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Institut national de la statistique et des études économiques DOCUMENTATION DES TABLEAUX DE RESULTATS ISSUS D’ODIL (Outil d’aide à l’implantation locale) https://www.insee.fr/fr/information/1401383 ©Insee - ODIL – Décembre 2018 Page 1/25

DOCUMENTATION DES TABLEAUX DE RESULTATS ISSUS D’ODIL - INSEEcreation-entreprise.insee.fr/docs/DocOdil.pdf · Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité

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Page 1: DOCUMENTATION DES TABLEAUX DE RESULTATS ISSUS D’ODIL - INSEEcreation-entreprise.insee.fr/docs/DocOdil.pdf · Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité

Institut national de la statistique et des études économiques

DOCUMENTATION DES TABLEAUX DE RESULTATS ISSUS D’ODIL

(Outil d’aide à l’implantation locale)

https://www.insee.fr/fr/information/1401383

©Insee - ODIL – Décembre 2018 Page 1/25

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SOMMAIRESOMMAIRE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE 3

ÉTABLISSEMENTS DE MÊME ACTIVITÉ 5

POPULATION 6

POPULATION PAR CSP / LOGEMENTS 7

LOGEMENTS 9

MÉNAGES 10

POPULATION ACTIVE / EMPLOI 14

EMPLOI / FORMATION 16

REVENU IMPOSABLE 17

CONSOMMATION NATIONALE DES MÉNAGES 19

DÉPENSES NATIONALES DES MÉNAGES (EN EUROS) 20

DÉPENSES NATIONALES DES MÉNAGES SELON LA CSP 20

DÉPENSES NATIONALES DES MÉNAGES SELON L’ÂGE (DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE DU MÉNAGE) 22

DÉPENSES NATIONALES DES MÉNAGES SELON LE TYPE DE MÉNAGE 23

DÉPENSES NATIONALES DES MÉNAGES SELON LA ZEAT (ZONE D’ÉTUDE ET D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE) POUR LA MÉTROPOLE, ET PAR DÉPARTEMENTS POUR LES DOM 24

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Présentation générale

L’outil O.D.I.L permet de restituer des résultats statistiques selon l’activité et les produits correspondants de votre choix, au niveau géographique souhaité.

La base de données O.D.I.L. propose différents tableaux issus de plusieurs sources statistiques telles que le Recensement de la population, le répertoire SIRENE des entreprises et établissements, l’enquête Budget de famille, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et la consommation des ménages.

Les résultats proposés concernent la France métropolitaine y compris les arrondissements municipaux et les départements d’outre mer, sauf Mayotte.Certaines statistiques sont disponibles selon le niveau géographique de votre sélection, d’autres seulement au niveau national pour la métropole et départemental pour les Dom.

La date des données statistiques est précisée dans les tableaux du dossier de résultats.

Vous disposez d’un guide pour réaliser votre étude : guide

La liste des activités (codes APE) présentes dans ODIL est consultable au lien suivant : Activités ODIL

Pour vous aider à utiliser les résultats obtenus dans ODIL, vous pouvez contacter les partenaires de l’Insee ; Voir la rubrique « Pour vous aider » au lien suivant : partenaires

Vous trouverez ci-après un descriptif des résultats statistiques ODIL classés selon le titre du tableau, la source et le niveau géographique.

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Descriptif des données classées selon le nom du tableau, la source et le niveau géographique :

Titre du tableau Source statistique Niveau d’éditionPremiers établissements de mêmes activités

Répertoire Sirène Selon votre sélection géographique et d’activité

Population Recensement de la population (exploitation principale)

Selon votre sélection géographique

Population selon l’âge Recensement de la population (exploitation principale)

Selon votre sélection géographique

Population selon le sexe et l'âge Recensement de la population (exploitation principale)

Selon votre sélection géographique

Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socio-professionnelle (CSP)

Recensement de la population (exploitation complémentaire)

Selon votre sélection géographique

Logements selon la catégorie et le type

Recensement de la population (exploitation principale)

Selon votre sélection géographique

Résidences principales selon le statut d'occupation

Recensement de la population (exploitation principale)

Selon votre sélection géographique

Résidences principales selon l’année de construction

Recensement de la population (exploitation principale)

Selon votre sélection géographique

Ménages selon la CSP de la personne de référence

Recensement de la population (exploitation complémentaire)

Selon votre sélection géographique

Ménages selon la structure familiale Recensement de la population (exploitation complémentaire)

Selon votre sélection géographique

Population active de 15 à 64 ans selon la CSP

Recensement de la population (exploitation complémentaire)

Selon votre sélection géographique

Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge

Recensement de la population (exploitation principale)

Selon votre sélection géographique

Emploi par secteur d'activité au lieu de travail

Recensement de la population (exploitation complémentaire)

Selon votre sélection géographique

Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus

Recensement de la population (exploitation principale)

Selon votre sélection géographique

Revenu imposable (ensemble des foyers fiscaux) en euros

Fichier localisé social et fiscal (Filosofi)

Niveau France métropolitaine et selon votre sélection géographique

Consommation des ménages Comptes nationaux Niveau France entière et par produits de votre sélection

Dépenses annuelles moyenne par ménages selon la catégorie socioprofessionnelle en euros

Enquête budget de familles 2011 Niveau France métropolitaine ou par Dom en outre mer et par produits de votre sélection

Dépenses annuelles moyennes par ménage selon l'âge de la personne de référence en euros

Enquête budget de familles 2011 Niveau France métropolitaine ou par Dom en outre mer et par produits de votre sélection

Dépenses annuelles moyennes par ménage selon le type en euro

Enquête budget de familles 2011 Niveau France métropolitaine ou par Dom en outre mer et par produits de votre sélection

Dépenses annuelles moyennes par ménage en euros selon la zeat ou par départements d’outremer

Enquête budget de familles 2011 Niveau zeat pour la France métropolitaine, par départements pour les Dom et par produits de votre sélection

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Établissements de même activité

Source : Insee - Sirène diffusion situation au 1er Janvier ou au 1er Juillet de l’année en cours.

Le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion). Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Les listes d’établissements éditées dans ODIL correspondent à la situation du fichier Sirène Diffusion au 1er

janvier ou au 1er juillet de l’année en cours. Elles énumèrent les premiers établissements (maximum 10) de même(s) activité(s) pour les zones choisies. Ces établissements sont triés par effectif salarié décroissant.

Nouveauté 2017 :

Pour aller plus loin, que les résultats fournis par l'outil ODIL, depuis janvier 2017 vous pouvez constituer des listes d'établissements, selon vos critères de sélection (localisation, activité, nature juridique, effectif, date de création), sur le site sirene.fr – rubrique : Constituer gratuitement une liste d’établissements sur mesure

Définitions

Activité

L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service.Dans la plupart des statistiques, on repère l'activité principale d'une entreprise ou d'une unité locale ou d'un établissement, il s'agit alors d'un classement par secteur.

Code APE (Activité Principale Exercée)

Toute entreprise et chacun de ses établissements se voient attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2 2008). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

Remarque : L'APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépend en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.

La liste des activités présentes dans ODIL est consultable au lien suivant : Activités ODIL

Établissement

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.

Remarque : La population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectée par les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises.

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Effectif

L’effectif salarié pris en compte est en général celui de l’établissement au 31 décembre de l’année n-2 :Exemple : la mise à jour de janvier 2015 prend en compte l’effectif salarié au 31/12/2014.Dans le cas d’établissements plus récents, l’effectif est celui renseigné à la création.

Population

Source : Recensement de la population

Les statistiques présentées font partie des résultats du recensement de la population (RP) Depuis 2004, la collecte des informations du recensement a lieu tous les ans. Une commune sur 5 est enquêtée exhaustivement chaque année, ainsi c’est au terme d’un cycle de 5 ans que des résultats peuvent être diffusés sur toutes les zones géographiques. Le nouveau recensement de la population fait l’objet, comme les anciens recensements généraux, d’une exploitation principale et d’une exploitation secondaire.

Pour les zones de moins de 2 000 habitants, les variables et indicateurs issus de l’exploitation complémentaire ne sont pas diffusés dans ODIL car ils peuvent manquer de fiabilité.

Pour faciliter les comparaisons dans le temps, certains indicateurs sont aussi proposés pour le recensement de l’année N-5, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Accès aux résultats complets du recensement de la population :https://www.insee.fr/fr/information/2008354

Fiche conseils d’utilisation : https://www.insee.fr/fr/information/2383177Remarque sur les arrondis : voir les explications dans la fiche « conseils d’utilisation - synthèse » , au chapitre 6. Pondérations et arrondis, page 4 du document :https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/fiche-conseils.pdf

Tableaux- Population : Résultats de l’exploitation principale des recensements de la population

- Population selon l’âge : Résultats de l’exploitation principale du recensement de la population

- Population selon le sexe et l’âge : Résultats de l’exploitation principale du recensement de la population

Définitions :

Âge

L'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé selon deux définitions :

1- l'âge par génération (ou âge atteint dans l'année ou encore âge en différence de millésimes) est la différence entre l'année de l'événement et l'année de naissance ;

2- l'âge en années révolues est l’âge atteint au dernier anniversaire. Par exemple, à la date du 1er janvier 2011, un individu né le 10 octobre 1925 est âgé de 86 ans en âge atteint dans l'année, et de 85 ans si l’on considère son âge en années révolues. Les résultats du recensement de la population sont désormais présentés en utilisant l'âge en années révolues.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/fiche-age.pdf

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Population

Les chiffres de population présentés correspondent à l’ensemble des personnes dont la résidence habituelle se situe sur le territoire considéré. La population de ce territoire comprend :

- la population des résidences principales (ou population des ménages), - la population des personnes vivant en communautés, - la population des habitations mobiles, les sans-abris et les mariniers rattachés au territoire.

Le chiffre de la population est similaire, pour un territoire défini par un zonage administratif, à la population municipale de ce territoire, aux questions d’arrondis près. Le concept de population municipale est défini par le décret n° 2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.

Population par catégories socioprofessionnelle (CSP) / Logements

Source : Recensement de la population

Les statistiques présentées font partie des résultats du recensement de la population (RP) Depuis 2004, la collecte des informations du recensement a lieu tous les ans. Une commune sur 5 est enquêtée exhaustivement chaque année, ainsi c’est au terme d’un cycle de 5 ans que des résultats peuvent être diffusés sur toutes les zones géographiques. Le nouveau recensement de la population fait l’objet, comme les anciens recensements généraux, d’une exploitation principale et d’une exploitation secondaire.

Pour les zones de moins de 2 000 habitants, les variables et indicateurs issus de l’exploitation complémentaire ne sont pas diffusés dans ODIL car ils peuvent manquer de fiabilité.

Pour faciliter les comparaisons dans le temps, certains indicateurs sont aussi proposés pour le recensement de l’année N-5, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Accès aux résultats complets du recensement :https://www.insee.fr/fr/information/2008354

Fiche conseils d’utilisation : https://www.insee.fr/fr/information/2383177Remarque sur les arrondis : voir les explications dans la fiche « conseils d’utilisation - synthèse » , au paragraphe 5 - Pondérations et arrondis, page 6 du document : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/fiche-conseils.pdf

Tableaux- Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle : Résultats des

exploitations complémentaires des recensements de la population.

- Logements selon la catégorie et le type: Résultats de l’exploitation principale des recensements de la population

Définitions :

Catégorie socioprofessionnelle

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite PCS a remplacé, en 1982, la CSP (nomenclature de catégories socioprofessionnelles). Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés :

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1- les groupes socioprofessionnels (8 postes), 2- les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes), 3- les professions (486 postes).

La version utilisée(PCS-2003) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Les premier et deuxième niveaux sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de 1982 à 2003. La rénovation de 2003 a donc porté uniquement sur le troisième niveau qui comprenait 455 postes dans la version 1982. Elle a permis de regrouper des professions dont la distinction était devenue obsolète, et d'en éclater d'autres afin de tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles fonctions transversales aux différentes activités industrielles. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE-2003.

Logement

Un logement, ou logement ordinaire, est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation :

- séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule…)

- indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.

Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants. Les locaux utilisés pour l’habitation par les personnes qui résident au sein de communautés ou dans des habitations mobiles ne sont pas considérés comme des logements. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir c'est pourquoi, les deux catégories sont regroupées.

Population

Les chiffres de population présentés correspondent à l’ensemble des personnes dont la résidence habituelle se situe sur le territoire considéré. La population de ce territoire comprend :

1- la population des résidences principales (ou population des ménages),

2- la population des personnes vivant en communautés,

3- la population des habitations mobiles, les sans-abris et les mariniers rattachés au territoire.

A compter du recensement de la population de 2004, elle est similaire, pour un territoire défini par un zonage administratif, à la population municipale de ce territoire, aux questions d’arrondis près. Le concept de population municipale est défini par le décret n° 2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.

Type de logement

Le type de logement réparti les logements selon les catégories suivantes :

- maisons

- appartements

- autres logements : logements-foyers, chambre d’hôtel, habitations de fortune, pièces indépendantes. Ce type n’est pas affiché dans le tableau « logements selon la catégorie et le type »

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Logements

Source : Recensement de la population

Les statistiques présentées font partie des résultats du recensement de la population (RP). Depuis 2004, la collecte des informations du recensement a lieu tous les ans. Une commune sur 5 est enquêtée exhaustivement chaque année, ainsi c’est au terme d’un cycle de 5 ans que des résultats peuvent être diffusés sur toutes les zones géographiques. Le nouveau recensement de la population fait l’objet, comme les anciens recensements généraux, d’une exploitation principale et d’une exploitation secondaire. Pour les zones de moins de 2 000 habitants, les variables et indicateurs issus de l’exploitation complémentaire ne sont pas diffusés dans ODIL car ils peuvent manquer de fiabilité.

Pour faciliter les comparaisons dans le temps, certains indicateurs sont aussi proposés pour le recensement de l’année N-5, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Accès aux résultats complets du recensement :https://www.insee.fr/fr/information/2008354

Fiche conseils d’utilisation : https://www.insee.fr/fr/information/2383177Remarque sur les arrondis : voir les explications dans la fiche « conseils d’utilisation - synthèse » , au paragraphe 5 - Pondérations et arrondis, page 6 du document :https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/fiche-conseils.pdf

Tableaux- Résidences principales selon le statut d’occupation: Résultats de l’exploitation principale du

recensement de la population

- Résidences principales selon l’année de construction : Résultats de l’exploitation principale du recensement de la population

Définitions

Logement

Un logement, ou logement ordinaire, est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation :

- séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule…) ;

- indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.

Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants. Les locaux utilisés pour l’habitation par les personnes qui résident au sein de communautés ou dans des habitations mobiles ne sont pas considérés comme des logements.

Période d’achèvement

La période considérée est la période d’achèvement de la construction de la maison ou de l’immeuble abritant le logement, telle qu’elle a été déclarée par ses occupants lors de la collecte du recensement. Si les différentes parties du logement ne sont pas de la même époque, il s’agit de la période d’achèvement de la partie habitée la plus importante.

Remarque : Du fait de l’étalement de la collecte sur cinq ans, les observations portant sur les logements achevés

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au cours des dernières années sont partielles. En conséquence, le tableau faisant intervenir ce critère propose l’année de recensement N-2 comme année la plus récente.

Résidence principale

Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages.

Statut d’occupation

Le statut d'occupation définit les situations juridiques des ménages concernant l'occupation de leur résidence principale. On distingue trois statuts principaux :

1- le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété,

2- le statut de locataire ou sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer, quel que soit le type de logement qu'ils occupent (logement loué vide ou loué meublé, chambre d’hôtel s’il s’agit de la résidence principale du ménage),

3- le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer (exemple : personnes logées gratuitement chez des parents, des amis, leur employeur...).

Ménages

Source : Recensement de la population

Les statistiques présentées font partie des résultats du recensement de la population (RP). Depuis 2004, la collecte des informations du recensement a lieu tous les ans. Une commune sur 5 est enquêtée exhaustivement chaque année, ainsi c’est au terme d’un cycle de 5 ans que des résultats peuvent être diffusés sur toutes les zones géographiques. Le nouveau recensement de la population fait l’objet, comme les anciens recensements généraux, d’une exploitation principale et d’une exploitation secondaire.

Pour les zones de moins de 2 000 habitants, les variables et indicateurs issus de l’exploitation complémentaire ne sont pas diffusés dans ODIL car ils peuvent manquer de fiabilité.

Pour faciliter les comparaisons dans le temps, certains indicateurs sont aussi proposés pour le recensement de l’année N-5, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Accès aux résultats complets du recensement :https://www.insee.fr/fr/information/2008354

Fiche conseils d’utilisation : https://www.insee.fr/fr/information/2383177Remarque sur les arrondis : voir les explications dans la fiche « conseils d’utilisation - synthèse » , au paragraphe 5 - Pondérations et arrondis, page 6 du document :https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/fiche-conseils.pdf

Tableaux- Ménages selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence :

Résultats de l’exploitation complémentaire du recensement de la population.

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- Ménages selon la structure familiale : Résultats des exploitations complémentaires des recensements de la population

Définitions

Catégorie socioprofessionnelle

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite PCS a remplacé, en 1982, la CSP (nomenclature de catégories socioprofessionnelles). Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés :

1- les groupes socioprofessionnels (8 postes),

2- les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes),

3- les professions (486 postes). La version utilisée(PCS-2003) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Les premier et deuxième niveaux sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de 1982 à 2003.

La rénovation de 2003 a donc porté uniquement sur le troisième niveau qui comprenait 455 postes dans la version 1982. Elle a permis de regrouper des professions dont la distinction était devenue obsolète, et d'en éclater d'autres afin de tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles fonctions transversales aux différentes activités industrielles. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE-2003.

Enfant d’une famille

Est comptée comme enfant d’une famille, toute personne vivant au sein du même ménage que son (ses) parent(s) avec le(s)quel(s) elle forme une famille, quel que soit son âge, si elle est célibataire et n'a pas de conjoint ou d'enfant vivant dans le ménage (avec lesquels elle constituerait alors une famille en tant qu'adulte).

L’enfant d’une famille peut être l'enfant des deux parents, de l'un ou de l'autre, un enfant adopté, ou un enfant en tutelle de l'un ou l'autre parent. Aucune limite d'âge n'est fixée pour être enfant d’une famille. Un petit-fils ou une petite-fille n'est pas considéré comme "enfant d’une famille". Un couple dont tous les enfants ont quitté le foyer parental est compté parmi les couples sans enfant.

Famille

Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :

1- soit d'un couple (formé de deux personnes de sexe différent), marié ou non, avec le cas échéant leurs enfants appartenant au même ménage,

2- soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).

Pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage (voir définition de l’enfant d’une famille).Un ménage peut comprendre une ou plusieurs familles. Au sein d’un ménage, un individu peut soit appartenir à une seule famille, soit n’appartenir à aucune famille.

Famille principale

Dans un ménage comprenant au moins une famille, la famille principale est la famille à laquelle appartient la personne de référence du ménage.

Ménage

Un ménage (ou encore "ménage ordinaire"), au sens de l'enquête de recensement, désigne l'ensemble des

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personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d’une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.

Les personnes vivant dans des habitations mobiles, les mariniers, les sans-abris et les personnes vivant en communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...) sont considérées comme vivant hors ménage.

Personne de référence du ménage

Dans l’exploitation principale du recensement, la personne de référence du ménage est déterminée automatiquement à l’aide d’une règle qui ne prend en compte que les trois personnes les plus âgées du ménage (classées par ordre décroissant) et considère leurs relations potentielles :

- si le ménage compte une seule personne, cette dernière est la personne de référence. - si le ménage compte trois 3 personnes ou plus : si un couple formé d’un homme et d’une femme est

identifié, l’homme du couple est la personne de référence ; sinon la personne de référence est la personne active la plus âgée, ou si aucune des trois personnes considérées n’est active, la personne la plus âgée.

L’exploitation complémentaire permet de connaître les liens familiaux au sein des ménages et d’identifier plus précisément la personne de référence. La règle de détermination de la personne de référence du ménage est la suivante :

- si le ménage comprend plusieurs familles dont au moins une contenant un couple, la personne de référence est, parmi les hommes de ces couples, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé ;

- sinon, et si le ménage comprend au moins une famille monoparentale (et aucune famille contenant un couple), alors la personne de référence est, parmi les parents des familles monoparentales, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé.

- enfin, si le ménage ne comprend aucune famille, la personne de référence est, parmi les personnes du ménage, la personne active la plus âgée ou, à défaut la personne la plus âgée.

Type de ménage

Les ménages sont classés selon les catégories suivantes, en fonction des caractéristiques familiales et individuelles des personnes qui les composent : ménage d’une personne, ménage de plusieurs personnes, ménage avec famille dont la famille principale est monoparentale, ménage avec famille dont la famille principale est un couple.

Famille principale

Dans un ménage comprenant au moins une famille, la famille principale est la famille à laquelle appartient la personne de référence du ménage.

Ménage

Un ménage (ou encore "ménage ordinaire"), au sens de l'enquête de recensement, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d’une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.

Les personnes vivant dans des habitations mobiles, les mariniers, les sans-abris et les personnes vivant en communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...) sont considérées comme vivant hors ménage.

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Personne de référence du ménage

Dans l’exploitation principale du recensement, la personne de référence du ménage est déterminée automatiquement à l’aide d’une règle qui ne prend en compte que les trois personnes les plus âgées du ménage (classées par ordre décroissant) et considère leurs relations potentielles :

- si le ménage compte une seule personne, cette dernière est la personne de référence.

- si le ménage compte deux personnes : si elles sont de sexe différent et identifiées comme formant un couple, l’homme est la personne de référence ; sinon la personne de référence est la personne active la plus âgée, ou si aucune des deux n’est active, la personne la plus âgée.

- si le ménage compte trois 3 personnes ou plus : si un couple formé d’un homme et d’une femme est identifié, l’homme du couple est la personne de référence ; sinon la personne de référence est la personne active la plus âgée, ou si aucune des trois personnes considérées n’est active, la personne la plus âgée.

L’exploitation complémentaire permet de connaître les liens familiaux au sein des ménages et d’identifier plus précisément la personne de référence. La règle de détermination de la personne de référence du ménage est la suivante :

- si le ménage comprend plusieurs familles dont au moins une contenant un couple, la personne de référence est, parmi les hommes de ces couples, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé ;

- sinon, et si le ménage comprend au moins une famille monoparentale (et aucune famille contenant un couple), alors la personne de référence est, parmi les parents des familles monoparentales, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé.

- enfin, si le ménage ne comprend aucune famille, la personne de référence est, parmi les personnes du ménage, la personne active la plus âgée ou, à défaut la personne la plus âgée.

Type de ménage

Les ménages sont classés selon les catégories suivantes, en fonction des caractéristiques familiales et individuelles des personnes qui les composent : ménage d’une personne, ménage de plusieurs personnes, ménage avec famille dont la famille principale est monoparentale, ménage avec famille dont la famille principale est un couple.

Population active / Emploi

Source : Recensement de la population

Les statistiques présentées font partie des résultats du recensement de la population (RP). Depuis 2004, la collecte des informations du recensement a lieu tous les ans. Une commune sur 5 est enquêtée exhaustivement chaque année, ainsi c’est au terme d’un cycle de 5 ans que des résultats peuvent être diffusés sur toutes les zones géographiques. Le nouveau recensement de la population fait l’objet, comme les anciens recensements généraux, d’une exploitation principale et d’une exploitation secondaire.

Pour les zones de moins de 2 000 habitants, les variables et indicateurs issus de l’exploitation complémentaire ne sont pas diffusés dans ODIL car ils peuvent manquer de fiabilité.

Pour faciliter les comparaisons dans le temps, certains indicateurs sont aussi proposés pour le recensement de l’année N-5, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Accès aux résultats complets du recensement :https://www.insee.fr/fr/information/2008354

©Insee - ODIL – Décembre 2018 Page 13/25

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Fiche conseils d’utilisation : https://www.insee.fr/fr/information/2383177Remarque sur les arrondis : voir les explications dans la fiche « conseils d’utilisation - synthèse » , au paragraphe 5 - Pondérations et arrondis, page 6 du document :https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/fiche-conseils.pdf

Tableaux- Population active de 15 à 64 ans selon la catégorie socioprofessionnelle : Résultats

des exploitations complémentaires des recensements de la population

- Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge: Résultats de l’exploitation principale du recensement de la population.

Définitions

Âge

L'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé selon deux définitions :

- l'âge par génération (ou âge atteint dans l'année ou encore âge en différence de millésimes) est la différence entre l'année de l'événement et l'année de naissance ;

- l'âge en années révolues est l’âge atteint au dernier anniversaire. Par exemple, à la date du 1er janvier 2012, un individu né le 10 octobre 1925 est âgé de 85 ans en âge atteint dans l'année, et de 84 ans si l’on considère son âge en années révolues.

Les résultats du recensement de la population sont désormais présentés en utilisant l'âge en années révolues.

Catégorie socioprofessionnelle

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite PCS a remplacé, en 1982, la CSP (nomenclature de catégories socioprofessionnelles). Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés :

1- les groupes socioprofessionnels (8 postes), 2- les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes),

3- les professions (486 postes). La version utilisée(PCS-2003) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Les premiers et deuxième niveaux sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de 1982 à 2003.

La rénovation de 2003 a donc porté uniquement sur le troisième niveau qui comprenait 455 postes dans la version 1982. Elle a permis de regrouper des professions dont la distinction était devenue obsolète, et d'en éclater d'autres afin de tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles fonctions transversales aux différentes activités industrielles. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE-2003.

Emploi

Au recensement de la population, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Au lieu de résidence, on parle de population active ayant un emploi ou plus brièvement d’emploi.

Population active

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La population active comprend l’ensemble des personnes actives. Elle regroupe les actifs ayant un emploi et les chômeurs. Ne font pas partie de la population active les personnes qui, bien que s'étant déclarées chômeurs, précisent qu'elles ne recherchent pas d'emploi.

Population active ayant un emploi

Au sens du recensement, la population active ayant un emploi (ou les actifs ayant un emploi) comprend les personnes qui déclarent être dans une des situations suivantes :

1- exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ; 2- aider un membre de leur famille dans son travail (même sans rémunération) ; 3- être apprenti, stagiaire rémunéré ; 4- être chômeur tout en exerçant une activité réduite ; 5- être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.

Emploi / Formation

Source : Recensement de la population

Les statistiques présentées font partie des résultats du recensement de la population (RP). Depuis 2004, la collecte des informations du recensement a lieu tous les ans. Une commune sur 5 est enquêtée exhaustivement chaque année, ainsi c’est au terme d’un cycle de 5 ans que des résultats peuvent être diffusés sur toutes les zones géographiques. Le nouveau recensement de la population fait l’objet, comme les anciens recensements généraux, d’une exploitation principale et d’une exploitation secondaire.

Pour les zones de moins de 2 000 habitants, les variables et indicateurs issus de l’exploitation complémentaire ne sont pas diffusés dans ODIL, car ils peuvent manquer de fiabilité.

Pour faciliter les comparaisons dans le temps, certains indicateurs sont aussi proposés pour le recensement de l’année N-5, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Accès aux résultats complets du recensement :https://www.insee.fr/fr/information/2008354

Fiche conseils d’utilisation :https://www.insee.fr/fr/information/2383177 Remarque sur les arrondis : voir les explications dans la fiche « conseils d’utilisation - synthèse » , au paragraphe 5 - Pondérations et arrondis, page 6 du document :https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/fiche-conseils.pdf

Tableaux- Emploi par secteur d’activité au lieu de travail : Résultats des exploitations

complémentaires des recensements de la population.

- Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus : Résultats de l’exploitation principale du recensement de la population.

Définitions

Diplôme

Les résultats du recensement font référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder lors de la collecte des données. Les catégories de diplômes utilisées sont les suivantes :

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Aucun diplôme : pas de scolarité scolarité jusqu’à l’école primaire ou collège scolarité au-delà du collège certificat d’études primaires (CEP) BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges

CAP ou BEP : CAP, brevet de compagnon BEP

Baccalauréat : baccalauréat général baccalauréat technologique baccalauréat professionnel

Diplôme de niveau supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), diplôme des

professions sociales ou de la santé, diplôme d’infirmier(ère) diplôme de 2e ou 3e cycle universitaire (y compris médecine, pharmacie, dentaire), diplôme

d’ingénieur, diplôme d’une grande école, doctorat, …

Population non scolarisée

La population non scolarisée de 15 ans ou plus, comprend les personnes non inscrites dans un établissement d’enseignement.

Emploi

Au recensement de la population, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Au lieu de résidence, on parle de population active ayant un emploi ou plus brièvement d’emploi.

Lieu de travail

Le lieu de travail est la zone géographique où une personne exerce son activité professionnelle. Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées telles que « chauffeur-routier », « chauffeur de taxis », « VRP », « commerçant ambulant » ou « marin pêcheur » les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.

Secteur d’activité

Un secteur d’activité regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale. Cette activité principale est appréciée au regard de la nomenclature économique de synthèse (NES). La NES, adoptée par l'Insee en 1994, est une double nomenclature nationale - d'activités économiques et de produits - agrégée, pertinente pour l'analyse économique. Les regroupements constitués sont un dénominateur commun pour la présentation des statistiques économiques agrégées, valable pour tous les domaines : ils visent à refléter, autant que possible, le comportement d'agents confrontés à leur marché, alors que la structuration de la NACE (nomenclature des activités dans la Communauté européenne) et de la NAF (nomenclature d'activités française) font intervenir d'autres critères comme les spécificités techniques du processus de production ou 'organisation en filières de production. La NES comprend trois niveaux comportant respectivement 16, 36 et 114 positions.

©Insee - ODIL – Décembre 2018 Page 16/25

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Revenu imposable

Source : Fichier localisé social et fiscal (Filosofi)Direction générale des finances publiques (DGFIP), Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Caisse nationale de l’assurance vieillesse (Cnav), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Ccmsa),

Les données portent sur les ménages fiscaux (hors communautés et sans abris) qui résident en France métropolitaine. Ces données ne sont, pour le moment, pas disponibles pour les DOM.

Les indicateurs proposés (« Revenu médian » et « Part des ménages fiscaux ») sont non sommables. C’est la raison pour laquelle les données sur des sélections de communes étendues (plusieurs communes) sont présentées selon une liste des premières communes sélectionnées, par ordre alphabétique.

Les données sont disponibles également en téléchargement sur des niveaux supra-communaux (département, région etc).Fichier : Revenus et pauvreté des ménages (base de données) au lien suivanthttps://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=81&categorie=3&geo=TOUTES_COMMUNE-1

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2388572

Tableau : Revenu imposable

Définitions :

Impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est un impôt unique établi sur l'ensemble des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d'une année déterminée.

Foyer fiscalLe terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

Foyers fiscaux imposables

Foyers fiscaux ayant un impôt à acquitter ou qui ne bénéficient pas d’un remboursement total des crédits d’impôts dont ils disposent.

Pour plus d’informations, consulter le site : Impots.gouv.fr - Documentation.

Revenu disponible

Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité (nets des cotisations sociales), les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs.

Revenu disponible médian par unité de consommation

Le revenu disponible médian par unité de consommation est la valeur au-dessous de laquelle se situent 50% des revenus, et 50% au-dessus .C’est un indicateur plus fiable que la moyenne car moins sensible aux valeurs extrêmes, en particulier pour les valeurs élevées.

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Unité de consommation

Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d’unités de consommation.

Part des foyers fiscaux imposables

La part des foyers fiscaux imposables est le rapport entre le nombre de foyers fiscaux imposables et le nombre de foyers fiscaux , le tout multiplié par 100.

Secret statistique

Les indicateurs sont soumis au secret statistique pour garantir la confidentialité des données : pas de valeurs pour les territoires de moins de 1000 ménages et moins de 2000 personnes.

Consommation nationale des ménages

Source : Comptes nationaux

Les comptes nationaux sont depuis mai 2014, publiés dans les nouvelles références dites de la base 2010, succédant la base 2005. Ce changement de base entraîne une révision des niveaux de la consommation des ménages et de son évolution.

Les données de consommation dans Odil sont celles issues de la consommation des ménages par fonction, aux prix courants. Les données de consommation des ménages diffusées dans Odil sont celles des ménages du territoire économique fançais, c’est-à-dire : France métropolitaine et DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).

Accès aux données complètes: Consommation effective des ménages (chiffres-clés) : Tableaux détaillés par produit, fonction et durabilité

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur le site internet de l’insee, Consommation des ménages, Les comptes de la Nation - Base 2010 : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1180#consulter

Tableau :Montant de la consommation nationale des ménages par produit en millions d’euros

Définition

Consommation finale des ménages

Ensemble de la consommation des ménages. C'est la somme de la dépense de consommation des ménages et des consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations.

La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après

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remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent virtuellement implicitement à eux-mêmes.

Les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations sont celles dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. C'est le cas en particulier des dépenses pour l'éducation et pour la santé.

Attention : Il s’agit bien d’une « Consommation nationale ».

Ménages

Un ménage, au sens statistique, est défini comme l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu'une seule personne.

Remarque

Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers et les sans-abri) et la population des communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...).

Nomenclature :La consommation des ménages par fonction utilise la nomenclature internationale COICOP. La nomenclature utilisée pour l'enquête Budget de famille est légèrement différente de celle de la consommation des ménages pour certains postes.

En conséquence, les codes produits suivants ont été modifiés pour être cohérents avec l’enquête Budget de famille :

- Codes consommation 062 et 063 corrigés en 062 : Services médicaux et hospitaliers

- Code consommation 0820 corrigé en 0812 : Achats de téléphones et télécopieurs

- Code consommation 09212 corrigé en 0921 : Autres biens durables culturels et récréatifs

- Codes consommation 0931 et 0932 corrigés en 0931 : Jeux jouets et passe temps articles de sport de camping et de loisirs en plein air

- Code consommation 10 corrigé en 101 : Enseignement ne correspondant à aucun niveau particulier

- Codes consommation 1111 et 1112 corrigés en 111 : Services de restauration

- Codes consommation 1212 et 1213 corrigés en 1212 : Appareils, articles et produits pour les soins personnels

Dépenses nationales des ménages (en euros)

Source : Enquête Budget de famille (2011)

L'enquête Budget de famille (BDF) réalisée à un rythme quinquennal, vise à reconstituer toute la comptabilité des ménages : dépenses et ressources des ménages résidant en France (métropole et Dom).

L'étude des dépenses constitue l'objectif traditionnel et central de l'enquête : on enregistre la totalité des dépenses des ménages, leur montant et leur nature, ventilée dans une nomenclature européenne d'environ 900 postes budgétaires (calquée en partie sur la COICOP - HBS Classification of Individual Consumption by Purpose - Household Budget Survey) compatible avec la nomenclature de la comptabilité nationale.

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Champ de l'opération : Ensemble des ménages ordinaires de France entière (métropole et Dom).

Représentativité géographique : ZEAT (zones d’étude et d’aménagement du territoire) pour la métropole, départementale pour les Dom.

Accès à l’ensemble des résultats :L es dépenses des ménages en 2011 Le budget des familles en 2011

Les thèmes : Les dépenses sont présentées selon la catégorie socio-professionnelle, l’âge de la personne de référence du ménage, le type de ménage, la représentativité géographique.

Dépenses nationales des ménages selon la catégorie socio-professionnelles (CSP)

Source : Enquête Budget de famille (2011)L’enquête mesure le plus précisément possible les dépenses, les consommations et les ressources des ménages.

Elle présente les dépenses (montant et nature), évalue les consommations au sens des Comptes Nationaux dans des nomenclatures spécifiques, voire plus détaillée qu’en 1995. Les postes impôts, taxes, primes d’assurances, gros travaux complètent la ventilation de la consommation de biens et services. L’autoconsommation et les avantages en nature sont pris en compte. Cette enquête mesure de façon satisfaisante les revenus et ses composants et complète l’enquête « Revenus fiscaux ». Elle recueille essentiellement des données monétaires.

Tableau : Dépenses nationales des ménages selon la catégorie socioprofessionnelle en euros

Définitions

Catégorie socioprofessionnelle

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), a remplacé, en 1982, la CSP (nomenclature de catégories socioprofessionnelles).

Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l’ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non).

Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une des nomenclatures " fonctionnelles " du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle sert à classer les transactions effectuées entre les producteurs et le secteur institutionnel des ménages. Elle est dite fonctionnelle parce qu'elle identifie les objets ou les objectifs pour lesquels s'effectuent ces transactions.

Si vous souhaitez des notes explicatives pour la COICOP, vous pouvez consulter RAMON, le serveur des nomenclatures d'Eurostat, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/index.cfm?TargetUrl=DSP_PUB_WELC

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Dépenses nationales des ménages : Consommation finale des ménages

Ensemble de la consommation des ménages. C'est la somme de la dépense de consommation des ménages et des consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations.

La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes.

Les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations sont celles dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. C'est le cas en particulier des dépenses pour l'éducation et pour la santé.

Attention : Il s’agit bien d’une « Consommation nationale ».

Ménages

Un ménage, au sens statistique, est défini comme l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu'une seule personne.

Remarque

Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers et les sans-abri) et la population des communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...).

Dépenses nationales des ménages selon l’âge (de la personne de référence du ménage)

Source : Enquête Budget de famille (2011)L’enquête mesure le plus précisément possible les dépenses, les consommations et les ressources des ménages.

Elle présente les dépenses (montant et nature), évalue les consommations au sens des Comptes Nationaux dans des nomenclatures spécifiques, voire plus détaillée qu’en 1995. Les postes impôts, taxes, primes d’assurances, gros travaux complètent la ventilation de la consommation de biens et services. L’autoconsommation et les avantages en nature sont pris en compte. Cette enquête mesure de façon satisfaisante les revenus et ses composants et complète l’enquête « Revenus fiscaux ». Elle recueille essentiellement des données monétaires.

Tableau :

Dépenses nationales des ménages selon les tranches d’âge en euros

Définitions

Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une des nomenclatures " fonctionnelles " du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle sert à classer les transactions effectuées entre les producteurs et le secteur institutionnel des ménages. Elle est dite fonctionnelle parce qu'elle identifie les objets ou les objectifs pour lesquels s'effectuent ces transactions.

Si vous souhaitez des notes explicatives pour la COICOP, vous pouvez consulter RAMON, le serveur des nomenclatures d'Eurostat, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/index.cfm?TargetUrl=DSP_PUB_WELC

©Insee - ODIL – Décembre 2018 Page 21/25

Page 22: DOCUMENTATION DES TABLEAUX DE RESULTATS ISSUS D’ODIL - INSEEcreation-entreprise.insee.fr/docs/DocOdil.pdf · Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité

Dépenses nationales des ménages : Consommation finale des ménages

Ensemble de la consommation des ménages. C'est la somme de la dépense de consommation des ménages et des consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations.

La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes.

Les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations sont celles dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. C'est le cas en particulier des dépenses pour l'éducation et pour la santé.

Attention : Il s’agit bien d’une « Consommation nationale ».

Ménages

Un ménage, au sens statistique, est défini comme l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu'une seule personne.

Remarque :

Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers et les sans-abri) et la population des communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...).

Dépenses nationales des ménages selon le type de ménage

Source : Enquête Budget de famille (2011)L’enquête mesure le plus précisément possible les dépenses, les consommations et les ressources des ménages.

Elle présente les dépenses (montant et nature), évalue les consommations au sens des Comptes Nationaux dans des nomenclatures spécifiques, voire plus détaillée qu’en 1995. Les postes impôts, taxes, primes d’assurances, gros travaux complètent la ventilation de la consommation de biens et services. L’autoconsommation et les avantages en nature sont pris en compte. Cette enquête mesure de façon satisfaisante les revenus et ses composants et complète l’enquête « Revenus fiscaux ». Elle recueille essentiellement des données monétaires.

Tableau

Dépenses nationales des ménages selon le type, en euros

Définitions

Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une des nomenclatures " fonctionnelles " du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle sert à classer les transactions effectuées entre les producteurs et le secteur institutionnel des ménages. Elle est dite fonctionnelle parce qu'elle identifie les objets ou les objectifs pour lesquels s'effectuent ces transactions.

Si vous souhaitez des notes explicatives pour la COICOP, vous pouvez consulter RAMON, le serveur des nomenclatures d'Eurostat, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/index.cfm?TargetUrl=DSP_PUB_WELC

©Insee - ODIL – Décembre 2018 Page 22/25

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Dépenses nationales des ménages : Consommation finale des ménages

Ensemble de la consommation des ménages. C'est la somme de la dépense de consommation des ménages et des consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations.

La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes.

Les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations sont celles dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. C'est le cas en particulier des dépenses pour l'éducation et pour la santé.

Attention : Il s’agit bien d’une « Consommation nationale ».

Ménages

Un ménage, au sens statistique, est défini comme l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu'une seule personne.

Remarque

Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers et les sans-abri) et la population des communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...).

Type de ménage

Les ménages sont classés selon les catégories suivantes, en fonction des caractéristiques familiales et individuelles des personnes qui les composent : ménage d’une personne, ménage de plusieurs personnes, ménage avec famille dont la famille principale est monoparentale, ménage avec famille dont la famille principale est un couple.

Dépenses nationales des ménages selon la ZEAT (zone d’étude et d’aménagement du territoire) pour la métropole, et par départements pour les Dom

Source : Enquête Budget de famille (2011)L’enquête mesure le plus précisément possible les dépenses, les consommations et les ressources des ménages.

Elle présente les dépenses (montant et nature), évalue les consommations au sens des Comptes Nationaux dans des nomenclatures spécifiques, voire plus détaillée qu’en 1995. Les postes impôts, taxes, primes d’assurances, gros travaux complètent la ventilation de la consommation de biens et services. L’autoconsommation et les avantages en nature sont pris en compte. Cette enquête mesure de façon satisfaisante les revenus et ses composants et complète l’enquête « Revenus fiscaux ». Elle recueille essentiellement des données monétaires.

Tableaux

Dépenses selon la ZEAT (zone d’étude et d’aménagement du territoire) en euros : pour la métropole

©Insee - ODIL – Décembre 2018 Page 23/25

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Dépenses par départements d’outre-mer en euros : pour les départements d’outremer.

Définitions

Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une des nomenclatures " fonctionnelles " du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle sert à classer les transactions effectuées entre les producteurs et le secteur institutionnel des ménages. Elle est dite fonctionnelle parce qu'elle identifie les objets ou les objectifs pour lesquels s'effectuent ces transactions.

Si vous souhaitez des notes explicatives pour la COICOP, vous pouvez consulter RAMON, le serveur des nomenclatures d'Eurostat, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/index.cfm?TargetUrl=DSP_PUB_WELC

Les zones d’étude et d’aménagement du territoire (ZEAT)

En 1967, l'Insee en relation avec le Commissariat général au plan et la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a créé un découpage du territoire en huit grandes zones d'études et d'aménagement : les ZEAT.

La répartition des régions dans les zones d’étude et d’aménagement du territoire est la suivante :

- REGION PARISIENNE : Ile de France

- BASSIN PARISIEN : Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Basse et Haute Normandie, Picardie

- NORD : Nord Pas-de-Calais

- EST : Alsace, Franche-Comté, Lorraine

- OUEST : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes

- SUD-OUEST : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées

- CENTRE-EST : Auvergne, Rhône-Alpes

- MEDITERRANEE : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Au niveau européen, le découpage en ZEAT correspond au niveau 1 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 1).

Les zones de résidence, départements d’outre-mer :

Dans les DOM, les résultats ne sont plus diffusés au niveau des zones de résidence. Ce niveau de diffusion trop fin ne garantit pas la sécurité des données.

Les données sont publiées par département d’outre-mer.

Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une des nomenclatures " fonctionnelles " du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle sert à classer les transactions effectuées entre les producteurs et le secteur institutionnel des ménages. Elle est dite fonctionnelle parce qu'elle identifie les objets ou les objectifs pour lesquels s'effectuent ces transactions.

Si vous souhaitez des notes explicatives pour la COICOP, vous pouvez consulter RAMON, le serveur des nomenclatures d'Eurostat, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/index.cfm?TargetUrl=DSP_PUB_WELC

©Insee - ODIL – Décembre 2018 Page 24/25

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Dépenses nationales des ménages : Consommation finale des ménages

Ensemble de la consommation des ménages. C'est la somme de la dépense de consommation des ménages et des consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations.

La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes.

Les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations sont celles dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. C'est le cas en particulier des dépenses pour l'éducation et pour la santé.

Attention : Il s’agit bien d’une « Consommation nationale ».

Ménages

Un ménage, au sens statistique, est défini comme l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu'une seule personne.

Remarque :

Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers et les sans-abri) et la population des communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...).

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