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8/18/2019 Doc Rectifié compta sté
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Mr/MOUSSAOUI Mohamed
AGREGATIF En SC.De Gestion
Actionnaire ratardataire
Actionnaire défaillant
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Cas de l'actionnaire retardataire Page 1
information sur la société
Colonne1 Colonne3
dénomination 2M SA
Date de Constitution 10/06/2016
Capital 600 000,00
Nominal 100,00
libération a la constitution 25%
les frais de constitution 9 000,00
réglés le 20/06/2016
le 01/06/2017 le conseil d'administration appel le 2ième quart
du capital et fixe le 15/06/2017 comme date limite pour
libération.
l'actionnaire Mohamed qui a souscrit 400 actions au moment de la
constitution n'as pas répondu a l'appel que le 30/06/2017
la société a engagée divers charges d'exploitation de 200 dh
suite a ce retard.
les statuts de la sociétés prévoient un taux d'intérêts pour
retard de 12%
TAF :passez toutes les écritures nécessaires 10/06/2016
3461 Ass comptes Apports en Sté 150 000,00
1119 actionnaires cap sous non app nn vers (600000*75%) 450
000,00
1111 capital social 600 000,00
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
10/06/2016
5141 banque 150 000,00
3461 Ass comptes Apports en Sté 150 000,00
libération capital 20/06/2016
2111 frais de constitution 9 000,005141 banque 9 000,00
règlement des Frais de Constitution 01/07/2017
3462 actionnaires cap sous ANV (600000*25%) 150 000,00
1119 actionnaires cap sous non app nn vers (600000*75%) 150
000,00
appel 2ième Quart
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15/07/2017 Page 2
5141 banque (600000*25% - 400*100*25%) 140 000,00
3462 actionnaires cap SANV 140 000,00
appel 2ième Quart
on doit retrancher de montant de l'appel (1/4 du capital) la
partie non libérée par Mohamed soit 400*100*25%
30/07/2017
5141 banque 10 250,00
3462 actionnaires cap SANV 10 000,00
7197 transferts de charges d'exploitation 200,00
7381 intérêt et produits assimilés 50,00
libération Tardive de Mohamed
400*100*25%
l'entreprise va transférer la charge a Mohamed qui va la payer
au moment de libération tardive10000*12%*15/360
Cas de l'actionnaire défaillant (Suite de l'exemple
Précédent)
la société Via son conseil d'administration appelle le 3ième
quart le 01/01/2018 et fixe la date limite pour libération au
30/01/2018
Mr CHAWKI Souscripteur de 600 actions n'as pas pu libéré sa
partie
la société a procédé a la mise en demeure de CHAWKI le
01/02/2018 et exécute les actions le 01/04/2018 contre 25000 Dh a
Mr
TOUZANI,la société a engagée des frais de cession de 400 dh
HT.
le Taux d'intérêt de retard est fixé a 12% an par les statuts.la
société a bien récupérée les frais de cession et payé le solde a
CHAWKI le 25/04/2018
TAF : Passez les écritures nécessaire et analyser le résultat de
cession pour CHAWKI.
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01/01/2018 Page 3
3462 actionnaires cap sous ANV (600000*25%) 150 000,00
1119 ACSNA 150 000,00
appel 3ième Quart 30/01/2018
5141 banque 135 000,00
3462 actionnaires cap SANV 135 000,00
libération 3ième Quart
600000*25% - (600*100*25%)
c’est-à-dire que la banque de l'entreprise va être débité avec
le montant de l'appel (25% du capital) sauf la partie de Mr
CHAWKI
qui s'élève a 600*100*25% 15000
01/04/2018
5141 banque 39 560,00
6147 Sce bancaire 400,00
34552 état Tva réc/charges 40,00
3462 act cap sous ANV 15 000,004468 autre comptes assoc
créditeurs (CHAWKI) 25 000,00
appel 3ième Quart
l'actionnaire nouveau TOUZANI va libérer la partie non libéré
par CHAWKI (600*100*25%)
le montant de cession des actions de Monsieur CHAWKI (payé par
TOUZANI)
25/04/2018
4468 autre compte associés Créditeurs (CHAWKI) 740,00
6147 Sce bancaire 400,00
34552 état Tva réc/charges 40,00
7381 int et PDts assimilés 300,00imputation des charges sur
CHAWKI
15000*2/12*12%
15000 montant non libéré par CHAWKI
2 nombre de mois entre mise en demeure et exécution des
actions
12 nombre de mois en année
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12% taux d'intérêt de retard Page 4
25/04/2018
4468 autre compte associés Créditeurs (CHAWKI) 24 260,00
5141 banque 24 260,00
imputation des charges sur CHAWKI
25000-740
25 000,00 Prix de cession des actions de chawki a Touzani
740,00 charges imputées a CHAWKI
Analyse de Résultat Prix de Vente 25 000,00
Versement de CHAWKI 30 000,00 il a libéré 2/4 valeur nominal des
2/4 30 000,00 déjà libérés
il a reçu au 25/04/2018 24 260,00 perte/valeur nominal 5 000,00
perte
résultat Net 5 740,00- perte frais de Vente 400,00 -tva/Frais de
vente 40,00 10% frais Vte
intérêt de retard 300,00
perte nette 5 740,00
analyse détaillée
