Dispositions communes quelle que soit l’activité physique et la structure

Dispositions communes quelle que soit l’activité Dispositions communes quelle que soit l’activité physique et la structurephysique et la structure

Rôle de l’encadrantRôle des animateurs et autres

accompagnateursInscription de l’activité dans le projet

éducatif

Lorsque certaines activités physiques sont organisées Lorsque certaines activités physiques sont organisées dans un accueil de loisirs, un séjour de vacances ou un dans un accueil de loisirs, un séjour de vacances ou un

accueil de scoutismeaccueil de scoutisme

22 familles d’activités sportives: alpinisme, baignade, canoë kayak et activités assimilées, nage en eau vive ainsi que radeau et activités assimilées, canyonisme, équitation, escalade, karting, motocyclisme et activités assimilées, plongée subaquatique, randonnée pédestres, raquettes à neige, ski et activités assimilées, spéléologie, sport aériens, tir à l’arc, voile et activités assimilées, vol libre, vélo tout terrain.

Vérification de l’aisance aquatique avant la participation Vérification de l’aisance aquatique avant la participation à certaines activitésà certaines activités

Objet du test: Le test prévu a pour objet de vérifier l’aisance aquatique d’un mineur avant qu’il ne participe à une activité de :

Canoë, kayak et activités assimilées Radeau et activités de navigation assimilées Certaines activités de voile

La réussite au même test est requise mais la capacité à nager est obligatoirement vérifiée, c’est-à-dire que le test est réalisé sans brassière de sécurité pour

Canoë, Kayak et activités assimilées: activitées de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l’aide de toute embarcation propulsée à la pagaie

canyonisme, Nage en eau vive Surf Navigation à la voile au-delà de 2 milles nautiques d’un abri Navigation dans le cadre du scoutisme marin Vol libre : activités de glisse aérotractée nautique

Définition du testDéfinition du test

Effectuer un saut dans l’eau Réaliser une flotaison sur le dos pendant 5s Réaliser une sustentation verticale pendant 5s Nager sur le ventre pendant 20 m Franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant

Tests admis en équivalence

Règles génériques d’encadrement pour toute activité Règles génériques d’encadrement pour toute activité physique réglementée dans le code du sport et/ou physique réglementée dans le code du sport et/ou

organisée selon les règles techniques d’une fédération organisée selon les règles techniques d’une fédération

sportive délégatairesportive délégataire

La pratique des APS en Accueil La pratique des APS en Accueil Collectif de MineursCollectif de Mineurs

Intervenant extérieur : Soit titulaire d’un diplôme professionnel

(R212-2 du CdS) dans l’activité concernée Soit fonctionnaire dans le cadre de ses

missions Soit activité organisée par un club affilié à une

fédération agréée, avec encadrement bénévole (majeur) titulaire d’un diplôme fédéral dans l’activité concernée (uniquement pour les accueils de loisirs, séjours de vacances, accueils de scoutisme)

Tony MARTIN – DDCSPP 53Tony MARTIN – DDCSPP 53Mars 2012Mars 2012


Intervenant membre de l’équipe pédagogique : Soit membre permanent, titulaire BAFA ou équivalent,

ou fonctionnaire, et titulaire d’un diplôme fédéral (délivré par une fédération agréée) dans la discipline concernée et être majeur (uniquement pour les accueils de loisirs, séjours de vacances, accueils de scoutisme)

Soit membre occasionnel ou permanent titulaire d’un diplôme professionnel (R212-2 du CdS) dans l’activité concernée



Pour les activités dites « à risques » ou « à environnement particulier » :

arrêté du 20 juin 2003 (réécriture prochaine prévue)



Quel que soit l’intervenant ou l’activité pratiquée, se référer à

L’article R.227-13 du CASF



Merci de votre attention


Documents

Dispositions communes quelle que soit l’activité physique et la structure