Dispositifs d’aides à l’emploi et Accompagnement Secteur Développement

Dispositifs d’aides à l’emploi et

AccompagnementSecteur Développement

Dispositifs d’aides à l’emploi et

AccompagnementSecteur Développement

FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement 2secteur développement

Sommaire

Chapitre 1 : Les dispositifs d’aide à l’emploi

Chapitre 2 : L’accompagnement des associations


Chapitre 1 : Les Dispositifs d’aide à l’emploi

Différents types de contrats aidés existent

• Au niveau de l’Etat• Dans le cadre du plan de cohésion sociale

• Dans le cadre des actions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (Plan Sport Emploi)

• Au niveau des Régions


Volet Emploi du plan de cohésion Sociale

De nouveaux contrats• Dans le secteur non-marchand

• Contrat d’Avenir (CA)• Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

• Dans le secteur marchand• Contrat Initiative Emploi (CIE)• Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité (CI-

RMA)• Contrat Nouvelles Embauches (CNE)

Les associations sportives sont en grande partie éligibles à ces contrats

Chapitre 1


Le Contrat d’Avenir (CA) (1/2)

Pour qui?• Bénéficiaires : Personnes bénéficiant des minima

sociaux (RMI, ASS, API, AAH) depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois

• Employeurs : les structures du secteur non marchand dont les associations

Quelles particularités?• Un CDD de 2 ans (renouvelable dans la limite d’un an)

• 26 heures hebdomadaires

• Formation, accompagnement et délivrance d’attestation de compétences obligatoires

• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC

Chapitre 1


Le Contrat d’Avenir (CA) (2/2)

Quels avantages pour les employeurs?• 1 aide à l’embauche équivalent au montant du RMI (425,40 €/mois)

• 1 aide dégressive de l’Etat : pourcentage du solde restant à la charge de l’employeur après déduction forfaitaire

• 75% (1ère année)• 50% (2ème année)

• Exonérations des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale (dans la limite du SMIC)

• Aide supplémentaire de 1500€ de l’Etat si embauche en CDI avant fin du contrat

Quel coût pour l’employeur?• Coût mensuel à charge de l’employeur pour l’année 1 :

152€

• Coût mensuel à charge de l’employeur pour l’année 2 : 294€

Qui contacter? ANPE locale / Conseil Général

Chapitre 1


Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

(1/2) Pour qui?

• Bénéficiaires : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi

• Employeurs : les structures du secteur non marchand dont les associations

Quelles particularités?• Un CDD de 6 mois minimum (renouvelable 2 fois dans la

limite de 24 mois au total)

• Temps plein ou temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum)

• Formation, accompagnement et VAE recommandés


Chapitre 1


Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

(2/2) Quels avantages pour les employeurs?

• 1 aide mensuelle de l’Etat fixée par arrêté du préfet de région dans la limite de 95% du SMIC

• Exonérations des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale (dans la limite du SMIC)

Quel coût pour l’employeur?• Pour 1 association employant – de 10 salariés ayant

conclu 1 CAE dont taux de prise en charge fixé à 65% : • Pour 20h hebdomadaires : 410€ mensuels à la charge

employeur• Pour 35h hebdomadaires : 780€ mensuels

Qui contacter? ANPE locale / DDTEFP

Chapitre 1


Le Contrat Initiative Emploi (CIE) (1/2)

Pour qui?• Bénéficiaires : Personnes sans emploi rencontrant des

difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi

• Employeurs : toute structure cotisant au régime d’assurance chômage

Quelles particularités?• Un CDI ou CDD de 6 à 24 mois (renouvelable 2 fois dans la

limite de 24 mois au total)

• Temps plein ou temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum)

• Formation, accompagnement et VAE recommandés


Chapitre 1


Le Contrat Initiative Emploi (CIE) (2/2)

Quels avantages pour les employeurs?• 1 aide mensuelle de l’Etat fixée par arrêté du préfet

de région dans la limite de 47% du SMIC

• Cumul possible avec certains dispositifs d’allègement ou d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale

Quel coût pour l’employeur?• Pour 1 association ayant conclu 1 CIE dont taux de

prise en charge fixé à 40% : • Pour 20h hebdomadaires : 570€ mensuels à la charge

employeur• Pour 35h hebdomadaires : 850€ mensuels

Qui contacter? ANPE locale / DDTEFP

Chapitre 1


Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) (1/2)

Pour qui?• Bénéficiaires : tout public

• Employeurs : structures du secteur privé de moins de 20 salariés dont associations

Quelles particularités?• Un CDI

• Temps plein ou temps partiel

• Période d’essai de 2 ans


• Accompagnement renforcé par le service public de l’emploi en cas de rupture du contrat par l’employeur

Chapitre 1


Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) (2/2)

Quels avantages pour les employeurs?• Application des allègements « Fillon »

• En cas de cumul avec 1 CIE ou 1 CAE – Dom :• Application des aides et des allègements des cotisations

patronales de sécurité sociales

En cas de rupture…• Notification au salarié par lettre recommandée avec AR

• Préavis + indemnités (8% des sommes brutes perçues)

• Droit au revenu de remplacement (droit aux allocations versées par le régime d’assurance chômage – dans les conditions de droit commun)

• Droit à un accompagnement renforcé en vue d’un retour rapide à l’emploi

Qui contacter? ANPE

Chapitre 1


Le Plan Sport Emploi (1/2)

Pour qui?• Bénéficiaires : sans restriction

• Employeurs : structures sportives

Quelles particularités?• Un CDI

• Temps plein ou temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum)• Pour emploi d’éducateur : 80h mensuelles minimum en

intervention pédagogique directe• Pour emploi d’agent administratif ou de

développement : mi-temps minimum

• Formation, accompagnement et VAE envisagés en fonction de la situation avec le référent emploi de la DDJS ou DRDJS


Chapitre 1


Le Plan Sport Emploi (2/2)

Quels avantages pour les employeurs?• 1 aide financière annuelle dégressive sur 5 ans

• Année 1 : 12 000€ (aide plafonnée)• Année 2 : 9000€ (aide plafonnée)• Année 3 : 6500€ (aide plafonnée)• Année 4 : 4500€ (aide plafonnée)• Année 5 : 2500€ (aide plafonnée)

• Possibilité de bénéficier d’allègements• Allègements sur bas et moyens revenus (loi Fillon)

Qui contacter? DDJS

Chapitre 1


Les aides régionales (1/2)

Généralisation des «Emplois Tremplins»

Des dispositifs variables en fonction des régions

Pour qui?• Bénéficiaires : critères variables

• Employeurs : associations en grande majorité

Quelles particularités?• Création d’un emploi basée sur le développement du projet

associatif en vue de satisfaire un besoin d’utilité sociale

• Type de contrat variable : CDI en général


• Différentes formules d’accompagnement : bilan de compétences, suivi individualisé, financement d’une part de la formation qualifiante …

Chapitre 1


Les aides régionales (2/2)

Quels avantages pour les employeurs?• 1 aide du Conseil Régional en général sur au moins 3 ans

• Dégressive dans certaines régions

• 1 possible co-financement dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE)

• Des compléments potentiels avec les autres collectivités ou aides de l’Etat

Quelles démarches?• 1 dossier reprenant :

• La présentation de l’association• La description du projet et de l’emploi• Les modalité de financements de l’emploi

• Certains emplois régionaux peuvent être mutualisés avec d’autres contrats aidés.

Qui contacter? Votre Conseil Régional

Chapitre 1


Chapitre 2 : Les mesures

d’accompagnement

Quelques repères• 2001 : Mise en place du dispositif territorial d’appui

aux activités et services d’utilité sociale créateurs d’emplois : le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)

• Les acteurs :• Le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du

Logement par le biais de sa Délégation Générale à l’Emploi et aux Formations Professionnelles (DGEFP)

• La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)• Avec le soutien du Fonds Social Européen (FSE)

• Généralisation du dispositif à l’ensemble du dispositif (circulaire DGEFP du 4/03/03)


Le dispositif d’accompagnement : 3 niveaux d’intervention Chapitre 2

AVISE

Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques

CNAR Sport

Centre National d’Appui et de Ressources

C2RA

Centre Régional de Ressources et d’Animation

DLA

Dispositif Local d’Accompagnemen

t

Au niveau

national

Au niveau régional

Au niveau local

Démarche qualité

Appui sectoriel

Animation territoriale

Accompagnement de proximité


Le CNAR Sport (1/2)

Porté par le CNOSF

Organisé autour : • D’un comité de pilotage

• D’un comité technique composé de représentants

• Des fédérations sportives dont la FFBa• Des CROS, CDOS, CTOS• D’autres structures impliquées dans

l’accompagnement des associations (CRIB, Associations Professions Sport, Cabinets de consultants privés, …)

Chapitre 2


Le CNAR Sport (2/2)

Quelles Missions ?

• Mobilisation territoriale des acteurs sportifs pour favoriser l’ancrage du réseau des DLA et C2RA

• Assistance en direction des DLA et C2RA

• Promotion et développement de l’activité et de l’emploi dans les associations sportives par la mise à disposition et/ou la création d’outils méthodologiques

• Observation, analyse, évaluation et renforcement des actions menées par les DLA et C2RA

Chapitre 2


Le dispositif d’accompagnement en chiffres (novembre 2005)

(1/2) Les structures (tous secteurs confondus)

• 10 168 structures accueillies

• 77 457 emplois concernés

• Dont 18 % concernaient le champ sportif (1er secteur accompagné avec la culture)

Les accompagnements (tous secteurs confondus)

• 7 089 structures accompagnées par 1 DLA

• 5 886 ont bénéficié d’ingénieries

• Dans le secteur sport : • 934 associations sportives accompagnées• 774 ingénieries réalisées (dont + de 500 individuelles)

Chapitre 2


Le dispositif d’accompagnement en chiffres (novembre 2005)

(2/2)

Les types d’accompagnement• Appui à la définition du projet et à sa faisabilité (44

%)

• Appui relatif aux aspects économiques et financiers (17 %)

• Appui en matière d’organisation interne et de gestion des ressources humaines (17 %)

Chapitre 2


La démarche d’accompagnement

1. Demande d’accompagnement auprès du DLA

2. Elaboration du diagnostic

3. Validation (ou invalidation) de l’accompagnement

4. Elaboration du cahier des charges

5. Lancement de l’appel d’offres

6. Choix des prestataires

7. Mise en place des actions d’accompagnement

8. Suivi et évaluation de l’accompagnement

Pour plus d’informations

http://cnar-sport.franceolympique.com

Ou

http://www.avise.org

Chapitre 2


Pour tout renseignement complémentaire

Myriam ANTOINE

FFBa

9-11 avenue Michelet

93583 Saint-Ouen Cedex

[email protected]

01 49 21 08 91

Documents

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