Document mis en distribution

ASSEMBLÉE DE LA

POLYNÉSIE FRANÇAISE----- Papeete, le 09 NOV. 2017

Commission des ressources marines, des mines et de la recherche

Document mis en distribution

0 9 NOV, 2 0 1 /

RAPPORT

relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2016 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat,

présenté au nom de la commission des ressources marines, des mines et de la recherche,

par les représentants M. John TOROMONA et Mme Nicole SANQUER-FAREATA

Monsieur le Président,Mesdames, Messieurs les représentants,

Par lettre n° 4435/PR du 10 juillet 2017, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2016 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat.

Le document qui est présenté à notre appréciation a été examiné par le conseil d’administration de l’établissement dans sa séance du 2 juin 2017.

1 - RAPPEL DES MISSIONS ET DES MOYENS

1-1 Les missions

Le Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) est un établissement public administratif créé par délibération n° 80-20 du 14 février 1980 modifiée. Ses attributions actuelles ont été fixées par l’arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 modifié portant transformation et réorganisation de l’Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française.

L ’établissement a une compétence générale dans le domaine de la formation maritime, qui recouvre les formations relatives aux pêches maritimes, aux cultures marines, à la marine marchande, au yachting professionnel, ainsi que les activités liées aux métiers de la production, du traitement et de la conservation des produits de la mer.

Le CMMPF a vocation notamment à accompagner le développement des grands projets économiques maritimes publics ou privés en Polynésie française par la formation professionnelle aux métiers du secteur maritime et para-maritime.

1-2 Les moyens humains

L’établissement, dirigé depuis le 1er juin 2012 par M. François VOIRIN, dispose de 18 postes budgétairesT tous pourvus au cours de l’exercice 2016, et 2 agents non titulaires ont été recrutés hors postes budgétaires.

Les charges salariales pour l ’année 2016 ont représenté 55,6 % des dépenses de donctionnement de l’établissement, soit un montant de 107 669 885 F CFP dont 23 955 984 F CFP en cotisations patronales.

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1-3 Les moyens financiers

Les ressources de l’établissement proviennent essentiellement d’une subvention de fonctionnement du Pays, des prestations de service et d’une subvention de l’Etat. Elles se décomposent comme suit :

1-3-1 Les ressources en section de fonctionnement

Variation en section Fonctionnement sur les trois dernières années

Année 2014 Année 2015 Année 2016Valeur % Valeur % Valeur %

Prestations de services 11 072 500 6 20 249 500 11 21 101 585 10Subvention du Pays 166 000 000 85 166 000 000 87 160190 000 76Subvention de l'État 3 613 365 1 3 613 418 2 3 699 284 2Autres produits de gestion courante 3 717 626 2 717199 0 2112194 1Produits financiers 18 767 0 29 941 0 40 996 0Produits exceptionnels 11 014 561 6 0 0 19 954 724 9Reprises sur amortissements et provisions 0 0 0 0 4 000 000 2

TOTAL 195 436 819 100 190 610 058 100 211 098 783 100

L’établissement a bénéficié de la subvention d’exploitation du Pays au titre de l’année 2016 pour un montant de 160 190 000 F CFP, soit une diminution de - 3,5 % par rapport au montant de l’année précédente.

La somme de 21 101 585 F CFP inscrite en prestations de services correspond aux recettes des formations payantes dispensées par le CMMPF.

La Caisse de prévoyance sociale a procédé au paiement des indemnités journalières du personnel en arrêt de travail pour un montant de 2 105 144 F CFP.

L’État a quant à lui accordé une subvention d’un montant de 3 699 284 F CFP, en hausse de 2,4 % par rapport au montant de l’exercice 2015.

1-3-2 Les ressources en section d ’investissement

Évolution des ressources en Investissement Année 2014 Année 2015 Année2016Valeur % Valeur % Valeur %

Provisions pour risques et charges 0 0 0 0 4 000 000 18Amortissements des immobilisations incorporelles 5 363 202 26 5164 745 25 5 238 477 23Amortissements des immobilisations corporelles 15121 761 74 15 403 755 75 13 476 787 59

TOTAL 20 484 963 100 20 568 500 100 22 715 264 100

En section d’investissement, les ressources de l’établissement se sont élevées à 22 715 264 F CFP. Les « amortissements des immobilisations incorporelles » concernent les frais de recherche et de développement, les logiciels acquis ou sous-traités et les logiciels créés. Les « amortissements des immobilisations corporelles », concernent quant à eux les installations, agencements et aménagements des constructions, matériel acquis, outillages acquis, matériel de transport, bureau, informatique et mobilier acquis.

2 - LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2016

2-1 Début des formations délocalisées combinées

La validité des agréments de formations professionnelles inscrits sous l’ère de la convention STCW 1995 du centre arrivant à échéance au premier semestre 2016, l’effort s’est porté sur les formations Commerce. Le second semestre marquait quant à lui le début des formations délocalisées combinées.

Dans un souci d’optimiser les formations dans les îles, le module du certificat de patron lagonaire de pêche et cultures marines (CPLPCM) est mis en complément des modules du certificat de pilote lagonaire (CPL). S’il réussit aux examens, le candidat se fait délivrer 2 titres professionnels maritimes en 1 session de formation.

2-2 Naissance d ’un partenariat avec le SEFI et le CFP A

Sous la coordination du MTS : le SEFI (formation à Fakaravd), le CFPA {formation à Hao) et le CMMPF travaillent en étroite collaboration pour répondre aux objectifs du gouvernement en matière de formation professionnelle, auprès des MFR, des communes, des CJA, ainsi que sur des projets futurs {stage en enti'eprise, etc.).

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2-3 Première formation dispensée sur le « Bridge Resonrce Management / Engine Resource Management (BRM/ERM)

En partenariat avec le Fonds paritaire de gestion, un professeur de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) a été commandité pour dispenser la formation du BRM/ERM {gestion des ressources humaines en passerelle), exigible à tout personnel d’opération et de direction à bord des navires à compter du 1er janvier 2017.

Cette formation est limitée à 10 candidats et la formation des formateurs à 3 candidats. 7 officiers de la marine marchande et 3 de nos formateurs ont obtenu leur certification. Ces 3 derniers détiennent désormais une attestation formateur BRM/ERM.

2-4 Rénovation des ateliers du CMMPF

Dans le but d’améliorer les conditions d’accueil des stagiaires et de répondre aux exigences de la réforme de la formation professionnelle maritime {normes prévues dans la convention STCW 2010, applicable aux formations des gens de mer), des travaux de réaménagement des ateliers du CMMPF ont été réalisés. Ainsi, l’atelier en électricité a été transformé en atelier électrotechnique. La surface dédiée aux formations « mécanique », « froid » et « hydraulique et groupes électrogènes » a été cloisonnée, créant ainsi 3 espaces distincts qui permettent de donner plusieurs cours en simultané. La salle de cours en informatique a quant à elle été entièrement rénovée, meublée et équipée de treize 13 postes de travail pour les élèves.

2-5 Début de la mise aux normes électriques de l ’établissement

Considéré comme un établissement recevant du public (ERP) et mettant en œuvre des courants électriques, des mesures particulières de protection des travailleurs et de prévention de certains risques d’exposition des élèves et du personnel du CMMPF sont nécessaires.

Les installations électriques des salles d’atelier mécanique ont toutes été retirées et remplacées. Ces travaux ont été réalisés en fonction des équipements électrotechnique, banc didactique hydraulique et moteurs hors bords qui équiperont chaque salle d’atelier.

Les lignes principales alimentant les tableaux électriques des salles « lagon, salle de cours mécanicien, simulateurs passerelle, machine et radar et bureaux administratifs » ont été remplacées, sans modifier les lignes secondaires.

2-6 Acquisition de matériels pédagogiques

Pour se conformer aux normes de la convention STCW 2010, le CMMPF a procédé à l’acquisition d’un banc didactique électrotechnique, de 4 moteurs hors bord et de 2 conteneurs servant d’entreposage.

2-7 Les actions de communication

En 2016, l’établissement a participé aux forums et salons suivants :

- le forum des métiers des Iles Sous-le-Vent à Raiatea le 15 janvier 2016 ;- la journée du tourisme nautique à Fluahine le 11 avril 2016 ;- le forum des formations et métiers du tourisme organisé par l’assemblée de la Polynésie française les 13 et

14 septembre 2016 ;- le forum des métiers organisé par la commune de Faaa le 13 octobre 2016 ;- les journées d’orientation post-bac à l’Université de Polynésie française les 28 et 29 novembre 2016.

Dans le même objectif, le CMMPF répond toujours favorablement aux demandes des établissements scolaires qui souhaitent visiter ses locaux et installations. À cet effet, le 2 mars 2016, c’est une classe de 3e de Bora Bora qui a été accueillie par l’équipe.

Enfin, dans le cadre de ses missions et de son rôle auprès des compagnies maritimes des secteurs de la pêche et du commerce, le Bureau Études du CMMPF a animé 2 réunions consultatives et d ’information : la l re avec les DPA {représentants techniques, agents désignés à terre) «commerce», le 17 août 2016, et la 2de avec les armateurs de pêche, le 19 août 2016.

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3 - LES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES DE L’ANNÉE 2016 (çf Détails sur chaque formation dam le rapport d ’activité 2016 de l ’établissement)

3-1 Les formations professionnelles continues

Toutes les formations professionnelles continues réalisées en 2016 ont été validées en conseild’administration par délibération du 15 décembre 2015.

Ont ainsi été dispensées,

> Dans le cadre des formations STCW 2010 :

- 2 sessions de formation en vue de l’obtention du Brevet de capitaine 200 UMS (BC 200 UMS), pour un coût global de 7 998 128 F CFP ;

- 1 session de formation conduisant à la délivrance du Brevet de Chef de Quart 500 UMS (BCQ500), dont le coût s’est élevé à 8 797 941 F CFP ;

- 1 session de formation conduisant à la délivrance du Brevet de Mécanicien 250 KW / Permis de Conduire les Moteurs Marins (BM250KW / PCMM), correspondant au module 3 du brevet de capitaine 200, pour un coût de revient de 2 067 209 F CFP ;

- 1 session de formation conduisant à la délivrance du Brevet de Chef Mécanicien 3000 KW (CM3000KW) [formation probatoire + formation technique], dont le coût globalement s’est élevé à 13 682 951 F CFP ;

> Dans le cadre des formations « pêche-pilote et patron lagonaire » :

- 3 sessions de foimation conduisant à la délivrance du Certificat de Pilote Lagonaire (CPL) et du Certificat de Patron Lagonaire de Pêche & Cultures Marines (CPLPCM) dont 1 à Papeete pour les volontaires du RSMA et 2 délocalisées (7 à Fakarava et 1 à Hao') en partenariat avec le SEFI, pour un coût global de 7 833 254 F CFP;

- 2 sessions de formation conduisant à la délivrance du Certificat d’initiation Nautique option pêche (CFN pêche), pour un coût global de 9 351 800 F CFP ;

- 2 sessions de formation conduisant à la délivrance du Brevet de Capitaine de Pêche Côtière (BCPC) dont ldémarrée en septembre 2015, pour un coût global de 9 711 016 F CFP.

Bilan

Pour ces formations, l’exercice 2016 affiche un taux d’inscription supérieur à la capacité d’accueil du CMMPF, avec 283 inscrits pour 184 places.

Les formations du secteur « Commerce » {BC 200, BCQ 500, BM250/PCMMet CM3000) ont en effet enregistré 177 inscriptions pour 72 places.

Des commissions de sélections se sont tenues pour retenir les stagiaires des formations (68 stagiaires retenus). Ceux n ’ayant pas été retenus étaient généralement des demandeurs d ’emplois avec un projet professionnel mal défini et sans lien avec le domaine maritime (BC200-BM250) ou dont le niveau scolaire était très faible (« Primaire » et « 6e » / BC 200-BM250).

Parmi les stagiaires retenus aux formations, quelques désistements ont pu être constatés, certains professionnels ayant échoué au test d ’enti'ée (BCQ 500), tandis que d ’autres candidats ont choisi une autre orientation, intégré une autre formation ou trouvé un emploi (64 stagiaires finalement admis à l ’issue des formations).

À l’inverse, les formations du secteur « Pêche » ont enregistré 106 inscriptions pour 112 places

82 % des candidats inscrits ont effectivement intégré une formation de la filière pêche (87 stagiaires). Les autres n 'ont pas pu accéder à la formation, ou ont fa it le choix au dernier moment de se désister pour une autre orientation ou pour un emploi décroché. 55 stagiaires ont été admis à l'issue des formations.

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Il s’agit de formations courtes (maximum 2 semaines), payantes et obligatoires dans le cadre de l’évolution et/ou du maintien des compétences de tout marin professionnel.

Comme chaque année, le taux d’inscription aux formations spécifiques est supérieur à la capacité d’accueil du CMMPF. En 2016, le taux d’inscription représente 105 % de la capacité d’accueil (505/480). Ce constat s’applique essentiellement aux formations spécifiques soumises à « revalidation / recyclage » (CAEERS-Reval CGO- Reval CRO-TIS-SNP) qui représentent à elles seules 151 % de la capacité d’accueil des dites formations (338/224). Aussi, afin de répondre aux besoins immédiats des professionnels, des sessions ont été rajoutées.

Les paramètres à considérer en vue de l’amélioration de l’offre de formations spécifiques, en général, consistent à :- une actualisation des recensements ;- un ajustement des besoins en formation des armements ;- une nécessité de fane correspondre la période de certaines formations spécifiques à une période d’escale de

navires en particulier afin de disposer des équipements essentiels aux cours (CAEERS-SNP) ;- une exploitation optimale des ressources matérielles (ex : radeaux de survie / capacité des salles de cours)

[PIS - CAEERS] et des ressources humaines (fonction des limites de compétences de chaque formateur) [CAEERS - BRM/ERM].

Les contraintes rencontrées par les professionnels, impliquant leur désistement avant formation, proviennent notamment :- des difficultés liées à leur remplacement à bord du navire ;- des interprétations de la réglementation en vigueur, soumise à modifications, particulièrement

depuis 2016. À ce titre, le CMMPF communique régulièrement et étroitement avec le personnel RH et les DPA des armements maritimes constituant la flotte locale.

3-2 Les formations spécifiques externes

4 - EXAMEN DU COMPTE FINANCIER

À la clôture de l’exercice 2016, le compte financier de l’établissement se présente comme suit :

SECTIONFONCTIONNEMENT

SECTIONINVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 211 098 783 22 715 264 233 814 047DÉPENSES 193 587 673 62 334 111 255 921 784RÉSULTAT 17 511110 -39 618 847 -22107 737

Le déficit observé en section d’investissement s’explique par le prélèvement opéré par l’établissement, sur le fonds de roulement (39 618 847 F CFP), pour réaliser des travaux d’un montant total de 62 334 111 F CFP nécessaires notamment à la sécurisation des salles de formation.

Évolution de la structure financière de l ’établissement

ACTIF 2014 2015 2016 PASSIF 2014 2015 2016Actif immobilisé 73 248155 57 403 944 77 068 067 Capitaux propres 219 943 320 226 673 310 224 229 696Actif circulant 158 535 651 184 413 978 152163 524 Dettes 11 840486 15 096 612 4 695 600

Recettes à classer 0 48 000 306 295TOTAL 231 783 806 241 817 922 229 231 591 TOTAL 231 783 806 241 817 922 229 231 591

L’actif immobilisé, d’un montant de 77 068 067 F CFP, représente la valeur nette comptable de ce que possède l’établissement, soit la valeur brute diminuée des amortissements, en matière :

L ’actif circulant se compose notamment des comptes :

• « Clients divers (compte 411) », correspondant aux titres de recettes émis des formations et modules payants, non recouvrés pour :- l’exercice 2013, d’un montant de 46 718 F CFP ;- l’exercice 2014, d’un montant de 921 700 F CFP ;- l’exercice 2015, d’un montant de 5 702 448 F CFP ;- un montant total, pour les exercices 2013 à 2015, de 6 670 866 F CFP.

• « Compte au Trésor (compte 515) », d’un montant de 141 748 374 F CFP.5/6

Le passif représente l’ensemble des ressources de l’établissement depuis sa création, composées de :

• Capitaux propres :

* les réserves accumulées les années précédentes pour un montant total de 181 465 147 F CFP et correspondant à l’accumulation de résultats excédentaires des exercices budgétaires précédents ;

* le « report à nouveau (solde créditeur) » d’un montant de 6 729 990 F CFP provenant du résultat excédentaire en section de fonctionnement à la clôture budgétaire de l’exercice 2015 ;

* le « résultat de l’exercice (bénéfices) » en section de fonctionnement, d’un montant de 17511 110F CFP à la clôture budgétaire de l’exercice 2016 ;

* le compte 13 « subventions d’investissement », d’un montant de 18 523 449 F CFP qui correspond à la valeur nette comptable au 31 décembre 2016 des subventions d’investissement obtenues par le CMMPF via le Pays.

• Dettes, dépenses obligatoires en section de fonctionnement (factures fournisseurs, EDP, OPT, SPEA, MANA et autres, les charges de personnel et les cotisations CPS des stagiaires) mandatées en fin d’année et durant la période complémentaire, soit du 1er janvier 2017 au 25 janvier 2017, pour un montant total de 4 695 600 F CFP.

• Recettes à classer, d’un montant total de 306 295 F CFP, comprenant notamment des paiements de factures par la société TAPORO en faveur de ces marins, à hauteur de 180 000 F CFP.

5 - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le montant définitif des recettes pour l’exercice 2016 est arrêté à 233 814 047 F CFP, et celui des dépenses à 255 921 784 F CFP.

Le compte financier du CMMPF présente ainsi un résultat global déficitaire de 22 107 737 F CFP. Ce déficit vient diminuer le fonds de roulement de l’établissement, qui passe de 169 269 366 F CFP à 147 161 629 F CFP à la clôture de l’exercice budgétaire 2016, ce montant représentant 314 jours d ’ autofinancement.

Le résultat excédentaire en section de fonctionnement, d’un montant de 17 511 110F CFP, est quant à lui affecté au compte 1068 « Autres réserves ».

6 - TRAVAUX EN COMMISSION

L ’examen de ce dossier en commission des ressources marines, des mines et de la recherche, dans sa séance du mardi 7 novembre 2017, a été l’occasion d’échanger avec Madame le ministre en charge de la formation professionnelle, sur divers sujets, et notamment :

- l’insertion professionnelle des stagiaires du CMMPF également demandeurs d’emploi, le SEFI étant sollicité afin d’assurer le suivi d’insertion professionnelle de cette catégorie de stagiaires ;

- l’adaptation des formations dispensées aux besoins des professionnels, les programmes annuels de formation étant validés en conseil d’administration de l’établissement, au sein duquel siègent nombre de professionnels (armateur du commerce, armateur de pêche thonière hauturière, officier de la marine marchande, représentant des marins- pêcheurs, représentant du Cluster maritime de la Polynésie française, le président de lcr CCISM, etc.) ;

- le partenariat avec le SEFI et le CFPA, qui viennent en soutien au CMMPF dans l’organisation de sessions de formation et le suivi d’insertion professionnelle des stagiaires, sur Tahiti comme dans les îles, à travers une mutualisation de leurs ressources et la combinaison de leurs expertises dans leurs domaines respectifs.

A 1 ’issue des débats, le projet de délibération portant approbation du compte financier de 1 ’exercice 2016 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat, a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission.

En consécpience, la commission des ressources marines, des mines et de la recherche, propose ci l ’assemblée de la Polynésie française d ’adopter le projet de délibération ci-joint.

LES RAPPORTEURS

John TOROMONA Nicole SANOUER-FAREATA6/6

ASSEMBLÉEDELA

POLYNÉSIE FRANÇAISE

NOR : IFM1700467DL

DÉLIBÉRATION N° /APF

DU

portant approbation du compte financier de l’exercice 2016 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat

L’ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ;

Vu la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics ;

Vu la délibération n° 80-20 du 14 février 1980 modifiée portant création d’un Centre des métiers de la mer de Polynésie française ;

Vu l’arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 modifié portant transformation et réorganisation de l’Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française ;

Vu l’arrêté n° 1072 CM du 10 juillet 2017 soumettant un projet de délibération à l’assemblée de la Polynésie française ;

Vu la lettre n° /2017/APF/SG du portant convocation en séance des représentants àl’assemblée de la Polynésie française ;

Vu le rapport n° du de la commission des ressources marines, des mines et de la recherche ;

Dans sa séance du

1/2

A D O P T E :

Article 1er.- Le montant définitif des recettes du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l’exercice 2016 est arrêté à la somme de deux cent trente-trois millions huit cent quatorze mille quarante-sept francs (233 814 047 F CFP) se décomposant comme suit :

Section I de fonctionnement ............................................................................................ 211 098 783 F CFPSection II d’investissement............................................................................................... 22 715 264 F CFP

TOTAL 233 814 047 F CFP

Article 2.- Le montant définitif des dépenses du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l’exercice 2016 est an’êté à la somme de deux cent cinquante-cinq millions neuf cent vingt-et-un mille sept cent quatre-vingt-quatre francs (255 921 784 F CFP) se décomposant comme suit :

Section I de fonctionnement ............................................................................................ 193 587 673 F CFPSection II d’investissement............................................................................................... 62 334 111 F CFP

TOTAL 255 921 784 F CFP

Article 3.- Le compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l’exercice 2016 annexé à la présente délibération, est définitivement fixé ainsi qu’il suit :

Section IFONCTIONNEMENT

Section IIOPÉRATIO NS EN C A P IT A L

TOTAL

RECETTES (en F CFP) 211 098 783 22 715 264 233 814 047DÉPENSES (en F CFP) 193 587 673 62 334 111 255 921 784RÉSULTATS 17511 110 -39 618 847 - 22 107 737

Article 4.- Le résultat d’exploitation de l’exercice 2016, soit un excédent de 17511 110 F CFP, est affecté au compte :

— 1068 : Autres réserves.................................................................................................... 17 511110F CFP.

Article 5.- Au 31 décembre de l’exercice 2016, le fonds de roulement du Centre des métiers de la mer de Polynésie française est de cent quarante-sept millions cent soixante et un mille six cent vingt-neuf francs pacifiques (147 161 629 F CFP).

Article 6.- Le Président de la Polynésie française est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la Polynésie française.

La secrétaire, Le président,

Lois SALMON-AMARU Marcel TUIHANI

2/2

E*empWtre ORlôiwAl.

CENTRE DES METIERS DE LA 1ER DE POLYNESIEFRANÇAISE

COMPTE FINANCIER DE L’EXERCICE 2016

Présenté par

Monsieur Yves GATTY du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

i

Paierie de Polynésie Française

Organisme :

Exercice :

Ucg: B10 Budget principal

110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE P.F.

2016

Compte Programme Libellé

139 SUB. INV. INSCR...Sous-total

151 PROVISONS POUR RISQUSous-total

205 CONCESSIONS DROITSSous-total

213 CONSTRUCTIONSSous-total

215 INST. TECHN. MAT. OUSous-total

218 AUT. IMMOB, CQRPORSous-total

Total Investissem ent

r

Le 13/02/2017 ETAT : A

ETAT DE CONSOMMATION ET DE REALISATION

DEPENSES

Créditsouverts

Mandats ou Mandats ou OR émis OR annulés

Créditsdisponibles

% Cred. Cons.

19 954 724 19 954 724 100,0019 954 724 19 954 724 0 100,00

4 000 000 4 000 000 100,004 000 000 4 000 000 0 100,00

3 438 093 1 446 301 1 991 792 42,073 438 093 1 446 301 1 991 792 42,07

15 460 560 14 998 316 462 244 97,0115460 560 14 998316 462 244 97,01

23 473 863 18 465 456 5 008 407 78,6623 473863 18 465 456 5 008407 78,66

3 614 754 3 469 314 145 440 95,983 614 754 3 469 314 145440 95,98

69 941 994 62 334 111 7607883 89,12

1 /5

Paierie de Polynésie Française ETAT : A

Ucg : B10 Budget principal

Organisme : 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE P.F. ETAT DE CONSOMMATION ET DE REALISATIONExercice: 2016

DEPENSES

Compte Programme LibelléCréditsouverts


Créditsdisponibles

% Cred. Cons.

606 MARINALU ACHATS APPRO. NON ST 790 000 392 766 397 234606 ACHATS APPRO. NON ST 3 560 000 3 371 337 188 663

Sous-total 4 350 000 3 764 103 585 897 86,53

613 LOCATIONS 2 095 899 1 895 513 200 386 90,44Sous-total 2 095 899 1895513 200 386 90,44

615 MARINALU TRAV. ENTR. ET REPAR 550 000 326176 223 824615 TRAV. ENTR. ET REPAR 3 317 996 3 049 527 268 469

Sous-total 3 867 996 3 375 703 492293 87,27

616 MARINALU PRIMES ASSURANCES 297 326 297326616 PRIMES ASSURANCES 319 519 319 519

Sous-total 616845 616845 0 100,00

618 DIVERS 52 263 52 263Sous-total 52 263 52263 00,00

622 REMUNERATIONS 1NTERM 504 314 504 314 100,00Sous-total 504 314 504 314 O 100,00

623 PUBLICITE INFOR PUBL 503 741 438 841 64 900 87,12' Sous-total 503 741 438 841 64 900 87,12

624 TRANS. BIENS. COLL. 2 035 000 1 187 776 847 224 58.37Sous-total 2 035 000 1 187776 847224 58,37

625 DEPLACEMENTS MISS 3 739 121 1 953 437 1 785 684 52,24Sous-total 3 739 121 1953437 1785684 52,24

! 626 FRAIS POSTAUX ET TEL 1 015 039 678 612 136 427 86,56Sous-total 1 015 039 878 612 136427 86,56

628 CHARGES EXTERNES DIV 27 076 249 23 738 930 3 337 319 87,67Sous-total 27 076249 23 738 930 3337319 87,67

2 /5

Paierie de Polynésie Française ETAT : A


Organisme : 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE P.F. ETAT DE CONSOMMATION ET DE REALISATIONExercice : 2016

DEPENSES

Compte Programme LibelléCréditsouverts


Créditsdisponibles

% Cred. Cons.

637 AUTRES IMPOTS ETTAX 74 207 74 207Sous-total 74207 74207 00,00

641 REMUNERATION PERSONN 84 846 732 82651 216 2195 516 97,41Sous-total 84 846 732 82 651 216 2195516 97,41

643 REMUN PERSON. SUR CR 1 412 993 974 685 438 308 68,98Sous-total 1 412 993 974 665 438308 68,98

645 CHARGES DE SECURITE 24 662 752 23 955 984 706 768 97,13Sous-total 24 662 752 23 955 984 706 768 97,13

647 AUTRES CHARGES SOCIA 117 000 88 000 29 000 75,21Sous-total 117000 88000 29 000 75,21

651 REDEVANCES BREVETS 139 153 79 100 60 053 56,84Sous-total 139 153 79 100 60 053 56,84

654 CHARGES SUR CREANCES 801 436 801 436 100,00j Sous-total 801 436 801 436 0 100,00

656 REMUNERATION 24 645 053 23 967 914 677 139 97,25Sous-total 24 645 053 23967914 677 139 97,25

671 CHARGES EXCEPT.Sous-total 0 0 00,00

681 DOTATIONS AUX AMORTI 18 715 264 18 715 264 100,00Sous-total 18 715 264 18 715 264 0 100,00

687 DOT. AMORT. PROV EXC 4 000 000 4 000 000 100.00Sous-total 4 000 000 4 OOO 000 0 100,00

Total Fonctionnem ent 205271 057 193 587673 11 683384 94,31

TOTAL 275213 051 255921 784 19 291 267 92,99

3 /5

Paierie de Polynésie Française ETAT: A


Organisme : 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE P.F. ETAT DE CONSOMMATION ET DE REALISATIONExercice : 2016

RECETTES

Prévisions Mandats ou Mandats ou Différence sur % Cred.Compte Programme Libellé OR émis OR annulés prévisions Cons.

151 PROVISONS POUR RISOU 4 000 000 4 000 000 100,00Sous-total 4 000 000 4 000 000 0 100,00

280 AMORT. IMMOB. INCORP 5 238 477 5 238 477 100,00Sous-total 5238 477 5238 477 0 100,00

281 AMORT. IMMOB. CORPOR 13 476 787 13 476 787 100,00Sous-total 13 476 787 13 476 73? 0 100,00

Total Investissem ent 22 715264 22 715264 0 ******

706 PRESTATIONS SERVICES 20 034 000 21 101 585 - 1 067 585 105,33Sous-total 20 034 000 21 101 585 - 1067585 105,33

741 SUBV. EXPLOIT. ETAT 3 699 284 3 699 284 100,00Sous-total 3 699 284 3 699 284 0 100,00

744 SUBV. EXPLOIT. P.F 160190 000 160 190000 100,00Sous-total 160 190 OOO 160 190 000 0 100,00

758 DIVERS AUTRES PRODU I 550 614 2112 194 - 1 561 580 383,61Sous-total 550 614 2 112 194 - 1561580 383,61

; 765 ESCOMPTES OBTENUS 40 996 40 996 100,00Sous-total 40 996 40 996 0 100,00

777 QUOTE-PART SUB INVES 19 954 724 19 954 724 100.00Sous-total 19 954 724 19 954 724 0 100,00

781 REPRISES AMORT ET P 4 000 000 - 4 000 000Sous-total 0 4 000 000 - 4 000 000 00,00

787 REPRISES SUR PROVISl 4 000 000 4 000 000Sous-total 4 000 000 4 000 000 00,00

Total Fonctionnem ent 208469 618 211 098 783 \ - 2629165i******

4 /5


Organisme : 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE P.F.

Exercice : 2016


Compte Programme Libellé

TOTAL

ETAT: A

ETAT DE CONSOMMATION ET DE REALISATION

RECETTES

Prévisions Mandats ou Mandats ouOR émis OR annulés23381404?

Différence sur % Cred.prévisions Cons.

-2 6 2 9 1 65\231 184 8B2



Exercice : 2016Ucg : B10 Budget principal

Compte

13

15

20

21

Total Investissem ent

60

61

62

63

64

65

67

68

Total Fonctionnem ent

TOTAL

Le 13/02/2017 ETAT : B

SYNTHESE ETAT DE CONSOMMATION ET DE REALISATION

DEPENSES

Créditsouverts


Créditsdisponibles

19 954 724 19 954 724 0

4000 000 4 000 000 0

3 438 093 1 446 301 1 991 792

42 549 177 36933 086 561609169 941 994 62334 111 7 607883

4 350 000 3 764 103 585897

6 633 003 5888 061 744 942

34 873 464 28 701 910 6 171 554

74 207 74207

111039 477 107 669 885 3 369 592

25 585 642 24 848 450 737192

0 0

22 715264 22 715264 0205271 057 193587 673 11683384

275213 051 255921 784 19291267

1/2



Exercice : 2016Ucg : B10 Budget principal

Compte

15

28Total Investissement

70

74

75

76

77

78j Total Fonctionnem ent

l TOTALf_

r

ETAT : B

SYNTHESE ETAT DE CONSOMMATION ET DE REALISATION

RECETTES

Prévisions Mandats ou Mandats ou OR émis OR annulés

Différence sur prévisions

4 000 000 4 OOO 000 0

18 715264 18 715264 022 715 264 22 715264 0

20 034 000 21 101 585 - 1 067585

163889 284 163889 284 0

550 614 2112 194 - 1561580

40 996 40996 0

19 954 724 19 954 724 0

4 000 000 4 000 000 0

208 469 618 211 098 783 - 2 629165

231184 882 233 814 047 - 2629 165

2 / 2

RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2016 ETAT C

110 : CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISE Le : 13-FEV-1'7 11:12:59

B10 : Budget principal.. --- — ....-.......—j-

SECTIOND'INVESTISSEMENT

SECTIONDE FONCTIONNEMENT

TOTALDES SECTIONS

R e c e t t e s

Prévisions budgétaires totales 22.715.264 208.469.618 231.184.882

Titres de recettes émis 22.715.264 211.098.783 233.814.047

Réductions de titres

Recettes nettes 22.715.264 211.098.783 233.814.047

D é p e n s e s

Autorisations budgétaires totales 69.941.994 205.271.057 275.213.051

Mandats émis 62.334.111 193.587.673 255.921.784

Annulations de mandats

Dépenses nettes 62.334.111 193.587.673 255.921.784

RESULTAT DE L'EXERCICEExcédent

Déficit 39.618.847

17.511.110

22.107.737

TABLEAU GENERAL DE L'EXERCICE 2016 ETAT D

110: CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISE

B 110 : Budget Principal

1 - EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICEOpérations de fonctionnement Opérations d’investissement

PRODUlTS(classe 7} 211 098 783 Recettes d’investissement 22 715284

CHARGES<cIasse6) 193 587 673 Dépenses d’investissement 62 334111

Résultat de l’exercice Excédent 17511 110 Solde des opérations Déficit -39 618 847à reporter d’investissement

2 - SITUATION GENERALE

Réserves Situation initiale Résultats de l'exercice Variation de socks- Provisions Situation finaleRésultats de fonctionnementreportés Excédentaires 188 195 137 17 511 110 205 706 247

Déficitaires 0

Différence entre Excédentairesinvestissements etfinancements Déficitaires -18925 771 -39 818 847 -58544618

Situation globale 169 269 366 -22 107 737 147 161 629

Diminution du Fonds de Roulement : -22 107 737

Organisme 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISEExercice 2016 _Ucg B10 BALANCE AU 31 /12/16

L e : 13-02-17 11:17 AM ETATE

Page 001 / 008

COMPTE

BALANCE D'ENTREE

Débit Crédit

OPERATIONS DE L'ANNEE SOLDE

Opérations budgétaires

r

Opérations non budgétaires Total de l'année

CréditDébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit

1068 181.465.147 181.465.147 181.465.147

TOTAL 106 181.465.14? 181.465.14? 181.465.147TOTAL 10 181.465.147 181.465.147 181.465.147

110 6.729.990 6.729.990 6.729.990

TOTAL 110 6.729.990 6.729.990 6.729.990TOTAL 11 6.729.990 6.729.990 6.729.990

120 6.729.990 6.729.990 6.729.990 6.729.990

TOTAL 120 6.729.990 6.729.990 6.729.990 6.729.990TOTAL 12 6.729.990 6.729.990 6.729.990 6.729.990

131 25.780.000 25.780.000 ' 25.780.000 25.780.000

1318 134.299.266 134.299.266 134.299.266

■ TOTAL 131 160.079.266 25.780.000 25.780.000 160.079.266 134.299.266

139 25.780.000 25.780.000 25.780.000 25.780.000

1391

13918 95.821.093 19.954.724 115.775.817 115,775.817

TOTAL 139 121,601.093 19.954.724 25.780.000 141.555.81? 25.780.000 115.775.817TOTAL 13 121.601.093 160.079.266 19.954.724 25.780.000 25.780.000 167.335.817 185.859.266 115,775.817 134.299.266

1518 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

TOTAL 151 ; 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

TOTAL 15 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

TOTAL 1 121.601.093 348.274.403 23.954.724 4.000.000 32.509.990 32.509.990 178.065.807 384.784.393 115.775.817 322.494.403

j 203 2.192.784 i 2.192.784 2.192.784

TOTAL 203 2,192.784 2.192.784 2.192.784

20531 47.678.636 1.446.301 49.124.937i | 49.124.937

20532 9.711.925 9.711.925 ! 9.711.925

Organisme 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISEExercice 2016Ucg B10 BALANCE AU 31 /12/16

L e : 13-02-1711:17 AM ETA TE

Page 002 / 008

i BALANCE D’ENTREE OPERATIONS DE L’ANNEE SOLDE

ICOMPTE i Opérations budgétaires

|Opérations non budgétaires j Total de l'année

!i Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit j Débit Crédit Débit Crédit

TOTAL 205 57.330.561 1.446.301 5S.S36.862 58.836.862

TOTAL 20 59.583.345 1.446.301 61.029.646 61.029.646

21357 76.042.202 14.998.316 91.040.518 91.040.518

TOTAL 213 76.042.202 14.998.316 91.040.518 91.040.518

21537 46.127.613 1.048.663 47.176.276 47.176.276

21547 21.797.159 17.416.793 39.213.952 39.213,952

21548 13.658.480 ' 13.653.480 13.658.480

21557 117.624 117.624 117.624

TOTAL 215 81.700.876 18.465.456 100.166.332 100.166.332

218

21817 1.918.927 1.918.927 1.918.927

21818 294.000 294.000 294.000

21827 65.819.446 : 65.819.446 65.819.446

21831 7.062.523 7.062.523 7.062.523

21832 21.373.535 2.958.485 24.332.020 24,332.020

21847 10.526.410 | 510.829 11.037.239 11.037.239

2188 j i |

TOTAL 218 106.994.841 i 3.469.314 110.464.155 110.464.155

TOTAL 21 264.737.919 36.933.086 301.671.005 301.671.005

2803 2.192.784 2.192.784 2.192.784

280531 j 25.599.856 4.559.005 30.158.861 30.158.861

280532 4.801.140 679.472 5.480.612 5.480.612

TOTAL 280 32.593.780 5.238.477 37.832.257 37.632.257

281357 65.898.810 4,371.899 70.270.709 70.270.709

281537 j 45.027.059 334.284 45.361.343 45.361.343

r

Le : 13-02-1711:17 AM ETATEOrganisme 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISEExercice 2016 Ucg B10 BALANCE AU 31/12/16

Page 003 / 008BALANCE D'ENTREE OPERATIONS DE L'ANNEE SOLDE

COMPTE Opérations budgétaires Opérations non budgétaires Total de l’année

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

281547 19.610.442 523.749 20.134.191 20.134.191281548 13.658.480 13.858.480 13.658.480281557 117.624 117.624 117.624281817 1.918.927 1,918.927 ; 1.918.927

281818 294.000 294.000 294.000

281827 55.467.606 6.429.204 61.896.810 61.896.810

| 2818317 6.797.547 114.856 6.912.403 6.912.403

2818327 16.947.786 1,204.113 18.151.899 18.151.899

281847 8.585.259 498.682 9.083.941 9.083.941

28188

; TOTAL 281 234.323.540 13.476.787 247.800.327 247.800.327TOTAL 28 266.917.320 18.715.264 285.632.584 285.632.584

TOTAL 2 324.321.264 266.917.320 38.379.387 18.715.264 362.700.651 285.632.584 362.700.651 285.632.584

4011 7.705.829 7.705.829 7.705.829 7.705.829

4012 34.635.019 39.234.610 34.635.019 39.234.610 4.599.591

4041 3.268.778 4.715.079 1.446.301 ; 4.715.079 4.715.079

4042 36.933.086 36.333.086 36.933.086 36.933.086

TOTAL 40 10.974.607 83.989.013 77.613.997 83.989.013 88.588.604 4.599.591

411113 399.218 352.500 399.218 352.500 46.718

411114 924.500 924.500 924.500 924.500

411115 11.417.618 10.495.918 11.417.618 10.495.918 921.700

411116 23.254.775 17.552.327 | 23.254.775 17.552.327 5.702.448

TOTAL 41 12,741.336 23.254.775 29.325.245 | 35.996.111 29.325.245 | 6.670.866

Organisme 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISEExercice 2016Ucs B10 BALANCE AU 31 /12/16

Le : 13-02-1? 11:17 AM ETA TE

Page 004 / 008BALANCE D’ENTREE OPERATIONS DE L’ANNEE SOLDE

COMPTE Opérations budgétaires Opérations non budgétaires Total de l'année


421 547.012 75.117.671 74.578.659 75.117.671 75.125.671 8.000

TOTAL 42 547.012 75.117.671 74.578.659 75.117.671 75.125.671 8.000

431 2.985.092 36.076.318 33.091.226 36.078.318 36.076.318

TOTAL 43 2.985.092 36.076.318 33.091.226 36.076.318 36.076.318

4417 163.889.284 160.190.000 163.889.284 160.190.000 3.699.284

TOTAL 44 163.889.284 160,190.000 163.889.284 160.190.000 3.699.284

4661 582.421 24.526.061 23.967.914 24.526.061 24.550.335, 24.274

4663 188.604 188.604 188.604 188.604

4664 7.480 65.000 121.255 65.000 128.735 63.735

TOTAL 46 589.901 24.779.665 24.277.773 24,779.665 24.867.674 88.009

4713 46.000 14.560.217 14.638.512 14.560.217 14.686.512 126.295

4718 495.000 675.000 495.000 675.000 180.000

; 4781 7.050 7.050 7.Q50 7.050

TOTAL 47 48.000 15.062.267 15.320.562 15.062.267 15.368.562 306.295

TOTAL 4 12.741.336 15.144.612 422.168.993 414.397.462 434.910.329 429.542.074 10.370.150 5.001.895

5117 45.000 45.000 '■ 45.000

515 171.672.642 189.656.691 219.580.959 361.329.333 219.580.959 141.748.374

Le : 13-02-1711:1? AM ETATEOrganisme 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISEExercice 2016 Ucg B10 BALANCE AU 31/12/16

Page 005 ! 008BALANCE D’ENTREE OPERATIONS DE L’ANNEE ! SOLDE

COMPTE Opérations budgétaires Opérations non budgétaires Totai de l’année'


581! l

45.669.988 46.669.988 46.669.988 46.669.988

; TOTAL 5 171.672.642

:

236.371.679 266.250.947 4Q8.044.321 266.250.947 141.793.374

60611 1.837.652 1.837.652

60612 169.860 169.860

60617 63.605 63.605

6063 751.924 751.924

6064 872.845 872.845

6067 ! 58.998 58.998

6068 9.219 9.219

TOTAL 60 3.764.103 3.764.103

6132 1.452.497 1.452.497

6135 443.016 443.016

6152 112.887 112.887

6155 918.468 918.468

6156 2.344.348 2.344.348

616 616.845 616.845

TOTAL 61 5.888.061 5.888.061

6227 504.314 504.314

6231 274.991 274.991

6236 163.850 163.850

Organisme 11D CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISEExercice 2016

Ucg B1Q BALANCE AU 31/12/16BALANCE D’ENTREE OPERATIONS DE L’ANNEE

COMPTE j

Débit Crédit

6247

6248

6251


Débit Crédit

248.808

939.168

1.953.437

Opérations non budgétaires

Débit Crédit

| 626

6261

6262

6286

6288

TOTAL 62

64111

1.195

871.917

5.500

892.700

22.846.230

28.701.910

82.651.216

64311 974.685

645

64511

12.140.929

11.815.055

647 88.000

TOTAL 64

6511

107.663.885

79.100

654 801.436

6561Ii 6562

22.011.681

1.956.233

Le : 13-02-17 11:17 AM ETATE

Page 006 / 008 SOLDE

Total de l’année

Débit Crédit Débit Crédit

248.608

939.168

1.953.437

1.195

871.917

5.500

892.700

22.846.230

28.701.910

82.651.216

974.685

12.140.929

11.815.055

88.000

107.669.885

79.100

801.436

22.011.681

1.956.233

Organisme 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISEExercice 2016Ucg B10 BALANCE AU 31 /12/16

Le : 13-02-17 11:17 AM ETATE

COMPTE

TOTAL 65

68111

68112

6875

TOTALES

TOTAL 6

706

TOTAL 70

741

7441

TOTAL 74

758

7584

TOTAL 75

765

TOTAL 76

Page 007 I 008BALANCE D'ENTREE

Débit Crédit

OPERATIONS DE L’ANNEE


Débit

24.848.450

5.238.477

13.476.787

4.000.000

22.715.264

193.587.673

Crédit

Opérations non budgétaires

Débit Crédit

21.101.585

21.101.585

3.699.284

160.190.000

163.889.284

2.105.144

7.050

2.112.194

40.996

40.996

Total de l'année

Débit

24.848.450

5.238.477

13.476.787

4.000.000

22-715.264193.587.673

Crédit

21.101.585

21.101.585

3.699.284

160.190.000

163.889.284

2.105.144

7.050

2.112.194

40.996

40.996

SOLDE

Débit Crédit

Organisme 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISEExercice 2016UcaB10 BALANCE AU 31/12/16

Le : 13-02-1711:17 AM ETATE

Page 008 / 008BALANCE D’ENTREE OPERATIONS DE L’ANNEE SOLDE

COMPTE Opérations budgétaires Opérations non budgétaires j Total de Tannée


j 777!

19.954.724 19.954.724

: TOTAL 77 19,954.724 19.954.724

! 7815 4.000.000 4.000.000

TOTAL78 4.000.000 4.000.000

TOTAL 7 211,098.783 211.098.783

Résultat 17.511.110

Résultat ONB

TOTAL 630,336.335 630.336.335 255,921.784 233.814,047 691.050.662 713.158.399 1.577.308.781 1.577.308.781 630,639.992 630.639.992

ETAT FCADRE 6 - BILAN 13-FEV-17 11:18:23

Organisme : 110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISE Ucg : B10

1Exercice 2018 Exercice 2015

ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ’ NETPROVISIONS

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incoroorelles

201 Frais d'établissement

203 Frais de recherche et de développement 2.192.784 2.192.784

205 Concessions et droits similaires 58.836.862 35.639,473 23.197.389 26.989.565

206 Droit au bail

208 Autres immobilisations incorporelles

237 Avances et acomptes232 Immobilisations incorporelles en cours

Immobilisations coroorelles

211 Terrains

212 Aménagements de terrains-

213 Constructions 91.040.518 70.270.709 20.769.809 10.143.392

214 Constructions sur sol d'autrui .

215 Installations techniques, matériels,'outillage 100,166.332 79.271.638 20.894.694 3.287.271

216 Collections ' ; •;21B Autres immobilisations 110.4S4.155 98.257.980 12.206.175 16.983.716

231 Immobilisations corporelles en cours

238 Avances et acomptes

Immobilisations financières

261 Participations et créances rattachées à la participation271 Titres immobilisés (droits de propriété)

272 Titres immobilisés (droits de créance)

Page 001 / 003

CADRE 6 - BILAN 13-FEV-17 11:18:23 ETAT F


ACTIF

Immobilisations financières

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

277 Autres créances immobiliséesTOTAL 1

ACTIF CIRCULANT

Stocks en cours

371 Marchandises {à revendre en l'état)

Créances d'exploitation : Clients

411 Clients divers

Créances d'exploitation : autres

429 Déficits et débets des régisseurs

438 Produits à recevoir CPS

4411 Subventions d'investissement

4417 Subventions d'exploitation

445 TVA

462 Créances sur cession d'immobilisations

463 Autres comptes débiteurs

458 Comptabilités distinctes rattachées

4581 Maîtrise d'ouvrage

443 Opérations part avec état et collectivités

BRUT

Exercice 2016

AMORTISSEMENTSPROVISIONS

362.700.651 , 2S5.632.584

6.670.866

3.699,284

NET

77.068.067

Exercice 2015

57.403.944

6.670.866

3.699.284

12.741.336

Page 002 / 003

ETAT F


CADRE 6 - BILAN 13-FEV-17 11:18:23

Exercice 2016 Exercice 2015

ACTIF BRUT AMORTISSEMENTSPROVISIONS NET

Créances d'exploitation : autres

4684 Produits à recevoir sur RA

4687 Produits à recevoir

Créances diverses

50 Valeurs mobilières de placement

5117 Chèques impayés 45.000 45.000

515 Compte au T rësor 543 Régie d’avance

545 Régie de recettes

531 Caisse

141.748.374 141.748.374 171.672.642

TOTAL 2

COMPTES DE REGULARISATION

Comotes de réaularisation

481 Charges à répartir

472 Dépenses à régulariser

■ 486 Charges constatées d’avanceTOTAL 3

152.163.524 152.163.524 184.413.978

TOTAL GENERAL 514.864.175 285.632.584 229.231.591 241.817.922

Page 003 / 003

CADRE 6 - BILAN 13-FEV-17 11:19:50

110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISE

PASSIF

Exercice 2016

NET

CAPITAUX PROPRES

102 Affectations

103 Biens remis en pleine propriété des établissements

106 Réserves110 Report à nouveau (solde créditeur)

119 Report à nouveau (perte)

120 Résultat de l'exercice (bénéfices)

129 Résultat de l'exercice (pertes)

13 Subventions d’investissement TOTAL 1

PROVISIONS

15 Provisions pour risques et charges TOTAL2

DETTES

Dettes Financières

16 sauf 165 Emprunts auprès des établissements

165 Dépôts et cautionnements reçus

519 Concours bancaires courants

Dettes d'exploitation: Fournisseurs

401 Fournisseurs

181.465.147

6.729.990

17.511.110

18.523.449224.229.696

4.599.591

Page 001 / 003

ETAT G

Ucg : B10

Exercice 2015

NET

181.465.147

6.729.990

38.478.173226.673.310

7.705.829

CADRE 6 - BILAN 13-FEV-17 11:19:50 ETAT G

110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISE Ucg : B10

Exercice 2016 Exercice 2015

PASSIF

NET NET

Dettes d'exploitation: Fournisseurs

408 Fournisseurs-Factures non parvenues

Dettes d’exoloitation: Fiscales et sociales

421 Personnel 8.000 547.012

427 Oppositions

431 CPS 2.985.092

438 Autres charges sociales

428 Personnel - Charges à payer445 TVA

Dettes d'exoloitation: Dettes diverses

404 Fournisseurs d'immobilisation 3.268.778

407 Oppositions4191 Avances et acomptes reçus

4582 Maîtrise d'ouvrage466 Créditeurs divers 88.009 589.901

467 Autres comptes créditeurs

4682 Charges à payer sur RA

473 Recettes à transférerTOTAL 3 4.695.600 15.096.612

COMPTES DE REGULARISATION

4386 Autres charges à payer

Page 002 / 003

CADRE 6 - BILAN 13-FEV-17 11:19:50

110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISE

PASSIF

471 Recettes à classer

487 Produits constatés d'avance

4781 Frais de poursuites

448 Territoire Charges à payer

477 Gain au changeTOTAL4

TOTAL GENERAL

Exercice 2016

NET

306.295

306.295

229.231.591

Total Classe 1 224.229.696

Fonds de roulement 147.161.629consolidé des provisions pour créances douteuses

Page 003 / 003

ETAT G

Ucg : B10

Exercice 2015

NET

48.000

48.000

241.817.922

COMPTE DE RESULTAT 13-FEV-17 11:20:40 ETAT H


CHARGES (hors taxes) Exercice 2016 Exercice 2015

CHARGES D'EXPLOITATION

Coût d’achat des marchandises vendues dans i’exercîce

607,608 Achats de marchandises

6037 Variation des stocks de marchandises

609 Rabais.remises, ristournes obtenus sur achat

CONSOMMATION DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DES TIERS

Achats stockés d'approvisionnements

601 Achats de matières premières602 Autres approvisionnements

603 sauf 6037 Variation des stocks d'approvisionnement

9.652.164 9.809.760

61 Achats de sous-traitance 5.888.061 5.459.916604,605,606 Achats non stockés de matière et fournitures 3.764.103 4.349.844

Services extérieurs

621 Personnel intérimaire

28.701.910 22.423.751

62 sauf 621 Autres

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

j 28.701.910 22.423.751

63 impôts

impôts 74.207

74.207

Charges de personne! 107.669.885 107.789.478

641 Rémunération du personnel permanent643 Rémunération du personnel sur crédits

644 Rémunération du personnel recruté sur convention

82.651.216974.685

81.346.7332.667.993 i

|............. i

Page 001 / 003



CHARGES (hors taxes) Exercice 2016 Exercice 2015

Charaes de personnel !Ii

645 Charges sociales 23.955.984 23.657.752646,647,648 Autres 88.000 117.000

Autres charaes 24.848,450 23.214.372

65 Autres charges de gestion courante 24.848.450 23.214.372

Charaes financières

686 Dotations aux amortissements et aux provisions 661 Charges d'intérêts

665 Escomptes accordés666 Pertes au change667 Charge nette sur cession de valeurs mobilières de placement

668 Autres charges financières

Charaes exceptionnelles

671 Charges exceptionnelles sur opérations de l'exercice

672 Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés678 Autres chargesexceptioneiles sur opérations en capital

Dotations aux amortissements et aux provisions 22.715.264 20.568.500

Page 002 / 003


110 CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANÇAISE Ucg :

CHARGES {hors taxes) j Exercice 2016

Dotations aux amortissem ents et aux provisions

681 Sur immobïiisations : dotations aux amortissements et aux provisions {e 687 Dotations aux amortissements et aux provisions {charges exceptionne

Impôts sur ies bénéfices

18.715.2644.000.000

69 Impôts sur les bénéfices

TOTAL GENERAL

Sous - total

Solde créditeur : Bénéfice

193.587.673

17.511.110

211.098.783

B10

Exercice 2015

20.568.500

183.880.068

6.729.990 |

130.610.058 |

Page 003 / 003

CO M PTE DE RESULTAT 13-FEV-17 1 1 :2 1 :37 ETATI


PRODUITS (hors taxes) Exercice 2016 Exercice 2015

PRODUITS D’EXPLOITATION

■ 707 Ventes de marchandises vendues dans l'exercice

Production vendue 21,101,585 20.249.500

701 702 703 Ventes 704 Travaux

705 706 708 Prestations de services et études, activités annexex

709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement21.101.585 20.249.500

Montant nei du chiffre d'affaires 21.101.585 20.249.500

Production stockée

7133 En cours de production de biens

7134 En cours de production de services

7135 Produits

Production immobilisée

72 Production immobilisée

Subvention d'exploitation 163.889.284 169.613.418

74 Subvention d'exploitation 163.889.284 169.613.418

Reprises sur amortissements et provisions 4.000.000

78 Reprises sur amortissements et provisions 4.000.000

Transferts de eharaes

79 Transferts de charges

Autres produits 2.112.194 717.199

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COMPTE DE RESULTAT 13-FEV-17 11:21:37 ETATI


PRODUITS (hors taxes) Exercice 2016 Exercice 2015

Autres produits

75 Autres produits 2.112.194 717.199

PRODUITS FINANCIERS J

Produits financiers 40.996 29.941

761 De participation762 D'autres immobilisations financières

763 D'autres créances764 Revenus de valeurs mobilières de placement765 Escomptes obtenus766 Gains de change

767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768 Autres produits financiers

40.996 29.941

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels 19.954.724

771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion775 Produits de cessions d’éiéments d'actifs776 Produits issus de la neutralisation des amortissements

777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat

778 Autres produits exceptionnels774 Produits exceptionels ope. antérieures

19.954.724

Sous - total 211.098.783 190.610.058

TOTAL GENERAL 211.098.783 190.610.058

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ETAT J

VALEURS INACTIVES110 CENTRE D ES M ETIERS DE LA M ER DE POLYNESIE FRANÇAISE EXERCICE 2016

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDE

COMPTE INTITULE Balance Année TOTAL Balance Année TOTAL Débiteur Créditeurd'entrée m cours d'entrée en cours

PAIERIE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE ETAT K

BALANCE DEFINITIVE DE L’EXERCICE 2016

110 INSTITUT DE FORMATION MARITIME - PECHE ET COMMERCE

COMPTES DEBIT CREDIT

1068 181 465 147110 6 729 990 J120 17 511110 11318 134 299 26613918 115 775 817203 2 192 78420531 49124 83720532 9 71192521357 91 040 51821537 47176 27621547 39 213 95221548 13 65848021557 117 62421817 1 918 92721818 294 00021827 65 819 44621831 7 082 52321832 24 332 02021847 11 037 2392803 2 192784280531 30158861280532 5480612281357 70 270 709281537 45 361 343281547 20 134 191281548 13 658 480281557 117 624

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PAIERIE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE ETAT K

BALANCE DEFINITIVE DE L'EXERCICE 2 016

110 INSTITUT DE FORMATION MARITIME - PEC H E ET COMMERCE

COMPTES DEBIT CREDIT ' =

281817 1 918 927281818 294 000281827 01 896 8102818317 6 912 4032818327 18151 899281847 0 083 9414012 4599 591411113 46 718411115 921 700411116 5 702 448421 8 0004417 3 6 9 9 2 8 4

| 4661 2 4 2 7 44664 ■ 63 7354713 126 2954718 180 000

5117 45 000515 141 748 374

TOTAUX 630 639 992 630 639 992-

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Lo ■ comptabla soussigné, affirma véritable, sous tes .peines de droit, te présent compte financier. U affirme, en outre, «t so u s les mêmes peines, que les opérations portées dans ce compta sont, sans exception, toutes c e l te qui ont été feiites pour te service de l’Etablissement et qui! n 'en existe aucun» autre à s a connaissance.

A Papeete, I» % h F E U 2 0 1 7

iJM syeu rde la PdiypésiaÿsiaflSBS

L’Ordonnateur soussigné certifie l’exactitude du montant des m andats de dépensas et du montant des titres de recette inscrits au présent compte financier.

Adopté par te conseil d’Admlnlstratlon dans sa séance du

§ 2 JUIN %A Papeete, 1©

L e D i r e c t e u r

F r a n ç o i s V O I F J N

e t r S s e n é t a t d ' e x a m e n

sur chiffres/sur pièces-aî |a directrice des finances

publiques en Polynésie française

L e . 2 m waaeæfsans observaüon(s)

Four l’Administrateur Généra! ^ e sF îT T a r ïï ts rP tr i îJ iq y e s

K » fondé d e pouvoir

A Papeete, la

Dom in ique G R O S IE A N

Le président du conseilji’AdmJnlstration,. o ;v

/ AO /, / / du travail

'“ ■7 et de la formatic/t- I profession»

| -jV | en charge de la j iz | t \ fonction publique / /\ ^ «f de ia r«cherche / ^ J\ fvV S - ^ é

U P r é s id e n tes a i t <}'A d m in is tra tio n

Æ âîiirfefR0G1ER

CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIEFRANÇAISE

ATTESTATION DE CONFORMITE

L’ordonnateur soussigné certifie que les montants des opérations budgétaires mentionnés sur la balance générale au 31/12/2016 correspondent à la totalité des opérations budgétaires mandatées et mises en recouvrement par rétablissement au titre

de l'exercice 2016

Cette attestation remplace la validation générale portée sur les derniers bordereaux de mandats et de titres»Celle-ci n’est plus possible du fait de la non intégration dans Poly-GF du montant des rejets effectués par le comptable dans le

cumul des émissions des mandate et des ordres de recette.

A Papeete, JUÎ» 2017Le

BORDEREAU - JOURNAL DES MANDATS EMIS

Assignés sur la caisseDU PAYEUR DE POLYNESIE FRANÇAISE

BORDEREAU h f 310FEUILLET N“ 1

BUDGET BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2016ORDONNATEUR CMMfF W

.feyv... y , / - q -t

NOM ET ADRESSE DU CREANCIER COMPTE A CREDITER

U)

Somma nette revenant

aucf& m deren monnaie locale (2)

Annéed’or&a.

m

REFERENCES DU MANDATEMENT - Objet d e la üâpansç - Pièces, JusflfieaaiY©»

tf émissionW

N* du boret <5)

H* du mandat

<6Î

N* chèque ou da PoriSrs

<ie paiement (7)

IMPUTATION ArScle Paragr. S -

m Par/Prog

Somme mandatée en devisa

CFP(H)

CONTRE VALEUR en monnaie lœalô (F CFP)

Montant HT et TVA non

déductible {12)

Montent TVA déductible {13J

Montant TTCtU)

Retenues et Oppositions

CodeRET,{15}

Montant EN MONNAIE LOCALE (16)

TOTALPAR

CHAPITRE(17)

AGENT COMPTABLE DU PORT AUTONOME

0PS184 PAPEETE 10071 TRESOR36401 00004411510 21 TRESORERIE GENERALE

1130 2016 3 M 2 m j 310 417 6061 80617MAR] MAL

U

1130

1130

1 1 3 01130

1130

TOTALArrêté i& présent bordereau-journal des mandate à la somme figurant

colonne 14

L’Ordonnateur / ^ yLe Directeur

François VOIRIE

I - TOTAL du présent bordereau 1130

Il-A déduire

( mandatements non admis ]

111 - CUMUL bondsreaiBî précédants

IV - Montant général des mandatements admis 255 921 784

1 133

DEVISE

255921 7S4

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