Discussion II_Ministère du Travail de l'Ontario – ANACT 20071 John Vergunst – Ingénieur des mines – Ministère du Travail de l'Ontario Sous-comité des véhicules

Discussion II_Ministère du Travail de l'Ontario – ANACT 2007 1

John Vergunst – Ingénieur des mines – Ministère du Travail de l'Ontario

Sous-comité des véhicules diesel du Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière – Tests des émissions des véhicules diesel de la Mine Creighton


La présentation mettra l'accent sur ce qui suit :

• Comité d'examen des textes de loi relatifs à

l'exploitation minière

• Ministère du Travail de l'Ontario – Comité des programmes de

l'exploitation minière

• Partenaires du secteur de la santé et de la sécurité au travail

• Système de responsabilité interne Sous-comité des véhicules diesel du Comité d'examen des textes de loi

relatifs à l'exploitation minière - test des émissions d'un tracteur diesel de CANMET soumis à une accéleration rapide


Membres de 2007 : (chaque membre a un remplaçant)

4 membres représentants de l'industrie (nommés par l'Association minière de l'Ontario) Actuellement : CVRD Inco, Xstrata, North Gate Minerals, J.S. Redpath

4 membres représentant les travailleurs (désignés par la Fédération du travail de l'Ontario)Actuellement : USW (CVRD) , USW (David Bell Mine), USW (représentant du personnel), USW (District 6)

Président neutre : actuellement, ministère du Développement du Nord et des Mines Soutien administratif et technique : Ministère du Travail

Mandat (1981)Fournir au ministre du Travail des conseils et avis en matière de lois et de règlements concernant la santé et la sécurité dans les mines.


Le mandat du comité consiste en ce qui suit :

• fournir au ministre de l'information sur des sujets concernant l'industrie de l'exploitation minière

• veiller à ce que les lois fournissent le niveau requis de santé et de sécurité au travail,

• examiner les règlements en place qui régissent l'exploitation minière et proposer les changements appropriés,

• le cas échéant, former des sous-comités pour enquêter sur des aspects particuliers de la sécurité dans l'industrie de l'exploitation minière et établir des rapports à ce sujet en vue d'élaborer des ébauches de nouvelles lois,

• informer le ministre des lois requises qui serviront à promouvoir la santé des travailleurs, d'une part, et les conditions de travail sécuritaires dans les mines de l'Ontario, d'autre part.


Treuils

Électricité

Diesel

Treuils dans les mines profondes

Autres, selon les besoins

Sous-comitésMembres désignés par la direction ou par les travailleurs

Sous-comités présidés par des représentants du ministère du Travail

Freinage


Pour veiller à ce que des réglements efficaces soient en place :

• N'importe quel membre (des travailleurs ou de la direction) peut proposer des changemets aux règlements.

• le comité examine toutes les recommandations du jury du coroner

• le comité exmine les rapports concernant les incidents graves et les tendances statistiques relatives aux mines, aux usines de concentration, aux sociétés minières, aux foreurs au diamant, aux fosses et aux carrières.

• le comité examine tous les documents d'orientation concernant les mines publiés par le ministère du Travail afin de veiller à ce que ces documents soient pertinents, précis et présentent des pratiques industrielles recommandables

• Directives concernant la santé et la sécurité dans le secteur minier• Alertes au danger


• l'objectif est d'assurer la consultation et la communication entre les régions et le bureau principal, pour les programmes relatifs à l'exploitation minière, ainsi qu'entre les programmes relatifs à l'industrie et à la construction

• constitué de membres du personnel de la province, ainsi que d'inspecteurs, d'ingénieurs, de coordonnateurs de programmes et de membres du personnel du bureau principal.

Ce comité• Détermine les nouveaux enjeux • Surveille l'efficacité du programme relatif à l'exploitation minière• Formule des conseils concenant les documents d'orientation et les politiques destinés aux inspecteurs• Recommande au Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière des changements aux règlements

COMITÉ CONSULTATIF DES PROGRAMMES PROVINCIAUX

RELATIFS À L'EXPLOITATION MINIÈRE


Publications courantes du ministère du Travail sur l'industrie minière

Directives de santé et de sécurité • explique une section du règlement• met en évidence les moyens qui permettent d'atteindre le niveau de conformité requis• met en évidence les meilleures pratiques de l'industrie ou en donne des exemples

Alerte au danger • met en évidence un danger unique préalablement inconnu qui a de grandes chances de se répéter. • Indique la violation des règles, le cas échéant, et suggère les mesures correctives à entreprendre et la position du ministère concernant l'exécution des lois et des règlements


ÊTRE EXAMINÉ et APPROUVÉ PAR LE COMITÉ CONSULTATIF DES PROGRAMMES PROVINCIAUX RELATIFS À L'EXPLOITATION MINIÈRE et PAR LE COORDONNATEUR PROVINCIAL POUR L'EXPLOITATION MINIÈRE

SUJET : STOCKAGE SOUTERRAIN, TRANSFERT, MANIPULATION ET DISTRIBUTION DE CARBURANT POUR MOTEURS DIESEL REMARQUE : Les présentes directives concernant la santé et la sécurité traitent d'application et de définitions, d'emplacement et de construction, de systèmes de manipulation et de livraison, de réservoirs et de tuyauterie, de réservoirs de carburants mobiles, de distribution, de prévention des incendies, d'électricité, d'examen des mesures de prévention des incendies, de manipulation des systèmes, d'entretien et d'inspection, de liste de référence des codes et des normes pour la conception des points de ravitaillement en carburant, de liste de vérification de la mise à jour et de l'inspection d'échantillons. Lois pertinentes en place : 120. (1) Tout garage de service, toute aire de service ou toute station de ravitaillement en carburant se trouvant dans une mine souterraine devrait,


VISIBILITÉ À BORD DES GRANDS VÉHICULES MINIERS(Alert M2/0594 ISSN 1195-5228. 2002)

RECOMMANDATIONS :

• Un éclaireage efficace dans les zones avoisinant les points de déchargement ou les lieux de circulation des véhicules et des piétons

• Affichage de signalisation pour limiter le déplacement du matériel ou pour informer les opérateurs des dangers

• Marqueurs réflectorisants, barrières, feux à éclats pour déterminer l'endroit où les gens sont en train de travailler dans une galerie de roulage.

• Le cas échéant, les galeries de roulage doivent comporter des aires de sécurité paragr.112(b)

• Les piétons doivent s'assurer d'être visibles autant que possible; ils doivent porter une lampe sur leur casque de protection

• Les piétons doivent communiquer avec l'opérateur avant de faire passer le matériel dans des endroits exigus.


VISIBILITÉ À BORD DES GRANDS VÉHICULES MINIERS(Alert M2/0594 ISSN 1195-5228. 2002)


• Association pour la santé et la sécurité dans l'industrie des mines et des agrégats (ASSIMA)• Association canadienne de forage au diamant• Association pour la sécurité dans les sociétés minières • Association minière de l'Ontario• IEES Trillium Chapter (forage et abattage à l'explosif sur contrat)

ASSIMA (Financée par la CSPAAT)• Élabore des guides relatifs à l'industrie sur divers sujets – Contrôle des pressions de terrains, barrières, aérage, etc.• Élabore des documents statistiques sur les blessures • Offre des formations particulières à l'exploitation minière aux membres de l'industrie• Organise et offre de la formation sur le sauvetage minier

ASSOCIATIONS : • élaborent des documents de formation spécialisés, des alertes au danger • offrent au ministère un point de contact





• Réunion interministérielle de mise à jour sur les nouveaux projets

• tous les ministères concernés par la nouvelle mine sont normalement présents pour que le client puisse présenter un aperçu du corps minéralisé, de l'infrastructure, des études environnementales, etc.

• pour l'agrandissment des mines en place, des délégués participent habituellement à ces réunions (aucune présence de délégué n'est permise pour un démarrage)


• La Occupational Health and Safety Act (1980) de l'Ontario est basée sur le Système de responsabilité interne

• Cette Loi attribue des rôles et des responsabilités à toutes les parties intéressées au milieu de travail.

• Le SRI part du principe que chaque membre du milieu de travail est responsable de la santé et de la sécurité. Cela inclut les PDG, les cadres de la direction, les directeurs et les travailleurs.

SRI – Système de responsabilité interne


• En 2000 un comité directeur a été constitué de travailleurs, de représentants intergouvernementaux et d'intervenants de l'industrie

• une description claire du SRI a été élaborée

• Description des rôles et des responsabilités des personnes présentes sur le lieu de travail en précisant ceux qui ont :

– une responsabilité directe – les travailleurs, les superviseurs, les directeurs et les PDG

– une responsabilité de soutien – Inspections du ministère du Travail de l'Ontario, les syndicats, la CSPAAT, les associations de santé et de sécurité au travail

• Un outil de vérification a été mis en place et essayé dans 8 mines



• Corrélation directe entre un SRI sain et le rendement en matière de santé et de sécurité– Moins d'accidents– aide à supprimer les activités non sécuritaires– permet au comité conjoint de santé et de sécurité au travail

de surveiller la conformité aux lois et aux règlements

• Résultats disponibles sur le site Web du ministère http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/mining/syn_minirs_4.html


http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/mining/syn_minirs_4.html


• Le SRI ne remplace pas les inspections du lieu de travail prévues pour veiller à la conformité aux lois sur la santé et la sécurité sur les lieux de travail

• Le SRI ne peut être efficace qu'avec la bonne volonté de la direction et des travailleurs

• Le SRI vise le comportement et ne peut être imposé par la loi

• Pour encourager la réduction des blessures, l'industrie doit bénéficier de l'engagement des intervenants du milieu de travail

TOUS DOIVENT JOINDRE LEURS EFFORTS POUR DIMINUER LES BLESSURES AU TRAVAIL



Documents

Discussion II_Ministère du Travail de l'Ontario – ANACT 20071 John Vergunst – Ingénieur des mines – Ministère du Travail de l'Ontario Sous-comité des véhicules