Document d'études pour le zonage et le règlement

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ELABORATION DU PLU DE

THORIGNY-SUR-MARNE Règlement - Zonage

REUNION PUBLIQUE 14 SEPTEMBRE 2011

Docume

nt d’étud

e

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Docume

nt d’étud

eDiagnostic

préalable

Diagnostic

Etat des lieux (terrain,

synthèse des études,

investigations

complémentaires…)

État initial de l’environnement

Synthèse des atouts et

contraintes, marges de

manœuvre.

Les étapes de l’élaboration du PLU

PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Etabli à partir de

scénarios

Exprime le projet

politique du territoire

Enonce les objectifs

retenus

Traduction réglementaire

Orientations

d’aménagement

Zonage

Règlement

Mise en œuvre du

projet dans l’espace et

dans le temps

Traduction des

objectifs du PADD

Procédure

administrative

Formalisation du dossier

de PLU

Arrêt et consultation des

personnes publiques

Enquête publique

Approbation

Mars 2010 Juin 2010 Janvier 2011 Octobre 2011 Février 2012

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e� 3ème phase du PLU : choisir les outils pour la les outils pour la

concrconcréétisation du projettisation du projet politique (règles d’utilisation des sols et de constructions)

� Des outils encadrés par lele Code de lCode de l’’urbanismeurbanisme……

� … qui a été complété par les lois Grenelle de Grenelle de ll’’Environnement Environnement

Diagnostic PADD Règlement Arrêt du PLU

La traduction règlementaire

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Du PADD au rDu PADD au rèèglement du PLUglement du PLU

� Trouver un équilibre entre densification et préservation des espaces de respiration

�Une ville solidaire

� L’environnement au cœur du projet

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Le zonage du PLULe zonage du PLU

• Zone Uo « optimisée »• Zone Ut « de transition »• Zone Up « pavillonnaire »• Zone Ullll « limitée »• Zone Ux « activités »

Les zones urbaines : Les zones urbaines :

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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU Des rDes rèègles qui permettent des densitgles qui permettent des densitéés ds déégressives, des gressives, des

espaces centraux aux pespaces centraux aux péériphriphééries de la villeries de la ville

L’instauration d’un coefficient minimal d’espaces verts

Des hauteurs dégressives du centre aux périphéries

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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU

Art.6 : Art.6 : implantation des constructions àl’alignement de la voie

Art.7 : Art.7 : implantation sur au moins 1 limite séparative

Art. 9 : Art. 9 : emprise au sol maximale de 75% sauf dans le cas de toitures plantées (90%)

Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 14m à l’égout et 17m au faîtage pour les constructions en front de rue / 12,5m à l’égout et 15m au faîtage pour les 2nd

rang (16m dans le POS)

Art.12 : Art.12 : 1 place de stationnement pour 55m² de SHON (arrondi à l’entier supérieur) (2,0 places par logement dans le POS)

Art.13 : Art.13 : mini 20% d’espaces verts dont la moitiéen pleine terre

Objectif : Permettre la densification de cette zone stratégique « d’aire d’influence de la gare » et du centre ancien

zooms

la zone Uo la zone Uo -- optimisoptimisééee

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Art.6 : Art.6 : implantation des constructions àl’alignement de la voie ou en retrait de 5m

Art.7 : Art.7 : implantation sur au moins 1 limite séparative, retraits plus importants pour les constructions en cœur d’îlot

Art. 9 : Art. 9 : emprise au sol maximale de 60%

Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 11m à l’égout et 12,5m au faîtage pour les constructions en front de rue / 10m pour les constructions en cœur d’îlot (10 à 12m dans le POS)

Art.12 :Art.12 : 1 place de stationnement pour 55m²de SHON (arrondi à l’entier supérieur) (2,0 places par logement dans le POS)

Art.13 : Art.13 : mini 30% d’espaces verts dont la moitié en pleine terre

Objectif : Renforcer les liens entre les quartiers et donner un caractère plus urbain à ces espaces

la zone Ut la zone Ut -- transitiontransition

Rue de Dampmart, Rue de Claye, Rue Jean Jaurès

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Art.6 : Art.6 : implantation des constructions en recul de 5m minimum

Art.7 : Art.7 : implantation sur en limites séparatives (1 ou les 2) ou en retrait

Art. 9 : Art. 9 : emprise au sol maximale de 45% (30 à 40% dans le POS)

Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 10m au faîtage ou à l’acrotère (10m dans le POS)

Art.12 :Art.12 : 1 place de stationnement pour 50m²de SHON (arrondi à l’entier supérieur) (2,0 places par logement dans le POS)


Objectif : Permettre l’évolution du tissu pavillonnaire tout en préservant le caractère vert

la zone la zone UpUp -- pavillonnairepavillonnaire

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Art.6 : Art.6 : implantation des constructions dans une bande de 30m


Art. 9 : Art. 9 : emprise au sol maximale de 20% (= POS)

Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 9m au faîtage ou àl’acrotère (= POS)

Art.13 : Art.13 : mini 60% d’espaces verts dont la moitiéen pleine terre

Objectif : Limiter l’urbanisation dans cette zone soumise aux risques naturels ou non desservie par les réseaux

la zone la zone UUllllllll -- «« limitlimitééee »»

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Art.6 : Art.6 : implantation des constructions en recul minimum de 6m


Art. 9 : Art. 9 : non règlementé

Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 12m au faîtage ou à l’acrotère (10m dans le POS)


Objectif : Permettre l’évolution des bâtiments d’activités et la qualité urbaine

la zone la zone UUxxxxxxxx -- activitactivitééss

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• Zone 1AUp des Thuilliers

• Zone 1AUxc Intermarché

• Zones 2AU : réserves foncières en attente de projets globaux

Zones Zones àà urbaniser : urbaniser :

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Objectif : Encadrer le désenclavement des cœurs d’îlot

la zone 1AUp la zone 1AUp -- ThuilliersThuilliers

• Encadrer les initiatives privées dans un secteur stratégique

• Assurer un traitement paysager et aménager un espace de vie de quartier

• Permettre une desserte de qualité

• Intégrer la question des liaisons douces

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la zone 1AUxc la zone 1AUxc –– Pôle commercialPôle commercialObjectif : Encadrer le désenclavement des cœurs d’îlot

• Encadrer le projet et permettredes échanges avec les tranches 1 et 3 de la ZAC

• Développer un projet qui tient compte des impacts sur l’environnement

• Assurer un traitement paysager des franges avec l’espace agricole

• Intégrer la question des liaisons douces

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• Zone A « agricole »

• Zone Ap « agricole protégée »

• Zone N « naturelle stricte »

• Sous secteurs de la zone N

Les zones agricoles Les zones agricoles et naturelles : et naturelles :

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la zone A la zone A –– AgricoleAgricole

Objectif : Pérenniser l’activité agricole, tout en protégeant les points de vue paysagers

et son souset son sous--secteur secteur Ap Ap «« paysagepaysage »»

Art.6 : Art.6 : implantation des constructions en recul de 10m

Art.7 : Art.7 : implantation en retrait de 10m

Art. 9 : Art. 9 : emprise au sol non règlementée

Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 15m pour les constructions agricoles en A et 8m en Ap

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la zone N la zone N –– NaturelleNaturelle

Objectif : Préserver les espaces naturels du territoire

Zone N : Zone N : zone naturelle stricte, fort intérêt écologique

Secteur Secteur NdNd : : aqueduc de la Dhuis, seules installations légères autorisées

Secteurs Secteurs NcNc : : secteur du camping

Secteurs Secteurs NhNh : constructions existantes en zone N, extensions limitées autorisées

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En plus du rEn plus du rèèglement par zone, glement par zone,

Des rDes rèègles ggles géénnéérales pour tout le territoirerales pour tout le territoire

La prLa prééservation de la trame verte servation de la trame verte

Espace boisé classé : défrichement interdit

Secteurs jardins : franges, secteurs privatifs verts95% à préserver

5% restants pour des constructions type abris de jardin

Secteur paysager : parcs urbains90% à préserver

10% restants pour des constructions types équipements

Alignement d’arbre, arbre remarquable ou cheminement piéton paysager : plantations d’alignement à conserver ou à planter.

4 types de protection apparaissent sur le plan : 4 types de protection apparaissent sur le plan :

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La prLa prééservation du patrimoine architectural servation du patrimoine architectural

• Démolition interdite

• Tous les travaux effectués doivent

éviter la dénaturation des bâtiments

Concerne les Concerne les ééllééments architecturauxments architecturaux reprepéérréés sur le plan : s sur le plan :

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Le renforcement de la mixitLe renforcement de la mixitéé socialesociale

Tous les espaces urbanisTous les espaces urbaniséés, et les zones s, et les zones àà urbaniser sont urbaniser sont concernconcernéés par s par un pun péérimrimèètre de tre de «« mixitmixitéé socialesociale »» : :

• Pour tout projet comprenant 4 logements ou plus, 30% des logements doivent être réservés pour du locatif à loyer modéré

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La prLa prééservation des linservation des linééaires commerciaux aires commerciaux

Tous les Tous les linlinééaires aires identifiidentifiéés en orange sur le plan sont s en orange sur le plan sont concernconcernéés par cette rs par cette rèègle : gle :

• Interdiction du changement de destination des linéaires commerciaux, de services, d’artisanat (pour du logement notamment).

Cela concerne principalement les commerces du pôle gare et du centre ancien.

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Calendrier prévisionnel

Phase préliminaire (2 mois)Phase préliminaire (2 mois) Février à mars 2010

Complément diagnostic et état initial de l’environnement (3 mois)Complément diagnostic et état initial de l’environnement (3 mois) Mars à mai 2010

Formalisation réglementaire (6 mois)Formalisation réglementaire (6 mois) Janvier 2011 à septembre 2011

Élaboration des scénarios et du PADD (5 mois)Élaboration des scénarios et du PADD (5 mois) Juin à décembre 2010

Finalisation du PLU prêt à être arrêté (1 mois)Finalisation du PLU prêt à être arrêté (1 mois) Septembre - Octobre 2011

Procédure administrative, arrêt et approbation (7 mois)Procédure administrative, arrêt et approbation (7 mois) Octobre 2011 à mars 2012

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eVous avez la parole !Vous avez la parole !

Documents

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