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2007 Document de référence

Document de référence Groupe Caisse d'Epargne (PDF - 2,76 MB)

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  • 2007

    Document de rfrence

  • 1 Le Groupe en 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Gouvernement dentreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373 Informations sociales et environnementales . . . . . . . . 954 Gestion des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1175 Rapport de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1456 Rapports financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176

    Elments financiers du Groupe Caisse dEpargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178

    Donnes financires agrges des Caisses dEpargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 278

    Elments financiers du Groupe CNCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290

    Elments financiers de la CNCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382

    7 Informations gnrales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 423

    Document de rfrence

    Le prsent document de rfrence a t dpos auprs de lAutorit des marchs financiers le 16 avril 2008,conformment larticle 212-13 du rglement gnral de lAutorit des marchs financiers. Il pourra tre utilis lappui

    d'une opration financire sil est complt par une note dopration vise par lAutorit des marchs financiers.

    Le prsent document de rfrence est disponible sur le site Internet www.groupe.caisse-epargne.com

    Classements : les sources des classements sont mentionnes explicitement ou, dfaut, linformation est de source interne.

  • 2

  • Message des prsidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

    Prambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

    Profil et historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

    Organigramme simplifi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

    Chiffres cls . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

    Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12Banque commerciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

    Assurance et Services la personne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

    Services immobiliers et Logement social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

    Activits de march et Services financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

    Investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

    Le Groupe en 20071 LE GR

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    En 2007, malgr un contexte de march difficile, le Groupe Caisse dEpargne a poursuivi la fois sa consolidationinterne, son dveloppement et la dynamique de diversification engage au cours de ces dernires annes.

    Les Caisses dEpargne ont, en effet, progress dans la mise en uvre des grands chantiers lancs en 2006. Lemouvement de fusions sest poursuivi en 2007, avec la ralisation de cinq oprations. Il a permis de crer des banquesrgionales de premier plan, dotes dune puissance financire renforce au service du dveloppement de leurs activits,et notamment celles de banque du dveloppement rgional. Ces progrs, avec ceux qui ont t accomplis dans ledomaine de lunification de nos trois systmes dinformation, tmoignent de lnergie quinvestit notre rseau pourtre toujours plus performant, efficace, proche de ses territoires et de ses clients.

    A lchelle du Groupe, 2007 a t une anne de diversification sur des mtiers porteurs de synergies avec notre curde mtier. Notre opration avec Nexity a conduit lmergence du premier acteur intgr des mtiers de limmobilieren France. Cette opration, ralise par changes dactifs et de titres, rpond une logique industrielle. Elle repose surdes fondamentaux solides que ne dmentent pas les rsultats de 2007.

    Lexercice fut galement celui des premiers pas de Natixis, avec, dans un contexte de crise financire mondiale, lastructuration de son organisation et la mise en place des premires synergies avec notre rseau.

    Aujourdhui, la force de notre Groupe rside dans la combinaison de deux lments : des banques rgionales puissanteset le dveloppement, au sein du Groupe, de mtiers nouveaux, constituant de formidables relais de croissance etpermettant de renforcer notre cur de mtier.LAssurance, Natixis et les Services immobiliers forment ainsi, autour de la Banque commerciale, nos trois grandsples. Ces ples sont organiss autour de socits cotes ou en association avec des leaders dans leur secteur, quiapportent au Groupe leurs exprience et savoir-faire.

    A cela sajoute la nouvelle dimension internationale de notre Groupe. En 2007, nous avons vu les premires ralisationsconcrtes de notre partenariat au sein du Crdit Immobilier et Htelier, au Maroc. Lacquisition par le Groupe de 60%de la Banque Tuniso-Koweitienne, en Tunisie, sest quant elle dnoue tout dbut janvier 2008.Nous avons ainsi pos les premires pierres du dveloppement de nos activits de banque commerciale linternationalet, plus particulirement, dans des pays mergents, fort potentiel de croissance conomique et faible niveau debancarisation. Cette ouverture linternational, prudente et cible, est porte par notre filiale Ocor et en partenariatavec des acteurs locaux.

    Lanne 2007 marque aussi la fin du projet stratgique 2004-2007. Nous avons atteint tous les objectifs que nous noustions donns, tant en termes dintgration de nouveaux mtiers quen termes de restructuration et dacquisition depositions de leader sur des marchs cls. Un rsultat net 2007 prs de 1,4 milliard deuros, une croissance de 32%de notre collecte nette de mme que laugmentation de 16% de nos encours de crdit illustrent bien notre succs. Avecun renforcement de nos fonds propres 20,4 milliards deuros et un ratio Tier One de 8,7%, parmi les plus levs desbanques franaises, notre solidit financire est confirme malgr un contexte immdiat pourtant peu favorable.Paralllement, le Groupe Caisse dEpargne devra intgrer la banalisation de la distribution du Livret A, produit dont lesCaisses dEpargne nont cess de faire la promotion en tant que produit dpargne populaire et source du financementdu logement social.

    Cest donc rsolument tourns vers lavenir et anims par la mme ambition de russir que nous allons btir notreplan stratgique pour la priode 2008-2012.Il sagira, une nouvelle fois, dallier limagination et laudace la rigueur oprationnelle.

    Message des prsidents

    Charles MilhaudPrsident du directoire

    de la Caisse Nationale des Caisses dEpargne

    Yves HubertPrsident du conseil de surveillance

    de la Caisse Nationale des Caisses dEpargne

  • 6

    Les Caisses dEpargne et de Prvoyance (Caisses dEpargne)

    Les Caisses dEpargne sont agres en qualit de banques coopratives de droit commun. Leur capital est dtenu pardes socits locales dpargne ( hauteur de 80%) et par Natixis hauteur de 20%, sous forme de certificats coopratifsdinvestissement (CCI). Natixis est ltablissement de crdit contrl conjointement par le GBP (via la BFBP) et le GCE(via la CNCE), qui regroupe leurs activits de march et de services financiers.

    Les Caisses dEpargne sont des socits anonymes directoire et conseil de surveillance dnomm conseildorientation et de surveillance. Ce sont des tablissements de crdit de plein exercice.Les Caisses dEpargne dtiennent ensemble 100,00% du capital de la CNCE.

    Le terme La Caisse dEpargne sentend au sens de la marque commerciale et/ou de linstitution dans son ensembleregroupant lactivit de toutes les Caisses dEpargne.

    Les certificats coopratifs dinvestissement ou CCI

    Les CCI sont des valeurs mobilires, sans droit de vote, reprsentatifs des droits pcuniaires attachs aux parts decapital.

    Les titulaires de CCI ont droit une rmunration fixe par lassemble gnrale annuelle de chaque Caisse dEpargneen fonction des rsultats de lexercice. Ils disposent dun droit sur lactif net dans la proportion du capital quilsreprsentent.

    Les socits locales dpargne ou SLE

    Les SLE sont des socits coopratives capital variable, dont le capital est dtenu par les socitaires. Tout client(personne physique ou personne morale) dune Caisse dEpargne peut acqurir des parts sociales dune SLE et endevenir socitaire. Les salaris des Caisses dEpargne peuvent galement devenir socitaires. Enfin, les collectivitsterritoriales se situant dans la circonscription territoriale dune SLE peuvent aussi en devenir socitaire, mais lescollectivits territoriales ne peuvent dtenir ensemble plus de 20% du capital de la SLE.

    Les SLE ont pour objet, dans le cadre des orientations gnrales de la Caisse dEpargne laquelle elles sont affilies,danimer le socitariat.

    Chaque SLE runit ses socitaires en assemble gnrale au moins une fois par an pour lapprobation des comptes delexercice. Chaque SLE est administre par un conseil dadministration, lu par lassemble gnrale, parmi lessocitaires de la SLE. Ce conseil dadministration dsigne un prsident, charg de reprsenter la SLE lassemblegnrale de la Caisse dEpargne laquelle elle est affilie.

    Les SLE ne peuvent pas effectuer des oprations de banque.

    La Caisse Nationale des Caisses dEpargne et de Prvoyance (ou Caisse Nationale des Caisses dEpargne ou CNCE)

    Organe central au sens de la loi bancaire telle que codifie larticle L. 511-30 du Code montaire et financier ettablissement de crdit agr comme banque, la CNCE est constitue sous forme de SA directoire et conseil desurveillance dont le capital est entirement dtenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses dEpargne.

    La CNCE est notamment charge dassurer la reprsentation des affilis auprs des autorits de tutelle, de dfinir lagamme des produits et des services commercialiss, dorganiser la garantie des dposants, dagrer les dirigeants,dassurer la centralisation des excdents de ressources des Caisses dEpargne, de raliser toutes les oprationsfinancires utiles au dveloppement et au refinancement du rseau et de veiller au bon fonctionnement destablissements du Groupe.

    Prambule

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    Caisses dEpargne

    Caisse Nationaledes Caisses dEpargne

    Filiales nationales

    Le Groupe Caisse dEpargne ou GCE Groupe CNCE

    Les primtres des deux groupes, organiss autour de lorgane central, sont dcrits dans le schma ci-dessous. Le Groupe CNCE regroupe la CNCE et ses filiales. Le GCE reprsente les Caisses dEpargne et leurs filiales, la CNCE et ses filiales.

    La principale diffrence porte donc sur la contribution des Caisses dEpargne qui ne participent au rsultat du GroupeCNCE qu travers la ligne Quote-part des socits mises en quivalence via les CCI, dtenus depuis fin 2006 parNatixis, qui reprsentent 20% du capital des Caisses dEpargne.

    Pour permettre la mise en quivalence dans les comptes consolids de Natixis des CCI mis par les Caisses dEpargne,des donnes comptables sur la base dun primtre Caisses dEpargne agrges sont tablies.

    (1) Les 20 % restant sont dtenus par Natixis via des certificats coopratifs dinvestissement (CCI).

  • 8

    1818 : cration de la premire Caisse dEpargne Paris.

    1950 : avec la loi Minjoz, les Caisses dEpargne sont autorises financer les collectivits locales.

    1978 : autorisation daccorder des prts personnels et douvrir des comptes de dpts.

    1983 : la loi de rforme du 1er juillet attribue aux Caisses dEpargne le statut dtablissements de crdit but non lucratif. Cration du Centre National des Caisses dEpargne.

    1991 : organisation du rseau : fusions de Caisses dEpargne, dont le nombre passe de 180 35.

    1999 : les Caisses dEpargne deviennent des banques coopratives de plein exercice. Cration de la CaisseNationale des Caisses dEpargne et acquisition du Crdit Foncier.

    2004 : acquisition de la Banque Palatine (anciennement Sanpaolo), dEntenial et dIXIS.

    2005 : cration de La Compagnie 1818 Banquiers Privs et de CACEIS.

    2006 : cration de Natixis.

    2007 : constitution dun ple Services immobiliers complet avec notamment Nexity ; poursuite du processus de fusions de Caisses dEpargne, dont le nombre devrait passer de 28, dbut 2007, 17, mi-2008.

    Profil et historique

    Se situant parmi les plus importantes banques de dtail en France, avec les Caisses dEpargne,le Crdit Foncier, la Banque Palatine, Ocor et ses filiales spcialises, le Groupe CaissedEpargne (GCE) se positionne dans le peloton de tte des banques universelles.

    Comptant 51200 collaborateurs, le GCE est prsent sur tous les mtiers, auprs de toutes lesclientles, et sur les principales places financires internationales.

    Pour le dveloppement de ses activits de gestion dactifs, de services financiers,dinvestissement et de financement, le GCE a cr Natixis, sa socit commune avec le GroupeBanque Populaire.

    Avec Nexity, le Groupe Caisse dEpargne a constitu un grand ple de Services immobiliers, quivient complter son organisation, aux cts de la Banque commerciale et du ple Assurance.

    Il a paralllement engag une politique de dveloppement international de la Banquecommerciale. Banquier universel, assureur, spcialiste de limmobilier, le Groupe CaissedEpargne dveloppe ses activits dans une logique de performance au service de ses clients.

    Le Groupe Caisse dEpargne raffirme son positionnement responsable : grce aux missionsdintrt gnral que remplissent les Caisses dEpargne, grce aussi sa Fondation pour lasolidarit qui uvre contre la dpendance et lillettrisme, grce enfin son engagement pour ledveloppement durable avec le programme Bnfices Futur.

    Le Groupe Caisse dEpargne prsente un profil financier solide, traduisant une forte dynamiquede croissance et une politique de risques particulirement rigoureuse.

  • CaissesdEpargne

    Caisse Nationale des Caisses dEpargne

    Crdit FoncierBanque PalatineFinancire Ocor (2)

    Banque BCP(France(3) Luxembourg(4))CIH (Maroc)** (5)

    EcureuilAssurances IARDCEMM (6)

    CNP** (7)

    Nexity** (8)

    Meilleurtaux** (9)Natixis** (10)

    Natixis Global AssetManagementNatixis SecuritiesNatixis FinancementCofaceNatixis InterpargneNatixis Garanties

    Banquecommerciale* Assurance

    Servicesimmobiliers

    GCE HabitatErilia

    Logementsocial

    Activits de marchet Services financiers

    80% parts sociales

    100%

    20% (CCI)(1)

    411 socitslocales dpargne

    3,5 millions de socitaires

    Fdration Nationaledes Caisses dEpargne

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    Organigramme simplifi

    * Rseaux autres que Caisses dEpargne.** Socit cote.1 Certificats coopratifs dinvestissement (CCI) dtenus par Natixis, reprsentant 20 % du capital des Caisses dEpargne :

    ils donnent droit au dividende mais pas au droit de vote.2 La Financire Ocor dtient les participations du Groupe dans les banques doutre-mer et linternational.3 Dtenue 50,1 % par la Caisse dEpargne Ile-de-France Paris et 30 % par la CNCE.4 Dtenue 50,1 % par la Financire Ocor et 30 % par la CNCE.5 Participation indirecte porte par GCE Maroc (Ocor) denviron 23 %.6 CEMM, holding commun (GCE, Macif, MAIF, MGEN).7 17,74 % ports via Sopassure, dtenue 49,98 % par la CNCE.8 Dtenu par la CNCE prs de 40 %.9 Participation via Oterom Holding, avec Christophe Crmer, MAIF, Macif et Nexity.10 Dtenu parit avec la Banque Fdrale des Banques Populaires hauteur de 34,45 % chacune. Le taux dintrt de la CNCE dans Natixis,

    aprs retraitement des titres dautocontrle, est de 34,66 %.

  • 10

    Chiffres cls 2007Donnes conformes aux normes comptables internationales (IFRS) sauf exceptions notifies

    26%

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    2006 (1) 2007 (1)

    Banque commerciale Assurance Services immobiliers Activits de march et Services financiers

    Contribution des mtiers au rsultat net du Groupe

    Groupe Caisse dEpargne

    Solidit du modle diversifi du Groupe avec quatre ples mtiers : la Banque commerciale (contribution des CaissesdEpargne, groupe Crdit Foncier et autres rseaux, dont Ocor et Palatine), lAssurance, les Services immobiliers etla contribution des mtiers de Natixis.

    Effet de la crise financire en 2007 circonscrit CIFG et certaines lignes dactivit de la banque de financement etdinvestissement au sein de Natixis.

    (1) En donnes pro forma, contribution calcule hors ple Holding.

    Rsultat

    en milliards deuros 2005 2006 (1) 2007 (2)

    Produit net bancaire 10,0 10,0 9,8Rsultat brut dexploitation 2,3 2,4 1,5Rsultat net (part du groupe) 1,8 1,4 1,4Rentabilit des capitaux propres (3) (en %) 10,4 % 8,4 % 7,3 %

    (1) Donnes pro forma labores dans lhypothse o les oprations de constitution de Natixis et de rengociation avec la Caisse des Dpts seraientintervenues ds le 1er janvier 2006.

    (2) Donnes publiables : incluent six mois de rsultat Nexity (entre de primtre au second semestre 2007).(3) La rentabilit des capitaux propres est calcule en rapportant le rsultat net part du groupe la moyenne des capitaux propres part du groupe

    hors gains et pertes latents ou diffrs au dbut et la fin de la priode considre (aprs distribution).

    Structure financire au 31 dcembre

    en milliards deuros 2005 2006 2007

    Fonds propres Tier One (1) 19,0 18,3 20,4

    Capitaux propres (part du groupe) 20,0 20,0 20,6

    Ratio Tier One (1) (en %) 9,6 % 8,7 % 8,7 %

    CAD (1) (en %) 153 % 131 % 130 %

    (1) Selon les normes comptables franaises en 2005 et internationales (IFRS) en 2006 et 2007.

  • Total du Bilan

    Encours de crdit

    Encours dpargne et de dpts vue

    614,6

    539,7

    601,5

    203,7

    230,2

    268,6

    343,6

    344,1

    357,7

    2005

    2006

    2007

    11

    Notations des agences de rating

    Moodys Aa2 (04/12/2007) Standard & Poors AA (16/01/2008) Fitch Ratings AA (30/11/2007)

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    Rsultat

    en milliards deuros 2005 2006 (1) 2007 (2)

    Produit net bancaire 4,4 4,2 4,0Rsultat brut dexploitation 0,9 0,8 0,1Rsultat net (part du groupe) 1,1 0,5 0,6Rentabilit des capitaux propres (3) (en %) 10,1 % 10,8 % 6,3 %

    (1) Donnes pro forma labores dans lhypothse o les oprations de constitution de Natixis et de rengociation avec la Caisse des Dpts seraientintervenues ds le 1er janvier 2006.

    (2) Donnes publiables : incluent six mois de rsultat Nexity (entre de primtre au second semestre 2007).(3) La rentabilit des capitaux propres est calcule en rapportant le rsultat net part du groupe la moyenne des capitaux propres part du groupe hors

    gains et pertes latents ou diffrs au dbut et la fin de la priode considre (aprs distribution).

    Groupe Caisse Nationale des Caisses dEpargne

    4770 agences bancaires2150 agences immobilires (Nexity)

    51 200 collaborateurs (1) auxquels sajoutent22000 pour Natixis6700 pour Nexity

    21 Caisses dEpargne au 31/12/073,5 millions de socitairesdes Caisses dEpargne

    Activit au 31 dcembreen milliards deuros

    Donnes 2007

    (1) Effectif Temps Plein Moyen Mensuel

    Structure financire au 31 dcembre

    en milliards deuros 2005 2006 2007

    Fonds propres Tier One (1) 12,8 9,0 9,7

    Capitaux propres (part du groupe) 13,2 10,6 10,5

    Ratio Tier One (1) (2) (en %) 9,7 % 8,9 % 8,5 %

    CAD (1) (en %) 178 % 119 % 126 %

    (1) Selon les normes comptables franaises en 2005 et internationales (IFRS) en 2006 et 2007.(2) Aprs dduction de 100 % des CCI sur le Tier One en 2005.

  • 12

    Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    Banque commerciale

    Des organisations transversales au service des clients

    Outre le rseau des Caisses dEpargne particulirement actif en banque de dtail, le Groupe a fait le choix dtremultimarque afin de conqurir, bancariser et fidliser ses clients avec des offres compltes et structures proposespar diffrentes enseignes complmentaires.

    Socle du Groupe, les Caisses dEpargne constituent le troisime rseau bancaire en France, avec 4 352 agences(4770 pour le Groupe), 7070 automates (7212 pour le Groupe) et toutes les facilits de banque distance.

    Plusieurs enseignes sont complmentaires de la Caisse dEpargne : le Crdit Foncier, spcialiste des financementsimmobiliers, la Banque Palatine, pour les entreprises moyennes, Ocor, pour loutre-mer franais et le dveloppementde la Banque commerciale linternational.

    Dans les mtiers spcialiss, les rseaux du Groupe sappuient sur des filiales ddies et sur des partenariatsstructurants : avec la MAIF et la Macif dans lassurance et les services la personne, avec Nexity dans le financementet les services immobiliers, et avec Natixis pour les activits de march et les services financiers.

    Pour mieux prendre en compte les spcificits de chacune de ses clientles, dont les besoins ncessitent des offresadaptes, la Banque commerciale est structure autour de deux organisations transversales : la banque de dtail auservice des particuliers et des professionnels , la banque du dveloppement rgional au service des acteurs publics etprivs des territoires.

    Les fusions de Caisses dEpargne

    Plusieurs fusions de Caisses dEpargne sont ralises ou engages pour constituer des banques rgionales puissantes.Ainsi, le nombre de Caisses dEpargne devrait passer de 29, dbut 2007, 17, mi-2008. Leur efficacit renforce par lepartage des meilleures pratiques, la mutualisation des outils, des comptences et des talents permettra de servir mieuxencore leurs clients.

    1

    (1) Conservation, montique, assurance, garantie, ingnierie sociale, crdit la consommation.(2) Assurance crdit, affacturage, information dentreprises, gestion de crances.

  • 13

    1.1 Les particuliers

    1.1.1 Rseau et relation client

    Plus de 750 millions deuros en trois ans : cest linvestissement des Caisses dEpargne pour mieux satisfaire lesbesoins de chacun de leurs clients en optimisant leurs mthodes commerciales et leur rseau. 1238 agences ont trnoves depuis 2004, et 40 ont t ouvertes en 2007. Le programme Frquence Client, qui permet de personnaliser lesoffres, est accessible tous les commerciaux. Le rfrentiel daccueil Ecureuil Attitude a t dploy en 2007 danstoutes les agences. Une dmarche damlioration de la productivit commerciale des agences, OPERA, a t teste etest oprationnelle dans plus de la moiti des Caisses dEpargne. Plus de 3 000 oprations de marketing ont tralises grce loutil national de gestion Crescendo. La banque distance par tlphone et par Internet est renforce.

    1.1.2 Innovation et communication

    Les services de banque mobile Direct Ecureuil Mobile en WAP et i-mode et AlertEcureuil par SMS sont proposs danstoutes les Caisses dEpargne. Le Groupe sest associ lopration Payez mobile pour tester un nouveau service depaiement sans contact dachats de proximit.

    1.1.3 Epargne et assurance vie

    Mtier historique de la Caisse dEpargne, la collecte dpargne auprs des particuliers et des professionnels a connuune anne exceptionnelle : elle sest leve 5,2 milliards deuros (1). Laugmentation des taux courts a stimul lpargneliquide, qui reprsente 82% de la collecte nette, contre 58% en 2006. Les encours moyens 2007 atteignent 275 milliardsdeuros, en hausse de 3,6%.Le Livret A a poursuivi sa croissance, favoris par la revalorisation de sa rmunration, qui a franchi, le 1er aot, labarre symbolique des 3%, et les 3,5% le 1er fvrier 2008. Les Caisses dEpargne ont t auditionnes par la MissionCamdessus, en charge dtudier les conditions dune ventuelle banalisation de la distribution du Livret A. Au-del,elles ont fait valoir leurs positions en participant activement aux travaux de Place qui se sont drouls pendant lespremiers mois de 2008 sur le sujet.La dcollecte des plans dpargne logement sest poursuivie, en lien avec lvolution de la rglementation.La collecte brute de lassurance vie progresse de 4% par rapport lanne 2005 pour atteindre 9,9 milliards deuros,avec 4,6 milliards deuros dexcdents.Aprs une anne 2006 exceptionnelle, elle a pti de lannonce des nouvelles dispositions fiscales sur les successionset des rendements plus limits des fonds en euros.La collecte brute des emprunts obligataires Ecureuil sest leve 1,9 milliard deuros.Les parts sociales, qui reprsentent une fraction du capital dune Caisse dEpargne, sont un placement sr, dont letaux de rmunration peut aller jusqu 3,75%. Les parts sociales de la Caisse dEpargne peuvent tre souscrites tout moment et permettent aux socitaires de pouvoir sinvestir dans ladministration de leur Caisse dEpargne.La souscription de parts sociales a connu une bonne performance en 2007 pour un montant de plus de 370 millionsdeuros et avec prs de 160 000 nouveaux socitaires. Plus de 115 millions deuros dintrts ont t verss auxsocitaires en 2007 au titre de la rmunration des parts sociales.

    1.1.4 OPCVM

    Avec une gamme dune centaine de fonds labore par Ecureuil Gestion, devenue filiale de Natixis Global AssetManagement en 2007, la Caisse dEpargne est lun des premiers distributeurs dOPCVM capital garanti en France.

    Malgr la crise financire de lt, la collecte sur les valeurs mobilires a ralis une trs belle performance (+ 187%),dautant plus souligner quarrivaient chance des FCP capital garanti pour un montant global de 2,3 milliardsdeuros. La mobilisation des quipes et le succs de loffre Collection Finance Ecureuil se sont traduits par 972 millionsdeuros de collecte nette, portant lencours 38,2 milliards deuros, en hausse de 5%.

    1.1.5 Gestion patrimoniale prive

    Avec prs de 90 000 clients et une collecte de 3,1 milliards deuros, principalement sur les contrats dassurance vieNuances Plus et Nuances Privilge, Label dexcellence 2007 des Dossiers de lEpargne, la gestion patrimoniale prive apoursuivi une croissance soutenue.

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    Le Groupe en 2007Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne1

    La gestion prive sappuie sur prs de 500 chargs daffaires et sur les quipes dingnierie patrimoniale et degestion du Groupe dont les spcialistes en gestion de fortune de La Compagnie 1818 Banquiers Privs , ceuxdISelection pour limmobilier locatif et ceux dOcor pour des solutions de dfiscalisation en industriel Girardindans les DOM-TOM.

    En 2007, trois produits dpargne financire de La Compagnie 1818 Banquiers Privs ont t lancs pour rpondre diffrentes attentes doptimisation fiscale : Loyaltie 1818, une assurance vie multisupport garantie de fidlit,Multiance Cap 1818, un contrat de capitalisation multisupport, et Ddiance 1818, une assurance vie donnant accs unegestion sous mandat personnalise.

    1.1.6 Services bancaires

    Prs de 5 millions de clients particuliers bnficient dun compte rmunr grce leur forfait Caisse dEpargne, seulegrande banque franaise rmunrer les dpts vue. Le nombre de forfaits vendus en 2007 sest lev 354000.La Caisse dEpargne a confort sa place de premier metteur de cartes Visa (1) et de second metteur toutes marquesconfondues avec un stock de 6,6 millions de cartes bancaires (2). Lencours moyen des dpts vue des particuliersslevait 17,2 milliards deuros fin 2007, en hausse de 4,5%.

    3,2 millions de clients particuliers bnficient aussi du programme de fidlit multienseigne SMiles, qui a conquis1,5 million de nouveaux adhrents durant lanne.

    1.1.7 La banque des jeunes

    La Caisse dEpargne innove et sinvestit pour aider les parents prparer lavenir de leurs enfants, leur apprendre grer leur budget et les accompagner dans la ralisation de leurs projets.

    Elle a cr en 2007 le Livret A Kipouss en partenariat avec le WWF. A compter du 1er dcembre 2007, pour chaquesouscription dun Livret A la naissance dun enfant, la Caisse dEpargne sengage faire parrainer un arbre en versant1 euro au WWF en faveur de la protection des forts mditerranennes. 30000 arbres seront ainsi parrains. Au Livret Atraditionnel, qui conjugue dj protection de lpargne et financement du logement social, sajoute ainsi une dimensioncologique.

    Pour les adolescents ds 12 ans, elle a lanc la premire carte bancaire prpaye et rechargeable, leur permettant deretirer de largent dans les automates et de rgler leurs dpenses chez les commerants dans les limites fixes parleurs parents. En se familiarisant avec le paiement virtuel, ces adolescents seront mieux prpars lors de leurbancarisation pour la gestion de leur compte bancaire.

    Pour aider les jeunes actifs sinstaller dans la vie, la Caisse dEpargne a doubl sa distribution de crdits 1000 euros taux zro utilisables librement, avec 60000 souscriptions en 2007.Dautres services ont t lancs en 2007, parmi lesquels le rechargement de tlphones mobiles sur les automates dela Caisse dEpargne et une offre innovante de coffre-fort lectronique, WebCOFFRE.

    1.1.8 Crdits

    En croissance de 4%, la production du Groupe en matire de crdits aux particuliers sest leve 31 milliards deuros.Elle dpasse 25 milliards deuros dans limmobilier. En crdit immobilier, prs du quart de la production globale desCaisses dEpargne est dornavant apport par des prescripteurs.La gamme des Caisses dEpargne sest enrichie de nouveaux prts, comme le crdit immobilier Grandioz ; le CrditFoncier a largi sa gamme de prts rvisables et scuriss.

    Grce au dploiement de loutil Izicefi, qui permet aux 25 000 commerciaux des Caisses dEpargne de proposer descrdits la consommation, la production a, pour la premire fois, dpass la barre des 5 milliards deuros (5,2), dont4,5 milliards sur le prt personnel. La carte de crdit permanent Teoz a connu le meilleur cru de son histoire, avec198000 ouvertures de comptes.

    (1) Source : GIE Carte Bleue.(2) Source interne.

  • 15

    1.1.9 Assurance dommages et prvoyance

    Troisime bancassureur franais (1), le GCE a vendu travers ses rseaux bancaires 500 000 contrats dassurancedommages grs par la filiale Ecureuil Assurances IARD.

    La gamme couvre lassurance automobile, lassurance habitation, la protection juridique et la garantie des accidents dela vie. No 2 sur le march franais, ce dernier contrat bnfice du Label dExcellence 2007 des Dossiers de lEpargne.2007 a t marque par le dploiement russi de lassurance complmentaire sant dans le rseau desCaisses dEpargne ; 10 000 commerciaux ont t forms cette nouvelle offre, qui sadresse en priorit aux jeunes,tudiants, jeunes actifs et jeunes familles.21000 contrats ont t vendus, et le Groupe vise plus de 100000 ventes annuelles en rgime de croisire.

    1.2 Les professionnels

    1.2.1 Un solide dynamisme

    Plus de 220000 professionnels sont clients du Groupe, dont 75% le sont galement titre priv. 1500 directeurs dagenceont t spcialement forms pour servir cette clientle, et prs de 1000 gestionnaires de clientle spcialiss leur sontddis. Avec un produit net bancaire proche de 350 millions deuros, en hausse de 32% sur trois ans, les professionnelssont un relais de croissance majeur de la Banque commerciale. Ce dynamisme sest confirm en 2007 avec une croissancesuprieure 10% des encours moyens journaliers, des excdents de collecte et de la production de crdit.

    De nouveaux moyens sont dploys pour amliorer la gestion de la relation client. La Vie des Professionnels, unobservatoire de leur vie professionnelle et prive, et un baromtre qualit ont t crs pour mieux apprhender lemarch et ses attentes, tandis quune large campagne de communication sur le thme Un pro mrite un pro taitlance avec succs.

    1.2.2 Une offre complte

    La rmunration des comptes courants, le lancement dun nouveau terminal de paiement montique GPRS et lacommercialisation de cartes Visa Business (33 500 units en 2007, pour un stock total de 62 000) ont soutenu ledveloppement de la bancarisation.De la cration dentreprise la transmission en passant par le crdit dquipement et le crdit-bail, les professionnelsdisposent dune gamme complte pour financer de faon simple et personnalise leurs diffrents besoins. Le crditRythmNPro permet en outre de moduler ou de reporter les chances pour sadapter aux variations dactivit.Loffre du Groupe sest toffe pour rpondre aux attentes fortes des professionnels en matire de retraite et deprvoyance avec le lancement de Pro T-G, qui associe prvoyance sant et retraite Madelin, et de BOX OFFICE, unenouvelle offre dpargne salariale pour le dirigeant et ses salaris. Mise en uvre avec Natixis Interpargne, elleassocie plan dpargne entreprise et plan dpargne retraite collectif (PERCO).

    1.3 Les entreprises

    1.3.1 Une offre enrichie

    Lanne 2007 marque lachvement du plan stratgique adopt par le Groupe Caisse dEpargne en 2004, qui avait posles jalons dun dveloppement ambitieux sur le march des entreprises, la fois travers les Caisses dEpargne pivot de la relation avec les entreprises de proximit et la Banque Palatine, filiale du Groupe positionne plusspcifiquement sur les mid-caps.

    Avec un taux de pntration pass de 4% 11% entre 2003 et 2007 (2), les Caisses dEpargne concrtisent leur objectif :devenir des banques de rfrence auprs des entreprises de proximit. Avec lappui des filiales spcialises du GCE,elles proposent une gamme de produits et de services performante, rcemment enrichie grce Natixis.Les Caisses dEpargne ont mobilis le savoir-faire de Natixis Factor, lun des principaux acteurs franais de la gestion

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    (1) Source : chiffres des bancassureurs mis par le G9.(2) TNS-Sofres 2007.

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    Le Groupe en 2007Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne1

    du poste clients, pour lancer en 2007 GCE Solutions Clients, une offre complte comprenant linformation commerciale,lassurance crdits et laffacturage.Dans le domaine de lpargne salariale, o Natixis Interpargne occupe en France un rang majeur, les Caisses dEpargneont mis la disposition de leurs clients une offre rpondant aux besoins de toutes les entreprises, quelle que soit leurtaille. Elles se posent ainsi en interlocuteurs de premier plan pour lensemble des problmatiques lies lingnieriesociale, lpargne salariale, au chque emploi service universel ou encore aux indemnits de fin de carrire.

    Les Caisses dEpargne se sont enfin appuyes sur Natixis pour largir davantage encore leur gamme dOPCVM, quicouvre dsormais toutes les maturits de placement et les vhicules dinvestissement domestiques et trangers lesplus performants.

    1.3.2 Une solide dynamique de croissance

    Les performances commerciales des Caisses dEpargne traduisent les avances effectues depuis 2004, etspcialement en 2007.Le portefeuille de clients des Caisses dEpargne stablit dsormais 26000 entreprises. En 2007, les encours moyensde crdits se sont levs 4,2 milliards deuros, en hausse de 10%; les encours de collecte, 2,4 milliards deuros, encroissance de 10%, et les flux traits approchent les 36 milliards deuros.

    Le Groupe a confort aussi ses positions sur le march du crdit-bail immobilier, o il occupe dsormais la deuximeplace (1), avec une production de 700 millions deuros en 2007, dont 530 millions deuros ont t raliss par Cicobail,filiale du Crdit Foncier. La Banque Palatine occupe une place de rfrence comme arrangeur de LBO pour les PME.Enfin, le GCE est un des principaux acteurs privs du capital-investissement rgional (PME/PMI de proximit), avecplus de 500 millions deuros sous gestion et 240 millions deuros investis dans environ 60 fonds rgionaux.

    1.4 Les collectivits et les institutionnels locaux

    1.4.1 Financements

    Acteur incontournable du secteur public territorial, le GCE intervient auprs de lensemble des collectivits etinstitutionnels locaux, quelle que soit la taille des projets et des matres douvrage : communes, structuresintercommunales, dpartements, rgions, tablissements publics de sant, socits dconomie mixte.Dans un contexte dinvestissement public soutenu, tir par le secteur communal et intercommunal et par le plan Hpital2007, le GCE a confort ses positions, avec plus de 9 milliards deuros de financements nouveaux, moyen et longtermes, dont 1,2 milliard pour le secteur public hospitalier.Ce dveloppement sest appuy sur les synergies russies entre les diffrents tablissements du Groupe (CaissesdEpargne, CNCE, Crdit Foncier, Natixis) et sur une innovation produit accrue.La Banque europenne dinvestissement (BEI) a octroy au Groupe Caisse dEpargne une enveloppe Haute QualitEnvironnementale de 350 millions deuros pour financer la construction ou la rnovation de btiments publics et delogements sociaux selon des normes de haute qualit environnementale et defficacit nergtique suprieures auxstandards en vigueur, ainsi quune enveloppe de 150 millions deuros pour financer ses investissements hospitaliers.

    1.4.2 Synergies

    Grce une organisation commerciale optimise, les grands comptes publics peuvent bnficier des conditions derefinancement avantageuses de la Compagnie de Financement Foncier. Quatre Caisses dEpargne ont ainsi refinancleurs crances sur le secteur public territorial auprs de la Compagnie de Financement Foncier pour un total de431 millions deuros en 2007.La quasi-totalit des Caisses dEpargne a galement utilis la possibilit de proposer des prts taux fixe de vingt-cinq cinquante ans partir du bilan du Crdit Foncier ; cette production a dpass 127 millions deuros.

    La gamme de prts structurs Bonifix dveloppe avec Natixis sest enrichie de sept nouvelles stratgies de taux. LeGCE a ainsi mis en place 2,6 milliards deuros de crdits structurs.

    Lactivit de gestion dynamique de dette G2D a poursuivi son dveloppement, avec 1,8 milliard deuros ramnags.

    (1) Source interne.

  • 17

    La Ligne de Trsorerie Interactive (LTI), qui permet de mobiliser via Internet des fonds tout moment et trs rapidement,a confirm son intrt avec plus de 5,6 milliards deuros mis en place.

    1.4.3 Services

    Le Groupe accompagne aussi ses clients dans loptimisation de leur gestion avec des services avancs :ServicePublicPLUS permet aux usagers de rgler en ligne des prestations municipales ; Carte Achat Public facilite lescommandes auprs de fournisseurs rfrencs ainsi que leur rglement; le chque emploi service universel (Cesu), encollaboration avec Accor Services, aide les salaris financer des services daide la personne ou facilite le versementde prestations sociales.Le Groupe a accentu son rle de banquier-conseil avec la ralisation de nouvelles tudes et lorganisation de plusieurscolloques ddis aux finances locales et hospitalires.

    1.4.4 International

    Au Maroc, le Groupe collabore troitement avec CDG Dveloppement et la Direction gnrale des collectivits localesmarocaines afin daccompagner la modernisation de la gestion financire des collectivits et institutionnels locaux.Plus largement, il dveloppe son activit de financement du secteur public hors de France en sappuyant sur lquipespcialise du Crdit Foncier et sur le bilan de la Compagnie de Financement Foncier. 5,3 milliards deuros ont tengags dans 13 pays en 2007.

    1.5 Lconomie sociale

    1.5.1 Banquier solidaire

    Premier prteur pour les oprations dinvestissement des associations, avec 19,5% de parts de march (1), la CaissedEpargne est un partenaire engag qui soutient de nombreuses initiatives locales solidaires et cratrices demplois,contribuant linsertion bancaire des personnes fragiles. Prs de 300 collaborateurs sont ddis lconomie sociale,dont 150 chargs daffaires plein-temps.Oprations de financement de haut de bilan des mutuelles, crations ou restructuration dtablissements sanitaires etsociaux, rnovation dtablissements denseignement priv : tous ces besoins, le Groupe apporte des solutions.

    Les Caisses dEpargne ont poursuivi une croissance soutenue de leur activit en 2007. Les encours moyens de dpts ontprogress de 8%. La collecte nette sest leve 580 millions deuros, portant lencours dpargne 4,3 milliards deuros.La production de crdits ressort 416 millions deuros et lencours moyen de prts 2,1 milliards deuros en 2007.La BEI a, pour la premire fois, accord une enveloppe de 300 millions deuros pour refinancer des prts lconomiesociale et au logement social, dont 175 millions deuros permettant de financer taux bonifis des investissementsdans des tablissements accueillant des personnes dpendantes.

    De nouveaux partenariats ont t conclus avec des fdrations nationales dassociations comme lUNIOPSS dans lesecteur sanitaire et social, la FEGAPEI dans le domaine mdico-social ou la FNOTSI dans celui des offices de tourisme.

    Plusieurs produits et services ont t lancs, parmi lesquels une offre de location longue dure de vhicules lgers etutilitaires, et des solutions dpargne salariale et de retraite comme Box Office pour les organismes de moins de50 salaris, Primissime et Perco & Co pour les structures de taille suprieure.

    Deux guides conseils ont t publis : LAssociation et la banque et Crer son association. Ils sont disponibles sur leportail Internet associatis.com, qui propose aussi des publications rgulires : Alina, A comme Association et Je Tutelle lintention des grants familiaux.

    1.5.2 Premire banque des personnes protges (2)

    A lcoute des personnes vulnrables, la Caisse dEpargne est la premire banque des personnes sous protectionjuridique, avec 270000 clients mineurs et majeurs. En 2007, une personne protge sur trois tait cliente de la CaissedEpargne, avec un compte gr dans 60 % des cas par un grant professionnel et dans 40 % des cas par un tuteur

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    (2) Source : ministre de la Justice/GCE.

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    Le Groupe en 2007Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne1

    familial. Cette position privilgie traduit un engagement historique auprs des personnes fragiles, et repose sur laqualit de ses quipes spcialises et de leurs relations avec les grants familiaux et les associations tutlaires.

    Le montant des encours dpargne grs slve 4,5 milliards deuros, et la Caisse dEpargne apporte des rponsesadaptes aux besoins particuliers de ces clients avec le forfait Satellis Autonomie, la carte de retrait scuriseparamtre pour chaque client ou encore la carte interbancaire Equilibra.Avec Direct Ecureuil sur Internet, les tuteurs vont aussi bnficier dun service de banque distance facilitant leurs missions,notamment la gestion de portefeuille de personnes protges en conformit avec les contraintes juridiques imposes.

    1.6 Le logement social

    1.6.1 Banquier engag

    Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse dEpargne est banquier, actionnaire et oprateur dulogement social. Premire banque prive de ce secteur (1), il gre plus du tiers de la trsorerie et de la dette prive desentreprises sociales pour lhabitat (ESH) et des offices HLM, dont les constructions sont largement finances par lesdpts du Livret A.

    Le GCE dveloppe une offre complte de crdits avec des prts rglements pour la construction de logements sociaux(prt locatif social ou PLS), des prts locatifs intermdiaires (PLI), une trs large gamme de prts taux fixe ou rvisableet de crdits structurs allant jusqu cinquante ans. Ces prts sont de plus en plus recherchs compte tenu du poidscroissant de la charge foncire.En 2007, ladjudication dune enveloppe de 810 millions deuros de PLS au Crdit Foncier et les concours importantsobtenus de la Banque europenne dinvestissement ont soutenu la production de crdits. Elle sest leve 1,7 milliarddeuros, portant lencours 9,6 milliards deuros.

    La BEI a choisi le GCE pour dployer son premier programme en France en faveur des zones de renouvellement urbainet du plan de cohsion sociale. Une enveloppe de 125 millions deuros accorde au GCE permet aux organismes debnficier de financements taux bonifis.

    Dans le cadre du Plan de cohsion sociale, les organismes acclrent leur production de logements, ce qui mobiliselargement leur trsorerie. Les encours du GCE stablissent 4,9 milliards deuros. De nouveaux produits deplacements ont t conus avec le concours de la filiale Grer.

    Gestion automatise de trsorerie, tltransmission, encaissement lectronique des loyers par TIP ou par Internetavec la gamme SP PLUS, carte dachat ddie, ingnierie sociale : les Caisses dEpargne accompagnent au quotidienles organismes du logement social avec des prestations spcialises.

    Elles participent aussi activement la gouvernance des organismes publics et privs de logement social : actionnaireset administrateurs dune ESH sur trois, elles exercent des mandats dans 40% des offices publics de lhabitat.Le GCE est enfin un oprateur de tout premier plan, avec plus de 142000 logements sociaux grs fin 2007.

    1.7 Le groupe Crdit Foncier

    1.7.1 Crdits aux particuliers

    Spcialis dans le financement de limmobilier, le Crdit Foncier intervient auprs des particuliers, des entreprises etdes investisseurs publics et privs en troite synergie avec les Caisses dEpargne. Il exerce une importante activit definancement scuris avec la Compagnie de Financement Foncier (la CFF) et compte parmi les tout premiersprestataires dexpertises immobilires.

    La production de crdits aux particuliers sest leve au total 9,4 milliards deuros, portant lencours de prts grs 40,3 milliards deuros fin 2007, en hausse de 8 %. Le Crdit Foncier a lanc de nouveaux prts rvisables trsscuriss, largi sa gamme destine aux jeunes primo-accdants et lanc avec succs le premier prt viagerhypothcaire en France : Foncier Reversimmo.Le Crdit Foncier est le premier distributeur de prts laccession sociale (31% de part de march), le troisime pour

    (1) Source interne.

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    les nouveaux prts taux zro (14 % de part de march) (1) et un partenaire des collectivits locales qui proposent leurs ressortissants des aides ou des prts bonifis.

    1.7.2 Crdits aux oprateurs corporate (privs, publics et internationaux)

    Les nouveaux prts aux oprateurs corporate se sont levs 30,6 milliards deuros tous concours confondus, enhausse de 86,6%.4,5 milliards deuros ont t accords aux oprateurs privs. En ce qui concerne les oprateurs publics, 903 millionsdeuros ont bnfici au secteur immobilier social sous forme de prts rglements (PLS, PLI, PSLA) et definancements de trs longue dure, et 11,9 milliards ont t mobiliss pour les collectivits locales. Le Crdit Fonciera confort sa position sur ce march en intgrant les quipes spcialises et le portefeuille de prts de Natixis(initialement dIXIS CIB).Dans le domaine des oprateurs internationaux, les nouveaux concours au secteur public international ont reprsent5,3 milliards deuros dans 13 pays.Les acquisitions de crances hypothcaires europennes, hautement scurises (essentiellement des titres seniorsnots AAA), se sont leves 8 milliards deuros.

    1.7.3 Financement scuris

    Au service de la liquidit du GCE, la Compagnie de Financement Foncier a mis 23,5 milliards deuros dobligationsfoncires, un montant en hausse de 36% par rapport 2006, dont prs de 10 milliards aprs juillet sans dgrader sesconditions daccs au march.

    1.7.4 Expertise

    Sur ce march, les 121 experts et valuateurs de Foncier Expertise et de Serexim ont ralis un chiffre daffaires globalde 25 millions deuros avec 36 000 missions, dont 23 400 missions externes pour 15 millions deuros. De nouveauxproduits dvaluation des prts viagers hypothcaires et du patrimoine des OPCI ont t lancs et des partenariatsconclus avec Socotec, leader du contrle technique, pour largir loffre aux audits techniques et aux diagnosticsrglementaires.Le produit net bancaire du groupe Crdit Foncier sest lev 939 millions deuros et son rsultat net sest lev 211 millions deuros.

    1.8 La Banque Palatine

    1.8.1 Des rsultats en forte hausse

    Filiale de la CNCE, la Banque Palatine sadresse aux entreprises moyennes dynamiques (Mid-Cap Plus), desparticuliers aiss et une clientle institutionnelle pour la gestion dactifs. Son rseau de 60 agences sera entirementrnov dici 2010.Son produit net bancaire ressort 224 millions deuros et son rsultat net 74 millions deuros, contre 50,1 millionsen 2006.La Banque Palatine a poursuivi son dveloppement auprs des entreprises, en synergie avec les autres socits duGCE. Le crdit-bail immobilier et laccompagnement des PME exportatrices, avec le programme GCE Trade, qui sappuiesur un partenariat avec ABN AMRO, y ont notamment contribu. Elle a lanc une solution dchanges scuriss surInternet avec Palatine Certification, une offre de location longue dure automobile avec GCE Car Lease et un nouveauprt taux fixe assis sur le Livret de dveloppement durable.

    La Banque Palatine a acquis le courtier Aries Assurances, qui vient renforcer son expertise en couverture des passifssociaux dentreprises, ainsi que 40% de la Banque Fiducial, spcialiste des trs petites entreprises.

    1.8.2 Une gestion active performante

    Trs active dans le conseil, la Banque Palatine a t, avec Natixis, cochef de file de laugmentation de capital dEurosicet conseil dEurosic pour son refinancement de 850 millions deuros. Elle a assist une douzaine de PME dans desoprations de fusions et acquisitions et particip une cinquantaine de financements de LBO.

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    Le Groupe en 2007Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne1

    Pour les particuliers, la Banque Palatine a renforc sa filire danalyses patrimoniales, complt sa gammedassurance vie avec le contrat Palatine Multicapi et dvelopp la commercialisation dOPCVM thmatiques quiremportent un franc succs.

    Palatine Asset Management a largi son offre en intgrant Grer Conseil, trs active auprs des institutionnels dulogement social. Elle a galement lanc un premier fonds gr de faon dfensive : Palatine Actions Dfensives Euro. Sagestion actions active a t rcompense par lAlpha League 2007 et par le Grand Prix Agefi de la Gestion dActifs 2007.

    1.9 Le groupe Ocor

    1.9.1 Performance et internationalisation

    Ple de Banque commerciale du GCE loutre-mer et linternational, le groupe Ocor est constitu de 12 banques etde plusieurs filiales spcialises, dont Ocorane pour les financements dfiscaliss loi Girardin de biensdquipement outre-mer, et INGEPAR pour les financements complexes davions, de bateaux, de projets hteliers, deproduction dnergie et de concessions de service public, en particulier dans les territoires doutre-mer franais.

    En 2007, Ocor a engag un programme majeur de dveloppement sur trois ans de la performance des banquesdoutre-mer. Par lharmonisation des processus bancaires et la mutualisation de plusieurs fonctions de back-officeprcdemment exerces au sige des banques concernes, des progrs sensibles sont attendus dans leur organisation,qui permettront le redploiement de moyens vers le dveloppement commercial.

    Parmi les avances de lanne, le Groupe a obtenu auprs de la BEI une enveloppe de 50 millions deuros pour financerde petites entreprises des dpartements doutre-mer franais.

    En 2007, Ocor, vecteur du dveloppement de la Banque commerciale linternational du GCE, a poursuivi soninternationalisation : la cration de GCE Maroc Immobilier pour dvelopper, commercialiser et grer des ensemblesimmobiliers au Maroc ; lacquisition, formalise en janvier 2008, de 60% de la Banque Tuniso-Kowetienne (BTK), dontles Etats tunisien et kowetien sont dsormais actionnaires minoritaires.

    Le produit net bancaire du groupe Ocor sest lev 277 millions deuros en 2007, et son rsultat net 14 millions deuros.

    1.9.2 CIH : une coopration renforce

    Le GCE et le Crdit Immobilier et Htelier (Maroc) ont lanc conjointement deux offres bancaires transfrontalires.La premire est destine aux Marocains rsidant en France et tout client de la Caisse dEpargne souhaitant raliserun investissement immobilier au Maroc.La seconde est une offre de transfert de fonds, de compte compte, entirement gratuite de la France vers le Maroc.Proposes initialement par la Caisse dEpargne Provence-Alpes-Corse, ces deux offres seront tendues dautresCaisses dEpargne.

    1.9.3 La Banque BCP France

    Dtenue par la CNCE hauteur de 30% et par la Caisse dEpargne Ile-de-France Paris 50,1%, la Banque BCP totalise63 agences, dont 43 Paris et en rgion parisienne. Elle est trs active auprs des particuliers et des professionnelsdorigine portugaise ou polonaise installs en France.

    En 2007, la Banque BCP a enrichi son offre destination des 16-30 ans avec le lancement du Pack BCP Jeunes intgrantun compte chques, une carte Visa et laccs BCP Net, et destination des femmes avec une nouvelle carte VisaElectron au dcor de roses, gratuite la premire anne.

    Plusieurs nouveaux produits ont t proposs aux entreprises, dont un service de tldclarations fiscales et socialespar Internet, une nouvelle gamme dOPCVM de gestion de trsorerie, deux cartes Business et diffrentes solutionsdassurances pour lentreprise et ses dirigeants non salaris.

    La Banque BCP a ralis un produit net bancaire de 71 millions deuros en 2007 et un rsultat net de 12 millionsdeuros. Ses encours de dpts slevaient 1 milliard deuros et ses encours de crdits 572 millions deuros en findexercice.

  • 21

    Assurance et Services la personne

    Organisation dun ple Assurance

    Lassurance des biens et des personnes compte parmi les vecteurs de croissance les plus dynamiques du GroupeCaisse dEpargne, qui a rorganis, en 2007, son ple Assurance et Services la personne pour optimiser ledveloppement de ses activits.

    Avec la Caisse dEpargne et ses rseaux de dtail, le Groupe figure dans le trio de tte des bancassureurs, tant enassurance vie (1) quen assurance dommages (2) sur le march franais.

    Le Groupe a confort lorganisation de ses activits en 2007 autour de deux entits :

    CNP Assurances, dont le GCE est actionnaire de rfrence et lun des deux principaux distributeurs pour lassurance vie;

    Ecureuil Assurances IARD, filiale du GCE, pour lensemble des assurances non-vie la personne.

    Depuis 2005, le GCE a galement nou un partenariat stratgique avec deux grands assureurs mutualistes : le groupeMacif et la MAIF. Lobjectif est dapporter aux socitaires et aux clients des trois groupes une rponse complte leursbesoins dans les domaines de lassurance, des services la personne, de lassistance et de la banque. Ce partenariat sestillustr par de nouvelles avances en 2007.

    2.1 Lassurance vie

    2.1.1 CNP Assurances et Ecureuil Vie Dveloppement

    Dans le domaine de lassurance vie, les rseaux du Groupe sappuient sur Ecureuil Vie Dveloppement et surCNP Assurances, dont la CNCE dtient 35,48% avec La Poste travers Sopassure.En 2007, le Groupe a confort son partenariat avec CNP Assurances, qui a repris sa participation de 50% dans EcureuilVie. Le GCE a confirm son pourcentage de dtention de CNP Assurances en participant laugmentation de capital decette dernire.Les accords de distribution avec CNP Assurances ont t prolongs jusquen 2015 pour lAssurance vie et pourlassurance emprunteur, avec une revalorisation des conditions de rmunration de la distribution.Une structure commune, Ecureuil Vie Dveloppement, est charge danimer la filire assurance vie au sein desstructures de distribution du GCE. Elle regroupe les fonctions Marketing, Animation commerciale et Matrise douvragequi existaient dans Ecureuil Vie.

    2.1.2 Bonne rsistance de la collecte

    2007 a t marque par un ralentissement de la collecte dassurance vie, aprs une anne 2006 exceptionnelle.Lexcdent ressort 4,6 milliards deuros aprs des sorties dues aux rachats et dcs, en augmentation de 18%.Les actions commerciales en faveur des contrats en units de compte Nuances 3D, Nuances Plus et Nuances Privilgeont continu de porter leurs fruits ; leur part dans la collecte passe de 17% 20%.La prvoyance dcs progresse de 10 %, soutenue par le dynamisme de Garantie Urgence. Comme chaque anne,lassurance vie de la Caisse dEpargne a t largement distingue par la presse financire, qui lui a dcern denombreux trophes.La CNP a ralis pour sa part un chiffre daffaires de 31,5 milliards deuros en 2007 et un rsultat net de 1,2 milliarddeuros, en hausse de 6,7%.

    2.2 Lassurance non-vie

    2.2.1 Ecureuil Assurances IARD

    Dans lassurance dommages, les rseaux du Groupe sappuient sur Ecureuil Assurances IARD, filiale 100% du GCE aprs le rachat des 35% des MMA en avril 2007. Fin dcembre, la Muracef, mutuelle dassurance des

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    Le Groupe en 2007Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne1

    Caisses dEpargne, a apport ses activits dassurances parabancaires et complmentaire sant EcureuilAssurances IARD qui devient lassureur pour toutes les entreprises du Groupe, sagissant de lensemble des risques desparticuliers et des professionnels. Ce regroupement doit favoriser une meilleure animation de la gamme au sein desrseaux.Dans le cadre de son partenariat, le GCE souhaite associer le groupe Macif et la MAIF au capital dEcureuilAssurances ARD. Une lettre dintention a t signe cet effet en fvrier 2008.

    Ayant apport GCE Garanties Natixis en 2006, le Groupe a dcid de placer sur le march les risques de ses propresentits. Le Groupe rduit ainsi les besoins de fonds propres de ses activits dassurance.

    2.2.2 Des performances solides

    Avec 500000 contrats vendus et 1,8 million de contrats en portefeuille, le chiffre daffaires dEcureuil Assurances IARDsur ses quatre marchs traditionnels sest lev 317 millions deuros en 2007, en croissance de 17% sur un an. Dansune dynamique de dveloppement commercial, une plate-forme daccueil et de relations avec les clients et un secondcentre de gestion des sinistres ont t ouverts. En protection juridique, la gestion des clients a t transfre au groupeMacif pour renforcer la qualit de service.

    Loffre dassurance complmentaire sant dveloppe avec le groupe Macif, qui en assure la gestion, a tprogressivement dploye dans la quasi-totalit du rseau des Caisses dEpargne. 21 000 contrats ont t vendusen 2007 : lobjectif est fix 100000 ventes partir de 2009. La gamme sest enrichie dune Garantie Prvoyance Proligible la loi Madelin.Le chiffre daffaires en assurances sant, parabancaires et risques grandes entreprises, ralis en 2007 par la Muracef,sest lev 58 millions deuros, en croissance de 16%.

    Le rsultat net dEcureuil Assurances IARD atteint 15,1 millions deuros grce la croissance du chiffre daffaires, lastabilit des charges et une excellente matrise de la sinistralit.

    Les contrats non-vie en portefeuille au 31/12/2007

    Nombre de contrats 2007 Variation 2007/2006

    Auto 270 524 + 13 %Multirisque Habitation 697 954 + 12 %Garantie des Accidents de la Vie 364 657 + 8 %Protection Juridique 433 196 + 25 %Complmentaire Sant 12 330 ns

    Total 1 778 661 15 %

    2.3 Le partenariat Macif-MAIF

    2.3.1 CEMM

    Dtenue hauteur de 50 % par le GCE, 25 % par le groupe Macif et 25 % par la MAIF, CEMM est charge de lagouvernance de ce partenariat stratgique qui associe plus de 10 millions de socitaires. CEMM travaille audveloppement des projets communs. Elle sera renforce en 2008 par un GIE.

    Lanne 2007 a t marque par deux vnements :

    le dploiement de loffre de services la personne gre par la plate-forme dintermdiation Srna, partage entreles groupes Caisse dEpargne, Macif, MAIF, MGEN;

    les travaux prparatoires au lancement dune offre de location de vhicule longue dure, dveloppe avecGCE Car Lease, qui sera diffuse auprs notamment des socitaires du groupe Macif et de la MAIF.

    CEMM coordonne aussi les projets de mise en commun de moyens dans lassurance dommages et de dveloppementdune offre bancaire pour les socitaires du groupe Macif et de la MAIF.

    Par ailleurs, concrtisant leur volont dtre prsents sur toute la chane de la prvoyance, la CNCE et le groupe Macifsont entrs ensemble au capital de DomusVi, premire entreprise franaise prive de services aux ans.

  • 23

    2.3.2 Les services la personne

    Loffre Ecureuil Srnit Services, dveloppe en partenariat avec loprateur national de services la personne Srna,tait dploye dans toutes les Caisses dEpargne fin juin 2007. Prs de 15000 clients en ont bnfici.Fonctionnant en mode prestataire, Srna assure de A Z lorganisation des services, largis en 2007 aux travaux depetit jardinage et lassistance informatique, qui a rencontr un franc succs.Le volume des interventions est pass de 4000 15000 heures par semaine entre le dbut et la fin de lanne. Pouraccompagner cette croissance, Srna a port de un trois le nombre de ses centres de relation tlphonique.

    Paralllement, dans le domaine du Cesu prfinanc, la structure commune Accor et au GCE est oprationnelle depuisfvrier 2007. Elle a mis 43 millions deuros de Cesu pour le compte de 1500 clients, entreprises et collectivits, qui lesont distribus 100000 utilisateurs. Cela reprsente une part de march suprieure 25%.

    2.3.3 Les services aux ans

    La CNCE et le groupe Macif sont entrs hauteur de 17% chacun au capital de DomusVi. DomusVi gre 72 rsidencesmdicalises, cinq rsidences de services et dix cliniques en France. Elle dveloppe une activit complmentaire daideet de soins domicile, ainsi que des services en rsidences pour ans.Avec cet investissement, le Groupe Caisse dEpargne et le groupe Macif entendent contribuer au dveloppement deloffre de services aux personnes ges, dans une perspective de long terme et en synergie avec les mtiers de labanque et de lassurance.Le GCE et le groupe Macif ont accompagn DomusVi par lacquisition du groupe canadien Sedna, premire entreprisemixte de soins de longue dure et daide et soins domicile du Qubec.

    Concepteur et distributeur de produits dassurance, le GCE se veut aussi oprateur de services et de prestations. Cestdj le cas avec la Fondation Caisses dEpargne pour la solidarit, un intervenant majeur du secteur sanitaire et social.Avec DomusVi, le Groupe prend pied dans le priv, persuad que les deux secteurs seront appels cohabiter et cooprer demain pour satisfaire une demande croissante et pour dvelopper la professionnalisation des personnels etdes structures.

    Services immobiliers et Logement social

    Une stratgie offensive pour devenir le premier groupe immobancaire franais

    Prsent dans tous les mtiers de limmobilier avec des positions de leader pour plusieurs dentre eux, le GCE dveloppeune stratgie dynamique de croissance interne, dacquisitions et de partenariats pour devenir le premier intervenant delimmobilier en France, sans pour autant accrotre significativement son exposition sur les professionnels de limmobilier.Lobjectif est de pouvoir proposer ses diffrents clients une offre complte de produits, de services, de financements etdinvestissements immobiliers en oprant sur toute la chane de valeur et en mobilisant les synergies entre les mtiers.

    En 2006, le Groupe avait cr GCE Habitat, ddi lhabitat social, et GCE Immobilier, ddi limmobilier concurrentiel.GCE Immobilier a rejoint Nexity en 2007 lors de lopration ayant conduit le GCE prendre prs de 40% du capital dugroupe cot pour constituer le premier acteur intgr de limmobilier prsent sur la totalit des mtiers : ensemblierurbain, promotion (lotissements, logements et tertiaire), financement, foncire, investissements, administration debiens, gestion pour compte de tiers et transaction.La cration autour de Nexity dun ple immobilier cot actif dans tous les mtiers va permettre denrichir loffre auxparticuliers, aux entreprises et aux investisseurs institutionnels et dapporter des solutions globales aux collectivitslocales.

    Paralllement, le GCE a dvelopp Eurosic, sa socit foncire cote, et a rassembl ses participations dans lessocits dconomie mixte (SEM) immobilires au sein de GCE SEM. Les Caisses dEpargne sont le premier actionnairepriv de ces socits, dtenues majoritairement par les collectivits locales et propritaires de 555000 logements. LeGroupe Caisse dEpargne souhaite devenir leur premier partenaire financier priv dans les domaines du logementsocial et de lamnagement urbain. Les activits de GCE SEM viennent ainsi complter celles de GCE Habitat dans lelogement social et celles de Nexity.

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    Le Groupe en 2007Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne1

    3.1 Les Services immobiliers

    La CNCE a structur sa direction de lImmobilier pour couvrir tous les mtiers de limmobilier du Groupe : financementde la promotion, dveloppement de la prescription, partenariat public-priv (PPP), investissement en pierre-papier eten pierre-pierre , offre aux professionnels de limmobilier (agents immobiliers et administrateurs de biens), optimisationdu parc immobilier des entreprises du Groupe. Cette organisation est dcline dans les Caisses dEpargne, avec la crationdans chacune dentre elles de directions qui ont comptence sur tous les sujets immobiliers.

    3.1.1 Projets immobiliers

    Le GCE est le deuxime partenaire financier des professionnels de limmobilier, avec une production de financements(y compris hors-bilan) de 6 milliards deuros en 2007 sur les professionnels de la promotion (hors Banque Palatine). Lesrseaux du Groupe sappuient sur Natixis Garanties pour proposer une offre complte de garanties et de cautionsbancaires aux promoteurs et aux professionnels de la gestion et de la transaction immobilire.

    Parmi les oprations majeures, le GCE participe lamnagement du nouveau quartier Lyon Confluence et loprationde rgnration des docks marseillais Euromditerrane.

    3.1.2 Partenariats public-priv

    Arrangeur-prteur, conseil financier et investisseur, le GCE a pris une position de premier plan sur ce march aupotentiel affirm, qui permet daccrotre et dacclrer linvestissement public en dmultipliant les moyens financierspublics tout en offrant une parfaite visibilit financire. Dans ce cadre, les Caisses dEpargne peuvent sappuyer surdiffrentes entreprises du Groupe qui leur fournissent les composantes de loffre dont elles ne disposent pas dans leurpropre organisation. Par exemple, le FIDEPPP, vhicule ddi au financement en fonds propres dinfrastructures enPPP, est loutil dinvestissement dans les PPP du GCE. Par ailleurs, Cicobail, filiale du Crdit Foncier, est le spcialistedes PPP structurs en crdit-bail immobilier.

    Dans un contexte porteur, marqu la fois par un fort dveloppement des projets hospitaliers et une diversification dessujets raliss en PPP, le Groupe Caisse dEpargne et Natixis ont engag ou arrang 1,5 milliard deuros de contratsPPP ou assimils en France en 2007, un montant quatre fois suprieur celui de 2006, dont environ 200 millions prisen bilan par le GCE.Le Groupe a notamment remport la construction, la maintenance et le financement du centre hospitalier Pierre-Oudot Bourgoin-Jallieu (Isre), pour environ 145 millions deuros; ce centre comportera prs de 400 lits. Le GCE a aussi tchoisi par le conseil rgional de Guyane pour raliser trois lyces en PPP. Ce projet de 92 millions deuros est unepremire en France pour la construction dtablissements scolaires.

    3.1.3 Nexity

    Dveloppements

    Devenu en 2007 le premier acteur immobilier intgr en France, Nexity a renforc plusieurs de ses mtiers par lesapports du GCE, notamment dans les domaines de linvestissement et des services immobiliers aussi bien pour lesparticuliers que pour les entreprises ou les institutionnels. Dans les mtiers du logement, Nexity a ainsi enregistr uneanne record en termes de nombre de rservations et de chiffre daffaires, avec un fort dveloppement du volumedaffaires auprs des investisseurs institutionnels (organismes de logement social et foncires).Dans le tertiaire, les prises de commande slvent 231600 m2, en hausse de plus de 37% sur un an.

    Lanne a aussi t marque par la monte en puissance du property management chez Nexity-Saggel, par la cration duple Investissements combine la naissance des OPCI chez Ciloger, lune des premires structures agres par lAMFpour ces nouveaux produits. Ciloger a en effet t agre en tant que socit de gestion de portefeuille dOPCI (et de SCPI)le 10 juillet 2007 et, ce jour, assure la gestion de trois OPCI rgles de fonctionnement allges et de 13 SCPI. Cilogera par ailleurs conclu un accord de gestion portant sur les actifs immobiliers de Gant Casino et Lon de Bruxelles.

    Synergies

    Le projet Diapason est charg didentifier et de mettre en uvre des synergies cratrices de valeur entre Nexity et leGCE. Il comporte 22 chantiers et mobilise 150 collaborateurs des deux groupes.

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    Deux chantiers prioritaires ont t achevs ds 2007 : celui du financement des oprations de promotion immobilirede Nexity par le GCE et celui de loffre bancaire ddie aux rseaux franchiss de Nexity. Lance fin novembre dans lesagences Century 21, cette offre devrait couvrir 500 agences en 2008 et tre dploye dans les rseaux Arthur lOptimistet Guy Hoquet.

    Une convention sur les modalits de dtection de terrains par les Caisses dEpargne et dapport daffaires a galementt signe le 6 fvrier 2008. Des accords sur la copromotion et la mise en uvre de solutions communes en matirede primo-accession ont aussi t conclus.

    Autre avance : la plate-forme de services Solutions Cls Nexity, qui a vocation faciliter le parcours des acqureurs,est exprimente dans trois Caisses dEpargne depuis mars 2008. Cette offre comporte une palette complte definancement et dassurances. Elle sera progressivement largie aux services lis au logement et la personne, commeles services demmnagement, les travaux courants et laide domicile.

    3.1.4 Eurosic, socit foncire cote

    Contrle par Nexity et la Banque Palatine, Eurosic est axe sur la dtention dactifs immobiliers de bureaux avec unediversification de loisirs et de logistique.Sa vocation : satisfaire les besoins spcifiques de ses locataires-utilisateurs et accompagner long terme lvolutionde leurs besoins.

    Eurosic a connu une monte en puissance rapide en 2007. Avec les immeubles apports par le GCE et la prise decontrle de Vectrane, une foncire cote centre sur limmobilier de loisirs et de logistique, ses actifs sont passs de30 millions 1,4 milliard deuros en un an.Eurosic dtient et exploite plus de 253000 m2 dactifs tertiaires et logistiques et prs de 8200 lits dans le domaine desloisirs, constitu de villages Club Med et de Center Parcs. 35 000 m2 de bureaux sont en cours de dveloppement,incluant le nouveau sige de la Banque Palatine aux normes HQE.

    3.1.5 Meilleurtaux courtage de crdits immobiliers

    La CNCE, Nexity, la Macif et la MAIF se sont associs au sein de Oterom Holding, qui contrle la majorit du capital deMeilleurtaux. Acteur majeur du courtage en crdit immobilier sur Internet, Meilleurtaux dveloppe aujourdhui unrseau de proximit qui compte dj prs de 100 points de ventes (agences et reprsentants franchiss). Meilleurtauxpermet aux particuliers doptimiser leurs financements immobiliers avec un panel de plus de 110 tablissementsfinanciers partenaires. Lobjectif du GCE et de ses partenaires est dacclrer le dveloppement de Meilleurtaux pouren faire le leader franais du courtage en financement et de favoriser la diversification de son offre tout en prservantson modle dindpendance.Cot sur lEurolist dEuronext Paris (compartiment C), Meilleurtaux a ralis en 2007 un chiffre daffaires de 50 millionsdeuros et un rsultat net de 2,3 millions deuros.

    3.1.6 Maisons France Confort constructeur de maisons individuelles

    Le GCE a sign avec le groupe familial Maisons France Confort, premier constructeur de maisons individuelles cot, unaccord de partenariat industriel assorti dune prise de participation de 24,5% via un holding commun la CNCE et auCrdit Foncier. La ralisation effective de lopration est intervenue en mars 2008.

    Les deux groupes, qui travaillent ensemble depuis longtemps, partagent une mme culture, avec une forte prsencelocale et un engagement rsolu dans le dveloppement durable concrtis, chez Maisons France Confort, par la charte de la maison citoyenne .Cet accord doit permettre daccrotre les flux daffaires avec le GCE, de conforter les positions du Groupe sur le marchdu crdit immobilier et de dvelopper des activits complmentaires comme les produits destins aux accdants et auxinvestisseurs, les cautions et garantie, ou les assurances.

    En fvrier 2008, les Caisses dEpargne et le Crdit Foncier, associs au groupe Maisons France Confort, ont t lespartenaires fondateurs de la charte Propritaire de ma maison pour 15 euros par jour initie par le ministre duLogement et de la Ville en faveur des jeunes mnages primo-accdants revenus modestes.

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    Le Groupe en 2007Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne1

    3.2 Le logement social

    3.2.1 GCE Habitat

    Un grand ple oprateur ddi au logement social

    Banquier, partenaire, oprateur : le Groupe Caisse dEpargne occupe en France une position unique et originale dansle secteur du logement social, quil entend renforcer. Le Groupe est le premier banquier priv des organismes delogement social (1). Les Caisses dEpargne sont administrateurs dans plus de 40% dentre eux. Le Crdit Foncier est lepremier distributeur de prts laccession sociale (2). Le GCE est un oprateur important du logement social, avec142000 logements.

    Le besoin global est estim plus de 1 million de logements, et les pouvoirs publics veulent favoriser laccession sociale.Le vieillissement de la population pose, en outre, de nouveaux dfis. Face ces enjeux, le secteur est en pleine mutation.

    Le GCE a dcid damplifier son engagement historique dans le logement social. Ainsi, il a confi GCE Habitat le rledanimateur et de coordinateur des entreprises sociales pour lhabitat (ESH) du Groupe.

    Cette mission donnera lieu la mise en place dune organisation en rseau respectant lautonomie et lactionnariatdes ESH. Elle permettra dharmoniser les positions communes du GCE sur les enjeux du logement social et de fairetravailler ensemble les quipes sur des sujets mtiers.

    De mme, GCE Habitat est sollicit pour contribuer au dveloppement du rle doprateur du GCE par croissanceexterne ou par de nouveaux partenariats, en mobilisant tous les acteurs du Groupe (CNCE, Caisses dEpargne et ESH).GCE Habitat est ainsi devenu actionnaire majoritaire, fin 2007, de la SA dHLM Un Toit pour Tous Nmes, premireESH du Gard avec 6700 logements, dont la Caisse dEpargne Languedoc-Roussillon tait dj actionnaire.

    Dveloppements

    En 2007, le groupe GCE Habitat a accru son niveau de production de logements sociaux : 1700 mises en chantier et prsde 1000 livraisons.Le parc de logements sociaux grs est de 67000 fin 2007.Les ESH de GCE Habitat ont de mme intensifi leurs efforts en faveur du dveloppement durable, avec une priorit surle thme des conomies dnergie (constructions nouvelles et parc ancien).

    En 2007, GCE Habitat a mobilis ses filiales ESH pour engager la mise en vente denviron 3 000 logements, dans lecadre de lobjectif de 7000 ventes sur cinq ans fix pour le GCE.

    Dans le domaine des rsidences mdicalises, GCE Habitat est devenue propritaire dune partie des rsidencesmdicalises de la Fondation Caisses dEpargne pour la solidarit et assure pour son compte le dveloppement deconstructions nouvelles. Deux filiales sont ddies ce partenariat : Axentia pour le secteur social rglement et Sofaripour le secteur libre. Elles dtiennent au total un peu plus de 1600 lits en rsidences mdicalises, et les mises enchantier totalisent 200 lits.

    GCE Habitat a aussi engag, notamment destination des jeunes actifs, le dveloppement de logements loyersmatriss en Espagne, un march porteur o le secteur locatif est peu dvelopp au sein des grandes agglomrations.Cette nouvelle activit est assure par Haussmann Habitat International, qui a cr une filiale de droit espagnol pouroprer Barcelone, puis Madrid.

    3.2.2 Erilia

    Avec 43700 logements et des investissements de lordre de 300 millions deuros par an, Erilia compte parmi les acteursnationaux du logement social.Elle est spcialise dans la construction et la gestion de logements locatifs, que ce soient des rsidences sociales, desrsidences pour personnes ges, tudiants, travailleurs saisonniers, ou des logements destins laccession laproprit. La qualit, notamment environnementale, et la prise en compte du dveloppement durable caractrisentses oprations.

    (1) Source interne.(2) Source : FGAS.

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    Erilia a poursuivi en 2007 une forte croissance dans le grand Sud, en Rhne-Alpes, sur la faade atlantique et enIle-de-France, o elle ralise ses premiers projets.

    Elle a acquis plus de 400 logements et en a livr prs de 2900, savoir 1370 neufs et 1500 rhabilits. 1800 logementsont t mis en chantier et 2800 rhabilitations de logements ont t commences. Erilia a notamment livr prs de 500 logements pour tudiants, et plus de 750 sont en cours de montage. Elle a engag laconstruction de chalets pour travailleurs saisonniers avec des appartements tout quips. Laccession la proprit a trelance avec quatre programmes, et prs de 2000 logements HLM ont t recenss afin dtre cds leurs occupants.

    3.2.3 GCE SEM

    Une nouvelle entit du Groupe ddie aux socits dconomie mixte

    Premier actionnaire priv des socits dconomie mixte (SEM) en France, avec plus de 400 participations et135 millions deuros de capitalisation (dont 80 millions deuros ports par GCE SEM), le GCE fait le choix de valoriserson rle auprs de ces acteurs de premier plan de lactivit locale travers une structure entirement consacre leur accompagnement.

    Les SEM en France reprsentent plus de 1100 structures, 65000 emplois directs et 13,8 milliards deuros de chiffredaffaires. Elles portent, pour le compte des actionnaires publics majoritaires que sont les collectivits territoriales, desprojets de rnovation urbaine, de promotion immobilire (habitat social-mixte) et des services la population.Ce secteur en mutation, notamment avec lapparition des structures intercommunales et les effets de ladcentralisation, doit faire face des enjeux complexes.

    Cest pourquoi le GCE entend poursuivre et accentuer son rle dexpert, de conseil, de financeur et de producteur dansle secteur de lconomie mixte. Il souhaite galement valoriser le rle des partenaires financiers privs au sein de cesstructures et promouvoir ce modle conomique au-del des frontires nationales. Une nouvelle filiale, SINJAB, estgalement en cours de cration pour accompagner le dveloppement international de GCE SEM.

    Activits de march et Services financiers

    Les Groupes Caisse dEpargne et Banque Populaire ont rapproch fin 2006 leurs activits de banque de financementet dinvestissement, de gestion dactifs et de services financiers pour constituer Natixis.Adoss deux grands groupes bancaires coopratifs de proximit chacun actionnaire hauteur de 34,45 %, Natixisdtient une participation de 20% dans chacun de ces rseaux travers des certificats coopratifs dinvestissement (CCI).

    Les performances des mtiers de gestion dactifs, de capital-investissement, de services et du poste clients ont t trssatisfaisantes. Les financements structurs, lintermdiation actions et lingnierie financire sont en forte progression.Limpact de la crise du subprime sest concentr sur certains segments de la banque de financement etdinvestissement, qui enregistrent de fortes dprciations de portefeuilles, et sur le rehaussement de crdit. Lesdprciations ont eu un impact ngatif de 1220 millions deuros sur le PNB, avec en complment une augmentation de175 millions deuros du cot du risque, au titre des assureurs monoline. Le rsultat net part du groupe aprs impt deNatixis slve ainsi 1,1 milliard deuros.

    Les moins-values hors exploitation sont principalement constitues de charges de restructuration pour 125 millionsdeuros et, pour 369 millions deuros, de la cession pour un montant symbolique de la filiale de rehaussement de crditCIFG la Banque Fdrale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses dEpargne. Ces dernires ontprocd la recapitalisation de la socit, hauteur de 1,5 milliard de dollars.

    Paralllement, Natixis enregistre une plus-value sur la vente de son sige pour 232 millions deuros et des profits surla restructuration de la gestion dactifs pour 234 millions deuros. Le rsultat courant consolid ressort ainsi 1,1 milliard deuros, un montant voisin du rsultat net part du groupe. Natixis bnficie dune structure financiresolide, avec un ratio Tier One de 8,3% au 31 dcembre 2007.

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    Le Groupe en 2007Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne1

    4.1 Banque de financement et dinvestissement

    Natixis est en relation avec la quasi-totalit des grands groupes corporate et institutionnels et occupe une forte positionauprs des moyennes et grandes entreprises franaises. Il propose ses clients une large gamme de prestationsincluant les crdits, les financements structurs, les produits de marchs de capitaux, les produits de flux et de crdit-bail, la titrisation, le conseil, lingnierie financire et la recherche. La banque de financement et dinvestissement (BFI)sappuie sur lexpertise de lensemble des mtiers de Natixis et dveloppe une relation au plus proche des besoins desclientles locales, avec plus de 120 implantations dans le monde.

    2007 a t marque, par la fusion juridique Natixis-IXIS CIB, rtroactive au 1er janvier 2007, et par le rapprochement desstructures et des quipes dans les diffrents mtiers. Cette fusion a gnr des synergies de revenus plus leves queprvu malgr le contexte difficile pour les marchs financiers.