Rapport sur le poids des lobbys au Parlement...Rapport sur le poids des lobbys au Parlement – Projet Arcadie 4 premier est un anglicisme, qui est souvent utilisé de façon péjorative

Rapport sur le poids des lobbys au Parlement ndash Projet Arcadie 1

Rapport sur le poids des lobbys au Parlement

Juillet 2019

Tris Acatrinei

Marjolaine Koch

Nicolas Queacutenel

Table des matiegraveres Table des matiegraveres 2

Introduction 3

Lobby ou repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp 3

Lobby historique 4

Lobbying mode drsquoemploi 5

Les diffeacuterents types de lobbying 5

La strateacutegie drsquoinfluence commune 5

Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp 7

Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp 12

La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes favorites des lobbyistesthinsp 14

Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites 14

ELAN et la multiplication des amendements 18

Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie 20

Le point de deacutepart 20

La riposte en ligne 22

Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs 25

Les arguments financiers et sociaux 29

Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel 32

Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat 36

Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine 36

Le cas franccedilais un certain art de vivre 38

LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute 39

La Chine une histoire de rivaliteacute 40

Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement respecteacutees 41

Remerciements 43

Table des illustrations 44

Introduction

Lobby ou repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp

Le terme est galvaudeacute et pourtant il recouvre une reacutealiteacute juridique La notion de repreacutesentant drsquointeacuterecirct

prend sa source dans la loi ndeg 2016-1691 du 9 deacutecembre 2016 Lrsquoarticle 18-2 de cette loi le deacutefinit ainsi

laquothinspSont des repreacutesentants drsquointeacuterecircts [hellip] les personnes [hellip] dont un dirigeant un employeacute ou un membre

a pour activiteacute principale ou reacuteguliegravere drsquoinfluer sur la deacutecision publiquethinspraquo

Qui peut ecirctre qualifieacute de repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp

Une organisation commerciale par exemple la chaicircne de supermarcheacutes Lidlthinsp

Un cabinet de conseils comme Affaires Publiques Consultantsthinsp

Une association telle que lrsquoAFM Teacuteleacutethonthinsp

Un groupement professionnel type syndicatthinsp

Une chambre consulaire comme les chambres de commerce et drsquoindustriethinsp

Une personne priveacutee dont la profession lrsquoamegravenerait agrave rencontrer freacutequemment des deacutecideurs

publics agrave lrsquoinstar du Projet Arcadie

La deacutefinition drsquoun repreacutesentant drsquointeacuterecircts est donc tregraves eacutetendue et peut srsquoappliquer agrave un spectre eacutelargi

drsquoentiteacutes qursquoelles soient publiques1 ou priveacutees

Toujours au sens de la loi Sapin 22 qui sont les deacutecideurs publicsthinsp

Les membres du Gouvernementthinsp

Les membres de cabinet du Gouvernementthinsp

Tous les parlementaires ainsi que les collaborateurs des Preacutesidents des chambres

parlementaires et des fonctionnaires de ces deux assembleacuteesthinsp

Les collaborateurs du Preacutesident de la Reacutepubliquethinsp

Les directeurs drsquoadministrationthinsp

Les eacutelusthinsp

Les partis politiquesthinsp

Les organisations professionnelles et les syndicatsthinsp

Les associations drsquoeacutelusthinsp

Les associations agrave objet cultuel

La loi de 2016 a eacuteteacute une premiegravere eacutetape importante car elle a permis de preacuteciser et de deacutefinir ce

qursquoeacutetait un repreacutesentant drsquointeacuterecircts Par le passeacute on avait tenteacute drsquoencadrer la pratique notamment

lors des deacutebats sur la DADVSI3 Virgin avait distribueacute des bons drsquoachats drsquoune valeur de 10 euro aux

deacuteputeacutes directement agrave la sortie de lrsquoheacutemicycle4 On entend habituellement le mot de lobby en lieu et

place de repreacutesentant drsquointeacuterecircts Juridiquement seule la seconde expression a une existence Le

1 Une entiteacute publique est entendue comme une personne de droit public et non comme une personnaliteacute connue ou ceacutelegravebre 2 La liste complegravete est reacutefeacuterenceacutee ici httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedothinsp jsessionid=D6C91A45E5E68F221BAF4C11B29FA136tplgfr40s_2idSectionTA=LEGISCTA000033562728ampcidTexte=JORFTEXT000028056315ampdateTexte=20171024LEGIARTI000033563044 3 Chronologie de la loi DADVSI httpsfrwikipediaorgwikiChronologie_de_la_loi_DADVSI 4 DADVSI le direct depuis 21 h 30 et premier scandale (MagraveJ) httpswwwnextinpactcomarchiveLoi_DADVSI_le_direct_a_21h30_et_premier_scandalehtm

premier est un anglicisme qui est souvent utiliseacute de faccedilon peacutejorative pour deacutesigner des entiteacutes priveacutees

Pourtant le terme de lobby et par extension de lobbyiste a une reacuteelle deacutefinition qui reacuteunit agrave la fois

des critegraveres mateacuteriels et moraux

Lobby historique

En anglais lobby signifie couloir mais il est eacutegalement entendu comme groupe de pression ou

repreacutesentant drsquointeacuterecircts depuis le XVIIe siegravecle Degraves 1640 en Angleterre chaque personne pouvait

entrer dans un couloir situeacute dans la Chambre des Communes pour y interpeller un deacuteputeacute et lui faire

part de difficulteacutes rencontreacutees De lagrave est neacute le terme de lobby Dans la tradition juridique anglo-

saxonne le lobbying nrsquoest donc pas une anomalie ni mecircme une activiteacute honteuse Crsquoest une pratique

consideacutereacutee comme reacuteguleacutee et transparente et cette perception mdash dans le cadre speacutecifiquement

ameacutericain mdash vient du fait qursquoune majeure partie des deacutecideurs politiques sont eacutelus

En effet aux Eacutetats-Unis le sheacuterif le maire le gouverneur le procureur geacuteneacuteral le treacutesorier etc5 sont

des personnaliteacutes soumises au suffrage Suivre les eacutelections locales ameacutericaines est un travail agrave plein

temps et il y a des scrutins tous les jours6 Pour les Ameacutericains lrsquoinfluence reacuteelle ou supposeacutee des

lobbys nrsquoest pas un problegraveme puisque les deacutecideurs publics sont comptables devant leurs eacutelecteurs

Sans aller jusqursquoagrave dire que le cadre ameacutericain est parfait et eacutequilibreacute agrave titre de comparaison le systegraveme

communautaire leur paraicirct curieux Alors qursquoaux Eacutetats-Unis les deacutecisionnaires sont des eacutelus les

deacutecisionnaires de lrsquoUnion europeacuteenne ne le sont pas automatiquement7 Ils sont pourtant viseacutes par les

repreacutesentants drsquointeacuterecircts tout comme leurs homologues franccedilais On ne doit pas oublier que le

financement des campagnes eacutelectorales aux Eacutetats-Unis rend les deacutecideurs publics beaucoup plus

sensibles aux arguments peacutecuniaires8

En France on devra attendre le 2 juillet 2009 pour avoir une premiegravere reacuteglementation puis 2014 et

enfin la derniegravere version celle qui a cours et qui impose aux repreacutesentants drsquointeacuterecircts de srsquoinscrire sur

le registre de la HATVP

5 Voici un exemple de bulletin de vote dans lrsquoOhio pour une eacutelection locale httpsadamsohioboecomappsdata20181106G01202020201Xpdf636958525253737994 6 Cette page du Gouvernement ameacutericain permet de srsquoy retrouver httpswwwusagovmidterm-state-and-local-electionsitem-213832 7 On se reacutefeacuterera agrave cette eacutetude comparative entre les Eacutetats-Unis et lrsquoUnion europeacuteenne httpspdfssemanticscholarorg9ea3e49087170c3a07c21d807bf7a9267abd09a8pdf 8 Comme le rappelle Politico httpswwwpoliticoeuarticlewhy-lobbying-in-america-is-different

Lobbying mode drsquoemploi

Les diffeacuterents types de lobbying

Le lobbying est donc veacutecu et perccedilu de maniegravere tregraves diffeacuterente aux Eacutetats-Unis et en France Mais il

subsiste une difficulteacute dans lrsquoeacutetablissement drsquoune deacutefinition consensuelle du terme Si lrsquoon reprend

lrsquoexplication du repreacutesentant drsquointeacuterecirct dans la loi Sapin 2 cela pourrait ecirctre laquothinspactiviteacute professionnelle

drsquoactions drsquoinfluence aupregraves des eacutelus et des deacutecideurs publicsthinspraquo Dans cette tentative on ne retient

que le critegravere mateacuteriel lrsquoacte drsquoinfluence

Elle nrsquoest donc pas adapteacutee car elle exclut drsquooffice les associations et organisations non

gouvernementales ainsi que les groupements citoyens dont les activiteacutes drsquoinfluence ne se focalisent

pas uniquement aupregraves des eacutelus et deacutecideurs publics ou qui ne le font pas agrave titre principal ou

professionnel

Il est possible de deacutefinir le lobbying en se basant sur la qualification des actions car crsquoest beaucoup

plus que du simple copinage ou reacuteseautage Il ne suffit pas drsquoavoir le numeacutero de teacuteleacutephone personnel

drsquoun responsable pour qursquoune action favorable agrave un repreacutesentant drsquointeacuterecircts soit prise

On peut distinguer plusieurs types de lobbying

Le lobbying normatif ou deacutecisionnel concerne lrsquoannulation la modification ou lrsquoadoption

drsquoun texte Crsquoest le cas le plus courantthinsp

Le lobbying diplomatique consiste agrave valoriser lrsquoaction drsquoun autre Eacutetat aupregraves des deacutecideursthinsp

Le lobbying juridique crsquoest une hypothegravese tregraves speacutecifique qui relegraveve du droit de la

concurrence Les repreacutesentants vont tenter drsquoinfleacutechir la deacutecision drsquoune autoriteacute de la

concurrence dans un cadre de position dominantethinsp

Le lobbying de communication cherche agrave sensibiliser le public pour geacuteneacuterer une opinion

geacuteneacuterale favorable en utilisant tous les meacutediasthinsp

Le lobbying financier il peut flirter avec la leacutegaliteacute car cela vise agrave peser sur des demandes de

subventions ou drsquoobtention de marcheacutes publicsthinsp

Le lobbying judiciaire lrsquoinfluence drsquoun magistrat est la clef pour faire pencher la balance en

faveur drsquoune certaine interpreacutetation de la loi On le retrouve en droit de la concurrence mais

contrairement au lobbying juridique ce nrsquoest pas son domaine reacuteserveacute

Geacuteneacuteralement le lobbying senclenche en amont drsquoune deacutecision mais il peut arriver que cela

intervienne apregraves pour modifier une deacutecision des autoriteacutes administratives politiques et leacutegislatives

Qursquoil srsquoagisse de cabinets de conseil drsquoavocats drsquoentreprises ou drsquoassociations la strateacutegie des

lobbyistes reacutepond agrave une feuille de route tregraves classique

La strateacutegie drsquoinfluence commune

Eacutetape 1 Faire une veille et cartographier

Lrsquoinformation est la clef centrale le lobbyiste doit savoir si possible avant les autres quelles seront

les deacutecisions qui vont avoir un impact sur son domaine drsquoactiviteacute Il va donc suivre lrsquoactualiteacute lire des

revues speacutecialiseacutees de son secteur srsquoabonner aux publications en lien avec la vie politique Il doit

eacutegalement connaicirctre et se faire connaicirctre des deacutecideurs Dans les cabinets de lobbying lrsquoexpression

consacreacutee est cartographie des reacuteseaux drsquoinfluence Dans les faits il srsquoagit tout simplement drsquoune

base de donneacutees des personnes avec lesquelles on va ecirctre ameneacute agrave eacutechanger sur telle ou telle

theacutematique La constitution drsquoune base de donneacutees affineacutee nrsquoest pas illeacutegale mais elle ne doit pas

deacutepasser le cadre de la loi Ainsi la reacutealisation de listes par Monsanto ne reacutepondait pas agrave ces critegraveres

et cela a donneacute lieu agrave lrsquoouverture drsquoune enquecircte9 Dans le contexte parlementaire cela va consister agrave

eacutetudier preacuteciseacutement les dossiers leacutegislatifs sur lesquels les deacuteputeacutes et seacutenateurs vont intervenir leurs

questions orales et eacutecrites leurs groupes de travail mais eacutegalement agrave connaicirctre les enjeux de leur

circonscription Les probleacutematiques lieacutees agrave lrsquoindustrie ne sont pas les mecircmes dans le nord de la France

et en outre-mer

Eacutetape 2 Interpeller le leacutegislateur

Un projet de loi arrive au Parlement et aura pour effet de nuire aux inteacuterecircts drsquoune entiteacute Le rocircle du

lobbyiste est de faire valoir les inteacuterecircts de son client aupregraves du leacutegislateur le leacutegislateur eacutetant entendu

ici comme le parlementaire ainsi que le Gouvernement Il devra mettre en avant tous les arguments

possibles et pertinents pour faire pencher la balance en sa faveur Cela peut ecirctre lrsquoimpact sur lrsquoemploi

dans un secteur la destruction du tissu eacuteconomique et social la baisse du pouvoir drsquoachat des Franccedilais

etc Cela doit ecirctre simple et factuel mais le lobbyiste nrsquoarrive jamais les mains vides Il a toujours une

solution de rechange que lrsquoon va retrouver dans les amendements les questions eacutecrites ou les

propositions de loi Le temps du leacutegislateur eacutetant contraint pour ecirctre efficace un repreacutesentant

drsquointeacuterecircts doit preacutesenter une alternative exploitable srsquoil souhaite avoir gain de cause

Eacutetape 3 Mettre en avant lrsquoexpertise

Le parlementaire ne maicirctrise pas tous les domaines dans lesquels il est susceptible drsquointervenir Il est

en attente voire en demande drsquoinformation Le repreacutesentant drsquointeacuterecircts a donc plus de chances drsquoecirctre

eacutecouteacute srsquoil arrive avec des expertises pour appuyer son propos Cela peut ecirctre des chercheurs et des

personnaliteacutes issues du monde acadeacutemique mais eacutegalement des think tanks ou des cercles de

reacuteflexion

Eacutetape 4 Utiliser lrsquoopinion publique

Deacutefendre ses inteacuterecircts crsquoest bien mais si lrsquoopinion publique peut le faire en soutien crsquoest mieux Ainsi

les meacutedias vont ecirctre solliciteacutes Cela peut passer par une tribune dans la presse quotidienne nationale

ou reacutegionale geacuteneacuteraliste ou speacutecialiseacutee

Les chaicircnes de teacuteleacutevision ne sont pas oublieacutees ni les radios ni les reacuteseaux sociaux Depuis quelques

anneacutees Facebook Twitter Instagram Medium sont utiliseacutes par les repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sont

mis agrave contribution gracircce agrave ce que lrsquoon appelle des influenceurs

Partant du principe que lrsquounion fait la force les lobbyistes vont eacutegalement essayer de rassembler un

grand nombre drsquoacteurs pour peser sur la deacutecision publique notamment par des lettres ouvertes

signeacutees par des dizaines de personnaliteacutes dans diffeacuterents secteurs associatif entreprise monde de la

culture et du spectacle et parfois mecircme deacutecideurs publics

9 Soupccedilon de fichage illeacutegal par Monsanto Bayer preacutesente ses excuses httpswwwlemondefrplanetearticle20190512soupcon-de-fichage-illegal-par-monsanto-bayer-presente-ses-excuses_5461165_3244html

Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp

Qui sont les lobbys qui tentent drsquoinfluencer les deacutecideurs publics et qui sont les deacutecideurs publicsthinsp

Pour dresser un portrait le plus simple consiste agrave explorer le reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts

mis agrave disposition et geacutereacute par la Haute Autoriteacute pour la Transparence dans la Vie Publique (HATVP)

Lrsquointeacutegraliteacute du reacutepertoire est teacuteleacutechargeable au format JSON Une extraction et une exploitation des

donneacutees ont eacuteteacute faites le 5 juin 2019

Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts

Sur les 1873 entiteacutes enregistreacutees on observe que les socieacuteteacutes commerciales Boiron par exemple sont

majoritaires avec 28 agrave concurrence avec les organisations professionnelles comme lrsquoUnion

Professionnelle Artisanale (25 ) Les associations telles que Transparency International sont

eacutegalement bien repreacutesenteacutees avec 17 suivies des syndicats la Feacutedeacuteration des syndicats

drsquoexploitants agricoles de Mayenne avec 14 et des cabinets de conseil (Tilder ou Anthenor) avec

seulement 5

Chaque fiche du reacutepertoire indique les secteurs drsquoactiviteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et sur les 29

theacutematiques on voit que lrsquoeacuteconomie le travail et lrsquoenvironnement sont les domaines drsquointervention

les plus freacutequents mecircme si cela ne deacutepasse pas les 5 Il faut retenir que la plupart des entiteacutes notent

plusieurs secteurs drsquoactiviteacute

Socieacuteteacute commerciale

Organisation professionnelle

Association

Syndicat

Cabinet de conseils

Chambre consulaire

Autres organisations

Socieacuteteacute civile (autre que cabinet drsquoavocats)

Consultant indeacutependant

Etablissement public exerccedilant une activiteacute industrielle etcommerciale

Fondation

Cabinet drsquoavocats

Organisme de recherche ou de reacuteflexion

Avocat indeacutependant

Autres organisations non gouvernementales

0 100 200 300 400 500 600

La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts

Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes

571557

480466

326 324 323

304295

131 130 127 126 125 120

99 99 9884

60 59 57

Les secteurs dactiviteacutes des repreacutesentants dinteacuterets

De la mecircme maniegravere les 1873 repreacutesentants drsquointeacuterecircts ne se focalisent pas sur une seule zone

drsquoinfluence Si le niveau national est une prioriteacute de mecircme que le niveau local on observe que le

pendant europeacuteen nrsquoest pas oublieacute

Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence

Les domaines drsquointervention sont divers de ce fait les publics viseacutes sont eacutegalement diversifieacutes Il nrsquoy a

pas une seule cible mais plusieurs Les deacuteputeacutes seacutenateurs collaborateurs parlementaires ou agents

des services des assembleacutees parlementaires sont les plus rechercheacutes par les lobbyistes mais aussi les

collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique les titulaires drsquoun emploi agrave la deacutecision du Gouvernement

et les personnels du ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances dont eacutevidemment les cabinets

ministeacuteriels et les ministres eux-mecircmes Chaque action vise geacuteneacuteralement plusieurs entiteacutes de

deacutecideurs publics notamment parce que lrsquoinitiative leacutegislative est partageacutee entre le Parlement et le

Gouvernement

Lorsque lrsquoon analyse le profil des personnes de ces cabinets de conseil on observe des reacutecurrences

Certaines formations reviennent tregraves souvent les Instituts drsquoEacutetudes Politiques (IEP) tels que Sciences

Po mais eacutegalement lrsquoInstitut Catholique de Lille ou de Paris Paris-II Assas ou encore Paris Dauphine

Quelques repreacutesentants drsquointeacuterecircts sortent des eacutecoles de commerce comme lrsquoESSEC et certains ont fait

leurs armes dans les hautes eacutecoles comme lrsquoENA Il est assez rare de trouver des profils atypiques et

aucune des personnes dont les CV ont eacuteteacute mis en ligne sur des sites publics nrsquoa moins qursquoun BAC+5

Par ailleurs on observe que les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ont travailleacute dans drsquoautres structures avant

drsquointeacutegrer des cabinets de conseil grandes entreprises du CAC 40 ONG mais eacutegalement entiteacutes

politiques Ainsi sur les 103 cabinets recenseacutes dans le reacutepertoire de la HATVP 54 ont des salarieacutes qui

sont passeacutes par des assembleacutees parlementaires des collectiviteacutes locales des ministegraveres ou les partis

politiques

Zone dinfluence

National Local Europeacuteen Mondial

En la matiegravere lrsquoAssembleacutee nationale reste la plus grande pourvoyeuse de CV mais cela srsquoexplique par

le nombre drsquoassistants parlementaires Les autres peacutepiniegraveres sont les ministegraveres et en particulier le

ministegravere de lrsquoOutre-mer mecircme si afficher que lrsquoon a travailleacute au Ministegravere des Finances est une valeur

sucircre

Il nrsquoest pas interdit pour un collaborateur parlementaire drsquointeacutegrer un cabinet de conseil Ils sont des

salarieacutes de droit priveacute Mais il est interdit de cumuler les deux emplois Or il est apparu qursquoun nombre

tregraves restreint de collaborateurs parlementaires ont pu ecirctre agrave la fois durant le mecircme intervalle de

temps collaborateur parlementaire et responsable de la repreacutesentation drsquointeacuterecirct drsquoun cabinet de

conseil

Interrogeacutee sur ce sujet la HATVP a reacutepondu par email

laquothinspEn application de lrsquoalineacutea 2 bis de lrsquoarticle 18-5 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative agrave la

transparence de la vie publique les repreacutesentants drsquointeacuterecircts sont tenus de ldquosrsquoabstenir de verser toute

reacutemuneacuteration aux collaborateurs du preacutesident de la Reacutepublique aux membres de cabinet ministeacuteriel et

aux collaborateurs drsquoun deacuteputeacute drsquoun seacutenateur ou drsquoun groupe parlementairerdquo

Afin de srsquoassurer du respect de cette regravegle la Haute Autoriteacute est susceptible drsquointerroger des personnes

inscrites au reacutepertoire des repreacutesentants drsquointeacuterecircts sur la nature de leurs activiteacutes et le cas eacutecheacuteant la

reacutemuneacuteration affeacuterente

Lrsquoarticle 18-10 de la loi preacutevoit par ailleurs que le fait pour un repreacutesentant drsquointeacuterecircts auquel la Haute

Autoriteacute a preacutealablement adresseacute une mise en demeure de respecter les obligations deacuteontologiques

fixeacutees agrave lrsquoarticle 18-5 de meacuteconnaicirctre agrave nouveau dans les trois anneacutees suivantes la mecircme obligation

ldquoest puni drsquoun an drsquoemprisonnement et de 15thinsp000 euro drsquoamenderdquo Cette sanction peacutenale nrsquoest applicable

qursquoau repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinspraquo

On relegraveve que certains cabinets peuvent ecirctre perccedilus comme proches de certains partis politiques

mecircme si ce nrsquoest pas lrsquoobjet de lrsquoentreprise On y retrouve des responsables de feacutedeacuterations ou des

militants souvent Les Reacutepublicains mais aussi lrsquoUDI et le Mouvement Radical Dernier neacute dans les

partis drsquoimportance La Reacutepublique En Marche a eacutegalement un cabinet de conseil consideacutereacute comme

proche ainsi que le souligne la Lettre A agrave propos du cabinet Rivington10

Il nrsquoest pas non plus rare de trouver drsquoanciens journalistes politiques ou eacuteconomiques dans les cabinets

de conseil Joseph Maceacute-Scaron ancien journaliste agrave Marianne apregraves avoir eacutecrit les discours de

Franccedilois Fillon a rejoint Image 7 la socieacuteteacute drsquoAnne Meacuteaux elle-mecircme conseillegravere du candidat agrave la

preacutesidentielle Mais la reacutedaction qui a les faveurs des cabinets reste LCP

Les anciens conseillers ou anciennes personnaliteacutes politiques ne sont pas un pheacutenomegravene isoleacute Ainsi

deux anciens deacuteputeacutes mdash Seacutebastien Pietrasanta11 ainsi que Georges Fenech12 sont tous les deux

consultants indeacutependants Ils ont exerceacute pour le compte de la socieacuteteacute Deveryware speacutecialiseacutee dans la

geacuteolocalisation en temps reacuteel Christophe Sirugue agrave qui lrsquoon doit un rapport sur les lobbys agrave

10 Parlement lascenseur fonctionne bien entre Rivington et En Marche httpswwwlalettreafraction-publique_lobbying20180528parlement--l-ascenseur-fonctionne-bien-entre-rivington-et-en-marche108311631-ar1 11 Pietra Consulting httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H323593254 12 GF Justiciae httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=832188775

lrsquoAssembleacutee nationale13 a inteacutegreacute le cabinet Tilder14 Patrick Stefanini 15a preacutefeacutereacute Lysios Gilles Savary

œuvre agrave la fois de faccedilon indeacutependante16 et au sein drsquoun cabinet17

Il paraicirct logique que drsquoanciens deacutecideurs ou personnels de deacutecideurs publics se retrouvent en charge

de repreacutesentation drsquointeacuterecircts que ce soit dans des cabinets dans des entreprises ou en indeacutependants

Ce sont les personnes qui en connaissent le mieux les rouages mais cela ne signifie pas pour autant

qursquoil nrsquoexiste pas de regravegle ni drsquoeacutethique Les eacuteleacutements seacuterieux de la profession doivent se conformer agrave

la leacutegislation franccedilaise et communautaire sur le lobbying Certains sont membres drsquoassociations qui

eacutedictent des chartes et lignes de conduite et drsquoautres sont speacutecialiseacutes dans la repreacutesentation drsquoONG et

drsquoentreprises sociales et solidaires

13 Rapport du groupe de travail sur les lobbies agrave lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrepresentants-interetsrapportasp 14 Christophe Sirugue httpswwwtildercomtilder-teamchristophe-sirugue 15 Patrick Stefanini httpwwwlysiosfrfrconsultants-experts 16 Gilles Savary Consultants httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=H340477113 17 Euros Agency httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=537864555

Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp

Un repreacutesentant drsquointeacuterecircts interrogeacute dans le cadre de ce rapport deacutefinissait son meacutetier comme une

sorte drsquoeacutecrivain public Son rocircle consiste agrave alerter les deacutecideurs publics sur les eacuteventuelles lacunes ou

erreurs dans une leacutegislation ou reacuteglementation qui pourraient nuire agrave son client Il doit convaincre

deacutemontrer interpeller et plaider sa cause Ceci explique pourquoi on retrouve un grand nombre de

juristes et drsquoavocats parmi les repreacutesentants drsquointeacuterecircts inscrits sur le registre de la HATVP car leurs

expertises sont essentielles dans le lobbying juridique ou judiciaire

Il nrsquoexiste pas de bons ou de meacutechants lobbyistes certaines ONG sont reacuteputeacutees pour avoir des

meacutethodes drsquointerpellations tregraves agressives et des entreprises agrave but lucratif peuvent adopter des

comportements qui sont conformes agrave lrsquoesprit de la loi et de lrsquoeacutethique du meacutetier Lors des entretiens

meneacutes dans le cadre du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie plusieurs deacuteputeacutes ont fait eacutetat de vagues

de mails par milliers envoyeacutes gracircce agrave des plateformes mises en place par des associations de deacutefense

des animaux Par ailleurs le deacutecideur public est parfaitement libre drsquoeacutecouter ou non les arguments qui

lui sont preacutesenteacutes Interrogeacute sur une question eacutecrite qursquoil avait posteacutee un deacuteputeacute a eu la reacuteponse

suivante laquothinspEn revanche jrsquoai pris la deacutecision de deacuteposer cette question eacutecrite en conscience sans

pression sans inteacuterecirct et uniquement parce que jrsquoai estimeacute qursquoil srsquoagissait drsquoun sujet important [hellip] En

tant que parlementaire je suis reacuteguliegraverement sensibiliseacute par des organismes priveacutes etou publics

concerneacutes par une loi en discussion agrave lrsquoAssembleacutee nationale mais jrsquoattire votre attention sur le fait que

je reste arbitre de mes deacutecisions et des interventions que je fais agrave ce titre-lagravethinspraquo

Si les deacuteputeacutes commencent agrave laquothinspsourcerthinspraquo crsquoest-agrave-dire identifier la source lors du deacutepocirct de leurs

amendements la pratique nrsquoest pas encore entreacutee dans les mœurs en ce qui concerne les questions

eacutecrites Lagrave encore il ne faut pas y voir drsquointention malveillante car un deacuteputeacute interrogeacute sur ce sujet

avait indiqueacute que srsquoil ne lrsquoavait pas mis dans sa question eacutecrite il lrsquoavait bien speacutecifieacute sur son site Web

Un collaborateur parlementaire suggeacuterait qursquoon insegravere un champ texte dans le formulaire des

questions eacutecrites afin que puisse ecirctre mentionneacutee la source exteacuterieure

Consulteacute sur cette theacutematique le vice-preacutesident Sylvain Waserman en charge de la repreacutesentation

drsquointeacuterecircts ne souhaite pas que cela devienne une obligation car cela devra inclure des sanctions et

donc des proceacutedures notamment en ce qui concerne la preuve drsquoun eacuteventuel manquement Il plaide

pour lrsquoadoption de bonnes pratiques de la part des deacuteputeacutes sur le modegravele de ce qui se fait

actuellement pour les agendas ou pour lrsquoavance de frais de mandat

Du cocircteacute des repreacutesentants drsquointeacuterecircts le niveau de deacutetail varie eacutegalement Certains restent assez

eacutevasifs drsquoautres mentionnent explicitement les entrevues Les informations sont parcellaires et

preacutesentent un temps de deacutecalage selon la diligence du repreacutesentant

Pour avoir physiquement accegraves agrave lrsquoAssembleacutee nationale de maniegravere moins contrainte lrsquoenregistrement

sur le fichier AGORA est obligatoire afin drsquoobtenir un badge drsquoaccegraves Il permet de rencontrer les

deacuteputeacutes sur rendez-vous Neacuteanmoins on ne peut pas avoir accegraves agrave toutes les salles et lrsquoenregistrement

agrave lrsquoaccueil est obligatoire Le repreacutesentant drsquointeacuterecirct se voit alors remettre un badge autocollant avec

la date et la salle de rendez-vous Ce badge de couleur rouge est une faciliteacute logistique

Pour lrsquoobtenir il faut srsquoinscrire sur le registre des repreacutesentants drsquointeacuterecircts de la HATVP Dans le cadre

du deuxiegraveme rapport du Projet Arcadie lrsquoauteur de ses lignes mdash sur les conseils de lrsquoAssembleacutee

nationale mdash srsquoest donc inscrite dans le reacutepertoire18

18 La fiche en question httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=790086011

Chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit indiquer son identiteacute lrsquoidentiteacute des personnes en charge de la

repreacutesentation drsquointeacuterecircts ses activiteacutes et les moyens alloueacutes

Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP

Lrsquoespace pour deacutecrire lrsquoobjet est assez restreint mecircme si les diffeacuterents champs permettent drsquoaffiner

les eacuteleacutements Dans lrsquoensemble lrsquointerface est assez simple et intuitive

Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP

Le lecteur doit donc garder agrave lrsquoesprit que le terme de lobbyiste srsquoapplique agrave toutes les personnes qui

exercent la repreacutesentation drsquointeacuterecircts mdash peu importe la cause mdash et que le deacutecideur public mdash

parlementaire membre de cabinet ministeacuteriel collectiviteacute locale mdash reste libre de ses orientations

Pour illustrer la faccedilon dont les repreacutesentants drsquointeacuterecircts ou lobbyistes mdash les deux termes seront utiliseacutes

indiffeacuteremment mdash travaillent des eacutetudes de cas vont ecirctre faites reprenant la classification des divers

types de lobbying qui ont eacuteteacute exposeacutes dans la premiegravere partie

La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes

favorites des lobbyistesthinsp

On distingue trois types drsquooutils dans le lobbying les outils de base les outils de strateacutegie et les outils

opeacuterationnels Les outils de base sont agrave la porteacutee de nrsquoimporte qui les bulletins de veille tels que le

Journal Officiel les comptes rendus drsquoassembleacutees les portails de marcheacutes publics etc Il nrsquoy a pas de

restriction drsquoaccegraves particuliegravere La seule contrainte va ecirctre de veacuterifier reacuteguliegraverement les parutions pour

ne pas rater une information

Agrave cela srsquoajoute le bulletin de veille juridique ou speacutecialiseacute selon les domaines La reacutefeacuterence reste le

Journal Officiel mais on complegravete geacuteneacuteralement avec des revues deacutedieacutees comme La Lettre A Acteurs

Publics ou Intelligence Online qui sont assez oneacutereuses

Un lobbyiste doit surveiller lrsquoactualiteacute pour deacutetecter les signaux faibles et forts une tribune dans un

quotidien un sujet sur les reacuteseaux sociaux une proposition de loi un entrefilet dans la section

laquothinspindiscretsthinspraquo ou eacutequivalent dans un hebdomadaire etc Il srsquoinforme sur les agendas publics des

deacutecideurs publics Les membres du Gouvernement annoncent leurs deacuteplacements Quant aux

parlementaires crsquoest agrave leur discreacutetion

Eacutevidemment les deux sites web que chaque repreacutesentant drsquointeacuterecirct doit apprendre agrave maicirctriser sur le

bout des doigts sont ceux de lrsquoAssembleacutee nationale et du Seacutenat Gracircce agrave cela il aura lrsquoordre du jour

preacutevisionnel les parlementaires en pointe sur un sujet mais eacutegalement des bases de donneacutees

institutionnelles agrave partir desquelles il pourra constituer sa cartographie des acteurs

Comme le nom lrsquoindique les outils de la strateacutegie vont ecirctre essentiellement destineacutes agrave preacuteparer les

arguments en faveur ou en deacutefaveur drsquoun dossier devant des deacutecideurs publics et parfois lrsquoopinion

note drsquointention livre blanc entretien etc

Ce sont avec les outils opeacuterationnels que lrsquoon va entrer dans lrsquoaction et dans lrsquointerpellation directe

avec les deacutecideurs publics en particulier les parlementaires Cela va passer par des rendez-vous et des

entretiens mdash 925 environ selon le reacutepertoire de la HATVP tous deacutecideurs confondus mdash mais eacutegalement

par la fourniture de questions eacutecrites et drsquoamendements Tous les cabinets de conseil nrsquoy ont pas

recours

Toujours selon le reacutepertoire de la HATVP au moins 281 amendements ont pour origine un

repreacutesentant drsquointeacuterecircts ainsi que 12 questions eacutecrites En reacutealiteacute les chiffres sont certainement plus

importants comme en attestent le cas des chambres de commerce et drsquoindustrie et le projet de loi

Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites

Dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 il avait eacuteteacute acteacute une baisse de la taxe pour frais de chambre

ce qui nrsquoavait pas reacutejoui les chambres de commerce et drsquoindustrie (CCI) Les CCI sont des organismes

publics dont lrsquoobjectif est de repreacutesenter les entreprises priveacutees et de les soutenir notamment dans

la creacuteation le deacuteveloppement et la formation Elles servent drsquointermeacutediaires localement entre une

socieacuteteacute et lrsquoEacutetat Son financement est partiellement assureacute par une taxe de frais de chambre payeacutee

par les entreprises Les baregravemes diffegraverent en fonction de la forme de lrsquoentreprise et il existe des

exoneacuterations pour les loueurs en meubleacute professionnel et les professionnels percevant des beacuteneacutefices

non commerciaux (BNC)

Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il choisi de baisser la taxe de frais de chambrethinsp La reacuteponse se

trouve dans lrsquoavis preacutesenteacute au nom de la commission des affaires eacuteconomiques sur le projet de loi de

finances 2018 ndeg 235 en page 1019 laquothinspEn raison du dynamisme de ces contributions et des importants

fonds de roulement accumuleacutes par les CCI au deacutebut des anneacutees 2010 le leacutegislateur a deacutecideacute drsquoinstaurer

un plafonnement de la part de ces taxes revenant au reacuteseau des CCIthinspraquo La baisse de taxe pour frais de

chambre sera de 150 millions drsquoeuros Le systegraveme des CCI assure un financement mutualiste tous les

entrepreneurs paient la taxe afin que la CCI puisse aider toutes les entreprises selon leurs besoins

En 2018 devant la commission des finances Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie a annonceacute une

nouvelle baisse de la taxe et un changement de paradigme dans le financement laquothinspPar ailleurs nous

nous sommes lanceacutes dans un travail de reacuteorganisation en profondeur des CCI pour qursquoelles soient plus

efficaces Nous reacutefleacutechissons agrave un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affecteacutee mais sur

des prestations financeacutees par les entreprises La logique est tregraves simple soit ces prestations sont utiles

aux entreprises et les CCI parviendront agrave se financer sur cette basethinsp soit elles ne le sont pas et en ce

cas il nrsquoy a aucune raison que les CCI beacuteneacuteficient drsquoune taxe affecteacutee pour les financerthinsp20raquo

Moins drsquoune semaine apregraves cette affirmation les questions eacutecrites sur ce sujet sont arriveacutees

Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI

Si lrsquoon compare ce graphique avec celui sur les questions eacutecrites en lien avec lrsquohomeacuteopathie on

constate que lrsquoon est sur un volume assez semblable Mais contrairement aux questions sur

lrsquohomeacuteopathie les questions sur les CCI ont une particulariteacute leur taux de similariteacute

Deux meacutethodes ont eacuteteacute utiliseacutees lrsquoindice de Jaccard21 et la meacutethode Levenshtein22 On les utilise pour

deacutetecter les niveaux de plagiats dans des textes En dehors des universitaires les speacutecialistes du

marketing web connaissent bien ces deux meacutethodes car elles sont utiliseacutees en reacutefeacuterencement Les

moteurs de recherche notamment Google sont tregraves seacutevegraveres avec les contenus dupliqueacutes

19 Lrsquoavis est disponible ici httpwwwassemblee-nationalefr15pdfbudgetplf2018a0264-tIpdf 20Commission des finances de lrsquoeacuteconomie geacuteneacuterale et du controcircle budgeacutetaire mdash jeudi 7 juin 2018 mdash Seacuteance de 9 heures mdash Compte rendu ndeg 110 httpwwwassemblee-nationalefr15cr-cfiab17-18c1718110asp 21 Indice et distance de Jaccard httpsfrwikipediaorgwikiIndice_et_distance_de_Jaccard 22 Distance de Levenshtein httpsfrwikipediaorgwikiDistance_de_Levenshtein

1 1 1 1

20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018

Nombre de questions

Les reacutesultats pour les questions des deacuteputeacutes sont les suivants

Auteur Groupe

parlementaire

Ndeg Date Taux de similariteacute indice

de Jaccard Taux de similariteacute

meacutethode Levenshtein

Seacutebastien Leclerc LR 9141 12062018 - -

Philippe Vigier Liberteacutes et territoires 9145 12062018 976 956

Michegravele Tabarot LR 9421 19062018 987 989

Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977

Patrick Hetzel LR 9430 19062018 968 684

Laurence Trastour-Isnart

LR 9432 19062018 943 620

Jean-Charles Taugourdeau

LR 9433 19062018 955 666

Alain David PS 9434 19062018 979 952

Nicolas Dupont-Aignan

Non inscrit 9438 19062018 985 985

Jean-Pierre Cubertafon

MoDEM 9439 19062018 920 315

Jean-Luc Reitzer LR 9441 19062018 926 319

Ericka Bareigts PS 9740 26062018 925 323

Jean-Jacques Gaultier

LR 9741 26062018 986 974

Jean-Hugues Ratenon

LFI 9742 26062018 993 991

Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991

Christophe Naegelen

UDI 9754 26062018 993 990

Lise Magnier UDI 10thinsp055 03072018 987 991

Steacutephane Viry LR 10thinsp385 10072018 980 749

Raphaeumll Schellenberger

LR 10thinsp386 10072018 982 685

Christine Pires Beaune

PS 10thinsp387 10072018 814 425

Philippe Folliot LREM 10390 10072018 718 302

Antoine Herth UDI 10thinsp392 10072018 576 625

Steacutephane Trompille LREM 10thinsp393 10072018 669 635

Vincent Bru MoDEM 10thinsp679 17072018 954 535

Jean-Luc Reitzer LR 10thinsp689 17072018 985 973

Jean Lassalle Non

inscrit 10thinsp994 24072018 989 976

Jennifer De Temmerman

LREM 11thinsp892 04092018 987 991

Jean-Hugues Ratenon

LFI 12thinsp133 18092018 978 989

Christophe Blanchet

LREM 13thinsp019 09102018 948 506

Les questions sont quasiment identiques et viennent de tous les groupes de lrsquoAssembleacutee nationale

Ces mecircmes questions se sont eacutegalement retrouveacutees au Seacutenat Il nrsquoy a presque pas eu de reacuteeacutecriture des

questions En effet la meacutethode Levenshtein est la plus seacutevegravere dans le sens ougrave il suffit drsquoune simple

coquille dans un texte pour passer 99 agrave 90 Aucune de ces questions nrsquoa eacuteteacute sourceacutee

Lors de lrsquoexamen du PLF 2019 35 amendements en seacuteance publique avaient pour objectif de

supprimer lrsquoalineacutea 26 de lrsquoarticle 29 qui preacutevoyait une nouvelle baisse des ressources pour les CCI Lagrave

encore les amendements sont pratiquement identiques et reprennent les mecircmes eacuteleacutements de

langage

une mise en peacuteril de lrsquoaccompagnement de proximiteacute deacutelivreacute par les CCIthinsp

aggravation de la fracture territorialethinsp

contradiction avec les objectifs de la future Loi PACTE qui vise agrave faire grandir les entreprises et

agrave plus de performance dans leur accompagnementthinsp

une laquothinspcasse socialethinspraquo sans strateacutegie pour les collaborateurs de CCI

Lrsquoun des amendements reacuteutilise quasiment mot pour mot le contenu drsquoune question eacutecrite Les CCI ne

srsquoen sont pas cacheacutees Celle des Vosges23 a eacuteteacute transparente sur les diffeacuterentes actions qursquoelle a meneacutees

aupregraves des parlementaires

Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges

Pour les connaisseurs il est eacutevident que ces amendements viennent des CCI Mais qursquoen est-il du grand

public qui voit passer une trentaine drsquoamendements identiques sans en comprendre lrsquooriginethinsp Sur les

23 La page de la CCI des Vosges sur AGORA mdash HATVP httpswwwhatvpfrfiche-organisationorganisation=188822118

35 amendements deacuteposeacutes aucun deacuteputeacute nrsquoen a indiqueacute la provenance ni dans lrsquoexposeacute sommaire24

ni en seacuteance publique oralement

La baisse de taxe de frais de chambre sera voteacutee sans difficulteacute Le lobbying des CCI nrsquoaura pas porteacute

ses fruits Les questions et amendements identiques agrave lrsquoAssembleacutee nationale et au Seacutenat sont monnaie

courante Si les premiegraveres encombrent les ministegraveres les seconds ralentissent fortement le travail du

leacutegislateur au point que cela en devient grotesque

ELAN et la multiplication des amendements

Acronyme pour projet de loi portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique ELAN

a eacuteteacute lrsquoun des plus gros textes examineacutes sous cette leacutegislature Il srsquointeacuteressait au logement agrave

lrsquoameacutenagement du territoire en matiegravere drsquourbanisme et au deacuteploiement drsquoinfrastructure pour le

numeacuterique Le temps passeacute sur ce texte ainsi que le volume drsquoamendements a eacuteteacute conseacutequent Sur la

premiegravere lecture en seacuteance publique 3130 amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes25

Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN

En theacuteorie chaque amendement donne droit agrave un temps de parole de la part de son auteur ou

coauteur Dans la pratique le deacuteputeacute peut deacutefendre pendant quelques minutes son amendement ou

se contenter de dire laquothinspdeacutefenduthinspraquo tout va deacutependre de lrsquoenjeu de lrsquoheure et du niveau de fatigue des

deacuteputeacutes

Lrsquoeacuteleacutement inteacuteressant dans ELAN a eacuteteacute le nombre drsquoamendements identiques Sur les 2209

amendements examineacutes pendant la premiegravere lecture en seacuteance publique 699 sont strictement

identiques ce qui repreacutesente 3164 du texte et du temps drsquoexamen Pourquoi une telle proportion

drsquoamendements identiquesthinsp La raison est agrave chercher du cocircteacute du reacutepertoire AGORA de la HATVP 302

occurrences agrave ce texte ont eacuteteacute trouveacutees et certaines mentions eacutenoncent la remise drsquoamendements et

de propositions

24 Lrsquoexposeacute sommaire est un texte qui permet au parlementaire drsquoexpliquer drsquoargumenter et de justifier son amendement Il est essentiel agrave la compreacutehension du texte mais eacutegalement pour le juge constitutionnel car ce dernier peut se replacer dans lrsquoeacutetat drsquoesprit du leacutegislateur en cas de doute 25 30 amendements semblent avoir disparu de la base de donneacutees de lrsquoAssembleacutee nationale Le total des amendements est de 3100 et le nombre drsquoamendements extraits est de 3120

Reacutepartition des amendements

Adopteacute Non renseigneacute Non soutenu Rejeteacute Retireacute Tombeacute

Les acteurs mobiliseacutes sont assez varieacutes des organismes HLM des syndicats professionnels des entiteacutes

commerciales ou encore des chambres de repreacutesentation des professions libeacuterales Dans certains cas

les deacuteputeacutes ont clairement indiqueacute que leurs propositions provenaient des repreacutesentants comme le

2048 laquothinspCet amendement est proposeacute par la Fondation Abbeacute Pierre Les aires drsquoaccueil des gens du

voyage sont assimileacutees aux logements sociaux pris en compte dans le calcul de la deacutecote sur les

cessions de terrains publics Or depuis la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute les terrains familiaux

locatifs font partie de lrsquooffre de logement adapteacutes aux personnes occupant une reacutesidence mobile et

doivent figurer dans le scheacutema deacutepartemental drsquoaccueil des gens du voyage Le preacutesent amendement

a donc pour but drsquoharmoniser les textes en vigueur et drsquoassimiler les terrains familiaux locatifs

ameacutenageacutes aux logements locatifs sociaux pour lrsquoapplication du dispositif de mobilisation du foncier

publicthinspraquo ou le 2346 laquothinspCet amendement proposeacute par lrsquoOrdre des Architectes vise agrave garantir et renforcer

la mission des ABF Si lrsquoaccegraves au numeacuterique sur lrsquoensemble du territoire constitue une prioriteacute la

conservation du patrimoine architectural de nos centres-ville ne doit pas ecirctre sacrifieacutee Par

conseacutequent il nrsquoest pas concevable drsquoautoriser ldquolrsquoinstallation drsquoantennes relais de radioteacuteleacutephonie

mobile de leur systegraveme drsquoaccroche au sol et de leurs locaux et installations techniquesrdquo sur des

monuments historiques ou agrave leurs abords sans lrsquoaccord de lrsquoarchitecte des bacirctiments de France (ABF)

Il en va de mecircme concernant les deacuteclarations de peacuteril et drsquoinsalubriteacute les cas de deacutemolition qui

auraient un fort impact sur lrsquoidentiteacute et le patrimoine drsquoune commune doivent ecirctre soumis agrave lrsquoavis

conforme de lrsquoABF Les deacutecisions des ABF sont geacuteneacuteralement peu contesteacutees (100 recours dont 30

formeacutes par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere drsquoautorisation drsquourbanisme sur 400thinsp000 demandes) Il

importe donc de les maintenir car loin de constituer un obstacle au bon deacuteroulement des proceacutedures

drsquoautorisation drsquourbanisme dans les sites proteacutegeacutes elles participent agrave la revitalisation des centres-ville

des villes moyennes agrave la meilleure coheacutesion des territoires et agrave la conservation drsquoun patrimoine bacircti

vecteur du deacuteveloppement touristiquethinspraquo

Le sourcing des amendements nrsquoa pas eacuteteacute systeacutematique mais comme lrsquoindiquait un deacuteputeacute lorsqursquoun

amendement est identique entre deux ou plusieurs groupes parlementaires diffeacuterents il y a de fortes

chances qursquoil ait eacuteteacute suggeacutereacute par un ou plusieurs repreacutesentants drsquointeacuterecircts Dans le cas drsquoELAN on a

observeacute un grand nombre drsquoamendements communs entre le groupe socialiste et le groupe Les

Reacutepublicains

Cette convergence des ideacutees nrsquoa pas manqueacute de susciter lrsquoironie de Jacques Meacutezard26

laquothinspM Jacques Meacutezard ministre De nombreux amendements qui eacutemanent drsquoun certain nombre de

membres de lrsquoAssembleacutee sont identiques Identiques agrave la virgule pregraves

M Richard Lioger rapporteur Jusqursquoaux fautes drsquoorthographethinsp

Mme Laure de La Raudiegravere Ccedila arrivethinsp Crsquoest une inspiration collectivethinsp (Sourires)

M Jacques Meacutezard ministre Pour ecirctre franc madame de La Raudiegravere cela mrsquoest arriveacute agrave moi aussithinsp

Mais quand cela arrive crsquoest qursquoil y a une signature communehellipthinspraquo

Les questions eacutecrites et les amendements sont la partie la plus visible du lobbying dans les chambres

parlementaires Si la question eacutecrite vise agrave obtenir un eacuteclaircissement sur un point particulier

lrsquoamendement reste un canal drsquoinfluence mais comme indiqueacute dans le deuxiegraveme rapport sur lrsquoactiviteacute

des deacuteputeacutes sauf retournement de situation il a peu de chances drsquoecirctre adopteacute srsquoil nrsquoa pas eacuteteacute construit

en concertation avec les cabinets ministeacuteriels

26 Deuxiegraveme seacuteance du vendredi 01 juin 2018 httpwwwassemblee-nationalefr15cri2017-201820180243aspP1297748

Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie

Dans le lobbying ou repreacutesentation drsquointeacuterecircts il ne suffit pas de passer un coup de fil agrave un ami deacutecideur

public pour que la prise de deacutecision soit en notre faveur Il existe une meacutethodologie et le cas du

maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie par la seacutecuriteacute sociale est un cas drsquoeacutecole

inteacuteressant

La strateacutegie des laboratoires pharmaceutiques a eacuteteacute la suivante

La veillethinsp

Lrsquoidentification des deacutecideurs publics et des personnes susceptibles de peser dans le deacutebat

publicthinsp

La preacuteparation drsquoargumentsthinsp

La mise en action des entreprises salarieacutes et collaborateursthinsp

La campagne de plaidoyerthinsp

Lrsquoutilisation de lrsquoexpertisethinsp

La production de donneacuteesthinsp

Le livre blancthinsp

La question parlementairethinsp

Lrsquoamendement leacutegislatifthinsp

Lrsquoorganisation drsquoeacutevegravenementsthinsp

Les relations pressethinsp

La mobilisation de lrsquoopinion agrave travers le Web et les reacuteseaux sociauxthinsp

Le contact avec des influenceurs

Le point de deacutepart

Lors de lrsquoexamen du projet de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2019 (PLFSS 2019)

lrsquoarticle 42 srsquointeacuteressait au remboursement de lrsquohomeacuteopathie Plus preacuteciseacutement il proposait que soit

deacutefini par deacutecret en conseil drsquoEacutetat des regravegles de prise en charge par lrsquoassurance-maladie des

meacutedicaments homeacuteopathiques relevant ou ayant vocation agrave relever de lrsquoenregistrement aupregraves de

lrsquoAgence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute Cet article est la

mateacuterialisation drsquoune volonteacute de la ministre de la Santeacute Agnegraves Buzyn qui annonccedilait le 24 mai 2018

souhaiter que lrsquohomeacuteopathie fasse lrsquoobjet de la mecircme eacutevaluation que les autres meacutedicaments

Preacuteceacutedemment une tribune de meacutedecins parue dans Le Figaro plaidait pour son exclusion du champ

meacutedical27

En France lrsquohomeacuteopathie est la seule meacutedecine non conventionnelle qui fait lrsquoobjet drsquoun

remboursement par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30 soit un coucirct de 129 millions drsquoeuros par an

Lors de lrsquoexamen du PLFSS 2019 le rapporteur geacuteneacuteral Olivier Veacuteran deacutefend mdash avec succegraves mdash une

reacuteeacutevaluation de tous les meacutedicaments homeacuteopathiques En face de lui des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains

ont proposeacute des amendements visant agrave peacuterenniser le remboursement de lrsquohomeacuteopathie En parallegravele

des questions eacutecrites ont eacuteteacute deacuteposeacutees entre le 4 septembre 2018 et le 11 juin 2019 de faccedilon

reacuteguliegravere sans pour autant que cela soit massif

27 Lrsquoappel de 124 professionnels de la santeacute contre les laquothinspmeacutedecines alternativesraquo httpsantelefigarofrarticlel-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-

Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie

Sur ces 35 questions eacutecrites 12 ont eacuteteacute poseacutees par des deacuteputeacutes Les Reacutepublicains et 12 par des deacuteputeacutes

La Reacutepublique En Marche

Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie

Cette question du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie est resteacutee agrave la marge agrave lrsquoAssembleacutee

nationale La Haute Autoriteacute de Santeacute (HAS) devait donner son avis sur son maintien ou non mais en

deacutecembre 2018 elle annonce repousser cette deacutecision au printemps Le 17 mars 2019 un deacutecret fixant

le cadre de lrsquoeacuteventuel deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie est paru au Journal Officiel28 et surtout

son eacutevaluation En effet un cadre deacuterogatoire existait permettant agrave lrsquohomeacuteopathie drsquoecirctre rembourseacute

comme meacutedicament sans pour autant ecirctre analyseacutee par les mecircmes autoriteacutes que les meacutedicaments

28 Deacutecret ndeg 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions drsquoeacutevaluation et de prise en charge par lrsquoassurance-maladie de meacutedicaments homeacuteopathiques httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=997DD8CA6A6ED6B9716249598FE7DF0Etplgfr34s_1cidTexte=JORFTEXT000038234811ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=idampidJO=JORFCONT000038234612

Courbe des questions eacutecrites

Reacutepartition des questions eacutecrites

Gauche deacutemocrate et reacutepublicaine La Reacutepublique en Marche

Les Reacutepublicains Liberteacutes et Territoires

Mouvement Deacutemocrate et apparenteacutes Socialistes et apparenteacutes

UDI Agir et Indeacutependants

La riposte en ligne

Lrsquooffensive meacutediatique a donc eacuteteacute lanceacutee et ce degraves le mois de janvier 2019 Le 24 janvier 2019 4 noms

de domaine ont eacuteteacute acheteacutes par Monolith Partners une agence de communication

Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners

Crsquoest agrave partir de la fin du mois de mars que les opeacuterations ont reacuteellement deacutebuteacute En plus du lancement

officiel du site httpswwwmonhomeomonchoixfr des communiqueacutes de presse ont eacuteteacute envoyeacutes et

des reacutedactions locales et nationales ont titreacute sur cette opeacuteration de mobilisation ce qui a eu pour effet

de gonfler lrsquoaudience du site Curieusement alors que le site se vante drsquoavoir deacutepasseacute le million de

signatures de soutien pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie il ne permet pas de

remonter au commencement Seules les 1000 premiegraveres pages sont accessibles

Le site a eacuteteacute analyseacute avec Similar Web afin de deacuteterminer le trafic les sources de trafics et les

interactions Selon cet outil la plateforme a recueilli 1thinsp098thinsp000 visites sur ces trois derniers mois 97

du trafic vient de France

Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix

Mais ce trafic nrsquoest pas totalement naturel En effet la plateforme a eu recours agrave la publiciteacute et cela

repreacutesente presque 10 de son trafic Deux reacutegies publicitaires ont eacuteteacute solliciteacutees Tradedoubler et

Appnexus Ces publiciteacutes ont principalement eacuteteacute placeacutees chez des eacutediteurs de mails gratuits SFR

Outlook Gmail Mais le cinquiegraveme domaine reacutefeacuterant des eacutediteurs de publiciteacutes est plus curieux En

effet il srsquoagit de Gaddincom un site qui reacutemunegravere les internautes pour des sondages en ligne mais

eacutegalement pour de la lecture de mails du parrainage drsquointernautes et des inscriptions

Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix

Se pose alors une question les signatures collecteacutees sur le site Mon homeacuteo mon choix sont-elles de

veacuteritables signatures ou des signatures reacutemuneacutereacutees via le site Gaddincomthinsp

Le site a eacutegalement eu recours agrave des publiciteacutes sur Google En cherchant certains mots-clefs

lrsquointernaute (qui nrsquoa pas de bloqueur de pub) pouvait voir ces publiciteacutes

Figure 14 - Publiciteacutes sur Google

Les reacuteseaux sociaux nrsquoont pas eacuteteacute neacutegligeacutes mecircme si cela ne repreacutesente pas le plus gros du trafic Il y a

plus de trafic via la publiciteacute que gracircce aux reacuteseaux sociaux

Figure 15 - Les canaux marketing

Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs

Mais sur lrsquoensemble des reacuteseaux sociaux crsquoest surtout Facebook qui se taille la part du lion avec

8650 suivi de Twitter avec 1187 LinkedIn Youtube et les autres nrsquoont geacuteneacutereacute que tregraves peu de

trafic vers la plateforme de soutien

Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux

Des publiciteacutes sur Facebook ont eacutegalement eacuteteacute faites toutes entre le 2 avril 2019 et le 17 juin 2019

pour une somme totale de 11thinsp871 euro29 Les publiciteacutes avec des videacuteos montrant des femmes ont

justement principalement viseacute des femmes entre 45 et 55 ans Pour ces trois videacuteos moins de 100 euro a

eacuteteacute deacutepenseacute

Le visuel eacutenonccedilant que lrsquohomeacuteopathie a soigneacute des geacuteneacuterations de Franccedilais est celui qui a coucircteacute le plus

cher entre 100 euro et 499 euro Crsquoest le seul qui a toucheacute agrave proportions eacutegales deux tranches drsquoacircges plus

jeunes les 25-34 ans et les 35-44 ans

Sur Twitter la communication a eacuteteacute plus diffuse mais elle a surtout eacuteteacute deacutetourneacutee avec lrsquoapparition

drsquoun hashtag deacutedieacute monharibomonchoix Les internautes ont fait preuve drsquoune certaine ironie en

mettant en avant que si lrsquohomeacuteopathie continuait agrave ecirctre rembourseacutee on devrait reacutefleacutechir agrave rembourser

les friandises de la marque Haribo les fraises Tagada semblant ecirctre la confiserie la plus pleacutebisciteacutee Le

premier tweet avec le hashtag MonHomeoMonChoix est survenu le 3 avril 2019 sur le compte du

site de la peacutetition

Entre le 3 avril 2019 et le 24 juin 2019 inclus il y a eu 740 tweets30 contenant le hashtag

monhomeomonchoix Sur ces 740 tweets on deacutenombre 51 fois lrsquooccurrence laquothinspMme la ministre

Agnesbuzyn jrsquoai signeacute pour le maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie Je vous demande

drsquoentendre ma voix et de respecter ma liberteacute de choix avant de prendre votre deacutecision

GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquothinsp 35 laquothinspMme la ministre Agnesbuzyn ayez le courage

de reacutesister agrave ceux qui manœuvrent depuis des mois pour nous priver de notre choix en matiegravere de

santeacute GouvernementFR MonHomeoMonChoixthinspraquo Le pic drsquoactiviteacute a eacuteteacute atteint le 8 juin 2019 avec

92 tweets

Sur ces 92 tweets on identifie 78 auteurs diffeacuterents mais si on regarde attentivement les comptes

eacutemetteurs on se rend compte que 5 nrsquoont eacutecrit qursquoun seul tweet mdash pour soutenir la peacutetition mdash 8 sont

des comptes tregraves peu actifs mdash avec une dizaine de tweets voire moins mdash et 8 autres ne tweetent

29 Lrsquohistorique publicitaire est disponible ici httpswwwfacebookcomadslibraryactive_status=allampad_type=allampcountry=FRampq=Mon20HomC3A9o20Mon20Choixampview_all_page_id=1643185362449069 30 Extraction reacutealiseacutee avec Open Web Scraper

quasiment que des peacutetitions diverses Lrsquoimmense majoriteacute des messages du 8 juin 2019 semble donc

provenir de veacuteritables internautes

Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix

Crsquoest sur Instagram que le lobbying en faveur du maintien du remboursement de lrsquohomeacuteopathie a eacuteteacute

remarqueacute en particulier par Perrine Signoret dans un article sur Numerama31 Des internautes ont eacuteteacute

payeacutes par le laboratoire Boiron pour poster des photographies plaidant la cause de lrsquohomeacuteopathie Si

on analyse le hashtag monhomeomonchoix on voit que les premiers posts ont commenceacute agrave fleurir le

16 avril 2019 drsquoabord par le compte Instagram monhomeomonchoix32 puis sur des comptes

drsquoinfluenceuses sans qursquoil soit toujours mentionneacute qursquoil srsquoagissait de posts sponsoriseacutes33 Cette

technique est autoriseacutee agrave condition qursquoelle soit mentionneacutee comme eacutetant commerciale Ces

influenceuses mettent en avant leurs enfants avec de belles photographies et pourraient ecirctre

reacutealiseacutees par des professionnels du marketing La famille respire la joie de vivre et la santeacute les deacutecors

sont finement choisis plage jardin inteacuterieur familial ou ville mais avec un soin particulier Le message

qui est veacutehiculeacute est laquothinspprenez de lrsquohomeacuteopathie et vous serez aussi beau et en bonne santeacute que moithinspraquo

ce qui nrsquoest pas sans rappeler certaines campagnes de publiciteacute pour les cigarettes dans les anneacutees 70

ou 80 Les comptes de pharmacie ou drsquoeacutetablissements commerciaux ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutes pour

partager les diffeacuterents visuels du site

Srsquoil peut sembler eacutevident que le site de peacutetition Mon homeacuteo mon choix est un outil mis en place par

les laboratoires Boiron Lehning et Weleda cela nrsquoest pas explicite En effet il faut descendre en bas

de la page drsquoaccueil du site alors que le formulaire de signature est en haut agrave droite Par ailleurs la

police de caractegravere est plus petite que le reste du site Suite agrave la parution de lrsquoarticle de Numerama

les campagnes sponsoriseacutees paraissent avoir cesseacute mais des posts ont continueacute agrave ecirctre reacuteguliegraverement

mis en ligne sur Instagram et le site propose des visuels agrave teacuteleacutecharger et agrave partager y compris en

mettant en scegravene des ceacuteleacutebriteacutes

31 Homeacuteopathie quand les Instagrammeuses deviennent une arme de lobbying contre le deacuteremboursement httpswwwnumeramacomsciences509270-homeopathie-quand-les-instagrammeuses-deviennent-une-arme-de-lobbying-contre-le-deremboursementhtml 32 httpswwwinstagramcommonhomeomonchoix 33 Les posts sponsoriseacutes sont des publications sur des blogs ou des reacuteseaux sociaux qui ont fait lrsquoobjet drsquoune transaction commerciale le blogueur ou lrsquoinfluenceur est reacutemuneacutereacute par une marque pour dire du bien de la marque

Nombre de tweets avec le hashtag monhomeomonchoix

Figure 18 - Kylian Mbappeacute34 mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019

Des internautes et des parlementaires ont eacuteteacute convieacutes agrave visiter les laboratoires et les sites de

productionthinsp elles ont donneacute lieu agrave des posts sur les reacuteseaux sociaux que ce soit sur Twitter ou sur

Instagram

On a eacutegalement fait parler des professionnels de santeacute dont les interventions sont disponibles en videacuteo

sur le site de collecte de signatures Dans ces videacuteos ils mettent en avant les bienfaits curatifs de

lrsquohomeacuteopathie et expliquent la place qursquoelle a dans leurs pratiques meacutedicales

Les arguments utiliseacutes par les internautes ont eacuteteacute partiellement repris par les deacuteputeacutes dans leurs

questions eacutecrites Une deacuteputeacutee mentionnait la tradition familiale un autre parlementaire indiquait

34 Malheureusement pour le PSG ce soir-lagrave lrsquohomeacuteopathie nrsquoa eu aucun effet positif sur leur score

qursquoil y avait des effets positifs notamment sur les pathologies lourdes comme les cancers Drsquoautres

encore soulignent le pleacutebiscite populaire des Franccedilais qui ont une bonne image de lrsquohomeacuteopathie35

On retrouve ces diffeacuterents eacuteleacutements de langage dans le livre blanc laquothinspquelle place pour lrsquohomeacuteopathie

dans lrsquooffre de soinsthinspthinspraquo preacutefaceacute par 17 parlementaires ainsi que dans la plupart des amendements

concernant ce sujet dans le PLFSS 2019 et dans les questions eacutecrites agrave lrsquoexception drsquoun seul

lrsquoargument financier

35 Lrsquohomeacuteopathie pleacutebisciteacutee par les Franccedilais httpswwwipsoscomfr-frlhomeopathie-plebiscitee-par-les-francais

Les arguments financiers et sociaux

En effet en lrsquoeacutetat actuel lrsquohomeacuteopathie est prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale agrave hauteur de 30

Selon les partisans du maintien du cadre actuel si la HAS deacutecide de ne plus prolonger le statut unique

dont elle deacutepend chaque personne souhaitant y recourir devra payer le veacuteritable tarif qui se situe aux

alentours de 9 euro contre environ 2 euro actuellement Lrsquoargument de la baisse du pouvoir drsquoachat avait

bien eacuteteacute mis en avant par les internautes mais un allieacute de poids srsquoest joint aux voix anonymes36

Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France

36 Le tweet en question httpstwittercomxavierbertrandstatus1117412593050816512

Il a eacuteteacute rejoint par Laurent Wauquiez et Geacuterard Collomb37 ainsi que par Yannick Jadot38

Le point commun entre Xavier Bertrand Laurent Wauquiez et Geacuterard Collombthinsp Boiron a des sites dans

leurs circonscriptions et ce qui pegravese dans la balance ce sont les emplois De maniegravere agrave peine

dissimuleacutee les laboratoires Boiron font valoir que le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie entraicircnerait

forceacutement des pertes de revenus et que des postes salarieacutes seraient supprimeacutes

Il nrsquoest drsquoailleurs pas inutile de mettre en parallegravele les auteurs de questions eacutecrites srsquoinquieacutetant pour

le deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie avec la preacutesence ou non drsquoun eacutetablissement dans leur

deacutepartement Sur les 35 deacuteputeacutes39 15 ont un eacutetablissement drsquoun laboratoire drsquohomeacuteopathie (14

Boiron et 1 Weleda) Un seul mdash Didier Le Gac mdash a abordeacute ouvertement cette probleacutematique dans sa

question eacutecrite laquothinspEn effet le secteur de lrsquohomeacuteopathie repreacutesente des milliers drsquoemplois en France et

le deacuteremboursement pourrait menacer plus de 3thinsp200 emploisthinspraquo

En reprenant les diffeacuterents articles de presse la question de la peacuterenniteacute de lrsquoemploi chez Boiron a

effectivement eacuteteacute mise en avant et agrave lrsquoAssembleacutee nationale on nrsquoheacutesite pas agrave parler de chantage agrave

lrsquoemploi sur ce sujet Les comptes de Welda et Lehning ne sont pas publics mais Boiron a mis en ligne

de la documentation concernant sa santeacute financiegravere40 ainsi que des donneacutees concernant ses salarieacutes

Selon ces documents en 2017 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans 46 ont entre 35

et 49 ans 36 ont plus de 49 ansthinspraquo et en 2018 laquothinsp18 des salarieacutes du groupe ont moins de 35 ans

45 ont entre 35 et 49 ans 37 ont plus de 49 ansthinspraquo Si on regarde attentivement la pyramide des

acircges on voit qursquoen 2018 200 salarieacutes du groupe ont 60 ans donc proches de la retraite On apprend

eacutegalement qursquolaquothinspen 2016 un projet de nouvelle organisation des eacutetablissements en France a eacuteteacute

annonceacute concreacutetiseacute par la signature en mars 2017 drsquoun accord majoritaire sur les mesures

drsquoaccompagnement sociales signeacute par toutes les organisations syndicalesthinspraquo

Le groupe procegravede donc agrave des changements annonceacutes de longue date ainsi qursquoagrave une consolidation de

ses inteacuterecircts dans drsquoautres pays Par ailleurs les deux derniers bilans montrent que la socieacuteteacute est en

bonne santeacute financiegravere La cotation boursiegravere de lrsquoentreprise a subi un incident de parcours En mai

2019 un document contenant la recommandation de la HAS a fuiteacute dans la presse obligeant le

laboratoire agrave suspendre sa cotation pendant quelques jours Le 20 mai 2019 Boiron a repris sa

cotation Dans une deacutepecircche Reuters du 17 mai 2019 Boiron indiquait que la France repreacutesentait 60

de son chiffre drsquoaffaires et qursquoun eacuteventuel deacuteremboursement menacerait des milliers drsquoemplois Mais

toujours selon les documents de lrsquoentreprise un deacuteploiement vers drsquoautres pays est preacutevu et les

canaux de distribution notamment aux Eacutetats-Unis sont un avantage pour eux

Le climat geacuteneacuteral favorise le lobbying de Boiron Selon Olivier Veacuteran deacuteputeacute de lrsquoIsegravere et rapporteur

geacuteneacuteral pour la commission des affaires sociales une penseacutee en faveur des meacutedecines dites douces ou

naturelles srsquoest deacuteveloppeacutee et elle trouve ses sources dans les diffeacuterents scandales sanitaires lrsquoaffaire

du sang contamineacute le nuage de Tchernobyl la grippe aviaire etc Il existe une deacutefiance envers le corps

scientifique41 qui vient eacutegalement aussi du manque de temps du personnel meacutedical et parfois du

37 Possible deacuteremboursement de lrsquohomeacuteopathie Geacuterard Collomb et Laurent Wauquiez alertent lrsquoexeacutecutif httpswwwleprogresfrrhone-6920190517possible-deremboursement-de-l-homeopathie-gerard-collomb-alerte-le-president-de-la-republique 38 Yannick Jadot laquothinspIl va falloir deacutepasser Europe Eacutecologie mdashLes Verts httpswwwfranceinterfremissionsl-invite-de-8h20-le-grand-entretienl-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2019 39 La compilation des questions eacutecrites sur ce sujet a eacuteteacute faite le 10 juin 2019 40 Rapports annuels et financiers httpwwwboironfinancefrEspace-Actionnaires-et-InvestisseursCommunication-financiereInformation-reglementeeRapports-annuels-et-semestriels 41 Eacutetude Wellcome Global Monitor 2018 httpswellcomeacuknewsworld-survey-reveals-people-trust-experts-want-know-more-about-science

manque drsquoempathie de certains professionnels de santeacute De ce fait les laboratoires pharmaceutiques

nrsquoont pas eu agrave faire de gros efforts pour convaincre certains deacuteputeacutes drsquoecirctre leurs porte-paroles car

eux-mecircmes ont recours agrave lrsquohomeacuteopathie dans leur quotidien et ne srsquoen cachent pas

La question qui reste en suspens est celle de lrsquoefficaciteacute de ces actions drsquoinfluence La deacutecision du

maintien ou non du remboursement de lrsquohomeacuteopathie nrsquoest pas entre les mains du leacutegislateur mais

de lrsquoexeacutecutif et comme rappeleacute preacuteceacutedemment certaines deacutecisions prises par les ministres de la Santeacute

nrsquoont pas toujours eacuteteacute pertinentes De ce fait la tactique adopteacutee par Agnegraves Buzyn consistant agrave se

conformer agrave lrsquoavis de la HAS semble ecirctre la plus fine Le lobbying de Boiron nrsquoa pas porteacute ses fruits La

commission de la transparence de la HAS a voteacute le deacuteremboursement mercredi 26 juin 201942 La

deacutecision finale reviendra agrave Agnegraves Buzyn qui se retrouve devant trois possibiliteacutes43

Suivre totalement lrsquoavis de la HAS et acter le deacuteremboursement total de lrsquohomeacuteopathie

Deacuterembourser partiellement en passant de 30 agrave 15 hypothegravese qui a les faveurs du

Preacutesident de la reacutepublique

Ne pas donner suite et laisser les choses en lrsquoeacutetat

Il faudra attendre la communication officielle du Ministegravere de la santeacute mais lrsquohistoire semble loin drsquoecirctre

termineacutee

42 Homeacuteopathie la Commission de la transparence de la Haute autoriteacute de santeacute vote le deacuteremboursement httpswwwliberationfrdirectelementhomeopathie-la-commission-de-la-transparence-de-la-haute-autorite-de-sante-vote-le-deremboursement_99450 43Deacuteremboursement de lhomeacuteopathie Macron a choisi httpswwwlejddfrPolitiquehomeopathie-macron-a-choisi-3908429

Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel

Lrsquoexpression des portes eacutetroites nous vient du Doyen Vedel dans un article de 1991 sur lrsquoaccegraves aux

citoyens au juge constitutionnel44 Il srsquoagit drsquoune technique drsquointerpellation des Sages de la rue

Montpensier45 lors de lrsquoexamen drsquoune loi nrsquoimporte qui peut adresser une note juridique au Conseil

Constitutionnel afin drsquoinfluencer sa deacutecision dans le respect du bloc de constitutionnaliteacute46

Il nrsquoy a aucune regravegle de forme il ne srsquoagit pas drsquoun recours mais drsquoun texte qui va aiguiller la prise de

deacutecision Lrsquoexamen de la conformiteacute drsquoun texte nrsquoest pas un procegraves ce qui explique cette absence de

formalisme Le Conseil Constitutionnel analyse une loi sur deux temporaliteacutes avant la promulgation

de loi et apregraves Dans le premier cas tout le monde ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel 60

deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs47 le Preacutesident de la Reacutepublique le Premier ministre le preacutesident de

lrsquoAssembleacutee nationale et le preacutesident du Seacutenat Selon le type de loi le controcircle du Conseil

Constitutionnel est obligatoire Cela concerne les lois organiques le regraveglement de lrsquoAssembleacutee

nationale et du Seacutenat les propositions de loi mentionneacutees agrave lrsquoarticle 11 de la Constitution Pour les

autres textes ce controcircle est facultatif

Avec la reacutevision constitutionnelle de 2008 la question prioritaire de constitutionnaliteacute dite QPC a eacuteteacute

introduite dans notre paysage juridique et permet de saisir le Conseil Constitutionnel apregraves la

promulgation de la loi Bien qursquoouverte aux citoyens la proceacutedure nrsquoest pas directe la personne qui

estime qursquoune loi nrsquoest pas constitutionnelle doit ecirctre directement impacteacutee lors drsquoun procegraves

Cette absence de formalisme signifie eacutegalement que ce nrsquoest pas un droit Une personne qui adresse

une note au Conseil Constitutionnel dans le cadre de lrsquoexamen de constitutionnaliteacute drsquoune loi nrsquoa

aucune garantie que sa note sera prise en compte Il se murmure mecircme que la majoriteacute des notes

reccedilues par ce dispositif finissent agrave la poubelle les deacutecisions ayant deacutejagrave eacuteteacute prises au moment de la

reacuteception Cette confidence drsquoun haut-fonctionnaire48 est partiellement exacte et deacutepend de la

meacutediatisation du texte reccedilu Une note reccedilue anonymement connaicirctra eacutegalement cette fin le Conseil

Constitutionnel nrsquoeacutetudie les contributions que des personnes clairement identifieacutees

Cette pratique nrsquoest pas tregraves connue du grand public alors qursquoelle existe depuis de nombreuses anneacutees

Le sujet est arriveacute sur le devant de la scegravene avec lrsquoannonce par le Conseil Constitutionnel de rendre

publique la liste des contributeurs exteacuterieurs49 En drsquoautres termes sur chaque deacutecision un onglet

suppleacutementaire permet de voir quelles sont les personnes qui ont adresseacute des notes pour faire pencher

la deacutecision drsquoun cocircteacute ou de lrsquoautre

Avant le 23 feacutevrier 2017 il nrsquoy avait pas de visibiliteacute sur le pheacutenomegravene mecircme srsquoil existe une abondante

litteacuterature juridique sur ce sujet notamment reacutedigeacutee par des personnaliteacutes qui utilisent le dispositif

des portes eacutetroites

44 G Vedel laquothinspLrsquoaccegraves des citoyens au juge constitutionnel La porte eacutetroitethinspraquo la vie judiciaire ndeg 2344 11-17 mars 1991 45 Autre nom pour deacutesigner les juges du Conseil Constitutionnel 46 Le bloc de constitutionnaliteacute est lrsquoensemble des normes supeacuterieures agrave la loi que cette derniegravere doit respecter Cela inclut la Constitution de 1958 la Deacuteclaration des droits de lrsquohomme et du citoyen de 1789 le Preacuteambule de la Constitution de 1946 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004 httpswwwconseil-constitutionnelfrla-constitution 47 On ne peut pas avoir 35 deacuteputeacutes et 25 seacutenateurs crsquoest 60 deacuteputeacutes ou 60 seacutenateurs 48 Entretien avec lrsquoauteur 49 Communiqueacute sur les laquothinspcontributions exteacuterieures httpswwwconseil-constitutionnelfractualitescommuniquecommunique-sur-les-contributions-exterieures

Qursquoen est-il depuis le 23 feacutevrier 2017thinsp Entre le 1er feacutevrier 2017 et le 1er juillet 2019 35 deacutecisions du

Conseil Constitutionnel ont eacuteteacute rendues dans le cadre de son controcircle a priori de la loi Sur ces 35

deacutecisions 22 ont potentiellement eacuteteacute alimenteacutees par des contributeurs exteacuterieurs soit 63

Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel

Qui sont ces contributeurs exteacuterieurs auxiliaires du juge constitutionnelthinsp On retrouve des avocats

pour le compte drsquoentreprises commerciales ou de feacutedeacuterations professionnelles des associations des

parlementaires eux-mecircmes mais aussi des autoriteacutes administratives comme le Deacutefenseur des droits50

et des professeurs de droit constitutionnel Ainsi Denys de Beacutechillon qui a dirigeacute la reacutedaction drsquoun

rapport sur les portes eacutetroites en a commis une pour le compte de la socieacuteteacute Vinci Airports51

Que contiennent ces portes eacutetroitesthinsp En dehors des membres du Conseil Constitutionnel et de leurs

services on ne le savait pas ces contributions nrsquoeacutetaient pas publiques ce qui pose un double

problegraveme Sur le plan de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience on ne peut pas juger si un lobbying a eacuteteacute efficace

dans la mesure ougrave lrsquoon ne connaicirct pas les arguments adresseacutes au Conseil Constitutionnel ni srsquoils sont

repris Sur le plan de la transparence cela est contre-productif car cela laisse la place agrave lrsquoimagination

drsquoautant que plusieurs versions sur lrsquoefficaciteacute des portes eacutetroites existent

Un lobbyiste se vantait qursquoune simple note adresseacutee au Conseil Constitutionnel avait suffi agrave infleacutechir

sa position et avantager son client Mais lrsquoun des membres du Conseil Constitutionnel soutient que la

majoriteacute des notes terminent agrave la poubelle Ougrave se situe la reacutealiteacutethinsp

Crsquoest Jean-Louis Debreacute qui donne la reacuteponse Ancien membre du Conseil Constitutionnel il rapporte

dans son livre laquothinspCe que je ne pouvais pas direthinspraquo avoir rencontreacute agrave plusieurs reprises des membres du

MEDEF et Pierre Gattaz de se feacuteliciter laquothinspNous attendons beaucoup du Conseil constitutionnel Nous

nrsquoavons pas eacuteteacute deacuteccedilus par vos deacutecisions preacuteceacutedentes raquo52 La conclusion est simple le Conseil

Constitutionnel reste dans le cadre du bloc de constitutionnaliteacute mais il est eacutevident que les deacutecisions

qursquoil est ameneacute agrave prendre peuvent ecirctre favorables aux parties en preacutesence Cela ne signifie pas qursquoil

tranche en fonction des deacutesirs des uns ou des autres mais selon une grille tregraves formelle Crsquoest drsquoailleurs

50 Deacutecision ndeg 2019 ndash 780 DC Loi visant agrave renforcer et garantir le maintien de lrsquoordre public lors des manifestations 51 Deacutecision ndeg 2019 ndash 781 DC Loi relative agrave la croissance et la transformation des entreprises 52 laquoCe que je ne pouvais pas dire raquo de Jean-Louis Debreacute 21 mai 2014

Contributions exteacuterieures

Non Oui

lrsquoun des eacutecueils de la loi sa reacutedaction est parfois trop brouillonne entraicircnant une illisibiliteacute et une non-

conformiteacute partielle ou totale drsquoavec la Constitution

Existe-t-il un empecircchement juridique agrave la non-publication des portes eacutetroitesthinsp

Pour le Club des Juristes laquothinsple secret preacuteserve aussi la liberteacute drsquoappreacuteciation du Conseil constitutionnel

dans lrsquoexercice de son pouvoir drsquoexaminer drsquooffice des dispositions non contesteacutees dans les saisines

Lrsquoalchimie qui le conduit agrave le faire est toujours subtilethinspraquo Il souligne eacutegalement que sa liberteacute

drsquoappreacuteciation ne serait pas affecteacutee de maniegravere seacuterieuse puisque juridiquement il garde la main Pour

le club des juristes les portes eacutetroites ne doivent pas ecirctre rendues publiques53 Au contraire pour

Thomas Perroud dans un article sur le blog de Jus Politicum la non-publiciteacute est une aberration54 Mais

ces positions antagonistes permettent de relever qursquoil ne paraicirct pas exister drsquoempecircchement juridique

reacuteel et seacuterieux agrave la publication des portes eacutetroites

Le Conseil constitutionnel reste libre de les prendre en compte mais lrsquoabsence de droit comporte

eacutegalement lrsquoabsence de devoir concernant cette faculteacute En effet de la mecircme maniegravere qursquoune

personne ne peut pas se plaindre qursquoune contribution qursquoelle aurait soumise nrsquoa pas eacuteteacute prise en

compte elle nrsquoest pas tenue drsquoen faire eacutetat de son cocircteacute

Cette asymeacutetrie paraicirct curieuse Si chaque activiteacute aupregraves des parlementaires doit faire lrsquoobjet drsquoune

publication dans le reacutepertoire AGORA de la part des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans lrsquointerface de

deacuteclaration de la HATVP des repreacutesentants drsquointeacuterecircts dans la section des activiteacutes le champ Conseil

Constitutionnel dans la liste des deacutecideurs publics nrsquoexiste pas Il nrsquoexiste pas non plus de jeu de

donneacutees en open data concernant les contributions exteacuterieures reccedilues au Conseil Constitutionnel

Ce dernier a trancheacute le 4 juillet 2019 il nrsquoy a pas drsquoempecircchement juridique agrave la publication des portes

eacutetroites Il ne lrsquoa pas annonceacute de faccedilon officielle et formelle mais en proceacutedant tout simplement agrave la

publication de trois contributions exteacuterieures55 eacutemises par Jean-Christophe Lagarde Marc Le Fur et

Philippe Gosselin ainsi que Paul Cassia pour lrsquoAssociation pour le reacutefeacuterendum sur Aeacuteroports de Paris

Chaque note expose les raisons pour lesquelles certains articles de la proposition de reacutesolution de

modification du regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale ne sont pas conformes agrave la Constitution

Les arguments souleveacutes par les deacuteputeacutes Lagarde Le Fur et Gosselin semblent avoir trouveacute un eacutecho

aupregraves des Sages de la rue Montpensier sur les articles 10 et 16 de la reacutesolution On relegravevera que les

parlementaires se sont appuyeacutes sur des deacutecisions anteacuterieures du Conseil Constitutionnel et que leurs

reacuteserves semblent avoir eacuteteacute entendues

Le Conseil Constitutionnel publiera-t-il deacutesormais toutes les contributions exteacuterieures qursquoil reccediloitthinsp Agrave

ce jour rien ne lrsquoindique car aucune communication officielle nrsquoest venue eacutetayer cette position On

devra attendre sa deacutecision sur la loi pour une eacutecole de la confiance pour savoir si cette publication des

contributions exteacuterieures est devenue la norme

53 Reacuteflexions sur le statut des portes eacutetroites devant le Conseil constitutionnel httpswwwlemondedudroitfrpublications248-etudes-et-documents18455-reflexions-sur-le-statut-portes-etroites-devant-conseil-constitutionnelhtml 54Le Conseil constitutionnel et les portes eacutetroites httpblogjuspoliticumcom20170316le-conseil-constitutionnel-et-les-portes-etroites 55 Deacutecision ndeg 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Reacutesolution modifiant le regraveglement de lAssembleacutee nationale httpswwwconseil-constitutionnelfrdecision20192019785DChtm

Si cette deacutemarche se confirme cela sera une excellente nouvelle agrave la fois pour les juristes qui vont

avoir un nouvel objet drsquoeacutetude mais eacutegalement pour la transparence et la peacutedagogie autour de la

fabrique de la loi

Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat

Le lobbying diplomatique peut aussi ecirctre qualifieacute de diplomatie parallegravele En theacuteorie la diplomatie est

du ressort exclusif du pouvoir exeacutecutif et sous la Ve Reacutepublique crsquoest quasiment le domaine reacuteserveacute

du Chef de lrsquoEacutetat le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres ou Quai drsquoOrsay devant travailler en fonction du

niveau drsquoimplication du Preacutesident

Il a pour objectif drsquoatteacutenuer une diplomatie drsquoEacutetat faible soit parce que lrsquoEacutetat manque de moyens

humains techniques et financiers pour assurer cette diplomatie soit parce que son image sur la scegravene

internationale est eacutecorneacutee par des manquements divers Ces manquements ne concernent pas

exclusivement le non-respect des droits humains mais eacutegalement des questions financiegraveres

Il va donc y avoir une diplomatie drsquoEacutetat officielle et afficheacutee et une diplomatie plus discregravete mais qursquoil

ne faut pas neacutecessairement interpreacuteter comme eacutetant malsaine malhonnecircte ou tendancieuse On

utilise parfois le terme de soft-power ou de diplomatie douce Ce terme est geacuteneacuteralement associeacute aux

Eacutetats-Unis par opposition agrave hard-power

Le lobbying diplomatique va mettre en avant les atouts drsquoun Eacutetat aupregraves du grand public des

deacutecideurs publics par diffeacuterents moyens tribunes dans la presse voyages et invitations sondages

publiciteacutes Ces opeacuterations vont avoir pour objectif de faire oublier ou de minimiser les aspects neacutegatifs

La strateacutegie du lobbying diplomatique va se focaliser sur du temps long et ecirctre tregraves diffuse Sauf cas

particulier comme lrsquoorganisation de confeacuterences internationales ou invitations dans des deacuteleacutegations

officielles les parlementaires seront assez peu solliciteacutes de faccedilon directe Neacuteanmoins ils seront mis agrave

contribution pour bacirctir une leacutegislation adapteacutee ou pour proposer des intervenants

Les cabinets de conseil peuvent ecirctre ameneacutes agrave repreacutesenter les inteacuterecircts drsquoEacutetats eacutetrangers aupregraves des

deacutecideurs Le lobbyiste haut en couleur Thierry Coste ne srsquoen cache pas Dans une seacuterie consacreacutee au

lobbying le site Les Jours56 rapporte la chose suivante laquothinspQuand il ne travaille pas pour les chasseurs il

deacutefend parfois les inteacuterecircts de pays comme la Russie le Tchad ou la Turquie laquo Jrsquoassume totalement

drsquoaider des reacutegimes dits laquo autoritaires raquo raquo explique aux Jours le lobbyiste qui se dit aussi

laquo professionnel du renseignement et de la manipulationrdquothinspraquo

Si certaines meacutethodes et pratiques sont relativement vertueuses et connues drsquoautres sont plus

probleacutematiques sur le plan de lrsquoeacutethique

Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine

Le soft-power traduisible par laquothinspmaniegravere doucethinspraquo ou laquothinsppouvoir de convaincrethinspraquo fait reacutefeacuterence au concept

utiliseacute en relations internationales et deacuteveloppeacute dans par le professeur ameacutericain Joseph Nye On peut

aussi le traduire comme eacutetant la capaciteacute de seacuteduction drsquoun Eacutetat

En la matiegravere les Ameacutericains sont des experts et ont su utiliser tous les vecteurs possibles pour

promouvoir lrsquoimage des Eacutetats-Unis notamment agrave travers le concept de lrsquolaquothinspAmerican way of lifethinspraquo

propageacute par lrsquoindustrie du cineacutema

Avec le deacuteveloppement des technologies lrsquoapparition de la teacuteleacutevision du cacircble puis drsquoInternet les

canaux de transmission se sont multiplieacutes Les seacuteries ont permis de deacutemultiplier les outils drsquoinfluence

mais aussi les publics et de les diversifier On reste sur lrsquoobjectif de mettre en valeur les Eacutetats-Unis et

56 Les lobbyistes ndash Ils trafiquent lrsquoinfluence httpslesjoursfrobsessionsles-lobbyistesepisodes

cela peut eacutegalement passer par une critique acerbe Pour avoir une ideacutee du nombre voici lrsquoeacutevolution

du nombre de seacuteries ameacutericaines depuis 1950 recenseacutees sur Wikipedia

Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie

La multiplication des divertissements permet une plus grande liberteacute artistique et culturelle

Est-ce plus facile en fonction du preacutesidentthinsp Barack Obama avait une bonne image et il faut se deacutemener

pour trouver un divertissement qui critiquerait sa politique Alors qursquoil avait produit des documentaires

durant les mandats de Clinton et de Bush Jr Michael Moore a eacuteteacute relativement discret sous la

preacutesidence drsquoObama et crsquoest depuis lrsquoaccession agrave la preacutesidence de Donald Trump qursquoil recommence agrave

donner vraiment de la voix

Outre la politique culturelle les Ameacutericains gardent la main sur le soft power par le financement

drsquoassociations et de projets innovants Ainsi des entreprises comme Google Apple Facebook Tesla

lancent des fonds drsquoinnovation des concours et divers meacuteceacutenats non seulement dans une strateacutegie

drsquoextension de leurs activiteacutes mais eacutegalement pour entretenir ce soft power

Fin 2018 la banque drsquoaffaires JP Morgan a annonceacute qursquoelle investirait 26 millions drsquoeuros dans des

quartiers deacutefavoriseacutes en majoriteacute en SeinendashSaint-Denis57 Le programme baptiseacute laquothinspAdvancing Citiesthinspraquo

vise principalement les associations et les entreprises afin qursquoelles creacuteent localement de lrsquoemploi Si la

ministre du Travail Muriel Peacutenicaud a remercieacute la banque pour son investissement le preacutesident du

conseil deacutepartemental Steacutephane Troussel a fait preuve drsquoune ironie plus mordante laquothinspSi un

eacutetablissement comme JP Morgan a compris que crsquoeacutetait important drsquoinvestir chez nous il serait temps

que les hautes autoriteacutes le comprennent aussithinspraquo Le magazine Marianne deacutenonce une forme

drsquoingeacuterence et une volonteacute drsquoimplanter en France laquothinspun modegravele multiculturaliste58thinspraquo

Dans le cas de JP Morgan on est dans du temps court moyen et long Le temps court est la reacuteaction

des pouvoirs publics qui se feacutelicitent de cet engagement La banque drsquoaffaires peut srsquoen servir pour

des opeacuterations de communication inscrite dans la tradition ameacutericaine Le temps moyen va ecirctre

lrsquoidentification des acteurs drsquoinfluence toutes les entiteacutes qui vont beacuteneacuteficier de ce programme vont

se retrouver agrave faire la promotion de JP Morgan Le temps long reacutesidera dans lrsquoanimation drsquoun reacuteseau

57 La banque JP Morgan investit 30 millions de dollars en SeinendashSaint-Denis httpwwwleparisienfrseine-saint-denis-93la-banque-jp-morgan-investit-30-m-en-seine-saint-denis-06-11-2018-7936677php 58 Marianne ndeg 1138 dossier laquothinspComment les Eacutetats-Unis infiltrent nos banlieuesthinspraquo

243 288400

1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010

Nombre de seacuteries

Sur le plan de lrsquoimage le fait drsquoinvestir dans un deacutepartement sinistreacute en lieu et place de lrsquoEacutetat est un

bon investissement qui sera plus rentable qursquoune action de lobbying plus classique

Le cas franccedilais un certain art de vivre

Lrsquoactivisme ameacutericain en matiegravere de divertissement nrsquoest pas passeacute inaperccedilu en France et en 1959 le

Ministegravere de la Culture et de la Communication sous lrsquoeacutegide drsquoAndreacute Malraux voit le jour avec une

interrogation comment combattre lrsquoindustrie du divertissement ameacutericain qui est reacuteactive

autocritique soucieuse de deacutefendre ses inteacuterecircts et dont la langue lui permet de toucher un tregraves grand

nombre de gens sur la planegravetethinsp Sous lrsquoappellation exception culturelle diffeacuterentes dispositions ont

eacuteteacute mises en place pour proteacuteger le cineacutema la litteacuterature et la musique quotas de chansons en langue

franccedilaise sur les radios quotas de diffusion drsquoœuvres europeacuteennes et franccedilaises agrave la teacuteleacutevision

chronologie des meacutedias prix unique du livre aides financiegraveres y compris pour lrsquoexport59

La France garde une place importante dans le milieu du cineacutema international notamment gracircce au

Festival de Cannes qui peut faire et deacutefaire des carriegraveres mais ce nrsquoest pas sa seule maniegravere de mettre

en avant les atouts franccedilais

Les diffeacuterentes antennes de lrsquoAlliance Franccedilaise dans le monde reacutepondent parfaitement agrave cette

description lrsquoobjectif est de promouvoir la langue franccedilaise et un certain art de vivre De la mecircme

maniegravere lrsquoinscription de la baguette franccedilaise au patrimoine mondial de lrsquoUNESCO60 est une forme de

lobbying diplomatique tout comme la gastronomie niccediloise61 Cette mise en avant de la gastronomie

et de la langue rejoint la mise en avant de la culture mdash au sens large mdash de la France car ces secteurs

permettent au secteur du tourisme de continuer agrave prospeacuterer

Suite aux attentats de Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 le secteur touristique a connu une

baisse drsquoactiviteacute de seulement 2 en 2016 Selon Eacutemilie Bonnivard62 rapporteure speacuteciale le tourisme

repreacutesente plus de 7 du PIB franccedilais et crsquoest le secteur qui geacutenegravere le plus drsquoemplois en France avec

environ 2 millions drsquoemplois directs et indirects

Autre facteur contribuant au soft-power franccedilais la langue franccedilaise consideacutereacutee comme la langue de

la diplomatie et son reacuteseau consulaire Crsquoest eacutegalement lrsquoEacutetat qui est membre de la quasi-totaliteacute des

accords internationaux

Un cabinet de conseil en communication63 eacutetablit depuis 2015 un classement des Eacutetats les plus

influents En 2015 la France eacutetait classeacutee 4e 5e en 2016 1ere en 2017 et 2e en 2018 Comment passe-

t-on de la cinquiegraveme agrave la premiegravere place en un anthinsp En changeant de preacutesidence le cabinet fait le lien

avec la faible populariteacute de Franccedilois Hollande les attentats terroristes et la monteacutee de lrsquoextrecircme-

droite Lrsquoautre facteur favorisant la France a eacuteteacute le changement de preacutesidence ameacutericaine et la relation

entre Emmanuel Macron et Donald Trump Toujours selon ce cabinet la bonne image drsquoEmmanuel

59 Fonds drsquoaide agrave la promotion agrave lrsquoeacutetranger des œuvres cineacutematographiques httpswwwcncfrprofessionnelsaides-et-financementsmulti-sectorielexportationfonds-daide-a-la-promotion-a-letranger-des-oeuvres-cinematographiques_190734 60 La baguette au patrimoine mondial httpwwwlefigarofrgastronomie2019020130005-20190201ARTFIG00081-la-baguette-au-patrimoine-mondialphp 61 Inscription de la cuisine niccediloise agrave lUNESCO et maintenant quelles sont les prochaines eacutetapes httpswwwnicematincomvie-localeinscription-de-la-cuisine-nicoise-a-lunesco-et-maintenant-quelles-sont-les-prochaines-etapes-232250 62 Rapport de regraveglement du budget et drsquoapprobation des comptes de lrsquoanneacutee 2018 (ndeg 1947) httpwwwassemblee-nationalefr15rapportsr1990-a2asp 63 The soft power 30 httpssoftpower30com

Macron associeacutee agrave ses bons reacutesultats aux eacutelections leacutegislatives lui ont donneacute les armes pour

promouvoir une politique probusiness et pro-Europeacuteennes La force diplomatique franccedilaise est de

nouveau souligneacutee mais crsquoest eacutegalement une force de reacutesilience Malgreacute les attentats terroristes la

France a continueacute agrave attirer des touristes du monde entier gracircce agrave la combinaison de son offre culturelle

de sa cuisine de ses museacutees et galeries drsquoart Le rapport pour lrsquoanneacutee 2017 fait eacutetat de la mise en scegravene

meacutediatique tant dans les meacutedias traditionnels que sur les reacuteseaux sociaux En 2018 la France a perdu

la premiegravere place du podium au profit du Royaume-Uni pour une raison assez triviale le mariage du

prince Harry avec Meghan Markle vu par 2 milliards de personnes soit un quart de la population

mondiale

Le plus inteacuteressant dans lrsquoanalyse pour lrsquoanneacutee 2018 est la vision de la politique du Preacutesident de la

Reacutepublique en matiegravere drsquoenvironnement Il est perccedilu comme un acteur clef dans la lutte contre le

deacuteregraveglement climatique et en la matiegravere lrsquoinitiative laquothinspMake our planet great againthinspraquo est une illustration

parfaite des actions possibles en matiegravere de lobbying diplomatique Elle a eacuteteacute prise suite agrave la deacutecision

de Donald Trump de sortir de lrsquoAccord de Paris sur le climat Crsquoest un slogan facile agrave retenir pris sur le

modegravele du laquothinspmake America great againthinspraquo de lrsquoactuel POTUS64 qui srsquoaccompagne drsquoune sorte de

confeacuterence au sommet des chercheurs enseignants entrepreneurs associations et plus globalement

toute personne inteacuteresseacutee Gracircce agrave un appel agrave projets ainsi que des financements la France peut se

constituer un reacuteseau drsquointellectuels sur une theacutematique meacutediatiquement porteuse en partenariat

avec des structures speacutecialiseacutees

LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute

Afin de se rapprocher des eacutelus et de redorer son image sur la scegravene internationale seacuterieusement

eacutecorneacutee depuis lrsquoaffaire Khashoggi et les reacuteveacutelations dans la presse de la reacutepression des dissidents du

traitement reacuteserveacute aux femmes ou des conditions des travailleurs eacutetrangers (pour ne citer que cela)

lrsquoArabie Saoudite use de diverses strateacutegies En 2017 par exemple lrsquooctroi du droit de conduire donneacute

aux femmes est agrave interpreacuteter mdash au moins en partie mdash comme un message envoyeacute aux Occidentaux

Le journal Le Monde65 rapporte un eacutetrange sondage teacuteleacutephonique reacutealiseacute aupregraves des deacuteputeacutes Un

cabinet drsquoeacutetudes de marcheacute indeacutependant sondait les deacuteputeacutes pour le compte de CRIK un think tank

saoudien et ComRes un institut de sondage britannique Objectif connaicirctre leur opinion sur lrsquoArabie

Saoudite et en eacutechange de leur participation une reacutetribution de 80 euro que le deacuteputeacute pouvait reverser

agrave une organisation caritative Aucune de ces entiteacutes nrsquoest inscrite sur le registre des repreacutesentants

drsquointeacuterecircts de la HATVP

Pourtant drsquoapregraves le magazine Marianne le royaume a recours aux services de trois cabinets Publicis

Havas et Steele amp Holt Publicis nrsquoindique pas agir au niveau international ni intervenir dans un secteur

lieacute aux questions internationales tout comme Havas qui prend soin de noter qursquoils ont un niveau

drsquointervention mondial Quant agrave Steele amp Holt ils ne sont tout simplement pas enregistreacutes sur le

reacutepertoire alors que leur site Web mentionne qursquoils font de la repreacutesentation drsquointeacuterecircts en particulier

de la laquothinspgestion de crise geacuteopolitiquethinspraquo66

Un repreacutesentant drsquointeacuterecirct rencontreacute dans le cadre de ce rapport soulignait avec malice qursquoaucune

agence de conseil ne se vantait de donner dans le lobbying diplomatique car le sujet est consideacutereacute

64 Acronyme pour President of the United States of America 65 Sondage drsquoopinion voyageshellip Le lobbying de Riyad agrave destination des parlementaires franccedilais httpswwwlemondefrpolitiquearticle20190608sondage-d-opinion-voyages-le-lobbying-de-l-arabie-saoudite-a-destination-des-parlementaires_5473518_823448html 66 Le site de lrsquoagence httpssteeleandholtcom

comme eacutetant sensible De son point de vue les Eacutetats sont des clients agrave eacuteviter tant pour des raisons

pratiques que pour des raisons strateacutegiques

Le lobbying diplomatique peut eacutegalement prendre forme de faccedilon inattendue

La Chine une histoire de rivaliteacute

Le Quai drsquoOrsay est un cadre professionnel feutreacute mais certaines rivaliteacutes ont raison des ambitions

Thierry Dana fonde en 2005 son cabinet de conseil TD Conseil Alors qursquoil attendait une affectation agrave

Peacutekin le poste est attribueacute agrave Philippe Guelluy Suite agrave ce refus il se met en disponibiliteacute demande

lrsquoautorisation de la commission de deacuteontologie de la fonction publique pour creacuteer son entreprise La

commission accepte en lui recommandant de srsquoabstenir de toute relation professionnelle avec la

cellule diplomatique de la Preacutesidence de la reacutepublique ainsi qursquoavec le Ministegravere des Affaires

eacutetrangegraveres

En 2006 gracircce agrave son entremise le groupe Shangri-La Hotels and Resorts srsquoimplante avec succegraves agrave Paris

et srsquoinstalle dans un immeuble de prestige appartenant agrave UbiFrance un eacutetablissement public et

commercial sous la tutelle du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et de lrsquoEmploi67

Le diplomate restera en contact avec le pouvoir et sera du voyage officiel en Chine de Nicolas Sarkozy

en novembre 2007 Il dirigera TD Conseil de 2005 agrave 2014 et reacuteinteacutegrera la fonction publique agrave partir de

2014 en devenant ambassadeur de France au Japon

Selon Franck Renaud drsquoanciens hauts fonctionnaires du Quai drsquoOrsay sont ameneacutes agrave devenir

repreacutesentants drsquointeacuterecircts mdash sous diverses appellations mdash en raison drsquoun encombrement des postes il

y a trop drsquoambassadeurs disponibles pour le nombre de postes agrave occuper Plus on avance dans sa

carriegravere moins il existe de places ce qui pousse certains agents agrave rentabiliser leurs carnets drsquoadresses

ailleurs En 2008 24 agents du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres eacutetaient en disponibiliteacute au point que

la Cour des comptes srsquoen eacutemeuve68 Il ne semble pas y avoir de donneacutees actualiseacutees disponibles sur ce

67 Le groupe hocirctelier chinois Shangri-La achegravete un immeuble de prestige agrave Paris httpswwwlesechosfr200601le-groupe-hotelier-chinois-shangri-la-achete-un-immeuble-de-prestige-a-paris-559927 68 Les cadres supeacuterieurs du Quai dOrsay une reacuteforme agrave engager durgence httpswwwsenatfrrapr07-268r07-2685htmltoc63

Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement

respecteacutees

Il est pratique et facile de srsquoimaginer que le lobbying se fait de faccedilon cacheacutee en sous-main sans qursquoil

y ait de visibiliteacute sur le sujet ni sur son impact La reacutealiteacute est beaucoup plus nuanceacutee Lrsquoexploitation des

donneacutees du reacutepertoire AGORA permet de mieux appreacutehender le travail des repreacutesentants drsquointeacuterecircts et

les parlementaires essaient de jouer le jeu de la transparence Eacutevidemment il reste des progregraves agrave faire

notamment dans le sourcing systeacutematiquement des amendements et des questions eacutecrites

Pourtant tous les acteurs ne sont pas vertueux Le jeudi 4 juillet 2019 le collectif Stop TAFTA a lanceacute

un outil permettant agrave chaque individu drsquoenvoyer un mail preacutereacutedigeacute aux deacuteputeacutes et seacutenateurs pour les

enjoindre agrave ne pas ratifier le CETA Au 8 juillet 2019 98thinsp851 messages avaient deacutejagrave eacuteteacute envoyeacutes aux

parlementaires Le formulaire permet de faire des envois groupeacutes agrave tous les repreacutesentants drsquoune

circonscription ou agrave un seul avec un objet de mail deacutefini Un formulaire identique se trouve sur le site

drsquoATTAC et a permis lrsquoenvoi de 101thinsp692 messages

Lrsquoinitiative nrsquoest pas condamnable mais elle sature litteacuteralement les boicirctes mail les messages arrivant

par intervalles de 30 secondes Les emails eacutetant traiteacutes par les collaborateurs parlementaires cela les

ralentit dans leurs tacircches quotidiennes

Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire

Dans le cas de ce collectif et drsquoATTAC en dehors du proceacutedeacute qui peut sembler agressif se pose la

question de la reacutegulariteacute ATTAC ne paraicirct pas ecirctre enregistreacutee dans le reacutepertoire AGORA ce qui ne

permet pas de savoir quelles sont les actions qursquoelle peut mener aupregraves des parlementaires Si on

reprend la deacutefinition de la loi Sapin 2 elle devrait faire cette deacutemarche Interrogeacutee par teacuteleacutephone sur

ce sujet lrsquoassociation a confirmeacute ne pas ecirctre inscrite sur AGORA

Peut-on eacutevaluer le degreacute de porositeacute des deacutecideurs publics aux arguments avanceacutes par les

repreacutesentants drsquointeacuterecirctsthinsp Chaque cas est tregraves speacutecifique et deacutepend drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements faisant

que le lobbying nrsquoest pas une science exacte Du cocircteacute des professionnels il y a une veacuteritable prise de

conscience de la theacutematique de la transparence dans ce domaine et de son importance aupregraves du

grand public Neacuteanmoins il est apparu qursquoil y avait des diffeacuterences notables selon les repreacutesentants

drsquointeacuterecircts Certains sont parfaitement exhaustifs et tiennent agrave jour leurs diffeacuterentes actions sur

AGORA mais drsquoautres vont ecirctre plus dilettantes ce qui peut entraicircner une mauvaise compreacutehension

des eacuteleacutements

Du cocircteacute des deacutecideurs publics et plus preacuteciseacutement des parlementaires il nrsquoest jamais inutile de disposer

de plusieurs points de vue sur un sujet mais le parlementaire manque cruellement de temps et de

moyens pour faire la balance entre les diffeacuterents arguments qui lui sont preacutesenteacutes Comme souvent

lrsquoinadeacutequation entre le temps meacutediatique le temps politique et le temps leacutegislatif ne favorise pas la

qualiteacute de la loi ni sa transparence quant agrave son eacutelaboration

Remerciements

Les auteurs de ce rapport remercient les deacuteputeacutes qui ont accepteacute de reacutepondre aux diffeacuterentes

questions qui leur ont eacuteteacute poseacutees ainsi qursquoaux collaborateurs parlementaires

Ce rapport nrsquoaurait pas pu voir le jour sans la participation de diffeacuterents repreacutesentants drsquointeacuterecircts qui

ont reacutepondu de faccedilon franche et sans deacutetour sur leur meacutetier

Nous remercions eacutegalement Geacuteraldine Woessner pour son aiguillage concernant les documents

comptables et financiers de Boiron ainsi que Julien Absalon pour son identification du joueur de

football ainsi que du match utiliseacute en visuel

Nous remercions eacutegalement lrsquoAssembleacutee nationale en particulier la vice-preacutesidence en charge de la

repreacutesentation drsquointeacuterecircts ainsi que la HATVP qui ont apporteacute les eacuteclairages neacutecessaires agrave une

meilleure compreacutehension du sujet

Un remerciement tout particulier aux maraichers du Front Populaire agrave Saint-Denis qui ont veilleacute agrave ce

que les auteurs du rapport ne soient pas en rupture de stock de fraises

Ce rapport nrsquoaurait certainement pas eu le mecircme eacutecho sans le soutien de White Rabbit et des

beacuteneacutevoles de Pas Sage En Seine

Enfin merci aux lecteurs et aux soutiens du Projet Arcadie

Table des illustrations

Figure 1 - La reacutepartition des repreacutesentants dinteacuterecircts 7

Figure 2 - Les secteurs dactiviteacutes 8

Figure 3 - Les zones geacuteographiques dinfluence 9

Figure 4 - Saisie drsquoune fiche drsquoactiviteacutes sur AGORA mdash HATVP 13

Figure 5 - Deacutetails des activiteacutes sur AGORA mdash HATVP 13

Figure 6 - Graphique des questions eacutecrites sur les CCI 15

Figure 7 - Extrait de la page des activiteacutes de la CCI des Vosges 17

Figure 8 - Reacutepartition des amendements en premiegravere lecture sur ELAN 18

Figure 9 - Courbe des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21

Figure 10 - Reacutepartition des questions eacutecrites sur lhomeacuteopathie 21

Figure 11 - Les noms de domaine acheteacutes par Monolith Partners 22

Figure 12 - Trafic et interactions Mon homeacuteo mon choix 23

Figure 13 - Les eacutediteurs de publiciteacute Mon homeacuteo mon choix 23

Figure 14 - Publiciteacutes sur Google 24

Figure 15 - Les canaux marketing 24

Figure 16 - La reacutepartition du trafic entre les diffeacuterents reacuteseaux sociaux 25

Figure 17 - Lactiviteacute du hashtag monhomeomonchoix 26

Figure 18 - Kylian Mbappeacute mdash PSGEA Guingamp mdash 9 janvier 2019 27

Figure 19 - Tweet de Xavier Bertrand preacutesident de la reacutegion Hauts-de-France 29

Figure 20 - La reacutepartition des deacutecisions du Conseil Constitutionnel 33

Figure 21 - Le nombre de seacuteries ameacutericaines par deacutecennie 37

Figure 22 - Capture drsquoeacutecran drsquoune boicircte mail parlementaire 41

Table des matiegraveres

Introduction


Lobby historique






La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes favorites des lobbyistesthinsp





La riposte en ligne









Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement respecteacutees

Remerciements


Table des matiegraveres Table des matiegraveres 2

Introduction 3

Lobby ou repreacutesentant drsquointeacuterecirctsthinsp 3

Lobby historique 4

Lobbying mode drsquoemploi 5

Les diffeacuterents types de lobbying 5

La strateacutegie drsquoinfluence commune 5

Les lobbys qui sont-ilsthinsp Quels sont leurs reacuteseauxthinsp 7

Comment les lobbys travaillent-ilsthinsp 12

La question eacutecrite et lrsquoamendement parlementaire les armes favorites des lobbyistesthinsp 14

Les chambres de commerce et drsquoindustrie dans les questions eacutecrites 14

ELAN et la multiplication des amendements 18

Lobbying de communication le cas de lrsquohomeacuteopathie 20

Le point de deacutepart 20

La riposte en ligne 22

Lrsquoutilisation des reacuteseaux sociaux et des influenceurs 25

Les arguments financiers et sociaux 29

Le lobbying judiciaire les portes eacutetroites du Conseil Constitutionnel 32

Le lobbying diplomatique le compleacutement agrave la diplomatie drsquoEacutetat 36

Le soft-power agrave lrsquoameacutericaine 36

Le cas franccedilais un certain art de vivre 38

LrsquoArabie Saoudite lrsquoabsence de subtiliteacute 39

La Chine une histoire de rivaliteacute 40

Conclusion des regravegles du jeu qui ne sont pas unanimement respecteacutees 41

Remerciements 43

Table des illustrations 44

Introduction

Les eacutelusthinsp

Lobby historique

professionnel

et en outre-mer

reacuteflexion

seulement 5

Association

Syndicat

Cabinet de conseils

Chambre consulaire

Fondation

0 100 200 300 400 500 600

571557

480466

326 324 323

304295

131 130 127 126 125 120

99 99 9884

60 59 57

Gouvernement

politiques

Zone dinfluence

sucircre

conseil

recours

1 1 1 1

20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018

Nombre de questions

Auteur Groupe

parlementaire

Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977

LR 9432 19062018 943 620

LR 9433 19062018 955 666

Alain David PS 9434 19062018 979 952

Non inscrit 9438 19062018 985 985

MoDEM 9439 19062018 920 315

LR 9741 26062018 986 974

Jean-Hugues Ratenon

LFI 9742 26062018 993 991

Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991

Christophe Naegelen

UDI 9754 26062018 993 990

LR 10thinsp386 10072018 982 685

PS 10thinsp387 10072018 814 425

Jean Lassalle Non

inscrit 10thinsp994 24072018 989 976

LREM 11thinsp892 04092018 987 991

Jean-Hugues Ratenon

LFI 12thinsp133 18092018 978 989

Christophe Blanchet

LREM 13thinsp019 09102018 948 506

langage

deacuteputeacutes

de propositions

Reacutepublicains

inteacuteressant

La veillethinsp

publicthinsp

meacutedical27

La riposte en ligne

92 tweets

Instagram

termineacutee

Non Oui

fabrique de la loi

243 288400

1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010

mondiale

respecteacutees

Remerciements

Introduction


Lobby historique











La riposte en ligne










Remerciements


Introduction

Les eacutelusthinsp

Lobby historique

professionnel

et en outre-mer

reacuteflexion

seulement 5

Association

Syndicat

Cabinet de conseils

Chambre consulaire

Fondation

0 100 200 300 400 500 600

571557

480466

326 324 323

304295

131 130 127 126 125 120

99 99 9884

60 59 57

Gouvernement

politiques

Zone dinfluence

sucircre

conseil

recours

1 1 1 1

20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018

Nombre de questions

Auteur Groupe

parlementaire

Franck Marlin LR 9429 19062018 991 977

LR 9432 19062018 943 620

LR 9433 19062018 955 666

Alain David PS 9434 19062018 979 952

Non inscrit 9438 19062018 985 985

MoDEM 9439 19062018 920 315

LR 9741 26062018 986 974

Jean-Hugues Ratenon

LFI 9742 26062018 993 991

Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991

Christophe Naegelen

UDI 9754 26062018 993 990

LR 10thinsp386 10072018 982 685

PS 10thinsp387 10072018 814 425

Jean Lassalle Non

inscrit 10thinsp994 24072018 989 976

LREM 11thinsp892 04092018 987 991

Jean-Hugues Ratenon

LFI 12thinsp133 18092018 978 989

Christophe Blanchet

LREM 13thinsp019 09102018 948 506

langage

deacuteputeacutes

de propositions

Reacutepublicains

inteacuteressant

La veillethinsp

publicthinsp

meacutedical27

La riposte en ligne

92 tweets

Instagram

termineacutee

Non Oui

fabrique de la loi

243 288400

1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010

mondiale

respecteacutees

Remerciements

Introduction


Lobby historique











La riposte en ligne










Remerciements


Lobby historique

professionnel

et en outre-mer

reacuteflexion

seulement 5

Association

Syndicat

Cabinet de conseils

Chambre consulaire

Fondation

0 100 200 300 400 500 600

571557

480466

326 324 323

304295

131 130 127 126 125 120

99 99 9884

60 59 57

Gouvernement

politiques

Zone dinfluence

sucircre

conseil

recours

1 1 1 1

20052018 09062018 29062018 19072018 08082018 28082018 17092018 07102018 27102018

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LR 9432 19062018 943 620

LR 9433 19062018 955 666

Alain David PS 9434 19062018 979 952

Non inscrit 9438 19062018 985 985

MoDEM 9439 19062018 920 315

LR 9741 26062018 986 974

Jean-Hugues Ratenon

LFI 9742 26062018 993 991

Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991

Christophe Naegelen

UDI 9754 26062018 993 990

LR 10thinsp386 10072018 982 685

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Jean Lassalle Non

inscrit 10thinsp994 24072018 989 976

LREM 11thinsp892 04092018 987 991

Jean-Hugues Ratenon

LFI 12thinsp133 18092018 978 989

Christophe Blanchet

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571557

480466

326 324 323

304295

131 130 127 126 125 120

99 99 9884

60 59 57

Gouvernement

politiques

Zone dinfluence

sucircre

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LR 9741 26062018 986 974

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LFI 9742 26062018 993 991

Laurent Furst LR 9748 26062018 993 991

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