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RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayottede la Préfecture de Mayotte
Édition Spéciale Édition Spéciale N° 42N° 42Mois d'Mois d': OCTOBRE 2012 OCTOBRE 2012
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 24 octobre 2012
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
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SOMMAIRE édition SPECIALE du mois d'OCTOBRE 2012
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE N° 2012-789 portant délégation de signature (Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) 22/10/12 10
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
DECISION D'APPROBATION de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte 23/10/12 2
DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE L'INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE
ARRETE n° 2012-832 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au second tour de l'élection cantonale partielle de SADA le 28 octobre 2012 13/10/12 2
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
ARRETE N° 2012-799 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2012 du Conseil Général 12/10/12 1
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