DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES · l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ». Ce changement d’organisation

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

AVENANT N°1 A LA CONVENTION

de délégation de service public pour la gestion des

structures d’accueil de l’enfance et de la jeunesse

Commune de Saint-Martin-de-Crau Hôtel de Ville – Place du Docteur Bagnaninchi

13310 Saint-Martin-de-Crau

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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES

STRUCTURES D’ACCUEIL DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE


Date de transmission en Préfecture de Bouches du Rhône :

Certifié exact et notifié au délégataire, conformément aux dispositions de l’article L1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le :

Le Maire

Dominique TEIXIER







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SOMMAIRE

ARTICLE 1 - Objet .................................................................................................................. 4

ARTICLE 2 - Le centre d’accueil et de loisirs Baisse de Raillon (ALSH) ......................... 4

ARTICLE 3 - Contribution Financière Forfaitaire de l’autorité délégante ....................... 5

ARTICLE 4 - Annexes ............................................................................................................. 5







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Le présent avenant n° 1 à la convention de délégation de service public est conclu entre :

La Commune de Saint Martin de Crau, dont le siège social est fixé à l’Hôtel de ville, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2017. Ci-après dénommée « l’autorité délégante »

D’une part,

ET

L’association Centre Social les Oliviers, dont le siège social est fixé 2 avenue César Bernaudon – BP 60018 13551 Saint Martin de Crau Cedex représentée par son Président en exercice, ayant tous pouvoirs pour ce faire. Ci-après dénommée « le délégataire »

D’autre part,







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ARTICLE 1 - Objet

Le présent avenant a pour objet de, prendre en compte, dans le cadre de la gestion des structures d’accueil du secteur de l’enfance de la Commune de Saint Martin de Crau et pour toute la durée de la convention, les modification liées au changement d’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques, décidées suite à la parution du décret du 27 juin 2017 « relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ».

Ce changement d’organisation entraine sur la Commune un retour à 4 jours de classe répartis sur les lundi, mardi, jeudi et vendredi à compter de la rentrée 2017/2018 :

Cet avenant est indispensable à la mission de service publique, et n’entraîne pas de modification substantielle de l’économie générale du contrat. Il impacte uniquement ses points 6-3-1-2 -Le centre d’accueil et de loisirs – Baisse de Raillon (ALSH), pour les horaires d’ouverture des mercredis ainsi que le point 24-1 pour l’impact financier de la modification de l’ampliture horaire d’ouverture durant la période scolaire.

ARTICLE 2 - Le centre d’accueil et de loisirs Baisse de Raillon (ALSH)

Le point 6-3-1-2 est modifié comme suit :

Horaires d’ouverture Le délégataire accueille les enfants selon une amplitude horaire maximale d’ouverture de 10h30 par jour le mercredi en période scolaire ainsi que durant les vacances scolaires. L’accueil peut s’effectuer le matin avec repas, ou en journée. La structure est fermée 2 semaines durant les vacances de noël.

La période de fonctionnement ne pourra être inférieure aux plages définies ci-dessus et sera conforme au règlement intérieur du service, excepté en cas de travaux importants et après accord exprès de la Commune, ou en cas de force majeure.







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Toute modification du planning, sur proposition de l’autorité délégante ou du délégataire, ne peut être décidée que d’un commun accord entre les parties. En cas de modification mineure, cet accord est constaté par un échange écrit entre l’autorité délégante et le délégataire. Au-delà, cet accord est formalisé par voie d’avenant.

ARTICLE 3 - Contribution Financière Forfaitaire de l’autorité délégante

Le point 24.1 est modifié comme suit :

Détermination du montant de la contribution financière forfaitaire

En contrepartie des contraintes de service public imposées par l’autorité délégante pour l’exécution de la présente convention, du fait de la modification des horaires d’enseignement des écoles de la Commune, celle-ci s’engage à verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle complémentaire suivante : 23 950€ par année pleine à compter de l’année 2018, proratisés en fonction du nombre de mois en 2023, soit un total de 135 716€ entraînant une augmentation du montant global de 2,75% sur la durée du contrat.

La contribution forfaitaire globale est modifiée en conséquence et fixée pour chaque année de la convention à :

Le compte prévisionnel d’exploitation annexé à la convention a été modifié en conséquence et est joint au présent avenant.

ARTICLE 4 - Annexes

Le présent avenant comportera l’annexe 2 et l’annexe 3 modifiées, lesquelles auront valeur contractuelle :

Du 1er

septembre au 31

décembre 2017

Du 1er

janvier au 31

décembre 2018

Du 1er

janvier au 31

décembre 2019

Du 1er

janvier au 31

décembre 2020

Du 1er

janvier au 31

décembre 2021

Du 1er

janvier au 31

décembre 2022

Du 1er

janvier au 31

Août 2023

contrat initial

279 864,00 823 045,00 823 045,00 823 045,00 823 045,00 823 045,00 548 697,00

avenant n°1

- 23 950,00 23 950,00 23 950,00 23 950,00 23 950,00 15 966,00

total

279 864,00 846 995,00 846 995,00 846 995,00 846 995,00 846 995,00 564 663,00







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Annexe 2 : Projet d’établissement ALSH Baisse de Raillon 3-11 ans modifié au niveau des points III-A, IV-B et V-A et C, VI-A

Annexe 3 : Compte d’exploitation prévisionnel modifié (onglets Raillon et compte consolidé)

Établi à Saint Martin de Crau, le……………………

Pour la Commune de Saint Martin de Crau

Le Maire

Dominique TEIXIER

Pour le délégataire

La Présidente

Géraldine FRANCOIS

PROJET D’ETABLISSEMENT

Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Baisse de Raillon

du Centre Social les Oliviers

3-11 ans

2 avenue César Bernaudon 13310 Saint Martin de Crau Tél : 04.86.52.03.30 Fax : 04.90.47.29.29 [email protected] www.centre-social-les-oliviers.assos.fr

mailto:[email protected]

2

SOMMAIRE

I. PRESENTATION STRUCTURE 3

A. HISTORIQUE 3 B. POSITION GEOGRAPHIQUE : 3

C. ENVIRONNEMENT LEGISLATIF : 3

II. MISSIONS, OBJECTIFS 4

A. MISSIONS 4

B. LES OBJECTIFS 4

III. CARACTERISTIQUES 5

A. HEURES D’OUVERTURE 5

B. CAPACITE D’ACCUEIL 5

C. LOCAUX 5

D. L’EQUIPE 5

IV. MODALITES D’INSCRIPTION 7

A. L’ADMISSION 7

B. LES CONTRATS 8

C. PARTICIPATIONS USAGERS 8

D. ADAPTATION 9

V. DEROULEMENT D’UNE JOURNEE TYPE 9

A. DEROULEMENT DE LA JOURNEE : MERCREDI OU VACANCES SCOLAIRES 9

B. REPAS 10

C. SOMMEIL 10

D. SORTIES ET CAMPS 10

VI. MESURES D’HYGIENE ET DE SECURITE : 11

A. L’ENCADREMENT : 11

B. LE SUIVI SANITAIRE : 11

C. LA TROUSSE A PHARMACIE : 12

D. LES ACTIVITES SPORTIVES : 13

E. LES ACTIVITES DE BAIGNADE 13

F. LES DEPLACEMENTS 13

VII. ROLE EDUCATIF (CONCEPTION PEDAGOGIQUE…) 15

A. PROJET PEDAGOGIQUE / FONCTIONNEMENT 15

B. PLACE DES PARENTS 16

C. PREVENTION 17

D. TEMPS FORTS 17

E. PARTENARIAT 18

VIII. POLITIQUE DE GESTION 18

A. GESTION FINANCIERE 18

B. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (ORGANIGRAMME – FORMATION) 18

C. GESTION DES LOCAUX ET DU MATERIEL 19

IX. CONCLUSION 19

3

I. PRESENTATION STRUCTURE

A. HISTORIQUE

Depuis 1985, l’Accueil de Loisirs Sans hébergement 3-11 ans (ALSH 3-11 ans) était intégré au

Centre Social d’Animation de la Crau. Lors de la création du Centre Social les Oliviers, L’ALSH

3-11 ans a été repris.

Installé dans les locaux du Valboisé et de la Chapelette dans un premier temps, il déménage

définitivement dans les locaux de la Baisse de Raillon en 2006. L’ALSH bénéficie d’un cadre

exceptionnel situé en pleine nature.

La capacité d’accueil a été augmentée au fur et à mesure des années selon les besoins du

territoire (une cinquantaine d’enfants en 1985 et jusqu’à 220 enfants aujourd’hui).

Depuis 2010, l’ALSH assure l’accueil de tous les enfants à la Baisse de Raillon, suite à un

agrandissement des locaux. Avant cette date, au mois de juillet, le centre maternel de l’ALSH

était transféré dans une école primaire compte tenu de l’augmentation des effectifs.

B. POSITION GEOGRAPHIQUE :

L’ ALSH 3-11 ans se situe à la Baisse de Raillon, route d’Arles. Il bénéficie d’un cadre naturel

privilégié et d’installations sportives. Il est cependant éloigné du centre-ville mais la navette

ENVIA de l’ACCM favorise les déplacements et permettent de continuer à travailler avec les

partenaires.

C. ENVIRONNEMENT LEGISLATIF :

L’ALSH 3-11 ans est un secteur du Centre Social « Les Oliviers » fonctionnant en association

de loi 1901 à but non lucratif.

Il possède un agrément délivré par la Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la

Cohésion Sociale. (Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils

de mineurs prévue à l’article R227-2 du code de l’action sociale et des familles), ainsi que d’un

agrément pour le centre maternel (3 5 ans) de la Protection Maternelle Infantile.

L’association est une structure de droit privé à but non lucratif. Conformément aux exigences du

ministère de travail, notre activité rentre dans le champ de la convention collective nationale des

Acteurs du Lien Social et Familial (anciennement convention collective SNAECSO).

4

II. MISSIONS, OBJECTIFS

A. MISSIONS

L’ ALSH représente le 3ème pôle dans la vie de l’enfant après la famille et l’école.

En ce sens, il est non seulement un lieu d’accueil et de vie, mais aussi un espace ou l’enfant se

construit et apprend à vivre en société.

Celui-ci répond aux besoins de garde et d’accueil des familles. Il revient aux animateurs de

créer, d’animer un lieu propice aux découvertes, aux rencontres afin que l’enfant puisse y

construire sa personnalité, vivre ses propres expériences en sécurité, à son rythme et selon sa

maturité. Pour remplir au mieux ses fonctions, l’ ALSH doit s’appuyer sur un projet éducatif

partagé avec d’autres partenaires au premier duquel se trouvent les parents.

B. LES OBJECTIFS

Permettre à l’enfant de trouver sa place dans la structure

- Assurer la sécurité affective, physique et psychologique de chaque enfant.

Aider l’enfant à s’intégrer dans le groupe.

- Favoriser la rencontre de l’Autre (enfants, animateurs, adultes, partenaires…).

Proposer aux enfants des activités leur permettant de renforcer leurs capacités et d’en

développer de nouvelles

- Donner la possibilité de grandir à son rythme,

- Valoriser la prise d’initiatives,

- Donner aux enfants la liberté de choisir et de pratiquer différentes types d’activités axées

sur les découvertes, les plaisirs, l’expérimentation et l’imaginaire,

- Permettre à l’enfant de mettre en place ses propres jeux,

- Faire participer les enfants à la vie du centre,

- Respecter les besoins de repères de chaque enfant.

- Favoriser la mixité sociale.

- Accueil de tout public,

- Maintenir et développer un partenariat avec des structures qui suivent les enfants en

difficulté afin de soutenir l’équipe pédagogique,

- Développer des projets favorisant l’accueil d’enfants en situation de handicap.

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- Adapter la capacité d’accueil de notre structure.

- Répondre aux demandes des familles,

- Assurer l’accueil de tous les enfants.

III. CARACTERISTIQUES

A. HEURES D’OUVERTURE

Depuis la remise en place de la semaine à 4 jours, chaque mercredi, les enfants sont accueillis

de 7h30 à 18h00. 2 temps d’accueil possibles : matin repas ou journée.

Ouvert de 7h30 à 18h00 tous les mercredis et durant toutes les vacances scolaires, sauf les

vacances de Noël.

B. CAPACITE D’ACCUEIL

La capacité d’accueil est de 220 enfants (80 enfants de 3/5 ans et 140 enfants de 6/11ans)

C. LOCAUX

- 6 modules indépendants (5 salles d’activités, un bloc sanitaire),

- Un réfectoire pourvu d’une cuisine satellite,

- Un grand bâtiment en dur comprenant 4 salles d’activités, un dortoir, un bureau et 3 blocs

sanitaires,

- Un préau,

- Une cour réservée au centre maternel.

Les locaux sont aménagés en fonction de l’âge des enfants respectant ainsi leurs besoins et

leur motricité. Répartition :

- Salle d’activité pour les 3 ans,



- 5 Salles d’activités pour les ateliers proposés aux 6/11ans.

D. L’EQUIPE

1. Période de septembre à juin :

1 Directrice BPJEPS

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- Elaboration du projet pédagogique,

- Gestion des équipes (recrutement, organisation, évaluation),

- Assure les liens avec les partenaires,

- Accueille les parents,

- Evaluation des actions,

- Définition des besoins et préparation des budgets et des commandes,

- Est garante de la sécurité des enfants.

1 adjointe

- Assure la continuité de la fonction du secteur en cas d’absence de la Directrice,

- Gère les cahiers de présence,

- Assure une présence auprès des enfants.

3 animateurs permanents (responsable de section)

- Responsables de section, ils préparent et mettent en œuvre leurs projets d’animation,

- Accueillent les enfants et les parents,

- Assurent l’animation et la sécurité des enfants,

- Participent à l’élaboration du projet pédagogique.

Animateurs vacataires :

CEE (tous les mercredis en fonction des effectifs)

1 stagiaire BPJEPS

Différents stagiaires sur les périodes

- Assurent l’animation auprès des enfants,

- Sont consultés sur le projet pédagogique.

2. Dispositions particulières :

Sur le mois de Juillet où le nombre d’enfant est important un deuxième poste d’adjoint est mis

en place

3. Organisation de l’équipe :

Par section, nous avons selon les normes d’encadrement légales :

- Une animatrice référente dans chaque tranche d’âge,

- Une stagiaire ou contrat CEE (en fonction du nombre d’enfants). Formation : 3 BPJEPS ou

BEATEP, 1 BAPAAT, 3 BAFA/CAP petite enfance, 1 contrat d’apprentissage).

- Animateurs vacataires/stagiaires selon effectif.

7

IV. MODALITES D’INSCRIPTION

A. L’ADMISSION

Toutes les inscriptions se font à l’accueil du Centre Social. Le dossier d’inscription est

téléchargeable sur le site du Centre Social les Oliviers. Les informations avec les parents sont

transmises par internet et par courrier.

L’inscription peut être, pour la période scolaire, semestrielle.

Les parents doivent obligatoirement fournir les informations suivantes :

- Carte d’adhérent au Centre Social en s’acquittant de l’adhésion (8 euros par famille avec 2

euros par membre de la famille inscrit sur la carte),

- Attestation d’affiliation à la CAF. Si non affiliation à la CAF, dernier avis d’imposition ou de

non-imposition.

- Attestation de responsabilité civile individuelle,

- Certificat de scolarité pour les enfants âgés de 3 ans.

1. Places d’urgences sociales

5 places dans le cadre d’un accueil social sont prévues.

Les familles seront orientées par les acteurs sociaux ou associations caritatives. Si les 5 places

ne sont pas pourvues avant l’ouverture des inscriptions, elles seront attribuées aux demandes

classiques.

- Information auprès des familles suivies par les différentes associations caritatives (secours

populaire, restos du cœur) ainsi que la mise en place d’un tarif spécifique facilitant l’accès

aux loisirs des enfants concernés,

- Interpellation régulière des travailleurs sociaux pour des places prioritaires,

- Accueil régulier des enfants du Foyer Delta Sud (accueil d’urgence).

2. Accueil des enfants en situation de handicap

La signature d’une convention avec la CAF autour d’un projet accueil de la différence sur la

période 2010-2017 favorise l’ouverture de nos structures. Elle nous permet de développer :

- Un partenariat avec les structures et les familles,

- Une formation de l’équipe pédagogique,

- Une adaptation de l’accueil pour le projet individualisé de l’enfant,

- Une sensibilisation aux différences.

Cette convention prend en charge un renforcement de l’équipe et l’élaboration d’un protocole

d’accueil. Nous souhaitons développer l’accueil des enfants en situation de handicap dans le

8

respect des objectifs de notre établissement. Cette démarche s’inscrit dans un objectif d’équité

d’accès aux loisirs.

B. LES CONTRATS

Type d’inscription

Vacances 7h30-18h00 ou 8h00-18h00

Mercredi

7h30-13h30 ou 8h00-13h30

OU 7h30-18h00 ou 8h00-18h00

Temps d’accueil Matin 7h30 – 9h00

Après Midi : 13h30 – 14h00 (mercredis) Soir : 17h00 – 18h00

Le tarif est calculé par rapport aux revenus du ménage.

Les inscriptions sont prises tant que la capacité de l’agrément n’est pas atteinte.

Pendant les petites vacances, les parents ont la possibilité d’inscrire leur enfant à la journée ou

à la semaine.

Pendant les grandes vacances, l’inscription se fait au minimum pour une semaine complète.

C. PARTICIPATIONS USAGERS

Les tarifs sont calculés en fonction des revenus. Pour cela, nous utilisons caf pro. Le calcul du

quotient familial pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 est effectué à partir des

revenus de l'année 2016.

Trois éléments sont pris en compte :

- Les revenus annuels 2016 perçus par l'allocataire, et son conjoint ou concubin avant

abattements fiscaux et sans déduction de charges,

- Les prestations familiales versées à l'exception de l'allocation de rentrée scolaire et de la

prime de déménagement,

- Le nombre de part.

Méthode de calcul :

1/12ème des revenus de 2016 + montant des prestations du mois de calcul ______________________________________________________________________

Nombre de parts

9

Le coût du repas pour les demi-journées est facturé à hauteur de 2 euros par repas

Les demandes de remboursement ne seront admises que sur justification médicale. Les

parents devront informer la Directrice et le Centre Social dès le premier jour d’absence de

l’enfant.

D. ADAPTATION

La visite du centre et la présentation de l’équipe sont possibles toute l’année sur demande et

nous organisons une journée portes ouvertes le deuxième jour de préparation de l’été.

Les locaux sont adaptés aux nouveaux arrivants :

- Aide à l’orientation dans les locaux dès le portail (plan du site et liste d’appels, affichage

des plannings d’activités),

- Continuité dans les salles d’activités (3-7 ans) avec un module plus indépendant pour les

plus grands.

Une attention particulière est portée aux enfants nouveaux arrivants. Ceux-ci sont présentés à

l’équipe et à leurs camarades et une visite du centre leur permettent de prendre très rapidement

leurs repères. Si l’accueil est difficile, il peut être allongé progressivement.

V. DEROULEMENT D’UNE JOURNEE TYPE

A. DEROULEMENT DE LA JOURNEE : MERCREDI OU VACANCES SCOLAIRES

De 3-5 ans

7h30 à 8h00 Accueil étendu

8h00 à 9h00 Accueil échelonné sous forme de petits coins aménagés (dînette, garage…),

9h00 à 9h45 Hygiène, collation, temps d’échange avec les enfants, Présentation de la journée, chant, comptine,

9h45 à 11h00 Temps d’activité en petits groupes (motrices et manuelles),

11h00 à 11h30 Retour au calme, hygiène,

11h30 à 12h30 Repas,

12h30 à 14h00 Sieste - temps calme Départ des demi-journées (mercredis uniquement)

14h00 à 15h30 Temps d’activités,

15h30 à 16h00 Goûter,

16h15 à 17h00 Activités, Retour sur la journée, temps d’échange en groupe,

17h00 à 17h30 Temps d’accueil des parents,

17h30 à 18h00 Accueil étendu.

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De 6 à 11 ans

7h30 à 8h00 Accueil étendu,

8h00 à 9h00 Accueil échelonné sous forme de petits ateliers,

9h00 à 12h00 Activités,

12h00 à 12h30 Rangement et hygiène,

12h30 à 13h30 Repas et temps calme,

13h30 à 14h15 Temps calme

Départ des demi-journées (mercredis uniquement)

14h15 à 16h00 Activités,

16h00 à 16h30 Goûter,

16h30à 17h00 Retour sur la journée, temps d’échange en groupe, rangement,

17h00 à 17h30 Temps d’accueil des parents,

17h30 à 18h00 Accueil étendu.

B. REPAS

Le repas doit être pour chaque enfant, un moment de partage et de convivialité.

Préparé par la cantine centrale, il y a portage sur la Baisse de Raillon. Équipée d’une cuisine

satellite, le repas se déroule en 2 services : 1er service à 11h30 pour les 3/6 ans et 2ème service

à 12h30 pour les 7/11 ans.

Pendant la période estivale, la terrasse est utilisée en supplément du réfectoire en raison de

l’augmentation des effectifs.

Le personnel de cantine pour le service est pris en charge par le déléguant :

- 4 dames de service les mercredis et petites vacances scolaires

- 5 durant la saison estivale

C. SOMMEIL

Pour le centre maternel 3-5 ans, une sieste est prévue entre 12h30 et 14h00, dans un dortoir

climatisé. On préserve le rythme de l’enfant. En fonction de l’état de fatigue des enfants et de la

demande des familles, la sieste peut être remplacée par un temps calme. Nous ne réveillons

pas un enfant qui dort.

D. SORTIES ET CAMPS

En fonction des projets et du réseau partenariat, nous organisons des sorties à proximité, de

manière fréquente.

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Pendant les vacances scolaires, chaque section bénéficie d’une sortie en bus par semaine.

Nous diversifions ces sorties avec une volonté de loisirs mais aussi de découverte.

Un camp d’une semaine est prévu pendant l’année pour les 6-11 ans.

L’été, une fois par semaine à partir de 6 ans, les enfants se rendent à la piscine municipale

pour une journée. Pour la tranche d’âge des 3-5 ans, une sortie à la piscine municipale est

prévue dans le mois. La majorité des jeux d’eau se déroule à la Baisse de Raillon.

VI. MESURES D’HYGIENE ET DE SECURITE :

L’aménagement des salles d’activités se fait en conséquence des effectifs. Chaque salle est

pourvue d’une trousse à pharmacie permettant des soins légers (désinfection de petites plaies,

irritations oculaires…) ; l’infirmerie se situe dans le bureau de la Direction.

Des temps d’hygiène se font plusieurs fois par jour avec les enfants (après une activité, avant et

après les repas). Les cantinières sont également formées aux normes HACCP.

A. L’ENCADREMENT :

Durant les mercredis et les vacances scolaires :

- 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 5 ans et 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 11 ans

- Les intervenants ponctuels ne sont pas comptabilisés,

- L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes,

- Le nombre des animateurs qualifiés doit être d’au moins 50% de l’effectif d’animateurs

requis,

- Le nombre des animateurs « sans qualification » ne peut dépasser 20% de l’effectif

d’animateurs requis ou 1 personne si cet effectif est de 3 ou 4 personnes,

- Le nombre de stagiaires varie en fonction des deux précédents impératifs et ne peut donc

être supérieur à 50% de l’effectif d’animateurs requis.

B. LE SUIVI SANITAIRE :

A chaque période d’ouverture un animateur est désigné pour le suivi sanitaire.

Pour les séjours avec hébergement, l’animateur chargé du suivi sanitaire est titulaire du

diplôme « Prévention secours civiques 1 » (PCS1) ou de l’attestation de formation aux

premiers secours (AFPS).

Le suivi sanitaire consiste notamment à :

12

- S’assurer de l’existence pour chaque mineur d’une fiche sanitaire de liaison remplie et

signée par le représentant légal,

- Informer l’équipe d’animation de l’existence éventuelle de troubles de la santé ou d’allergies

alimentaires ou médicamenteuses,

- Identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l’accueil et s’assurer

de la prise des médicaments selon les prescriptions du médecin,

- Tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs et notamment les

traitements médicamenteux,

- S’assurer que les médicaments des mineurs sont conservés dans un contenant fermé à

clef, sauf cas particulier,

- Tenir à jour les trousses de premiers soins et gérer le contenu de l’armoire à pharmacie.

- Il est mis en place :

- Des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours,

- La liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

En cas de traitement médical, le représentant légal doit fournir une ordonnance médicale et les

médicaments dans les emballages d’origine marqués au nom du mineur avec la notice jointe.

Tout accident grave et toute situation présentant un risque pour la santé physique ou morale

pour les mineurs sont déclarés auprès du Préfet du département d’accueil (DDJS).

Chaque mineur accueilli a une fiche sanitaire de liaison remplie et signée par le représentant

légal. Cette fiche comporte les informations suivantes :

- L’identification du mineur,

- Les dates des derniers rappels des vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos et

poliomyélite) ou à défaut, une photocopie des pages concernant les vaccinations du carnet

de santé,

- Les antécédents médicaux ou chirurgicaux susceptibles d’avoir des répercussions sur le

déroulement du séjour et les précautions particulières à prendre,

- Les pathologies chroniques ou aiguës en cours (asthme, allergies alimentaires,

médicamenteuses, autres …),

- Les causes des allergies et la conduite à tenir,

- L’autorisation d’hospitalisation et d’intervention médicale.

C. LA TROUSSE A PHARMACIE :

Elle est utilisée pour soigner les petits bobos.

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Avant tout soin, se laver les mains et mettre des gants à usage unique. Avant toute

désinfection, nettoyer toute plaie à l’eau et au savon liquide.

Produits à avoir dans la trousse à pharmacie :

- Sérum physiologique en doses unitaires pour nettoyer les yeux ou le nez,

- Chlorexidine aqueuse en doses unitaires pour désinfecter une plaie,

- Crème contre ecchymoses type Arnica ou Hémoclar,

- Crème solaire haute protection,

- Crème contre brûlures type Biafine (si brûlure légère),

D. LES ACTIVITES SPORTIVES :

Elles sont encadrées par des éducateurs sportifs. Ces derniers sont souvent des prestataires

de service. Avant toute intervention, ils doivent nous fournir :

- Un récépissé annuel de déclaration d'éducateur sportif, Une copie de son diplôme,

- Une carte professionnelle.

E. LES ACTIVITES DE BAIGNADE

L’encadrement de la piscine ou de la baignade exige un animateur au moins pour huit mineurs

de 6 ans et plus. De plus, la surveillance de l’activité est assurée par un animateur titulaire de

l'un des titres suivants : surveillant de baignade, BNSSA, BEESAN.

Conditions de pratique :

- Signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de la

baignade,

- Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité,

- Prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des secours

en cas d'accident.

F. LES DEPLACEMENTS

Tout déplacement nécessite au minimum deux animateurs.

A pied :

Les groupements organisés doivent se tenir sur la droite de la chaussée dans le sens de la

marche. Toutefois, lorsqu’ils marchent en colonne un par un, ils doivent en dehors des

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agglomérations, se tenir sur le bord gauche de la chaussée dans le sens de la marche, sauf si

cela est de nature à compromettre leur sécurité.

Lors des déplacements de jour comme de nuit, il est impératif :

- De prévoir des sources lumineuses efficaces,

- De munir les animateurs situés en début et en fin de colonne de gilets lumineux ou de

brassières et bandeaux lumineux ou, en tout cas, de vêtements clairs,

- De fractionner les colonnes en plusieurs groupes de 10 à 12 enfants,

- De traverser la chaussée seulement aux passages protégés matérialisés.

A vélo :

Il est recommandé de déposer l’itinéraire au centre et d’éviter les routes à grande circulation.

Les conditions de circulation sont les suivantes :

- Utilisation de bandes cyclables existantes,

- Se déplacer sur une file, ce qui interdit de rouler à deux de front,

- Le groupe de cyclistes se limite à 12 sur une distance n’excédant pas 20 mètres. Un groupe

plus important doit être fractionné et se suivre à au moins 50 mètres d’intervalle,

- Pour chaque groupe, un animateur devant et un derrière.

Les équipements obligatoires sont les suivants :

- Un avertisseur sonore,

- Des freins efficaces à l’avant et à l’arrière, des pneus en bon état et bien gonflés,

- En cas de déplacement de nuit (pas conseillé), une lumière jaune à l’avant, un feu rouge à

l’arrière, des dispositifs réfléchissants oranges aux pédales,

- Le port du casque est obligatoire dans notre structure.

En mini bus :

La réglementation a fixé à 7 personnes, le seuil de déclaration car cela correspond à la capacité

d’un minibus soit 7 mineurs + 2 adultes. Un animateur qui conduit un minibus devient «

chauffeur ». Il n’est pas considéré comme animateur pendant cette période. Il doit donc y avoir

un autre animateur dans le bus.

Dans les minibus, tous les enfants, quel que soit leur âge, doivent être transportés assis et

attachés (1 ceinture par enfant). Le nombre d’enfants ne doit pas dépasser celui autorisé par la

carte grise du véhicule.

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En car :

Le port de la ceinture est obligatoire pour les véhicules équipés par le constructeur (décret n°

2003-637 du 9 juillet 2003). Les passagers doivent être informés de l’obligation d’attacher leur

ceinture de sécurité.

Évictions :

Si un enfant déclare une maladie infantile contagieuse, une éviction d’au moins 8 jours est

demandée. Son retour ne pourra être effectif que sur présentation d’un certificat médical

stipulant sa non-contagion.

Si un enfant présente une fièvre égale ou supérieure à 38°C, les parents sont appelés afin qu’ils

récupèrent celui-ci.

VII. ROLE EDUCATIF (CONCEPTION PEDAGOGIQUE…)

A. PROJET PEDAGOGIQUE / FONCTIONNEMENT

En lien avec le projet et la charte du Centre Social les Oliviers, il met en évidence les valeurs et

les objectifs de l’équipe pédagogique. Il veille à respecter les rythmes de l’enfant ainsi que ses

besoins primordiaux. Ses 3 grands axes constituent la référence et le support de travail de

l’équipe d’animation (journée type, mise en place de l’accueil). Il sert de guide aux animateurs

vacataires. Chaque année, une réunion permet de le présenter aux familles. Depuis 2011, il est

discuté avec le comité des parents. Il est validé par le directeur du Centre Social et le CA.

Deux projets sont mis en place sur l’année.

Période de septembre à juin : Projet mis en place par l’ensemble de l’équipe en prenant en

compte les objectifs fixés les années précédentes, les attentes exprimées par les familles et/ou

les partenaires, et les orientations du projet social. A ce projet global, s’ajoutent des projets

individuels pour chaque animatrice ayant pour but soit une nouvelle découverte pour les

groupes d’enfants (projet livre, vidéo, sport), soit un meilleur fonctionnement de l’ALSH (mise en

place d’ateliers tournants).

Période d’été : Les projets sont rédigés par les Directrices en fonction des bilans d’étés

précédents et en tenant compte des projets mis en place à l’année. L’accent est fortement mis

sur la professionnalisation de l’équipe (formation des animateurs stagiaires, suivi des anciens,

rôle formateur de l’équipe et de l’équipe de direction).

Les activités sont mises en place en fonction de l’effectif accueilli.

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Thème choisi pour les années à venir : LES CULTURES DU MONDE

Mise en œuvre

L’équipe d’animation propose un programme d’activités répondant aux objectifs fixés en

fonction des besoins du public. Le programme est validé par la Directrice puis communiqué aux

familles. Celles-ci inscrivent alors leurs enfants à l’accueil du CSO en fonction de leurs besoins.

Chaque mardi matin, l’équipe d’animation prépare les activités mises en œuvre les mercredis

suivants et évalue les objectifs visés les semaines précédentes. Ces réunions hebdomadaires

permettent aussi aux animateurs de faire un retour commun sur des situations vécues (dialogue

avec les familles, comportements des enfants, ajustement des activités selon les retours des

enfants et des familles). Parallèlement au projet pédagogique, chaque animateur met en place

un projet individuel évalué lors de ces temps de préparation. L’équipe veille en priorité au bien-

être de l’enfant à travers le respect des journées types, des temps de vie quotidiens (repos,

repas). Les temps d’accueil sont des instants privilégiés pour échanger avec les familles. Les

moments de regroupement (début de matinée, temps calme et début d’après-midi, bilan de fin

de journée) permettent aux animateurs d’expliquer la journée et ainsi permettre aux enfants de

se projeter mais aussi d’exprimer leurs opinions et envies.

L’équipe de direction rencontre régulièrement les différents partenaires pour faire un point sur

les projets en cours. Elle communique ses bilans intermédiaires à son équipe et à la Direction.

La Directrice de l’ALSH rencontre la Directrice Générale du Centre Social bimensuellement afin

de lui rendre compte de la vie du centre, du budget, du management de l’équipe et de

l’évolution des projets. La Directrice en réfère au Conseil d’Administration mensuellement.

Évaluations

Les 3 grands axes du projet pédagogique sont déclinés à travers des objectifs spécifiques.

Ceux-ci se rattachent à des critères d’évaluation qui permettent de mesurer leur réalisation.

Ces critères peuvent être quantitatifs ou qualitatifs : Ils se mesurent à travers des observations,

des questionnaires, des indices chiffrés (taux d’occupation, nombre d’adhérents) et des bilans

des partenaires. Toutes ces données permettent de valider les objectifs atteints, d’établir le

diagnostic et de fixer les objectifs nouveaux.

B. PLACE DES PARENTS

De septembre à juin

La permanence de l'équipe permet d’établir de vraies relations d’échanges avec les familles :

Les 4 animatrices permanentes sont facteurs de confiance et de repères pour les parents, les

enfants et les partenaires.

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Un comité de parents est mis en place, facilitant les échanges avec la Directrice du CSO et le

Conseil d’Administration. Les familles peuvent s’exprimer sur les différents points de

fonctionnement qui leur tiennent à cœur ainsi que sur les différents projets mis en place sur les

groupes d’enfants (ex : projet handicap).

Été

L’équipe permanente bascule sur les fonctions de Direction sur les 2 mois assurant la pérennité

des liens tissés pendant l’année ou les étés précédents.

Des temps forts sont organisés chaque fin de semaine par tranche d’âge et une fête générale

en fin de mois.

Un cahier d’activité est mis à disposition des parents pendant les accueils. Ils peuvent

s’informer des activités prévues et du bilan d’activité. Ils sont invités sur ce même cahier à

consigner leurs remarques.

C. PREVENTION

Accent mis sur les temps d’hygiène, temps calme ou temps de repas dans les journées types.

Participation à plusieurs manifestations au cours de l’année :

- Semaine du goût : Programme bien bouger, bien manger,

- Journée des droits de l’enfant : Information sur la maltraitance,

- Projet accueil des enfants en situation de handicap : Acceptation et confrontation avec la

différence,

- Projet d’ouverture sur le monde : Ouverture d’esprit et découverte des différents quotidiens

à travers le monde.

D. TEMPS FORTS

Participation de l’équipe aux manifestations sur la ville : Carnaval, Féria di Pichoun, Fiest’Asso,

Salon du livre. Des temps forts d’animation marquent le rythme de l’année :

- Galette des rois avec les familles,

- Séjour une année sur deux (environ 30 enfants par séjour),

- Carnaval de l’ALSH,

- Journée familiale est proposée en juin,

- En juillet et août, veillée et spectacle de fin de mois,

- Journée des droits de l’enfant,

- Semaine du goût,

- Spectacle de noël proposé par l’ensemble de l’équipe d’animation.

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E. PARTENARIAT

Le partenariat pédagogique est défini chaque année en fonction du projet pédagogique.

- Équipements municipaux : Médiathèque, Service des Sports, Espace Multimédia, Maison

des Associations,

- Associations Saint-Martinoises : Un enfant-un jardin, Rugby à XIII, Club canin, Club taurin,

- La maison de retraite la Rimandière,

- Des commerçants ou artisans locaux (projet découverte des métiers),

- Les pompiers,

- SESSAD le Verdier.

- La MFR

VIII. POLITIQUE DE GESTION

A. GESTION FINANCIERE

Tout est pris en charge par le pôle administratif (inscriptions, règlements, dossiers). L’équipe de

Direction s’occupe du suivi du cahier de présence.

Le budget est élaboré par la responsable de l’ALSH et validé par la direction du Centre Social

les Oliviers. La responsable de l’ALSH assure sa mise en oeuvre.

La Directrice dispose d’un chéquier et d’une carte bancaire afin d’engager les dépenses

urgentes

B. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (ORGANIGRAMME – FORMATION)

La gestion des ressources humaines est centralisée au Centre Social les Oliviers.

Le Centre Social les Oliviers étant l’employeur du personnel, la Directeur Générale assure toute

décision hiérarchique (sanction, mutation, heures supplémentaires…).

Etant de droit privé, le personnel est géré selon les dispositifs du code de travail, complétés par

la convention collective afférente à ce secteur d’activité.

Par délégation, la Directrice

- Gère les plannings des salariés,

- Recrute l’équipe,

- Evalue des salariés,

- Gère le quotidien.

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La gestion de l’équipe assurée par la Directrice consiste au maintien de la cohésion de l’équipe,

au développement des initiatives et des motivations. Pour cela, la Directrice propose des temps

d’échanges collectifs. L’équipe est sollicitée selon les compétences pour l’élaboration du projet

pédagogique, et pour l’évaluation de nos actions. En outre des temps de réflexion sont menés

autour du fonctionnement de la structure et de la relation à l’usager.

Formation

Les demandes de formation individuelle sont élaborées en septembre pour l’année suivante.

L’acceptation de ces formations est votée en conseil d’administration.

C. GESTION DES LOCAUX ET DU MATERIEL

Les locaux

Les locaux sont mis à disposition par la Municipalité. L’entretien est assuré par les services

techniques.

L’entretien régulier et les petites réparations seront gérés par le Centre Social les Oliviers.

Matériel

- Mobilier : Besoin d’investissement remis chaque année sur demande de la Directrice et

achats selon les priorités.

- Été : Prêts de plateaux et de bancs par la Municipalité.

- Rétrocession régulière de la Municipalité sur divers mobiliers (tables, chaises, étagères).

- Pédagogique : budget prévisionnel remis en novembre au CSO, matériel fongible, entrées,

transports, entretien.

IX. CONCLUSION

Nous accueillons les enfants de 3 à 11 ans dans un souci de bien-être et d’épanouissement.

L’ALSH n’est pas un centre de garde, c’est un lieu, que l’on veut de découvertes, et de

rencontres. Nous privilégions la qualité de l’accueil, le contenu des journées dans le seul intérêt

de l’enfant et de sa famille. Nous sommes un lieu d’éveil et de coéducation de l’enfant par le

biais du loisir (Activités ludiques, artistiques et de valeurs). Le bien-être de l’enfant est notre

point principal et nous faisons passer ses besoins et envies en priorité afin d’apporter un

équilibre qui complétera celui apporté par l’école et leur foyer.

Documents

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES · l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ». Ce changement d’organisation