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SOMMAIRE
I. Un contexte budgétaire toujours incertain pour les collectivités locales et leurs structures annexes Page 2
II. La situation financière consolidée du CCAS à la clôture de l’exercice 2019 Page 6
A. L’évolution de la capacité d’épargne du CCAS au 31 décembre 2019 Page 6
B. L’évolution de la dette du CCAS au 31 décembre 2019 Page 7
III. Les orientations budgétaires pour bâtir le budget 2020 du CCAS Page 10
et de sa Résidence Autonome Maurice Mathieu
A. Des recettes de fonctionnement qui devraient être sensiblement équivalentes à celles de 2019 Page 10
B. Le maintien des efforts en dépenses de la section de fonctionnement Page 13
C. Des ressources propres qui sont essentielles pour financer des lourds investissements Page 15
D. Des investissements lourds en perspective Page 16
Le Débat d’Orientation Budgétaire est un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. Il est aussi une étape obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Conformément aux termes de l’article 2 312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport dont le contenu, les modalités de publication et de transmission, sont rappelés par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 pris en application de la Loi NOTRe du 7 août 2015.
Ce rapport doit permettre de débattre en Conseil Municipal sur :
- Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement, tenant compte des hypothèses d’évolution retenues en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, des évolutions relatives aux relations financières entre la Commune et l’EPCI dont elle est membre ;
- Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision de recettes et de dépenses ;
- La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget en précisant le profil de dette visé pour l’exercice ;
En outre cette même loi prévoit pour les communes de plus de 10 000 habitants que le rapport de présentation du Débat d’Orientation Budgétaire doit également comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs. Cette partie du rapport doit retracer l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
L’assemblée délibérante prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire et de l’existence de ce rapport sur la base duquel se tient celui-ci par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote.
Ce Rapport d’Orientation Budgétaire est transmis au Représentant de l'Etat dans le Département et au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre ; il fait l'objet d'une publication.
0
(Préambule) L’année 2019 devrait confirmer et amplifier l’embellie financière des collectivités locales
constatée en 2018. La nouvelle période de changements structurants débutée en 2018, qui a
première vue ne pouvait laisser place à l’optimisme pour les collectivités, a finalement
permise à celles-ci dans leur ensemble – car il existe bien des situations isolées – de redresser
et de consolider leur situation financière.
Record historique de l’autofinancement grâce à une maîtrise confirmée des dépenses de
fonctionnement et une augmentation des recettes proche de la croissance économique en
valeur, accélération des dépenses d’investissement grâce notamment à des ressources propres
en hausse, une dette locale quasiment stabilisée…… la situation des collectivités se révèle
être plutôt encourageante. Pour autant peut-on envisager sereinement l’avenir et penser que
les difficultés sont derrière nous ?
Pas vraiment ; en effet l’année 2020 devrait ouvrir une nouvelle phase d’incertitude en
matière de finances locales. La suppression de la Taxe d’Habitation va déboucher pour les
EPCI1 et les Départements sur une capacité fiscale bien plus limitée, entraînant la refonte des
systèmes de redistribution financière.
De même, la nouvelle génération de contrats résultant de la LPFP2 pourrait intégrer des
contraintes nouvelles permettant de respecter la trajectoire fixée aux collectivités locales par
l’Etat en matière de déficit public.
La réduction imposée des dépenses locales de fonctionnement en volume impliquera
l’édiction de priorités claires en matière de politiques publiques dans un contexte où les coûts
liés à la transition énergétique, au vieillissement de la population, ou encore à la demande de
services publics, seront des éléments de complication.
Les finances locales, dans un monde en mutation, risquent bien d’être différentes au terme du
prochain mandat municipal de ce qu’elles sont aujourd’hui.
1 Etablissement Public de Coopération Intercommunale 2 Loi de Programmation des Finances Publiques
1
Malgré ces incertitudes à venir, la Commune au travers de son CCAS, poursuivra et
renforcera ses actions, tant au niveau social qu’au niveau de la petite enfance ou des
personnes âgées, et poursuivra ou entamera également des investissements significatifs. Le
projet majeur sera la construction d’une nouvelle crèche, pour laquelle la CAF3 apportera son
concours financier.
La Ville de LIEVIN sera, comme chaque année, le principal financeur du CCAS. Au regard
de l’importance de la subvention versée par la Ville, il semble donc pertinent de rappeler
brièvement au préalable le contexte budgétaire dans lequel la Ville a construit son budget
pour 2020 avant d’engager tout débat sur les orientations budgétaires du CCAS.
3 Caisse d’Allocations Familiales
2
I. Un contexte budgétaire toujours incertain pour les collectivités locales et leurs structures annexes
Les budgets locaux ont dû intégrer ces dernières années les conséquences de la réduction
brutale des dotations aux collectivités locales et la concomitance de plusieurs réformes.
Pourtant, l’état des lieux 2019 des finances locales confirme une embellie déjà constatée en
2017 et 2018 pour les collectivités locales, qui regagneraient pour la troisième année
consécutive, de nouvelles marges de manœuvre grâce à :
- une maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment des charges de personnel
pour lesquelles un effort particulier semble avoir été réalisé en 2019 (-0,1 % sur ce
poste), ainsi qu’une progression moins rapide des charges à caractère général (+1,2 %
après +2,1 %);
- un dynamisme des recettes de fonctionnement qui ont progressées plus rapidement que
les dépenses, la progression assez forte des contributions directes en étant à l’origine
(+2,4 %).
Ces deux éléments ont contribué à retrouver :
- Des marges de manœuvre sur le niveau d’épargne avec une progression de 6,5 % de
l’épargne brute;
- Un investissement local en progression de 11 %.
Toutefois l’exercice 2020 ne s’annonce pas des plus faciles, car l’accumulation de facteurs de
déstabilisation au niveau national comme à l’international (incertitudes face au Brexit, guerre
commerciale Chine/USA, etc) annonce une conjoncture économique 2020 moins favorable
qu’en 2019. Les conséquences sont immédiates, et le Gouvernement a dû revoir à la baisse ses
projections pour 2020.
3
Le PLF4 2020 est fondé sur les hypothèses macroéconomiques suivantes :
Croissance 2019: 1,3 %
Croissance prévisionnelle 2020 : 1,3 % p
Le Gouvernement anticipe le ralentissement de l’économie mondiale et européenne, accentué
par les tensions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis. A ce titre, l’hypothèse de
croissance est ramenée à 1,3 % au lieu de 1,4 %.
Déficit public 2019 : - 3,1 %
Déficit public prévisionnel 2020 : - 2,2 % p
De la même manière, les ambitions en matière de déficit public ont également été revues à la
baisse puisque celui-ci était initialement envisagé à -2,1 % en 2020.
Inflation 2019 : 1,2 % Inflation prévisionnelle 2020 : 1,6 % p
Taux de chômage 2019 : 8,7 % Taux de chômage prévisionnel 2020 : 8,3 % p
Le Gouvernement se félicite de la certes lente mais continue décrue du chômage. Jamais ce
taux n’a été aussi bas depuis 10 ans. La baisse est d’autant plus appréciable pour le
Gouvernement qu’elle concerne toutes les classes d’âge.
Le PLF 2020 prévoit un certain nombre de directives qui concernent directement les finances
des collectivités locales :
4 Projet de Loi de Finances
4
- La poursuite de la suppression de la Taxe d’Habitation : il acte sur ce point la
suppression totale de celle-ci sur les résidences principales d’ici à 2023. Pour financer
cette mesure aux communes, ces dernières se verront affecter la part départementale de
la Taxe Foncière Bâtie. Pour les Intercommunalités et les Départements, les pertes seront
intégralement compensées par l’affectation d’une fraction de la TVA5.
Pour autant le financement des 20 % restants demeure toujours une inconnue.
- La réforme des valeurs locatives : L’article 52 du PLF 2020 met sur les rails la réforme
des valeurs locatives (autrement appelées « base cadastrales »), fixées par l’Etat, et qui
servent de base d’imposition des impôts locaux. Ces valeurs locatives sont aujourd’hui
obsolètes, elles restent en effet calculées sur la base des conditions locatives du 1er
janvier 1970, mais certaines zones d’habitat se sont substantiellement améliorées, alors
que d’autres ont peu évolué, voire dépéri. Il y a donc urgence à les réformer.
Pas d’impact à court terme, l’exécutif ayant annoncé dans ce PLF 2020 que cette
révision générale des bases fiscales des locaux d’habitation n’interviendra pas avant la
fin de la suppression de la Taxe d’Habitation, soit pas avant 2023. Elle se fera en 2
temps, et ce n’est qu’en 2026 que la refonte produira ses premiers effets sur l’imposition
foncière.
- Des exonérations commerciales compensées à 33 % par l’Etat : Les collectivités
territoriales auront la possibilité d’instaurer une exonération de Cotisation Foncière des
Entreprises (CFE), de Taxe Foncière Bâtie (TFB) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (CVAE) à destination des petites activités commerciales. Cette
disposition concernera principalement les petites communes rurales qui souhaiteraient
exonérer les derniers petits commerces (entreprises de moins de 11 salariés et de moins
de 2 millions de chiffre d’affaires annuel).
L’Etat ne compensera qu’à 33 % ces exonérations qui restent des décisions de
collectivités territoriales concernées.
- Le report de l’automatisation du FCTVA : L’article 77 vient une nouvelle fois décaler
l’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA.
5 Taxe sur la Valeur Ajoutée
5
- Une hausse des concours aux collectivités : Les concours financiers de l’Etat aux
collectivités sont en hausse de 600 millions d’euros sur un an. Cette progression profite
notamment au prélèvement sur recettes, aux dotations de la mission « Relations entre
collectivités territoriales » et la part de TVA attribuée aux Régions.
La dotation forfaitaire quant à elle, reste stable à 26,9 milliards d’euros à périmètre
constant.
Les dotations de péréquation augmentent au même rythme que les années précédentes,
de l’ordre de 220 millions d’euros, dont 90 millions respectivement affectés à la
Dotations de Solidarité Urbaine (DSU) et à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
En investissement, les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues à un
niveau historiquement élevé de près de 2 milliards d’euros, soit une hausse de près d’un
milliard d’euros depuis 2014.
Les dotations d’investissement relatives aux équipements scolaires atteignent près d’un
milliard d’euros en 2020.
Enfin le FCTVA6 évalué à 6 milliards d’euros, est en hausse de 351 millions d’euros par
rapport à 2019. Cette hausse s’explique principalement par l’effet du cycle électoral et la
reprise de l’investissement local.
Finalement la seule bonne nouvelle de ce PLF pour les collectivités locales concerne le niveau
de ces dotations.
Malgré les contraintes qui pourraient peser sur les finances locales, il n’est pas question de
réduire le niveau quantitatif ou qualitatif des services rendus à la population, et la Ville doit
continuer à assurer la protection nécessaire des familles les plus en difficultés au travers de
son CCAS.
C’est à ce titre que la Ville a voté l’octroi d’une subvention 2020 équivalente à celle versée en
2019, dans l’attente du vote de son Rapport d’Orientation Budgétaire et de son budget. Le
montant de cette subvention pourra être revu le cas échéant.
Cette recette est prépondérante dans les ressources du CCAS. Le niveau de cette subvention
est donc un élément essentiel pour bâtir le budget.
6 Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
6
II. La situation financière consolidée du CCAS à la clôture de l’exercice 2019
A. L’évolution de la capacité d’épargne du CCAS au 31 décembre 2019
La Capacité d’Autofinancement Brute constitue un élément financier essentiel d’analyse de la
situation pour une collectivité et ses établissements publics.
De son niveau dépend la capacité de l’établissement public à investir. C’est aussi un
indicateur important de la situation financière de la structure.
Cette épargne brute doit permettre avant tout de couvrir le remboursement en capital de la
dette, le solde constituant l’épargne nette contribuant au financement des investissements.
Bien que les chiffres ne soient pas encore arrêtés définitivement pour l’exercice 2019, il
apparaît que les niveaux d’épargne brute et nette consolidés du CCAS soient cette année
encore en progression :
+ 11,34 % pour l’épargne brute
+ 44,34 % pour l’épargne nette.
Cette nouvelle progression s’explique par l’effet combiné :
- du taux de consommation moindre des crédits en dépenses de fonctionnement de 80,49
%, alors que celui des recettes de fonctionnement est plus élevé et s’affiche à 92,72 %.
Le niveau des recettes encaissé a progressé plus rapidement que celui des dépenses, pour
lesquelles les services ont fait preuve encore cette année d’une appréciable rigueur dans
la gestion des dépenses.
- De la diminution du capital de la dette à rembourser de l’ordre de 15,5 % sur l’exercice.
(En K €) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 (chiffres non arrêtés)
Epargne brute 1 M € 556,4 K € 754,9 K € 688,5 K € 952 K € 1,06 M €
Capital de la dette 600,5 K € 621,1 K € 585,7 K € 590,2 K € 529 K € 449,4 K €
Epargne nette 399,5 K € -64,7 K € 169,2 K € 98,3 K € 423 K € 610,6 K €
7
Au regard des efforts fournis sur l’exercice 2019 en dépenses et si les services poursuivent sur
cette dynamique, en complément de la diminution du remboursement de la dette qui va
également se poursuivre, nous devrions pouvoir envisager en 2020 des niveaux d’épargne au
moins équivalents à ceux attendus en 2019.
Ce niveau d’épargne nette, qui pour rappel contribue au financement des investissements, ne
peut que s’avérer positif au regard des ambitions du CCAS en matière d’investissement pour
les deux à trois années à venir.
B. L’évolution de la dette du CCAS au 31 décembre2019
Les chiffres proposés sont consolidés et concernent la dette du CCAS et de la Résidence d’Autonomie Maurice Mathieu.
Etat de la dette consolidée du CCAS au 31 décembre 2019
Banques CRD au 31/12/2019 Capital initial
Répartition du Nombre d'Emprunts
Taux Fixe Taux variable
Total Taux Fixe et
Variable Caisse d'Epargne
85 534,17 € 810 000,00 € 1 85 534,17 € 0,00 € 85 534,17 €
Crédit Agricole 300 335,19 € 3 080 000,00 € 6 300 335,19 € 0,00 € 300 335,19 €
Dexia CFFL 31 250,00 € 300 000,00 € 1 31 250,00 € 0,00 € 31 250,00 €
CRD au 31/12/2019 417 119,36 € 4 190 000,00 € 8 417 119,36 € 0,00 € 417 119,36 €
100,00% 0,00% 100,00%
Au 31 décembre 2019, l’encours de dette consolidée du CCAS s’élève à 417 119,36 €. Il
diminue de 51,7% par rapport à 2018. Cette baisse est d’ailleurs constante ces dernières
années, eu égard à l’absence de recours à l’emprunt.
Répartition du CRD7 consolidé par établissement prêteur au 31/12/2019
La répartition de cet encours par établissement prêteur est la suivante au 31 décembre 2019 :
7 Capital Restant Dû
8
Risque de la dette consolidée du CCAS au 31/12/2019
La dette du CCAS ne présente aucun risque, elle est désormais composée à 100 % de taux
fixe.
Profil d’extinction de la dette consolidée du CCAS au 31/12/2019
Le profil d’extinction de la dette consolidée du
CCAS, sur la base d’une absence de recours à
l’emprunt, est présenté ci-contre :
A compter de la fin 2019, le CCAS aura presque
intégralement remboursé sa dette et pourra réinvestir
en empruntant de nouveau sans hypothéquer sa santé
financière.
Ce recours à l’emprunt est estimé à 4,5 millions d’euros maximum.
ANNEE CRD consolidé
restant dû au 31/12 de chaque année
2019 418 120,36 €
2020 93 488,22 €
2021 44 303,67 €
2022 - €
Caisse d'Epagne85 534,17 €
20,51%
Crédit Agricole300 335,19 €
72,00%
Dexia CFFL31 250,00 €
7,49%
Répartition du CRD par banque - Budget consolidé
9
Taux d’endettement et capacité de désendettement consolidés du CCAS au 31/12/2019
(en millions d’euros)
2014 2015 2016 2017 2018
2019 (chiffres
non arrêtés)
Encours de dette 3,2 2,6 1,9 1,4 0,863 0,418
Recettes réelles de fonctionnement 6 6 5,9 6,18 6,22 6,27
Epargne brute 1 0,56 € 0,755 0,65 0,95 1,06
Taux d'endettement (en %) 53,30% 43,30% 32% 22,7% 13,87 % 6,67 % Capacité de désendettement (en années) 3,2 4,6 2,5 2,2 <1 an <6 mois
Au 31 décembre 2019, le taux
d’endettement consolidé du CCAS
est de l’ordre de 6,67 %, soit
quasiment nul.
Concernant la capacité de
désendettement, celle-ci est légèrement
inférieure à 6 mois, ce qui signifie que
si le CCAS consacrait toute son
épargne au remboursement de sa dette,
celui-ci pourrait être réalisé sur un
semestre.
L’absence de recours à l’emprunt par le CCAS depuis maintenant plusieurs années a permis
d’arriver à un endettement pratiquement nul. La période est donc adéquate pour envisager la
réalisation d’un projet qui serait financé par emprunt, c’est ce qui est prévu avec la réalisation
de la crèche.
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 (nonarrêté)
53,30%
43,30%
32,20%
22,70%
13,87%
6,67%
Evolution du taux d'endettement consolidé du CCAS
3,2
4,6
2,52,2
0,9
0,40,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 (nonarrêté)
Evolution de la capacité de désendettement consolidée (en années)
10
III. Les orientations budgétaires pour bâtir le budget 2020 du CCAS et de sa Résidence Autonomie Maurice Mathieu
A. Desrecettesdefonctionnementquidevraientêtresensiblementéquivalentesàcellesde2019
A l’image de la politique d’encaissement des
recettes pour la Ville, l’optimisation des
ressources applicables à la Commune vaut
également pour ses structures annexes, et entre
autres le CCAS. Il convient d’aller « chercher »
les sources de financement à chaque fois que
cela sera possible, et s’assurer d’un suivi et
d’un encaissement rigoureux de celles-ci. C’est
ce qui a été fait par exemple en 2019 auprès de
la CAF dans le cadre de l’analyse des besoins
sociaux, entre autres.
Ces recettes devront comme chaque année être estimées avec prudence et ajustées au regard
des encaissements réels de l’exercice précédent.
Le taux de réalisation de ces recettes de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2019 est
particulièrement bon. Il ne devrait pas y avoir de nouvelles recettes pour 2020, ce qui devrait
conduire à une reconduction du budget.
11
En 2019 la répartition des recettes de fonctionnement se présentait de la manière suivante:
Pour 2020 les orientations en matière de recettes de fonctionnement seront les suivantes :
Les produits d’activités des services
Les produits d’activités des services constituent une recette non négligeable du budget du
CCAS, deuxième ressource derrière les dotations et participations.
Ces produits regroupent principalement :
- Les droits d’entrées des crèches
- Les droits d’entrées des garderies
- Les recettes liées aux repas servis par la Cuisine Centrale
- Les remboursements de salaires pour les agents mis à disposition
- Les participations aux séjours
Atténuation de charges
0,058 1%
Produit des services1,544 24%
Dotations et participations
4,176 67%
Produits de gestion courante
0,313 5%
Autres recettes0,173 3%
Recettes d'ordre-
0%
Pour mémoire: recettes de fonctionnement consolidées 2019 (en Millions d'euros)
12
Le volume d’encaissement lié à ces produits ne devrait pas évoluer. Pour 2020 aucune
revalorisation de tarif ne sera appliquée sur les repas de la cuisine centrale, ce qui laisse
présager d’une stabilité de nos recettes.
Concernant la Résidence Autonomie Maurice Mathieu, les tarifs seront également reconduits
sans hausse, conformément à la convention signée avec le Département et la validation des
tarifs 2020 par celui-ci.
Les dotations Elles représentent une part substantielle des ressources du CCAS.
En 2020, il devrait pouvoir compter sur un niveau à minima équivalent de dotations, constitué
par :
- les participations de la CAF dont le montant budgété devrait être reconduit à
l’identique pour 2020 ;
- la subvention de la Commune, essentielle au fonctionnement de la structure, qui a
d’ores et déjà été validée par le Conseil Municipal de la Commune à hauteur de celle
versée en 2019, soit 3,050 millions d’euros, répartis en 10 versements.
Les autres ressources du CCAS et de ses annexes
Les recettes habituelles:
- produits de gestion courante (revenus des loyers, remboursement des repas servis par la
Cuisine Centrale au foyer) ;
- atténuations de charges (remboursement des coûts liés aux absences du personnel) ;
seront reconduites et ajustées en fonction des encaissements réels constatés sur l’exercice
précédent, eu égard à leur caractère aléatoire d’un exercice à l’autre.
13
B. Lemaintiendeseffortsendépensesdelasectiondefonctionnement
Dans un contexte d’incertitude et de fortes contraintes qui pèsent sur les budgets des
collectivités et de leurs établissements publics, une gestion pertinente de nos finances est
essentielle et impose de poursuivre les efforts menés en section de fonctionnement, avec
toujours ce difficile exercice de ne pas impacter le niveau de service rendu à la population.
En 2019, les services du CCAS y sont parvenus par une maîtrise efficace de leurs principaux
postes de dépenses. Il faudra poursuivre l’exercice en 2020 pour consolider cet effort, qui a
permis en 2019 de faire progresser une nouvelle fois l’épargne. L’action sur les dépenses de
fonctionnement constitue un levier essentiel pour maintenir le niveau d’épargne et réaliser nos
investissements en limitant le recours à l’emprunt.
Ci-dessous figure l’évolution des postes de dépenses en fonctionnement sur la période
2014-2019 (en millions d’euros):
En 2019, le CCAS est parvenu à revenir en-dessous du niveau des dépenses de
fonctionnement réalisées en 2014, soit l’un des niveaux de dépenses les plus bas du mandat
avec l’exercice 2016.
-
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2019(chiffres non
arrêtés)
1,40 1,54 1,27 1,36 1,17 1,039
3,362 3,183,267 3,4
3,341 3,308
0,445 0,80,538 0,653 0,987
0,812
0,1510,1184
0,09280,0683 0,0507
0,028
0,320,311
0,1860,247 0,2485
0,233
011 - Charges générales des services 012 - Charges de personnel 65 - Dépenses de gestion courante66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles Ordre
14
Ainsi le niveau des dépenses de fonctionnement en cette fin de mandat est inférieur à celui du
début de mandat, sans pour autant avoir réduit le service offert à la population (- 4 % entre
2014 et 2019).
Le plus intéressant est l’origine de cette baisse qui se trouve dans les chapitres les plus
difficilement maîtrisables. En effet, les charges d’exploitation (charges de fonctionnement
courant, charges de gestion courante et charges de personnels), ont contribué à cette
diminution avec une baisse de 1 % sur la période. Même si ce pourcentage paraît faible, il est
louable car ces postes de dépenses ont davantage tendance à progresser dans le temps.
Pour l’exercice à venir, et à politique constante, l’enjeu sera donc de performer sur la maîtrise
des deux chapitres les plus importants que sont les dépenses de personnels et les charges de
fonctionnement courant. Il est évident qu’il va devenir difficile de poursuivre cette baisse sur
le long terme, mais à court terme il existe probablement encore des marges d’optimisation.
- L’inscription du chapitre 011 « charges de fonctionnement courant » sera donc au
maximum équivalente à celle de cette année.
- Quant au chapitre 012 « charges de personnels », il tiendra compte des ajustements
législatifs et réglementaires, mais la progression proposée au budget devra rester très
modérée. La présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et
des effectifs, ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de
personnel, des rémunérations et du temps de travail font l’objet d’une présentation
détaillée en annexe de ce rapport.
- Pour le chapitre 65 « autres charges de gestion courante », nous pourrons nous appuyer
sur une baisse des crédits à inscrire sur ce chapitre, puisque la couverture du déficit du
budget de la Résidence Maurice Mathieu devrait être moindre.
Par ailleurs, il sera naturellement demandé à l’EPDEF8 de fournir un effort sur la
maîtrise des dépenses de l’Espace Petite Enfance, afin de ne pas augmenter la
participation qui leur est versée.
8 Etablissement Public Départemental de l’Enfance et de la Famille
15
- Pour le chapitre 66 « charges financières », le budget continuera de diminuer par l’effet
de la baisse des intérêts.
L’ensemble de ces orientations devrait conduire à pouvoir accroître notre autofinancement
pour l’année à venir.
C. Desressourcespropresquisontessentiellespourfinancerdeslourdsinvestissements
En investissement le CCAS compte sur des ressources principalement constituées :
- des dotations
- du virement de section
- des amortissements
- et de potentielles subventions
Les dotations d’investissement
Principalement constitué du FCTVA9, son montant devrait être de l’ordre de 27 K € pour le
CCAS et quasiment nul pour le Foyer.
Le montant du FCTVA progressera davantage dans les années à venir eu égard à
l’investissement prévu pour la crèche. Il viendra accroître nos ressources propres
d’investissement.
Le virement de section du fonctionnement à l’investissement
Il s’agit ici de l’autofinancement qui sera à minima équivalent à celui de l’exercice précédent,
soit 570 000,00 €. Le montant du capital de la dette à couvrir étant encore en baisse, une plus
grande quote part pourra être affectée au financement des investissements.
Il n’y a pas de virement de section sur le budget de la Résidence Autonomie.
9 Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
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L’amortissement
La ressource d’amortissement viendra compléter les recettes. Pour 2020 l’estimation est de
56 000,00 € pour le CCAS et 81 000,00 € pour la Résidence Autonomie.
Le subventionnement
En matière de financement externe, le projet de crèche devrait pouvoir bénéficier d’une
subvention de la CAF10, les dernières informations permettant d’évoquer un financement de
l’ordre du million d’euros. Cette potentielle ressource ne sera pas notifiée au moment du vote
du Budget Primitif, elle ne sera donc pas inscrite par mesure de prudence, et fera l’objet d’une
inscription en Décision Modificative.
D. Desinvestissementslourdsenperspective
Les missions du CCAS pèsent, contrairement à la Ville, davantage sur les dépenses de
fonctionnement que sur les investissements. En effet, l’enveloppe d’investissement n’a pas
vocation, sauf projets exceptionnels ou ponctuels, à financer de gros investissements, mais
plutôt du renouvellement de matériel, grosses réparations.
Toutefois le CCAS envisage la réalisation d’un gros équipement qu’est la Crèche, avec des
travaux prévus à compter de 2020.
Mais avant d’envisager la réalisation de ces équipements, il convient de s’acquitter des
dépenses obligatoires, et en premier lieu la dette.
Le remboursement de la dette, une dépense prioritaire et obligatoire
La première des dépenses d’investissement pour le CCAS sera le remboursement de la dette
en capital, dépense obligatoire.
10 Caisse d’Allocations Familiales
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Cette dette diminue par l’absence de recours à l’emprunt depuis plusieurs années. Ceci vaut
également pour les intérêts en section de fonctionnement.
Le montant consolidé (résidence autonomie + CCAS) s’élève, conformément à l’échéancier
ci-dessous à : 324 631,74 €.
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Capital 42 920,81 60 857,71 21 248,83 43 334,45 24 452,06 21 503,29 Intérêts 1 429,54 2 277,34 1 036,25 933,61 1 253,21 781,79 TOTAL 44 350,35 63 135,05 22 285,08 44 268,06 25 705,27 22 285,08
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL 25 068,77 24 688,98 21 760,79 6 250,00 10 524,79 22 021,26 324 631,74 448,68 1 016,32 524,29 157,81 769,88 263,82 10 892,54 25 517,45 25 705,30 22 285,08 6 407,81 11 294,67 22 285,08 335 524,28
Les crédits nécessaires au remboursement de la dette budgétés, le CCAS pourra consacrer le
solde de ses ressources à ses investissements.
Le lancement d’investissements importants :
Ø L’exercice 2019 a été marqué par la fin des travaux à la Halte-Garderie Françoise DOLTO
et par le lancement des premières études pour la réalisation de la crèche, pour laquelle
63 000 € ont déjà été engagés en 2019.
2020 sera marqué par le lancement des travaux.
Le plan de financement de ce projet et les éléments budgétaires de l’opération sont repris ci-
dessous.
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DEPENSES TTC RECETTES TTC Libellés Montants Libellés Montants
Honoraires + prestations (AMO, études, concours, Maîtrise d’œuvre, Mobiliers) 796 800,00 Autofinancement 300 000,00 Travaux 3 780 000,00 Financements externes 1 100 000,00 Mobilier 480 000,00 FCTVA 700 000,00 Recours à l'emprunt 2 956 800,00
Budget total 5 056 800,00 Budget total 5 056 800,00
La mise à jour de l’AP/CP 19.01 est présentée ci-dessous. L’enveloppe globale n’est pas
modifiée, seule les CP sont ajustés.
AP/CP 19.01 votée en 2019 :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
AP19.01 Construction d’une Crèche 5 056 800,00 137 800,00 1 640 000,00 1 615 000,00 1 664 000,00
Réalisation 2019 :
N° AP Libellé CP 2019 Crédits consommés
Solde CP 2019
Restes à réaliser 2019
Solde total AP/CP
AP19.01 Construction d’une Crèche 137 800,00 22 780,82 115 019,18 40 389,10 5 034 019,18
La consommation des Crédits de Paiement en 2019 s’est élevée à 22 780,82 €. 40 389,10 €
constituent des restes à réaliser qui seront reportés en 2020. Les Crédits de Paiement 2020 se
voient également abondés des crédits 2019 non utilisés, soit 115 019,18 €.
Proposition de mise à jour de l’AP/CP 19.01 pour 2020 :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
AP19.01 Construction d’une Crèche 5 056 800,00 22 780,82 1 795 408,28 1 615 000,00 1 664 000,00
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Ø Enfin en matière d’investissements, il conviendra de prévoir comme chaque année une
enveloppe pour assurer le renouvellement du matériel et l’investissement courant des services.
L’enveloppe sera allouée en fonction des moyens disponibles, la priorité étant donnée à la
réalisation de la crèche.
Les deux à trois années à venir vont donc être significatives en termes d’investissement pour
le CCAS.
Ø Concernant la Résidence d’Autonomie Maurice Mathieu, les marges de manœuvre en
investissement sont appréciables, en raison du FCTVA11 et des subventions perçus lors des
travaux de rénovation de cet équipement, et que le CCAS « préserve » en le reportant d’année
en année, permettant le cas échéant de pallier des travaux d’entretien lourds ou des
rénovations.
Il n’y a d’ailleurs pas pour 2020 de lourds investissements prévus en dehors de l’entretien ou
du renouvellement de matériel.
11 Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
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(Synthèse)
L’exercice budgétaire 2020 ne s’annonce pas plus favorable que ceux qui viennent de
s’écouler. La finalité reste la même pour le Gouvernement, continuer de réduire le déficit
public et surtout rester en-dessous du seuil des 3 %.
La première partie du rapport rappelle combien il sera essentiel de maintenir une certaine
rigueur dans la gestion budgétaire, la rationalisation et l’optimisation de la dépense dans un
contexte d’incertitude et ce malgré l’embellie constatée des finances publiques locales. Celle-
ci passera par une maîtrise des dépenses et dans cette optique il ne devra pas y avoir
d’évolution de celles-ci en fonctionnement. Ce point est essentiel car il contribue à déterminer
le niveau d’épargne que le CCAS pourra dégager et ainsi allouer à l’investissement.
Pour 2020, l’ensemble des politiques existantes sera poursuivi sur la base d’un budget qui ne
devra donc pas augmenter en fonctionnement.
En investissement l’exercice 2020 sera marqué par les travaux de la crèche et donc les
premières importantes dépenses. Le recours à l’emprunt sera nécessaire mais celui-ci ne
devrait commencer à être amorti qu’en 2021. En outre il coïncide avec l’extinction de notre
dette, permettant ainsi de maîtriser l’endettement et de ne pas hypothéquer la situation
financière du CCAS.
Toujours en matière de financement, des subventions de la CAF devraient également pouvoir
être envisagées sur ce projet.
A noter enfin qu’une ligne de trésorerie sera souscrite, comme chaque année, pour répondre à
d’éventuels besoins ponctuels. Celle-ci sera de l’ordre de 500 000,00 €.
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PRESENTATION DE LA STRUCTURE ET DE L’EVOLUTION DES DEPENSES ET DES EFFECTIFS
Les dispositions issues de la loi Notre du 7 août 2015 prévoient que les collectivités locales doivent à l’occasion du DOB fournir un rapport qui présente l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnels, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Au 31 décembre 2019, le Centre Communal d’Action Sociale comptait 97 agents représentant 85,05 équivalent temps plein. Le budget du « personnel » proposé pour 2020 a été établi en poursuivant principalement 2 objectifs : la poursuite d’une maîtrise de la masse salariale et le développement des services d’aide à la population.
I) Répartition des effectifs en temps de travail au 31 décembre 2019
TEMPS COMPLET
TEMPS PARTIEL
TEMPS NON COMPLET TOTAL EQUIVALENT
TEMPS PLEIN FONCTIONNAIRES TITULAIRES 64 8 12 84 74,1 FONCTIONNAIRES STAGIAIRES 1 0 0 1 1
AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC 7 0 3 10 8,81
AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVE 0 0 2 2 1,14
TOTAL 72 8 17 97 85,05
II) Une politique de la gestion des Ressources Humaines axée sur la maîtrise de la masse salariale sous contrainte des évolutions législatives
• L’effet des mesures législatives statutaires (PPCR) intervenues en 2017 pour certaines suspendues en 2018 sont entrées en vigueur en 2019 (intégration en catégorie A des Assistant sociaux éducatifs et des Educateurs de Jeunes enfants) et viennent en 2020 alimenter la progression naturelle plus communément reprise sous le sigle de GVT (Glissement Vieillesse Technicité) de la masse salariale. On notera notamment l’effet de la mesure dite « prime/point » qui pour chaque avancement de grade ou d’échelon contribue à augmenter le montant des cotisations employeur CNRACL. Afin d’obvier à cette tendance inflationniste de la Masse Salariale une réflexion a été effectuée sur chaque sortie d’effectif pour jauger l’opportunité du remplacement.
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Cette recherche constante d’optimisation organisationnelle associée à la mise en place d’une politique de prévention et d’accompagnement de l’absentéisme a porté ses fruits puisque cela a permis la diminution d’1.74 ETP (voir plus sur certaines périodes de l’année). Les conséquences financières sont également présentes puisque qu’une économie de plus de 175 000€ a été réalisée sur les prévisions budgétaires. Il est également important de souligner que le montant de la masse salariale en 2019 (3 027 817€) au-delà d’être inférieur aux prévisions budgétaires est également inférieur au montant de la masse salariale 2018 (3 053 893€)
Ce fait extrêmement rare démontre que la politique de gestion du personnel mise en œuvre depuis le 1er janvier 2019 a permis non seulement d’absorber les conséquences financières des évolutions législatives et du GVT avec une réduction effective de la masse salariale.
Au regard de l’ensemble des éléments évoqués ci-dessus la proposition de budget du personnel du CCAS de Liévin pour l’année 2020 est de 3 150 000 €, celle-ci est inférieure à la prévision budgétaire 2019 et représente 4% d’augmentation par rapport à l’exécution budgétaire de l’exercice précédent.
Ø Evolution de la Masse Salariale depuis 2016
