros chaque année)

Oui, ce projet de loi couterait très cher à l’état et à la sécurité sociale.


Qui se prononce contre?• Collectif de plusieurs milliers de maires www.mairespourlenfance.fr• centaine de députés et sénateurs) www.parlementairespourlafamille.fr• Un collectif de notaires• De nombreuses personnes homosexuelles (www.plusgaysansmariage.wordpress.com)

• Des avocats et juristes• Des psychologues, pédopsychiatres spécialistes de l’enfance• Caf (caisse d’allocations familiales)• Unaf (association regroupant 8 000 associations, auxquelles adhèrent 714 000

familles de tous horizons• Sos papa (association de pères et mères divorcés)• Collectif « Pour L’humanité durable » • Les 3 principales religions de France : Catholique, juifs et musulmans par

l’intermédiaire de leurs représentants respectifs.


Conclusion : L’état, la paix, la vérité?

Si le législateur décide que demain des enfants auront « 2 pères » ou « 2 mères »

Alors, il instaurerait UN MENSONGE d’ETAT. L’état est le garant de la paix sociale. S’il renie les droits les plus

fondamentaux des plus vulnérables, alors il valide la « loi du plus fort ».


L’espoir du vrai PROGRES humain est la recherche de la justice et de la vérité

en vue du bien commun.

Discussion autour du "mariage pour tous" 21

Octobre 2012

Contact email : bioé[email protected]

Documents

Discussion autour du « mariage pour tous » Réalités & Enjeux?