documents-plu2.lillemetropole.fr · Web viewqu’aguicheuse, dissuade quiconque n’a pas le courage d’affronter ce pur produit de la technocratie. Seuls les lobbys, qui ont les

Forme de l’enquête

E3 - @24 - Laetitia - Ennetières-en-WeppesObjet :Carte non consultableCarte non consultable pour la commune d'Ennetières en Weppes.

Observation(s) de la MEL

@143 - Dominique - Houplin-AncoisneContribution :

@143-1o La contribution est l imitée à 1500 caractères alors qu'elle ne l 'est pas sur le

registre d'observationObservation(s) de la MEL

@143-2o Rupture d'égalité de traitement des citoyens sur le territoire de la MEL: 11

communes + le siège MEL disposent du dossier complet et du registre d'observations. Ce n'est pas une obligation d'al ler déposer dans une autre commune.


@143-3o Consultation informatique difficile d'accès (de jour comme de nuit, semaine ou WE)

et incomplète, par ex. pas accès aux annexes (S.U.P)Observation(s) de la MEL

@143-4o Tous les citoyens ne disposent pas d' internet


@143-5o que 2 permanences par commune en 2 demi-journées. 47 communes (54% du total)

ont les deux permanences du CE soit le matin, soit l 'A-M (cas par ex. de Péronne en Mélantois, commune du président de la MEL !) et parfois hors samedi, ce qui ne permet pas aux gens qui travail lent en poste ou la semaine de pouvoir rencontrer le CE.

o même nombre de permanences pour une commune de 500 ha. que pour une commune de 150.000 ha., ce qui laisse supposer de la part du pétit ionnaire que les citoyens ne se déplaceront pas !


@143-6o le mois de décembre consacré aux préoccupations des fêtes ne se prête pas à

l 'organisation d'une telle enquête d'autant qu'i l y a 2 semaines de congés scolaire.Observation(s) de la MEL

@143-7o Cette organisation laisse un goût amer au citoyen, tout serait- i l déjà joué, et ne

serait-ce qu'une consultation purement formelle ?Observation(s) de la MEL

@143-8En conclusion:On peut se demander si l 'EPCI MEL est le bon niveau de gestion du PLU ? Le bon niveau de décision en matière de PLU n'est-i l pas celui de la commune ?


@179 - Delaisse François – Seclin

@179-1

Habitant Seclin, viens de recevoir ce mardi 27 novembre, le bulletin de 6 feuil lets annonçant l 'avis de consultation.

Or i l est annoncé deux réunions d'information et de discussion sur Seclin, le 20 novembre 2018 et le 11 janvier 2019. Vu la date largement dépassée et la date lointaine prochaine,

- ressens le curieux sentiment de me sentir -comme sans doute des mil l iers d'autres- exclu du débat.Observation(s) de la MEL

@179-2

Pour renforcer cette opinion, sur les 12 pages de ce bulletin, rien n'est condensé sur l 'évolution future de l'urbanisme à Seclin, juste des remarques vantant le caractère judicieux d'un nouveau plan d'urbanisme...comme c'est pratique!

En espérant trouver les informations idoines sur votre site.Observation(s) de la MEL

E220 - Rohaut Michel Objet : carte

A priori la carte interactive Nest pas activé comme indiqué ?


E575 - rober Biermant

E575-1

Par votre arrêté du 22 octobre 2018, vous avez décidé de l 'ouverture de l'enquête publique sur la "révision du plan local d'urbanisme" de l 'ensemble des communes du territoire communautaire ainsi que la modification des six périmètres de délimitation des abords des monuments historiques situés à Li l le et Hellemmes(commune associée à Li l le.

En fait, le 2ème point propose une modification de zonage régissant jusqu'à présent la publicité autour des monuments historiques visés par l 'arrêté suscité.


E575-2

A peine ouverte l 'enquête publique du dit arrêté a été alourdi par la publication d'annonces légales par lesquelles vous portez à la connaissance du public que le projet d'élaboration du règlement local de publicité métropolitain couvrant l 'ensemble des 85 communes membres fera l 'objet d'une concertation préalable au titre de l 'article L 103-2 du code de l'urbanisme (VdN).

Pour ce faire, des réunions publiques de concertation ont été organisées pour 12 communes ; celle du 30 novembre à Fâches Thumesnil i l faut signaler la très faible présence du public (12 personnes à l 'ouverture à 18 h, réduite à 7 à 20 h) ou si peu d'élus et autres !

Mais de plusieurs sources d'information, i l m'a été indiqué que ce RLP (règlement local de publicité) serait intégré au PLU 2 dans sa partie réglementaire !


E575-3

La lecture de la notice d' information sur l 'enquête publique du PLU 2 nous apprend :

- pour chacune des 87 communes i l a été prévu 174 permanences (2 par commune) d'un commissaire enquêteur (15 ont été désignés par le Tribunal Administratif).

- 3 permanences au siège de la MEL.

C'est peu, beaucoup trop peu, pour un enjeu aussi crucial pour le territoire de la MEL ! (souvent 3, voir même 4 permanences sont programmées pour une simple modification d'un PLU, déclassement d'un chemin.... .) alors que les enjeux sont cruciaux pour l'air (climat) et la totale sauvegarde de la réserve en eau... . bien des craintes nous menacent !

Notre vie, notre santé, et les générations futures : voilà les enjeux !Observation(s) de la MEL

@596 - Christian - Villeneuve-d'AscqObjet :Rejet du PLUContribution : Habitant de Vil leneuve-d’Ascq, est scandalisé par ce PLU, tant par l ’opacité de sa conception que par son contenu.

@596-1Les phases de consultation et d’enquête publique sont un simulacre de démocratie. Rien n’est fait pour que le citoyen ordinaire puisse y contribuer. La communication, aussi peu visible qu’aguicheuse, dissuade quiconque n’a pas le courage d’affronter ce pur produit de la technocratie. Seuls les lobbys, qui ont les intérêts et les moyens d’y mettre de l ’énergie, sont en capacité d’apporter leurs influences sur ce document pourtant fondamental pour l’ensemble de la population de la métropole. Dans mon cas, c’est presque un hasard qui m’a conduit à la connaissance de cette enquête, et ma colère me pousse à contribuer à la hauteur de ce qu’on daigne me permettre.Observation(s) de la MEL

@596-2Pourtant, i l semble que d’autres, avant moi, ont consacré du temps et de l ’énergie pour discuter des enjeux de notre territoire. I l y a deux ans déjà, différents réseaux d’associations avaient critiqués le PLU, et ont réalisé un travail très r iche et sérieux à propos de nombreux enjeux de l ’aménagement. Ces travaux n’ont absolument pas été pris en compte dans ce PLU.

Mais alors, par qui a-t-i l été écrit ? Dans quels intérêts ? Apparemment pas par les citoyens, ni pour les citoyens. Que nous reste-t-i l alors ? Notre « contribution » se l imite donc à déposer un simple avis n’ayant aucun pouvoir effectif garantit. Observation(s) de la MEL

@596-3Et comment espérer que l’avis de rares citoyens lambdas soit pris en compte, alors que même celui des experts de la MRAE est totalement ignoré ? Pourtant, les conclusions de cet avis sont on ne peut plus cinglantes, et pointent les innombrables et grossiers manquements et absurdités de ce PLU. Cet organisme n’est-i l pas censé être une « autorité » ? Une tel le cr it ique doit impérativement amener à une remise en question totale du dossier proposé.Observation(s) de la MEL

@596-4Voir notre souveraineté citoyenne aussi méprisée me blesse, j ’ai mal à ma dignité individuelle, j’ai mal à ma patrie. Oser gratifier le PLU d’une autorité démocratique est profondément malhonnête. Je demande donc que ce PLU outrageant soit rejeté, et que les discussions et décisions en matière d’aménagement du territoire soient réellement démocratiques.Observation(s) de la MEL

@596-5Cependant, puisque j’ai encore le courage d’exprimer ma révolte, j’ai aussi celui de porter mon avis sur l ’aménagement de notre territoire. Mais que personne ne s’y méprenne : cet avis ne doit pas donner l ’ i l lusion que j’ai apporté une contribution satisfaisante à ce PLU. En tant que citoyen, je considère devoir bénéficier d’un pouvoir effectif, notamment sur une question aussi essentiel le, directe et concrète que l’aménagement du territoire. J’ai hésité à donner mon avis ici , car i l n’est pas à sa place, i l devrait avoir une garantie d’être représenté au niveau décisionnel, parmi une contribution beaucoup plus large de mes concitoyens. Mais je profite tout de même de ce petit espace pour faire entendre ma voix, qui porte avec elle tous ceux qui me rejoignent mais qui n’ont pas la chance de connaître cette enquête, ou le courage de l’affronter. Qu’elle soit entendue par nos représentants, qu’el le montre que les citoyens ordinaires ont des idées, des opinions, des préoccupations autour des enjeux de l’urbanisme, et la volonté de participer aux processus de discussion et de décisions.Observation(s) de la MEL

@772 - Vincent - Mons-en-BarœulUne remarque sur la forme : au regard des débats actuels sur la démocratie citoyenne et participative, l 'enquête publique est un bon exemple des outi ls qui existent déjà. Je m'interroge néanmoins sur la pertinence de sa version dématérial isée pour un projet d'aménagement comme le PLU de la MEL, dont les enjeux ne sont pas évidents à saisir en étant seul derrière son écran d'ordinateur.. .Observation(s) de la MEL

R1608 – urbanisme environnement.

R 1608-1Après m’être adressé à Monsieur Damien Castelain, président de la Métropole Européenne de Lil le pour lui demander de prendre un arrêté de prorogation de 4 semaines de la durée de l'actuelle enquête publique, portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et la modification des périmètres de délimitation des abords de six monuments historiques, soit le vendredi 9 février au lieu du 11 janvier 2019, je

vous ai fait l ’envoi par mail de cette demande et ce dans le but de pouvoir faire assurer une 3 è m B permanence du commissaire enquêteur, les deux prévues initialement me paraissant insuffisantes.Observation(s) de la MEL

R 1608-2Je me suis aussi adressé à Mr le Vice-président de la MEL chargé de l ’aménagement du Territoire de la Métropole Européenne de Li l le, suivant en cela la recommandation du cabinet du Président CASTELAIN .

A ce jour, je n’ai reçu aucune réponse ; j ’ai informé l’un des commissaires enquêteurs de ma démarche, également évoquée auprès de quelques interlocuteurs territoriaux.


R 1608-3Par la présente et urgente lettre adressée par mail, laquelle prendra date, je porte à votre connaissance quelques-unes des anomalies recensées lors des quelques consultations du dossier de révision du P.L.U. pour diverses communes de la MEL.

- Aucun plan du PLU2 ne porte d’indication sur l ’échelle de l 'établissement de l 'ensemble de la commune, fut el le très étendue ou non : quelques communes l’ont été en 2 ou 3 parties.


R 1608-4- Des rues ou voiries existantes sont dématérial isées (?) sont représentées en traits pointi l lés comme l’étaient certaines voiries en projet sur les documents antérieurs.


R 1608-5- La l isibi l ité des plans s'avère altérée par la méthode de représentation par la couleur donnée en légende au plan, (couleur terne, fade, manquant de contraste) ce qui rend la lecture difficile, c’est l ’absence de repères et de contraste d’une voir ie ou d’indication de site.. .).


R 1608-6- La différence de contraste entre secteur bâti et rue n’est pas assez marquée et met en cause la compréhension du plan en tout ou partie ; la certitude d’une exacte lecture du plan et ce intangibiement, doit être la règle pour le devenir des communes concernées par les projets du PLU.Observation(s) de la MEL

R 1608-7I l y a un manque flagrant de sensibi l isation de population !Des réunions animées par des responsables - élus et techniciens - auraient du être annoncées par voies de presse et autres médias préalablement à l ’ouverture et pendant le déroulement de l ’enquête publique.

Pour conclure, rien n’empêchait la MEL d’assurer la tenue des séances d’informations.Observation(s) de la MEL

R 1608-8L’enquête publique de révision du PLU a été troublée, perturbée par des réunions de consultation pour le règlement local de publicité (RLP) qui sera intégré dans celui du PLU2. Tout cela peut être la cause de multiples confusions.Pièce jointe

https://admin.registre-numerique.fr/documents/plu2-mel/export_contrib/Export_pages_no-49271_201901052321.pdf Observation(s) de la MEL

@1787 - Benjamin - Tourcoing

Objet :D’un manque de communication a un manquement démocratique

Contribution :

J ’ai appris très tardivement et par le réseau mil itant que se tenait en ce moment même une concertation sur le PLU2. Je n’ai eu connaissance d’aucune information des pouvoirs publics. Que ce soit de la MEL ou de la municipalité de Tourcoing. Celles-ci sont pourtant plus promptes à communiquer sur les 50ans de la MEL ou sur la distribution de frites du maire, ou sur des assemblées de quartier aseptisées. Ces exemples montrent que la MEL et nos municipalités savent communiquer. Le fait qu’el les ne mettent pas leurs moyens de communication pour les événements qui donnent la possibi lité aux citoyens de s’exprimer sur leurs besoins, leur cadre de vie est un manquement démocratique majeur. L’enquête doit être reconduite avec une information et sensibi l isation de grande ampleur des habitants. La MEL et nos communes doivent y dédier des moyens au moins aussi importants que pour les non-événements cités ci-dessus.Observation(s) de la MEL

@1798 - Benjamin - Tourcoing

Objet : La complexité des documents ne permet pas aux habitants d’exercer leur rôle démocratique

Contribution :

@1798-1Le PLU2 contient plusieurs documents, constitués de centaines de pages sans aucune synthèse. Les habitants ont seulement 6 semaines pour l ire, comprendre et se faire un avis sur ce dossier complexe et soumettre leurs avis et proposit ions aux commissaires enquêteurs. La consultation de la carte https://carteplu2.l i l lemetropole.fr/ manque de clarté. Observation(s) de la MEL

@1798-2Les fiches d’informations renvoient à plusieurs autres documents. La profusion des documents et le manque de synthèse rendent ces documents i l l isibles et inaccessibles. En l ’état, cela ne permet pas aux habitants de comprendre le projet du PLU2 et donc de s’exprimer dessus. I l faudrait refaire cette enquête avec des documents plus clairs et mettre en place des cellules d’accompagnement pour comprendre le projet. Observation(s) de la MEL

C1909 - Van Damme- Roncq

La consultation des documents n'est pas aisée à comprendre...Pièce jointe :

https://admin.registre-numerique.fr/documents/plu2-mel/export_contrib/Export_pages_no-49271_201901052321.pdf

https://admin.registre-numerique.fr/documents/plu2-mel/export_contrib/Export_pages_no-49271_201901052321.pdf

https://admin.registre-numerique.fr/documents/plu2-mel/export_contrib/Export_pages_no-49622_201901080645.pdf Observation(s) de la MEL

E2077 -

Je me suis déplacée en mairie aujourd’hui pour inscrire mes commentaires sur le registre papier. J’y ai rencontré le commissaire enquêteur qui m’a dit que ce registre papier n’existe pas et m’a conseil lé de participer via ce registre numérique.De retour chez moi, J ’ai inscrit directement le l ien de participation dans mon navigateur et ai rempli puis validé ma participation, pensant qu’elle ne serait consultable que par la commission d’enquête et non pas par tous.Puis une notification s est affichée disant que j’al lais recevoir un mail dans lequel i l faudrait que je cl ique sur un l ien pour valider ma participation à ce registre.Avant de valider cette participation via le l ien, j ’ai lu qu’on pouvait consulter les participations, ce que je ne savais pas et dont je n’avais absolument pas conscience. Je ne savais pas que ma participation, qui mentionne mon nom, mon prénom, la rue de mon habitation, serait mentionnée sur cette page. Je t iens à mon anonymat sur internet, je ne souhaite pas décliner officiellement mon identité mon l ieu d’habitation sur internet . J ’ai alors vu avec stupéfaction que ma participation était déjà dans les participations consultables alors que je ne l’avais même pas confirmée par le l ien ! Aussi je vous demande, au nom du droit à rester anonyme, le retrait de ma participation sur le site du registre. Observation(s) de la MEL

R2204 -D Struyve – Houplin AncoisneContribution : Dans le cadre de l 'enquête publique relative à l 'adoption du PLU 2 ouverte depuis le 20 novembre 2018, jusqu’au 11 janvier 2019, je suis amené à déposer les observations suivantes et succinctes, divisées en deux thèmes :

R2204-11) OBSERVATIONS SUR L'ORGANISATION DE L’ENQUÊTE :Compte tenu des enjeux de cette consultation, on ne peut que déplorer un déficit d'une communication peu adaptée à une information qui aurait dû être simple, objective, et accessible pour tous les citoyens, tant dans les phases préparatoires de la consultation : réunions publiques non adaptées à l 'échelon communal, déficit d’information par les maires des communes en raison de la délégation de compétence en matière d'urbanisme, etc.. . . que dans la présente phase finale.je ne peux égaiement que déplorer les maladresses de communication institutionnelle dans certaine commune comme i ‘ indique la photo ci-dessous qui traduit la méconnaissance du statut de commissaire-enquêteur : « collaborateur occasionnel du service public, désigné par le Président du tribunal administratif, et totalement indépendant du pétitionnaire ( la M.E.L) » Une tel le maladresse, encore visible le 22/12/2018, n'est pas sans conséquence sur l 'opinion que pourraient avoir des citoyens quant à la neutralité de la commission d'enquête.


R2204-2Par ai l leurs, j 'ai noté beaucoup de difficultés depuis l 'arrêt du projet définit if, et même avant, à pouvoir consulter sur le site informatique de la M.E.L ce projet, tant les connexions étaient des plus laborieuses, malgré un matériel informatique et une l igne ADSL performants, et ce quelles que soit les périodes (journée, nuit, semaine, week-end ! ).Observation(s) de la MEL

R2204-3De plus, on ne peut que s'étonner du nombre de permanences assurées par les commissaires enquêteurs de la commission d'enquête. Quel crédit accorder au nombre de permanences (deux) identiques entre une vi l le de 150.000 habitants et une commune de 2.000 habitants, d'autant que dans la période des huit semaines d'enquête, i l y a deux semaines de vacances scolaires propices à l 'absentéisme ?Observation(s) de la MEL

R2204-4On peut observer également, que les deux demi-journées par commune, ne sont pas réparties équitablement entre les matinées et les après-midi comme i l est d'usage. Ainsi, 47 communes sur 87 (dont celle du président de la M.E.L !), soit 54%, ont les deux permanences soit le matin, soit l 'après-midi, et pour beaucoup aucune permanence le samedi, ce qui interdit aux citoyens travail lant la semaine, ou en travail posté de rencontrer le commissaire enquêteur.Deux permanences ne sont même pas un minimum légal dans le cadre d'une enquête publique de ce type pour une seule commune quel que soit son nombre d'habitants !Observation(s) de la MEL

R2204-5I l est anormal également que seuls 11 communes et le siège de la M.E.L disposent du dossier papier d'enquête publique et d'un registre d'observation. I l aurait été pour le moins normal, que les autres communes disposent pendant toute la durée de l 'enquête, d'au moins un poste informatique dédié à l'enquête et d'un registre d'observation accessible au public. Tout le monde, et en particulier les personnes âgées ou isolées, ne disposent pas d'un ordinateur ou d'un véhicule pour se déplacer, et encore faudrait- i l que le dossier informatique soit complet, ce qui n'est pas le cas, notamment, par ex., la partie concernant les « annexes » comme les Servitudes d'Uti l ité Publique, (S.U.P). De précédentes enquêtes publiques comme par exemple le « PPRI de la vallée de la Marque » (33 communes), avait respecté le principe de la consultation dans chaque commune concernée.Observation(s) de la MEL

R2204-6Enfin on ne peut que s'étonner de ce que la contribution sur le site informatique de la M.E.L soit l imitée à 1.500 caractères, alors que la déposition sur le registre d'observation du public est l ibre et i l l imitée, ce qui constitue une inégalité de traitement !On ne peut également que regretter la période choisie : le mois de décembre, mois consacré par les habitants à la préparation des fêtes de fin d'année, préoccupations bien éloignées des réflexions, pourtant essentiel les, des aménagements du territoire.Observation(s) de la MEL

R2204-7Enfin, on peut noter également le manque de sincérité de certains documents graphiques, comme il sera démontré ci-après. D’autre part, des documents sont particulièrement i l l isibles, comme la présentation des annexes. Par exemple, dans les PLU actuels chaque commune dispose de son plan avec [' indication des servitudes publiques (S.U.P), ce qui permet d'avoir une visualisation globale et l isible de la commune. Dans le projet de PLU 2 les S.U.P sont présentées dans une matrice de tai lle 26 x 25 soit : 650 cases (I). Dans le cas de la commune d'HOUPLIN ANCOISNE, i l faut consulter au moins 4 cases (U11, U12 , V11, V12) représentées chacune par un feuillet non détachable, ce qui rend impossible la visualisation globale de la situation pour un non spécial iste, surtout dans le cadre d'une consultation. Pourquoi n'avoir pas garder les 87 cartes communales actualisées aux nouvelles données ?.Observation(s) de la MEL

R2204-8En conclusion cette organisation de l ’enquête, donne un arrière-goût amer de consultation du public uniquement pour la forme. Le document, dans beaucoup de ses aspects, en fait un document pour « spécialiste » et i l n’est pas sur que ce choix soit de nature à ce que les citoyens s’ intéressent à la vie publique !Observation(s) de la MEL

R2204-9I l est également surprenant de lire dans la presse (Voix du Nord du mardi 27/11/2018, page 17) : « des hectares gelés pour la MEL », pendant la consultation du PLU 2 !Je laisse le soin aux membres de la commission d'enquête de tenir compte de ces observations à caractère général sur l'organisation de cette consultation, de les inclure dans le procès-verbal des observations, et d'en tirer les conclusions qu'ils seront amenés à émettre dans leur rapport final.https://admin.registre-numerique.fr/documents/plu2-mel/export_contrib/Export_pages_no-49937_201901150508.pdf Observation(s) de la MEL

R2214 - Syndicat Agricole de SECLIN Les agriculteurs de Seclin se sont concertés et émettent des réserves sur les documents présentés à l 'enquête publique.

R2214 -1 Nous constatons que les cartes présentées ne sont pas conformes au projet qui

sera retenue après enquête, ce qui nuit fortement à la compréhension de l 'étude. Nous ne connaissons pas la réelle emprise des futurs projets.


E2122 - Estelle ROSE - VerlinghemE2122-1Concernant l ’accessibil ité ́ du document et l ’organisation de la consultation :

o l ’ensemble du document est peu lisible ;Observation(s) de la MEL

E2122-2o malgré ́ les efforts de simplification de lecture que je reconnais, notamment en

ce qui concerne l ’accessibilité ́ de la cartographie, l ’ensemble est trop lourd pour la connexion internet de certaines zones de la MEL. L’ensemble du document a été ́ inaccessible depuis mon domicile : les documents ne sont pas téléchargeables car trop lourds et la cartographie trop gourmande , ne charge pas à ̀ Verl inghem.


E2122-3En outre, la communication sur la consultation m’a semblé ́ tr ès mauvaise. Les panneaux affichés aux abords des feux des échangeurs (comme àproximité ́ de la station Porte d ’Arras) sont i l l isibles : tai l le de la police et longueur du texte. A travers cette communication, la MEL semble faire preuve d’un important manque de transparence. Les dates choisies pour la consultation et le délai lui ayant été ́ conf éré ́ confortent le sentiment que les habitants de la MEL ne sont pas encouragés à ̀ participer à ̀ cette consultation, d ’autant que le PLU est un document extrêmement complexe et peu accessible pour les citoyens et citoyennes.Ces éléments ne permettent pas à chacun donner un avis précis sur le PLU.


E2122-4je soutiens le travail effectué par la MRES pour rendre un avis sur le PLU2. La Maison Régionale de l ’Environnement et des Solidarités a en effet travail l é durant ces deux derniers mois pour rendre cet avis, lequel est bien plus détail lé ́ que le miens.


E2273 - [email protected]

Objet : Données cartographiques PLU2Contribution : Afin de pouvoir contribuer a l’enquête publique sur le PLU2, serait- i l possible de disposer des cartographies au format shape (ou tout autre compatible avec QGIS) Observation(s) de la MEL

@2323 - LAURENT FrançoiseObjet : critique du PLU2 Métropole de Li l leContribution : J 'ai pris connaissance du projet de révision du PLU, et déplore tout d'abord la difficulté d'accès à ce document très complexe, qui aurait mérité une présentation simplifiée pour l'essentiel des citoyens!Observation(s) de la MEL

@2398 - COLY Bernard - Marcq-en-BarœulObjet :Demande de prolongation de l 'enquête publiqueContribution :

@2398-1Je demande la prolongation de l 'enquête publique pour les raisons suivantes :Le choix de la période de l 'enquête publique a nui à une forte participation de la population à l'enquête publique car une forte proportion de la population a été occupée par la préparation et le déroulement des fêtes de fin d'année, et les déplacements famil iaux, du 15 décembre à la fin des vacances scolaires le 6 janvier. Observation(s) de la MEL

@2398-2Les fichiers des cartes par commune, outi l de base pour bien comprendre à la fois la situation d'une parcelle donnée (par exemple celle où l'on réside, ou dont on est propriétaire), sont beaucoup trop lourds, souvent de plus de 20 mil l ions d'octets. Même avec des outi ls professionnels, i l m'a été impossible d'afficher à l'écran la carte de Lesquin me permettant de bien l ire le numéro de chaque "emplacement réservé".Observation(s) de la MEL

@2398-3Lors de la permanence du commissaire enquêteur le jeudi 27 décembre 2018 de 14 à 17 h, les problèmes informatiques ne permettaient pas d'afficher correctement à tout moment la carte de la commune sur l 'écran informatique mis à la disposition du public dans le hall de la mairie de Marcq-en-Barœul. Un habitant n'est pas parvenu à savoir dans quel zonage se trouvait sa maison, située juste à la limite de deux zones ayant des règlements très différents en zone urbaine. La superposition avec le cadastre était difficile.Observation(s) de la MEL

@2398-4Aucun moyen ne permet de comparer faci lement la carte de destination des sols actuellement en vigueur dans le PLU de 2004 avec la carte de destination des sols du projet de PLU2.Observation(s) de la MEL

@2398-5Le fond de carte uti l isé est beaucoup trop ancien. En conséquence, des bâtiments et maisons déjà construits au moment de la validation du projet de PLU2 en 2017 n'apparaissent pas et faussent la bonne compréhension par le public.Bernard Coly Marcq-en-BarœulObservation(s) de la MEL

@2474 - DE VEYLDER Bernard - WasquehalOrganisme : Wasquehal en Transition

Objet :Demande de prolongation de l 'enquête publique

Contribution : @2474-1

Je demande, ainsi que M. Coly, la prolongation de l 'enquête publique, ainsi, pour ma commune, d'une information suffisante, à la hauteur des enjeux, pour les raisons suivantes :

1. Comme il le souligne, le choix de la période de l 'enquête publique a nui à une forte participation de la population à l 'enquête publique car une forte proportion de la population a été occupée par la préparation et le déroulement des fêtes de fin d'année, et les déplacements famil iaux, du 15 décembre à la fin des vacances scolaires le 6 janvier.


@2474-22. La complexité des documents différents à manipuler pour connaître la situation de

telle ou tel le parcelle démunit à juste t itre certaines personnes directement concernées pourtant par les modifications du PLU.


@2474-33. L'ensemble des documents sous format informatique sont volumineux et i ls ne sont

disponibles sous format papier qu'à un nombre l imité de l ieux.Observation(s) de la MEL

@2474-44. Dans certaines communes, dont la mienne, la publicité concernant la révision du

PLU a été faite au minimum : pas de dossier de présentation sur le bulletin municipal, diffusion aléatoire du document de la MEL présentant l'enquête publique, affichage réduit à l 'entrée de la mairie.


@2474-5Je constate que, malgré les efforts de mon association, et malgré l 'affluence aux deux seules permanences de la commissaire enquêtrice déléguée à Wasquehal, trop peu de personnes de la commune sont au courant des modifications prévues, ou les croient déjà actées.Observation(s) de la MEL

@2522 - Charbaut RonaldObjet :Zone L4 rue Sadi Carnot Contribution :

Les 6000 pages sont extrêmement difficiles à intégrer tant i l est ardu de comprendre toutes les règles, les codes et donc les modifications et les enjeux du PLU2 présenté. Ces mil l iers de pages n'étant réservées qu'à des professionnels aguerris.Observation(s) de la MEL

@2524 - Charbaut RonaldObjet : Remarques sur la présentation du PLU2Contribution :

@2524-1Une première remarque relative à la méthode d'élaboration du PLU. I l ne t ient pas compte des textes de loi censés être connus des services concernés sinon de l'ensemble des élus. I l est à noter d'ai l leurs que le Préfet lui-même signale de nombreuses absences d' intégration de ces textes dans le PLU. Les élus votent en conscience la pollution future d'un bien commun à savoir « l 'eau ». Loin de s'excuser, i ls ne reportent pas la date de remise en route de cette enquête publique et demande à la population de formuler des remarques sur un document non mis à jour. I l ne faut donc pas s'étonner d'une suspicion de plus en plus grande des citoyens envers leurs élus. Ce document en quelque sorte insincère devrait donc être retiré.


@2524-2I l s'agit d'un document de plus de 6000 pages qui tient compte certes du travail réalisé par les différentes instances et intègre les multiples problématiques d'une agglomération de plus de 2 mil l ions d'habitants. I l n'en demeure pas moins que ce document technique ne traduit pas les enjeux importants l iés à des décisions politiques à prendre eu égard à une augmentation de la population de l 'agglomération l i l loise de plus de 50 000 habitants. Un foncier bâti toujours plus éloigné, fruit d'une urbanisation en surface consommatrice de terres agricoles. L'urbanisation se fait toujours avec des zones construites d'habitat, de production généralement tertiaire et de loisirs dist inctes induisant une consommation qui induit une pression de plus en plus forte sur les axes routiers, lesquels ne sont plus en capacité d’absorber en heure de pointe les flux de déplacements engendrés par les mouvement pendulaires domicile /travail . Ces déplacements créant toujours plus de pollution, CO2 et métaux lourds etc et coûteux en temps et énergie faute de modes de transports adaptés.Observation(s) de la MEL

@2531 - Marie-Noëlle - SantesObjet :Remarques sur le contenu de l 'enquête publique

@2531-1Contribution : Une première remarque relative à la méthode d'élaboration du PLU. I l ne t ient pas compte des textes de loi censés être connus des services concernés sinon de l'ensemble des élus. I l est à noter d'ai l leurs que le Préfet lui-même signale de nombreuses absences d' intégration de ces textes dans le PLU. Les élus votent en conscience la pollution future d'un bien commun à savoir « l 'eau ». Loin de s'excuser i ls ne reportent pas la date de remise en route de cette enquête publique et demande à la population de formuler des remarques sur un document non mis à jour. I l ne faut donc pas s'étonner d'une suspicion de plus en plus grande des citoyens envers leurs élus. Ce document en quelque sorte insincère devrait donc être retiré.Observation(s) de la MEL

@2531-2 I l s'agit d'un document de plus de 6000 pages qui tient compte certes du travail réalisé par les différentes instances et intègre les multiples problématiques d'une agglomération de plus de 2 mil l ions d'habitants. I l n'en demeure pas moins que ce document technique ne traduit pas les enjeux importants l iés à des décisions politiques à prendre eu égard à une augmentation de la population de l 'agglomération l i l loise de plus de 50 000 habitants. Un foncier bâti toujours plus éloigné, fruit d'une urbanisation en surface consommatrice de terres agricoles. L'urbanisation se fait toujours avec des zones construites d'habitat, de production généralement tertiaire et de loisirs distinctes induisant une consommation qui induit une pression de plus en plus forte sur les axes routiers, lesquels ne sont plus en capacité d’absorber en heure de pointe les flux de déplacements engendrés par les mouvement pendulaires domicile /travail. Ces déplacements créant toujours plus de pollution, CO2 et métaux lourds etc. et coûteux en temps et énergie faute de modes de transports adaptés.Observation(s) de la MEL

@2565 - Steinauer Mathilde - Lille

Objet : accessibi lité des documentsContribution :

Ca fait plusieurs jours que j 'essaie en vain de télécharger le plan stationnement, depuis plusieurs ordinateurs différents. A chaque fois je vois la fenêtre pop-up "document endommagé" et je ne peux pas l 'ouvrir.Je n'ai pas le temps de repasser en mairie de Lil le (où je me suis rendue fin décembre alors que j 'avais un peu de temps) pour consulter le doc papier... .J 'ai demandé à des amis de vérifier s' i ls pouvaient le télécharger : "document endommagé"

Comment faire ?Observation(s) de la MEL

@2569 - mathurin - Lille

Objet :ATLAS PATRIMOINE indisponibleJ'essaie de télécharger l 'atlas patrimoine par tous les moyens et le PDF ne s'ouvre jamais.. . J 'ai essayé sur plusieurs ordinateurs et cela ne fonctionne pas. Impossible de donner un avis sur une pièce maitresse du PLU reprenant notamment les discipl ine architecturales. Observation(s) de la MEL

@2844 - Galand Xavier - LilleObjet :Nous voulons un PLU POUR l 'avenir. Pas contre.

Contribution : @2844-1

Comme simple citoyen, je t iens à vous confirmer que le projet de PLUi soumis à cette enquête publique est d’une extrême complexité, et que la période de soumission à enquête publique est particulièrement néfaste (trêve des confiseurs) à une juste appropriation de ce sujet par les 1,2 mil l ions d’habitants de notre territoire. Vous avez le pouvoir de prolonger la période de cette enquête ; je vous invite à prendre cette décision, et laisser 1 mois supplémentaire aux métropolitaines de s’exprimer sur un sujet que nous engage tous pour des décennies.Observation(s) de la MEL

@2844-2J ’ai pris connaissance des avis de l’Etat représenté par Michel Lalande, Préfet du Nord, et de l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale HdF. J’ai également lu le travail remarquable que des citoyens indépendants, mus par l’ intérêt général, ont formalisé dans l ’avis inter associatif, coordonné par la Maison régionale de l ’environnement et des solidarités (MRES), document en PJ. Au vu de ces lectures, conforté par l ’examen des pièces (une partie : à l ’ impossible, nul n’est tenu!) mises à disposit ion dans cette enquête publique, i l apparaît que les orientations vastes et mal définies du PADD ne trouvent pas une juste traduction, mesurée et évaluée, dans cette proposition de PLUi.Observation(s) de la MEL

Pièce jointe

Télécharger la pièce jointe originale (plu2_mel__avis_mres_ep_dec2018.pdf)Observation(s) de la MEL

@2952 - Jean-Pierre - Villeneuve-d'AscqContribution :

@2952-1Les surfaces imperméabilisées qui comptabilisent une augmentation de 6,1km² (+3.8%) entre 2005 et 2015 (données: OCS2D) ce qui amène la surface imperméabilisée totale à 161km² sur un espace métropolitain de 647 km². Elles sont à mieux maîtriser au regard sur leur impact sur le territoire (perte de qualité des eaux souterraines, de connectivité écologique, de biodiversité, mais aussi de qualité paysagère..). Et ce notamment au regard du nombre de logement vacants (8000 pour la ville de Lille, 3000 pour Roubaix!) ou encore de délaissés urbains; industriels et commerciaux (qui peuvent être facilement repérés par la BD d'occupation du sol citée précédemment) dont le nombre est malheureusement trop élevé. Observation(s) de la MEL

@2952-2Cela ne concerne peut être pas le PLU (lequel, même si l'on crée ce type d'interface qui simule un sentiment de participation, reste un objet très compliqué, pour ne pas inaccessible aux non-initiés), mais les modalités de circulation sont à modifier, et ce le plus vite possible. 1,65€ le ticket de métro? Des pistes cyclables à contre-sens? quasi-aucune piste cyclable mettant en sécurité le cycliste (le long de routes à 70km/h) dans tout le péri-urbain? Dans ces conditions, vous pouvez aider financièrement autant que vous le voulez vos citoyens, ils n'iront pas s'abîmer sur la ligne de front de la mobilité.Observation(s) de la MEL

@2952-3J'ai observé que des efforts avaient été fait et que la programmation avait été divisée par deux en surface totale. Mais il est temps pour la métropole de changer réellement d'orientation, l'air pue, les espaces verts publics n'ont jamais été autant sollicités, il est temps pour les élus de prendre leur part de responsabilité pour les maux que les modes de vie dont ils permettent la persistance génèrent. J'espère être lu, j'espère que nous tous, qui avons répondu à cette sollicitation, serons pris en compte.Observation(s) de la MEL

@2955 - Steinauer Mathilde - LilleObjet :Sur les équipements… et les écoles en particulier. Contribution :

@2955-1Une recherche rapide dans le rapport de présentation (l ivre I I diagnostic et l ivre I I I justification des choix) montre que les besoins en matière d’équipement ne sont ni exposés (sont- ils connus ?) ni pris en considération dans la justification des choix.Observation(s) de la MEL

@2955-2Le mot « école » revient à trois reprises dans le diagnostic : p. 18 dans l’expression « écoles d’ingénieurs »p.53 pour dire que 48% du gisement foncier mutable de la métropole se situe dans un cercle de proximité (200m autour d’une école ou bureau de poste…)p.109 pour évoquer le bâti monumentalNulle part un diagnostic quantitatif et qualitatif des écoles (or le PLU doit aussi répondre aux besoins en termes d’équipement cf. article L 151-4 du code de l'urbanisme).

Dans le livre III du rapport de présentation, le terme « école » revient 6 fois. Par exemple p. 48 il est très justement noté : « En effet, une densification soutenue dans les territoires ruraux engendre des effets pervers pour répondre aux besoins des nouveaux habitants : des investissements publics pour créer de nouveaux équipements (écoles,…), »

Mais les besoins en équipements et en écoles en particulier sont tus pour ce qui concerne la ville…Observation(s) de la MEL

@2955-3A Hellemmes la situation des écoles est très tendue. Etat déplorable… et bâtiments bien occupés. L'école Berthelot Sévigné est une des (sinon LA)plus grosses écoles du département avec plus de 20 classes. Elle est pleine à craquer. Les locaux sont épuisés... L’école Jean Jaurès est dans un état lamentable… La construction et l’ouverture prochaine d’une école dans le quartier de l’épine va donner un peu d’air, certes, mais est-ce suffisant au regard de l'existant ? du caractère "enclavé" de ce quartier, de l'arrivée de nombreuses familles dans un parc de "130" relativement accessible financièrement, des nombreux programmes de logements neuf récents en cours ou prévus ?

Rien ne permet de voir que l’enjeu des écoles a été pris en compte dans le PLU, alors que leur seule présence (indépendamment de leur état ou de leur niveau de remplissage) est présenté comme un atout pour densifier.

En résumé, nous n'avons pas les données qui montrent que ce besoins est pris en compte et la réalité du terrain montre qu'Hellemmes remplit mal ses obligations. J'ai très envie d'être vraiment rassurée sur ce sujet...Pièce(s) jointes(s) : Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution.Observation(s) de la MEL

@2995 - ZARAT YAMINA - Sainghin-en-MélantoisObjet :prise en compte des enjeux environnementaux

Contribution :

Pour une meil leure compréhension et un accès au public, i l serait intéressant que :

@2995-1

- les rapports soient rédigés en des termes qui puissent être compris du public (termes trop techniques),Observation(s) de la MEL

@2995-2

- la consultation de ces rapports ne se fasse pas sur une période de l 'année non propice (fêtes de fin d'année),Observation(s) de la MEL

@2995-3

- les orientations soient expliquées aux habitants par leur commune afin d'en comprendre les besoins/enjeux.Observation(s) de la MEL

@3121 - Préclin Stéphane - Villeneuve-d'AscqOrganisme : Citoyen LibreDate de dépôt : Le 11/01/2019 à 14:46:57Lieu de dépôt : Sur le registre électroniqueObjet :Le PLU2 , un acte démocratique à l 'envers- Une déréglementation asphyxiante Contribution :

Le caractère administratif de cette concertation et des disposit ions m'engagent à écrire ces quelques lignes car je considère l 'ensemble de la démarche bien peu respectueuse du citoyen que je suis. Engager la lecture de ce document déjà bien indigeste n'aurait était rien si en plus l 'autorité compétente , la MEL avait un tant soit peu permis un réel et authentique travail avec ses administrés. C'est pourquoi j 'avance les arguments suivants. j ' invite évidemment le lecteur à la plus grande vigi lance pour considérer que comme toute vérité, la mienne peu prendre des al lures déformées. Je suis persuadé que le conflit cognitif (être d'accord -ne pas être d'accord) est un pas vers la démocratie et le développement de notre espèce. Les décideurs ont-i ls cette même capacité? ..je ne sais pas. Pour autant voici mon analyse du PLU2 et de la démarche de consultation qui en découle:

@3121-1Concertation déguisée et déséquil ibrée : Informations et fenêtre temporelle trop courtes pour la concertation entre les communes, les populations de quartier, Alors que la MEL travaille dans ces locaux sur ce dossier depuis plusieurs années.Observation(s) de la MEL

@3121-2

Concertation soi-disant démocratique alors que le PLU2 est déjà édité, travaillé et dont les futurs promoteurs immobil iers se sont déjà emparés pour satisfaire leur boulimie de béton et surtout d'argent.Observation(s) de la MEL

@3121-3

Une information du PLU2 auprès de la population qui démarre en même temps (le 20/11/2018) que les réunions de consultation réduisant fortement les concertation par vi l les et quartiers.Observation(s) de la MEL

@3121-4

Une consultation qui a lieu durant une période de fêtes, période peu propice à ce type de réflexion.Observation(s) de la MEL

@3121-5

Des permanences par des agents qui ne sont même pas en mesure d'expliquer le PLU2 et ses contenus. Les membres de l'urbanisme de la MEL décident, d'autres vont sur le terrain. Cela peut-être interpréter comme une de dédain, une forme de suffisance politique. Observation(s) de la MEL

@3121-6

En résumé ce PLU2, sa présentation et la consultation est un stratagème visant à cautionner une réglementation à l 'encontre de l ’ intérêt général et qui prend les apparats d'une démocratie participative inefficace.


@3121-7

Les vannes sont ouvertes sur les petites communes pour les ZAC et celles qui seront décrétés consécutivement. La déformation urbaine par des édifices possibles à 22 m de hauteur rend les futures configurations urbaines à l 'opposé des besoins et des équil ibres actuels. Alors que tous les architectes, les populations s'accordent à dire qu'une hauteur maximale de construction urbaine de 12 m comporte une emprise environnementale acceptable. C'est presque le double qui est prônée par la MEL. Evidemment on imagine que les promoteurs voient cela d'un autre œil.Observation(s) de la MEL

@3121-8

L'agrandissement de la MEL de près de 90 communes ouvre la porte par le PLU2 à une urbanisation intensive dans les années à venir. Les espaces naturels, l 'agriculture, les zones humides n'en seront que touchés par une diminution de surface alors que notre région rentre petit à petit dans un déficit de ces espaces naturels. Cette situation empêche déjà la respiration environnementale.Observation(s) de la MEL

@3121-9

Le PLU2 s' i l prend des précautions pour la circulation pour le centre-vi l le de Li l le notre belle capitale, n'engage aucune obligation quant à une restructuration complète du trafic routier de la MEL et de son impact environnemental. Avec l 'amplification de l 'urbanisation dans les communes de la MEL le trafic routier représentera une asphyxie dont les premières victimes seront les usagers et les riverains. Observation(s) de la MEL

@3121-10

Pour exemple la ZAC de la Haute Borne est un exemple criant de négligence à ce sujet par les pouvoirs publics. Sous couvert de créer de l’activité professionnelle les habitants doivent supportés des nuisances et un impact environnemental et de santé important. Le projet d'urbanisation de la rue de la Table Ronde à Vil leneuve d'Ascq sera comme d'autres projets le symbole d'une réflexion moribonde de professionnels de l 'urbanisme qui sera davantage conduite par le développement économique que la protection et le bien être des administrés. La saturation de cet espace devrait plutôt conduire à des améliorations mais hélas ce type de démarche réclame de l’ingéniosité, du bon sens et d'un regard tourné exclusivement vers l ' intérêt général.Observation(s) de la MEL

@3121-11

Pour finir l ' idée d'INACTION CLIMATIQUE pourrait très bien s' installée à l 'encontre de la MEL qui ne parvient pas depuis plusieurs années à sortir du joug de la circulation des usagers mais aussi des batail lons de véhicules lourds qui viennent de l 'étranger polluer notre région , saturer notre espace routier que nous payons depuis des décennies. Les transports publics ont peu ou pas évolués depuis 25 ans et lorsqu'i ls le font c'est avec des décisions inadaptées coûteuses (pour l 'usager) et amenant peu d'améliorations dans

les circulations. Peu de choses à ce sujet dans ce fameux PLU puisque i l est l 'émanation d'une vision réduite liée aux projets de construction.Observation(s) de la MEL

@3121-12

Evidemment ce PLU 2 a aussi quelques qualités en effectuant une refondation des obligations architecturales l imitant ainsi des réalisations plus acceptables d'un point de vue esthétique. Ce PLU2 unifie aussi l 'ensemble des 90 communes dans un même projet. La protection des patrimoines historiques semblent mieux pris en compte.

Si la parole des administrés est si important pourquoi les instances de la MEL se prive-t-el le de rentrer en concertation avec les experts de la vie urbaine à savoir les usagés. Les élus lorsqu'i ls doivent organisés de tels chantiers (élaboration du PLU 2) pourquoi se prive-t-i l de ce type de démarche en amont. Auraient-ils à craindre de la pertinence de leurs administrés ou que soit mis au jour d'autre intérêt dévoilé que celui du vrai service public.Observation(s) de la MEL

@3121-13

A la lecture des autres contributions i l semblerait que la MEL pourrait bien se poser la question de la légitimité de ce PLU2. Ces membres en auront i ls le courage, l 'énergie et la capacité .Mieux comprendre que les enjeux doivent être équil ibrés et que la priorité est l 'amélioration environnementale de notre région par l 'élaboration de dynamiques collectives coconstruites et adaptées aux différents territoires.

S.Préclin de Villeneuve d'AscqObservation(s) de la MEL

E3196 - Estelle Duval (Mairie d’Haubourdin) E 3196 – 2 Ces enquêtes publiques sont toujours di ligentées trop tardivement, en fin de parcours dans l 'élaboration des dossiers.Concernant le présent dossier, nous estimons que la période n'est pas judicieuse compte tenu de la période de fin d'année et de l ' indisponibil ité des uns et des autres.


@3276 - Mathilde - LilleObjet :Moulin - Li l le SudContribution : L’avis qui suit a été élaboré suite à la lecture partielle du PLU 2, à la lecture de l ’avis de l ’État à travers la contribution de la Mission Régionale de l ’Autorité l ’Environnementale des Hauts de France ainsi que de l’avis rendu par la Maison Régionale de l ’Environnement et des Solidarités. Je tiens à préciser que je souscri is entièrement à l ’avis rendu par la MRES qui relève en détail le les incohérences et les aberrations écologiques de ce PLUI2, que je ne suis pas en capacité d’analyser en détails ici . Mon avis portera donc sur quelques points et dimensions spécifiques du PLUI2.

@3276-1Premièrement, je souhaite relever que le PLUI2, est peu accessible aux citoyens.

Sa lecture est difficile et assez peu synthétique. Même en tant qu'étudiante en urbanisme la compréhension du document du PLUI2 est ardue, qu’en est-i l pour des citoyens très éloignés des questions urbaines et de leur complexité… Cette faible mise en accessibi lité est notamment couplée à un appel à participation à l ’enquête publique très l imité. Alors que la MEL dispose d’un très bon service de communication (« De quoi je me MEL ? »), la campagne invitant à donner son avis a été peu visibi l isée et médiatisée. Observation(s) de la MEL

@3276-2Les panneaux incitant la population à participer étaient mal localisés (échangeur porte d’Arras…) et très peu l isibles car écrits beaucoup trop petits. De plus, la date et le délai de l’enquête publique ne sont pas appropriés pour une large participation citoyenne notamment au vu de l ’ importance politique de ce document et de sa complexité. Je déplore donc un processus participatif mal mené pouvant faire douter de la volonté de la Métropole Européenne d’informer les habitants de ce PLUI2. Observation(s) de la MEL

@3280 - Bruniaux Clémence

Objet :Manque d' information du plan local d'urbanisme

@3280-1

Nous avons constaté que dans les projets à l 'étude, i l y a la réalisation d'habitations pouvant atteindre jusqu’à 7 étages !

Nous ne désirons absolument pas avoir d'immeubles de plus de 13 mètres en hauteur absolue et de 10 mètres en hauteur de façade dans nôtre rue et quartier, respectivement les zones UZ 37.1 et UZ 37.3.

Nous ne pouvons que nous montrer dubitatifs concernant ce genre de constructions, car en plus de créer un vis à vis avec les habitations en contrebas et une dégradation du confort de vie des habitants (sensation de plus être chez soi, perte de luminosité entre autres), cela nous renvoi surtout à votre volonté de faire juste un empilement d'habitation sans pour autant vous souciez des projets toujours en cours et cela depuis plusieurs années !Observation(s) de la MEL

@3280-2

Qu'en est-i l du projet de parc rue des métissages ?

Car actuellement ce n'est qu'un terrain soit de gravas, sois un aplat d'herbe sans âmes.

Qu'en est- il de ce projet qui justement devait apporter une biodiversité avec un l ieu de vie de quartier agréable pouvant apporter bien être et surtout représentatif que l 'Union devienne ambassadeur des éco quartiers en devenir ?

Plus personnellement, nous sommes propriétaire dans la rue Stephenson et après des années d'attente, nous ne pouvons que constater que rien n'a encore été effectué pour enfin réhabil iter nôtre rue et ses stationnements !

Pourquoi toujours de nouveau projets sans être capable de tenir vos engagements et de terminer ce qui a déjà été commencé ?Observation(s) de la MEL

@3280-3

Nous avons eu aussi la désagréable surprise, dû au manque de communication de la MEL (volontairement ?.. .) et de la vi l le, que derrière nôtre habitation, des immeubles devaient aussi être construis (nous le savions), mais qu'a la base les logements ne devant pas dépasser 2/3 étages maximum sont en fait devenus des habitations de 4 à 5 étages !

Ce manque de communication flagrant vous est fortement préjudiciable car vous ne communiquez pas avec ceux qui vont subir vos décisions et qui ont investi de leur argent et de leur vie pour en arriver là.Observation(s) de la MEL

@3280-4

Nous n'avons pas eu de votre part (par mail ou par courrier) vent de vos autres projets de construction de logement (autre que celles derrière nôtre habitations), et i l me semblait que vous aviez obligation d'informer les habitants des projets en étude et non de lancer la communication de vos projets quand ceux-ci sont déjà validés...

Nous restons à vôtre entière disposit ion afin de discuter des projets en cours afin de trouver un terrain d’entente.

Car il est plus que louable de vouloir dynamiser le quartier, cela fut même un atout dans notre décision de nous y installer, mais cela doit se faire sans flouer ceux qui ont posé les premières pierres de ce nouvel élan.

Schwalek Aurélien et Bruniaux clémence.Observation(s) de la MEL

@3287 - Munro Jean-Luc - LoosOrganisme : Europe Ecologie Les Verts, Loos ou VerteObjet :Le PLU2 à LoosContribution :

@3287-1Un premier point, la mise en œuvre du PLU2 est très importante pour l ’avenir de notre métropole et de ses habitants mais le dossier complet du PLU2 comportant au total 6750 pages reste peu accessible. Au Conseil Municipal et en commissions du conseil, nous ne travaillons que sur un document projeté extrêmement condensé ne donnant l ’éclairage que sur certains points mais comportant de nombreuses lacunes.Observation(s) de la MEL

@3287-2Au cours de l’enquête publique, seulement une partie des documents était consultable en mairie. L’ensemble complet était disponible sur d’autres communes ou par internet, Nous regrettons que le cahier communal qui présente l ’essentiel du projet PLU2 de la commune n’ait pas été disponible en l igne.Observation(s) de la MEL

@3290 - PRUVOT Pascale -HellemmesObjet : ORIENTATIONS GENERALES DU PLUContribution : Collectif Ensemble pour le cl imat – Hellemmes

Je regrette en premier l ieu le manque de publicité fait à cette consultation sur la Métropole, ce qui ne m’a pas permis de consulter les éléments qui concernent ma commune, ni de me rendre au rdv prévu à Hellemmes le 20/12/18. Je n’ai eu l’ information que par les associations, et ma contribution ne portera donc que sur les orientations générales de ce PLU. Observation(s) de la MEL

E3293 - Sandrine Lesaffre Comme citoyen et habitant d'une commune rattachée à la MEL, j 'aurai aimé un document plus accessible avec des synthèses qui explicitent clairement les évolutions et les perspectives. J 'aurai aimé que l'enquête publique ne se fasse pas au moment des fêtes de fin d'année.Observation(s) de la MEL

R3344 – Robert Biermant – Faches Thumesnil

R3344-1 Les courriers adressés, i l y a quelques semaines au Président de la « Métropole Européenne de Lil le » (Mr Castelain), à son vice-président en charge de l ’Aménagement du Territoire (Mr Delaby) puis à vous-même, le 27 décembre 2018, sont restés sans suite, alors que j’y exprimais une demande de prorogation de quatre semaines afin de permettre la tenue d’une 3éme permanence dans chacune des communes membres de la MEL, proposant une clôture de l ’enquête publique au vendredi 9 février 2019.Observation(s) de la MEL

R3344-2Dans ces courriers, j ’attirais l ’attention des responsables en charge de la procédure de révision - à laquelle avait été associée la modification des périmètres de délimitation des abords des monuments historiques - sur plusieurs griefs et insuffisances observées dans le déroulement de l ’enquête publique (absence de la mention de l ’échelle des plans, manque de repères sur les l ieux concernés et une l isibi l ité très, trop difficile, réseaux viaires dématérialisés)...Observation(s) de la MEL

R3344-3A ces griefs, i l me faut par la présente, ajouter ce que je considère comme un grave manquement au droit à l ' information affectant la communication, à savoir le refus opposé à toute demande de photocopie sur les pièces du dossier soumis à l’enquête publique sur la seule motivation que les pièces du dossier étaient accessibles sur « internet », ce qui sous- tend une obligation d’être en possession d’un moyen adapté (ordinateur) et une formation à la maîtrise du numérique... . !Observation(s) de la MEL

R3344-4Mais i l y a pire : dans un document traitant des modalités de déroulement de l ’enquête publique, par votre volonté, i l a été fait interdiction au personnel communal de répondre aux questions posées par des personnes souhaitant bien comprendre tout ce que les documents du dossier du PLU2 (page 7) : le personnel communal n'a pas vocation à répondre... !A cet état d’esprit ( le refus de répondre), je me dois de déclarer qu’i l y a eu d’abord déformation de la vérité : le cahier faisant partie du dossier soumis à l’enquête - i l y a

donc ce cahier pour chacune des communes, le tout est, sera à la disposition sur « Internet »J’ai fait constater dans ma commune et dans d’autres que le dit « cahier communal » n’a pas été intégré à l 'enregistrement numérique et i l est certes en 1 exemplaire papier dans chaque commune - mais n’est pas accessible à Internet.

Le dossier est donc amputé d’un élément important - ne fut-ce que pour connaître son état actuel et pour le futur - savoir ce qu’il y a de prévu en tant que projet.Observation(s) de la MEL

R3344-5

En ce qui concerne la protection de la ressource en eau des forages en exploitation sur le territoire de la MEL, les rappels des textes préfectoraux, n’autorisent pas la MEL à se parer de la vigi lance la plus complète qui soit quand on sait, quand on connaît ce qu'el le a fait ou laissé faire dans le passé... exemple à ne pas suivre : les catiches servant de décharges sauvages .. . .!

L’autorité préfectorale en sait aussi quelque chose !Observation(s) de la MEL

R3344-6L’enquête publique sur la procédure en révision du PLU2 aurait dû être exemplaire : el le ne l ’est pas.

S’i l n’est possible de décider de proroger l'enquête publique, i l faut en corriger les défauts.

Pour conclure, l ’enquête publique a été faussée par les insuffisances et les griefs énoncés plus avant, y compris antérieurement, ce qui la frappe d’insuffisance et de douter de sa validité.Observation(s) de la MEL

R 3397 : Hayart Jules à Herlies -Observations sur le projet de PLU2:R 3397 -1

L’absence de lisibilité, de possibilité d'accès et de compréhension des informations contenues dans les documents mis à l'enquête, par les citoyens:

Depuis la mise en place des POS (1973), puis des PLU, chaque commune disposait de l'ensemble des documents constituant le PLU pour permettre à chacun de s'informer, tranquillement et sans devoir déranger, des éléments de l 'enquête publique. Cette possibi lité a été supprimée. Seul le plan définitif est produit dans les communes, accompagné de quelques extraits de documents, sans valeur juridique. S'agissant d'une révision générale, le minimum requis pour respecter les citoyens aurait été de mettre à leur disposit ion le plan du PLU précédent sur lequel apparaissent clairement les modifications. Ce plan était produit à chaque révision ou modification précédente, accompagné des règlements. En parallèle, toute la nomenclature fonctionnelle a été changée, d'une brochure règlement général du

PLU et de 2 plans, vous passez à des piles de dossiers aussi épais qu'il l isibles. I l est impossible aux citoyens de s'y retrouver. I l faudrait plusieurs jours à un énarque ou un polytechnicien pour commencer à décortiquer cet infâme imbroglio.


R 3397 -2La commune la plus proche pour consulter la totalité des documents est Sainghin en Weppes? I l y est al lé pour se renseigner, et a trouvé un espace indigne, un recoin de couloir de 8 m², comportant 2 petites tables sur lesquelles se trouvaient des piles de classeurs, des boîtes de documents, des piles de plans des communes sur lesquelles se trouvait le clavier qui était censé servir à consulter. Aucun plan de travail adapté. I l fal lait être soit acrobate, soit partir, ce qu'i l a fait. La MEL a bafoué les lois de simplification administrative, d'aucuns pourraient penser que ceci a été fait volontairement pour tromper les citoyens des petites communes.La conséquence de cette dérive technocratique délirante sera que les citoyens qui n'ont pas été en mesure de comprendre ou de s'exprimer manifesteront après coup, sévèrement leur mécontentement en s'érigeant contre la MEL. De quelle couleur sera leur gi let ? Par ai l leurs ces comportements sont de nature à encourir l 'annulation pure et simple du PLU2, la MEL n'ayant pas fourni à la population les moyens de comprendre les documents, d'ai l leurs inaccessibles, équivalant à l 'absence de documents.


R 3397 -3Sur les conditions d'élaboration du PLU2 et d'information des conseillers municipaux d'Herlies et du public :

Le conseiller municipal qu' i l est n'a jamais été informé par Mme le Maire (qui avait à sa disposition les documents depuis avril 2017) de cette révision générale du PLU2. Ce n'est que le 11 octobre, date à laquelle el le a convoqué une commission urbanisme élargie où le rapport de 2 pages a été lu, et deux plans A3 surexposés (donc i l l isibles) ont été distribués. Rappelons que l 'arrêt de PLU2 était à l 'ordre du jour du conseil de la MEL du 19 octobre 2017, autrement dit, Mme le Maire a fait des propositions de modification du PLU d'Herl ies toute seule. Aucune réunion publique n'a donc été organisée. C'est à ce moment qu’i ls ont eu confirmation des errements qui font l 'objet des pétitions et des vives réactions de la population.


R 3397 -4 - Sur la prise i l légale d' intérêt de Mme le Maire:La loi ALUR et les différentes dispositions réglementaires ont insisté pour réduire la consommation de terres agricoles dans le SCOT et les PLU. Des consignes ont été données pour reclasser en A le maximum de zones à urbaniser différées (AUD). I l était clair qu' il était impossible d'obtenir le classement d'autres parcelles agricoles en zone constructible, sans en supprimer d'autres. Mme le Maire, toute seule, a donc fait déclasser les 50 000m² de propriétés communales d'AUCm en A, pour pouvoir, en toute discrétion, demander le

reclassement de la parcelle agricole classée A appartenant à son frère en terrain à bâtir. L'intérêt de son frère étant différent de celui des autres citoyens. I l s'agit d'une prise i l légale d' intérêt qui fera l'objet d'un dépôt de plainte au pénal.Précipitations? Pour aller encore plus vite dans le classement à bâtir la parcelle de son frère, Mme la maire a convoqué un conseil municipal le 19 décembre 2017 avec le PLU2 à l 'ordre du jour. Les conseil lers d'opposit ion se sont opposés à ce vote car la délibération d'arrêt du PLU2 du 19 octobre, complété par celle du 15 décembre 2017, n'étaient pas exécutoires.


R 3397 -5Privation des Herlilois du droit à l'expression? Ce matin il est al lé avec un huissier de justice faire l ' inventaire des documents mis à disposition à Herlies et Sainghin en Weppes:

En arrivant à Herl ies, pas d'affiche sur la porte de salle d'enquête, dans la salle d'enquête, aucun document, i l a fal lu que l 'huissier demande les documents dans les services dans un autre bureau, pour pouvoir les consulter

A Herl ies il n'y avait pas de registre communal permettant aux citoyens de s'exprimer alors que ce document existe dans ceux mis à disposition pour la commune de Sainghin en Weppes, dans cette commune. Mme le Maire d'Herl ies n'a vraiment pas envie que les Herl i lois s'expriment... et pour cause. Pour ces raisons, l 'annulation du PLU2 est encourue.


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documents-plu2.lillemetropole.fr · Web viewqu’aguicheuse, dissuade quiconque n’a pas le courage d’affronter ce pur produit de la technocratie. Seuls les lobbys, qui ont les