Plan Local d’Urbanisme de Châteaufort – Délibérations et arrêtés 1

Délibérations et arrêtés

1. Délibération du 14 avril 2008

- Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols et de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

- Définition des modalités de concertation avec la population 2. Délibération du 15 février 2012

- Débat sur les orientations générales du PADD 3. Délibération du 3 juillet 2013

- Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation

4. Bilan de la concertation du 3 juillet 2013 5. Délibérations du 19 mars 2014

- Approbation du Plan Local d’Urbanisme - Adaptation du droit de préemption urbain

MAIRIE de CHATEAUFORT

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Châteaufort

bilan de la concertation Séance du 3 juillet 2013

Par délibération en date du 14 avril 2008, le conseil municipal de Châteaufort a prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme, instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000. En même temps, le conseil municipal a définit les modalités d’une large concertation en vue de soumettre le projet durant toute la durée de son élaboration aux partenaires du développement, à savoir les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, et ce avant l’arrêt du projet. Pour cela, ont été prévues l’organisation de réunions d’information, de réunions publiques de concertation et d’information et la mise à disposition du public d’un registre d’observations. Les études de diagnostic, l'élaboration des scénarios d'aménagement puis enfin le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ont été présentées entre février 2009 et juin 2013, aux membres de la commission urbanisme, aux personnes publiques associées et à la population. À ce jour, après que le conseil municipal ait débattu des dernières orientations du Plan d'Aménagement et de développement Durables le 15 février 2012, nous vous proposons de prendre connaissance et d'approuver le bilan de la concertation menée durant toutes ces études. Dix-sept réunions de la commission municipale ont été tenues; ce groupe de travail comprend des élus, un représentant de la Direction Départementale des Territoires, un représentant du Parc Naturel Régional de la Haute vallée de Chevreuse, un représentant du CAUE des Yvelines, un représentant de l’association locale de défense de la vallée de la Mérantaise de Châteaufort (ADVMC). En complément, une douzaine de réunions techniques ont été organisées sur des points généraux et ponctuels entre le bureau d’études et le Maire, les représentants du Parc Naturel, les représentants de la communauté de communes, certains opérateurs… Trois réunions ont été organisées avec les personnes publiques associées en date du 17 mai 2010, du 18 octobre 2011 et du 19 juin 2013 ainsi que deux réunions publiques pour la présentation d’une part, du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables le 14 mars 2012 et d’autre part, pour la présentation du projet global le 1er juillet 2013. Le public a été informé de la tenue de ces réunions par la parution de flash information distribués dans les boites aux lettres. Dans le cadre de cette concertation, des articles et annonces sont parus dans le bulletin municipal n°8 de février 2012, les brèves n°4 de septembre 2012 et les brèves n°5 de juin 2013. Par ailleurs, les études du projet sont consultables en mairie et un registre d'observations a été mis à la disposition des habitants afin que soient consignées toutes les remarques. Sur le nombre de courriers adressés à M, Le Maire, 1 demande était relative aux espaces boisés classés (suppression) et au classement de ces terrains en zone urbaine, 1 demande était relative aux espaces boisés classés (suppression) afin de rendre le terrain constructible,

Quelques observations concernant les points suivants ont été portées sur le registre mis à disposition du public : - 1 demande de prise en compte d'un plan de circulation pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, - 1 demande de maintien du Coefficient d'Occupation des Sols pour leur terrain, - 1 remarque sur l'aménagement d'une piste cyclable rue de Toussus, - 1 remarque sur les projets cœur de village et du domaine d'Ors, - 1 demande sur la prise en compte des chemins communaux, - 1 demande de classement en zone urbaine de terrain classé en zone agricole Toutes les observations transcrites dans ce registre (8 observations) et 7 courriers mais également toutes les remarques faites auprès des membres de la municipalité ont été analysées, débattues en commission municipale puis considérées lorsqu'elles s'inscrivaient dans l'intérêt général du développement de la commune. Certaines propositions ont ainsi été introduites dans le projet du PLU qui est arrêté avant d'être soumis à l'avis des personnes publiques associées et faire l'objet d'une enquête publique.